«Challenges Big Data» Appel à projets innovants au service de la ville de demain Règlement AMI Challenges Big Data Montpellier Rennes Porté par Montpellier Méditerranée Métropole Et Images & Réseaux Avec Rennes Métropole Dassault Systèmes IBM 1
Table des matières 1 - Préambule... 2 2 - Présentation des Challenges Big data... 3 2.1 Organisateurs... 3 2.2 Objet des Challenges Big data... 4 2.2.1 Objectifs... 4 2.2.2 Type de projets attendu... 4 2.2.3 Accès aux données... 5 2.2.4 Accès aux plateformes... 6 2.3 Processus et Calendrier... 7 2.3.1 Présélection des idées... 7 2.3.2 Sélection... 8 2.3.4 Financement... 9 2.3.5 Développement... 9 2.3.6 Bilan et Valorisation... 9 2.3.7 Calendrier prévisionnel... 11 2.4 Comité et critères de présélection et de sélection... 11 2.4.1 Comité de sélection... 11 2.4.2 Critères de sélection... 11 3 Dispositions générales... 12 3.1 Modification du Règlement... 12 3.2 Eligibilité... 12 3.3 Conditions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle... 12 3.4 Utilisation des données... 13 3.5 Obligations et responsabilité... 14 Annexes :... 17 1 - Préambule Labellisées «Métropole French Tech» le 12 novembre 2014 aux côtés de 6 autres territoires, Rennes Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole sont reconnues comme des pôles majeurs en France pour le numérique. En mai 2014, les deux métropoles de Montpellier et Rennes accompagnées du pôle de compétitivité Images & Réseaux ont répondu à l appel à manifestation d intérêt de l Etat sur la thématique des big data. Les deux collectivités ont choisi le thème des données utilisées pour la gestion des villes comme sujet d organisation de Challenges Big Data, destinés à faire émerger des innovations. Les deux sponsors industriels (IBM et Dassault Systèmes) 2
ont accepté de donner accès à leurs plateformes capables d accueillir des applications innovantes et d accompagner les projets sélectionnés lors des Challenges Big Data. Les Challenges Big Data ont ainsi pour objectif d identifier 10 projets d entreprises susceptibles de faire émerger de nouveaux projets de services et usages pour les citoyens à partir des données collectées sur 10 thématiques identifiées par les deux métropoles. 2 - Présentation des Challenges Big data 2.1 Organisateurs Les Challenges Big Data sont organisés sous le pilotage du Pôle Images et Réseaux (Rennes), 263 Avenue du Général Leclerc - CS 74205-35042 Rennes Cedex, et de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39556 34961 MONTPELLIER Cedex 2, ci-après désignés «les Organisateurs». Les partenaires des Challenges sont : - Pour la partie rennaise : o Rennes Métropole qui apporte l ouverture de ses données et l'accès à sa maquette 3D via la plateforme 3DEXPERIENCity o Le pôle Images & Réseaux, expert des projets de R&D collaboratifs dans le numérique, qui coordonnera les Challenges en organisant l émergence des idées, la sélection des projets accompagnés par les autres partenaires. o Le sponsor DASSAULT SYSTEMES qui apporte sa plateforme technologique 3DEXPERIENCity et son support aux développeurs d applications. - Pour la partie montpelliéraine, o Montpellier Méditerranée Métropole, qui apporte son expérience, sa connaissance du terrain et des besoins spécifiques des citoyens et des entreprises, met à disposition des partenaires l infrastructure et les données attenantes, o Le Business and Innovation Center (BIC) de Montpellier Méditerranée Métropole dont la vocation est de faciliter l émergence et la croissance d entreprises génératrices de forte valeur ajoutée sur le territoire Acteur reconnu de l innovation, le BIC est à même d assurer l animation des Challenges, de caractériser l innovation et la crédibilité des candidats ainsi que le suivi opérationnel des lauréats dans la mise en œuvre de leur projet. o IBM apporte des actifs et leur intégration avec la technologie Intelligente Operations Center support de la plate-forme Open innovation, le développement des applications, des web services et API. o Pour Montpellier, les partenaires s appuieront également sur l expertise reconnue des membres du COPIL de la Cité intelligente (partenaires montpelliérains ainsi que l Université de Montpellier et l IDATE) qui participeront au Comité de Sélection. 3
2.2 Objet des Challenges Big data 2.2.1 Objectifs Les Challenges Big Data proposés par les Organisateurs et leurs partenaires ont pour objectif de faire émerger des applications innovantes de la ville intelligente sur 10 thématiques, qui utilisent à la fois des données ouvertes ou accessibles des métropoles partenaires et les possibilités des deux plateformes : plateforme temps réel de pilotage de la ville (IBM) et plateforme 3DEXPERIENCity (Dassault systèmes). Ces plateformes comprennent un environnement de production d applications utilisatrices (SDK : Software Development Kit) qui accèdent aux données et au modèle via des interfaces de programmation API (Application Programmer interface) formalisées. Les deux plateformes seront mises à disposition pour des tests en vraie grandeur avec des usagers citoyens des métropoles. Dix appels à projets portant chacun sur un des thèmes choisis par les deux métropoles (et pour lesquels celles-ci disposent de données ouvertes ou rendues accessibles aux développeurs d applications) est organisé (transport, énergie, environnement ), ils sont ciavant et ci-après dénommés les «Challenges Big Data». Les participants pourront être accompagnés pendant le montage de leur projet par les Organisateurs et les projets sélectionnés le seront pendant leur développement par les Sponsors. Les Challenges Big Data permettront la mise en place d une «place de marché» professionnelle pour applications autour des villes intelligentes. Le travail en commun des deux métropoles et l accès à deux plateformes aux finalités complémentaires permettra d améliorer les retours d expérience sur les applications développées et donnera ainsi plus de chances aux développeurs de trouver un marché. L action coordonnée par le BIC de Montpellier Méditerranée Métropole et Images & Réseaux mobilisant les partenaires contribue à identifier les 10 projets de développement les plus matures de par leur caractère innovant, les retombées économiques potentielles, les conditions d'utilisation des outils mis à disposition et leur viabilité économique répondant chacun à une thématique différente parmi celles identifiées par les métropoles. Les projets sélectionnés feront ensuite l objet d une sollicitation auprès de BPI France pour l obtention d un financement. 2.2.2 Type de projets attendu Les propositions attendues concernent des projets de R&D pour le développement d applications en environnement WEB fixes et mobiles générant des applicatifs et services 4
innovants pour les territoires, portés par une PME 1. Le partenariat pourra éventuellement comprendre plusieurs PME dont l'une sera l'interlocuteur privilégié des Organisateurs et des financeurs et désignée "chef de file". Ces applications devront utiliser au moins une des deux plateformes partenaires des challenges ainsi que les données mises à disposition par les métropoles. Ces données pourront éventuellement être complétées par d autres données en privilégiant cependant, de manière prioritaire, celles fournies par les métropoles. Il est également éventuellement possible que ces projets intègrent une part d'acquisition de données (citoyenne ou dispositifs de captations). La durée de développement devra être comprise entre un et six mois. Les propositions devront porter sur l un des thèmes suivants : Les transports et la mobilité : - Challenge 1 : Services liés aux mobilités douces (transport public.) - Challenge 2 : Gestion de la circulation et Gestion du stationnement L énergie : - Challenge 3 : Gestion du Potentiel solaire (photovoltaïque et thermique) - Challenge 4 : Gestion de la transition énergétique L environnement : - Challenge 5 : Gestion des nuisances (Pollution atmosphérique / Maitrise du Bruit / Qualité de l'air / Ondes électromagnétiques, propagation et effets sur la santé) - Challenge 6 : Gestion des fluides dont la consommation en eau des ménages, - Challenge 7 : Gestion des conditions climatiques du territoire / Les risques et leur gestion / Les ilots de chaleur urbains Vivre la ville : - Challenge 8 : La médiation et la participation citoyenne - Challenge 9 : Les temps dans la ville Le challenge 10 est réservé aux projets ne portant sur aucune des thématiques précédemment citées mais concernant le domaine de la ville intelligente. Les propositions portant simultanément sur plusieurs thématiques sont également recevables. 2.2.3 Accès aux données Les données de Rennes Métropole sont mises à disposition en open data sur le site suivant : http://www.data.rennes-metropole.fr/. Rennes Métropole pourra, le cas échéant, étudier la possibilité de mettre à disposition d autres jeux de données en lien avec les thématiques abordées. 1 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/sme-definition/index_en.htm 5
Les données de Montpellier Métropole sont accessibles aux participants sur demande en remplissant le formulaire d inscription accessible sur le site de Montpellier Métropole : https://www.entreprendre-montpellier.com/entreprendre-grands-projets/la-cite-intelligente Après avoir fourni l'intégralité des renseignements demandés, accepté les dispositions des textes qui lui seront soumis, le participant pourra soumettre son formulaire d'inscription à Montpellier Métropole. Les modalités et conditions d'accès aux données, le cas échéant, licence ou règlement d'utilisation des données leur seront alors précisées Cette inscription sera possible jusqu à la date de clôture pour la présélection (soit le 26/06/2015). 2.2.4 Accès aux plateformes Pour en savoir plus sur les plateformes : - 21 mai à la Cantine Numérique de Rennes, présentation des Challenges et de la plateforme 3DEXPERIENCity de Dassault Systemes. - 22 mai à Montpellier à Cap oméga, présentation des Challenges et de la plateforme IBM Dassault Systèmes fournira aux participants une adresse (url) permettant d accéder à la plateforme. Une session d information sera organisée au préalable pour présenter la plateforme. L accès à la plateforme montpelliéraine se fera via l interrogation des données auprès de la Montpellier Méditerranée Métropole. 6
2.3 Processus et Calendrier L appel à projets est organisé selon les étapes suivantes : Non retenu Dépôt du dossier de présélection Draft Présélection Retenu projet Non sélectionné Sélectionné Sélection Présentation au Comité de Sélection Dépôt du dossier de sélection Dossier projet Financement Développemen t Bilan et Valorisation 2.3.1 Présélection des idées La présélection vise à la détection d idées d applications innovantes de la ville intelligente pour pré-qualifier les projets susceptibles de participer à la sélection dans un second temps. Pour soumettre leur idée de projet, les participants devront compléter le document de soumission pour la présélection disponible sur les sites des partenaires (lien vers les différents sites en annexe) et l adresser à l adresse mail suivante : challengesbigdata@images-et-reseaux.com avant le 26/06/2015 à 12h. Les Organisateurs accuseront réception du dépôt du dossier de candidature et de sa complétude par courrier électronique à l adresse renseignée par le participant dans le dossier de candidature. Tout dossier incomplet ou présenté après la date limite de dépôt sera considéré comme nul. Les documents fournis dans les dossiers ne seront pas retournés aux Participants. Sur la base du document de soumission et de la capacité des PME à être financées, le comité de présélection retiendra les projets pouvant candidater à la phase de sélection. Les Participants seront informés de la décision du comité de sélection par mail. 7
2.3.2 Sélection Seules les PME retenues dans la phase de présélection pourront participer à la phase de sélection. 2.3.2.1 Documents à fournir Pour soumettre leur idée de projet, les participants devront compléter : - le document de soumission pour la sélection disponible sur les sites des partenaires à partir du 29/06/15 comprenant l Annexe Technique et l Annexe Financière du projet - la trame pour la présentation du projet au Comité de Sélection disponible sur les sites des partenaires à partir du 29/06/15 Y joindre : - La déclaration des aides perçues au titre des aides dites «de minimis» disponible sur les sites des partenaires - L ensemble des éléments nécessaires à son conventionnement avec BPI France (K Bis, pièce d identité du représentant légal, coordonnées d un contact dans l entreprise, statuts). Et adresser l ensemble à l adresse mail suivante : challengesbigdata@images-etreseaux.com avant le 11/09/2015 à 12h. Les Organisateurs accuseront réception du dépôt du dossier de candidature et de sa complétude par courrier électronique à l adresse renseignée par le participant dans le dossier de candidature. Tout dossier incomplet ou présenté après la date limite de dépôt sera considéré comme nul. Les documents fournis dans les dossiers ne seront pas retournés aux Participants. 2.3.2.2 Présentation au Comité de Sélection Les Organisateurs réunissent le Comité de Sélection et convoquent le porteur du projet et ses éventuels partenaires pour la présentation de leur projet. Cette présentation permet d échanger avec les membres du Comité de Sélection et éventuellement d éclaircir certains points du projet. A l issue des présentations de l ensemble des candidats, le Comité de Sélection décidera de manière collégiale du projet retenu pour chacun des 10 Challenges à proposer au financement et fournira la liste des candidats concernés à la DGE (Direction Générale des Entreprises) pour validation. 8
2.3.4 Financement L objectif des Challenges Big Data est le financement de 10 projets de développement, portant chacun sur un thème différent, d un coût total de développement compris entre 70 000 et 140 000. Les PME sélectionnées pour développer des applications innovantes obtiendront un financement maximum de 70 000, qui sera fonction du coût de développement global du projet, dans la cadre des aides relevant du règlement des «de minimis». L attribution d aides aux participants des Challenges Big Data sera décidée par la Direction Générale des Entreprises (DGE), après information auprès du Commissariat Général à l Investissement et de BPI France, qui feront part sous 8 jours à la DGE de leurs remarques éventuelles. Conformément à l engagement sur l honneur à transmettre avec le dossier de soumission, les lauréats s engagent à ne pas dépasser sur l ensemble du projet le plafond d aides autorisé pour les aides relevant du règlement des «de minimis». En effet, les aides attribuées dans le cadre des challenges Big Data relevant de ce règlement (Règlement (UE) N 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 et publié au JOUE du 24 décembre 2013), l entreprise doit recenser l ensemble des aides relevant de cette réglementation, déjà perçues ou octroyées lors de l exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents, qui ne doivent pas dépasser 200 000 sur ces 3 exercices. 2.3.5 Développement Les projets sélectionnés pourront bénéficier durant la période de développement de l assistance des équipes techniques des plateformes mises à disposition. Ainsi DASSAULT SYSTEMES apporte au challenge l accès gratuit à l environnement de développement et à la plateforme 3DEXPERIENCity avec le support aux développeurs via des ressources dédiées (support technique, documentation, SDK, hotline ). Les Participants pourront bénéficier d actions de coaching de la part de cadres IBM et de possibilités de développement et de tests offerts sur le site de Montpellier. 2.3.6 Bilan et Valorisation Une semaine après la fin de la période de développements, les projets sélectionnés devront remettre un bilan aux Organisateurs présentant les résultats des développements effectués. Ce bilan sera ensuite transmis à BPI par les Organisateurs. Pour les applications ayant démontré leur utilité après expérimentation massive, 3DS via son réseau mondial de distribution de ses produits, accompagnera les Participants sur les marchés export où les produits 3DS seront déployés (référencement, démonstrations sur 9
show-room etc ). Pour 3DEXPERIENCity, au-delà du développement, le sponsor 3DS proposera deux modes d utilisation business model payant lors du déploiement : mode de type magasin d applications (store) : les applications seront en vente sur le magasin géré par le sponsor avec un pourcentage reversé au sponsor, lors de la vente, mode service avec accès payant à la Plateforme en fonction de son usage par l application (fréquence ), IBM met à disposition des startups son programme IBM Global Entrepreneur for Cloud Startups, de type collaboration/accélération, à dimension mondiale et à représentation locale, qui complète le programme Global Entrepreneur existant, accessible sur le site ibm.com/isv/startup. En postulant, les start-ups sélectionnées via le challenge Big Data pourront recevoir jusqu à 10 000 dollars de crédits par mois pendant 12 mois pour utiliser le Cloud IBM et ainsi bénéficier de l infrastructure adéquate pour lancer rapidement leur entreprise et concentrer leurs ressources sur la création et le lancement d innovations sur le marché. Ces services IBM Cloud sont fournis par l infrastructure Cloud de SoftLayer et incluent Bluemix, la plateforme IBM de développement et d'exécution d applications dans le cloud. La combinaison de ces services Cloud, du réseau de compétences techniques quarantetrois IBM Innovation Centers dans le monde et de la mise en relation avec l'écosystème formé par IBM, ses partenaires et ses clients permet aux startups de bénéficier d un accompagnement dans leur développement sur leur marché national et à l'international. Ce programme couvre les services Cloud d IBM suivants : SoftLayer est la solution IaaS d IBM qui propose une solution hybride gérée via un portail unique, parfaitement adaptée aux applications Cloud native. Les configurations avancées répondent aux exigences HPC, Big Data et Analytics. SoftLayer dispose de nombreux datacenters dans le monde et en particulier à Paris-Clichy, ce qui est important pour les start-ups qui tiennent à ce que leurs données soient hébergées en France. Bluemix : Bluemix est l environnement PaaS d IBM, qui facilite la construction d applications par assemblage de services, ainsi que leur gestion et leur exécution dans le cloud, en s appuyant sur SoftLayer. Avec Bluemix on s affranchit ainsi des contraintes d infrastructure et on peut rapidement développer, prototyper et mettre en production ses applications. La start-up membre du programme dispose ainsi des solutions Cloud IaaS et PaaS lui permettant de développer rapidement des applications dans les domaines du Big Data/Analytics, du Social et du Mobile, et d accompagner sa croissance avec des infrastructures flexibles et accessibles partout dans le monde. Les conditions de participation d'une start-up au programme IBM Global Entrepreneur Program for Cloud Startups sont celles qui s'appliquent au moment où elle postule sur le site ibm.biz/gepcloud et sont disponibles sur ce site ou directement sur ibm.biz/gepcloudtc. Les Sponsors ont pour obligation de racheter au prix du marché, si il(s) le souhaite(nt), les droits de propriété intellectuelle portant sur les résultats développés par les Participants dans le cadre des Challenges Big Data. Lesdits droits de propriété de propriété intellectuelle nécessaires à la réalisation des Challenges Big Data ne pourront en aucun cas être cédés avant la fin des Challenges Big Data. 10
Les Métropoles pourront examiner les possibilités de déploiement des résultats développés par les Participants via marchés publics en fonction des résultats obtenus. En outre, à l issue des Challenges Big Data et pour une durée d un an, les Métropoles auront un droit gratuit d utilisation des résultats développés par les Participants uniquement à des fins de communication sur les Challenges Big Data et notamment à des fins de démonstrations. 2.3.7 Calendrier prévisionnel Le calendrier prévisionnel des challenges Big Data est prévu comme suit : début mai 2015 : lancement des Challenges Big data ; 26/06/15 avant 12 heures : date limite de soumission des idées; Du 6 au 10 juillet 2015 : Examen des idées de projets par le Comité de Sélection A partir du 10/07/15 : Retours aux porteurs des décisions du Comité de Sélection 11/09/15 avant 12 heures : date limite de soumission des projets Du 21 au 25 septembre : Présentation des projets par les candidats au Comité de Sélection A partir du 28/09/15 : Retours aux porteurs des décisions du Comité de Sélection Octobre 2015 : Signature des conventions avec les financeurs Entre novembre 2015 et avril 2016 : Développements des applications Au plus tard fin mai 2016 : Bilan des développements 2.4 Comité et critères de présélection et de sélection 2.4.1 Comité de sélection Le Comité de sélection impliquera : Des expert techniques des deux sponsors IBM et 3DS, Des experts du Comité de Sélection et de Validation du pôle Images & Réseaux, Des experts de l écosystème montpelliérain (BIC, IDATE), Des représentants des deux Métropoles en tant qu'acteurs du territoire notamment sur les aspects économie et numérique, Des représentants de deux Métropoles et de leurs partenaires sur des domaines «applicatifs», Des représentants de BPI France et des DIRRECTE des deux régions. Ce comité de sélection se réunira pour : Présélectionner et sélectionner les projets Engager avec les sponsors des actions de valorisation pour les projets ayant démontré leur intérêt notamment pendant les expérimentations éventuelles. 2.4.2 Critères de sélection La sélection s appuiera sur les critères suivants : 11
- Service : niveau d'utilité, de valeur ajoutée... ex : utilité sociale, intérêt dans le contexte de l'évolution des modes de vie urbains... Inscription du projet dans les objectifs des métropoles - Adéquation aux objectifs du challenge thématique : utilisation des plateformes (une ou les deux), utilisation des données des Métropoles. - Caractère innovant : nouveauté, à argumenter avec des éléments de marché, Avantage concurrentiel (pour le porteur de projet, pour le territoire...); - Retombées économiques potentielles : viabilité et potentiel de développement du projet ; - Intérêt et pertinence par rapport au contexte R&D offert par les métropoles ; - Capacité à être expérimenté de façon massive sur les plateformes. 3 Dispositions générales 3.1 Modification du Règlement Les Organisateurs se réservent le droit de modifier une ou plusieurs des échéances listées ou un des articles du présent règlement sous réserve d une notification publique sur leurs sites Internet : https://www.entreprendre-montpellier.com/entreprendre-grands-projets/la-citeintelligente www.images-et-reseaux.com Les Participants, déjà connus des Organisateurs, seront alors informés par courrier électronique. 3.2 Eligibilité Chaque challenge thématique est ouvert à l'ensemble des PME françaises. Les consortiums de PME, à condition qu une des PME soit désignée comme chef de file, sont possibles mais elles devront, en cas de sélection, se partager l aide accordée en fonction de leurs coûts de développement. La société partenaire ou candidate doit avoir la capacité financière d assurer, pour les travaux qu elle prévoit d engager, la part des coûts restant à sa charge après déduction de l aide. Elle ne doit pas être dans une situation interdisant l attribution d une aide publique, comme, notamment, dans le cas d une société en difficulté ou faisant l objet d une injonction de récupération. BPI membre du comité sera en charge de cette vérification dès l étape de présélection. 3.3 Conditions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle Les personnes ayant à connaître des documents transmis par les Participants sont toutes soumises à une obligation de confidentialité. La propriété intellectuelle des applications réalisées sur les plateformes appartiendra aux PME sélectionnées qui les ont développées. Les outils de développement et les plateformes d exécution seront libres de droit pendant le développement des projets 12
Le Participant déclare disposer de l intégralité des droits de propriété intellectuelle, droit à l'image et autres droits, ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du ou des titulaire(s) des droits sur le projet qu'il soumettra et sur chacun des éléments qui le composent. Le Participant reconnait être informé qu il sera tenu pour seul responsable en cas d inexactitude de la présente déclaration. Le Participant garantit les Organisateurs et les partenaires membres contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers à cet égard. Ni l Organisateur, ni les acteurs partenaires, n acquièrent aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les Participants sur tous les supports en ligne ou hors ligne. Cela inclut notamment leurs contributions écrites, illustratives, leurs vidéos, leurs documents, leurs développements, leurs données personnelles et plus généralement toutes informations publiées par leurs soins sur tous les supports. 3.4 Utilisation des données Hors données mises en disposition en Open Data, les données seront mises à disposition à des seules fins de recherches et développement, dans le seul cadre des présents Challenges Big Data. Les Participants s'engagent à respecter les conditions des licences et/ ou règlements d'utilisation qui leurs seront communiqués préalablement à la mise à disposition des jeux de données. Toute utilisation devra s'inscrire dans le strict respect des conditions et limites des autorisations ainsi consenties. Les données mises à disposition par Rennes Métropole seront ouvertes : il s agit principalement des données disponibles sur le site http://www.data.rennes-metropole.fr/. Rennes Métropole pourra, le cas échéant, étudier la possibilité de mettre à disposition d autres jeux de données en lien avec les thématiques abordées. Les données open data de Rennes Métropole sont soumises à licence ODBL. Cependant cette licence n'empêche pas des contractualisations spécifiques pour des projets qui le nécessiteraient. Les données mises à disposition par Montpellier Méditerranée Métropole seront accessibles selon le modèle d affaires de la métropole. Les données seront accessibles selon les licences suivantes après avoir rempli un formulaire. Il sera mis à disposition par Montpellier Métropole un ensemble de jeux de données portant sur : Les transports et la mobilité, La consommation en eau des ménages, Les conditions climatiques du territoire, Les risques. Ces données seront accessibles au travers d un réseau privé virtuel, sous la forme de Web Services détaillés. Un contrôle d accès est effectué au niveau de l adresse IP de l entreprise. Des licences annexées au présent règlement encadrent la réutilisation des données. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier la liste des données mises à disposition ou leurs conditions d'accès et d'utilisation avant la sélection. Ils en informeront les Participants par courriel. 13
Les Participants reconnaissent que les Organisateurs n'ont aucune obligation quant au fonctionnement du service permettant la mise à disposition, quant au maintien de l'accès aux données (ou quant à leur actualisation) ou des conditions d'utilisation. Les Participants sont informés du fait que les données mises à disposition pourront être issues d'un projet de recherche et développement. Les Organisateurs n'apportent aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou le caractère exploitable des données fournies, qui sont mises à disposition en l'état et sans aucune garantie. Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsable(s) en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, ou de toute autre cause technique qui empêcherait le bon déroulement des Challenges Big Data. En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou autres, et plus généralement de perte de toutes données mais aussi en cas de mauvaise réception ou de non réception des dossiers. Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l encombrement du réseau ou à des actes de malveillance. A l'issue de leur participation aux Challenges Big Data (remise du dossier ou, pour les Lauréats, fin des opérations de Recherche et développement), les Participants s'engagent à cesser toute utilisation des données, hors celles mises à disposition en Open Data, sauf accord écrit obtenu par ailleurs. 3.5 Obligations et responsabilité 3.5.1 Obligations et responsabilité des Participants La participation aux présents Challenges Big Data se fait sous l'entière responsabilité des Participants. Chaque Participant doit notamment respecter les obligations suivantes : - le projet soumis ne doit pas présenter de contenu litigieux (virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre contenu destructif et préjudiciable), - le Participant s engage à ce qu aucun plagiat ou emprunt ne soit fait d une œuvre existante ou ayant existé, - le projet ne peut présenter des éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs, - aucune cigarette, boisson alcoolisée, produit prohibé ne peut être visible - le projet présenté est une création nouvelle et originale sur laquelle le Participant dispose de l ensemble des droits. L Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations du porteur de projets. En cas de manquement à une ou plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, l Organisateur sera en droit de refuser la candidature d un Participant. Les Participants sont informés que les frais afférents à leur participation aux Challenges Big data ne seront pas pris en charge par les Organisateurs. 14
3.5.2 Obligation et responsabilité des Lauréats Les Lauréats autorisent les Organisateurs à publier leurs noms ainsi qu une description nonconfidentielle de leurs projets dans le cadre de toutes actions de communication liées aux Challenges Big Data, sans pouvoir prétendre dans ce cadre à aucun droit, quel qu il soit. En acceptant d être désigné Lauréat, celui-ci s engage à tenir les Organisateurs régulièrement informé de l état d avancement des opérations de recherche et développement et ce pendant a minima les 12 mois consécutifs à sa désignation en tant que Lauréat, et ce par le truchement de points d information réguliers. Les Lauréats peuvent éventuellement bénéficier d actions de communication afférentes aux projets dont ils sont porteurs par le biais d actions de médiatisation et d animation initiées par les Organisateurs et/ou les Partenaires. Pour ce faire, les Lauréats s engagent, pendant a minima les 12 mois consécutifs à leur désignation en tant que Lauréats à : - accepter de répondre à toutes sollicitations des Organisateurs ou des Partenaires des Challenges Big Data pour des actions de communication, et plus largement de la presse ; - promouvoir les Challenges Big Data, notamment en soulignant chaque fois qu il sera ainsi sollicité qu il est «Lauréat des Challenges Big Data» Les Lauréats veilleront à ce que la mention «Lauréat des Challenges Big Data» figure sur les supports de communication du projet pour lequel il aura été distingué, ainsi que sur les publications qui en assureront la promotion. 3.5.3 Acceptation du présent règlement Le présent règlement et le dossier de candidature, sont disponibles sur le site internet des Organisateurs pendant la période des Challenges Big Data. La soumission, par un Participant, d un dossier de candidature aux Challenges Big Data vaut acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que de tous documents qui y sont associés dont il aura eu préalablement connaissance, et qui en font partie intégrante, ainsi que de leurs avenants et modifications éventuels. 3.5.4 Renseignements et données personnelles En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant aux Organisateurs à une des adresses mentionnées dans le préambule du présent règlement. 3.5.5 Force majeure En cas de force majeure telle qu interprétée par les tribunaux français, ou si les circonstances l imposent, les Organisateurs se réservent le droit de modifier le présent 15
règlement, de reporter ou d annuler les Challenges Big data. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. 3.5.6 Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l application et à l interprétation du règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier ou de Rennes. 16
Annexes : - Liste des sites des partenaires : o o o Images & Réseaux : www.images-et-reseaux.com Montpellier Métropole : www.entreprendre-montpellier.com/ Rennes Métropole : metropole.rennes.fr/ - Définitions de PME disponibles aux liens suivants : o http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf o http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/smedefinition/index_en.htm 17
Annexe 1 : Présentation des Organisateurs des Challenges Big Data 1.1 Montpellier : terre de l EcoCité Montpellier Méditerranée Métropole est l un des premiers territoires à explorer le concept de «Cité Intelligente». Cette expérimentation a pour laboratoire le territoire de l EcoCité. L enjeu : imaginer de nouveaux services urbains et stimuler l innovation. L EcoCité représente un territoire de 2 500 hectares, qui relie Castelnau-le-Lez à la mer en traversant Montpellier, Lattes et Pérols et concentre toutes les grandes problématiques urbaines : transports (avec les lignes de tramway 1 et 3 et la future gare TGV), énergies (avec des expérimentations engagées à l échelle d îlots urbains), santé (avec un futur pôle gérontologique à Castelnau-le-Lez et un projet de pôle autonomie santé à Lattes), inondations (avec la vallée du Lez), logements et commerces (avec l ambitieux projet de restructuration de l avenue de la Mer), activités tertiaires. Montpellier Méditerranée Métropole développe le numérique de manière structurante pour assurer le développement des services, des applications en direction des usagers, en cherchant à renforcer l économie de l excellence en lien avec les entreprises, les universités et les organismes de recherche. La Cité Intelligente vient en soutien aux autres actions du projet EcoCité, en mettant à disposition une plateforme collaborative permettant : La convergence des données issues de domaines divers, souvent cloisonnés, pour favoriser la mutualisation de leur exploitation et l émergence de services nouveaux, La restitution de ces données traitées et enrichies aux exploitants, aux entreprises ainsi qu aux usagers, La promotion de l innovation «ouverte» en favorisant le développement des PME et des startups du territoire qui développent de nouvelles applications et explorent de nouveaux modèles économiques. En effet, rendre ce territoire «intelligent» passe par la construction d une plateforme de données collaborative dont l architecture est développée par IBM. Cette plateforme est destinée à collecter et traiter les données relatives aux différentes thématiques d Ecocité, qu elles émanent de la collectivité ou des différents opérateurs de réseaux (TaM, Veolia, etc.). Elle doit permettre de créer de nouvelles applications, notamment en croisant des données aujourd hui traitées par métier. La «Cité Intelligente» repose sur les systèmes urbains instrumentés, interconnectés et intelligents qui interagissent entre eux, dotés de capteurs disséminés sur son territoire pour récolter et exploiter un très grand nombre de données en temps réel. Ces données sont ensuite exploitées pour offrir de nouveaux services pour le citoyen utilisateur et pour les gestionnaires de la ville et de ses réseaux : calculateur/optimisateur de mobilité, suivi de consommation, gestion des risques et alertes, etc. Particulièrement innovante, la Cité Intelligente est l un des 1ers projets Smarter Cities européen multi-domaines et intégré qui nécessite une phase de développement, d expérimentations et de tests de solutions techniques urbaines en grandeur nature. Cette démarche de recherche et développement (R&D) est engagée depuis fin 2012 de manière multi partenariale avec des entreprises et des laboratoires et centres de recherche. Les partenaires actuels : Montpellier Méditerranée Métropole, L université de Montpellier, L IDATE, 18
IBM France, les sociétés Citiway SAS, Mecatran, M2OCity, Veolia Eau, Eseco Systems, Predict Services, Egis Eau, Synox. La Cité intelligente répond aux enjeux stratégiques suivants : - Pour le citoyen, l usager, le consommateur : offrir des solutions centrées sur l amélioration des services urbains dans différents domaines : o l eau et la gestion des risques, o la mobilité et la gestion dynamique des transports, o l énergie, o le commerce o le fret, les grands flux, o les services aux citoyens - Pour l économie locale : fixer des entreprises sur le territoire par des collaborations industrielles sur de nouvelles activités créatrices de valeur ajoutée et d emplois, favoriser le développement de start-up (open innovation) ; - Pour l attractivité du territoire : améliorer les modes de vie tout en respectant mieux l environnement dans le cadre d un aménagement et d une gestion durables du territoire; - Pour le positionnement international du territoire : en faire un territoire de référence en matière d innovations urbaines, de ville intelligente - Pour être partie prenante des changements profonds qui structurent le champ urbain en matière de numérique, en particulier avec les opérateurs privés. Cette approche ouvre les nouveaux champs de recherche appliquée : - Un pilotage transverse des services urbains et une gouvernance collaborative du projet «Cité Intelligente». - Une collaboration avec les tiers (universités/unités Mixtes de Recherche, industriels/pme, exploitants) parties prenantes du projet. - La définition de modèles économiques de valorisation des données de la «Cité Intelligente» : un enjeu majeur du projet «Cité Intelligente» est la chaîne de valeur des données issues des services urbains. - L évolution des modalités de contractualisation de Montpellier Méditerranée Métropole avec les opérateurs, - Evolution structurelle : l arrivée de nouveaux services transverses, - Evolution sur la propriété des données : cette évolution structurelle nécessite que ces nouveaux rôles transverses puissent accéder à des données jusque-là détenues à titre privatif par des opérateurs privés, ou considérées comme telles. - La définition des procédures de qualité de service et des indicateurs de la «Cité intelligente» - La définition et mise en œuvre de la stratégie d implication citoyenne du projet. - La conception de l architecture générale de la «Cité Intelligente» autour de la plate-forme collaborative. 1.2 Rennes : Vivre en intelligence Une démarche volontaire sur l Open Data Rennes Métropole a été une communauté pionnière dans le déploiement du concept de données ouvertes (open Data). Première collectivité à le faire en France, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de libérer largement des données publiques issues 19
notamment de son réseau de transports, mais aussi des données géographiques, ainsi que les informations pratiques géo-localisées de plus de 4000 organismes publics et associatifs locaux. Ces données ont en commun d'être non nominatives et d'avoir une dimension en rapport avec le territoire rennais. Trois objectifs sont recherchés par la collectivité : 1. Ce patrimoine immatériel reste largement ignoré du grand public alors que cette somme d'informations est de nature à améliorer le quotidien des citoyens, à accroitre la transparence, à créer de la valeur d usage. Deux phénomènes vont accélérer ces développements. D'une part, l'accès à Internet via les téléphones mobiles qui connaît une très forte croissance, entrainera de nouveaux usages d'accès aux informations liées au territoire. La demande participative des citoyens, d'autre part, est l'expression d'un profond changement de société qui entraine là aussi de nouveaux rapports avec le secteur public. 2. C est aussi une formidable opportunité d'associer les habitants à une démarche de coélaboration et de participation ouverte, d augmenter la capacité innovatrice, de libérer les forces créatives des acteurs rennais qu ils soient associatifs, économiques, sociaux, culturels, professionnels, étudiants, usagers, habitants ou citoyens. 3. Enfin c est participer au développement de l attractivité de la métropole rennaise et poursuivre la construction d une ville novatrice et audacieuse où s inventent la société et les usages de demain. Un site Rennes métropole en accès libre (http://www.data.rennes-metropole.fr/ ) matérialise cette démarche volontariste de mettre à disposition des citoyens mais aussi des développeurs d application (via un catalogue en ligne pour les données statiques et des API pour les données temps réel), les données disponibles de l agglomération rennaise. La plateforme 3DEXPERIENCity La société Archividéo a développé depuis une quinzaine d années une longue collaboration avec la Ville de Rennes puis avec la Communauté d'agglomération Rennes Métropole en matière de médiation urbaine et d'échanges citoyens fondés sur la représentation en 3D de la ville. Dans le cadre de sa stratégie, Dassault Systèmes, leader mondial de la 3D appliquée à l industrie, a acquis Archividéo en avril 2013. L acquisition de cette entreprise, de sa technologie et de ses talents, a apporté une nouvelle dimension à la stratégie et à la plateforme 3DEXPERIENCity de Dassault Systèmes, en l étendant à la planification des environnements urbains grâce à sa technologie éprouvée de modélisation du paysage et des villes en 3D. Le projet 3DEXPERIENCity vise à proposer une modélisation en 3D de l agglomération rennaise qui constituera le socle d une plate-forme où pourront intervenir l ensemble des acteurs de l aménagement et de la vie du territoire (construction, rénovation, gestion de l énergie, de l eau, mobilités ). Dassault Systèmes met à disposition sa plateforme d exploitation «3DEXPERIENCity» et son expérience des projets collaboratifs. La Ville de Rennes et Rennes Métropole mettent à disposition leurs bases de données 3D et leur expertise en matière de développement d'usages fondés sur les représentations 3D. L objectif est ainsi de développer un outil numérique innovant permettant de penser collectivement la ville de demain, tant avec les professionnels qu avec les habitants. Il s agit 20