Portrait de Nelly Pascualena p. 10

n 14 Le magazine des CE www.mediace.fr..dans ce numéro : participez au grand tirage au sort des CE 2005... Dans ce numéro : participez au grand tira Ne manquez pas le compte rendu Citoyens CE page 24 Faites valoir votre droit d alerte page 34 page 48 Epargne salariale : Plus de pouvoir d achat? page 54 Colis gastronomique : tellement plus festif Portrait de Nelly Pascualena p. 10 page 72 Numéro 14 - Juin 2005-8 Le Québec : découverte d une nature grandiose

Le N 1 des solutions informatiques destinées aux CE Votre solution complète et fiable: logiciel de gestion + site web clé en main 10 rue Vandrezanne Tour Onyx 75013 PARIS Tél : 01 48 57 01 21 - Fax : 01 53 80 94 65 2, rue du Tour de l Eau BP 282 38407 Saint-Martin d Hères Cedex Tél. : 04 76 63 31 60 Fax : 04 76 63 12 04

ÉDITO ÉDITO ÉDITO Aux armes citoyens! Quelle joie de vous rencontrer, élus de CE lors de cette grande manifestation, «Citoyens CE», organisée au Palais des Congrès de Poitiers les 6, 7 et 8 juin par La Clé, avec Alinéa et Forma CE à l occasion des 60 ans des comités d entreprises. Notre équipe journalistique était présente lors des ateliers d échanges fixés autour de deux grands thèmes : «Comprendre l entreprise aujourd hui» et «Favoriser l accès à la culture et aux loisirs». Vous retrouverez un compte rendu détaillé de ces journées dans ce numéro. Pour une large majorité des 160 élus présents, le constat fut sans appel : c est dur d être un élu! En soixante ans, la société a bien changé. L individualisme gagne tous les jours du terrain. Qui se soucie encore de son voisin? Comme le soulignait Jean Auroux, ancien Ministre du Travail et instigateur des fameuses lois Auroux de 1982, «notre société à l heure actuelle marchandise la relation humaine en faisant des salariés des consommateurs qui attendent principalement des activités sociales et culturelles du CE un complément de salaire en nature». Malgré tout, vous ne baissez jamais les bras. Vous vous impliquez encore d avantage sur le terrain pour recréer du lien social et faire reculer cet individualisme galopant. «Vous êtes des citoyens lucides et actifs. Votre motivation est intacte malgré les difficultés de votre mandat» ajoutait encore Jean Auroux à la lecture des comptes-rendus des différents ateliers. Quelle énergie! Quel engagement! Quel courage! Quelle générosité! Bravo à vous tous, citoyens CE. Et bonnes vacances aussi! Elles approchent à grands pas. Reposez-vous bien, faites le plein d oxygène et on se retrouve en pleine forme dès septembre pour une analyse complète de l actualité CE. La rédaction

Sommaire Sommaire... En bref La page de Na! 6 Actualités 7 Communication du CE 8 Portrait : Nelly Pascualena Directrice commerciale de Traces 10 Marc Delomez, «Ça C est Paris» Interview Les Frères Nacash 14 Forum des experts 16 Avancées - Jurisprudence 18 Questions pratiques 20 Gestion et fonctionnement Citoyens CE 60 ans d avancées sociales 24 Forum des élus 28 Créer une culture de la solidarité avec le Comité d établissement d Air France ; polémique autour de la bibliothèque du CE Renault Le Mans. Informatique 30 «Un outil indispensable» selon le CE Giat industrie de Satory Droit d alerte 34 Le droit d alerte est ouvert au CE lorsque ses membres ont connaissance de «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l entreprise»... Rôle économique et social Emploi des seniors 40 Depuis quelques semaines, le patronat et les organisations syndicales ont ouvert, au plan national, des négociations sur l emploi des seniors. Médecine du travail 44 Le rôle du médecin du travail est peu connu des salariés et la visite est souvent vécue comme une contrainte même si elle est obligatoire et prise sur le temps de travail. L épargne salariale 48 Une vraie ou une fausse réponse à la régression du pouvoir d achat? Consommation Les colis gastronomiques 54 Offrir un coffret gastronomique est un cadeau précieux. C est aussi l occasion pour le salarié de s accorder une pause gourmande, en famille ou entre amis. A vous de rendre inoubliable cette escapade en sachant choisir des produits de qualité, des produits originaux. Loisirs Le CE et le sport 64 On connaît des CE musclés qui développent des clubs sportifs avec de multiples sections. Mais aussi des CE plus menus... Week-end à Londres 70 Destination : Londres, où les élus en prospection seront logés à la même enseigne que les futurs clients. Destination Québec 72 Il est la plus grande province du Canada et le plus vaste territoire francophone au monde. Pour bon nombre de Français, le Québec incarne le «rêve américain». Ce numéro est accompagné d un jeté CCE, d un courrier et d un encart d abonnement, et d un cavalier Le Bonkado.

Citoyens CE, le DVD Le DVD de Citoyens CE était prévu, il est là! Les participants le recevront début septembre. Ceux qui n ont pas eu la possibilité d être présents à cet événement retrouveront dans le DVD la rétrospective historique de 1945 à 2005, les travaux des 164 élus, la plénière avec la participation de Messieurs Auroux, Waquet et Cohen ainsi que Madame Linhart, sociologue d entreprise. Sans oublier les moments forts de convivialité et de chaleur qui ont ponctué ces trois jours. Vous serez certainement nombreux à vous reconnaître dans le constat né du débat. Nous espérons vous retrouver tout aussi nombreux pendant les rencontres de Citoyens CE qui se dérouleront à travers la France pour trouver les idées permettant de recréer le lien social et la solidarité. Le DVD est disponible dès début septembre. Attention, édition limitée. N hésitez pas à le commander dès maintenant auprès de La Clé : 123 chemin des bassins 94 035 Créteil cedex Tél. 01 56 71 22 00. Prix du DVD : 30 + 5 de frais de port Logiciel de gestion + site web clé en main AMARIS lance une nouvelle formule pour les petits comités d entreprise : Un site Internet «clé en main» + un logiciel de gestion pour seulement 234 ttc par mois! Facile d utilisation, cette solution allie un outil fiable de gestion à un outil de communication performant. Contact : christine.harris@amaris.fr AMARIS 2, rue du tour de l eau - BP 282 38407 St Martin d Hères cedex Tél : 04 76 63 31 60 AMARIS Siege 10 rue Vandrezanne - Tour Onyx 75013 PARIS Tél : 01 48 57 01 21 Ça C'est Paris! suggère pour les futures belles journées de juin à fin septembre Symbole de Paris, la "Dame de fer" laisse admirer son extraordinaire architecture et offre un magnifique panorama de Paris. 09h30 Visite guidée de Paris : découverte des principaux lieux et monuments de Paris, Notre Dame, l'opéra Garnier, le Louvre, la Place de la Concorde, les Champs Elysées, l'arc de Triomphe... 12h30 Déjeuner. 15h00 Croisière commentée d'une heure sur la Seine. 16h30 Montée au 1 er étage de la Tour Eiffel. 45 base 30 personnes Réservations au 01 42 93 55 55

Elus de CE, comment travailler ensemble? On conçoit facilement en général que le comité d entreprise fait bien de communiquer un maximum avec les salariés qu il représente. Mais avant de communiquer avec les salariés il peut déjà s avérer nécessaire parfois de mieux communiquer entre élus. Le CE d Icade-Eurogem, une entreprise de 500 salariés sise en région parisienne était constitué lors de son élection de nombreux nouveaux élus, pour qui le rôle du CE se bornait à distribuer des cadeaux. S étant présentés hors de toute liste syndicale, ils n avaient reçu aucune formation, et se sentaient comme exclus par les représentants plus expérimentés. Pourtant ils avaient été élus comme les autres et Yvan Delorme, le secrétaire, entendait leur permettre de participer de plein pied à l action du CE au même titre que les autres. Il a donc inscrit toute l équipe à une formation, une action de coaching collectif dont l objectif était avant tout de faire circuler la parole entre les élus eux-mêmes. Pourquoi avoir fait appel à un prestataire extérieur pour traiter ce problème? «Le problème était facile à identifier : le CE manquait d esprit d équipe», explique le secrétaire. «Pour des raisons de service, on n a pas su organiser de permanence tournante et tous les appels des collègues arrivaient sur mon portable. Partant de là, j étais débordé, mes collègues élus se sentaient mis à l écart, y compris par moi-même qui précisément étais débordé et n avais pas le temps de leur transmettre ce que j avais dû moi-même apprendre dans la durée. Du coup ils se démobilisaient, ne paraissaient plus aux réunions de CE et m en voulaient d accaparer la représentation des salariés.» Coincée dans des malentendus réciproques qui alimentent les ressentiments, l équipe ne parvient plus à se parler : pour sortir de l impasse seule l intervention d un tiers, d une médiation extérieure peut relancer la communication. En quoi a consisté cette action de formation? «La formation s est déroulée sur deux journées. La première a servi à analyser le problème à partir du malaise ressenti et la seconde a permis d élaborer un plan d action. Il se trouve que j étais absent lors de la première journée, ce qui en fait s est avéré très profitable, puisque les élus présents ont pu ainsi se sentir plus libres d exprimer leurs déceptions et attentes réelles. Après quoi, nous avons pris ensemble une série de dispositions permettant à chacun de se mettre au travail.» Quelles ont été les retombées concrètes de l opération? «D abord ça a remotivé les troupes, comme on dit vulgairement. Et puis les élus sont enfin devenus un collectif, rassemblés dans un esprit commun et parlant d une seule voix. Chaque action désormais est proposée à tous, discutée et décidée collectivement lors des réunions préparatoires, dont la fréquence a par ailleurs augmenté. On a aussi mis en place donc un plan d action : une boîte aux lettres électronique échappant à la surveillance de la direction a été créée, qui nous permet de communiquer pratiquement en temps réel. Les nouveaux élus ont suivi une autre formation concernant leur fonction en général. Mais les effets sur les salariés se sont fait bientôt sentir, puisqu ils sont de plus en plus nombreux depuis à s adresser indifféremment à moi ou à un autre élu. Même le président du CE semble prendre conscience du changement puisque lors des réunions plénières il commence à s adresser à tout le monde.» Envisagez-vous de donner une suite à cette formation? «Maintenant que le bon pli est pris ce n est plus nécessaire, mais si aux prochaines élections le cas se représente d élus inexpérimentés, je programmerai sans tarder une petite piqûre de rappel. Parce que le problème est là : un mandat de deux ans, c est juste le temps nécessaire à un élu pour apprendre ce qu il a à faire. Quand les équipes se renouvellent trop vite, il y a comme un gâchis de compétences.» L avis du professionnel Le législateur a bien insisté sur le fait que le comité d enteprise devait être une instance collective, qui d ailleurs désigne elle-même en son sein un secrétaire et un trésorier. La dimension collective du CE est importante parce qu elle réduit l arbitraire des décisions prises, assure une représentation équitable de chaque catégorie du personnel, et protège les élus des mesures d intimidation que certains employeurs pourraient être tentés de prendre à l égard d individus isolés. Bien entendu, venant de catégories professionnelles et d horizons syndicaux variés, les élus peuvent avoir du mal à se constituer en une véritable équipe œuvrant collectivement au mieux-être de leurs collègues. C est pourquoi l intervention d un tiers neutre et extérieur, surtout s il s agit d un professionnel rompu à l analyse et aux méthodes de communication, peut parfois s avérer nécessaire pour relancer la communication et redonner par là envie à chacun de s impliquer dans son mandat. Jean-Philippe Afayed Agence DCE

L évaluation du salarié : danger ou atout? L évaluation fait partie intégrante du pouvoir de direction du chef d entreprise ; mais jusqu où peut-il aller, dans quelle mesure peut-il l opposer au salarié, le rôle des Délégués face à ses méthodes d évaluation, quels recours pour le salarié évalué FORMA CE vous propose une formation d une journée pour tout savoir sur l évaluation, apprendre à détecter les pratiques illicites et savoir comment agir face à ces situations. Contactez-les au 01 55 56 62 20 ICV Voyages, le spécialiste de vos week-ends Vous informe de ses changements d'adresses internet : désormais leur e-mail est contact-icv@wanadoo.fr et leur site Internet (en cours d'achèvement) est www.icv-voyages.fr Pour vos groupes et individuels, pensez aux weekends européens à Londres, Dublin, Amsterdam, Bruxelles, Bruges, Budapest, Vienne, Venise, Florence, Rome, Naples, Palerme, Madrid, Barcelone, Porto, Lisbonne, Athènes et New- York. Leur équipe est à votre service au 01 42 50 79 71 Fax 01 42 50 79 65 Découvrez le Manoir Alexandre Pour vos colis gourmands, cette petite entreprise vous offre un parcours sans faille. Choisir un colis gastronomique est, pour vous, élus du CE, et pour vos salariés, un atout, une vraie attention qui apporte une note festive, la découverte de spécialités raffinées et la richesse de la France gourmande. Par leur expérience, leur entreprise, Le Manoir Alexandre, est en mesure de vous aider à remplir votre mission au sein du CE. Ils privilégient les bons produits et sont toujours à la recherche de nouvelles fabrications mais savent cependant respecter la tradition, puiser dans les recettes locales et obtenir un produit fini digne de l Aveyron. Pour vos coffrets de fin d années, l authenticité de tous leurs produits, liée à une prestation sans reproche ne pourront, en aucun cas, vous décevoir : échange commercial très convivial, fidélisation de la clientèle, grande capacité d adaptation, attention toute particulière apportée à la confection et finition de chaque coffret, sérieux pour la préparation de vos expéditions, sécurité et ponctualité de la livraison,, flexibilité de dernière minute, réactivité du service après vente.

Portrait de : Nelly Pascualena, directrice commerciale de Traces «Je suis une femme d objectifs!» «J aime travailler avec les élus et responsables de collectivités. Ce sont des personnes engagées qui n hésitent pas à se dévouer pour les autres et à s exposer à leurs critiques». Cette phrase n a rien d anodin dans la bouche de Nelly Pascualena, directrice commerciale de Traces, car cela fait 27 ans qu elle travaille avec eux. «J ai commencé très jeune dans le tourisme social, avec des séjours de ski. C est le fruit du hasard car je voulais plutôt faire de la recherche en chimie». Visiblement, son destin était ailleurs puisque son inclination personnelle pour le voyage allait l emporter. Neuf ans plus tard, avec trois associés, elle obtenait une licence de voyages pour fonder Traces, exclusivement destinée aux CE et collectivités. Deux ans encore, et le quatuor montait le groupe Consult-Voyages. Avec un concept de départ prometteur : se positionner essentiellement sur quatre destinations long courier. En 1991, première à proposer le Vietnam, Traces conquiert sa place sur le marche mexicain et fait sa pub avec la Thaïlande. «Grâce à des places d avion et d hôtels achetées six mois à l avance, nous avons pu obtenir les prix les plus bas du marché et nous faire connaître». Coup d envoi, coup de maître. Sens du respect et sens du challenge Mais, pour perdurer, les bonnes idées ont besoin d une méthode de travail et d un état d esprit. La méthode? Rigueur, exigence, travail par objectifs. «Ce qui me motive le plus, c est le challenge. 30 000 passagers vont partir avec Traces en 2005. Il en faudrait 36 000 en 2006. Comme nous sommes un peu en retard, je mets la pression sur mes équipes commerciales» L état d esprit? Contrat de confiance avec tous ses interlocuteurs - clients, collaborateurs et réceptifs - et respect des besoins spécifiques des élus. «Comme ce sont eux qui choisissent les destinations, ils n ont pas droit à l erreur. Les salariés sont beaucoup plus exigeants que lorsqu ils partent en individuel. Dans notre métier, on ne peut pas être parfait ; il y a toujours des impondérables. Lorsque je vends un voyage, je présente les côtés positifs et négatifs. Car pour moi, il s agit avant tout d un partenariat, ce qui sécurise aussi les élus». Ainsi, de retour du Tibet et en plein décalage horaire, Nelly Pascualena n hésite pas à sauter dans le train pour régler un problème ou partager un retour de voyage. Cette qualité de relation explique sans doute que, depuis sa création, Traces bénéficie d un taux de fidélité jamais inférieur à 70%. Une force sur laquelle l entreprise s appuie pour consolider un développement constant et régulier. Dès 1995, elle a commencé à racheter des agences Voyage Conseil du Crédit Agricole, spécialisées dans le tourisme individuel qui, en 2004, ont fait partir 12 000 personnes sur la brochure Destinations Privilèges. Un vrai succès qui réjouit l actionnaire et co-directrice de Consult- Voyages. Pas autant, cependant, que ses rencontres dans n importe quel pays du monde avec des personnes qui, un jour, sont parties avec Traces et s en souviennent. «C est cela, la vraie réussite!» Parcours 1954 : naissance à Paris. Jeunesse en Mayenne 1978 : bénévole dans un organisme de tourisme social 1980 : vend des séjours de ski 1989 : fonde Traces, correspondant de licence pour voyages de groupes 1991 : fonde Consult- Voyages avec trois associés 1993 : premières agences en province 1995 : rachat progressif d agences Voyage Conseil du Crédit Agricole 2002 : brochure individuelle Destinations Privilège 14 / Janvier 10 2005

Ça C'est Paris! suggère pour les futures belles journées de juin à fin septembre PARIS MONTMARTRE Depuis Montmartre, vous admirez Paris tout en flânant au gré du village sur les traces des peintres qui ont fait la renommée de la butte. 09h30 Visite guidée de Paris. 12h30 Découverte de Montmartre en petit train. 13h30 Déjeuner sur la butte. 14h30 Temps libre pour découvrir Montmartre, admirer ses peintres et visiter le Sacré-Coeur. 16h00 Descente en petit train. 40 base 30 personnes Réservations au 01 42 93 55 55 Mopedis Vous souhaitez créer un espace de convivialité dans votre établissement? Mopedis vous propose une solution complète et gratuite en distribution automatique. Son nouveau concept : «Drugstore Café» associe le dépôt gratuit de distributeurs et la création d un univers de consommation unique avec un habillage bois. Cette prestation regroupe le meilleur des produits, des machines et des services : Matériels fiables et performants Offre alimentaire large et variée avec des assortiments étudiés pour chaque distributeur Gestion rigoureuse de l approvisionnement avec une équipe de 60 personnes Suivi commercial dédié à la prestation dans une optique de proximité et de réactivité Interventions techniques gratuites en moins de 24 h Engagement qualité : certification ISO 9001 version 2000 et NAVSA Points forts : Espace de consommation adapté à votre environnement Porte monnaie électronique pour appliquer des prix préférentiels Système de filtration d eau afin d optimiser la qualité des boissons chaudes Animations et parrainages permettant de gagner des lots et des chèques cadeaux Petits-déjeuners organisés avec enquêtes de satisfaction consommateurs Contact : Pour une étude gratuite de votre site contactez Elizabeth au 01 49 63 45 73 Le conseil du mois de Saskia Vidéo La vidéothèque au C.E. est un service qui plait toujours aux salariés mais pas à n importe quel prix! Vous souhaitez installer une vidéothèque : Pour plaire, le catalogue proposé doit être composé de «nouveautés» et d un catalogue général récent. Le succès de la vidéo dépend en grande partie du fournisseur que vous aurez choisi. On peut être tenté de retenir celui qui offre les prix les plus bas avec des propositions à tiroirs, en pensant faire «une affaire!». Un film «nouveauté» (de 0 à 6 mois), droits locatifs inclus, coûte entre 30 et 90 H.T. selon l éditeur. Si le prix d un pack proposé est trop modeste, vous pouvez craindre de n avoir que très peu de titres en «nouveautés» et beaucoup de vieux films. Alors, soyez vigilants!

ERRATUM Suite à une erreur typographique qui s est glissée dans L ESSENTIEL DES CE n 3, les coordonnées de Bernard Bruche France sont : BERNARD BRUCHE FRANCE 80 rue Aristide Briand 77300 FONTAINEBLEAU Tél. 01 64 22 10 86 Fax 01 64 22 65 69 E-mail : b.bruche@infonie.fr PETITE ANNONCE La Fondation Jean Moulin Mme FERNANDEZ, Ministère de l Intérieur, Immeuble Nélaton, BP 325, 75365 Paris Cedex 08, Tél. 01 40 57 90 94, Fax : 01 40 57 91 90 va procéder à consultation pour distribution de 5500 chèques cadeaux (arbre de Noël 2005). Date limite de réception des lettres d intérêt, adresse indiquée, 30 juin 2005 Latitudes se porte bien Afin de satisfaire sa clientèle, Latitudes se développe sur la Normandie, l Eure et la Manche. Ils sont heureux de vous annoncer l ouverture pour la rentrée d une structure «groupe» sur la QUÉBEC : Port d embarquement pour 5 croisières en 2005 C est la première année depuis l ouverture de son terminal de croisières que le Port de Québec entreprend des opérations d embarquement et de débarquement de passagers. Québec sera le point de départ et d arrivée des 2 500 passagers de l Enchantment of the Seas et de deux croisières du Seabourn Pride et du Sea Princess de passage à Québec entre le 25 septembre et le 24 octobre 2005. Cette saison, Québec sera la porte d entrée de 70 000 touristes qui voyageront à bord de 23 paquebots pour un total de 87 escales au pied du cap Diamant. Office du tourisme de Québec (418) 641-6654, # 5447 marie.racine@quebecregion.com www.quebecregion.com région d Orléans (2 commerciaux) et vous proposent de nouvelles destinations : l Amérique du Sud et l Amérique Centrale. A ne pas manquer également, la présentation de continents sous forme de «Garden party» qui aura lieu le 1 er Juillet 2005 dans les jardins de Latitudes (sur les bords de Seine) avec la participation des compagnies aériennes et des réceptifs (Caraïbes et Océan Indien). Vous pourrez les retrouver au prochain salon des CE : stand D28. Tél. 01 30 06 35 35 direction@latitudes-extremes.com Action mondiale contre la pauvreté : une mobilisation sans précédent qui a besoin de votre soutien 2005 : PLUS D EXCUSES! Toutes les 3 secondes, un enfant meurt dans le monde des conséquences de l'extrême pauvreté. Ce n'est pas un slogan, c est une triste réalité. Pour lutter contre ce fléau, un million d associations à travers le monde ont décidé d agir. Elles se sont réunies pour former une action mondiale contre la pauvreté à l envergue inédite. En France, la Coalition «2005 : plus d excuses!», rassemble plus de 50 ONG de premier plan, qui s engagent pour appeler les citoyens à se mobiliser et à signer une pétition sans frontières. Tout cela afin de faire en sorte que les objectifs du millénaire ratifiés à l'onu par 191 pays en 2000 et qui visent à réduire cette extrême pauvreté débouchent enfin sur des actions concrètes et ambitieuses de la part des Etats qui en ont le pouvoir : juste répartition des ressources en eau, annulation de la dette des PMA, amélioration de l aide au développement, instauration d'une taxe internationale pour le développement, instauration de règles commerciales justes, fin des paradis fiscaux, etc. Vous pouvez signer la pétition sur le site www.2005plusdexcuses.org

C est bientôt les vacances et déjà plus de 2500 CE se sont inscrits à notre grand Tirage au sort. Votre bulletin de participation vous permettra peut être aussi de gagner 3 000 de CCE ou l un des voyages mis en jeu... A vous de jouer!!! *CCE A2C 41 rue Emile Duclaux 92150 Suresnes Tél. 01 55 49 49 06 Fax 01 55 49 49 00 E-mail : cce@stimula.com La rentrée 2005 de Contact CE La pré-réservation par Internet Toujours dans l esprit de vous proposer des lieux conviviaux pour vous permettre de rencontrer vos partenaires privilégiés et ainsi de passer un moment agréable, 2 dates sont au programme pour cet automne : 15/09/05 : Bowling de l Ouest Lyonnais à Brignais (69) 29/09/05 : Domaine Saint Jean de Chépy (38) Vous êtes les acteurs principaux de la réussite et de la pérennité de ce nouveau concept entièrement dédié à votre mission d élu. Leur projet est le Votre, ils comptent sur Vous!!! Toute l équipe de CONTACT CE reste à votre disposition. Pour tous renseignements et/ou inscriptions gratuites aux futures «Soirées des C.E.» : Tél. 04 37 27 00 46 ou par mail : contactce@contactce.com Le Groupe Chèque Déjeuner poursuit sa croissance et se positionne comme un acteur clef dans la mise en œuvre à venir du Chèque Emploi Service Universel Ce dispositif permet au bénéficiaires habilités de pré-réserver des prestations depuis un site Internet, Intranet, ou depuis des bornes tactiles. L identification du bénéficiaire se fera à partir de la saisie d un code sur Internet ou par le passage d un badge sur borne tactile. L inscription de la préréservation met à jour le fichier des demandes en attente du logiciel de gestion, laissant au CE l initiative de la validation de ces demandes. Ce dispositif installé avec succès chez les clients de JMF- Info permet de s affranchir des contraintes de l espace et du temps visà-vis des permanences physiques du CE. JMF-Info Tél. 01 45 91 24 50 www.jmfinfo.com En France, le Groupe Chèque Déjeuner affiche en 2004 une croissance de près de 8 % de son volume d émission. Les chiffres principaux mentionnés par Jacques Landriot, PDG du Groupe Chèque Déjeuner, pour illustrer les performances de l entreprise au cours de l année 2004 sont les suivants : 1,69 milliards d de volume d émission pour son activités «Titres» sur le marché français, soit une croissance de 7,63 % par rapport à l année 2003 Près de 10 millions d utilisateurs en France Une PDM de 35,23 % en France sur le marché des titres restaurants, sur lequel l entreprise conforte sa place de co-leader

A l affiche «Charlot», Une comédie music-hall pleine Rubrique réalisée en partenariat avec Marc Delomez, Directeur de Ça C est Paris Marc et Norbert Nacash, auteurs/compositeurs à succès, grands découvreurs de talents et chasseurs d idées innovantes présentent à partir du 7 octobre 2005 au Palais des Congrès de Paris une comédie music-hall autour de Charlot, personnage de légendes. Un spectacle grandiose, écrit et mis en scène par une équipe de passionnés que nous avons pu rencontrer grâce à la complicité de Marc Delomez, créateur de Ça C est Paris et organisateur de sorties parisiennes «clés en main» pour les collectivités. Propos recueillis par Catherine Malpas Photos : Claude Katz Une équipe de passionnés MCE : Qu est-ce qui vous a donné envie de travailler sur le thème de Charlot? Marc Nacash : Charlot est un pierrot extraordinaire. Il sait tout faire. De la pantomime au roller. Il nous fait rire ou pleurer à sa guise. C est un personnage passionnant et émouvant, plein de tendresse, de révolte et d espoir. Nous avons eu envie de donner au public du bonheur à travers ce personnage illustre qui fait rêver depuis des générations. Quand j étais petit, j allais voir les films de Charlot avec mon père. Aujourd hui, nos enfants à leur tour aiment les films de Charlot. C est extraordinaire de voir un personnage qui accompagne toutes les générations depuis autant d années. Malgré son immense succès, il est resté humble. A travers ses films, il nous enseigne des valeurs qui se transmettent de génération en génération et qui sont toujours d actualité. Charlot a su créer un langage intemporel, accessible à tous les publics. Ce spectacle s adresse à tous les amoureux de Charlot bien évidemment mais c est aussi un spectacle familial où toutes les générations prendront plaisir à se retrouver. Je dirais qu il s adresse à un public de 6 à 106 ans! MCE : Lorsque vous écrivez «Charlot, la comédie music-hall», c est pour vous démarquer des traditionnelles comédies musicales ou parce que vous proposez un spectacle vraiment différent? Norbert Nacash : Charlot est une comédie différente de tout ce que l on a pu voir jusqu à présent. C est un spectacle ambitieux. Et c est aussi la première fois que ce personnage de légende se produit sur une scène. C est un véritable événement. Aussi, avons-nous souhaité placer le personnage de Charlot dans un monde De gauche à droite : Norbert Nacash, William Korso et Marc Nacash de folie plein de couleurs, un monde qui rappelle le temps des années folles, son époque. C est un vrai spectacle de musichall avec des numéros de cirque, des gags burlesques, des cla- 14

d émotions quettes, des clowns, des extravagances comme cette chanson magistralement interprétée du haut d un éléphant millénaire Tout est mis en scène pour transporter le public dans le monde de Charlot. Le décor, les numéros sur scène mais aussi la participation du public. Nous avons souhaité qu il y ait une interactivité avec le public, pour qu il y ait un échange, une communion. Nous ne pouvons pas en parler, mais il y aura de nombreuses surprises. C est un spectacle magique, aux frontières du théâtre et de l opéra, entre nostalgie et farce burlesque. MCE : Nous avons pu jeter un coup d œil sur le carnet de croquis de William Korso, metteur en scène, créateur des costumes et des décors et scénographe du spectacle. C est fellinien! Pourquoi avoir souhaité une telle folie? William Korso : Avec les frères Nacash, nous partageons la même passion de Charlot. D emblée, nous avons eu la même vision de ce que devait être ce spectacle. J ai été séduit par leur musique et j ai tenté de créer une harmonie avec la mise en scène. Nous avons tous œuvré dans la même direction. Ils ont aimé mes dessins et toute la folie que j ai imaginée autour de ce spectacle. Ecrire, composer ou mettre en scène autour d un tel personnage, c est fantastique. Avec Charlot, il n y a pas de cadre prédéfini. On peut s exprimer à l infini, laisser libre cours à notre imagination. C est idéal pour un créateur! MCE : Parlez-nous un peu du spectacle W.K. : Il est découpé en plusieurs tableaux, mis en scène sur des «Nous avons souhaité une interactivité avec le public» musiques à chaque fois différentes. C est un condensé de ses 84 films à la façon music-hall. Nous avons voulu un spectacle haut en couleurs, une sorte de conte de fées où le public sera émotionnellement et physiquement impliqué. Le public doit quitter la salle avec un tel enthousiasme qu il en ait la «chair de poule». J ai envie de tout vous raconter, mais il faut, n est-cepas conserver un peu de mystères... Ce sera un spectacle de sensations permanentes où l on met en avant les cinq sens du public. La vue et l ouie bien évidemment. Le toucher, parce que les comédiens vont passer tout près des spectateurs. L odorat aussi. Pendant le numéro de cirque, le public sentira des effluves de guimauve. Le goût. Mais ça, c est un secret M.N. : Nous avons voulu conserver des titres incontournables dans le spectacle, comme Titine ou Smile. Chaque tableau sera un show qui raconte une histoire. Ecrire des musiques et des textes dans un tel univers était pour nous un véritable cadeau. MCE : Si vous aviez une minute pour convaincre nos lecteurs, quels seraient vos arguments? N.N. : C est un rendez-vous simple mais qui sera un beau moment dans une vie. Rencontrer Charlot, comme ça au cours d un spectacle, c est une chance fantastique.tout au long de la soirée, nous allons donner du bonheur au public, pour qu il oublie toutes ses tracasseries. C est une soirée placée sous le signe du rire et de l émerveillement. Avec plein de surprises. C est un spectacle de sensations et d émotions. 15

Forum des Pas de période d essai pour un changement de poste Un nouveau revirement de jurisprudence sur le thème de la période d essai a été opéré par la Cour de cassation dans trois décisions du 30 mars 2005. Sur la base de l article L. 122-14-7 («Un salarié ne peut valablement renoncer, pendant la durée du contrat, par avance, au droit de se prévaloir des règles légales du licenciement»), l avenant au contrat de travail d un salarié qui change de poste ne peut plus prévoir de période d essai. Lors d un changement de poste, une période d essai est souvent prévue dans l avenant au contrat. D ailleurs la Cour de cassation admettait cette pratique en considérant qu elle était justifiée compte-tenu des différences que la nouvelle fonction comporte par rapport à celle que le salarié exerçait précédemment (Ex : Cass. Soc., 5 janvier 1999, n 97-40.125). C était une situation très délicate pour le salarié qui se retrouvait dans la peau d un jeune embauché, à devoir faire ses preuves, sous peine de devoir quitter l entreprise sur le champ (ou presque). De la période d essai à la période probatoire Ces arrêts viennent remettre en cause cette situation qui était souvent imposée par l employeur et pouvaient conduire à des abus (le droit du licenciement n est pas applicable pendant une période d essai) et assurent un peu plus la position des salariés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé d un «essai» pour un nouveau poste, mais il n est désormais plus possible de contourner les règles du licenciement, et donc de rompre le contrat lors de cette période. Ce n est plus une «période d essai» telle qu on l entend, mais une «période probatoire», au cours de laquelle l employeur devrait replacer le salarié dans ses fonctions antérieures si l essai n est pas satisfaisant. Référence des arrêts : Cass. Soc. 30 mars 2005, n 03-41.797, n 02-46.103, n 02-46.338 Vincent Benoît-Cattin Une protection pour le responsable de la sécurité!!! Si la protection des membres du CHSCT est aujourd hui bien encadrée tant par loi que par la jurisprudence, le sort du responsable de la sécurité et des conditions de travail demeurait quant à lui incertain. Ce n est désormais plus le cas avec l arrêt de la Cour d appel de Paris du 25 mars 2004. En l espèce, une salariée, embauchée en qualité d un «ingénieur sécurité» avait assisté à une réunion du CHSCT pour laquelle la direction ne l avait pourtant pas convoquée. Au cours de cette réunion, Elle n avait pas hésité à interrompre un membre de la Direction et à manifester son désaccord avec celui-ci. Elle est alors licenciée, l employeur lui reprochant ces deux faits. Suivant l ordonnance de référé, la Cour d appel confirmera la nullité du licenciement et la réintégration de l intéressée. Les juges constatent d abord que la présence de la salariée à la réunion du CHSCT au regard de l article R 236-6 du code du travail constitue un droit pour celle-ci de sorte que l employeur ne saurait empêcher sa présence. De plus, le licenciement intervenu avait eu pour effet de porter atteinte à sa liberté d expression dans un domaine relevant pourtant de sa compétence professionnelle. Cette violation d une liberté fondamentale justifiait donc à elle seule la nullité du licenciement. Mais les juges n ont pas souhaité se fonder uniquement sur ces deux arguments et ont invoqué, innovation de l arrêt, la directive européenne du 12 juin 1989 qui prévoit dans son article 7 que les travailleurs désignés par l employeur pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels «ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de prévention des risques professionnels». Cette décision rappelle ainsi l importance des directives communautaires, surtout lorsque celles-ci, comme en l espèce, n ont toujours pas fait l objet d une transposition intégrale en droit français Cette protection n est toutefois pas de même nature que celle des membres désignés au CHSCT. Claire Baillet 16

experts De nouvelles mesures de reclassement en cas de licenciement économique La loi de cohésion social du 18 janvier 2005 donne naissance à «la convention de reclassement personnalisé» en remplacement du pré-pare instauré par la loi de modernisation sociale en 2002. En vigueur depuis le 1 er juin 2005, ce dispositif est au bénéfice des salariés ayant plus de 2 ans d ancienneté et licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il s agit pour le salarié d un accompagnement personnalisé et d une aide au reclassement qui comprend : un entretien individuel de pré-bilan ; un bilan de compétences, si nécessaire ; un suivi individuel dans le but de l accompagner dans son projet professionnel ; des actions de soutiens psychologiques, d orientations, d accompagnement et de formations pour favoriser son reclassement. L employeur devra informer le salarié par écrit lors de l entretien préalable au licenciement économique ou à l issue de la dernière réunion de consultation du comité d entreprise en cas de licenciements collectifs de plus de 9 salariés en 30 jours. Le salarié bénéficie alors d un délai de réflexion de 14 jours. Si le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d un commun accord. Cette rupture ouvre droit au versement de l indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Pendant toute la durée du dispositif, le salarié perçoit une allocation spécifique de : 80 % du salaire journalier de référence les 91 premiers jours 70 % du salaire journalier de référence jusqu au terme de la convention. Marie Boussin Quand le CE doit agir en justice L article L. 431-6 du Code du travail reconnaît au comité d entreprise la personnalité civile. Il en est de même pour les comités d établissement et le comité central d entreprise (article L. 431-5). Le CE peut de ce fait, en tant que tel, agir en justice mais cette action ne peut se faire que par l intermédiaire d un mandataire. Il lui faut donc se faire représenter par un de ses membres délégué à cet effet, comme le prévoit l article R. 432-1 du Code du travail en procédant à un vote de désignation (cassation sociale 24 janvier 1980). Ce mandat revient généralement au secrétaire du CE. Mais, sans ce vote, il ne pourrait valablement représenter le comité, son seul titre de secrétaire ne l autorisant pas à agir en la matière (cassation sociale 24 janvier 1980 / Conseil d Etat 31 mars 1995). Le CE peut aussi valablement décider de confier au secrétaire ou à tout autre membre un mandat permanent pour agir en justice, par le biais de son règlement intérieur par exemple (TGI Chartres 28 juillet 1988). Il semble cependant plus prudent de ne donner que des mandats spécifiques, pour une affaire précise. Le Code du travail n exige pas que le mandataire soit un membre titulaire du comité. Mais un suppléant, ne disposant pas d heures de délégation, aurait quelques difficultés pratiques à s acquitter de cette mission. A défaut de mention contraire expresse, le mandat habilite son détenteur à exercer, de sa propre initiative, les voies de recours contre la décision rendue (cassation criminelle 7 décembre 2004). Nelly Cohen 17

AvanCEes CE, avec un E comme Espoir C est le mal du siècle et nul n y échappe. Cela ne cesse de s aggraver et prépare un avenir plus sombre encore. C est le mal du siècle et nul n y échappe. Cela ne cesse de s aggraver et prépare un avenir plus sombre encore. La mondialisation? Le libéralisme? La politique du gouvernement? L Europe? Tout cela est certes inquiétant, mais, selon les élus de CE, il y a pire : l individualisme. A les entendre, plus qu à se colleter avec un employeur peu enclin à les informer en temps et en heure et encore moins à les consulter loyalement, c est à tenter de mobiliser la masse indifférente de leurs collègues qu ils s épuisent. Alors ils s interrogent. A quoi bon se battre pour des gens qui n en n ont rien à faire? A quoi bon prendre des risques pour n avoir en écho que quelques commentaires acerbes ou apitoyés sur ces ringards qui n ayant rien compris au monde moderne s accrochent à des principes poussiéreux du genre solidarité, justice, altruisme Le coupable? Le chômage, bien sûr, la peur permanente de perdre son emploi, ce péril auquel chacun sait désormais être exposé. Tout plutôt que l ANPE et l ASSEDIC. Oui, tout : les conditions de travail sans cesse plus difficiles, les salaires bloqués, les avantages sociaux rognés, l aveuglement face à la détresse du collègue harcelé, l acceptation résignée des heures supplémentaires non payées Avec quelquefois, quand même, c est vrai, la vague impression que cette indifférence n a rien de très glorieux. Mais si c est à ce prix que l on peut espérer échapper au chômage Ils sont pourtant des centaines de milliers à être restés durant des années sourds et muets à tout ce qui n était pas leur petit intérêt personnel immédiat et qui, aujourd hui, se retrouvent néanmoins licenciés et tout aussi chômeurs que ceux qui refusaient de courber l échine. Alors? Alors, il faut expliquer, démontrer, convaincre, inlassablement. Faire comprendre que non, décidément, personne ne peut s abriter derrière l idée puérile que le pire n arrive qu aux autres. Prouver que sacrifier aujourd hui des avantages et des garanties bien réels au profit d une garantie d emploi tout à fait aléatoire, c est lâcher la proie pour l ombre. Redire que, dans l entreprise aussi, l union fait la force. Vérités d évidence, conseils de bon sens. Mais ce discours, que l on tient depuis des années, ne convainc personne. Peut-être, entre autres, parce que trop souvent on s adresse aux salariés depuis des tribunes lointaines, avec les formules éculées et démagogiques de la plus insupportable langue de bois. Mais lorsque ceux qui dénoncent les injustices et les périls les vivent aussi ; lorsque ceux qui refusent la résignation et le fatalisme en donnent eux-mêmes l exemple quotidien ; lorsque ceux qui appellent à la mobilisation peuvent donner des exemples réels et actuels de résistances victorieuses et d initiatives fructueuses ; lorsque ceux qui s attaquent à l indifférence et à l individualisme informent qu ailleurs - et plus souvent qu on ne pense les salariés se sont mobilisés pour préserver leurs acquis ; lorsque ceux qui prônent la solidarité savent et font savoir qu il y a même des entreprises où l on a vu le personnel se mettre en grève pour défendre le secrétaire du CE menacé de licenciement ; on se dit alors que toutes ces gouttes d eau finiront bien par faire déborder le vase. Les élus participant à CITOYENS CE continuent d y croire. Nous aussi. 18

JurisprudenCEs Harcèlement moral : ça se précise Lorsqu en 2002, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d Epinal reconnaît la faute inexcusable d un employeur dans les atteintes à la santé psychologique d un salarié, il se pose en visionnaire des problèmes actuels du monde du travail. Le TASS avait fait observer la nécessité de «tenir compte, dans le cadre de l évolution de la société et des rapports sociaux au sein de l entreprise, de l émergence de nouvelles exigences de sécurité qui concernent ( ) la santé psychologique du salarié» (TASS Epinal 18/2/2002). Peu de temps auparavant, la loi du 17 janvier 2002 introduisait le harcèlement moral dans le Code du travail, et l article L.122-49 précisait que : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ( )». Texte clair mais strict. Le harcèlement moral résulte de la conjonction de trois éléments : des agissements répétés, un lien de cause à effet entre ces agissements et l altération de la santé du salarié et une dégradation des conditions de travail. S il en manque un, pas question de reconnaître le harcèlement. Les contentieux sur ce sujet parviennent peu à peu au dernier degré de juridiction, permettant ainsi à la cour suprême d en préciser la notion. C est ainsi que l an dernier, la Cour de cassation a jugé que des brimades gratuites étaient à l origine de la dépression de la salariée et constituaient donc des actes de harcèlement moral. En l espèce, la salariée s était vue privée sans motif de son téléphone portable, était convoquée tous les matins, sans raison valable, dans le bureau de sa supérieure hiérarchique et se voyait confier des tâches sans rapport avec ses fonctions, ce qui avait entraîné un état dépressif constaté par certificat médical (cass.soc. 10/11/2004). Reste que la frontière est mince entre harcèlement moral et exercice du pouvoir disciplinaire. Ainsi, le fait d avoir déjà fait l objet de plusieurs tentatives de licenciement pour des motifs similaires ne permet pas de caractériser l existence d un harcèlement moral (cass.soc. 8/1/ 2003) ; pas plus que de se voir infliger deux sanctions disciplinaires irrégulières en à peine plus d un mois. Il ne s agit que de l exercice par l employeur de son pouvoir disciplinaire (cass.soc. 16/6/2004). Mais au travers de la jurisprudence, on constate surtout la difficulté à établir le harcèlement moral. Et la charge de la preuve revue et corrigée par la loi Fillon du 6 janvier 2003 n a rien arrangé. Alors qu auparavant le salarié n avait qu à «présenter» des éléments laissant supposer l existence d un harcèlement, il doit désormais les «établir», l employeur devant, pour sa part, prouver que les agissements reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Dès lors, on comprend mieux pourquoi l article L.122-49 du Code du travail n est pas l arme absolue pour fonder une plainte pour harcèlement. Certains préfèrent invoquer la faute inexcusable (comme dans l arrêt du TASS d Epinal), ou l article 225-14 du Code pénal réprimant les atteintes à la dignité de la personne (cass.crim. 4/3/2003). Plus récemment, la reconnaissance du droit du CHSCT de recourir à un expert sur le fondement de l article L. 236-9 du Code du travail en vue de faire constater une dégradation des conditions de travail ayant entraîné une souffrance au travail pour les salariés, consacre l émergence d un véritable «phénomène de société» (CA Versailles 24/11/2004). Et, ce n est sans doute pas une coïncidence si, tout récemment, le gouvernement s est doté d un Plan de Santé au Travail, destiné à prévenir plus efficacement les risques professionnels, au premier rang desquels figurent les risques psychosociaux. 19

Questions Les réponses de Forma CE aux questions quotidiennes que Le prêt aux salariés Le prêt aux salariés constitue une activité sociale. Il peut être organisé dès lors qu il n entre pas en concurrence directe avec les organismes financiers spécialisés. Il doit répondre à la finalité du CE : améliorer les conditions de vie et de bien-être des salariés. Sa mise en place doit répondre au principe de non discrimination applicable à toutes les activités sociales et culturelles. Comment caractériser un prêt? Le prêt est une avance. Cette avance est remboursable selon un échéancier défini. Le prêt fait l objet d un contrat, d une convention conclue entre les parties. En cela, le prêt se différencie du secours. Le salarié doit-il formuler une demande par écrit? Une demande écrite émanant du salarié est souhaitable. Pour éviter toute contestation ultérieure, le comit proposera ensuite au salarié de conclure un contrat de prêt. Remarque : les modalités de demande et les conditions pour bénéficier d un prêt son librement définies par le CE. Une fois tous les critères fixés et portés à la connaissance des salariés, tout salarié remplissant ces critères peuvent revendiquer le bénéfice d un prêt, en vertu du principe de non discrimination. Le salarié doit-il justifier sa demande de prêt devant le CE? Il n y a pas d obligation. Le CE est maître de sa politique. Il peut effectivement demander au salarié les motifs qui le conduisent à demander ce prêt. Remarque : le CE a tout intérêt à conditionner l octroi d un prêt à la fourniture de justificatifs susceptibles d établir la réelle nécessité du salarié à en bénéficier. Que doit contenir un contrat de prêt? Le contrat de prêt consigne par écrit les termes de l engagement entre le CE et le bénéficiaire du prêt. Il contient : l identification du CE et de son représentant ; le montant du prêt consenti ; les modalités de remboursement (montant et périodicité) ; les aménagements nécessaires en cas de départ de l entreprise ou de difficultés de remboursement rencontrées par le salarié ; la signature des deux parties : CE et salarié contractant. Le montant du prêt est-il limité? Le CE ne doit pas se rendre coupable de concurrence déloyale vis-à-vis des organismes de crédit. Face à des montants trop élevés à des taux d intérêts réduits ou inexistants, à des prêts trop fréquemment accordés, les organismes de crédit risquent d intenter une action en justice contre le comité. D autre part, le prêt est limité aux ressources du CE d une part, aux capacités de remboursement des salariés d autre part. Remarque : le CE aura d autant plus intérêt à fixer des limites quant au montant du prêt qu il ne pourra pas en refuser le bénéfice à toute personne remplissant les conditions d accès. Le CE est-il autorisé à prélever des intérêts sur les prêts accordés? Oui, même si une telle pratique est peu fréquente et ne correspond pas à l objet désintéressé du CE. Mais s ils sont prévus, une déclaration de revenus provenant des intérêts doit être effectuée et le comité doit procéder au paiement au trésor de l impôt correspondant. 20

pratiques vous vous posez sur le rôle et le fonctionnement de votre CE Comment préserver les intérêts du CE des risques de non-remboursement? Afin de prévoir les éventuelles difficultés à obtenir le remboursement du prêt (départ du salarié de l entreprise, mauvaise volonté à rembourser, etc.), le CE peut s adjoindre le concours de la direction. Le salarié demandeur du prêt peut autoriser la direction de l entreprise à effectuer un prélèvement sur salaire qui sera ensuite reversé au CE. Le CE peut également obtenir du salarié l autorisation de prélèvement automatique sur son salaire, sans passer par le direction. Toutefois, un tel prélèvement n est possible que si la procédure de cession sur salaire est appliquée. La procédure implique un enregistrement au greffe du tribunal d instance. Dans tous les cas, le CE fera signer au salarié un plan de remboursement qui constituera une preuve de son engagement en cas de litige. Le CE peut-il décider qu un non-remboursement de prêts entraîne la perte du bénéfice d une activité? D une manière générale, le CE est tout a fait en droit de décider, par une délibération prise à la majorité des membres titulaires, ou par l inscription d une clause particulière dans son règlement intérieur, que le droit d accès à une activité sociale ou culturelle suppose que le salarié soit en règle avec le comité. S agissant du non remboursement d un prêt, le CE peut d abord examiner toutes les possibilités conciliatrices - report ou allègement des échéances - et, le cas échéant, en dernier ressort, solliciter le tribunal pour demander une saisie arrêt sur salaire. Est-il possible de transformer le prêt en secours? Oui, mais si le prêt devient secours il doit, pour bénéficier des exonérations de charges sociales, répondre aux règles spécifiques appliquées aux secours. L URSSAF peut-elle inclure le bénéfice du prêt dans l assiette des cotisations sociales? Non, dès lors que le remboursement est effectué par le salarié. Il est difficile de prétendre qu il bénéficie d un avantage susceptible de cotisations sociales. Sur quel budget le prêt aux salariés doit-il être enregistré? Le prêt aux salariés relève en principe du budget socioculturel et non du budget de fonctionnement. Toutefois, un prêt consistant en une avance remboursable, il est toléré que le prêt puisse s imputer sur le budget de fonctionnement, dès lors que les remboursements sont réaffectés sur ce budget. Comment suivre la gestion comptable des prêts? Le prêt est enregistré en comptabilité en immobilisation financière (prêts au personnel). Au fur et à mesure que le prêt est remboursé, la comptabilité enregistre la recette en produit des autres immobilisations financières. Le CE a également intérêt à établir une gestion extra-comptable qui présente la situation individuelle de chaque prêt consenti. Extrait du Guide pratique de l élu de CE 21

Citoyens CE : 60 ans de foi dans l homme! Par Dominique Franceschi D un côté, le pessimisme sur les ravages de l individualisme excessif ; de l autre, la foi dans l homme au service de l homme. Malgré tant d obstacles, les élus de CE s affirment comme des citoyens engagés. Hommage à leur action! Des bougies pour fêter les 60 ans des CE Cela fait 60 ans que les comités d entreprise ont vu le jour, créés par une ordonnance du 22 février 1945. La Clé, société de conseil et de formation dirigée par Nelly Cohen, a voulu leur rendre hommage en les invitant à un colloque qui s est déroulé au Palais des congrès de Poitiers du 6 au 8 juin. Quatre ans après Dynamium CE, une manifestation qui avait rassemblé 223 élus pour réfléchir à l avenir de l institution, Nelly Cohen est ainsi à l origine d un autre événement dédié aux CE. Une soixantaine de comités de tous horizons (de 60 à 8 000 salariés) représentés par 166 élus ont participé à une rencontre qui restera gravée dans leur esprit. Essentiellement à cause de la présence, durant tout le colloque, de l ex ministre du travail de François Mitterand, Jean Auroux, qui a donné une impulsion majeure à l institution par les lois d août et d octobre 1982 (voir encadré). Deux autres personnalités ont participé au débat final : Maurice Cohen, auteur d un incontournable livre sur le droit des CE (1), et Philippe Waquet, Conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, dont l influence notable a fait progresser le droit en faveur des CE. Au menu, un hommage aux CE à travers une rétrospective de leur histoire et des ateliers d échanges autour des deux thèmes centraux de leur mission : comprendre l entreprise d aujourd hui et favoriser l accès à la culture et aux loisirs. Travaux donnant lieu à un débat 24 d une matinée entre les participants et les personnalités citées accompagnées des partenaires de La Clé - Forma CE et Alinea et de deux experts-comptables, Jean-Luc Scemama et Jean Pagnod. Individualisme contre collectivité Trois idées forces ont dominé la réflexion collective de ces trois jours. Les deux premières relèvent d un constat, la troisième d un défi. Le constat : mutation sociale et individualisme. En 60 ans, la société en général, l entreprise et la culture en particulier, ont profondément changé. Deux générations se sont succédées dans des

Convivialité et détente des participants autour d un repas gourmand Durant le dîner de gala, Nelly Cohen entourée de Jean Auroux et Jean-Luc Scemama commentent la synthèse des travaux des élus contextes économiques et sociaux différents, porteuses de besoins et d attentes différents. Les élus de CE ont eu en face d eux une conscience collective qui a radicalement muté. Le film présenté au colloque relatant 36 ans d acquis sociaux entre 1945 et 1981 a témoigné avec justesse et émotion de l élan collectif qui animait la sortie de la guerre et les «30 glorieuses». Les représentants du personnel étaient alors soutenus par les espoirs groupés de milliers de personnes soudées, le plus souvent, par la force d une idéologie syndicale. Un temps aujourd hui révolu par l inexorable montée de l individualisme et son corollaire, la baisse du syndicalisme militant. Individualisme résultant d un ensemble de facteurs politiques, économiques, sociaux et culturels, allant de la fin des idéologies, du combat pour les libertés individuelles et l émancipation des femmes, à l expansion économique et l accroissement du niveau de vie, sans oublier l éclatement de la famille traditionnelle, l impact des nouvelles technologies d information et de communication et bien d autres... Diviser pour mieux régner : un leitmotiv Appliquée au contexte de l entreprise, «ce lieu par excellence du rapport de forces», une raison majeure - stratégique celle-là - a été fortement soulignée par Danièle Linhart, sociologue du travail au CNRS. «Aux Assises de Marseille en 1973, la décision a été prise par le patronat français, en réponse à mai 1968, d atomiser le rapport de forces au sein de l entreprise». C est-àdire «de casser le collectif de travail en divisant pour mieux régner» n ont cessé, comme un leitmotiv, de renchérir l ensemble des élus avec de multiples exemples vécus. Diviser pour mieux régner, c est aussi changer les structures et les organisations tant sur le plan juridique et économique que géographique et temporel, ce qui diminue les possibilités de rencontres et de solidarité entre les Un moment de détente avant la reprise des travaux Patrick Gobert, Nelly Cohen, Fabrice Signoretto, Ronan Darchen débattent avec Jean Auroux sur la philosophie des lois dont il est à l initiative en 1982 Jean Auroux aux élus de CE : «Vous êtes des lucides actifs!». Très applaudi et apprécié pour sa présence durant les trois jours du colloque, Jean Auroux a tempéré le pessimisme résultant du constat dressé dans les commissions par les participants sur leur situation d élus et celle de l institution CE. «Vous êtes des lucides actifs. Votre motivation est intacte malgré les difficultés de votre mandat» leur a-t-il dit. Cela ne l a pas empêché d exprimer à Media CE une certaine crainte pour l avenir. «Je redoute une déconstruction progressive du code du travail, à cause de la flexibilité croissante réclamée pour lutter contre le chômage et s adapter à la mondialisation. C est pourquoi, il y a urgence à organiser les salariés sur le plan européen. A quand des conventions collectives européennes?» 25

Citoyens CE 2005 : 1,3 million de salariés et un bel avenir Entraîné par le dynamisme de Nelly Cohen qui a su réunir pour la première fois trois sociétés de conseil et de formation (La Clé, Forma CE et Alinéa), et illuminé par la présence de Jean Auroux, Citoyens CE s est déroulé dans une ambiance à la fois sérieuse et très chaleureuse. Notamment dans les moments de détente au Futuroscope et lors du dîner de gala qui a su retracer six décennies par la musique et par la danse. «Stop à l individuation. Oui à la solidarité, à la citoyenneté!» lançait Nelly Cohen dans son discours d ouverture. Un message qu elle entend désormais porter dans toute la France, afin de recueillir les solutions imaginées par les CE pour briser l individualisme et le consumérisme des salariés et resserrer les liens sociaux à l intérieur de l entreprise. Avec, sans nul doute, un prochain rendez-vous dans deux ou trois ans! personnes. «C est mettre en concurrence les salariés et les précariser, casser les rythmes de travail en individualisant les horaires mais aussi les salaires, éclater les sites» résumait Cédric Huillet, juriste à La Clé, dans son rapport sur le travail en commissions autour du thème «comprendre l entreprise aujourd hui». Enfin, c est encore «marchandiser la relation humaine» comme le soulignait Jean Auroux, en faisant des salariés des consommateurs qui attendent principalement des activités sociales et culturelles (ASC) du CE un complément de salaire en nature. Un salarié mouton Des salariés consommateurs, isolés, et tellement soumis, via les médias, «à des pratiques culturelles grégaires manipulées» - toujours selon Jean Auroux - qu ils deviennent de plus en plus difficiles à mobiliser pour le collectif sauf si leur intérêt personnel est en jeu ou directement menacé. «Des salariés moutons» regrettent de nombreux élus, ne mâchant pas leurs mots sur la passivité de leur électorat. Face à un tel constat, que faire? Les élus d aujourd hui ont à relever un redoutable défi : représenter une collectivité d individus qui a beaucoup moins conscience d elle-même et de sa force qu auparavant et dont les relations internes entre personnes sont beaucoup moins solides. Ce que la CES (confédération européenne des syndicats), les cinq organisations syndicales représentatives et l UNSA n ont pas manqué de souligner dans leurs messages filmés aux participants, les invitant aussi à se syndiquer pour mieux remplir leur mission. En effet, dans ce challenge, les élus ont des obstacles à surmonter et des outils à forger pour apporter des solutions efficaces. Côté obstacles dus à l employeur : le défaut d information et de consultation et les multiples entraves au fonctionnement normal du comité ; et pour ceux dus aux élus : le manque de temps, les conséquences perverses d une gestion trop informatisée, le défaut de communication, les effets désastreux sur l image du CE des luttes intestines, généralement intersyndicales, le manque de formation Côté outils, l utilisation à plein des prérogatives du CE ordre du jour, PV de réunion, expertise des comptes, délit d entrave, droit d alerte -, la nécessité de s entourer d experts juridiques et comptables, celle de se former, de s informer et, surtout, de savoir communiquer. Maîtriser sa communication La communication et sa maîtrise sont apparues, en effet, comme LA réponse principale à l individualisme croissant des salariés. Logique. Comment recréer du lien social si ce n est en s attaquant au cœur même de la relation interpersonnelle, via la communication? «Il faut faire du terrain» répète Christophe Munier, secrétaire du CE Dana Nobel Plastique (700 salariés), l un des cinq CE mis à l honneur sur la scène de Citoyens CE. «Il faut comprendre l entreprise, puis informer et expliquer» renchérit Gérard Patot, élu du CE Eurocopter (5 000 salariés), président du CEE et vice président du CE EADS (110 000 salariés), qui a su remplir deux TGV pour Par groupes, les représentants du personnel débattent sur les 2 thèmes de Citoyens CE 26

Des invités d honneur à la tribune de Citoyens CE : Jean Auroux, Philippe Waquet et Maurice Cohen Nelly Cohen remercie les spécialistes de leur participation au débat Christophe Meunier, secrétaire du CE Dana Nobel Plastique, comumunique aux participants la solidarité créée pour la mise en place des 35 heures en 2001 sauver le «Tigre», un hélicoptère aujourd hui en plein développement. Un engagement au service des salariés Mais la communication pour elle-même ne suffit pas. Elle doit traduire quelque chose de plus fort que la simple délivrance d un message ou le partage d informations essentielles pour comprendre l entreprise. Elle doit transmettre une énergie, et plus encore, «une foi en l homme et en sa mission», selon Jean-Luc Scemama, PDG du cabinet d expertise comptable Legrand & Associés. Une foi qui se traduit par «un engagement» comme le souligne Farid Ramou, porte parole de la lutte des salariés de feu Metaleurop Nord. C est par cet engagement, par une implication personnelle, que représentants du personnel et salariés - également via le bénévolat dans les ASC - créent un collectif dont le poids construit la dynamique du rapport de forces au sein de l entreprise et peut la faire évoluer dans le bon sens. Cette implication personnelle, ciment des élus réunis à Citoyens CE, Alain Queau, secrétaire du CE Roche Diagnostics (1 400 salariés) l a bien explicitée. «Nous sommes au service des salariés, pas à celui de notre réélection!». En face, des employeurs d un genre un peu particulier, engagés au CJD (Centre des jeunes dirigeants) ont, en leur temps, aussi affirmé leur foi en une entreprise citoyenne (2). Et ils ne renieraient pas cette conclusion de Jean Auroux : «l entreprise qui se développera bien n emploiera pas des mercenaires du travail, mais un collectif partagé». (1) : Le Droit des comités d entreprise & des comités de groupe. Maurice Cohen. Editions LGDJ. (2) : L entreprise au XXI e siècle. Editions Flammarion. 1996. Nelly Cohen et Jean Auroux improvisent un pas de deux pour célébrer les 60 ans des CE Réveiller les salariés consommateurs avec des oranges et des noix! Le CE ADAPEI (210 salariés) n a pas hésité à employer les grands moyens pour piquer au vif ses salariés consommateurs. «Aujourd hui, ils sont insatisfaits de tout et se plaignent tout le temps» explique Françoise Bessant, sa secrétaire. A Noël dernier, il a organisé un goûter avec une surprise : une orange pour les femmes et deux noix pour les hommes, «comme dans l ancien temps». La mise en scène, avant la distribution réelle de cadeaux au bout d une demi heure, a mis en évidence trois types de réactions. «Certains, me connaissant, n y croyaient pas ; d autres étaient d accord avec moi ; d autres, enfin, ont protesté». La plaisanterie a fait parler d elle dans l association, spécialisée dans la rééducation de malades mentaux. «Si l homme est un animal social, il faut, de nos jours, le rééduquer à redevenir social» affirme Françoise Bessant. Inutile de préciser que son témoignage a soulevé des tonnerres d applaudissements... 27

Forum des élus Par Dominique Franceschi Comité d établissement Air France Exploitation au sol : pour un vol sans escale avec le Secours Populaire! C ela fait deux ans que le comité d établissement Air France Exploitation au sol (15 000 salariés en France, 9 000 à Roissy Escale) a inauguré une activité sociale d un genre un peu particulier : une coopération régulière avec le Secours Populaire. Tout a commencé par l organisation d expo-ventes d objets artisanaux du monde entier dans les deux restaurants d entreprise, tous les deux mois. L occasion pour cette association humanitaire de parler avec les salariés, de présenter ses projets et de récolter des dons individuels. Diverses actions ont solidifié cette collaboration : collectes de jouets pour des enfants soldats en Afrique, d ordinateurs pour une école à Bali, ou encore de fonds pour des employés de l aéroport de Gaza, en chômage technique depuis le bombardement de la piste, et pour les victimes du tremblement de terre en Algérie ou du tsunami. Créer une culture de la solidarité Mais ces actions, à chaque fois relatées dans le journal interne du CE, ne se veulent surtout pas ponctuelles. «Nous voulons structurer cette aide sur le long terme. Pour le tsunami, les dons au Secours Populaire ont servi à financer la construction de bateaux et l achat de vélos. Les agents aiment savoir précisément à quoi a servi leur geste» explique Bjarne Mortensen, un élu très impliqué dans cette action. «En tant que CE, notre mission est de créer des liens sociaux. Nous aimerions faire rentrer la solidarité avec de moins favorisés dans la culture de l entreprise et l étendre à d autres comités d établissements. Et même par delà les frontières : nous travaillons dans une compagnie aérienne!». Prochain projet pour l été à l occasion du 70 ème anniversaire du Secours Populaire : l accueil dans des familles françaises d enfants israéliens et palestiniens. Bjarne Mortensen, élu du CE Air France Exploitation au sol : «il faut bâtir une solidarité sur le long terme». Polémique autour de l une des plus anciennes bibliothèques d entreprise françaises D epuis six mois, la bibliothèque déchire le CE Renault Le Mans dans une polémique intersyndicale qui a même dû passer par une décision judiciaire. Malgré ses 12 000 ouvrages, elle était mourante, fréquentée seulement par 120 personnes de l usine et 90 de l extérieur, sur les 3000 ouvrant droit du CE. Par souci de bonne gestion, il a fallu trancher pour la fermeture explique Alain Violeau, le secrétaire. Le problème est venu de la CGT, toute puissante depuis 50 ans jusqu aux élections de 2000 lorsqu elle a dû passer la main a une coalition CFDT/CFE-CGC (60% des voix). Contestant cette décision au nom de la culture populiste, la CGT a fait vider la bibliothèque par un commando de salariés et, pendant plusieurs mois, a refusé de rendre les livres au CE. Elle a aussi médiatisé le conflit, organisant le débat autour du maintien ou non de cette activité, au nom de son ancienneté et de la culture. Après la toute récente décision de justice ordonnant la restitution des livres au CE par la CGT, Alain Violeau essaie de calmer le jeu. «Nous espérons que la municipalité du Mans créera un sixième pôle pour ses activités de médiathèque et de bibliothèque, dans la zone sud de la ville et nous lui cèderons notre fonds de livres». Par ailleurs, le CE propose une solution alternative : la prise en charge des enfants le mercredi par une association habilitée. Avec, en plus, la possibilité de petit-déjeuner et déjeuner sur place, avec leurs parents. «Nous espérons répondre à un vrai besoin». Rendez-vous dans un an pour un premier bilan! Mauvaise expérience médiatique Une expérience particulière pour Alain Violeau. Tapez mon nom sur Google et vous verrez Le CE est montré du doigt par des médias qui me citent sans avoir jamais pris la peine de m interviewer. Je suis écoeuré par l attitude de journalistes qui ont pris en relais la position de la CGT. Et les salariés en ont assez d une polémique dont le monde syndical ne sort pas grandi. 28 Alain Violeau, secrétaire du CE Renault Le Mans.

doc R /V CE 9/11/04 11:33 Page 2 Une réponse simple pour l emploi de salariés du MOSQUITO Photo : Comstock /Stuckey Michael - 11/04 Connectez-vous www.guso.com.fr ou Votre comité d entreprise organise un spectacle? Vous souhaitez employer pour l occasion un artiste ou un technicien? Le Guso est votre seul interlocuteur pour répondre à l ensemble des démarches liées à leur embauche et à leur emploi : un seul formulaire de déclaration simplifiée des cotisations (en ligne ou papier) et un seul règlement pour l ensemble des organismes de protection sociale, la simplicité des démarches pour vous, l assurance d une protection sociale pour votre salarié.

Informatique un outil indispensable selon le CE GIAT Industrie de Satory propos recueillis par Bernard de Trely Présentation de l entreprise et du CE : A Versailles, Giat Industries a implanté son siège à côté de son bureau d études, là où est née la série des Chars de Combat AMX dans les années 60 ainsi que le dernier né dans les années 80, le Char Leclerc bondé d électronique. «Ce fleuron de notre industrie d armement est considéré comme le plus performant au monde». «Une journée au CE Giat industrie Satory» C est donc deux établissements de Giat qui résident dans le quartier de Satory à Versailles. Voilà 14 ans, les élus des CE ont décidé de regrouper leur activité sociale et culturelle afin de mutualiser leurs moyens. Grâce à cette orientation, les 1 500 salariés ont pu bénéficier des nombreux services avec comme priorité, la famille puisque 40 % du million d euros est consacré à l enfance. La culture n est pas en reste avec la médiathèque ou encore les sorties parisiennes, sans oublier les 3 voyages annuels et les week-ends européens qui font de plus en plus d émules. «Le point fort de notre réussite, c est la mise en place progressive d un patrimoine de très grande qualité qui est plébiscité par nos ayant-droit. Acquis au fil des années par les reliquats annuels, il comporte 6 appartements à la montagne, 4 mobiles homes en bord de mer et un camping-car». Plus de 800 personnes, familles comprises, fréquentent chaque année ces nombreuses infrastructures. Yves Macheboeuf, secrétaire du CE En 1991 à la transformation de Giat Industries «entreprise d état» en Société Anonyme, Yves Macheboeuf est élu secrétaire du comité d établissement de GIAT Industrie. Le regroupement de deux CE du site à travers un inter-ce l amène à gérer cette nouvelle entité. Militant de longue date à la CFDT, Yves Macheboeuf va bâtir l inter-ce avec comme objectif d en faire un outil de solidarité ouvert à toutes les couches sociales de l entreprise, de l employé au PDG. Comment avez-vous géré votre CE, sachant que depuis plusieurs années, l entreprise est en constante mutation notamment avec un effectif en perpétuelle diminution? En 1991 nous avions à gérer 1 500 salariés. En 2006, il n y en aura plus que 600, soit une baisse de plus de 60 %! Comme les salariés sont de plus en plus demandeurs de services, il a fallu adapter les moyens humains dont nous disposions. En effet, nous avons réduit de 50 % nos permanents, et c est en rationalisant nos méthodes de travail et en nous appuyant sur les outils informatiques et grâce à Internet que nous pouvons conserver un contact permanent avec les salariés. 30

Quelles sont vos principaux objectifs? Maintenir le plus possible une large diversité d activités, afin que chacun trouve dans l inter-ce ce qu il recherche, tout en respectant notre objectif, permettre à chacun de participer, selon son Quotient familial à nos activités. Comment faites vous pour lutter contre la pression de la demande individuelle? S il faut permettre à ceux qui n adhèrent pas aux activités de groupe de profiter des deniers du CE, il faut toutefois les limiter. Par exemple, nous proposons des chèques vacances de façon plafonnée à ceux qui le souhaitent mais uniquement s ils n utilisent pas les voyages. Enfin, la mise en place de notre patrimoine contribue fortement à répondre à la demande individuelle. Comme je le disais plus haut, la grande diversité des activités proposées permet à chacun de s y retrouver. Vous êtes élus au CE depuis 14 ans. Les activités proposées aux bénéficiaires ont-elles évolué? En matière de voyages, les courts séjours (2 à 4 jours) ont de plus en plus la cote. Tandis que la demande pour le ski faiblit. Les séjours en famille à l étranger, dans les appartements du CE ou mis à disposition par l INVAC ainsi que les colonies d été ou hiver pour les enfants sont plébiscités. 31

Quelles activités sont proposées aux bénéficiaires en priorité? En priorité, celles qui permettent de fédérer les salariés. Tous les mois, les élus proposent au salarié seul ou avec sa famille, des sorties culturelles, des voyages, des activités enfants. Chaque année, jusqu à 2005 en tout cas, l Inter- nous servait de local pour le rendre plus convivial. Et lorsque nous avons déménagé, pour cause de restructuration, nous avons «négocié» avec la direction les surfaces nécessaires pour disposer d un beau plateau. C est une agence spécialisée qui s est chargée de rendre ce lieu comme nous en rêvions depuis si longtemps. Le résultat est devant vous! sachant que chaque 1 er janvier, les salariés présents dans l entreprise reçoivent un capital de 500 points. Vous avez optimisé la gestion des priorités. Qu en est-il de la participation des salariés aux activités? Existe-t-il des variations de participations en fonctions des revenus? participations ) ne sontelles pas trop lourdes à gérer? Non, grâce à UNIVERIS notre logiciel de gestion, tous les calculs sont automatiques et garantissent une qualité et une fiabilité de gestion. La communication en direction des bénéficiaires semble être prioritaire. Quel support utilisezvous, et avec quelle organisation? CE organise un spectacle de Noël entièrement privatisé. Soit un spectacle de cirque, soit du music-hall pour les enfants. En visitant votre comité on est surpris par la qualité d accueil réservée aux bénéficiaires? Pourquoi? On s est vite rendu compte à travers nos permanences du midi que nous étions un lieu d échanges et de rencontres entre les salariés. C est aussi un lieu où ils peuvent se détendre, faire un break. Au fil des années, on a bricolé l ancien appartement qui Votre expérience vous a permis de mettre en place un système de gestion des priorités afin de faciliter la participation du plus grand nombre, pouvez vous nous en dire plus? Un des points clés, c est d être juste avec tout le monde et de ne pas permettre systématiquement l accès au premier inscrit. Nous tenons compte de l utilisation des activités du CE. Après plusieurs expériences, nous avons opté pour un système (mis en place depuis 9 ans) basé sur une décrémentation de points par activité, en Notre politique de participation est basée sur une grille de quotient très large puisqu elle comporte 51 échelons. Notre participation varie de 20 à 70 % du coût de l activité, en sachant que notre quotient moyen se trouve en grille 28. Cette politique permet à toutes les couches sociales de l entreprise de participer à nos activités. La mise en place de règles de participation aux activités, (gestion des priorités, participations en fonction du QF, plafonnement des montants de Notre mode de fonctionnement garantit la justice pour chaque salarié. Les informer de l ouverture de l inscription à une activité leur permet de pouvoir en parler en famille. Nous avons donc multiplié les sources d information avec un magazine annuel (5 lettres par an envoyées au domicile), très rapidement devenu incontournable. Nous avons également un site Internet duquel nous adressons chaque semaine une lettre numérique (Mailing liste). Aujourd hui 95 % des salariés reçoivent les lettres à domicile et 60 % les lettres numériques. La Direction ne nous communiquant pas la liste des salariés, c est à eux de venir s inscrire à l Inter-CE, largement identifié dans les locaux de l entreprise par son affichage. Pourquoi le développement de votre communication via un site Internet vous semble indispensable? Je crois que c est plus l information à travers nos emails hebdomadaires qui rend indispensable une communication via un site 32

Internet. Chaque semaine, nous informons les salariés quant aux nouveautés. Ceux-ci utilisent très facilement l information mise en ligne. Attention toutefois, ce mode de communication exige de celui qui alimente le site, de ne pas se noyer dans les dédales techniques. Pour éviter ce tel pièg,e nous avons opté pour un outil développé et géré par une société spécialisée dans les besoins des CE. Grâce à cet outil, nous n avons que les informations à gérer. En septembre prochain, nous mettrons en ligne les inscriptions en interconnectant notre site Internet avec UNIVERIS notre logiciel de gestion. Les logiciels de votre C.E. Activités Salariés et familles Comptabilité Des formations pour tous les élus (gestion, informatique, bureautique, comptabilité) POUR TOUT RENSEIGNEMENT, Delphine au 01 47 23 06 01-06 87 63 97 12 Site Internet : www.logitis.info Contact : contact@logitis.info 60, rue Membré - 59300 Valenciennes Tél. 03 27 40 13 90 33

Le CE bénéficie d un droit d alerte Par Dominique Pontvianne Le droit d alerte est ouvert au CE lorsque ses membres ont connaissance de «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l entreprise». Il peut alors demander des explications à l employeur. C est la loi du 1 er mars 1984 qui lui a ouvert cette faculté mais peu de CE la mettent en œuvre. L a procédure d alerte vise les entreprises, les groupements d intérêt économique et même les associations. En revanche, en sont exclues les entreprises individuelles. Elle permet au CE, ou à défaut, aux délégués du personnel, d intervenir auprès des organes chargés de l administration ou de la surveillance de la bonne marche de la société (gérant, conseil d administration ou conseil de surveillance, voire auprès des associés). Cette demande d explications doit être inscrite à l ordre du jour de la prochaine séance du CE : réunion ordinaire mensuelle ou réunion extraordinaire qui suit la réunion au cours de laquelle les représentants du personnel ont exprimé leurs inquiétudes. Les circonstances qui peuvent amener le CE à exercer son droit d alerte sont très larges La loi laisse le soin au CE de provoquer les explications de l employeur sur «des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l entreprise». Cette définition «floue» ouvre de nombreuses possibilités au CE pour mettre en œuvre son droit d alerte. Ce droit peut être exercé pour des problèmes de compréhension des comptes ou de la politique financière de la société mais aussi sur des difficultés économiques telles qu une baisse importante des commandes, une diminution non négligeable des investissements, des stocks qui s accumulent comme le non accomplissement des obligations légales auxquelles doit se soumettre l employeur. Quel que soit le motif retenu par le CE pour déclencher la procédure, il doit s appuyer sur un doute concernant la continuité d une ou plusieurs activités de l entreprise. La jurisprudence a considéré comme «faits préoccupants» un projet de transformation, de modification des statuts d une société, un projet de fermeture d un atelier dans un contexte de prévisions commerciales particulièrement pessimistes. Depuis 1993 la jurisprudence a évolué et ne laisse plus le CE seul juge pour qualifier les circonstances lui permettant d exercer son droit d alerte. Ainsi, une fusion entre plusieurs sociétés n est pas un motif suffisant pour le CE pour utiliser son droit d alerte. La Cour de cassation a estimé que cette procédure ne pouvait pas s appliquer et que le recours à un expert comptable n était pas justifié parce que la loi prévoit une information spécifique et une consultation particulière du CE en cas de modifications dans l organisation économique et juridique comme en cas des fusion (article L. 432-1 du Code du travail). En l espèce, l intention du CE de faire jouer le droit d alerte n avait pour seul objet que d annoncer le projet de fusion ce qui ne rentrait pas dans les faits de nature à affecter la situation économique de l entreprise prévus par l article L. 432-5 du Code du travail sur le droit d alerte (Cour de cassation du 30 juin 1993). En revanche, l employeur ne peut pas arguer que le droit d alerte pourrait nuire à la réputation de l entreprise pour s op- 34

Ayez le réflexe Ayez le réflexe SIÈGE SOCIAL 81, rue du Gal LECLERC 95410 - GROSLAY Tél. 01 34 28 67 87 Fax 01 34 28 67 88 info@acteur-juridique.com www.acteur-juridique.com C OMMENT «MIEUX F AIRE FONCTIONNER» C OMMENT «MIEUX VOTRE COMITÉ FAIRE FONCTIONNER» D ENTREPRISE? VOTRE COMITÉ INDISPENSABLE D ENTREPRISE? L ASSISTANCE A INDISPENSABLE CTEUR J URIDIQUE L ASSISTANCE INCONTOURNABLE A CTEUR J URIDIQUE LES FORMATIONS A INCONTOURNABLE CTEUR J URIDIQUE LES FORMATIONS INEVITABLEA CTEUR J URIDIQUE LES EXPERTISES INEVITABLE ET LES RÉUNIONS LES EXPERTISES A CTEUR J URIDIQUE ET LES RÉUNIONS IMMEDIAT A CTEUR J URIDIQUE L ENGAGEMENT A IMMEDIAT CTEUR J URIDIQUE L ENGAGEMENT A CTEUR J URIDIQUE

poser à l action du CE. Les juges ont décidé que même si l entreprise est saine et fait des bénéfices le CE peut déclencher son droit d alerte dès lors que l employeur avait refusé de fournir des explications demandées par les élus. Ceux-ci invoquaient des faits préoccupants sur la situation économique de l entreprise, en l occurrence il s agissait de la situation économique d un atelier de composition dont l activité ne constituait qu une faible partie par rapport à celle de l entreprise (Cour de cassation du 8 mars 1995). Le CE peut faire appel à un expert comptable à défaut de réponses explicites de l employeur Une fois le droit d alerte déclenché, l employeur est tenu de répondre aux préoccupations des élus lors de la prochaine réunion du CE. S il ne le fait pas ou si ces explications sont considérées comme insuffisantes par le comité ou bien encore si les réponses données confirment la situation préoccupante soulevée, la deuxième phase de la procédure peut être mise en oeuvre. Le CE ou la commission économique lorsqu elle existe (entreprise employant plus de 1000 salariés) établit un rapport qui est transmis au commissaire aux comptes et au chef d entreprise. Pour établir ce rapport le CE peut se faire assister par un expert comptable rémunéré par l entreprise (une fois par exercice), convoquer le commissaire aux comptes et s adjoindre les services de deux salariés de l entreprise, non élus, et sélectionnés pour leurs compétences. Ces derniers disposent de cinq heures payées par l employeur pour exercer leur mission. Le rapport émet un avis sur l opportunité de saisir les organes chargés de l administration de l entreprise, conseil d administration ou conseil de surveillance et les associés dans les Sarl ou les membres dans les GIE. C est la dernière partie de la procédure d alerte et dans les sociétés anonymes le conseil d administration ou le conseil de surveillance a un mois après la délibération du CE qui a décidé de leur transmettre le rapport pour en discuter. Le conseil doit alors faire une réponse motivée au CE. Document qui doit être communiqué au commissaire aux comptes et adressée au CE dans un délai d un mois. En revanche, dans les SARL et les GIE les associés ou les membres ne sont pas tenus de répondre. 36

Le témoignage des CE Si le droit d alerte est peu utilisé par les CE, ceux qui font appel à cette procédure le font très souvent comme un moyen de pression auprès de leur direction afin d obtenir des informations, voire, pour contraindre leur entreprise à ouvrir des négociations. En effet, les entreprises n aiment pas la publicité faite autour du droit d alerte, notamment, lorsque les organes sociaux sont saisis du rapport élaboré par le CE avec l aide d un expert comptable. Métalor Technologies France Effectif : 550 salariés au moment du déclenchement du droit d alerte en 2003. Activité : contacts électrique, affinage, traitement de surface et traitement des métaux précieux. «Nous avons déclenché le droit d alerte en 2003 quand les comptes de la société ont été plombés», précise Eric Fraipont, secrétaire du CCE au moment de la procédure. Métalor est un groupe suisse qui occupe 1 400 salariés dans le monde est à décidé, en 2002, d acheter la société Engelhard Clal pour sa division affinage et traitement de surface parce que le groupe était intéressé par le positionnement de cette entreprise sur le marché asiatique. «Mais ce rachat a plombé les comptes de la société et nous avions de fortes craintes sur le site de Noisy le Sec qui employait 145 personnes et appartenait à Engelhard Clal, explique Eric Fraipont. Après la vente le site a été morcelé et comme le bail signé était précaire nous avons craint une fermeture du site à terme et l ouverture d un plan social. Le plan social a été mis en oeuvre ; il était financé entièrement par Métalor et aucune contribution financière n a été demandée au vendeur. C est ce qui a poussé le CCE à ouvrir la procédure du droit d alerte en 2003. «Tous les bénéfices de Métalor partaient dans le plan social et depuis cette opération nous sommes toujours en état de dépôt de bilan virtuel. Nos fonds propres sont désormais inférieurs au capital social. Notre droit d alerte s appuyait sur le fait que ce plan social sur un site peu rentable affaiblissait toute une entreprise qui était viable auparavant. La direction a mal vécu notre décision mais n a pas cherché pour autant à négocier pour l éviter», constate l ancien secrétaire du CCE. Le droit d alerte s est exercé en trois étapes. Dans le cadre d un CCE extraordinaire, les élus ont posé des questions à la direction, les réponses qui leur ont été fournies ne les ont pas satisfaits. Parallèlement le comité gérait le plan social et un nouveau directeur général avait été désigné après l éviction de la direction en place depuis 13 ans. «Nous avons posé de nouvelles questions mais n avons toujours pas reçu de réponses satisfaisantes. Nous sommes passés au stade de la nomination de deux experts comptables : l un pour le plan social, l autre pour le droit d alerte, explique Eric Fraipont. L expert comptable a rencontré de grandes difficultés à obtenir les documents demandés auxquels la loi lui donne accès. Il ne les a d ailleurs pas tous obtenus mais nous n avons pas entamé une procédure judiciaire pour les obtenir parce que nous avions déjà trois procédures judiciaires en cours pour le plan social. Les problèmes ne sont toujours pas réglé et nous avons mis notre droit d alerte en suspens». Michelin Effectif des sites touchés par un éventuel droit d alerte : 2 400. 38 Activité fabrication de pneus pour les poids lourds. «Après avoir envisagé d utiliser notre droit d alerte pour deux sites nous avons accepté une mission économique», constate Patrick Chesne, secrétaire du CE de Clermont Ferrand et du CCE Sur les sites de Poitiers et de Bourges qui fabriquent des pneus pour poids lourds qui employaient 2 400 salariés en 2003, le CCE avait envisagé de déclencher un droit d alerte pour demander des explications économiques sur l avenir de ces deux établissements. «Nous ne pouvions pas nous contenter des réponses de la direction, explique Patrick Chesne. En effet, il était question d un transfert de la production dans des pays de l est et du sud-est asiatique d où les problèmes engendrés en France. Le transfert a été réalisé dans certaines usines des pays de l est. Mais la direction ne souhaitait pas gérer un droit d alerte, elle nous a donc proposé une autre solution, courante dans le groupe, à savoir une mission économique, solution que les élus ont accepté». Un cabinet d expert comptable a été choisi par le CCE qui a exigé dans la trame de la mission des rencontres entre l expert comptable et les chefs de produits, les responsables des sites et la direction nationale et européenne de Michelin. «Nous avions demandé des renseignements concernant les produits et la capacité de production des sites et l impact sur les emplois du projet de délocalisation de la fabrication des pneus, précise le secrétaire du CCE. Si la société a préféré financer une mission économique plutôt que de subir un droit d alerte c est parce que c est moins médiatique et plus confidentiel. Le droit d alerte c est l information des actionnaires, des articles dans la presse locale et nationale ce qui peut donner une mauvaise image de l entreprise. Chez Michelin dès que l on prononce le mot «droit d alerte» la direction trouve toujours une solution pour l éviter. Dans le cas présent, l avantage pour le CCE est d avoir obtenu des comptes rendus

concernant les problèmes industriels sur la production et sur les emplois plus vite que par la procédure du droit d alerte qui reste lourde. De plus, le droit d alerte n aurait pas empêché un plan de baisse des effectifs. Grâce à la mission économique les élus ont eu plus de moyens d informer et mobiliser les salariés avant que l irrémédiable n arrive. Sur cette mission économique nous avons bénéficié d une augmentation des heures de délégation à raison de deux réunions de huit heures chacune avec le cabinet d expert. Il n y a pas eu de licenciements secs malgré les 500 à 700 emplois transférés mais nous avons eu des départs anticipés et le non remplacement de départs de salariés. Et pourtant l expert avait conclu que l emploi aurait pu être conservé en France sous réserve d une du rapprochement entre Azur et GMF en 2002», remarque Alain Elie, délégué syndical central CFDT «Ce qui nous a poussé à envisager un droit d alerte c est d abord un changement complet des dirigeants de l entreprise en 2003. Les trois quarts provenaient de la GMF alors qu auparavant la proportion respectée était fonction du nombre de salariés de chaque entité et du poids de chaque société. La nomination de la nouvelle équipe dirigeante a déséquilibré cet ensemble, explique Alain Elie. Depuis le groupe a annoncé des résultats négatifs pour Azur. Le CEE s est inquiété sur le bien fondé de ces résultats et a pensé au droit d alerte. «Mais, dans un premier temps, nous avons mobilisé les salariés pour leur expliquer les résultats économiques que l aide d un spécialiste, constate Alain Elie. Comme la direction craignait pour son image de marque et voulait faire le moins de vague possible elle a joué le jeu de la transparence. Et le cabinet d expert comptable a obtenu toutes les réponses aux questions posées. La direction n a pas été regardante sur les heures de délégation et a mis à notre disposition une salle pour pouvoir réunir les salariés». Axa RE Effectif : 400 salariés à Paris plus des bureaux à l étranger. Activité : réassurance. «Nous n avons jamais utilisé le droit d alerte», constate Marie- France Charpentier, secrétaire du CE Après l attentat du 11 septembre remis en cause après les attentats du 11 septembre et a entraîné la séparation des trois entités qui s est accompagnée d un changement de direction générale. «C est cette direction qui a lancé un plan social basé sur la baisse du chiffre d affaire, remarque la secrétaire du CE. En 2002 l année avait été bonne après les attentats mais il fallait s armer pour l année 2003 contre le retour d un bas de cycle. Une réflexion a été faite sur le droit d alerte après la réorganisation opérée après le 11 septembre mais sans plus. Personne ne croyait à de licenciements économiques mais au deuxième semestre 2003 un plan social a été proposé par la direction il s est terminé au premier semestre 2004 mais il était trop tard pour déclencher un droit d alerte nous étions déjà dans les négo- adaptation peu onéreuse de l outil de production et que les deux établissements étaient viables et n engendraient pas de déficit. Toutefois, nous conservons une inquiétude sur le site de Poitiers qui ne fabriquerait plus dans l avenir de pneus poids lourds sans que l on sache ce qu il fera après.» Groupe Azur assurances Effectif : 2 200 sur le plan national et 6 000 pour la GMF qui a racheté Azur. Activité : assurance. «Nous avons pensé exercer notre droit d alerte au moment de l entreprise et recueillir des informations de la direction, précise le délégué syndical. La réussite de cette mobilisation a permis d obtenir un maximum de chiffres précis qui auraient été difficiles d avoir sans cette mobilisation. Evoquer le droit d alerte et sensibiliser les salariés a poussé la direction à communiquer d avantage sur la situation où se trouvait la société au niveau national». Le CE a fait appel à un expert comptable pour l aider à monter une éventuelle procédure de droit d alerte. «Parce que poser les bonnes questions pour activer de façon efficace cette procédure exige des questions précises qui impli- 2001 au Wall Trade Center, la société a rencontré des problèmes financiers. «Il faut savoir que dans la réassurance nous fonctionnons avec des cycles hauts et des cycles bas. Lorsqu il y a de gros sinistres les tarifs montent l année suivante et la société peut se développer et faire de bonnes affaires. Les années où il y a peu de sinistres les tarifs baissent et l entreprise se développe moins», explique Marie France Charpentier. En 2001 Axa RE appartenait à un pôle de 3 sociétés du groupe Axa. La création de ce pole a entraîné de nombreuses embauches. Cette politique a provoqué une accumulation de frais qui a été ciations du plan de sauvegarde de l emploi. Plan social qui s est terminé sans licenciements secs, les départs se sont faits sur la base du volontariat avec des primes conséquentes et une mobilité en interne et au sein du groupe. Nous avons fait appel à un expert comptable la direction a joué le jeu mais a été surprise parce qu elle ne pensait pas que le CE ferait appel à un expert. C était une grande première dans l entreprise et le CE a pris sur son budget propre la rétribution d un avocat.» 39

Emploi des seniors : un défi pour la société française, un devoir pour l entreprise Par Jean Martinez et Sophie Bonnard Depuis quelques semaines, le patronat et les cinq organisations syndicales ont ouvert, au plan national, des négociations sur l emploi des seniors. Dans un contexte particulièrement dégradé pour cette catégorie de salariés, ces négociations devraient relever le défi auquel est confronté la société française et replacer l entreprise face à ses responsabilités. Défi pour la société française puisqu elle doit apporter une réponse acceptable à une population âgée de plus en plus nombreuse et à laquelle le marché du travail lui est refusé, alors que les systèmes de cessation anticipée d activité ont été supprimés et que les conditions d accès à la retraite sont plus drastiques (durée d assurance et prise en compte des périodes de chômage, notamment). Un devoir pour l entreprise puisqu elle ne peut continuer à sortir de ses effectifs des salariés âgés et à refuser de les embaucher (Selon un sondage récent effectué par la CEGOS, 64% des entreprises interrogées déclarent ne pas vouloir embaucher des candidats âgés de plus de 50 ans) au motif qu ils seraient moins performants en raison de leur manque de dynamisme, de formation adaptée aux nouvelles donnes du marché et qu ils constitueraient un coût trop élevé (la plupart ont été supprimées dans les conventions collectives ou accords d entreprise en les intégrant aux minima) paraît très simpliste. Cette idée selon laquelle l emploi d un senior est d un coût trop élevé est particulièrement répandue dans la pensée libérale. Ainsi, le rapport de l OCDE sur «Vieillissement et politiques de l emploi», publié le 16 mars dernier, estime que «la progression des salaires selon l âge peut expliquer, au moins en partie, la mise à l écart ou la moindre embauche des seniors les moins productifs». Réduire la question du taux d activité des seniors à celle des primes d ancienneté. Pour l entreprise, le candidat recherché se situe, actuellement, dans la tranche d âge 25 à moins de 40 ans Il ne s agit nullement d une vision de l esprit. Pour s en convaincre, il suffit de parcourir les annonces d emploi publiées ou encore d avoir quelques entretiens avec les cabinets de recrutement. La France, dernière du peloton Triste score pour la France : avec un taux d activité de 37,2 % pour les personnes âgées de 55 à 64 ans, notre pays se situe au dernier rang en Europe où le taux moyen est de 50%. Dans les pays nordiques, ils sont même plus de 90% appartenant à cette classe d âge à travailler. En prenant en compte les 50 à 54 ans, c est-à-dire en élargissant la tranche d âge de 50 à 64 ans, si ce taux remonte légèrement pour atteindre 50%, il continue à être le plus bas observé dans les pays à économie de marché. A titre d exemple, le taux d activité des 50 à 64 ans est de 88% en Islande, de 80% en Suisse et de 78% au Japon. Quelles sont les raisons qui expliquent la particularité française? La population française en vieillissant engendrerait-elle une inadaptabilité plus précoce au travail que les autres? Avec l âge, serait-elle plus rapidement moins performante que les populations islandaise, suisse ou japonaise? La réponse à ces questions ne peut être que négative. Les niveaux de protection de santé, de mode de vie ou encore d évolution biologique ne présentent guère de différences marquantes pour constituer une explication acceptable justifiant les écarts constatés entre les taux d activité de cette population. Il faut chercher les raisons ailleurs. Cessation anticipée d activité, outil privilégié des politiques d emploi Dès les années 70, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux privilégient les outils permettant une cessation anticipée d activité pour les salariés de plus de 55 ans pour résou- 40

dre les problèmes d emploi que connaît la France. Ces outils ont favorisé le départ de salariés âgés de l entreprise, dans des conditions financières très avantageuses à la fois pour le bénéficiaire et l employeur. Connus sous le vocable de «préretraites», ces systèmes ont été mis en place schématiquement pour répondre à deux objectifs permettant ainsi de les regrouper en deux catégories, même si les bénéficiaires ont été, à quelques nuances près, les mêmes : les salariés âgés de 55 à moins de 65 ans. Les premiers, négociés au niveau de l entreprise avec le FNE (Fonds National pour l Emploi) et les représentants du personnel (comité d entreprise, généralement), pouvaient figurer dans les mesures destinées à atténuer les effets d un licenciement économique. Ils visaient en priorité les salariés âgés de plus de 57 ans (exceptionnellement plus de 55 ans) et qui remplissaient, par ailleurs, d autres conditions tenant à des durées d affiliation à la sécurité sociale, d aptitude au travail, par exemple. Il s agissait de mesures «d âge» que les plans sociaux pouvaient contenir. Ces systèmes se sont sophistiqués puisqu ils ont été complétés par des dispositifs de «préretraite progressive» et des mécanismes particuliers du régime d assurance chômage octroyant aux demandeurs d emploi de plus de 57 ans des droits identiques à ceux du FNE. Dans ces systèmes, il convient également de regrouper les divers accords de branche qui ont pu être négociés dans le cadre de grands restructurations qu a connu l industrie : les conventions sociales de la sidérurgie qui ont permis également des départs anticipés massifs de salariés avant même 55 ans, notamment. La seconde catégorie de systèmes de «préretraite» a concerné des outils, négociés au niveau national, ayant pour objectif le départ des seniors en contrepartie de l embauche de jeunes. Reposant sur le volontariat, ces dispositifs ont connu plusieurs formules. Qu il s agisse des contrats de solidarité, lancés par le Gouvernement par ordonnance dans les années 80, ou des cessations anticipées d activité, mises en place par accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux dans les années 90, tous ces régimes ont connu un grand succès tant de la part des salariés que des entreprises. Paradoxalement, si ces outils ont eu un impact non négligeable sur le marché de l emploi, ils ont depuis plus de vingt ans créé et renforcé l idée en France que les salariés perdent de leur utilité pour l entreprise en vieillissant. Les entreprises ont ainsi pris l habitude de gérer leurs ressources humaines en considérant que plus le salarié vieillit, plus son employabilité diminue. L investissement consenti par l entreprise, notamment en matière de formation, stagne, voire devient nul, pour ses salariés les plus âgés. Comportement qu aucune mesure dissuasive n a freiné. C est le cas de la contribution Delalande qui, créée à l origine pour dissuader les entreprises de licencier les salariés les plus âgés, n a eu que très peu d effet. Ces dernières, «budgétisant» dans leurs comptes les licenciements qu elles projettent ont géré cette «taxe» comme n importe quel surcoût. Considérée comme un frein à l embauche, la contribution Delalande a même été supprimée lorsqu un employeur licencie un salarié de plus de 45 ans qu elle a embauché alors qu il était précédemment demandeur d emploi. Quant aux salariés, ils continuent à espérer pouvoir bénéficier d une «préretraite» et de pouvoir ainsi quitter l entreprise avant l heure. Sentiment qui ressort très nettement de tous les sondages ou enquêtes effectuées au sein des entreprises. La société française, elle-même, a intégré cette évolution, faisant ainsi écho aux entreprises et salariés. Deux exemples qui illustrent notre propos. Le premier est tiré d une publicité pour une banque qui vante les mérites de son produit retraire. Deux hommes arrivent dans un avion et s apprêtent à attacher leur ceinture. La voix «off» précise que l un des deux hommes n a pas besoin de serrer sa ceinture car il a souscrit avant 45 ans son plan de retraite. Autrement dit, après 45 ans, les carottes sont cuites! Le second exemple est tiré, lui, des quelques remarques que la plupart des voyageurs rentrant d un séjour aux USA font. Choqués, ils rapportent qu il est fréquent d être servi dans un restaurant, un hôtel ou un magasin par une personne âgée. Si cette situation s explique en partie par des 41

Quelques pistes pour l emploi des seniors Au-delà du nécessaire changement de vision que la société et les entreprises françaises devront opérer sur la place des seniors, on peut envisager quelques pistes pour tenter d améliorer, sur le terrain, la situation. Sans que cette liste de propositions ne soit exhaustive, il pourrait s agir : L adaptation des postes de travail aux seniors est une question qu il faudrait aborder, même s il est évident qu il convient de distinguer les situations selon les branches d activité. Tous les facteurs qui définissent la pénibilité du travail sont à prendre en compte, qu il s agisse du travail répétitif, de nuit, les niveaux sonore de l environnement de travail, l éclairage insuffisant, les efforts violents, les impératifs liés à la productivité ou à la précision des gestes Les salariés les plus âgés devraient être écartés des postes de travail les plus pénibles. Pourquoi ne pas aménager les moyens de travail (gestion des emplois et des compétences, plans d investissement) et créer une grille d évaluation des situations de travail pour engager des actions correctives et ainsi anticiper les choix de dispositifs techniques en les rendant compatibles avec les inaptitudes potentielles? Il conviendrait également composer des équipes plus hétérogènes en terme d âge de manière à assurer le transfert de compétences détenues par les plus âgés. Les entretiens d évaluation devraient permettre de repérer le «désengagement» des seniors à leur travail et de pouvoir ainsi entreprendre une politique de ressources humaines remédiant à ce phénomène. Les entreprises, avec l aide des partenaires sociaux, devraient inventer de nouvelles stratégies et créer, dans le consensus, de nouvelles conditions individualisées de transition entre vie active et retraite : temps partiel, alternance, annualisation des horaires, départs progressifs régimes de retraite moins performants Outre-atlantique, il n en demeure pas moins vrai que l employabilité des salariés américains ne faiblit pas avec l âge. Fin des régimes de préretraite, malgré la mise au chômage des seniors Tous les régimes de départ anticipé d activité ont été arrêtés par le Gouvernement, cherchant ainsi à réduire les charges financières qu ils représentent sur le budget de la Nation. Les partenaires sociaux n ayant pas souhaité, eux non plus, reconduire leur accord national interprofessionnel. Par ailleurs, les réformes récentes de l assurance vieillesse se traduisent concrètement par un allongement des durées ouvrant droit à une pension à taux plein et donc par la nécessité de justifier, dans de nombreux cas, une activité professionnelle plus longue. Toutefois, malgré l arrêt de ces régimes de préretraite et l allongement de fait des carrières professionnelles pour bénéficier d une retraite satisfaisante, les entreprises continuent à se séparer des salariés les plus âgés et n ont guère modifié leur mode de gestion de leurs ressources humaines, en particulier, en matière de formation professionnelle. C est sans doute la raison pour laquelle le législateur, reprenant l accord des partenaires sociaux, a repris le principe d un droit à la formation tout au long de la vie professionnelle. Depuis ces dernières années, le stock des demandeurs d emploi âgés ne cesse de croître Et cette population est loin d être constituée uniquement de personnes sans qualification ou présentant des fragilités sociales. Actuellement, on observe un accroissement du nombre de demandeurs d emploi âgés de plus de 50 ans à forte qualification qui n arrivent plus à s insérer à nouveau professionnellement. L engouement pour les salons «création d entreprise» ou les formules de «portage salariale» sont de très bons indicateurs de cette situation. Quant aux évolutions démographiques, elles doivent se traduire par une augmentation de l ordre d un million supplémentaire de personnes âgées de plus de 55 ans entre 2001 et 2006. Dans ce contexte, les négociations actuelles entre les partenaires sociaux (lors des premières réunions, le Medef a proposé des mesures tendant à développer le temps partagé, à assouplir les conditions de recours aux CDD ou à l intérim, à supprimer la contribution Delalande. Il a également souhaité la création d un contrat aidé pour les seniors, contrat que les organisations syndicales ont écarté, proposant des mesures de cessation anticipée d activité) revêtent toute leur importance. En effet, si le Gouvernement français a déclaré, lors du sommet de Lisbonne en 2000, vouloir faire progresser le taux d activité des seniors, pour atteindre 70% en 2010, c est sur le terrain de l entreprise, et donc des partenaires sociaux, que la solution devra être trouvée et ce, très rapidement à la fois pour les seniors mais aussi pour l entreprise. 42

Les seniors au hit-parade des descriminations Prenez six comédiens, chacun représentatif d un profil bien défini : un homme un peu gros, une jeune femme d origine maghrébine, un homme de couleur, un homme de cinquante ans, un homme ayant un léger handicap à une main, un homme dans la trentaine. Faites un CV à chacun. Entraînez-les aux techniques des entretiens d embauche, en faisant appel à une experte. Envoyez, pour chacun des six comédiens, trois cents lettres de motivation accompagnées des CV à des offres d emploi parues dans la presse. Résultats? Les plus mauvais scores sont obtenus par l homme de cinquante ans. Il obtient le moins de réponses, d entretiens et finalement aucune proposition d emploi ne lui est faite. Fiction? Non, c est le triste constat auquel est arrivé récemment le professeur Jean-François Armadieu qui, avec Adia, a réalisé cette étude. 43

La médecine du travail : un maillon essentiel dans l entreprise Par Dominique Pontvianne Le rôle du médecin du travail est peu connu des salariés et la visite est souvent vécue comme une contrainte même si elle est obligatoire et prise sur le temps de travail. Les représentants du personnel n ont pas non plus toujours conscience de ce que peut leur apporter cette institution : empêcher une dégradation des conditions de travail dans l entreprise, la possibilité d intervenir en cas de danger grave mais aussi éviter des petits «maux» qui peuvent devenir grands... L ongtemps, la médecine du travail a été considérée comme la représentation de l employeur parce que c est lui qui paie cette prestation. Les médecins eux, l ont souvent considérée comme un «placard pour les ratés ou les feignants de la médecine». S il est vrai qu il appartient toujours aux entreprises de financer la médecine du travail, ces médecins qui ne s occupent que de prévention ont beaucoup changé. Pour preuve, les facultés de médecine proposent désormais une spécialisation et une option «médecine du travail». Cette nouvelle génération de médecins est motivée et tient à remplir pleinement ses missions. Des médecins qui estiment que la réforme de leur profession, issue du décret du 28 juillet 2004, change les donnes et remet en cause l exercice de leur activité (voir encadré). Rappelons enfin que le médecin du travail doit être nommé avec l'accord du comité d'entreprise ou du comité d'établissement. Le rôle du médecin du travail est préventif Le médecin du travail participe avec l employeur et les représentants du personnel à l étude des postes de travail et des conditions dans lesquelles les salariés exercent leurs missions. Il propose éventuellement, en cas de besoin, des adaptations de tous ou de certains postes de travail. Pour ce faire, il établit un plan annuel d activité en milieu de travail. Ce plan prévoit les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites à effectuer dans l année sur les différents lieux de travail afin de décider d un secteur prioritaire. Dans le cadre de ses fonctions, le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et à celles du comité d entreprise lorsque dans l ordre du jour figure un élément relatif à la médecine du travail. Il établit aussi un dossier médical pour chaque salarié et, dans les entreprises de plus de 10 salariés, il est tenu d établir une fiche sur les risques professionnels et sur les personnels soumis à ces risques. Le médecin du travail, comme l inspecteur du travail, dispose d un libre accès aux lieux de travail des entreprises dont il a la charge, soit de sa propre initiative ou à la demande du CHSCT, voire à défaut, des délégués du personnel et même de l employeur. 44

Le médecin du travail procède à des examens médicaux Certains examens sont obligatoires comme l examen avant l embauche mais, dans les faits, il n a lieu le plus souvent qu à l issue de la période d essai. Il n est pas obligatoire si l emploi pris par le salarié est identique à celui qu il occupait précédemment et si le médecin du travail est en possession d une fiche d aptitude concernant l intéressé et bien évidemment, si aucune inaptitude n avait été décelée lors du dernier examen. Avant la réforme de la médecine du travail (voir encadré), les salariés devaient obligatoirement voir le médecin du travail au moins une fois par an. Cette visite avait pour objectif de vérifier que le salarié était toujours apte à occuper son emploi. Autre obligation, non remise en cause par la réforme, la visite de reprise après une absence pour maladie professionnelle, un congé de maternité, un arrêt de travail d au moins huit jours suite à un accident du travail, après une absence d au moins 21 jours pour maladie non professionnelle, ou encore, en cas d absences répétées pour raisons de santé. Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard 8 jours après. Le but de cette visite est d apprécier si le salarié est apte à reprendre son ancien poste dans les mêmes conditions qu auparavant ou si une adaptation de son poste doit être envisagée et mise en place. En dehors de tout calendrier légal, un salarié peut exiger de voir le médecin du travail lorsqu il pense ne plus être apte à occuper son poste en raison d une modification de ses conditions de travail prévisible ou déjà effective qui ne correspondrait plus à son état de santé. Le médecin du travail peut également prescrire des examens supplémentaires pour déterminer la réelle aptitude du salarié au poste de travail qu il devra occuper. Il le fera, par exemple, pour dépister des affections comportant une contre-indication à l emploi à pourvoir : réactions allergiques à la farine pour un boulanger ou aux produits chimiques pour un coiffeur. La CFDT critique le décret mais y voit cependant quelques avancées. La CFDT a dénoncé l augmentation du quota maximal de salariés que chaque médecin du travail doit surveiller et le passage d un an à deux ans en ce qui concerne la visite médicale obligatoire. Selon Laurence Théry, secrétaire confédérale au service Santé au travail, «nous relevons qu en ce qui concerne la visite médicale obligatoire, elle reste annuelle pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. En la passant à un rythme de deux ans pour les autres, on peut espérer que le temps gagné permettra aux médecins du travail d accroître leur présence dans l entreprise au bénéfice de la prévention.» La CFDT se réjouit, notamment, du renforcement du rôle du médecin en milieu de travail pour une prévention effective des maladies professionnelles parce que les médecins du travail «doivent désormais passer 150 demi-journées sur le terrain de l entreprise. À eux de les exiger et de les planifier», remarque Laurence Théry. 45

Les médecins du travail contre la réforme La réforme de la médecine du travail a soulevé un tollé auprès des organisations syndicales, notamment, au sein du Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), majoritaire dans la profession, mais aussi chez les syndicats de salariés et les partis politiques de l opposition. Les réactions du docteur Lionel Doré, secrétaire général du SNPMT sont virulentes. Il n a pas manqué d affirmer son opposition à cette réforme dans la presse : «Jusqu à présent, un médecin du travail avait en charge 2 700 personnes à «surveiller» par an. Un quota a priori acceptable même s il est souvent largement dépassé en pratique», précise-t-il. «Quant aux visites médicales, notre syndicat n'est pas hostile à ce que leur périodicité soit modulée, sous réserve que les médecins passent alors plus de temps sur le terrain (alors qu officiellement ils doivent passer un tiers de leur temps sur le terrain pour mettre en place des mesures de prévention). Ce ne sera pas le cas. C'est une démédicalisation de la santé au travail qui se profile, s'inscrivant d'ailleurs dans un aboutissement déplorable de la réforme de la médecine du travail entamée en 1998». Lionel Doré va plus loin dans la critique. Pour lui, l argument avancé d une future pénurie de médecins du travail est un faux argument. «D'après nos calculs, nous sommes actuellement au creux de la vague démographique. On compte actuellement 5 500 praticiens. Grâce aux mesures prises ces dernières années, l'effectif va remonter, avant de replonger vers 2010. On avait donc au moins cinq ans pour trouver des solutions. Le dossier de la santé au travail est complexe et profondément méconnu, mais c'est bien une question de santé publique. Ce projet aurait dû être plus intégré à la loi de santé publique. Les maladies professionnelles explosent. Il y a d'abord les cancers et les maladies chroniques liées aux toxiques chimiques ou physiques. Nous sommes très en retard dans ce domaine, avec une sous-évaluation et une sous-déclaration des cas. L'histoire de l'amiante, où la responsabilité de l'etat a d'ailleurs été pointée, est un bon exemple. Il y a aussi les troubles musculo-squelettiques (douleurs périarticulaires provoquées par des mouvements répétitifs) et les lombalgies, en pleine croissance. Enfin, tous les rapports montrent que les troubles psychologiques liés au travail (stress, harcèlement) sont en augmentation. Même dans des secteurs considérés comme calmes, tel le tertiaire. Et les affaires de harcèlement se multiplient devant les tribunaux. Le risque croissant sur la santé mentale demanderait aux médecins du travail d'y consacrer de plus en plus de temps. Or, on réduit le temps médical. C'est le contraire de la prévention». La CGT rejette la réforme en bloc Pour ce syndicat, c est le Medef qui a inspiré ce décret dans le seul but de surcharger le médecin du travail en examens médicaux et de nuire ainsi aux conditions de travail des salariés. Dans un communiqué, il affirme que ce texte a pour objectif «d éloigner (le médecin du travail, ndrl) de l analyse des postes de travail, de masquer les conséquences pathologiques des conditions de travail sur la santé des salariés et tenter de priver les travailleurs et leurs représentants de l action d un professionnel soumis au respect déontologique et réglementaire, avant l autorité de l employeur, pour protéger la santé des salariés». 46

Le médecin du travail a également un rôle de conseil pour les entreprises et les salariés Le médecin du travail participe à l étude des techniques nouvelles de production et bien sûr à la formation des salariés à la sécurité. Il doit impérativement être consulté sur tout projet de construction d une unité de production ou d aménagement d anciens locaux et sur toute modification apportée aux équipements, même partielle, comme une chaîne de fabrication de sièges pour automobiles ou le conditionnement de produits cosmétiques. Rappelons qu il a un rôle important à jouer en ce qui concerne l application de la loi Evin entre les espaces fumeurs et non fumeurs sur le lieu de travail. Sur la demande de l employeur et à ses frais, il peut être appelé à faire effectuer des prélèvements aux fins d analyses pour protéger les salariés d un risque particulier. Ce peut être le cas dans le milieu hospitalier pour le personnel au contact du sida ou d autres maladies infectieuses pouvant entraîner une invalidité de travail. Il est aussi compétent en cas de transformation de postes liée à l âge du salarié, à son reclassement après un accident du travail ainsi que sur les emplois réservés aux handicapés. Les salariés sont tenus de se présenter aux visites de la médecine du travail Un salarié ne peut pas refuser d être examiné par le médecin du travail. Les visites sont et fixées par le Code du travail. Tout manquement peut entraîner le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Ainsi, un salarié s était présenté pendant treize ans aux visites annuelles du médecin du travail mais la quatorzième année il a refusé de s y rendre. Il a été licencié. Il s est défendu en invoquant des motifs religieux. «Son refus était dû aux conditions dans lesquelles se passait la visite médicale, des conditions heurtant ses convictions de musulman intégriste». Il proposait de se soumettre à des visites médicales réalisées dans d autres conditions. Les juges ont refusé de suivre son raisonnement et ses propositions. Ils ont confirmé la légalité de son licenciement en raison du «caractère impératif des dispositions légales et réglementaires régissant la médecine préventive du travail» (Cour de cassation du 29 mai 1986). Les principaux axes de la réforme de la médecine du travail sont controversés Depuis presque dix ans, la réforme de la médecine du travail est à l ordre du jour, et ce, quel que soit le gouvernement en place. C est un rapport de l Igas (l Inspection Générale des Affaires Sociales) rendu fin 2003 qui a fait accélérer les choses. Dans ce rapport, les inspecteurs estimaient que le service de la médecine du travail était désorganisé et dépassé et qu en plus, le pays allait devoir faire face à une pénurie alarmante de ces praticiens. Partant de ce constat, le gouvernement a pris un décret en pleine période estivale (28 juillet 2004) pour changer les règles du jeu. Auparavant, un médecin du travail avait en charge 2 700 salariés par an. Désormais, il devra s occuper de 3 300 salariés. Autre point d achoppement avec les syndicats : le passage de la visite obligatoire de un à deux ans, sauf pour certaines professions et travaux qui comportent des exigences ou des risques déterminés et spécifiques, comme dans l industrie nucléaire, le BTP, le milieu hospitalier, etc. Ces professions à «surveillance renforcée» seront définies par des règlements pris par des arrêtés du ministre chargé du travail ou par des accords collectifs de branche. 47

L épargne salariale : une vraie ou une fausse réponse à la régression du pouvoir d achat? Par Jean Martinez Si historiquement, la participation aux fruits de l expansion a été le premier régime d épargne salariale que les pouvoirs publics ont impulsé en France, de nombreux dispositifs ont vu le jour depuis et, tout particulièrement, au cours de ces dernières années. Conçus par le législateur comme un outil «pédagogique» de sensibilisation des salariés aux problématiques économiques et financières de l entreprise, les dispositifs d épargne salariale constituent, il faut le dire et ce, même, si pour la plupart ils ne doivent pas se «substituer» à un élément du salaire, un élément de plus en plus central des politiques de rémunération mises en place par les entreprises. Aujourd hui, ils sont de moins en moins réservés à certaines catégories de personnel comme cela a pu être le cas dans les années quatre-vingts. Ce phénomène n échappe à personne et tous les acteurs sont concernés, qu ils s agissent de l entreprise quelle que soit sa taille, des représentants du personnel appelés à négocier et, voire parfois à gérer les sommes ainsi mises en jeu, et les partenaires financiers gestionnaires des fonds. Les enjeux sociaux et économiques ne sont nullement à négliger. Ainsi, outre des dispositions nouvelles à venir et d ores et déjà contenues dans le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l économie (1) ou celles de la loi du 31 mars 2005 (2), l épargne salariale a fait l objet de plusieurs aménagements sensibles : la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites instituant le PERCO et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les modalités de conclusion des accords collectifs de travail. Consciente de l importance de ces enjeux, les pouvoirs publics ont diffusé à l ensemble des administrations intéressées, une circulaire interministérielle, datée du 6 avril 2005, et qui fait le point, de façon très complète, sur les divers régimes d épargne salariale. Sans entrer dans le détail de chacun de ces régimes la circulaire comporte quelques 250 pages n est abordée dans le cadre de ce dossier, nécessairement limité, qu une présentation des objectifs de l épargne salariale en mettant en lumière les dernières modifications introduites par le législateur. Loi du 19 février 2001 La loi du 19 février 2001 sur l épargne salariale a pour objectif de permettre «un meilleur partage des résultats et de l accroissement de la valeur de l entreprise. A cet effet, comme le rappel la circulaire, l épargne salariale n a pas vocation «à se substituer au salaire, ni à supprimer tout conflit d intérêts dans l entreprise». Elle peut même être «un moyen d enrichir le dialogue social et de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l accroissement de la valeur de l entreprise, lesquels bénéficient à ce jour aux actionnaires». Permettre aux salariés de réaliser des projets personnels Les salariés doivent pouvoir, grâce à l épargne salariale, financer des projets personnels à un horizon plus ou moins éloigné. Un tel financement repose sur une épargne durable et constituée dans le cadre de l entreprise. Tel est le but de la création du «plan partenarial d épargne salariale volontaire «(PPESV) d une durée de dix ans, à côté du «plan d épargne d entreprise» (PEE) qui, lui, n a qu une durée d indisponibilité des fonds de cinq ans. Diversification des placements Il ne s agit pas de faire prendre aux salariés des risques trop 48

importants. Aussi, afin de sécuriser l épargne, le règlement du plan d épargne doit prévoir la possibilité pour les bénéficiaires d acquérir soit des titres émis par des SICAV, soit des parts de fonds communs de placement d entreprise (FCPE) diversifiés dont l actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou de parts d OPCVM. Par ailleurs, l épargne salariale est désormais ouverte aux fonds solidaires, offrant ainsi un choix plus large de placements aux salariés. Priorité aux salariés des PME Les incitations fiscales crées doivent permettre aux entreprises de moins de cent salariés de négocier des accords de participation aux fruits de l expansion ou d intéressement, accords couplés avec des plans d épargne d entreprise. En outre, dans les entreprises employant au moins un salarié et au plus cent, ces dispositions sont étendues aux mandataires sociaux non titulaires d un contrat de travail. Enfin, pour favoriser l accès des salariés des petites et moyennes entreprises à l épargne salariale, il est possible actuellement de mettre en œuvre un «plan d épargne interentreprises» (PEI). ves, nationales ou infra nationales, qu elles soient nouvelles ou refondues, des clauses obligatoires ont été ajoutées par la loi pour être étendues. Il s agit des modalités de mise en place des régimes d intéressement, de participation aux fruits de l expansion et des plans d épargne d entreprise. Ensuite au niveau de l entreprise elle-même : l obligation annuelle de négocier dans l entreprise porte désormais également sur les régimes d épargne salariale. Une telle obligation pèse sur l entreprise tant qu elle n a pas mis en place un régime. Loi du 21 août 2003 PEE ou PEI vers PERCO La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet à toute personne, à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle, de bénéficier d un ou de plusieurs produits d épargne destinés à financer sa retraite. C est ainsi qu il a été crée deux dispositifs : le plan d épargne retraite populaire (PERP) et le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO). Si ces deux dispositifs privilégient leur sortie en rente, la loi laisse le soin aux partenaires sociaux de fixer d autres modalités pour le PERCO : versement d un capital, en une fois ou de façon échelonnée, panachage rente/capital. Epargne retraite collective Le plan d épargne retraite collectif est un plan d épargne salariale et qui repose sur les mêmes mécanismes que ce dernier. Il s agit d un système collectif d épargne qui permet à son bénéficiaire de se constituer volontairement une épargne investie en valeurs mobilières, tout en favorisant d avantages fiscaux. Il est mis en place dans les mêmes conditions que le plan partenarial d épargne salariale volontaire (PPESV) : accord collectif entre l entreprise et les organisations syndicales. Les sommes ainsi versées sont bloquées jusqu au départ à la retraire du bénéficiaire, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévus par la réglementation (voir schéma ciaprès). Si le bénéficiaire débloque les fonds avant son départ à la retraite, seul un capital est versé. Loi du 4 mai 2004 La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social introduit quelques nouveautés, sans que ne soient modifiés les modalités de conclusion des accords instituant un régime d épargne salariale, à la différence des autres accords. Encadrement des PEE En présence d un comité d entreprise ou au moins d un délégué syndical, l employeur doit négocier le plan d épargne avec les représentants du personnel. Si la négociation échoue, il est établi un procès-verbal de désaccord faisant état des dernières propositions des deux parties et des mesures qu entend appliquer unilatéralement l employeur. Dispositions qui ne s appliquent pas aux modifications apportées aux plans d épargne d entreprise mis en place avant le 11 mai 2004 (date de promulgation de la loi). Conditions des transferts sans rupture du contrat de travail (L 443-2 alinéas 3 et 4, L 441-1-2-II, L 442-5, L 443-6 alinéa 2, et R 442-12 alinéa 3) Textes de Référence L 443-1-2 II Sommes disponibles/ Indisponibles Indisponibles Conditions - Blocage OUI Abondement NON Développer la négociation collective Plusieurs nouvelles dispositions vont dans ce sens. Tout d abord, au niveau de la branche : pour être étendu, l accord de branche doit dorénavant comporter obligatoirement une clause destinée à favoriser la création du «plan d épargne interentreprises». Pour les conventions collecti- PEE ou PEI vers PERCO Participation vers PEE ou PEI Participation vers PEE ou PEI Participation vers PERCO PEI vers PEI ou PEE PEI vers PEI ou PEE L 443-2 al 4 L 443-6 L 442-5 antépénultième alinéa R 442-12 al 3 L 442-5 antépénultième alinéa R 442-12 al 3 L443-1-2 II L 443-2 al 3 L 443-6 L 443-2 al 3 L 443-6 Disponibles Indisponibles Disponibles Indisponibles et disponibles Indisponibles Disponibles - - Transfert à l issue de la période de blocage - En cas de transfert vers un PEI, celui-ci doit avoir une même durée minimum de placement En cas de transfert vers un PEI, celui-ci doit avoir une même durée minimum de placement OUI Oui en tenant compte des blocages déjà courus Oui en tenant compte des blocages déjà courus OUI Oui en tenant compte des blocages déjà courus NON OUI NON NON OUI NON NON 49

La participation : un sujet d actualité Les discussions, voire la polémique du début de l année 2005 sur le partage des profits après l annonce des résultats records dégagés par les grands groupes français qui contrastaient avec les faibles augmentations de salaires ont remis au cœur du débat social la question de la participation des salariés aux résultats de l entreprise. Instaurée en 1967 par le Général de Gaulle, la «participation des salariés aux fruits de l expansion» voulait réconcilier le capital et le travail en rapprochant les intérêts des salariés et de leur entreprise sur une idée séduisante au départ. La participation permet en effet de motiver les salariés aux résultats de l entreprise et, en raison de son exonération de charges sociales, elle est un moyen de rémunération économique. Mais près de 40 ans après son instauration, le système de la participation semble avoir vieilli tant parce qu il est concurrencé par d autres formes de rémunération variable (stock-options, intéressement.) que parce que sa formule de calcul inventée dans la France des années soixante ne correspond plus à la France d aujourd hui. Une formule de calcul qui a vieilli En 1967, l économie française est peu ouverte sur l international et l inflation y est forte : à cette époque les grands groupes sont encore peu nombreux et les PME françaises manquent cruellement de fonds propres (fonds apportés par les actionnaires et bénéfices conservés par l entreprise pour se financer). Dans une France dominée par l industrie, la formule de calcul de la participation a donc cherché à favoriser le renforcement des fonds propres des PME en instaurant la formule de calcul de la participation suivante : 50% du bénéfice fiscal après impôts moins 5% des fonds propres X Salaires. Valeur Ajoutée Une formule injuste La formule née en 1967 se révèle de plus en plus injuste : par exemple deux entreprises de même taille et dégageant un bénéfice identique peuvent, l une verser une participation élevée et l autre rien du tout si la première a de faibles fonds propres alors que dans la deuxième, ils sont très élevés Ainsi, l entreprise «pauvre» (sans fonds propres) devra verser une participation alors que l entreprise «riche» en sera de fait exonérée. De plus, les entreprises qui créent des filiales sont pratiquement dispensées de tenir compte du profit de leurs filiales pour le calcul de leur participation alors que les pertes de ces filiales peuvent être prises en compte sous certaines conditions! Enfin, et c est d ailleurs ce qui a alimenté la polémique au début de l année, la participation est calculée sur la base du bénéfice fiscal qui est très différent du bénéfice comptable de sorte que beaucoup d élus et de salariés n y comprennent plus grand chose. Le bénéfice fiscal qui sert à calculer l impôt tient compte des pertes des années antérieures de sorte qu une entreprise qui a connu une (ou plusieurs) mauvaises années (ou qui a fusionné avec une entreprise autrefois déficitaire) pourra échapper longtemps au paiement d une participation à ses salariés alors même qu elle accumulera des bénéfices. Selon l INSEE, près de 30% des entreprises se trompent dans le calcul La formule de calcul de la participation est en plus très complexe : l INSEE vient de publier une étude (cf. les échos du 24 mars 2005) où l institut estime que près de 30% des entreprises se trompent dans leur calcul! La formule est telle que la Loi a prévu une vérification ouverte aux CE qui peuvent faire appel à un expert-comptable de leur choix et dont les honoraires sont réglés par l entreprise. Vers une réforme du mode de calcul Comme les entreprises cherchent toujours à payer le moins d impôt, elles réduisent autant que possible leur bénéfice fiscal et bien sûr la participation en pâtit. Au contraire les entreprises tentent d augmenter leur bénéfice comptable parce qu il est communiqué aux actionnaires et aux banquiers et parce qu il mesure la performance de l entreprise. Cela explique pourquoi les autorités publiques réfléchissent aujourd hui à changer la formule pour y intégrer le bénéfice comptable. Malheureusement, un tel changement n augmentera pas partout la participation selon l étude de l INSEE citée plus haut et même dans certains cas, la nouvelle formule sera moins avantageuse pour les salariés! Finalement, le plus simple ne serait-il pas d utiliser la Loi actuelle? Celle-ci permet en effet aux partenaires sociaux de changer par accord la formule de calcul (la formule sera dite dérogatoire) sachant que le Gouvernement pourrait «encourager» le dialogue social en accordant aux entreprises signant un accord dérogatoire un nouvel avantage fiscal Celui actuellement prévu par la loi étant jugé peu incitatif. Abdel BENCHABBI Expert-Comptable Cabinet Audifinance 50

Articulation entre intéressement et participation Les entreprises qui franchissent le seuil de cinquante salariés et qui appliquent un accord d intéressement ne sont tenue de mettre en œuvre un accord de participation aux fruits de l expansion qu à l issue de leur accord d intéressement. Nouvelles catégories d entreprises Jusqu à récemment les entreprises installées dans les zones franches n avaient aucune obligation en matière de participation. Dans des conditions à définir (un décret est attendu), ces entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés doivent maintenant verser de la participation dès lorsqu elles emploient au moins cinquante salariés. Par ailleurs, les entreprises - sans délégué syndical (et donc non soumises à l obligation annuelle de négociation) mais avec des délégués du personnel doivent proposer, tous les trois ans, un examen des conditions dans lesquelles un ou plusieurs régimes d épargne salariale pourraient être mis en place. Accord de groupe européen Les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les accords d intéressement sont également applicables aux salariés français, lorsque le régime d intéressement résulte d un accord de groupe, conclu au niveau européen et concernant plusieurs Etats de l union européenne. (1) Ce texte est actuellement en discussion devant le parlement. (2) La loi du 31 mars 2005 portant réforme de l organisation du temps de travail dans l entreprise accorde le bénéfice des exonérations sociales et fiscales aux sommes - correspondant à un abondement en temps ou en argent de l employeur - transférées du compte épargne temps vers le compte épargne retraite collectif (PERCO). Le bon d achat LIBERTE, le meilleur plan pour la rentrée! Parce que les dépenses de la rentrée* concernent majoritairement les vêtements, les chaussures, les équipements sportifs, le mobilier, le bon d achat LIBERTE permet de satisfaire tous ces besoins par son acceptation directe dans les 140 enseignes partenaires comme LA HALLE!, KIABI, NAF NAF, GEANT, C&A, GO SPORT, INTERSPORT, IKEA et dans des milliers de magasins de proximité, soit plus de 14.000 boutiques. En plus de ses bons d achat LIBERTE, chaque salarié bénéficie de différentes réductions exceptionnelles, sous la forme de coupons intégrés à la pochette chèque, spéciale rentrée, fournie gratuitement aux C.E. Par exemple, une remise de 20% est accordée sur tous les achats «textile» du catalogue 3 SUISSES. En fonction des besoins de leurs enfants, les salariés pourront ainsi commander aussi bien des vêtements pour l école, pour le sport mais aussi une nouvelle housse de couette pour rénover leurs chambres. Parce que la rentrée est l évènement le plus important de l année pour tous les enfants, c est souvent l occasion d acheter du mobilier adapté à leur âge comme un bureau. Là encore, les parents feront de réelles économies en les commandant aux 3 SUISSES, avec une réduction de 15%. Enfin, le téléphone faisant de plus en plus partie de la vie quotidienne, la société BONUS EURO SYSTEM qui commercialise les bons d achat LIBERTE, permet de bénéficier d une réduction de 10% en s inscrivant sur le site www.lesminutes.com. Des bons plans qui font aimer la rentrée! *étude SOFRES 2004. 52

Les colis gastronomiques Découvertes gourmandes : un inoubliable voyage à déguster sans modération! Par Catherine Malpas assistée de Sheirlen Sebbag Offrir un coffret gastronomique est un cadeau précieux. C est aussi l occasion pour le salarié de s accorder une pause gourmande, en famille ou entre amis. A vous de rendre inoubliable cette escapade en sachant choisir des produits de qualité, des produits originaux. Offrez aux salariés un voyage au cœur des régions de France. Faites-leur découvrir les saveurs de nos terroirs. Offrez-leur un passeport pour la gastronomie française. «L ennemi du colis gastronomique, c est le bon d achat!» déclare d emblée Stéphane Masson, Responsable du Département Entreprises et Collectivités chez La Comtesse du Barry. Les professionnels des colis de fin d année estiment en effet que près de 50 % des cadeaux offerts traditionnellement par les CE aux salariés en fin d année le sont sous forme de chèque cadeaux. «Un bout de papier qui n a ni la saveur, ni la convivialité d un coffret gastronomique» ajoute Stéphane Masson. Il faut bien l avouer, le chèque cadeau a beau être pratique et simple d utilisation, il ne remplacera jamais le plaisir de partager un repas de fête en famille ou entre amis, ni celui de s émerveiller en découvrant de nouvelles saveurs. Confit d oignons au vin rouge, caille fourrée au foie gras de canard, mousseline de potiron au sel rose de l Himalaya, fondant de foie d oie au sauternes, gésiers d oie gras confits, fondant de canard aux figues, confiture du Vert Galant aux vertus aphrodisiaques, fondant au floc de Gascogne Autant de mots alléchants qui mettent d emblée l eau à la bouche. Si les CE sont nombreux à privilégier le bon d achat au colis, c est peut-être parce qu ils imaginent l opération «colis» trop compliquée à gérer et parce qu ils ne disposent pas du temps suffisant. Certes, du temps il en faut, et de l organisation aussi. «Mais c est tellement plus festif d offrir un colis» rétorquent les CE adeptes de cette formule. Il est vrai qu en choisissant ce cadeau, le CE permet à bon nombre de salariés de passer un bon moment à déguster des produits auxquels ils n auraient peut-être pas eu accès autrement. Soit parce qu ils n y auraient pas pensé, soit parce qu ils auraient d autres priorités ou tout simplement, faute de moyens. «Le colis gastronomique est toujours considéré comme un cadeau précieux qui permet aux familles de se régaler» déclare Véronique Ramond, Responsable Commerciale chez Conserves d Autrefois. Des produits de qualité sinon rien! Qu il dispose d un budget important ou non, le CE qui choisit d offrir aux salariés un colis sera à juste titre - intransigeant quant à la qualité des produits. Le colis doit être festif et présenter des produits originaux que les salariés ne retrouveront pas au supermarché du coin. Le CE revendique à raison le droit de savoir ce qu il va acheter. Pour cela, rien de tel qu une dégustation. D ailleurs, les professionnels l ont bien compris et ils proposent presque systématiquement aux CE d envoyer au minimum un colis en dégustation et dans le meilleur des cas, un commercial qui viendra sur place faire frétiller nos papilles à la vue de quelques denrées prestigieuses. Si l on ne vous propose pas la dégustation, exigezla! «Nous jouons la transparence avec notre clientèle et c est bien volontiers que nous faisons goûter nos produits, des produits artisanaux, sans colorants ni produits chimiques. Et pour ceux qui le souhaitent, nous organisons la visite de notre conserverie» indique encore Monique Ramond. 54

S.A.V. : ce que prévoit le fournisseur en cas de casse Savoir innover, c est fidéliser Sur toast à l apéritif ou en entrée avec une salade verte, le foie gras fait toujours recette. S il est vrai que le foie gras est incontournable dans le coffret de fin d année, d autres produits comme le magret fourré au foie gras ou les terrines qui se déclinent à toutes les sauces remportent aussi un franc succès. «Il faut oser sortir des sentiers battus et savoir proposer des produits innovants. Un budget bien utilisé a plus d impact qu un budget gaspillé» précise Benoît Imhoff de Jardins d Alsace. «L Alsace est reconnue pour la qualité, l authenticité et la grande variété de sa gastronomie, ce qui nous permet de proposer aux CE un large éventail de produits dont certains très originaux, comme le civet de porcelet confit à la cannelle, des apéritifs à base de fruits et de cannelle et même du vin chaud!» Pour faire votre choix, n hésitez pas à poser des questions sur la composition des produits ainsi que sur la provenance des matières premières. Déguster une tartine de foie gras accompagnée d un bon vin blanc ne doit pas vous faire perdre la tête! Théoriquement, les produits sont suffisamment bien emballés pour éviter la casse. Mais le risque zéro n existant pas, mieux vaut prévenir que guérir. Assurez-vous auprès de votre fournisseur, avant de signer votre bon de commande, qu il sera prêt à remplacer dans les plus brefs délais le ou les colis endommagés et cela, tout à fait gratuitement. Certains fournisseurs c est assez rare prévoient déjà un ou deux colis supplémentaires pour remédier à ce type d incident. Assurez-vous également par contrat que les produits commandés seront bien identiques à ceux qui ont été dégustés. Vous ne le saviez peut-être pas, mais chaque produit doit avoir une estampille «vétérinaire». Elle est obligatoire et comporte un numéro spécial qui commence par le numéro du département où ce produit a été fabriqué. Par exemple, si celui-ci a été fabriqué en Dordogne, ce fameux numéro commencera par 24. Mais attention, ce n est pas parce que ce produit a été fabriqué en Dordogne que les matières premières sont pour autant originaires de France. Parce que nous avons le droit de savoir ce que nous mangeons, il existe depuis quelques années un label IGP Sud-Ouest (Indication Géographique Protégée) qui per met de contrôler très précisément la provenance des matières premières. C est en fait le même principe que pour les AOC sauf que l IGP Sud-Ouest s intéresse au foies gras. Cette IGP propose des labels encore plus précis pour les Landes, le Périgord ou le Gers. Dans ce cas, le canard doit être né, élevé, gavé et abattu dans la région précisée. Si tel est le cas, et que le fabricant a bien respecté le cahier des charges draconien, alors, il pourra apposer sur son produit le label IGP. Un label qui comporte également un numéro de lot à partir duquel vous pouvez tout savoir sur la vie du produit labellisé, depuis la naissance de l animal jusqu à sa mise en conserve 55

Quand faut-il passer commande? Certains CE bien organisés commencent leur prospection dès le début de l année, entre février et mars. «Dès le mois de mars, nous invitons quelques fournisseurs pour un test de dégustation. Nous sélectionnons toujours des produits pour leur qualité et leur originalité» déclare M. Ruggieri, Trésorier du CE Inéo (400 sal.) à Grenoble (38). M. Tejerro, Secrétaire du CE Ford Aquitaine (3500 sal.) préfère lui aussi commencer ses recherches dès février, «pour être certain d avoir les meilleurs prix». C est généralement à la rentrée que la majorité d entre vous se presse pour passer commande. «Tous les CE n ont pas des permanents pour s occuper des colis tout au long de l année» nous dit Gérard Secondat, Gérant du Cellier du Périgord. «Nos clients passent généralement leurs commandes après les grandes vacances. Le foie gras est presque systématiquement présent dans les colis, sous différentes formes selon les budgets (entier, bloc avec morceaux ). En ce qui concerne le packaging, il n y a pas de règle bien précise. Certains CE exigent un joli coffret en osier et réduisent le contenu, d autres privilégient le contenant et optent pour un accessoire que les salariés conserveront après dégustation, comme un tire-bouchon, un couteau Laguiole, un service à foie gras Le prix moyen du colis CE se situe à 30 euros environ. En-dessous de ce budget, vous ne pourrez pas avoir des produits de qualité (entrée + plat + dessert + vin)». Méfiez-vous des prix anormalement bas. Ils peuvent cacher une qualité médiocre ou une provenance douteuse. Pour Mme Pont, Secrétaire du CE Agence de l Eau (200 sal.) à Toulouse (31), le budget est souvent très serré. «20 par personne, pas plus et encore, quand il nous reste du budget pour l organiser. Ce qui n est pas le cas chaque année. A ce prix, nous sommes obligés de limiter le nombre de produits pour conserver la qualité». Autre CE, autre budget. Mme Bonnet, Secrétaire du CE Timken (400 sal.) à Vierzon (18) dispose d un budget par personne assez confortable : 125. «Nous sommes néanmoins très vigilants quant à la qualité et aux prix proposés par les fournisseurs. Nous exigeons le meilleur rapport qualité/prix. Traditionnellement au mois de mai, nous invitons plusieurs prestataires pour une dégustation et nous passons commande dès le mois de juin. Parfois, nous faisons appel à différents prestataires pour un même colis. Il nous faut alors le composer nousmêmes». Problèmes liés au stockage des colis Ce n est pas parce que tout a été commandé en temps et en heure que le responsable du CE peut pour autant se reposer sur ses lauriers. Il aura encore à gérer la distribution des colis. Prévoyez cette date sur votre calendrier. Le meilleur moment étant encore pendant les achats de fin d année, entre le 7 et le 15 décembre et avant les vacances scolaires. Demandez au fournisseur une livraison le jour même de la distribution si vous n avez pas un local frigorifique. «Nous avons une demande croissante de nos clients pour les produits mi-cuits. Pour répondre à cette demande, nous avons mis au point une logistique particulière. Les colis sont confectionnés hors produits traiteur et livrés selon la procédure classique. Les produits mi-cuits sont emballés dans des caisses isothermes et expédiés en transport frigorifique. Nous faisons coïncider les deux livraisons de manière à ce que le CE puisse effectuer la remise des colis à sa convenance, à la date choisie par ses soins. Si le CE dispose d un local adapté et équipé, nous pouvons insérer le produit mi-cuit dans le colis gastronomique. Bien évidemment, nous sommes obligés de limiter le nombre de produits traiteur à cause du problème de stockage» précise l équipe commerciale du Manoir Alexandre, fière d avoir remporté l an dernier la médaille d or pour le foie gras de canard entier mi-cuit en bocal.«si le CE choisit des produits frais, comme le foie gras mi-cuit ou des plats emballés sous vide, nous attirons leur attention sur les conditions de stockage nécessaires quand la distribution ne peut se faire dans les 2 heures qui suivent la livraison» explique Véronique Ramond 56

I.G.P. qu est-ce que c est? Indication Géographique Protégée (IGP) est un signe européen de qualité. Ce label a été créée en 1992 par la Communauté Européenne. L IGP désigne la dénomination d un produit «originaire d une région, d un lieu déterminé et dont une qualité, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l élaboration ont lieu dans l aire géographique délimitée». Seuls, les produits possédant déjà un label ou un certificat de conformité peuvent obtenir cette protection européenne. L Indication Géographique Protégée (IGP) établit un lien géographique entre un produit et une région. Elle désigne un produit originaire d une région, une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique pouvant être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l élaboration ont lieu dans l aire géographique délimitée. Les critères propres à l Indication Géographique Protégée sont consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou par un opérateur individuel, en fonction du type de démarche qualité entreprise (Label Rouge ou CCP). Les cahiers des charges font l objet d une consultation publique, et sont ensuite examinés par le «Comité IV» de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC), qui procède, le cas échéant, à leur validation. Ils sont ensuite transmis à la Commission Européenne pour homologation. Néanmoins, la validation par l Etat français autorise, jusqu à l avis de la Commission Européenne, l usage de l IGP associée à la démarche qualité validée par la CNLC. 57

de Conserves d Autrefois. «Une fois les colis livrés, nous les stockons dans une pièce suffisamment fraîche pour la conservation des produits. Nous en commandons environ 1000 (prix du colis : 26 ) auprès de deux fournisseurs différents» précise M. Tejerro, Secrétaire du CE Ford Aquitaine (3500 sal.) à Bordeaux. Privilégier le contenu ou le contenant? Là aussi, les avis sont partagés. Que l on soit pour ou que l on soit contre, le packaging représente un coût plus ou moins important selon le type d emballage. «Il faut quand même que les produits soient agréablement présentés. Offrir un colis, ce n est pas donner une aide alimentaire!» répond Véronique Ramond. A titre d information, le prix moyen d un panier en osier représente de 10 à 13 % du prix de vente d un colis à 35. Pour limiter le coût du colis, vous pouvez envisager un simple cartonnage et ajouter un objet que les salariés conserveront après la dégustation. C est la tendance à l heure actuelle. «Pour nous, le prix du colis est secondaire. Nous recherchons des produits de qualité avant tout. Le budget colis annuel varie entre 16 et 18 000, soit environ 40 le colis. L emballage aussi est secondaire. Nous privilégions les produits plutôt que l emballage. Les valisettes en carton, c est très bien!» nous confie M. Ruggieri, Trésorier du CE Inéo (400 sal.) à Grenoble (38). «C est ce qu il y a à l intérieur du coffret qui compte! confirme M. Saigne du CE Castorama (180 sal.) à Sartrouville. Cet élu de CE rencontre des fournisseurs à l occasion des salons spécialisés mais après avoir sélectionné quelques prestataires, il organise toujours une séance de dégustation. «Le prix du colis varie entre 30 et 40. Nous organisons la livraison une semaine avant Noël et les coffrets sont immédiatement distribués.» Enfin, M. Saigne nous explique qu il commande aussi des colis «halal» pour répondre à la demande des salariés musulmans dans l entreprise. 58

Colis gastronomiques Ce que proposent Prestatataire Le Canard du Midi Le Cellier du Périgord Conserves d Autrefois Localisation Gourdon Sarlat Quercy, Tarn et Garonne Date de création 1997 1973 1896 Statut Artisan producteur Artisan producteur Producteur Origine des matières premières France Périgord Sud-ouest de la France Spécialités Foies gras, confits, vins, spiritueux... Foies gras, plats cuisinés, vins fins, colis de fin d année Magrets de canard fourré au foie gras, pavé Caylusien au foie gras de canard.. Prix des colis A partir de 8 De 8 à 100 Composés sur mesure, selon les budgets et souhaits du CE Contenu type d un coffret à 50 Valisette carton, FG entier (180 g), bouteille Ste Croix (75 cl), saucisses au FG (190 g), 1/2 bouteille apéritif au brou de noix, terrine de canard au magret fumé (180 g), rillettes canard au FG (180 g), confit canard (750 g), bouteille côte de Blaye (75 cl), bocal mini ananas au rhum (29 cl), abricot à l Armagnac (185 ml), ballotin orange chocolat (200 g), essuiemains Foie gras entier (190 g), terrine au magret (130 g), confit de canard 2 cuisses (760 g), rillettes de canard (130 g), ballotin de chocolats (150 g), mini poires à l eau de vie (280 g), Bergerac Blanc moelleux, malette pique-nique grand modèle FG de canard entier (180 g), confit d oignons (50 g), rillettes de canard au foie gras (200 g), fondant d oie au Sauterne (200 g), gésiers d oie gras confits (200 g), terrine campagne aux cèpes (180 g), terrine piment (180 g), cailles confites aux pruneaux (1050 g), pommes salardaises (400 g), Bergerac moelleux + rouge, apéritif aux fraises, ballotin de truffes (150 g) Type de colis le plus souvent demandé par les CE Colis gastronomique du terroir Foie gras, plat cuisiné, chocolats, accessoire à garder, vin rouge et blanc, mallette carton Foie gras, terrine, plat cuisiné, vin blanc ou rouge, chocolats Conditions CE Livraison selon souhait en décembre Remise de 15 à 20 % - 35 % pour 50 pièces Commande minimum Aucune Aucun, franco de port à partir de 310 15 colis Acompte à la commande 30 % 30 % 30 % Délai de livraison 2 semaines 3 semaines 15 jours Date limite pour livraison pour le 15/12 30 novembre 20 novembre 20 novembre SAV Suivi des livraisons Remplacement immédiat des produits endommagés Service dédié et remplacement des colis endommagés 60

les prestataires Comtesse du Barry Les Ducs de Gascogne La Ferme du Fraysse Foie Gras Besse Gimont Gimont Dordogne Prayssac dans le Lot 1908 1953 1988 1929 Fabricant conserveur Fabricant conserveur Artisan producteur Fabricant conserveur Sud-Ouest France FG et confits origine Gascogne certifiée Périgord Sud-Ouest et France Foies gras, terrine, confits, plats fins cuisinés FG canard entier, bloc FG canard, pâtes et terrines, toutes spécialités Sud Ouest Foies gras, vins du Périgord Foie gras de canard entier du SO, canard entier aux huîtres fumées et aux algues, terrines, plats cuisinés Offres spéciales CE de 8,20 à 38,30 De 6 à 150 Entre 20 et 150 Colis à partir de 6 et jusqu à 200 Colis à 38,30 : panier osier 2 anses, bloc FG canard (90 g), vin bordeau Château Haut Breton, vin Château Haut Montauran, terrine de Gascogne (140 g), terrine lièvre à l armagnac (140 g), terrine foies de volaille Madère (140 g), confit canard pommes de terre (650 g), 2 pruneaux au sirop et cannelle (180 g), palet gascon (125 g), muscalines (100 g) Foie gras canard (130 g), terrine de caille au cassis (190 g), terrine de Saint-Jacques à la ciboulette (65 g), fondant de canard aux figues (135 g), bocal canard à l orange (600 g), bocal de mandarines au thé (190 g), ballotin de truffes aux éclats de fèves de cacao (200 g), bordeaux rouge + blanc, présentés dans panier en osier doublé de tissu (44 x 34 x 22 cm) Foie gras entier de canard (150 g), confit (2 cuisses), spécialité aux noix (150 g), vin rouge Bergerac, vin moelleux Bergerac Valisette carton : bloc de FG canard (130 g), terrine d oie (200 g), terrine campagne (180 g), mousse au confit St Jacques (65 g), crème de sardines (65 g), fricassée de cèpes à l huile (180 g), confit canard salardaise (600 g), apéritif Gazouillade (37,5 cl), Côtes Gascogne rouge (75 cl), Côtes Bergerac moelleux (75 cl), Côtes Gascogne sec (75 cl), truffes (100 g) Valisette carton : FG, mousse FG, 3 terrines, salmis canard, vin blanc et rouge, truffes Colis familial gourmand avec entrée, plat, dessert Coffret à 30 Colis à 40 NC Remises selon quantités Remises selon quantités Ne s adresse qu aux CE Jusqu à - 30 % et au-delà sur offres spécifiques Aucune Aucune 20 colis Aucune 30 % 30 % 40 % 30 % 8 j coffrets standards 15 j coffrets standards 3 semaines 3 semaines conseillées Jusqu à 8 j avant pour coffrets standards Au-delà du 06/12, les consulter 20 novembre 1 er décembre sur produits en stock Remplacement immédiat des produits endommagés Remplacement sous 72h des produits endommagés Remplacement immédiat des produits endommagés Remplacement dans les 4 jours maximum. Réassort possible 61

Colis gastronomiques Ce que proposent les prestataires Prestatataire Jardins d Alsace Le Manoir Alexandre Marcadé La Quercynoise Localisation Algosheim Espalion (Aveyron) Cisse dans les Landes Gramat Date de création 1986 1983 1999 1975 Statut Artisans fabricants Conserveur Sélectionneur de produits Groupement de producteurs Origine des matières premières France France Landes, Label Rouge Lot et départements voisins Spécialités Toute la gastronomie et l artisanat de l Alsace Foies gras, caille fourrée au foie gras, terrines A la carte + spécialités salées canard, tapenade + sucrées, raisins Sauternes enrobé chocolat Foies gras entiers oie et canard, confits, marbrés au FG Prix des colis Sur mesure et selon les budgets du CE Colis personnalisés selon les budgets des CE Colis personnalisés de 6 à 120 Entre 10 et 150 Contenu type d un coffret à 50 Bouteille griottes coktail, FG canard entier (180 g), Pinot gris, terrine de cerf aux pains d épices (200 g), tourte à l ail (700 g), Riesling, confiture d églantine (370 g), sachet oeufs cigogne (200 g), sachet étoiles canelle (200 g), planche multi-fonctions (20 x 30), livret de recettes FG entier canard (190 g), confit oignons vin rouge (200 g), caille fourrée FG (190 g), magret de canard fourré FG (383 g), mousseline de potiron (200 g), truffes chocolat (125 g), mini poires eau de vie (21 cl), Coteau du Layon blanc doux (50 cl), bordeaux Château de Saillans cuvée Excellence, carte de voeux et livret de recettes, présenté dans panier osier Panière osier doublée tissu 2 anses : apéritif (37,5 cl), Coteau Chalosse (75 cl), Douceur Chalosse (75 cl), FG canard entier (180 g), Terrine campagne (180 g), Terrine Basque (180 g), Terrine au FG (125 g), Sauté de canard aux asperges (750 g), croquant à l orange (100 g), caprice de Cupidon (80 g), plat à FG porcelaine ou tire-bouchon Valisette en carton, foie gras de canard entier (180 g), vin moelleux (75 cl), vin rouge (75 cl), plat cuisiné (600 g), 2 terrines (180 g), chocolats Type de colis le plus souvent demandé par les CE Colis «découverte Alsace» et colis «Noël en Alsace» Colis proposant un menu complet Panière en osier : vin rouge et blanc, FG, 2 terrines, 2 spécialités sucrées + un objet Colis repas pour 2 ou 4 personnes Conditions CE NC NC Remise dégressive, de 10 à 35 Remises selon quantités Commande minimum Aucune Aucun Aucune Aucune Acompte à la commande A négocier 30 % 30 % 30 % Délai de livraison Pas de règle A la convenance du CE Sur stokc : 2 semaines Adaptables Date limite pour livraison le 15/12 Variable selon les produits choisis Avant fin novembre Sur stock : 1 er décembre Début novembre SAV Remplacement des produits endommagés Remplacement immédiat des produits endommagés Remplacement immédiat des produits endommagés Rapidité de réassort 62

Sport : Favoriser la pratique des salariés Par Anna Seurin Photo FSPT On connaît des CE musclés qui développent des clubs sportifs avec de multiples sections. Mais aussi des CE plus menus qui se contentent de rembourser les abonnements sportifs de leurs salariés. Or, en matière de sport, il n y a pas de petites initiatives. Les experts le confirment : l exercice physique, c est bon pour la santé, la lutte contre le stress et l esprit d équipe. En France, 2,5 millions de salariés seraient concernés par le sport en entreprise. Pour favoriser la pratique collective, les idées ne manquent pas. Élus, à vos starting-blocks! Photo FSGT L e salarié qui pratique le sport grâce à son entreprise, n a plus grand chose à voir avec le «corpo» en maillot de foot des années 50, abonné aux entraînements de misemaine et aux matchs dominicaux entre collègues. Aujourd hui, le salarié sportif est un touche-à-tout qui s initie au golf, joue au tennis pour le plaisir et court à son rythme. Il préfère le sportloisir à la compétition, et la pratique ponctuelle à la contrainte des entraînements. Amusé par le bowling en salle et les soirées karting, il a quand même un faible pour les activités qui associent effort physique, effet de mode et pratique en plein air. Seulement voilà, le salarié sportif n est pas un modèle si courant que ça. «Il y a eu une époque où la pratique sportive en entreprise était beaucoup plus importante, rappelle Serge Duigou, responsable du secteur Sport en entreprise de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT). L habitat a changé et le lieu de travail étant plus éloigné du domicile, les gens préfèrent pratiquer dans le club de leur village ou de leur quartier. De plus, avec l éclatement des horaires, il est difficile d avoir une pratique collective». Quand le sport met le stress K.O. Pourtant rendre le sport accessible à tous est une obligation légale, prévue par la loi et qui incombe aussi aux comités d entreprises. Avec une double vocation : sensibiliser les salariés aux bienfaits de l exercice physique et assurer la cohésion sociale de l entreprise par le biais d une pratique en groupe. La Fédération Française de Sport d Entreprise (FFSE), s est fait le relais d une enquête effectuée par des médecins et des responsables d entreprises qui révèle qu une pratique sportive régulière, même modérée, agit efficacement comme antidote à la sédentarité des employés. On constate en particulier chez la population sportive une diminution de la fatigue, du tabagisme, de l alcoolisme, de l absentéisme pour maladie et des accidents du travail. «Et quand on fait du sport régulièrement, on se protège du stress et donc on appréhende mieux les situations délicates», explique le docteur James Noël, Président de la commission médicale de la fédération. Les salariés impliqués dans une association sportive d entreprise s investiraient aussi plus que les non-sportifs dans la vie de leur lieu de travail. Pour Alain Charrance, Président de la FFSE, «le sport en entreprise, c est avant tout une certaine philosophie du sport, synonyme de sport de masse. On vit dans une société où l on parle beaucoup de productivité mais où les gens n ont que peu d échanges. Alors que dans le contexte d un match qui mêle cadres et ouvriers, les individus entretiennent des relations plus fortes». Et développent entre eux des rapports dignes d une «chaîne de solidarité» : quand on court après le même ballon que son supérieur hiérarchique ou qu un employé d un autre service, on sympathise, on échange ses coordonnées, et l on n hésite pas à se contacter quand, un jour, on 64

a un souci professionnel ou un service à demander. Dans les clubs sportifs gérés par les CE, on connaît bien les vertus fédératrices de ces pratiques de loisirs : «Clore une séance de pêche par un barbecue commun, se rendre ensemble à un match de volley en pratiquant le covoiturage, célébrer la troisième mi-temps d un match de rugby, c est aussi une façon de passer du temps ensemble», explique un élu de CE, également responsable d une section sportive. Squash, bowling, golf ont une longueur d avance «Les pratiquants qui découvrent une activité physique grâce à leur entreprise, explique Alain Charrance, la véhiculent ensuite au sein de la cellule familiale et transmettent à leur entourage un message sur les vertus du sport». Ou l entreprise comme lieu de démocratisation et d éducation à la pratique sportive! «Il y a des sports que l on n aurait pas eu l idée de découvrir soi-même dans sa commune, rappelle de son côté Serge Duigou. Or les CE innovent : ils ont ainsi permis à des ouvriers de pratiquer une activité aussi onéreuse que la plongée ou le golf. Grâce à eux, les salariés découvrent énormément de sports et les clubs d entreprises sont souvent plus omnisports que les clubs municipaux». La politique sportive des comités d entreprises s est longtemps tournée vers les pratiques masculines, mais désormais l on ne se cantonne plus au foot et au rugby. Sachez qu aujourd hui les disciplines plébiscitées par les salariés sont : le squash, le badminton, le tennis, le bowling, le golf, avec un fort bonus pour les activités liées au plein air et à la nature (randonnée pédestre, voile, cyclotourisme ). Les femmes, de plus en plus présentes dans le salariat, ont désormais accès au football féminin, au volley et au basket-ball, et l on développe à leur attention les séances de gymnastique d entretien pendant la pause de la mi-journée. Les CE mettent les salariés en selle Le CE Crédit Agricole Centre-Est (Bourg-en-Bresse) dispose ainsi depuis 10 ans d une commission Sport avec six sections (foot, rugby, tennis, cyclotourisme, pétanque et volley) : «Le CE intervient pour louer les salles d entraînement et les terrains, explique Frédérique Thévenet, secrétaire du CE, et finance aussi les inscriptions en championnat. Mais le sport ne représente pourtant que 4 % de notre budget global. C est malheureusement un loisir qui ne concerne que peu de personnes (une centaine sur 3200 salariés!)». Même son de cloche tempéré auprès d un CE Renault France Automobile de province : «Le CE loue des terrains de tennis à l année (2 heures, 2 jours par semaine) mais ce sont toujours les 15 mêmes salariés qui en profitent!». Sensibles à leur rôle «éducatif», les CE manquent parfois de moyens, de temps et de bonnes volontés pour ouvrir des sections sportives régulières. Pourtant, inciter les salariés à pratiquer un exercice physique reste à leur portée. Les plus démunis se rabattent sur une idée de base : privilégier, au moment des grands événements du type fêtes de fin d année ou Fête des Mères, l offre de chèques-cadeaux dédiés au sport que l on échange, dans des enseignes spécialisées, contre des articles de sport, des équipements ou des services (réparations de cycles, de skis ). Cela peut frustrer la mère de famille qui convoitait un bijou mais peut-être s of- CE et sport : bienvenue au club Tout CE a les compétences pour organiser une activité physique régulière au sein de l entreprise, créer une section sportive, la gérer et la financer. C est souvent à l initiative de quelques salariés passionnés que se monte un projet : une section hand-ball avec entraînements et matchs, une section randonnée avec sorties régulières Le financement de l activité est imputé sur le budget social du CE qui se charge d organiser des cours ou des sorties sportives. Pour encadrer l activité, il fait appel à un bénévole convaincu, très impliqué dans la discipline choisie et disposant de compétences, voire d un brevet d État. Certains CE choisissent de constituer une association loi 1901 qui fonctionnera comme pourrait le faire un club sportif municipal, mais qui véhicule son animation au sein de l entreprise, à l attention des salariés, des ayant-droits et des enfants. L association est autonome et dispose d un budget à part, même si une partie des financements provient du CE. Il existe des clubs d entreprise de toutes tailles et certains sont très anciens comme les ASPTT, créées en 1897 par de jeunes postiers bordelais dont le sport favori était le cyclisme, ou le club du Crédit Lyonnais fondé en 1900. Avantage d une association? Les différentes sections peuvent s affilier à leur fédération délégataire, ce qui permet aux salariés d obtenir une licence et de participer aux compétitions, championnats départementaux ou régionaux et coupes de France organisés à l attention des entreprises par la fédération en question. Une association sportive peut aussi bénéficier de subventions publiques ou d aides accordées dans le cadre du Fonds national du développement du sport, qui complèteront le budget alloué par le CE. Le grand problème rencontré par les clubs d entreprise reste le lieu de pratique et d entraînement. De moins en moins d entreprises disposent aujourd hui de terrains, de gymnases ou de piscines. Mais les clubs associatifs d entreprises peuvent négocier avec leur commune la possibilité de bénéficier des installations sportives municipales, dans des créneaux horaires bien précis. Fédération Sportive et Gymnique du Travail. Fondée il y a 70 ans par l union des organisations du sport ouvrier, la FSGT organise des rencontres entre ses clubs affiliés (4400 dont 1300 clubs d entreprises) et les clubs municipaux ou locaux. La plupart de ses activités sont ouvertes aux non-licenciés. Elle a favorisé la pratique en entreprise du football à 7 auto-arbitré et des équipes mixtes, en volley notamment. Fédération française de Sport d Entreprise (1600 clubs affiliés) : l ancienne Amicale des Clubs Corporatifs est depuis 2003 une fédération omnisports affiliée au comité national olympique. Elle a organisé en juin 2004 les 1 ers Jeux Nationaux du Sport d Entreprise qui seront reconduits en 2006. 65

frira-t-elle enfin sa première paire de rollers! Pensez donc au chèque cadeau Décathlon, au chèque cadeau Spécial Sport de chez LeBonkado (Accentiv )... Chèques cadeaux sport ou sorties en plein-air : à chacun son rythme D autres CE acceptent de financer une partie de l abonnement que les salariés souscrivent dans les clubs de sport de leur ville : «Nous prenons en charge 50 % de l abonnement pour le salarié, raconte-t-on au Crédit Agricole Centre-Est de Bourg-en-Bresse, à hauteur de 60 euros pour l année. À condition qu il s inscrive dans une association locale et non dans un club privé». Autre possibilité : offrir un Coupon Sport. Édité par l ANCV, ce coupon permet au salarié de payer cotisations, adhésions, cours, stages, location de matériel auprès de 35 000 associations agréées Jeunesse et Sport. Uniquement dédié à la pratique sportive, il est exonéré de charges sociales et plus facile à gérer pour le CE que des remboursements a posteriori. Et pourquoi ne pas orienter ses collègues vers les ASPTT de proximité (les clubs sportifs de La Poste et de France Télécom) qui, depuis janvier 2005, officialisent une pratique déjà ancienne : ouvrir leurs installations aux PME et aux petits CE? Ils offrent en particulier un accès facile aux activités de cardio-training, de fitness et de musculation et des tarifs préférentiels. Le CE s engage à prendre un certain nombre d abonnements sur l année et les salariés, dotés de leur contremarque, sont accueillis dans les clubs ASPTT comme des adhérents classiques. Plus conséquente : l organisation au coup par coup par le CE lui-même de sorties inédites et ludiques qui titilleront peut-être la fibre sportive des salariés et leur donneront le goût de poursuivre individuellement l expérience. Le CE S.O.I. TEC Silicon de Bernin a ainsi l habitude de proposer des journées thématiques à ses collègues : «Journée eaux-vives avec rafting le matin, barbecue et une activité nautique au choix l après-midi, détaille Fabienne Potiris, assistante du CE. Journée neige avec motoneige et raquette nocturne. Journée quad à la frontière italienne Nous essayons de profiter des ressources de notre région et des sites de proximité. Le parapente était très développé, nous avons offert un baptême à nos collègues, et nous les incitons à faire la «Foulée blanche», une randonnée en ski de fond à travers le Massif du Vercors. Nous avons toujours de 20 à 40 inscrits sur 350 salariés». Mais aux CE qui sauraient convaincre leurs collègues de se jeter sur leur équipement de sport, le Dr James Noël adresse toutefois une petite mise en garde : «Attention à ceux qui reprennent une activité physique vers 35 ou 40 ans. Ils ont déjà une certaine technicité mais leur corps n a pas été entraîné depuis des années. Je pense en particulier aux cyclistes et vététistes. Quand on est pris dans un groupe de coureurs, on va au-delà de ses possibilités. Et en entreprise comme ailleurs, il faut adapter le sport à la corpulence, à l âge et à la capacité de chacun». Photo FSPT Photo FSPT Photo FSPT 66

Si tu ne vas pas au sport, le sport ira à toi «Aujourd hui, on travaille immobile derrière un ordinateur, on ne fait plus que de micro-gestes, pour déplacer sa chaise, attraper un dossier, analyse Thierry Fauchard de la Fédération EPMM Sports Pour Tous où il est conseiller technique national en charge du secteur socioprofessionnel. On souffre de TMS, troubles musco-squelettiques, liés à un travail de plus en plus sédentaire». Pour aider les salariés d une entreprise à améliorer leur capital santé, la fédération Sport Pour Tous, qui depuis 50 ans travaille à rendre le sport accessible à tous, peut intervenir sur les lieux de travail à la demande des CE. Forte de ses clubs sportifs de proximité et de son expérience, la fédération dépêche dans l entreprise un animateur qui, dans des créneaux horaires négociés, dispense des séances régulières d exercices gymniques, à base de stretching, taïchi, fitness «Pour aider les salariés à faire fonctionner leurs muscles dans toute leur amplitude, reprend Thierry Fauchard. Cela permet de faire passer un premier message : bougez! Sur un groupe de 10 personnes qui ne faisaient pas d exercices physiques, 3 ou 4 souhaiteront continuer à la fin du programme. Mais dans une pratique collective, car c est le groupe qui permet la régularité ; quand on s entraîne seul, on a du mal à persévérer». CE, sachez que vous pouvez financer une partie de la licence nécessaire aux salariés et qu il vous suffit de mettre à la disposition de l animateur Sport Pour Tous une salle pour 10 personnes et des tapis de sol en mousse. Investissement minimal pour une efficacité radicale : «car, par l exercice physique, les salariés apprennent aussi à avoir le contrôle d eux-mêmes». Entre 12 et 16 par licence et par an, ou possibilité de licences «collectives». AS Lilly «Ouvrir nos sections aux non-sportifs» L AS Lilly (Association sportive de l entreprise Lilly France, à Fegersheim, en Alsace), financée par le CE, offre 7 sections et compte 400 membres, pour 2000 salariés. Mais elle cherche toujours à susciter de nouvelles vocations. Comment donner le goût du sport aux non-pratiquants de l entreprise? Christian Eckel, président de l AS Lilly et président de la commission Sport au CE : «En dehors des séances d entraînement pour les licenciés, chaque section sportive dédie une soirée «loisirs» hebdomadaire à ceux qui veulent pratiquer pour le plaisir. Il arrive aussi que la section Volley organise un tournoi interne ouvert à tous». «La section course à pied s intéresse aussi à ceux qui souhaitent tenter une course, une fois par an, sur 5 ou 10 km. Nous les orientons vers des courses populaires, plutôt des grands rassemblements de coureurs». «L entreprise participe au Téléthon par une course-relais de 30 heures non-stop. Nous arrivons à mobiliser des gens qui ne courent presque jamais. Ils se disent «Je vais juste faire deux ou trois tours» puis se piquent au jeu». «Chaque année, l AS Lilly propose une journée d information sur les différentes sections. Juste à la sortie du restaurant d entreprise, avec panneaux d affichages, photos de matchs ou de tournois. Et nous sommes tous dans la tenue de notre section!» 67

L année prochaine sera sportive ou ne sera pas Pour diriger en douceur vos collègues vers les joies de l exercice physique, organisez des journées sportives à la lisière du jeu, du tourisme et de la culture. Photo CE AS Lilly - Section Course à pieds Profitez des Fêtes du Sport - Le vélo a sa fête nationale (le 1 er week-end de juin) et la randonnée pédestre aussi (le 3 ème week-end de juin). Pour l occasion les comités départementaux des fédérations concernées, mais aussi les collectivités locales et les associations de sports et de loisirs organisent des manifestations sur toute la France, sous forme de randonnées initiatiques, de circuits touristiques, de démonstrations Pourquoi ne pas inscrire un groupe d amateurs dans une de ces virées bucoliques pour une initiation toute en douceur? Épluchez les calendriers des «courses sur route» - Les comités des fêtes organisent souvent des «courses sur route» pour animer leur ville ou leur région. Ces courses à pied ont l avantage de proposer des thématiques séduisantes, comme le Marathon du Médoc (un parcours de 42 km avec 23 tests «œno-sportifs»!) ou les Courses de la Liberté en Normandie qui associent sport et Histoire en commémorant le Débarquement du 6 juin 1944. Même si vos collègues ne sont pas licenciés de la Fédération d Athlétisme, ils peuvent participer en présentant un certificat médical d aptitude. Photo CE AS Lilly - Section Rugby Initiez vos collègues aux sports «régressifs» En organisant pour eux, avec l aide de prestataires spécialisés, des après-midi découvertes d activités qui ont un double avantage : réveiller leur enthousiasme d enfant et leur permettre de «bouger intelligent». La pratique de l accrobranche permet de se promener dans les arbres, à hauteur de cimes, mais initie aussi au respect de l environnement. Avec le paintball, on se défoule comme dans une partie de «balle au camp» tout en respectant des règles de bonne conduite. La course d orientation motive le sens de la compétition mais aussi l esprit de groupe. Toutes ces pratiques ne requièrent aucune aptitude physique particulière. Elles sont tout aussi fédératrices mais bien moins impressionnantes que les fameuses séances de saut à l élastique des années 80! Photo FSGT 68

Voyage d études avec Inter Collectivités Voyages LONDRES AU BOUT DU TUNNEL Un éductour avec ICV? C est un voyage en miniature, dans le plus pur esprit de ce TO spécialisé dans les courts séjours pour groupes. Destination : Londres, où les élus en prospection seront logés à la même enseigne que les futurs clients. Séjour bref, mais instructif, of course. Ca commence comme une balade : Londres se dessine sous un ciel mi-figue mi-raisin, le bus attend ses passagers français, le guide est tout sourire Embarquement immédiat pour une traversée londonienne ; l on croit connaître chaque rue mais le guide livre 1001 anecdotes qui nous font voir la ville autrement. Avaiton déjà remarqué la dernière porte de Hyde Park, offerte à la Reine Mère pour ses 90 ans? Et le monument élevé aux animaux morts pour la patrie? Et les voitures amphibies, mi-bus mi-bateau? À ce stade, il suffirait d un rien pour se croire en vacances. Erreur. Il s agit bien d un voyage d études, signé Inter Collectivités Voyages, embarquant pour Londres une quinzaine d élus de CE, de journalistes et de clients potentiels intrigués par la destination londonienne. Douze heures sur place pour apprécier les choix d ICV en matière d hébergement et les méthodes de travail d un voyagiste à vocation sociale, spécialisé dans les week-ends pour groupes et leader sur le marché des courts séjours en Europe. «J entends par tourisme social, explique Jean-Pierre Goldberger qui travaille depuis 20 ans avec les comités d entreprises, la livraison d un produit conforme à un cahier des charges et qui ne suscitera pas d après-vente. Nous faisons voyager des gens, nous avons donc une obligation d engagement et de réussite». En artisan du voyage, ICV produit ses propres circuits qu il réajuste régulièrement par un travail de fond sur le terrain. Chaque année, ICV envoie plus de 2500 passagers vers Londres, via l Eurostar. Une clientèle de groupe ou d individuels à laquelle cet organisme à taille humaine propose plusieurs formules, de la plus basique à la plus sophistiquée : sur la base d un transport/hébergement le CE peut inclure dans le séjour un «demi-tour de ville», version plus élaborée du classique transfert gare de Waterloo/hôtel. Cette solution ludique, qui permet un repérage des lieux-phares de la ville sous la houlette d un guide francophone, séduit 70 % des groupes. Mais un week-end à l ombre de Big Ben peut être aussi agrémenté de sorties nocturnes, histoire d apprécier les comédies musicales dont Londres est aujourd hui un producteur hors-pair, ou bien vendu avec les options «repas». Si en soirée, les groupes découvrent dans des restaurants à thème une gastronomie anglaise sublimée par la touche indienne locale, ICV propose pour le lunch de faire étape dans des pubs dûment sélectionnés, loin des boîtes à touristes. Parmi eux : l Albert Pub, établissement aimablement cosy, fréquenté par les députés voisins et quelques Chelsea pensioned en habit rouge,

où se poseront aussi les quinze passagers de l éductour. Viande de dinde et sauce aux airelles, à déguster sous les portraits de tous les premiers ministres que l Angleterre ait comptés. Réputée pour les tarifs élevés de son hôtellerie, Londres n offre pas forcément la même qualité d hébergement que les autres pays d Europe. Dans un parc pourtant riche de petits établissements victoriens, de grandes chaînes hôtelières et de bâtiments modernes résolument design, ICV a sélectionné pour sa clientèle une trentaine de points de chute. «Il faut faire preuve d un vigilance permanente et visiter régulièrement les hôtels pour garantir une qualité de prestation, un niveau de confort et d entretien», explique Jean-Pierre Goldberger qui propose par ailleurs des tarifs linéaires par saisonnalité. Soit un tarif unique par catégorie d hôtels (du 2 au 4 étoiles). «Pas question de hausser les prix sous prétexte de haute saison ou d événements spéciaux. Il n y a aucune raison de surtaxer les vacanciers. Le client ne choisit pas son hôtel, mais il achète une prestation avec un cahier des charges qui lui garantit un prix fixe et un hébergement convenable. On lui explique la situation de l hôtel, la taille parfois réduite des chambres Cette transparence est indispensable. Il faut accompagner la vente par des informations précises et faire partir le client en toute connaissance de cause». Les directeurs d établissement qui font miroiter le standing de leurs suites aux élus en prospection en seront pour leurs frais : avec ICV, les élus en voyage d études ne visitent que les chambres standard dont leurs collègues bénéficieront. De l Alexandra Hotel, charmant 2* à quelques enjambées de Hyde Park, jusqu au City Inn Westminster, à l élégance chiquissime, les hôtels visités par la poignée de prospects sont, comme la quasi-totalité des hébergements ICV, situés dans la zone 1 de Londres (son centre-ville). En quatre ou cinq stations de métro, le visiteur rejoindra les centres d intérêt les plus courus de Londres (Piccadilly Circus, Oxford Street, London Bridge, Notting Hill ). Chambres assez modestes dans les hôtels privés, mais toujours équipées de douches, WC, TV, tel et tea & coffee facilities ; chambres plus spacieuses mais impersonnelles dans des chaînes internationales au confort éprouvé. Au-delà de la nuitée, rigoureusement adaptée au budget du CE, tout groupe bénéficiera d un carnet de voyage par visiteur (guide de la ville, plan de métro ), d un discret accompagnateur ICV dans le cas de séjours avec prestations et de moments inoubliables dans une capitale qui, en un week-end, livre aisément quelques-uns de ses secrets. Rayonnement européen Toujours selon le principe du tarif linéaire par saison (du 1 er avril au 31 octobre ou du 1 er novembre au 31 mars), ICV propose de courts séjours dans les grandes villes européennes, dans des hôtels 3 ou 4 étoiles en général. Destinations au choix : Florence, Rome, Venise, Dublin, Lisbonne, Porto, Amsterdam, Bruges, Barcelone, Madrid, Budapest, Vienne.

Le Québec : Il est la plus grande province du Canada et le plus vaste territoire francophone au monde. Pour bon nombre de Français, le Québec incarne le «rêve américain». Entre la France et la «Nouvelle France» comme on la surnommait autrefois, c est depuis toujours une grande histoire d amour. De nos cousins d Amérique, on apprécie le légendaire sens de l hospitalité, l extrême générosité et cet accent si «rustique». Chez eux, tout est grand : l air, la terre, le large, les forêts Raison de plus pour s accorder une pause nature et découvrir en prenant son temps ces grands espaces qui mettent si bien en valeur les atouts du Québec : des paysages de toute beauté. Par Catherine Malpas 72

découverte d une nature grandiose excursions : traversées en ferry, croisières à Montréal ou à Québec, croisières d observation des baleines ou des fjords Ailleurs, des falaises surplombent un fjord spectaculaire, des forêts se laissent traverser à pied ou en vélo, des rapides se franchissent en rafting ou en kayak... C est magique! Montréal et sa diversité culturelle Photo OT Charlevoix Destination unique en Amérique du Nord, le Québec, français par sa langue et son code civil et britannique par son système parlementaire occupe un immense territoire, 1 667 926 km 2, soit trois fois la France. Par son histoire et sa culture, le Québec s est forgé une réputation : enthousiaste, authentique, et d une incroyable simplicité. Choisir le Québec comme destination de vacances est un coup de maître. C est une destination 100 % plaisir d où l on revient enchanté, métamorphosé. La grandeur des lieux permet à chacun de se ressourcer, de retrouver un peu de sérénité. La diversité des paysages est étonnante. Le fleuve Saint- Laurent, immense et majestueux qui relie les grands lacs aux eaux atlantiques est le point de départ de bien des Vue d en haut. Perché sur le Belvédère du Mont-Royal (aussi surnommé «la montagne»), à 234 mètres d altitude, le visiteur en quête d évasion contemple la vue sur les gratte-ciel et cherche au loin son repère, le toit du Stade Olympique. Seconde ville francophone au monde après Paris, Montréal n a rien d une ville française sinon sa langue. Sur ses trois millions d habitants, près des deux tiers sont d origine française contre cinq cent mille d origine britannique et cinq cent mille issus d une multitude d ethnies. Car c est aussi la particularité de cette métropole, mêler son accent français à celui de plus de quatre-vingts communautés! Vue d en bas, la cité est tout aussi étonnante. Nulle autre ville ne dispose d un réseau piétonnier souterrain aussi perfectionné : 30 km de corridors relient le métro, le bus et même le train aux galeries marchandes, hôtels, cinémas, théâtres, salles de concerts et restaurants. Une ville souterraine sous la ville qui permet aux Montréalais de s adonner à l un de leurs sports favoris, le «magasinage», sans craindre le froid ni la tempête. Tourisme Montréal a même élaboré six parcours guidés pour satisfaire les «shopping addicts». Dans la vieille cité que l on parcourt facilement à pied, l on s émerveille en découvrant des demeures des 18 ème et 19 ème siècles. L on reste bouche bée face à l imposante Basilique néo-gothique Notre-Dame où s est mariée Céline Dion. Ou encore le musée d archéologie et d histoire Pointe-à- Callière situé sur le lieu même de la fondation de la ville où les vestiges témoignent de la vie de ses habitants depuis les Amérindiens jusqu à nos jours. Québec et son parfum de vieille Europe Seule ville fortifiée en Amérique du Nord, Québec séduit les européens par le charme de ses ruelles sinueuses que l on arpente à pied ou en calèche pour les plus romantiques. Divisée en deux : basse ville et haute ville la vielle cité propose une ballade historique dans ses quartiers les plus anciens. Le Petit Champlain, la Citadelle, les Plaines d Abraham, 73

la Place Royale et le Vieux Port, l emblématique Château Frontenac avec ses tours et ses pignons d inspiration médiévale. Le vieux quartier est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l Unesco depuis 1985. Dans ce décor chargé d histoire, Québec est une halte salutaire. La route des baleines De Tadoussac à Baie Trinité s étire le long du Saint-Laurent la route des baleines. Sur les 300 km de rivages, le fleuve cisèle la côte, façonne les anses et les baies, détoure les îles et ensable les longues plages. Ce paysage de paradis est fréquenté par les plus grands mammifères des mers. A chaque printemps, c est par centaines que les baleines tournent le dos à l océan atlantique et viennent se prélasser dans les eaux du golfe du Saint-Laurent jusqu à l embouchure du Saguenay. Elles apprécient les eaux du Saint-Laurent où abondent poissons et planctons. Sous l effet des courants, des marées et du relief sous-marin, toute cette «manne» s amasse dans des zones bien connues des baleines. Alors, elles viennent et reviennent chaque année, attirées par cette miraculeuse source d approvisionnement. Pour le plus grand plaisir des visiteurs qui partent en chasse des meilleurs photos à bord d un bateau de croisière plus classique (environ 500 passagers) ou façon aventurier à bord d un zodiac (25 passagers). L aventure en zodiac orchestrée en toute sécurité (déconseillée à ceux qui souffrent du mal de mer), est à notre avis bien plus excitante. Nous avons eu de la chance : les rorquals étaient au rendez-vous lors de notre passage ainsi que les belugas mais de baleine à bosse, point. Ce n est pas grave, l expérience était fantastique! Photo CM Photo CM Photo CM Cabane d artiste à Baie-Saint-Paul dans la région de Charlevoix, surnommée le «paradis des artistes». Baie Saint-Paul est l une des villes les plus anciennes du Québec comme en témoigne l architecture typiquement québecquoise de ses nombreuses maisons bicentenaires. Photo OT Charlevoix 74

Canyon Ste Anne, âmes sensibles s abstenir! Dans un site entièrement naturel, trois passerelles suspendues dont une terrible à 60 m de hauteur au-dessus de la gorge permettent aux visiteurs de découvrir cette entaille vertigineuse de l ère glaciaire creusée par la chute Ste Anne et de jouir d une vue sur le gouffre et le torrent gorgé d écume. Dans un cadre sauvage de rochers et de forêts, la rivière Ste Anne dévale un canyon sur une chute de 74 mètres. Photo CM Photo CM Cabane à sucre «L en-tailleur», à 15 minutes du centre de Québec. C est dans cette région que l on produit le fameux sirop d érable. 80 % de la production mondiale de cet élixir provient du Québec. Le sirop d érable est le seul édulcorant qui contient trois minéraux : potassium, calcium et magnésium. Photo CM Aux portes du Nord Québec, le Club Odanak sur le Lac des Castors, géré par des Amérindiens Atikamekws est une halte régénérante. De l observation des castors à l interprétation de la nature, «Quatre Frères» nous fait adorer notre séjour. Photo CM 75

Montréal n était à sa fondation en 1642 qu une simple mission d évangélisation nommé Ville-Marie. Grâce à sa proximité avec les Etats-Unis (la frontière est à 60 km), Montréal est aujourd hui une métropole internationale. Photo CM Le majestueux Château Frontenac. Hôtel mondialement connu, il doit son nom au comte de Frontenac, illustre gouverneur de la Nouvelle-France. Inaugurée en 1893, cette imposante construction a été complétée par l addition d une tour centrale en 1924. Franklin Roosevelt et Winston Churchill s y retrouvent en 1943 et 1944 pour deux conférences historiques. Photo CM Parc des bisons de l Île d Orléans. On y trouve le plus grand cheptel au Québec, un troupeau de 400 bêtes dans un pâturage de 120 ha aménagé autour de 3 lacs navigables en kayak, en radeau pneumatique, en canot ou en pédalo. Un chemin de 4 km permet aux visiteurs d observer de près les bisons en toute sécurité à bord d un train panoramique. Enfin, l ambiance est à la fête comme au temps des Gaulois avec le méchoui de bison offert pour les visites de groupes. Possibilité d acheter de la viande de bison et des produits sous vide sur place. Photo CM 76

Quelques expressions savoureuses! (à ne pas laisser entre toutes les mains) Se tirer une bûche : prendre une chaise Le diable est aux vaches : la situation est explosive Un mangeur de balustres : une grenouille de bénitiers Etre assis sur son steak : tirer au flanc Aller gazer : mettre de l essence Avoir de la broue dans le toupet : être dans tous ses états Avoir la chienne : vouloir traîner, ne rien faire Avoir le feu au cul : être en furie Barrer la porte : fermer la porte Beurrer la face de quelqu un : lui faire des reproches Etre habillé comme un oignon : être habillé chaudement Etre un panier percé : ne pas pouvoir garder un secret On n est pas sorti du bois : on n est pas au bout de nos peines Se faire fourrer : se faire rouler S enfarger dans les fleurs du tapis : s arrêter à des détails sans importance Se pomper bien dur : se mettre en colère Virer sur le top : perdre la tête Se calmer le pompon : déstresser Recette des crêpes au beurre d érable selon le Manoir Richelieu Pâte : ingrédients et quantités 125 g de farine - 1 pincée de sel - 15 g de sucre 2 œufs - 1/4 l de lait - 125 ml d eau - 25 g beurre fondu Tamiser la farine, le sel et le sucre. Délayer avec le lait, l eau et les œufs. Bien mélanger. Ajouter le beurre fondu et laisser au réfrigérateur une nuit. Faire chauffer la poêle avec un peu d huile. Verser une louche de pâte à crêpe dans la poêle chaude et cuire la crêpe. Rouler les crêpes cuites sur une plaque et réserver.. Beurre d érable : ingrédients et quantités 6 œufs - 600 ml de sirop d érable - 600 g de beurre doux Faire bouillir le sirop d érable. Verser ce sirop cuit en filet sur les œufs entiers tout en battant au mixeur. Laisser refroidir. Ajouter le beurre à la température de la pièce et bien mélanger. Finition Verser un peu de sirop d érable sur les crêpes roulées et étendre le beurre d érable sur celles-ci. Cuire au four à 300 pendant 20 minutes. 77

Carnet pratique Formalités d entrée Passeport en cours de validité. Décalage horaire - 6 heures Climat Tempéré avec 4 saisons bien marquées. Températures moyennes (minimales et maximales) : Montréal : - 15/- 6 en janvier et 15/26 en juillet Québec : - 17/-8 en janvier et 13/25 en juillet Vols 7 h en vol direct Paris/Montréal Corsair : 2 vols par semaine (vol quotidien en juillet et août 2005). Air France : 3 vols quotidiens de juin jusqu à fin septembre 2005. Air Canada : 2 vols quotidiens de juin à fin septembre 2005. Où se renseigner? Voir carnet pratique Monnaie Dollar canadien : 0,60 Taxes et pourboires Sur le prix affiché, il vous faudra toujours ajouter les taxes (environ 15 %). Dans les restaurants, en plus de cette taxe, n oubliez pas le pourboire (à nouveau 15 %). Pour nous Européens, c est assez dur d ajouter 30 % sur les prix affichés! Courant électrique 110 volts. Prévoir un adaptateur pour prises américaines Avec qui partir? La plupart des T.O. propose un circuit «classique» sur le Canada, avec une arrivée sur Toronto et un départ sur Montréal avec toujours les chutes du Niagara, la croisière dans la région des Mille Iles, Ottawa, Montréal et Québec en 8 ou 10 jours plus très souvent une visite des Grands Espaces (Mauricie, lac St Jean, Tadoussac) ou en 12 jours pour être vraiment confortable. En effet, il est regrettable de ne pas pouvoir profiter des activités proposées dans les pourvoiries sous prétexte qu il faut repartir immédiatement. A notre avis, les grands espaces comme la Mauricie et Tadoussac doivent impérativement faire Hôtels visités par Média CE Le Cantlie Suites Hotel, 3* à Montréal Une tour de 25 étages qui abrite 250 chambres spacieuses et agréables, avec kitchenette. (sorte de placard dans lequel sont rangés frigo, four, plaques de cuisson et cafetière). Salle de bain exigüe(avec sèche-cheveux). Piscine sur le toit (vide lors de notre passage). Il n a rien d un hôtel de charme, mais il offre un bon service et son atout majeur est sa situation : sur la prestigieuse rue Sherbrooke ouest, à 5 min. à pied du centre commerçant de la rue Sainte- Catherine. Bistrot, 3 salles de réunion. Club Odanak, en Haute Mauricie Le Fairmont Manoir Richelieu, 4* à la Malbaie Il domine le fleuve Saint-Laurent du haut de la falaise de Pointe au Pic, en plein cœur de la région de Charlevoix. Sa situation entre mer et montagne impressionne ses visiteurs, tout comme la qualité de ses infrastructures et le raffinement du service. C est un excellent lieu de villégiature depuis plus d un siècle. Aux services soignés de l hôtel, s ajoute un menu complet d activités : golf, équitation, tennis, excursions à la Baie Ste-Catherine pour l observation des baleines (1 heure de route environ). A votre disposition : 2 restaurants, bistro, bar, salon cigare, centre multi-sports, spa (22 salles de soins), casino. Séduisant, élégant, authentique. Il transforme des moments simples en souvenirs inoubliables. A 4h30 de route au nord est de Montréal, le club Odanak accueille ses hôtes dans un décor à vous couper le souffle. Cette pourvoirie (auberge en pleine nature où l accent est mis sur les activités au grand air et la découverte de la nature) est un lieu de villégiature idéal pour la pratique de nombreuses activités de plein air : pêche, canot, pédalo, kayak, balades en forêt, observation des castors, pétanque, minigolf, bicyclette, séances d interprétation sur la nature 50 chambres simples et fonctionnelles réparties dans 3 chalets en bois avec douche. Salle à manger, bar, salle de réunion. Une expérience à ne pas manquer. L hôtel des Coutellier, 3* à Québec Niché au cœur du vieux Québec, à 5 min. à pied de la rue St Jean, l une des rues commerçantes de la cité, l hôtel des Coutellier est particulièrement élégant avec ses colonnes de pierre et ses poutres en bois fraîchement restaurées. Ses 24 chambres sont joliment décorées et disposent de tout le confort moderne (minibar, TV satellite, internet ) et d une agréable salle de bain (avec sèchecheveux). Ici, service rime avec délice. Dommage qu il n y ait pas de restaurant. Pas question de prendre le petit déjeuner en-dehors de votre chambre. Un petit hôtel charmant très bien situé. 78

Carnet pratique Partir avec Air Transat Vols quotidiens sur Montréal avec possibilité une sortie sur Québec les vendredi, samedi et dimanche. Départs de province de Nice, Lyon, Toulouse, Marseille et Nantes. Classe Club : La classe Club vous offre la possibilité de voyager tout confort et de bénéficier de nombreux privilèges (comptoir prioritaire, bagages étiquetés prioritaires, 4 repas + apéritifs) confortablement installé dans un large siège en cuir tout à l avant de l appareil (Airbus A330 ou A310). Bon à savoir : le prix du trajet en classe Club est abordable (à partir de 780 alors que sur une compagnie régulière, il faut compter pour le même trajet en classe économique, environ 550 ). partie du programme. Si vous tenez absolument aux Chutes Niagara, privilégiez un circuit 12 j pour profiter pleinement des grands espaces. Pour un circuit 8 j, comptez en moyenne 800, pour un 10 j, 1000 et pour un 12 j, 1200. Sachez que dans la majorité des cas, les taxes d aéroport ne sont pas incluses et qu elles varient de 60 à 150 selon les T.O. Circuits 8 jours Nouvelles Frontières : 849, circuit 8J/6N, hébergement 2 et 3* PC avec une nuit en famille québecquoise y compris la Mauritie et Tadoussac. Latitudes Extrêmes : 795, circuit 8J/6N, hébergement 1 ère cat. PC avec une nuit chez l habitant, programme simple sans la Mauritie ni Tadoussac. Circuit 10 jours Quartiers du Monde : 1200, circuit 10J/9N, hébergement en hôtels 3* PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie et Tadoussac. Terres et Rivages : 810, circuit 10J/8N, hébergement en hôtels 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie et Tadoussac. Amerasia : (prix NC), circuit 10J/8N, hébergement en hôtels 2 et 3* PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie et Tadoussac. Vacances Air Transat: 995, circuit 10J/8N, hébergement en hôtel 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie, Lac St Jean et Tadoussac. Propose également des circuits 12 ou 15 jours ainsi que différents programmes sur l ouest canadien. Capitales Tours : 759, circuit 10J/9N, hébergement en hôtel 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie, Lac St Jean et Tadoussac. Propose également des circuits 12 ou 15 jours. Partir : 947, circuit 10J/8N, hébergement en hôtel 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie, Lac St Jean et Tadoussac. Propose également des circuits 8 ou 12 jours. Circuit 12 jours Latitudes Extrêmes: 1080, circuit 12J/10N, hébergement en hôtels 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie et Tadoussac et les Laurentides. Syltours: 1230, circuit 12J/10N, hébergement en hôtels 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie, Lac St Jean et Tadoussac. Traces: 1195, circuit 12J/10N, hébergement en hôtels 1 ère cat. PC + une nuit chez l habitant, y compris la Mauricie, Lac St Jean et Tadoussac. Propose également un circuit 8 J/6N «Québec et Gaspésie» à 1010. Remerciements : Valérie Ferrandis, Indigo Consulting Yvonne Simard, Destination Québec Joanne Vignola, Tourisme Montréal Vacances Air Transat 79

www.mediace.fr Service lecteurs... vous conseille dans les domaines suivants : Rôle économique et social 1 Conseils aux élus, assistance 2 Assistance juridique 3 Formation des membres du CE 4 Expertise comptable 5 Epargne salariale 6 Mutuelle 7 Prévoyance, retraite Fonctionnement du CE 8 Informatique 9 Site internet du CE 10 Communication 11 Compte-rendu du CE 12 Mobilier de bureau Consommation 13 Distribution automatique 14 Chèques cadeaux 15 Colis gourmands 16 Chocolats, confiserie, biscuiterie 17 Dragées pour cérémonies 18 Vins, champagnes 19 Alcools, spiritueux 20 Chèques services 21 Grossistes en jouets 22 Mode et accessoires 23 Bijoux or et fantaisie 24 Parfums et produits de beauté 25 Diététique et produits bio 26 Meubles 27 Electroménager, TV, HiFi 28 Arts de la table 29 Blanc, linge de maison 30 Optique 31 Automobile 32 Livres et CD culturels 33 Cadeaux, services aux salariés Loisirs 34 Parcs d attractions 35 Cabarets et musées 36 Cinémas 37 Billetterie spectacles 38 Sorties sportives 39 Vidéothèque 40 Labos-photos 41 Arbre de Noël 42 Organisation de soirées 43 Sorties parisiennes 44 Salles de réception 45 Thalassothérapie, soins du corps Voyages 46 Hôtellerie de plein air 47 Immobilier de loisirs 48 Tourisme fluvial 49 Sports d hiver 50 Moyens courriers 51 Longs courriers 52 Croisières 53 Séjours linguistiques 54 Vacances jeunes Nous désirons des informations dans les domaines suivants (5 domaines maximum) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 16 17 18 19 20 CE Représenté par Fonction au CE Effectif Adresse Code postal Ville Tél. Fax E-mail A retourner à Média CE - 249, rue de Crimée - 75019 Paris - Tél. 01 55 26 81 00 - Fax 01 55 26 87 69 - E-mail : conseil@mediace.fr

Carnet d adresses Colis gastronomiques p. 54 Le Canard du Midi ZAE La Plaine de Cougnac-Payrignac BP 77-46300 Payrignac Le Cellier du Périgord BP 39-24201 Sarlat Cedex Conserves d Autrefois Las Couchos - Route Montauban BP 2-82160 Caylus Comtesse du Barry 117 rue de Vaugirard - 75015 Paris Ducs de Gascogne Route Mauvezin - BP 13-32200 Gimont Ferme du Fraysse Le Fraysse - 24380 Vergt Foies Gras Besse Av. du Mal Bessières - BP 7-46220 Prayssac Jardins d Alsace 9 route de Vogelsheim - 68600 Algosheim Manoir Alexandre Village Artisanal La Bouysse 12500 Espalion Marcadet Maison Jean Beylet - 40290 Mouscardes La Quercynoise Route de Figeac - BP 51-46500 Gramat Sport en entreprise p. 64 Fédération Sportive et Gymnique du Travail : Tél. 01 49 42 23 19. www.fsgt.org Fédération française de Sport d Entreprise :Tél. 01 44 31 73 83 www.ffse.fr Club Sports Pour Tous le plus proche de votre entreprise : www.sportspourtous.org Tél. siège : 01 42 72 95 55 Fédérations françaises de randonnée pédestre : www.ffrp.asso.fr de cyclotourisme : www.ffct.fr «Vélo pour Tous» : www.tousavelo.com de paintball sportif : www.paintball-france.com de course d orientation : www.ffco.asso.fr d accrobranche : www.accrobranche.org Québec p. 72 Destination Québec 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Tél. 01 53 30 77 77 Fax 01 53 30 77 57 infos@destinationquebec.fr Commission canadienne du tourisme 68 rue du Fbg Saint-Honoré - 75008 Paris Tel. : (33) 01 53 43 62 50 Fax : 01 53 43 63 33 (commande de brochures) Infos tourisme : 0 800 90 77 77 Amérasia 71 rue Albert Dhalenne - 93400 St Ouen Capitales Tours 22 rue du Roi de Sicile 75004 Paris Consult Voyages Traces 2 rue Lhomond - 75005 Paris Latitudes Extrêmes 43, cours du 14 juillet - 78300 Poissy Nouvelles Frontières 74 rue de Lagny - 93107 Montreuil Partir 43 rue de la Chaussée d Antin - 75009 Paris Quartiers du Monde 1 bis Villa Montcalm - 75018 Paris Syltours 51 rue Sèvres - 92100 Boulogne Billancourt Terres & Rivages 9 rue Jacques Hillairet - 75012 Paris Vacances Air Transat Tél. 0825 325 825 www.vacancestransat.fr 249, rue de Crimée 75019 Paris Tél. 01 55 26 81 00 - Fax 01 55 26 87 69 E-mail : info@mediace.fr Directeur de la Publication : Jacques Guez (jguez@mediace.fr) - Rédactrice en chef : Cécile Bouchet (cbouchet@mediace.fr) - Rédactrice en chef adjointe : Catherine Malpas (cmalpas@mediace.fr) - Rédaction : Dominique Franceschi, Jean Martinez, Dominique Pontvianne, Anna Seurin, Na! Dessinateur - Maquette : Julie Bécourt, David Delaporte - Crédits Photos : OT Montréal, OT Québec, Catherine Malpas - Ont collaboré à ce numéro : Vincent Benoît-Cattin (Forma CE), Marie Boussin (Acteur Juridique), Claire Baillet (Alinéa), Nelly Cohen (La Clé), Simon Lequeux (La Clé), Jean-Philippe Afayed (Agence DCE) - Service lecteurs : Tél. 01 55 26 87 68 - e-mail : info@mediace.fr - Service abonnement : Sophie Goldine Tél. 0871 22 45 82 (prix appel local) - e-mail : abonnement@mediace.fr - Secrétariat :Tél. 01 55 26 81 00 - Publicité (au support) : Tél. : 01 55 26 87 61 - e-mail : publicite@mediace.fr - Chefs de publicité : Jean-Pierre Sarbit - Tél. 01 55 26 87 61 - e-mail : jpsarbit@mediace.fr - Marc Tubiana - Tél. 01 55 26 87 63 - e-mail : mtubiana@mediace.fr - Publicité : Samira Khalouli - Tél. 01 55 26 87 62 - e-mail : skhalouli@mediace.fr - Audrey Yee-Tue-Fee - Tél. 01 55 26 87 68 - e-mail : audrey@mediace.fr - Sheirlen Sebbag - Tél. 01 55 26 87 68 - e-mail : sheirlen@mediace.fr - Régie publicitaire : WCE Régie - Imprimeur : Imprimerie de Champagne à Langres - Routeur : Départ Presse - Commission paritaire : 1109 T 82322 - ISSN n 1636-3191- Abonnement 1 an (5 numéros + 2 HS) 120 Média CE est édité par la SARL de Presse Les Éditions du Pré - 34, rue André Joineau 93310 Le Pré Saint Gervais - Dépôt légal : Juin 2005 - Diffusion nationale

IBE 0106 AP CE mars 24/03/05 15:09 Page 1 Un paradis pour les amoureux du sport et de la détente Des hôtels magnifiques sur les plus belles plages du monde Une gastronomie raffinée pour tous et en toute occasion Appréciez la différence Des sourires à l image du service : 1 ère Classe Des activités sportives et des animations qui combleront petits et grands Iberostar Hôtels & Resorts, ce sont 90 hôtels dans le monde entier et autant de bonnes raisons d'apprécier, en toute occasion, la différence en terme d'accueil et de services. Pour toutes informations, rendez-vous dans votre agence de voyages habituelle. Alors pour découvrir toutes nos destinations et nos sites d exception, poussez la porte du rêve! www.iberostar.com