Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le mercredi 17 septembre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL Ouverture du séminaire national de l Atelier des territoires 16 septembre 2014 - Paris Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs les urbanistes, architectes et paysagistes, Mesdames et Messieurs les acteurs des territoires en projet, Je suis très heureuse d'être aujourd'hui avec vous pour l'ouverture de l'atelier des territoires et je vous remercie pour votre invitation. Je voudrais saluer la présence de Frédéric Bonnet qui se voit cette année décerner le prestigieux Grand Prix de l Urbanisme, et celle du géographe Francis Beaucire. Aux côtés des élus et des services déconcentrés de l Etat, vos savoir-faire de praticien et de chercheur sont précieux pour l élaboration de stratégies de territoires adaptées au quotidien des collectivités et donc pertinentes pour l action publique. Car c est bien là tout l enjeu de cet Atelier des territoires qui est issu de l Atelier national. Notre objectif est de conduire la réflexion sur les nouvelles approches de projet et de partenariat à mener entre l Etat et les collectivités sur des territoires complexes et de grande dimension, à forts enjeux économiques et démographiques et en manque d ingénierie. 72 rue de Varenne 75007 PARIS www.territoires.gouv.fr
2 C est une articulation fine et coordonnée des politiques publiques autour du projet que nous devons construire afin de dépasser les obstacles pesant sur leur développement. Ainsi, depuis le lancement de l atelier national en 2007, mon ministère accompagne des démarches sur des thématiques sensibles et stratégiques : Sur la problématique du littoral où les enjeux de développement et de protection entrent en conflit Sur la perte d attractivité de certains territoires ; Sur le devenir des villes petites et moyennes et des centres-bourgs ; Sur les secteurs en constitution ou en mutation, où les enjeux s entrecroisent de façon complexe comme dans les périphéries urbaines ou les entrées de ville commerciales Sur les communes transfrontalières, ou en fond de vallée qui subissent des influences extérieures et doivent se recentrer sur leurs atouts propres et leurs ressources naturelles, et rechercher de nouveaux liens de solidarités Les résultats de cette première session de l Atelier des territoires sont très prometteurs, et je voudrais vous en féliciter car c est grâce à l implication de chacun, aux énergies mobilisées, aux idées nouvelles qui ont émergées que ce succès est bien réel. Il montre bien la capacité de l action publique à évoluer constamment pour répondre toujours mieux aux défis de demain. Et ils sont nombreux comme en témoigne le chemin parcouru par l Atelier national depuis sa création. A travers lui, c est une méthode de projet inédite qui se dessine et dont nous devons trouver ensemble les suites opérationnelles. Et je veux que cette démarche qui se voulait expérimentale permette de continuer à inventer de nouvelles formes de collaborations entre tous les acteurs de l aménagement des territoires. La première session de l Atelier des territoires a couvert 6 régions et 15 sites pilotes. Par-delà les spécificités locales propres à chacun de ces territoires, les questions d attractivité et de solidarité demeurent des problématiques partagées par de nombreux acteurs. Les réflexions en Basse-Normandie portaient d une part sur les moyens de consolider le développement des petites villes qui structurent le territoire en dehors des pôles majeurs de développement ainsi que sur l insertion de quartiers d habitat social dans les tissus urbains existants. Pour la Bourgogne, l enjeu était de renforcer l attractivité des territoires en passant d une logique de développement concurrentiel des différents secteurs les uns par rapport aux autres à une logique de solidarité territoriale et de coopération.
3 En Franche Comté, la question majeure portait sur la revitalisation des centres bourgs et plus généralement des territoires en dehors des grands pôles urbains afin d enrayer leur perte d attractivité. Pour le Languedoc Roussillon, l enjeu était de proposer un devenir aux secteurs situés entre Montpellier et Nîmes pour éviter un aménagement par défaut sous la pression urbaine des 2 grandes villes. Enfin, le Limousin mettait en avant la construction d un projet de territoire pour les secteurs ruraux dont le potentiel doit être révélé et exploité. Pour cette deuxième session 2014, qu il s agisse du projet de l'auvergne qui souhaite accompagner le développement de territoires ruraux isolés ou encore de celui porté par la Haute-Normandie sur la redynamisation des vallées industrielles, l Atelier des territoires est l occasion de se poser ces questions fondamentales sur les équilibres de développement territoriaux. Ces nouveaux projets sont également porteurs d espoir et de volontarisme pour relancer la croissance à l échelle nationale : - L Alsace souhaite faire de la transition énergétique, une nouvelle opportunité de développement économique ; - Mayotte souhaite accélérer son développement économique par un aménagement innovant, - la Réunion souhaite s appuyer sur la dynamique aéroportuaire pour promouvoir un nouveau développement urbain, - la Bretagne veut valoriser son potentiel et articuler les dynamiques de développement auxquelles elle est actuellement soumise, - enfin le projet de Midi-Pyrénées, qui porte sur un territoire que je connais très bien puisqu il s agit du Tarn-et-Garonne, explore les opportunités de développement et de synergies entre des territoires en fort développement démographique situés à proximité de Montauban et très proches de l agglomération urbaine Toulousaine. L ensemble de ces travaux démontrent la nécessité de considérer le territoire comme un ensemble dont les différentes composantes sont liées les unes aux autres. C est par une approche globale et solidaire que nous parviendrons à consolider le mouvement de modernisation des politiques publiques lancé depuis quelques années. C est d ailleurs là tous le sens de la création du commissariat à l égalité des territoires qui vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Au plus proche du terrain, et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les services de l Etat, le CGET doit permettre de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale.
4 En effet, des sujets tels que l accès aux services publics et au public, le développement de chaque territoire, l accompagnement des mutations économiques, l impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d emplois locaux durables et non délocalisables nécessitent une approche décloisonnée et interministérielle. C est bien là une des expériences à tirer des projets des Ateliers et dont je veux m inspirer pour améliorer encore davantage le fonctionnement et l action de mon ministère. Alors que notre pays doit faire face à une crise économique et sociale sans précédent, cette égalité des territoires est aussi une condition nécessaire au redressement économique du pays qui ne doit laisser de côté aucun territoire, quel que soit sa taille, sa situation géographique, ou son niveau de développement. C est dans cet esprit que nous avons lancé avec le Premier ministre les assises des ruralités qui se dérouleront au mois d octobre et novembre. Au travers des 7 ateliers, nous aborderons toutes les questions qui concernent la vie et le développement de ces territoires qui regroupent plus de 40% de la population. Il s agira de montrer les atouts de ces territoires et de sortir de l opposition urbain-rural qui a trop longtemps prévalue. Je pense aux questions de développement économique, à l enjeu de la téléphonie mobile et du haut-débit, aux maisons de santé, à la présence des services publics, à celle des commerces et des entreprises, aux mutations agricoles et industrielles, aux défis environnementaux, mais également aux questions institutionnelles et financières, qui sont essentielles pour nos collectivités. Ces assises doivent poser un acte fondateur pour une approche positive des ruralités en France. Au-delà de ces assises, et comme vous le savez, j ai proposé plusieurs dispositifs pour soutenir le secteur du bâtiment et ainsi relancer la construction. Car si ce secteur va mal, si les carnets de commandes ne se remplissent pas, cela veut dire que les collectivités ne lancent pas assez de projets, que les ménages ont du mal à investir. Mais cela veut aussi dire que les français auront toujours plus de mal à se loger et que les entreprises du bâtiment continueront de rencontrer des difficultés.
5 Soutenir ce secteur est donc un impératif économique et social. C est pourquoi nous devons recréer rapidement un cercle vertueux et relancer la construction et la rénovation. C est pour cela que j ai présenté un plan de relance de la construction. Il met en place des outils opérationnels pour relever au plus vite la filière du bâtiment et permettre à tous les Français de se loger à coûts maîtrisés dans un cadre de vie préservé et valorisé. Le premier volet de ces mesures vise à encourager et à accélérer la libération rapide du foncier public. Nous devons libérer des terrains, qui sont stratégiquement localisés, mais parfois pollués ou encombrés et qui nécessitent donc d importants travaux d aménagement pour y construire des logements. Mais il était nécessaire de renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan. J ai donc demandé aux préfets de faire émerger des projets de construction, en lien avec l ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés. Un pilotage resserré a été mis en place au niveau national avec les acteurs directement partie prenante. La Commission nationale de l aménagement, de l urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, doit désormais identifier les freins à lever pour renforcer encore l efficacité du dispositif et aura la possibilité de solliciter des arbitrages à haut niveau pour faire aboutir les cessions et permettre la construction de nouveaux logements. Mais l effort que fournit l Etat en cédant ses terrains disponibles ne saurait néanmoins suffire à relancer la construction. C est pourquoi nous agissons également pour libérer le foncier privé qui représente le plus gros vivier de sites susceptibles d accueillir de nouveaux programmes de construction. Par un nouveau régime fiscal, l enjeu est bien d accroître le nombre de terrains constructibles dont pourraient disposer les particuliers et les investisseurs pour y construire des logements et les collectivités pour y développer des opérations. Pour libérer du foncier privé, nous avons annoncé trois mesures fortes : - Nous avons aligné de manière pérenne la fiscalité applicable aux plusvalues sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis,
6 - Le Gouvernement a également accordé un abattement exceptionnel de 30% de l impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plusvalues réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. - Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 est créé pour les donations de terrains réalisées jusqu à fin 2015, à la condition qu ils soient ultérieurement construits. J ai également demandé à mes services de mieux accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de dispositifs innovants comme la Procédure Intégrée pour le Logement qui permet de réduire les délais d autorisation pour les projets de logements et surtout de lier les procédures extérieures au code de l urbanisme dans une même enquête publique. Par exemple, lorsqu une collectivité a un projet de logement à réaliser sur une zone où le SCOT n est pas adapté, la procédure intégrée permet de mettre en compatibilité le SCOT simultanément plutôt que d engager une révision globale du document. C est un gage de rapidité et d efficacité. Les services déconcentrés sont également présents pour accompagner les porteurs d opérations et les collectivités dans la mise en œuvre des ordonnances de simplification. Ces ordonnances permettent par exemple de déroger aux règles de stationnement dans les secteurs bien desservis ou aux règles de gabarit pour des projets de logements après avis du maire ou du préfet suivant les situations. Nous avons également permis dans certains cas, que la révision des documents d urbanisme, tout en associant les collectivités, puisse se faire dans des délais plus courts car la procédure est devenue mieux proportionnée à l élément qui a déclenché la révision. D autre part je vais lancer très prochainement une réflexion avec l ensemble des acteurs de l aménagement, au titre desquels les collectivités tiennent une place majeure, sur l écriture du règlement des PLU pour qu il soit mieux adapté aux impératifs actuels de densification et de respect du cadre de vie. Enfin le gouvernement a lancé une mission pilotée par le Préfet Duport afin de mieux articuler procédures environnementales et autorisations. C est là un enjeu majeur de simplification des procédures. Il s agit là de mesures de bon sens qui visent à faciliter la mise en œuvre des projets.
7 Mais je ne veux pas m arrêter à la seule question des procédures et je porte aussi une politique de simplification des normes qui vise à lutter notamment contre ce que certains appellent l obésité du code de l urbanisme et à faciliter le quotidien des acteurs du territoire. J ai déjà annoncé en juin 50 mesures de simplification dans la construction afin de réduire les coûts de normes obsolètes ou inadaptées, sans bien naturellement remettre en cause les exigences de qualité. Et j en annoncerai de nouvelles d ici la fin de l année. L ensemble des dispositions que je viens d évoquer sont indispensables pour redonner confiance aux acteurs, en particulier là où l offre de logements est insuffisante. Elles sont pragmatiques, ce qui est un gage de réussite. Au-delà de ces leviers opérationnels, je suis très attentive à soutenir les élus qui construisent, et qui implantent de nouveaux projets de logements sur leurs territoires. Ces outils leur sont destinés. Mais pour relancer durablement la construction et répondre ainsi aux besoins actuels et futurs des français, la mise en œuvre de ces mesures doit s articuler avec de véritables dynamiques de projets traduites dans des documents d urbanisme aux échelles appropriées. Les démarches comme celles que vous portez collégialement dans ces ateliers des territoires en sont les piliers. Je suis convaincue que la réponse à la crise que connaît le bâtiment se trouve dans les territoires, et je place leur accompagnement au cœur de mon action. J ai à ce titre demandé à mes services et aux Préfets d être des facilitateurs de projets. C est indispensable pour le succès de nos efforts. C est également la raison pour laquelle je veux accompagner les élus qui se lancent de manière volontaire et par anticipation dans l élaboration de plan locaux d urbanisme intercommunaux. Il s agit là d une évolution nécessaire pour favoriser le développement stratégique de tous les territoires qui garantisse un aménagement équilibré et durable et qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers. C est précisément par le soutien de tous les acteurs publics et privés qui participent à la vie des territoires qu une nouvelle génération de documents de qualité pourra émerger. Et je suis convaincue que l Etat doit aussi remplir sa mission d accompagnement et de conseil. Il doit aussi permettre de lever les blocages.
8 J y tiens beaucoup car ce sont les collectivités qui dans notre pays portent les projets, leur permettent de se concrétiser. L Etat doit être à leurs côtés. C est également le sens des actions opérationnelles d accompagnement que déploient mes services au cœur des territoires en matière d aménagement durable. Je pense notamment aux démarches EcoQuartiers et EcoCités qui proposent des méthodes à l échelle des quartiers que peuvent s approprier les collectivités ; ou à l appel à manifestation sur les centres bourgs qui vise à les revitaliser ou encore aux assises des ruralités. Tous ces partenariats que j ai souhaité établir sur la base de projets locaux se caractérisent par leur opérationnalité et leur mise en œuvre partagée. * Mesdames et messieurs, je crois profondément que nous saurons répondre aux défis auxquels nous faisons face en mettant en place des formes nouvelles de partenariat entre les territoires. Ils sont divers, riches en innovations, en volonté, en compétences. Ils portent en eux la France de demain. C est ce modèle que je souhaite promouvoir. Celui de l expertise mais aussi de l intelligence collective. Et les équipes pluridisciplinaires de l Atelier des territoires sont la clé de son succès et de celui des projets. Si l expérimentation des premières années de l Atelier national a été fructueuse, et je tiens à saluer le volontarisme des élus qui se sont portés candidats pour s engager dans la démarche d atelier des territoires, l enjeu est maintenant de lui donner une plus grande envergure et de la déployer. L Atelier doit désormais porter sur tous les territoires. La méthode que vous avez construite progressivement doit être diffusée et généralisée. C est une étape indispensable pour notre avenir, pour relever les nombreux défis qui nous attendent et c est cela qui nous permettra d avancer vers l Égalité des territoires. Je vous souhaite à toutes et à tous une journée riche d échanges et de réflexions.