CERTIFIER L HABITAT POUR GARANTIR UNE CONSTRUCTION OU UNE RÉNOVATION DE QUALITÉ

CERTIFIER L HABITAT POUR GARANTIR UNE CONSTRUCTION OU UNE RÉNOVATION DE QUALITÉ

MOT DU PRÉSIDENT «Le dénominateur commun reste l ambition de faire progresser avec vous la qualité du parc neuf et existant» SOMMAIRE POURQUOI FAIRE CERTIFIER LES LOGEMENTS? AVEC LA 04 CERTIFICATION, UN TEMPS D AVANCE Une expertise au service de la qualité CERQUAL : organisme certificateur de l Association QUALITEL Les 3 étapes clés pour l élaboration des référentiels Autres apports pour l élaboration des référentiels CHOISIR UNE CERTIFICATION, LE GUIDE CERTIFICATIONS HABITAT NEUF Qualitel Habitat & Environnement NF Logement /NF Logement HQE CERTIFICATIONS 14 HABITAT EXISTANT Patrimoine Habitat / Patrimoine Habitat & Environnement Patrimoine copropriété / Patrimoine copropriété & Environnement OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTANT Bilan Patrimoine Habitat / Bilan charges habitat 03 08 10 18 ANTOINE DESBARRIÈRES Président de CERQUAL Pour tous les logements et pour tous les publics : évaluer, certifier, garantir la qualité des logements. La certification est un outil aujourd hui incontournable du secteur du logement. A la fois mesure, signe et garantie de qualité, nous travaillons continuellement à la rendre plus complète et plus efficace. En pensant à nos partenaires professionnels et aux futurs acquéreurs ou locataires de logements certifiés, nous avons également œuvré à la faire évoluer vers davantage de simplicité. Une simplicité qui se traduira concrètement : allègement du processus de certification permettant de contrebalancer un environnement normatif et réglementaire déjà dense tout en répondant à un besoin de s engager en toute confiance. Clarté des exigences à respecter au travers de référentiels entièrement revus dans le fond comme dans leur forme. Simplicité, enfin, dans la présentation des bénéfices de la certification. Notre offre propose différentes approches, différents niveaux d exigence et différents thèmes d engagements, pour tous, bailleurs, promoteur, aménageurs, syndic, et pour tout type de logement. Le dénominateur commun reste l ambition de faire progresser avec vous, à l aide d un outil de mesure et de garantie de la qualité multicritères des logements, la qualité du parc neuf et existant. Cette plaquette est le meilleur signe de la volonté qui nous a animé : vous trouverez ici, pour la première fois, l ensemble de note offre, présentée le plus simplement possible.

POURQUOI FAIRE CERTIFIER LES LOGEMENTS? POUR RASSURER VOS CLIENTS ET ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR MESURER DE FAÇON OBJECTIVE LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES POUR SE FAIRE ÉVALUER PAR UN ORGANISME INDÉPENDANT ET IMPARTIAL POUR ACCÉDER AUX AIDES, SUBVENTIONS ET AVANTAGES FISCAUX POUR ASSIGNER AUX DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES LA MÊME RÈGLE DU JEU POUR S AMÉLIORER EN CAPITALISANT SUR LES BONNES PRATIQUES POUR VALORISER SES PROJETS IMMOBILIERS ET SON PATRIMOINE POUR CONTRIBUER À LA MAÎTRISE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D EXPLOITATION DES IMMEUBLES POUR GARANTIR LA PERFORMANCE ANNONCÉE CERTIFIER L HABITAT 03

170 000 logements ont fait l objet d une demande de certification en 2011 Plus de 2 millions de logements certifiés en France depuis 1974 Un réseau de 300 experts AVEC LA CERTIFICATION, UN TEMPS D AVANCE UNE EXPERTISE AU SERVICE DE LA QUALITE Des interventions adaptées à votre projet Pour répondre le plus précisément possible aux besoins et objectifs qualité des maîtres d ouvrage et promoteurs, CERQUAL intervient selon un processus défini, assorti de différentes possibilités d options : > Audits et diagnostics techniques des immeubles. > Audits de management des maîtres d ouvrage et promoteurs. > Évaluations techniques des projets. > Vérifications sur site. > Délivrance des labels énergétiques et du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). > Analyse et mesure des charges. > Outil d accompagnement (auto-évaluation, informations ) et d étape (extranet dédié). La certification est une démarche reconnue par le code de la Consommation. Par cet acte, le promoteur, le constructeur ou le bailleur social affiche sa volonté de faire évaluer son projet par un organisme tiers et indépendant et de faire valider la qualité de son opération. Un réseau professionnel de proximité CERQUAL dispose d une implantation nationale. Les équipes réunissent des savoir-faire complémentaires pour accompagner les professionnels dans leurs projets. Pour les phases d évaluation, CERQUAL s appuie sur un réseau d experts constitué d examinateurs, d auditeurs, et de vérificateurs. Leur activité est contrôlée par le COFRAC, unique instance nationale d accréditation (décret du 19 décembre 2008). Accréditation : CERQUAL N 5-0050. Section certification de produits et services, liste et portée disponibles sur www.cofrac.fr 04 CERTIFIER L HABITAT

1 900 vérifications sur site réalisées en 2011 1 200 audits réalisés en 2011 CERQUAL : ORGANISME CERTIFICATEUR DE L ASSOCIATION QUALITEL QUALITEL est une association indépendante, sans but lucratif, qui poursuit des actions d intérêt général, en particulier la promotion de la qualité de l habitat par la certification et l information du public. GOUVERNANCE La gouvernance de QUALITEL implique tous les acteurs du logement, sous forme de collèges : > Collège associations de consommateurs, mouvements et organisations représentant des usagers de l habitat : CLCV, CGL, ARC, UNAF, CNL > Collège acteurs des offres de logements et de leur financement : CDC, FPI, FNAIM, USH, UNPI > Collège professionnels et constructeurs du bâtiment : Ordre des Architectes, UNTEC, UNSFA, CAPEB, FFB > Collège pouvoirs publics et collectivités : MEDDTL, AMF, ANIL, CSTB, ANAH QUALITEL EST MEMBRE DES ASSOCIATIONS : CERTIFIER L HABITAT 05

LES 3 ÉTAPES CLÉS POUR L ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELS CONCEPTION CONSULTATION VALIDATION Conception La Direction des Études et Recherches Constituée d ingénieurs experts dans différents domaines, la Direction des Études et Recherche rassemble les compétences lui permettant de réaliser des études et expérimentations, et de rédiger des textes techniques relatifs à la qualité des logements. Sa mission principale consiste en l élaboration et l amélioration permanente des référentiels de certification. Elle propose de nouvelles exigences en fonction des attentes du marché, de l observation des bonnes pratiques, des évolutions futures des réglementations et des orientations demandées par les membres de QUALITEL. Des experts assistent la Direction Études et Recherche dans des domaines comme l acoustique, la thermique, la qualité environnementale, ainsi que pour des thématiques émergentes (qualité sanitaire de l air intérieur, coût global ). Consultation La Commission Technique Composée des membres de l Association QUALITEL, la Commission Technique peut s adjoindre des experts extérieurs de son choix, suivant la nature des thèmes techniques étudiés. Elle se prononce sur la pertinence et la validité technique des améliorations envisagées pour les référentiels des certifications portées par QUALITEL, avant d établir une proposition à l intention du Conseil d Administration. Le Comité d Application de la marque NF Logement Instance consultative chargée de donner son avis sur les évolutions des référentiels NF Logement, le Comité d Application est constitué d un représentant d AFNOR Certification, d un représentant de CERQUAL, d un collège de titulaires du droit d usage de la marque, de bénéficiaires de la certification, de représentants de la filière construction et d organismes techniques, et de personnalités qualifiées. Validation Conseil d Administration Les référentiels portés par l Association QUALITEL est soumis à l approbation de son Conseil d Administration. Les référentiels NF Logement sont validés conjointement par l AFNOR Certification et CERQUAL. 06 CERTIFIER L HABITAT

Tous nos référentiels sont téléchargeables sur notre site internet www.qualite-logement.org AUTRES APPORTS POUR L ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELS Des études et des observatoires Au-delà des experts, les référentiels s enrichissent : > D études nationales et internationales (méthodes de construction, coût global, benchmark, etc.) > De programmes de recherches (mesures de la performance énergétique, qualité acoustique dans les structures bois, dans l existant, etc.) > D études comparatives : valeurs verte, RT 2012, etc. > D observatoires diversifiés en lien avec l activité de certification (qualité des opérations certifiées, pratiques constructives dans le neuf, pratiques constructives en réhabilitation, charges locatives, fonctionnement du logement) Les études et observatoires participent à trois objectifs de l Association QUALITEL : Communiquer auprès des professionnels et des particuliers sur les certifications. Évaluer et faire évoluer les référentiels. Étudier l impact des exigences réglementaires. CERTIFIER L HABITAT 07

08 CERTIFIER L HABITAT Des certifications diversifiées pour répondre à des demandes différentes : Vous êtes bailleur, promoteur, aménageur ou vous êtes en copropriété. Vous avez un projet en construction neuve ou de réhabilitation. Vous souhaitez certifier la qualité ou les améliorations apportées à votre opération ou patrimoine immobilier : choisissez la certification et l outil qui vous conviennent.

CHOISIR UNE CERTIFICATION : LE GUIDE CERTIFICATIONS PRÉSENTATIONS PROMOTEUR BAILLEUR AMÉNAGEUR COPROPRIÉTÉ En construction neuve Qualité technique et maîtrise des charges des logements neufs et foyers pour étudiants. Qualité environnementale des logements neufs, foyers et résidences étudiantes. Certification de la qualité et des services des logements neufs, en promotion immobilières, foyers et résidences étudiantes. En réhabilitation Validation par une certification des améliorations apportées par les maîtres d ouvrage sur leur patrimoine immobilier (de plus de 10 ans) réhabilité. Certification des améliorations environnementales apportées par les maîtres d ouvrage sur leur patrimoine immobilier (de plus de 10 ans) réhabilité. Validation par une certification des améliorations apportées par une copropriété sur son patrimoine immobilier (de plus de 10 ans) réhabilité. Certification des améliorations environnementales apportées par une copropriété sur son patrimoine immobilier (de plus de 10 ans) réhabilité. OUTILS COMPLÉMENTAIRES DE DIAGNOSTIC, DE COMPARAISON ET D AIDE A LA DÉCISION : Bilan Charges Habitat : Synthèse des charges d exploitation du patrimoine immobilier (des immeubles d habitation). Bilan Patrimoine Habitat : Présentation synthétique du patrimoine immobilier constituée d une partie technique sur l état du bâti et du confort et d un rappel documentaire sur les éléments de gestion. CERTIFIER L HABITAT 09

CERTIFICATIONS HABITAT NEUF + de 300 000 logements ont fait l objet de demande de certification Habitat & Environnement depuis 2003 QUALITEL HABITAT & ENVIRONNEMENT Les certifications Qualitel et Habitat & Environnement, délivrées par CERQUAL, sont des certifications multicritères pour les logements neufs collectifs ou individuels groupés. Inspirée de la démarche HQE, la certification Habitat & Environnement est délivrée également dans les DOM et pour les établissements de type EHPA EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes), FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) et MAS (Maison Accueil Spécialisée). Les certifications Qualitel et Habitat & Environnement accompagnent le maître d ouvrage dans sa démarche de qualité. Elles engagent le promoteur ou le bailleur social à réaliser son opération immobilière en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans. Le développement durable s intègre au coeur de la stratégie de la certification Habitat & Environnement. Toute l organisation et les choix sont tournés vers une volonté de préserver l environnement, et ce dès la conception du projet. PROCESSUS DE CERTIFICATION DEMANDE DE CERTIFICATION Étude préparatoire Évaluation provisoire Évaluation définitive Délivrance de la certification et des options Contrôle de conformité *** Audit du projet * (sans objet si SMEO ** attesté) Vérification in situ Validation du «bilan de chantier» et «gestes verts» Avant-projet Permis de construire déposé Élaboration du DCE Consultation des entreprises Signature des marchés Début des travaux Fin des travaux LIVRAISON * Uniquement pour la certification Habitat & Environnement. ** SMEO est un système de management environnemental valable pour l ensemble des opérations. Sur demande du maître d ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les audits systématiques, opération par opération, par un audit unique. *** Réalisation du DPE, si l option est activée. 10 CERTIFIER L HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL Management environnemental de l opération Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l opération. Organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel. Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d ouvrage à tous les stades d avancement de l opération et à tous les niveaux de responsabilité. EHPA / EHPAD Profil A Profil B Profil A Profil D Profil E Chantier propre Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier. Plans d aménagement de chantier. Traitement des déchets. Organisation et maîtrise des impacts du chantier. Gestes verts Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération. Informer, sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants et le gestionnaire. Informer les occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments non liés au bâti. Énergie Réduction de l effet de serre Performance énergétique. Maîtrise des consommations électriques. Filière constructive choix des matériaux Durabilité de l enveloppe. Choix des matériaux. Gestion de l Eau Confort et santé Acoustique extérieur. Acoustique intérieur. Thermique été. Ventilation et qualité de l air. Espaces et locaux communs. Confort visuel. LES OPTIONS POUR LES CERTIFICATIONS QUALITEL ET HABITAT & ENVIRONNEMENT Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations présentant une performance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiques en vigueur, consultez CERQUAL. Accessibilité et Habitabilité : Cette option vise à intégrer, à la conception des bâtiments et des logements, les nécessités évolutives de la personne vieillissante, aspects susceptibles de profiter également à la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanés ou permanents). Conception Économe en Charges : Cette option vise la performance des logements collectifs à la livraison. Elle s appuie sur une méthode d évaluation des économies potentielles de charges réalisables sur une opération, en fonction des dispositions constructives mises en œuvre. Coût Global : Cette option permet de formaliser des études en coût global, nécessaires aux décisions stratégiques à prendre lors de la conception d une opération de construction. Elle propose une méthode d études technico-économiques comparatives entre différentes solutions, qui ne répondent pas de la même manière aux contraintes de coûts et de qualité définies par le programme. Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences et le cadre d élaboration d indicateurs environnementaux devant alimenter l étiquette environnementale du bâtiment à travers quatre grands domaines : énergie primaire nonrenouvelable, émission de carbone, eau, et déchets. Performance du H&E : Cette option, qui correspond au profil A, permet de valoriser des niveaux de performances environnementales plus élevés dans les différentes rubriques. Pour connaître les niveaux de performances demandés, consultez CERQUAL. Diagnostic de Performance Énergétique : Le DPE permet d évaluer les consommations prévisionnelles d énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logement neuf. Le DPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison. GISELE : Guide d Informations Sur les Équipements du Logement et leur Entretien. CERTIFIER L HABITAT 11

CERTIFICATIONS HABITAT NEUF 35 000 demandes de certification NF Logement et NF Logement HQE en 2011 NF LOGEMENT NF LOGEMENT HQE Les certifications NF Logement et NF Logement HQE, délivrées par CERQUAL, concernent les opérations de logements neufs collectifs et individuels groupés, les résidences étudiantes et foyers jeunes travailleurs. Elles s appliquent au promoteur dont l activité existe depuis au moins 3 ans ou justifie d une expérience dans cette activité. ADMISSION (Déclaration des opérations) PROCESSUS DE CERTIFICATION DEMANDE D ADMISSION Diagnostic d opérations Audit du système de management SI AVIS FAVORABLE Titulaire de la marque pour une durée de 3 ans Audit de suivi réalisé au bout de 18 mois Vérification et surveillance en continu RENOUVELLEMENT (Déclaration des opérations) AUDIT DE RENOUVELLEMENT SI AVIS FAVORABLE Maintien de titularisation pour une durée de 3 ans Suivi 12 CERTIFIER L HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL NF LOGEMENT : 6 domaines techniques traités, 3 niveaux de performance : Excellent / Très bon / Bon NF LOGEMENT HQE : 14 cibles traitées, 3 niveaux de performance : TP Très Performant, P Performant, B Base 3 cibles minimum en TP, 4 cibles minimum en P, 7 cibles maximum en B : La Cible 1 «Relation Harmonieuse des bâtiments avec leur environnement» doit atteindre le niveau Performant ou Très Performant. La Cible 14 «Qualité sanitaire de l eau» doit atteindre les niveaux Base ou Performant. 1 er engagement : le système de management Exprimer les priorités et les exigences liées à l opération. Organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel. Atteindre tous les objectifs définis par le maître d ouvrage à tous les stades de l opération. Réalisation d un témoin technique. Limitation du délai de levée des réserves. 2 ème engagement : les exigences techniques Confort acoustique. Confort thermique et la ventilation. Sécurité/sûreté. Accessibilité et adaptation de l habitat au vieillissement. Durabilité de l ouvrage. Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers. Famille 1 : ECO-CONSTRUCTION Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat. Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction. Cible 3 : Chantier à faibles nuisances. Famille 2 : ECO-GESTION Cible 4 : Gestion de l énergie. Cible 5 : Gestion de l eau. Cible 6 : Gestion des déchets d activité. Cible 7 : Gestion de l entretien et de la maintenance. Famille 3 : CONFORT Cible 8 : Confort hygrothermique. Cible 9 : Confort acoustique. Cible 10 : Confort visuel. Cible 11 : Confort olfactif. Famille 4 : SANTE Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces. Cible 13 : Qualité sanitaire de l air. Cible 14 : Qualité sanitaire de l eau. 3 ème engagement : la qualité de service L information et la communication : sur votre société, sur l opération, sur le déroulement du chantier. L obligation de fournir une garantie extrinsèque à l acquéreur. L obligation de proposer une visite du logement pendant le chantier. L engagement de traiter, dans des délais réduits après la livraison, les demandes des acquéreurs. L engagement de remettre à l acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF Logement et un livret du propriétaire. L obligation de réaliser des enquêtes de satisfaction. L engagement de remettre à l acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF logement HQE et livret des «gestes verts». LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Labels Énergétiques : Ces labels valorisent les opérations présentant une performance énergétique remarquable. Pour connaître les labels en vigueur, consultez CERQUAL. GISELE : Guide d Informations Sur les Équipements du Logement et leur Entretien. Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences et le cadre d élaboration d indicateurs environnementaux devant alimenter l étiquette environnementale du bâtiment à travers quatre grands domaines : énergie primaire non renouvelable, émission de carbone, eau, et déchets. CERTIFIER L HABITAT 13

CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT + de 150 000 logements en demande de certification depuis 2006 PATRIMOINE HABITAT PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement, délivrées par CERQUAL, sont des certifications multicritères qui s appliquent à la réhabilitation et la rénovation des ensembles immobiliers de plus de 10 ans : résidentiel collectif, habitat individuel groupé. Les champs d application intègrent les résidences pour étudiants, foyers logements, résidences hôtelières à vocation sociale et maisons relais sous certaines conditions. Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement accompagnent le maître d ouvrage dans sa démarche de qualité. Elles engagent le bailleur social/privé ou le promoteur à réaliser son opération en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans. Le développement durable s intègre au coeur de la stratégie de la certification Patrimoine Habitat & Environnement. Toute l organisation et les choix sont tournés vers une volonté de préserver l environnement, et ce dès la conception du projet. PROCESSUS DE CERTIFICATION DEMANDE DE CERTIFICATION Étude préparatoire Évaluation provisoire Évaluation définitive Délivrance de la certification et des options Contrôle de conformité *** Audit du projet * (sans objet si SMEO ** attesté) Vérification in situ Validation du «bilan de chantier» et «gestes verts» Études préalables Avant-projet Permis de construire ou déclaration de travaux Élaboration du DCE Signature des marchés Début des travaux Fin des travaux LIVRAISON * Uniquement pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement. ** SMEO est un système de management environnemental valable pour l ensemble des opérations. Sur demande du maître d ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les audits systématiques, opération par opération, par un audit unique. *** Réalisation du DPE, si l option est activée. 14 CERTIFIER L HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL Patrimoine Habitat : 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants. Patrimoine Habitat & Environnement : 4 thèmes imposés (management environnemental de l opération, chantier propre, gestes verts et performance énergétique) + 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants. Management environnemental de l opération Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l opération. Organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel. Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d ouvrage à tous les stades de l opération. Chantier propre Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier. Plans d aménagement de chantier et traitement des déchets. Organisation et maîtrise des impacts du chantier. Gestes verts Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération. Informer sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants et le gestionnaire. Sécurité incendie Qualité sanitaire des logements Qualité de l eau. Ventilation et qualité de l air. Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement). Clos et couvert Qualité de certains constituants du clos. Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.). Géométrie des garde-corps. Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement). Confort thermique d été (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement). Équipement et confort des parties communes Qualité de certains constituants des halls, circulations et espaces communs. Ascenseurs. Déchets ménagers. Géométrie des garde-corps. Sûreté de l immeuble. Maîtrise des consommations électriques (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement). Équipements techniques des logements Installations électriques. Installations de plomberie sanitaire. Installations de ventilation. Performance énergétique Amélioration des performances énergétiques de l immeuble sur la base d un objectif fixé par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire. LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS PATRIMOINE HABITAT ET PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT Les options et labels énergétiques : Valorisent les opérations présentant une performance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiques en vigueur, consultez CERQUAL. Accessibilité et qualité d usage : Cette option permet de prendre en compte le vieillissement de la population et l amélioration de l adaptation aux différents handicaps. Confort acoustique des logements : Cette option vise à l amélioration du confort acoustique des logements basée sur les objectifs de la maîtrise d ouvrage. Performance PH / PH&E : Cette option permet de valoriser l opération de réhabilitation en choisissant un thème technique supplémentaire et un niveau de performance thermique plus élevé. Contrôle de conformité test : Une vérification test peut être réalisée en cours de chantier pour montrer la qualité des prestations techniques déjà mises en oeuvre. Diagnostic de Performance Energétique : Le DPE permet d évaluer les consommations prévisionnelles d énergie des logements et des bâtiments. Depuis 2007, il est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente et location). Le DPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison. CERTIFIER L HABITAT 15

CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ & ENVIRONNEMENT Les certifications Patrimoine Copropriété et Patrimoine Copropriété & Environnement, délivrées par CERQUAL, sont des certifications multicritères destinées aux opérations de réhabilitation des immeubles de logements en copropriété, de plus de 10 ans. En complément de la certification des parties communes de la copropriété, chaque copropriétaire a la possibilité de faire évaluer le niveau de qualité et de performance énergétique de son logement. PROCESSUS DE CERTIFICATION Plan d Action de la Copropriété en 3 temps : Diagnostic technique et énergétique intégrant un BPH * Analyse de l existant assorti de scenarii de travaux Choix d un scénario de travaux par la copropriété DEMANDE DE CERTIFICATION Évaluation qualité (si validée, remise du certificat provisoire) Identification des copropriétaires intéressés pour évaluer leur logement Remise du guide d auto-évaluation du logement Avancement de l opération Élaboration du projet de rénovation Délivrance de la certification provisoire Confirmation de l inscription des copropriétaires intéressés Début des travaux Contrôles de conformité sur site systématique incluant les parties communes et les éventuels logements Certification définitive des parties communes et remise des attestations logements Fin des travaux LIVRAISON * Le BPH, dans le cadre de la certification Copropriété, concerne les parties communes du bâtiment. Un logement témoin sera également diagnostiqué. 16 CERTIFIER L HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIEL Patrimoine Copropriété : Évaluation et mesure de la performance des parties communes de la copropriété suivant 4 thèmes (santé et sécurité, clos et couvert, équipement et confort des parties communes, performance énergétique). Patrimoine Copropriété & Environnement : La certification Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques. Santé et Sécurité Qualité de l eau. Ventilation et qualité de l air. Sécurité incendie. Clos et Couvert Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.). Géométrie des garde-corps. Choix des matériaux. Équipement et confort des parties communes Qualité des halls, circulations et espaces communs. Ascenseurs. Déchets ménagers. Électricité. Sûreté de l immeuble. Performance énergétique Réalisation d une étude thermique en chauffage collectif. Présence d isolation et éléments techniques a minima. Labels d État de performance énergétique. LES OPTIONS DE LA CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ ET PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ & ENVIRONNEMENT Attestation Qualité Logement : Cette évaluation est réalisée sur demande de chaque copropriétaire. Elle porte sur la performance énergétique, l accessibilité du logement, la qualité sanitaire, les gardes corps et protections solaires, les équipements et le confort du logement, ainsi que la sécurité incendie. Un contrôle du logement est réalisé lors des contrôles de conformité sur les parties communes pour permettre la délivrance de cette attestation. Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations présentant une performance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiques en vigueur, consultez CERQUAL. Accessibilité et Qualité d Usage : Cette option permet de valoriser les copropriétés ayant fait un effort particulier sur l accessibilité de l immeuble. Plusieurs niveaux de performance sont proposés, de l accessibilité à celle des personnes à mobilité réduite. Les aménagements réalisés profitent ainsi à la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanés ou permanents). Un diagnostic accessibilité doit être réalisé au préalable sur l opération. Acoustique : Cette option vise à valoriser le confort acoustique de la copropriété. Un diagnostic acoustique doit être réalisé au préalable sur l opération. Pour connaitre les exigences à atteindre, consultez CERQUAL. CERTIFIER L HABITAT 17

OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTANT 203 042 logements ont fait l objet d un Bilan Patrimoine Habitat depuis 2006. BILAN PATRIMOINE HABITAT Le Bilan Patrimoine Habitat s adresse aux maîtres d ouvrages souhaitant évaluer l état de leur patrimoine. Le BPH, outil technique qui identifie les points forts et les points faibles du bâtiment, s inscrit comme préalable à la démarche de certification (sauf en cas de réhabilitation lourde où il n est pas imposé). STRUCTURE Le Bilan Patrimoine Habitat État des lieux Évaluation LE BILAN TECHNIQUE État des lieux de l ensemble immobilier LE RAPPEL DOCUMENTAIRE Option ACCESSIBILITÉ, QUALITÉ D USAGE Une vision technique et fonctionnelle sur : Les espaces extérieurs Le clos couvert Les parties communes (halls, cages, etc.) Les espaces communs et les parcs de stationnement couvert Les principaux équipements techniques L intérieur des logements Les accès aux caves Les déchets ménagers La sûreté Les garde-corps La sécurité incendie Les points faibles en acoustique, etc. Complétée des informations et renseignements nécessaires. Un relevé des caractéristiques thermiques. État constaté et pathologie, diagnostic, localisation et codification : A > État neuf, proche du neuf, fonction remplie. B > État moyen, fonction remplie. C > Mauvais état, fonction partiellement remplie (mais sans gêne manifeste). D > Obsolescence, fonction non remplie. ÉTAPES DE RÉALISATION Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Le demandeur sélectionne le diagnostiqueur de son choix à partir d un tableau d habilitation tenu par CERQUAL www.qualite-logement.org Le demandeur contracte, avec le diagnostiqueur, l évaluation de l immeuble dans le cadre du référentiel Bilan Patrimoine Habitat. Le diagnostiqueur réalise le Bilan Patrimoine Habitat. Des contrôles peuvent être opérés par CERQUAL afin d assurer la qualité et la cohérence des diagnostics. Le diagnostiqueur communique son rapport au propriétaire. En fonction de sa stratégie patrimoniale et des notations techniques consignées dans le Bilan Patrimoine Habitat, le propriétaire choisit de se tourner vers la certification. 18 CERTIFIER L HABITAT

BILAN CHARGES HABITAT Le Bilan Charges Habitat est un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement d un immeuble. Il est produit à partir de l étude de plusieurs documents : fiches de renseignements, extraits comptables, décomptes des charges, factures d eau et d énergie, règlement de copropriété Le Bilan Charges Habitat peut être accompagné d une enquête auprès des occupants afin de cerner leur appréciation de l immeuble et de son entretien, ainsi que les comportements ayant un impact sur le niveau des charges. La réalisation du BCH s effectue sur simple demande auprès de votre interlocuteur CERQUAL. Les 12 postes de charges du Bilan Charges Habitat Exemple d un Bilan Charges Habitat Taxes municipales Eau froide Chauffage et eau chaude sanitaire Énergie Exploitation Ascenseur Électricité des parties communes Espaces verts et extérieurs Nettoyage, gardiennage et sécurité Entretien courant Parking Gestion, syndic, assurance CERTIFIER L HABITAT 19

IMPLANTATIONS GÉOGRAPHIQUES COPROPRIÉTÉ T. 01 42 34 70 22 DIRECTION RÉGIONALE NORD OUEST - PARIS T. 01 42 34 53 08 AGENCE DE BORDEAUX T. 05 57 19 11 90 DIRECTION REGIONALE LA REUNION T. 02 62 47 96 07 PÔLE NF LOGEMENT T. 01 42 34 56 33/34 DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE - PARIS T. 01 42 34 53 11 AGENCE DE METZ T. 03 87 50 82 90 DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES CENTRE EST - LYON T. 04 78 14 53 22 DIRECTION RÉGIONALE SUD AIX-EN-PROVENCE T. 04 42 37 12 04 Conception : Who s who - PLAQGENE13 - Getty images (Couv) BACOTEC, architectes : Philippe Cervantes, photo : Bacotec ; (P.02) photo : François Renault ; (P.04) Bacotec, architecte : François Roux, photo : Bacotec ; (P.06) LMH, architecte : agence Atlante, photo : LMH ; (P.07 et 10) RIVP, architecte : Marcellino Saab, photo : RIVP ; (P.12) Pragma, architecte : Marc Lehmann, photo : Julien Thomazo ; (P.14) Immobilière 3F, architecte : Bothereau Sylvain, photo : 3F ; (P.16) Pas de Calais Habitat, architecte : Abscisse architecture, photo : Pas de Calais Habitat ; Pas de Calais Habitat, architecte : Cabinet Gasnier-Gossart, photo : Pas de Calais Habitat ; (P.17) RIVP, architecte : Stera Architectures, photo : RIVP ; (P.18) Efidis, architecte : Pierre Bruat, photo : Messie Abbadie ; (P.19) Opac du Rhone, architecte : Bernard Rivolier, photo : François Renault. www.qualite-logement.org 136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris