COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29 Mars 2013 L an deux mille treize, le dix neuf mars, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni au Gault Saint Denis, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président. Etaient présents : M. Bernard MERCUZOT, ALLUYES M. Christophe MAUPU, ALLUYES M. Joël BILLARD, BONNEVAL M. Michel TOMCZAK, BONNEVAL M. Denis LECOIN, BOUVILLE M. Claude LORIN, BOUVILLE M. Jack DAZARD, BULLAINVILLE M Denis BRABANT, BULLAINVILLE M. Etienne MOTHU, DANCY M Michel MATTER, DANCY M. Davis LECOMTE, DANGEAU M. Guy RAIMBERT, DANGEAU M. Bernard GOUIN, FLACEY M. Pierre GRUYERE, FLACEY M. François WISSOCQ, LE GAULT ST DENIS M. Benoit MOREAU, LE GAULT ST DENIS M. Serge LE BALC H, MESLAY LE VIDAME M. Eric VOISIN, MONTBOISSIER M. Guillaume FALLOURD, MONTBOISSIER M. Gilles ROUSSELET, MONTHARVILLE M. Daniel CHALLIER, MONTHARVILLE M. Alain ROULLEE, MORIERS M. Joël BLONDEAUX, MORIERS M. Denis GOUSSU, NEUVY EN DUNOIS M. Bruno BIGOT, NEUVY EN DUNOIS M. Jacques FOUQUE, PRE ST EVROULT M. Pierre RIVIERE, PRE ST EVROULT M. Jean-Louis HY, PRE ST MARTIN M. Jean-François LEROY, PRE ST MARTIN Mme Nicole HUBERT-DIGER, ST MAUR/LE LOIR M. Bernard GUILLAUMIN, ST MAUR/LE LOIR M. Jean-Marc VANNEAU, SANCHEVILLE M. Daniel BERTHOME, SAUMERAY M. Joël VILLEDIEU, SAUMERAY M. André LEBAT, TRIZAY LES BONNEVAL Mme Valérie SALLE, TRIZAY LES BONNEVAL M. Dominique IMBAULT, VILLIERS ST ORIEN Mme Liliane HISSELLI, VILLIERS ST ORIEN M. Patrick DENIS, VITRAY EN BEAUCE. Absents :.M. Alain FRANCOIS MESLAY LE VIDAME-, M. Mathieu GHESTEM SANCHEVILLE-, M. Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE-. Secrétaire de séance : M. François WISSOCQ Date de la convocation : 22 mars 2013 COMPTE-RENDU PRECEDENT Le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu du 31 janvier 2013. Messieurs ROULLEE et BLONDEAU ne votent pas le compte-rendu, Monsieur ROULLEE estimant que le CDDI doit être réservé aux projets intercommunaux ou d intérêt communautaire et qu il serait préférable de concentrer le maximum de fonds sur le projet piscine et éventuellement mettre en place un fonds de concours pour les projets communaux.
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 Le Président présent au Conseil Communautaire les comptes de l exercice 2012. Vote des comptes de gestion Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité les différents comptes de gestion du Receveur qui n appellent ni observation ni réserve de sa part. Vote des comptes administratifs Sous la présidence de Monsieur André LEBAT, doyen d âge, et hors de la présence du Président, le Conseil Communautaire, à l exception de Messieurs ROULLEE et BLONDEAU qui s abstiennent, approuve les comptes administratifs 2012 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion du Receveur. Budget Principal Dépenses de Fonctionnement 5 377 346,05 Recettes de Fonctionnement 6 395 700,29 Dépenses d investissement 110 417,40 Recettes d investissement 910 061,39 Excédent 1 817 998,23 Budget Activités Economiques Dépenses de Fonctionnement 2 431 302,01 Recettes de Fonctionnement 2 256 701,08 Dépenses d investissement 2 305 853,35 Recettes d investissement 2 635 761,65 Excédent 155 307,37 Budget Transport Dépenses de Fonctionnement 288 996,43 Recettes de Fonctionnement 293 826,85 Dépenses d investissement 0,00 Recettes d investissement 153 755,02 Excédent 158 585,44 Budget Eau Dépenses de Fonctionnement 195 791,03 Recettes de Fonctionnement 489 466,56 Dépenses d investissement 486 125,22 Recettes d investissement 574 084,00 Excédent 381 634,31 Budget Assainissement Dépenses de Fonctionnement 5100,00 Recettes de Fonctionnement 9730,88 Dépenses d investissement 9373,38 Recettes d investissement 9374,00 Excédent 4631,50 Budget Enfance Dépenses de Fonctionnement 978 731,10 Recettes de Fonctionnement 983 278,08 Dépenses d investissement 271 030,21 Recettes d investissement 307 527,83 Excédent 41 044,60
Budget Activités Economiques lotissement Dépenses de Fonctionnement 193 284,48 Recettes de Fonctionnement 1 623 015,95 Dépenses d investissement 3 369 587,88 Recettes d investissement 0,00 Déficit 1 939 856,41 Budget Piscine Dépenses de Fonctionnement 393 168,61 Recettes de Fonctionnement 395 813,48 Dépenses d investissement 14 799,88 Recettes d investissement 6 333,00 Déficit 5 822,01 BUDGETS PRIMITIFS 2013 Le Conseil Communautaire, à l exception de Messieurs ROULLEE et BLONDEAU qui s abstiennent, vote les différents budgets primitifs 2013 qui s équilibrent en recettes et dépenses comme suit. Budget Principal Equilibre de Fonctionnement 6 568 604 Equilibre d investissement 799 644 Budget Activités Economiques Equilibre de Fonctionnement 320 701 Equilibre d investissement 333 109 Budget Transport Equilibre de Fonctionnement 292 050 Equilibre d investissement 153 755 Budget Eau Equilibre de Fonctionnement 743 675 Equilibre d investissement 587 958 Budget Assainissement Equilibre de Fonctionnement 14 630 Equilibre d investissement 1 Budget Enfance Equilibre de Fonctionnement 1 070 650 Equilibre d investissement 109 600 Budget Activités Economiques lotissement Equilibre de Fonctionnement 1 429 731 Equilibre d investissement 3 481 588 Budget Piscine Equilibre de Fonctionnement 396 700 Equilibre d investissement 510 967 TARIF TRANSPORT SCOLAIRE Le tarif du transport scolaire est porté à 20 par trimestre. Messieurs ROULLEE et BLONDEAU votent contre.
VOTE TAUX DE FISCALITE Le Président soumet au Conseil Communautaire la proposition faite par la Commission des Finances concernant la fiscalité, c est-à-dire : le maintien des taux pour : - la Taxe d Habitation à 9,15 % - le Foncier Non Bâti à 1,34 % - la CFE à 21,09 % l application d un taux de 1,50 % pour le Foncier Bâti actuellement à 0. Le conseil Communautaire valide cette proposition. Messieurs GOUSSU, BIGOT, ROUSSELET et CHALLIER s abstiennent. VOTE TAUX ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire vote à l unanimité les taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères pour le SICTOM BBI et par 32 voix pour et 7 voix contre pour le SICTOM de Châteaudun, Messieurs GRUYERE, ROULLEE, BLONDEAU, LEBAT, DAZARD, BRABANT et LORIN souhaitant que les taux soient identiques pour toutes les communes. ZONES DE PERCEPTIONS BASES PREVISIONNELLES PRODUIT ATTENDU TAUX % SICTOM DE CHATEAUDUN BULLAINVILLE 69356 12533 18.07 % DANCY 125457 22796 18.17 % FLACEY 126044 23154 18.37 % SAINT MAUR SUR LE LOIR 283305 39549 13.96 % VILLIERS SAINT ORIEN 115220 17686 15.35 % SICTOM BROU-BONNEVAL- ILLIERS ALLUYES 428362 51703 12.07 % BONNEVAL (taux plein) 3188092 481083 15.09 % BONNEVAL (taux réduit) 423350 51098 12.07 % BOUVILLE 275559 33260 12.07 % DANGEAU 568427 68609 12.07 % LE GAULT ST DENIS 386875 46696 12.07 % MESLAY LE VIDAME 355117 40838 11.50 % MONTOISSIER 185500 22390 12.07 % MONTHARVILLE 64541 7790 12.07 % MORIERS 142923 17251 12.07 % NEUVY EN DUNOIS 208438 25158 12.07 % PRE ST EVROULT 205228 24771 12.07 % PRE ST MARTIN 117034 14126 12.07 % SANCHEVILLE 464537 56070 12.07 % SAUMERAY 258862 31245 12.07 % TRIZAY LES BONNEVAL 181111 21860 12.07 % VITRAY EN BEAUCE 158842 19172 12.07 %
INDEMNITE ENTREPRISE DUBOIS Le Président rappelle qu il avait été demandé à Monsieur DUBOIS d arrêter ses travaux suite au projet d implantation d une entreprise créatrice d emplois sur la Zone d'activités de la Louveterie. Celui-ci avait accepté d être éventuellement déplacé de son terrain actuel et a cessé ses travaux de construction depuis deux ans. N ayant aucune nouvelle de cette entreprise, il a été indiqué à Monsieur DUBOIS que son site ne serait pas utilisé et qu il pouvait finir ses travaux. Monsieur DUBOIS n ayant pu utiliser son bâtiment, il serait nécessaire de l indemniser pour cette perte d utilisation de son bâtiment d activités. Le Président propose de verser 24 000 à la SCI ENAA, propriétaire du site de Monsieur DUBOIS. Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Président informe que la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 10 décembre 2010, récemment modifiée par celle n 2012-1561 du 31 décembre 2012, a réorganisé le dispositif de représentation communale au sein des conseils communautaires afin de mieux prendre en compte le poids démographique des communes. Le Président présente la suggestion faite par le Bureau, soit : - 6 délégués pour la commune de Bonneval - 2 délégués par commune pour chacune des 20 autres communes. Le Conseil Communautaire accepte à l unanimité cette proposition. CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire le décret n 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au Plan de Prévention de la Délinquance dans le Département. Il propose de mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Pour cela, il est nécessaire que la Communauté de Communes du Bonnevalais en ait la compétence. Le Président propose de prendre la compétence «Dispositifs locaux de prévention de la délinquance». Cette compétence est prise à l unanimité et sera soumise aux Conseils Municipaux pour vote. ADHESION DE TROIS COMMUNES AU S.M.A.R. Le Président donne lecture de la délibération du Syndicat Mixte d Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure et Loir proposant l extension du S.M.A.R. à trois nouvelles communes : Chassant, la Croix du Perche et Thiron-Gardais. Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à cette extension. MISE EN PLACE D UN PROGRAMME D INTERET GENERAL (PIG) Le Vice Président dresse un bilan satisfaisant de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat qui a débuté le 4 juillet 2008 et se terminera le 4 juillet 2013. Cette opération a permis la réhabilitation d un grand nombre de logements et la remise en conformité de nombreuses installations d assainissement non collectifs. Afin de ne pas mettre un terme abrupt à l opération, il est proposé au Conseil Communautaire de mettre en place, en continuité de l OPAH, un programme d Intérêt Général (PIG) pour une période de trois ans. Ce programme pourrait se limiter à garantir la réussite du Programme Habiter Mieux, les opérations ciblées seraient : - la lutte contre l habitat indigne, - le maintien à domicile, - les économies d énergie et la précarité énergétique Le Conseil Communautaire accepte de mettre en place PIG après la fin de l OPAH. Une consultation sera lancée pour le suivi animation de ce programme.
CREATION DE POSTE POUR LA PISCINE Le Président fait part au Conseil Communautaire du départ à la retraite, le 1 er août 2013, du Chef de Bassin de la Piscine. Cet agent occupe un poste d Educateur des APS principal de 1 ère classe. Pour le remplacer en tant que maître-nageur, il est nécessaire de créer un poste d Educateur des APS à compter du 1 er juillet 2013. L agent recruté occuperait ses fonctions à mitemps pour le mois de juillet et à temps complet à compter du 1 er août 2013. Le Conseil Communautaire accepte la création de ce poste. AVENANT HYDRATEC Le Président propose au Conseil Communautaire de signer un avenant avec Hydratec pour deux points complémentaires : - Redéfinition de l aire d alimentation du captage des Prés Nollets. - Recherche d une nouvelle ressource en eau (alternative à Trizay les Bonneval). L avenant est d un montant total de 22 180. Une mission sera confiée au cabinet ROULLIER, géomètre à Bonneval, afin de mesurer les niveaux des différents points de captages. DELEGUES SUPPLEANTS S.M.O. Il est nécessaire d élire deux délégués suppléants pour siéger au S.M.O.. Messieurs Denis GOUSSU et Alain ROULLEE sont élus à l unanimité. OUVERTURE LIGNE TRESORERIE Afin d assurer les premiers paiements des maîtres d œuvre pour l interconnexion et pour la piscine, le Conseil Communautaire décide d ouvrir une ligne de trésorerie de 500 000 et charge le Président de choisir l établissement bancaire le mieux placé. QUESTIONS DIVERSES Le Conseil communautaire est informé que la société HYDRATEC va étudier la possibilité d implanter l usine de traitement eau sur l ancien site LAGANNE.