PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Société Anonyme au Capital de 107 300 016 euros. Siège social : 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET. 317 425 981 R.C.S. NANTERRE Documents comptables annuels. Comptes annuels approuvés par l Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014. I. Bilan au 31 décembre 2013. (En milliers d euros.) Actif 31/12/13 31/12/12 Opérations interbancaires et assimilées 3 527 426 2 882 863 Caisse, Banques centrales (note 4) 143 152 Créances sur les établissements de crédit (note 5) 3 527 283 2 882 711 Opérations avec la clientèle (note 6) 1 101 187 1 241 942 Autres concours à la clientèle 1 099 240 1 239 897 Comptes ordinaires débiteurs 1 947 2 045 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 7) 53 636 20 613 Actions et autres titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées (note 8) 43 913 52 318 Crédit-bail et location avec option d achat (note 9) 1 198 100 1 320 791 Location simple (note 9) 1 816 187 1 824 865 Immobilisations incorporelles (note 10) 26 071 32 340 Immobilisations corporelles (note 10) 5 749 5 444 Autres actifs (note 11) 185 769 237 501 Comptes de régularisation (note 12) 47 149 52 964 Total de l actif 8 005 187 7 671 641 Passif 31/12/13 31/12/12 Opérations interbancaires et assimilées 5 660 903 5 929 947 Dettes envers les établissements de crédit (note 13) 5 660 903 5 929 947 Opérations avec la clientèle (note 14) 19 657 22 243 Dettes représentées par un titre Autres passifs (note 15) 136 322 139 395 Comptes de régularisation (note 16) 1 889 597 1 198 609 Provisions (note 17) 46 027 15 428 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 18) 252 681 366 018 Capital souscrit 107 300 107 300 Primes d émission, d apport, de fusion 86 822 86 822 Réserves 52 863 52 863
Provisions réglementées et subventions d investissement 24 969 31 328 Report à nouveau 524 0 Résultat de l exercice 19 797 87 705 Total du passif 8 005 187 7 671 641 Hors bilan. Engagements donnés : 31/12/13 31/12/12 Engagements de financement 825 974 949 252 En faveur d établissements de crédit En faveur de la clientèle (1) 825 974 949 252 Engagements de garantie 164 980 180 310 En faveur d établissements de crédit (2) 164 980 180 310 En faveur de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement 250 000 250 000 Reçus d établissements de crédit (3) 250 000 250 000 Engagements de garantie Reçus d établissements de crédit Engagements sur titres (1) Les autorisations permanentes de crédit, dans le cadre de l activité «Cartes et disponible» (573,8 millions d euro à fin 2013), sont systématiquement constatées en «Engagements de financement en faveur de la clientèle» sur la base du contrat juridique des utilisations de crédits permanents. D autre part, les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle finale sont pris en compte (247,6 millions à fin 2013). (2) Il s agit des créances données en garantie à Banque PSA Finance en couverture d un prêt de 383,3 millions d euros accordé par la Société de Financement de l Economie Française (SFEF) en 2008, complété en 2009 par 3 prêts d un montant total de 186,2 millions d euro, dans le cadre de la loi de finances rectificative n 2008-1061 du 16 octobre 2008 (cf note 13). (3) Il s agit d un accord de refinancement obtenu auprès de BPF. II. Compte de résultat au 31 décembre 2013. (En milliers d euros.) 31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 265 132 221 078 Sur opérations avec les établissements de crédit (note 20) 42 280 48 117 Sur opérations avec la clientèle (note 21) 91 073 110 119 Sur obligations et autres titres à revenu fixe (note 22) 131 779 62 842 Intérêts et charges assimilées 237 375 235 844 Sur opérations avec les établissements de crédit (note 20) 181 862 181 061 Sur opérations avec la clientèle (note 21) 55 513 54 783 Sur obligations et autres titres à revenu fixe (note 22) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (note 23) 699 717 753 035 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (note 23) 693 410 663 580 Produits sur opérations de location simple (note 23) 868 536 843 609 Charges sur opérations de location simple (note 23) 799 202 740 529 Revenus des titres à revenu variable (note 24) 4 493 33 592 Commissions (produits) (note 25) 86 895 88 593 Commissions (charges) (note 25) 2 836 3 159 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d exploitation bancaire (note 26) 16 726 17 473
Autres charges d exploitation bancaire (note 26) 13 150 5 870 Produit net bancaire 195 526 308 398 Charges générales d exploitation (note 27) 111 952 113 757 Coûts d acquisition Autres charges générales d exploitation 111 952 113 757 Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (note 10) 9 821 6 869 Résultat brut d exploitation 73 753 187 772 Coût du risque (note 28) 37 935 63 465 Résultat d exploitation 35 818 124 306 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 29) 8 843 10 491 Résultat courant avant impôt 26 975 113 815 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices (note 30) 53 131 30 244 Dotations / reprises de FRBG et provisions règlementées (note 31) 6 359 4 134 Résultat de l exercice 19 797 87 705 Résultat par action (en euros) 2,95 13,08 III. Notes annexes aux états financiers. Note 1 Faits marquants de l exercice 2013. A. Titrisation : Fonds Commun de Créances Auto ABS 2007-1. Le 25 février 2013, Crédipar a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2007 au compartiment 2007-1 du FCC Auto ABS. Il a été procédé, en conséquence, à la liquidation anticipée de ce compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette opération est neutre au niveau des comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance, mais a eu un impact sur les comptes sociaux de Credipar S.A. cf. note 3. B. Titrisation : Fonds Commun de Titrisation Auto ABS 2013-2. Le 07 juin 2013, Crédipar S.A a cédé au compartiment 2013-2 du FCT Auto ABS des créances pour un montant de 495 millions d euros de créances de financement automobile. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (à hauteur de 450 millions d euros), des obligations mezzanine de classe notées A+/A2 (à hauteur de 20 millions d euros) et des obligations de classe C (à hauteur de 25 millions d euros). Crédipar S.A. conserve l essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis juin 2013 dans les comptes du groupe Banque PSA Finance. Cette opération a eu un impact sur les comptes sociaux de Crédipar S.A. cf. note 3. C. Titrisation : Fonds Commun de Titrisation Auto ABS2 2013-A. Le 17 Octobre 2013, Crédipar S.A. a cédé au compartiment 2013-A du fonds commun de titrisation Auto ABS2 2013-A, des créances pour un montant de 735 millions d'euros correspondant aux loyers futurs de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A notées aa/aaa (à hauteur de 522 millions d euros), des obligations de classe B (à hauteur de 51,5 millions d euros) et des obligations de classe C (à hauteur de 161,5 millions d euros) notés A2/A. Crédipar S.A. conserve l essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis octobre 2013 dans les comptes du groupe Banque PSA Finance. Cette opération a eu un impact sur les comptes sociaux de Crédipar S.A. cf. note 3. Note 2 Principes comptables. Les états financiers de la société Crédipar S.A. sont établis et présentés conformément aux principes applicables en France aux établissements de crédit, en particulier : le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, relatif à l établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit», modifié par le Règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif aux «documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière», lui-même modifié par les Règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02 du Comité de la Réglementation Comptable. Aucun changement de méthode n est intervenu au cours de l exercice 2013. Le risque de crédit est évalué et comptabilisé conformément au Règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par les Règlements 2005-03 et 2007-06 du Comité de la Réglementation Comptable. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à H ci-dessous.
Le terme «entreprises liées» désigne toutes les entreprises présentes dans le périmètre de consolidation du groupe Banque PSA Finance et intégrées globalement. Crédipar S.A. est intégrée globalement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. A. Immobilisations. Les immobilisations figurant au bilan sont principalement des véhicules loués et des immobilisations corporelles et incorporelles. Véhicules loués : Les activités de crédit-bail et location avec option d achat et de location simple apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée d usage de quatre ans, durée réduite à trois ans pour les véhicules d occasion loués. Immobilisations incorporelles : Les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l amélioration des performances sont portés à l actif du bilan. Ces coûts sont amortis linéairement sur une durée d utilisation comprise entre 4 ans et 12 ans. Les autres coûts d acquisition et de développement sont immédiatement portés en charges. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, ou le cas échéant, à leur valeur d apport. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties sur les durées de vie suivantes : Constructions Agencements et mobiliers de bureau Matériels Petits logiciels 20 à 30 ans, linéaire 10 ans, linéaire 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif lorsque la réglementation le permet 12 mois, linéaire B. Titres. Conformément aux dispositions du règlement n 90.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par les règlements 95-04, 2000-02, 2002-01, 2005-01, 2008-07 et 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, les titres sont classés en fonction de l intention qui préside à leur détention. Titres de placement : Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l'intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu à leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'achat hors frais d acquisition, et se répartissent en «Obligations et autres titres à revenu fixe» et en «Actions et autres titres à revenu variable». Pour les titres à revenu fixe, l écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres (surcote / décote) est amorti sur leur durée de vie résiduelle, de façon actuarielle pour les titres de créances négociables et les obligations à coupon zéro ou unique, et de façon linéaire pour les autres titres. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lorsque la valeur d'utilité à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique «Autres intérêts et produits assimilés», les intérêts courus non échus étant comptabilisés prorata temporis. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres dont on estime la possession durable utile à l activité de la banque sont classés en titres de participation, conformément au règlement n 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié. Ces titres sont enregistrés à leur coût d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Au bilan, ces titres sont maintenus à leur prix de revient, sauf en cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, auquel cas des dépréciations sont constatées. Leur valeur d utilité est appréciée par référence au montant de l actif net ou de tout autre critère approprié à la nature des titres, notamment la capacité bénéficiaire. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. C. Créances sur la clientèle et opérations de crédit bail et assimilées : C1. Opérations avec la clientèle : La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les intérêts courus. Les intérêts globaux sur la période de financement sont enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que les frais administratifs directs externes sont enregistrés en «Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle» et sont étalés de manière symétrique aux produits comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour l obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au moment où ils sont exposés et enregistrés en «Commissions» sur opérations avec la clientèle. La valeur brute des financements de stocks aux réseaux comprend le montant principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base mensuelle. Dans les paragraphes qui suivent, on distinguera la clientèle «Retail», correspondant à la «Clientèle finale» Détail, et la clientèle hors «Retail», qui comprend le «Corporate» Réseau, le «Corporate» hors réseau (Flottes de Grandes entreprises), les flottes des Administrations locales et des Banques. Classement en créances douteuses : Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements présentant des échéances impayées de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses. Notion de statut immunisant : l application d un statut immunisant permet le report du déclassement en créances douteuses dans la limite de 149 jours pour la clientèle «Retail», de 451 jours pour la clientèle «Corporate» et de 631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure où les impayés ne sont que la conséquence d événements techniques non liés à la solvabilité du client. Notion de statut forçant : l utilisation d un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou 271 jours. Pour la clientèle autre que «Retail», dès l apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse individualisée du risque au dossier est formalisée dans un document nommé «Rapport Flash». L existence du «Rapport Flash» est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. Classement en créances douteuses compromises : Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle «Retail», de plus de 451 jours pour la clientèle «Corporate» et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses compromises. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue.
C2. Crédit-bail et location longue durée : Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe A ci-avant. Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés en créances rattachées aux immobilisations louées. Classement en créances douteuses : Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement CRC 2005-03 (cf les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe C1, qui interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue durée). Classement en créances douteuses compromises : Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s il présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle «Retail», de plus de 451 jours pour la clientèle «Corporate» et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses compromises, conformément au règlement CRC 2005-03. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. L intégralité du capital restant dû est alors classée en créances douteuses compromises en plus des loyers échus. Dépréciations et provisions sur créances clientèle : - Dépréciations des créances à la clientèle «Retail» : * Concernant les créances saines, l existence d un impayé caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le premier jour d impayé, la totalité de l encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La provision calculée est classée au passif du bilan. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. * Concernant les créances douteuses et les créances douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s applique à la totalité de l encours, en affectant en priorité 100% sur les impayés échus. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis au taux de 100%. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur les loyers échus et le capital restant dû devenu exigible. Dépréciations des créances à la clientèle autre que «Retail» : Dès l apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé «Rapport Flash», qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû exigible. Dès lors qu une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte de résultat. C3. Commissions reçues et coûts marginaux de transactions étalés : Les commissions reçues comprennent essentiellement les bonifications d intérêts versées par les marques Peugeot et Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font l objet d un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. Les coûts marginaux de transaction comprennent essentiellement les commissions versées aux apporteurs d affaires. Ils font l objet d un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. D. Opérations de titrisation. Les titrisations de créances de Vente à Crédit font disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne dégagent pas de résultat de cession. Les titrisations de loyers futurs de Crédit-Bail ont pour conséquence la constatation d un passif au bilan, représentatif des loyers perçus d avance. Ce passif est amorti en résultat selon un rythme similaire à celui de l exigibilité des loyers initialement cédés. Elles ne dégagent pas de résultat de cession. En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds Commun de Créances, Crédipar S.A. ne peut supporter d autres risques de contrepartie sur les créances cédées. Ces dépôts de garantie sont déduits des fonds propres réglementaires de Crédipar S.A. E. Engagements de retraite et médailles du travail : Engagements résiduels du régime de la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire : La provision pour engagements résiduels du régime de la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire est constituée, si nécessaire, sur la base de la valeur actuelle probable des versements annuels, destinés à compléter les ressources nécessaires au paiement des retraites par l Agirc et l Arrco. Il n y a plus de provision au titre de cet engagement, les versements effectués à ce jour couvrant l intégralité des droits acquis, selon les dernières estimations des experts faites en 2006. Engagements pour indemnités de fin de carrière, retraites complémentaires propres au Groupe : Les salariés de Crédipar S.A. perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes à la législation, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. La société offre ces avantages à travers soit un régime à cotisations définies, soit un régime à prestations définies. Dans le cadre du régime à cotisations définies, la société n a pas d autre obligation que le paiement des cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat de l exercice. Pour ce qui concerne les retraites complémentaires versées au personnel ayant quitté le groupe, la compagnie d assurance a reçu les fonds nécessaires et est responsable du versement des rentes. Les droits acquis au titre des retraites complémentaires concernant le personnel en activité sont totalement couverts par les fonds versés à la compagnie d assurances. Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : une hypothèse de date de départ à la retraite, un taux d actualisation financière, un taux d inflation des hypothèses d augmentation de salaires et de rotation du personnel. Il s agit des indemnités de fin de carrière, pour lesquelles les droits acquis sont intégralement couverts. Ces évaluations sont effectuées tous les ans. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d hypothèses ou des écarts d expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en résultat l année de leur constatation. Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite. Ainsi, dans le cas où les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés, une charge constatée d avance est comptabilisée à l actif du bilan.
Engagements pour médailles du travail : La dette latente couvrant les charges futures de règlement des médailles du travail est intégralement couverte par une provision. F. Instruments financiers a terme : Nature des opérations : Les encours consentis par Crédipar S.A. à la Clientèle, sous forme de Vente à Crédit, Location avec Option d Achat ou Location Simple, sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables. L impact des variations de taux d intérêt sur la marge est couvert en contractant des dérivés avec Banque PSA Finance. Ces dérivés permettent l adéquation globale des structures de taux de l actif et du passif et sont qualifiés de macro couverture. Toutes les opérations réalisées par Crédipar S.A. sur les dérivés sont des opérations de couverture réalisées sur des marchés de gré à gré (swaps principalement). Principes d enregistrement : Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors-bilan. Les dérivés de taux sont enregistrés conformément aux dispositions des règlements n 88.02 et n 90.15 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les montants inscrits dans les comptes de hors bilan correspondent aux engagements nominaux et représentent le volume des opérations et non les risques qui leur sont associés. Opérations de macro couverture : Les opérations de couverture des encours clientèle à taux fixe réalisées par Crédipar S.A. sont qualifiées de macro couverture : les charges et les produits sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Lorsque des options de swap sont achetées, la prime payée est étalée sur la durée du swap à compter de sa mise en place. En cas d absence d exercice de l option, la prime est intégralement positionnée en charge. Il n est pas pratiqué de ventes d options. Opérations de micro couverture : Les dettes représentées par un titre à taux fixe sont couvertes par des opérations de micro couverture, dont les charges et les produits sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Traitement des soultes : Les soultes constatées lors de la conclusion d un contrat sont rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du contrat. Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l assignation d un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat, sauf dans le cas d opérations de couverture pour lesquelles elles sont amorties prorata temporis. Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps : Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur : - l acompte payé est comptabilisé en «charges payées d avance», net en fin de mois de la charge à payer correspondant aux intérêts courus non échus, - l acompte reçu est comptabilisé en «produits constatés d avance», net en fin de mois du produit à recevoir correspondant aux intérêts courus non échus. Informations relatives au risque de contrepartie sur instruments dérivés : La gestion du risque de contrepartie s inscrit dans le cadre défini par la Direction Financière du groupe PSA PEUGEOT CITROËN. Le groupe minimise, notamment pour Crédipar S.A., le risque de contrepartie en limitant, pour ses opérations sur les marchés, le choix des contreparties aux banques et aux établissements financiers de premier plan. Les limites sont fixées pour chacune des contreparties en fonction de leur notation par les agences de rating. Le respect de ces limites est contrôlé quotidiennement par les organes en charge du contrôle interne. G. Participation et intéressement des salaries : Participation des salariés : Crédipar S.A. a adhéré en 2003 à l accord de Participation des salariés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN. Un nouvel accord de participation des salariés aux fruits de l expansion a été signé le 6 juin 2013, se substituant à celui de 2010. Cet accord porte sur les résultats des exercices 2013 à 2015 inclus. Il concerne les sociétés françaises détenues directement ou indirectement à plus de 50% par PCA ou PSA et adhérentes à l accord de Groupe. La réserve spéciale de participation résultant de cet accord est comptabilisée à hauteur du montant résultant de la formule légale par les seules sociétés du Groupe adhérentes à l accord et qui contribuent à la réserve en application des règles de droit commun. La participation, répartie proportionnellement aux salaires de chacun des salariés des sociétés participant à l accord, est versée par les seules sociétés contribuant à la réserve spéciale, à hauteur du montant de participation légale. Intéressement des salariés : Un nouvel accord d intéressement des salariés a été conclu le 12 juin 2013, se substituant à celui du 25 mai 2010. Il porte sur les exercices 2013 à 2015. H. Provisions réglementées : Ce poste concerne la provision pour investissement et les amortissements dérogatoires. Des amortissements dérogatoires sont constitués en fonction de l activation des dépenses de logiciels. l amortissement des logiciels créés par l entreprise. Ils sont repris de manière symétrique à I. Impôt sur les bénéfices. Crédipar S.A. et ses filiales ont opté pour le régime d intégration fiscale du groupe PSA PEUGEOT CITROËN. La charge d impôt sur les sociétés est identique à celle qui serait constatée en l absence d intégration. A. Nouvelles opérations de titrisations intervenues dans l exercice : Note 3 Présentation des opérations de titrisations. F.C.T Auto ABS compartiment 2013-2 : Le 07 Juin 2013, Crédipar S.A. a cédé pour 495 millions d euros de créances de financement automobile, au Fonds Commun de Titrisation Auto ABS FCT Compartiment 2013-2. Cette opération a de multiples incidences sur les états financiers de Credipar S.A., qui se résument ainsi : A l actif du bilan :
- la trésorerie recueillie lors de la cession des Créances pour 495 millions d euros, est prêtée à Banque PSA Finance ; le prêt figure dans les «Créances sur les établissements de crédit» (cf. note 5) ; - un dépôt de garantie est versé au FCC, pour 4,5 millions d euros (cf. note 6) ; - un compte de couverture des prestations de recouvrement est déposé au FCT, pour un montant de 11.3 millions d euros, comptabilisé en «Autres actifs» (cf. note 11) ; - Crédipar S.A. est détentrice des parts résiduelles du FCC, pour 300 euros (cf. note 7). - Postes impactés au bilan : montants à l initialisation de l opération (En milliers d euros) 07/06/13 (En milliers d euros) 07/06/13 Actif : Passif : Créances sur les établissements de crédit 495,0 Opérations avec la clientèle (dépôt de garantie) 4,5 Autres actifs (avance de recouvrement) 10,2 F.C.T Auto ABS compartiment 2013 -A : Le 17 Octobre 2013, Crédipar S.A. a cédé au compartiment 2013-A du fonds commun de titrisation Auto ABS2, des créances pour un montant de 735 millions d euros correspondant aux loyers futurs, de contrats de location longue durée. Les immobilisations louées restent juridiquement la propriété de Credipar S.A., seuls les loyers futurs sont cédés, la contrepartie de cette cession étant comptabilisée au passif, conformément à l avis 2004-D du 13 octobre du Conseil National de la Comptabilité. Cette opération a de multiples incidences sur les états financiers de Credipar S.A., qui se résument ainsi : A l actif du bilan : - la trésorerie recueillie lors de la cession des loyers futurs, pour 735 millions d euros, est prêtée à Banque PSA Finance ; le prêt figure dans les «Créances sur les établissements de crédit» (cf. note 5) ; - un dépôt de garantie est versé au FCT, pour 9.2 millions d euros (cf. note 6) ; - une réserve de performance dont le montant initial s établit à 11 millions d euros, comptabilisée en «Autres actifs» (cf. note 11) ; elle permet de garantir la performance du fonds. - un compte de couverture des prestations de recouvrement est déposé au FCT, pour un montant de 1.9 millions d euros, comptabilisé en «Autres actifs» (cf. note 11) ; - Crédipar S.A. est détentrice des parts résiduelles du FCT, pour 300 euros (cf. note 7). Au passif du bilan : La contrepartie de la cession est comptabilisée au passif du bilan. - le capital restant dû des loyers futurs cédés, exprimé en encours financier, est d un montant initial de 706 millions d euros ; il est positionné en «Comptes de régularisations Passif (cf. note 16) ; Dans le compte de résultat : - les loyers perçus d avance et la décote sur loyers futurs cédés,sont amortis en compte de résultat au fur et à mesure des tombées de loyers initialement cédés ; - les produits à recevoir au titre de la rémunération des parts résiduelles détenues par Crédipar S.A. sont comptabilisés selon la méthode du revenu couru, de manière similaire aux autres titrisations ; - la combinaison de ces éléments aboutit à ce que l opération de titrisation de créances futures n ait pas d effet sur le résultat net de Crédipar S.A.. - Postes impactés au bilan : montants à l initialisation de l opération (En milliers d euros) 17/10/13 (En milliers d euros) 17/10/13 Actif : Passif : Créances sur les établissements de crédit 735,0 Comptes de régularisation (loyers futurs) 706,0 Opérations avec la clientèle (dépôt de garantie) 9,2 Autres actifs (avance de recouvrement) 1,9 Autres actifs (réserve de performance) 11,0 B. Liquidations de titrisations intervenues dans l exercice : Le 29 janvier 2007, Crédipar S.A. a cédé pour 1 250 millions d euros de créances de financement automobile, au Compartiment 2007-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des parts prioritaires notées AAA/Aaa (1 181 millions d euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (69 millions d euros) et des parts résiduelles souscrites à hauteur de 10 000 euros par Crédipar S.A.. Un dépôt de garantie de 33,8 millions d euros versé par Crédipar, et classé en «Autres créances», permet de garantir les parts prioritaires et subordonnées. Le 25 février 2013, Crédipar a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2007 au compartiment 2007-1 du FCC Auto ABS. Il a été procédé, en conséquence, à la liquidation anticipée de ce compartiment. C. Autres opérations en cours : Le 20 juillet 2011, Crédipar S.A. a cédé pour 1 050 millions d euros de créances de financement automobile, au Compartiment 2011-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations senior «classea» notées AAA/Aaa (956 millions d euros), des obligations juniors «class B»non notées et souscrites par B.P.F (94 millions d euros) et des parts résiduelles souscrites à hauteur de 300 euros par Crédipar S.A.. Un dépôt de garantie de 10.5 millions d euros versé par Crédipar,et classé en «Autres créances», permet de garantir les parts prioritaires et subordonnées. Le 20 juillet 2012, Crédipar S.A. a cédé pour 1 080 millions d euros de créances de financement automobile, au Compartiment 2012-01 du Fonds Commun de Titrisation Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations senior «class A» notées AAA/Aaa et souscrites par B.P.F (724 millions d euros), des obligations juniors «class B» non notées et souscrites par B.P.F (356 millions d euros) et des parts résiduelles souscrites à hauteur de 300 euros par Crédipar S.A.. Un dépôt de garantie de 10,8 millions d euros versé par Crédipar, et classé en «Autres créances», permet de garantir les parts prioritaires et subordonnées. Le 29 novembre 2012, Crédipar S.A. a cédé pour 296 millions d euros de créances de financement automobile, au Fonds Commun de Titrisation Auto ABS French Loans Master. Le compartiment a émis des obligations senior «class A» notées AAA/Aaa et souscrites par B.P.F (267 millions d euros), des obligations juniors «class B» non notées et souscrites par B.P.F (29 millions d euros) et des parts résiduelles souscrites à hauteur de 300 euros par Crédipar S.A.. Un dépôt de garantie de 4,9 millions d euros versé par Crédipar, et classé en «Autres créances», permet de garantir les parts prioritaires et subordonnées.
Note 4 Caisse, Banques Centrales. Caisse 143 152 Banques Centrales Créances rattachées Total 143 152 Note 5 Créances sur les établissements de crédit. Ventilation des créances à vue / à terme : Comptes ordinaires débiteurs : Entreprises liées 44 826 27 083 Hors Groupe 24 340 16 663 69 166 43 746 Prêts à terme : Entreprises liées (1) 3 456 831 2 837 837 Hors Groupe 3 456 831 2 837 837 Créances rattachées : Sur jour le jour et comptes ordinaires Entreprises liées Hors Groupe Sur prêts à terme Entreprises liées 1 286 1 128 Hors Groupe 1 286 1 128 Total 3 527 283 2 882 711 Echéancier des prêts à terme au 31 décembre 2013 : (En milliers d euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Prêts à terme 513 783 441 629 2 501 419 3 456 831 (1) Dans le cadre des opérations de tirisations effectuées depuis 2006, des prêts ont été faits à Banque PSA Finance. 31/12/13 31/12/12 Titrisation Auto ABS 2007-1 (VAC) 131 450 Titrisation Auto ABS 2011-1 (VAC) 544 225 1 003 961 Titrisation Auto ABS 2012-1 (L.P.V) 1 080 000 1 080 000 Titrisation 2012 French Loans Master 334 700 295 500 Titrisation Auto ABS 2013-2 (VAC) 494 550 Titrisation Auto ABS 2013-A (LLD) 735 000 Sous total titrisation 3 188 475 2 510 911 Neutralisation effet taux 213 356 261 926 Prêts a C.L.V 55 000 65 000 Sous total autres 268 356 326 926 Total 3 456 831 2 837 837
Ventilation des créances par activité : Note 6-1 Opérations avec la clientèle. Créances sur la clientèle 1 040 171 1 176 798 Ventes à crédit (1) 659 301 803 645 Dont encours sains avec impayés 25 263 28 414 Provision pour risque avéré sur encours sains avec impayé «Clientèle finale» (E cf. renvoi E de la note 28) 4 562 Financement de stocks aux réseaux 71 629 48 702 Autres créances (dont crédits à l équipement, crédit revolving) 279 490 281 773 Dont encours sains avec impayés 6 469 7 832 Provision pour risque avéré sur encours sains avec impayé «Clientèle autre» (G cf. renvoi G de la note 28) 1 169 Dépôt de garantie versé au fonds communs de créances (2) 35 482 42 678 Eléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle 27 866 32 294 Etalement des coûts d acquisition 60 404 66 806 Etalement des frais de dossiers 26 572 30 324 Etalement de la participation des marques et des réseaux 5 966 4 188 Comptes ordinaires débiteurs 1 947 2 045 Entreprises liées 0 Hors groupe 1 947 2 045 Créances douteuses et douteuses compromises nettes (3) 26 673 25 317 Ventes à crédit 18 353 17 728 Financement de stocks aux réseaux 358 405 Autres créances et comptes ordinaires 7 962 7 184 Créances rattachées 4 530 5 488 Ventes à crédit 3 269 4 156 Financement de stocks aux réseaux Autres créances et comptes ordinaires 1 261 1 332 Total 1 101 187 1 241 942 (1) Crédipar S.A. a procédé à plusieurs opérations de titrisation par l intermédiaire d un Fonds Commun de Créances à compartiments «Auto ABS» créé en juin 2001 et d un Fonds Commun de titrisation crée en 2009. Cf note 1 et note 3 pour les titrisations survenues en 2013. (2) Il s agit des dépôts de garantie versés dans le cadre des opérations de titrisation Cf note 3 : FCT5 pour 5,4 millions d euros FCT6 pour 10,8 millions d euros. FCT8 pour 5,5 millions d euros. FCT9 pour 4,5 millions d euros. FCTA pour 9,2 millions d euros. (3) Le montant des créances douteuses, des créances douteuses compromises et des dépréciations est donné dans la note 28 sur le coût du risque. Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2013 (hors dépôts de garantie versés au fonds communs de créances, comptes ordinaires et coût amorti) : (En milliers d euros) Echues Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/13 Créances sur la clientèle vac 994 66 409 235 317 351 827 4 754 659 301 Créances réseau 1 61 704 9 924 71 629 Créances autres 242 33 424 96 895 144 870 4 059 279 490 1 237 161 537 342 136 496 697 8 813 1 010 420 Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2012 (hors dépôts de garantie versés au fonds communs de créances, comptes ordinaires et coût amorti) : (En milliers d euros) Echues Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans 31/12/12 Créances sur la clientèle vac 1 072 77 860 269 193 449 448 6 072 803 645 Créances réseau 0 46 573 2 129 48 702 Créances autres 185 34 365 91 107 152 108 4 008 281 773 1 257 158 798 362 429 601 556 10 080 1 134 120
Note 6 2 Analyse des créances douteuses et douteuses compromises. Activité de financement «Clientèle finale» : Non compromises 5 567 6 161 Montant brut 17 646 17 882 Echus 2 878 2 431 A échoir 14 768 15 451 Dépréciations (A cf renvoi A de la note 28) 12 079 11 721 Echus (1) 2 793 2 431 A échoir (2) 9 286 9 290 Activité de financement «Réseaux» : Non compromises 127 175 Montant brut 224 398 Dépréciations (B cf renvoi B de la note 28) 97 223 Activité de financement «Autres Réseaux et Comptes Ordinaires» : Non compromises 2 386 1 182 Montant brut 4 600 2 858 Dépréciations (C cf renvoi C de la note 28) 2 214 1 676 Activité de financement «Autres» : Non compromises 2 338 2 509 Montant brut 7 534 7 289 Echus 2 406 2 218 A échoir 5 128 5 071 Dépréciations (C cf renvoi C de la note 28) 5 196 4 780 Echus (1) 2 439 2 218 A échoir (2) 2 757 2 562 Activité de financement «Clientèle finale» : Compromises 12 786 11 567 Montant brut 84 859 68 231 Dépréciations (A cf renvoi A de la note 28) (1) (3) 72 073 56 664 Activité de financement «Réseaux» : Compromises 230 230 Montant brut 920 795 Dépréciations (B cf renvoi B de la note 28) (1) 690 565 Activité de financement «Autres Réseaux et Comptes Ordinaires» Compromises 115 57 Montant brut 170 148 Dépréciations (C cf renvoi C de la note 28) (1) 55 91 Activité de financement «Autres» : Compromises 3 359 3 658 Montant brut 28 890 25 476 Dépréciations (C cf renvoi C de la note 28) (1) (3) 25 531 21 818
(1) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d une analyse du risque personnalisée, les impayés échus (capital + intérêts) sont dépréciés à 100 %. (2) En ce qui concerne les créances douteuses, pour la partie à échoir des client Rétail, la dépréciation est telle que, ajoutée aux 100 % sur l échu, la dépréciation totale atteint le niveau de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe C de la note 1 sur les principes comptables. (3) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de la dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l ensemble des impayés échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe C de la note 1 sur les principes comptables. Note 7 Obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement à revenu fixe 1 11 Créances rattachées (1) 53 635 20 602 Total 53 636 20 613 (1) Les créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe correspondent au produit à recevoir du FCC. Note 8 Parts dans les entreprises liées. (En milliers d euros) 31/12/12 Augmentation Diminution 31/12/13 Parts dans les entreprises liées : Etablissements de crédit : Autres : Brut (1) 52 291 52 291 Provisions (2) 8 405 8 405 Brut 27 27 Provisions Total 52 318 8 405 43 913 (1) Il s agit des titres C.L.V. (2) Au 31/12/2013 les capitaux propres de CLV s élèvent à 43,8 millions d euros ce qui a conduit à constater une dépréciation de 8,4 millions d euros. Note 9 1 Crédit Bail. Crédit-bail et location avec option d achat (1) : Valeurs brutes 2 189 644 2 294 953 Amortissements 1 031 443 1 025 854 Valeurs nettes 1 158 201 1 269 099 Créances rattachées (dont loyers impayés sains) 2 598 2 278 Provision pour risque avéré sur encours sains avec impayé «Clientèle finale» (H1 cf. renvoi H de la note 28) 89 Créances douteuses (loyers impayés douteux) 673 1 063 Dépréciations (D1 cf renvoi D de la note 28) (3) 570 886 Créances douteuses nettes 103 177 Créances douteuses compromises (loyers impayés douteux compromis) 52 970 61 243 Dépréciations (D2 cf renvoi D de la note 28) (4) 43 078 42 626 Créances douteuses compromises nettes 9 892 18 617 Eléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle 27 395 30 620 Etalement des coûts d acquisition 33 636 36 925 Etalement de la participation des marques et des réseaux 6 241 6 305 Total 1 198 100 1 320 791 Note 9 2 Location simple.
Location simple (2) : Valeurs brutes 2 840 847 2 758 202 Amortissements 1 097 407 1 016 987 Valeurs nettes 1 743 440 1 741 215 Créances rattachées (dont loyers impayés sains) 15 830 14 066 Provision pour risque avéré sur encours sains avec impayé «Clientèle finale» (H2 cf. renvoi H de la note 28) 102 Créances douteuses (loyers impayés douteux) 708 1 194 Dépréciations (D3 cf renvoi D de la note 28) (3) 594 819 Créances douteuses nettes 114 375 Créances douteuses compromises (loyers impayés douteux compromis) 50 580 50 714 Dépréciations (D4 cf renvoi D de la note 28) (4) 43 514 37 593 Créances douteuses compromises nettes 7 066 13 121 Eléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle 49 839 56 088 Etalement des coûts d acquisition 69 594 74 044 Etalement de la participation des marques et des réseaux 19 755 17 956 Total 1 816 187 1 824 865 (1) En juillet 2012, Crédipar S.A. a cédé au compartiment 2012-1 du fonds commun de titrisation Auto ABS, des créances pour un montant de 1 080 millions d euros correspondant aux loyers futurs, et à la TVA afférente, de contrats de location avec option d achat et de crédit-bail. Cette opération a été clôturée en juillet 2012. (2) En Octobre 2013, Crédipar S.A. a cédé au compartiment 2013-A du fonds commun de titrisation Auto ABS2, des créances pour un montant de 735 millions d euros correspondant aux loyers futurs, de contrats de location longue durée. Le closing de l opération a eu lieu le 31/10/2013. (3) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d un analyse personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100%. (4) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de la dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe C de la note 1 sur les principes comptables. Note 9 3 : Eléments financiers. Dans les comptes sociaux, l aspect juridique prime. Les biens donnés en crédit-bail et en location financière sont inscrits dans les immobilisations et amortis sur leur durée de vie estimée suivant un mode linéaire ou dégressif, lorsque la réglementation fiscale le permet. Les loyers sont enregistrés en produits prorata temporis. Afin d appréhender son résultat réel économique, Crédipar tient une comptabilité financière qui analyse les opérations de crédit-bail et assimilées comme des crédits octroyés au locataire (encours financier). Les loyers perçus sont décomposés en intérêts et en amortissement financier de l encours. La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat comptable et le résultat financier. Elle représente l écart entre la valeur nette comptable des immobilisations louées et l encours financier correspondant. Réserve financière (1) 557 135 523 684 Encours financiers nets 1 655 399 2 433 200 Résultat net financier (2) 1 952 74 812 (1) La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat comptable et le résultat financier. Elle représente l écart entre la valeur nette comptable des immobilisations louées et l encours financier correspondant. (2) Le résultat de Crédipar prenant compte de la présentation financière des biens donnés en crédit bail et en location financière serait égal à 1 952 K, alors qu il est de 19 797 K en appliquant l approche juridique patrimoniale. Immobilisations incorporelles : Valeur brute : (En milliers d euros) 31/12/12 Note 10 Immobilisations corporelles et incorporelles. Augmentation (autres) Diminution Désactivation 31/12/13 Logiciels (1) 73 200 1 149 486 73 863 Logiciels en cours (1) 2 903 1 889 1 149 3 643 Autres
Amortissements : Logiciels 43 763 8 158 486 51 435 Autres Valeur nette comptable : Logiciels 29 437 7 009 22 428 Logiciels en cours 2 903 1 889 1 149 3 643 Autres Total 32 340 5 120 1 149 26 071 (1) Les coûts de développement des logiciels informatiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2013, ils représentent 26 millions d euros en valeur nette. De la date de fin d étude préalable du projet à la date de démarrage, ils sont comptabilisés en «Logiciels en cours» ; à partir de la date de démarrage, ils sont transférés en «Logiciels» et commencent à être amortis. Immobilisations corporelles : Valeur brute : (En milliers d euros) 31/12/12 Augmentation (autres) Diminution 31/12/13 Terrains et constructions Matériel de transport 5 319 3 434 3 120 5 633 Autres 2 538 397 2 935 Amortissements : Terrains et constructions Matériel de transport 1 274 1 402 1 257 1 419 Autres 1 139 261 1 400 Valeur nette comptable : Terrains et constructions Matériel de transport 4 045 2 032 1 863 4 214 Autres 1 399 136 1 535 Total 5 444 2 168 1 863 5 749 Note 11 Autres actifs. Dépôt versé au FCC Auto ABS (1) 59 007 118 595 Réserve de performance titrisation (2) 30 247 16 858 Etat et organismes sociaux (3) 27 229 33 422 Fournisseurs (4) 57 545 52 872 Débiteurs divers (5) 11 741 15 754 Dont entreprises liées (6) 5 487 4 175 Total 185 769 237 501
(1) Dans le cadre de sa prestation de recouvrement des créances titrisées pour le compte des FCC/FCT, Credipar S.A. a versé plusieurs dépôts au FCC/FCT, à fin 2013 ils s élèvent à : Un dépôt de 12,5 millions d euros dans le cadre de l opération 2011-1. Un dépôt de 25,4 millions d euros dans le cadre de l opération 2012-1. Un dépôt de 7,6 millions d euros dans le cadre de l opération 2012 French Loans Masters. Un dépôt de 11,3 millions d euros dans le cadre de l opération 2013-2. Un dépôt de 1,9 millions d euros dans le cadre de l opération 2013-A. (2) Dans le cadre des opérations 2012-1 et 2013-A, il a été constitué une réserve de performance (cf. note 2). Une réserve de 19,2 millions d euros dans le cadre de l opération 2012-1. Une réserve de 11 millions d euros dans le cadre de l opération 2013-A. (3) Ce poste comprend principalement : Le solde des acomptes d I.S versés à PSA dans le cadre de l intégration fiscale pour 12,1 millions d euros. La TVA sur factures non parvenues pour 10,5 millions d euros, contre 12,7 millions d euros en 2012. Les acomptes de CVAE pour 3,9 millions d euros, contre 4,2 millions d euros en 2012. (4) Ce poste comprend essentiellement les valeurs résiduelles en attente de règlement sur contrats résiliés (50 millions d euros en 2013 contre 51 millions d euros à fin 2012) en liaison avec l activité de location. (5) Ce poste inclut notamment : Des créances sur la CNASEA (bonus écologique) pour 1,6 millions d euros, contre 4,5 millions en 2012. Des prestations de service faites sans financement pour 3,2 millions d euros, contre 2,6 millions d euros en 2012. Des commissions de courtage à recevoir sur primes d assurance facturées et des créances sur sinistres pour 5,4 millions d euros, contre 4,1 millions en 2012. Des intérêts courus non échus vendus dans les cadre des opérations de titrisation pour 0,2 millions d euros. (6) Il s agit des opérations réalisées avec PSA Insurances (voir point 5 ci-dessus). Charges payées d avance : Note 12 Comptes de régularisation - Actif. Décote CRD cédée sur loyers futurs titrisés (1) 10 779 10 688 Autres charges payées d avance (2) 3 415 4 177 Produits à recevoir : 14 194 14 865 Sur instruments financiers à terme (3) 317 901 Autres produits à recevoir 7 613 8 312 7 930 9 213 Autres comptes de régularisation (4) 25 025 28 886 Total 47 149 52 964 (1) La décote de CRD est représentative de la différence entre le prix payé et la valeur future titrisée. Elle varie au rythme des rechargements et de l amortissement du fonds (cf. note 2). (2) Les charges payées d avance sont principalement composées : Des primes et commissions d émissions liées à l opération avec la Société de Financement de l Economie Francaises (SFEF), étalées sur la durée de l emprunt, pour 0,2 millions d euros, contre 1,1 millions d euros en 2012. Des frais de mise en place du Fonds Communs de Titrisation 2013-A, étalés sur la durée du Fond, pour 1,9 millions d euros. (3) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent principalement les intérêts sur swaps de macro couverture des financements «clientèle finale à taux fixe». Les écritures de réescompte fin de mois sont passées nettes pour chaque swap (produit à recevoir net pour les swaps gagnants, charge à payer nette pour les swaps perdants, cf. note 19). (4) Ce poste représente principalement la valeur de véhicules vendus par les marques à Crédipar S.A. devant faire l objet d un financement et en attente de traîtement. Ventilation des dettes à vue / à terme. Comptes ordinaires créditeurs : Note 13 Dettes envers les établissements de crédit. Entreprises liées 482 604 Hors groupe 11 499 6 305 Comptes et emprunts à terme : 11 981 6 909 Entreprises liées (1) 5 647 856 5 922 426 Hors groupe Dettes rattachées : Sur jour le jour et comptes ordinaires 5 647 856 5 922 426
A terme : Entreprises liées 80 7 Hors groupe 5 92 85 99 Entreprises liées 981 513 Hors groupe 981 513 Total 5 660 903 5 929 947 (1) Les comptes et emprunts à terme auprès des entreprises liées se décomposent de la manière suivante à fin 2013 : 5,3 milliards d euros auprès de BPF liés au refinancement. 213 millions d euros auprès de BPF visant à neutraliser l effet taux lié à la titrisation. 105 millions d euros obtenus de banque PSA Finance, liés à l opération réalisée avec la société de financement de l économie française ( SFEF ), dans le cadre de la loi de finances rectificative n 2008-1061 du 16/10/2008 pour le financement de l économie. Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2013. (En milliers d euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Comptes et emprunts à terme 513 784 441 629 2 501 418 3 456 831 Le refinancement de Credipar S.A. est assuré par Banque PSA Finance en tant que centrale de refinancement du Groupe. Le risque de Liquidité de Credipar S.A. a été apprécié au regard de la sécurité financière du Groupe BPF Comme indiqué dans les comptes consolidés du Groupe BPF. Ventilation des dettes à vue / à terme. Dettes à vue : Entreprises liées : Comptes ordinaires créditeurs Hors groupe : Dettes à terme : Note 14 Opérations avec la clientèle. Comptes ordinaires créditeurs 4 965 4 347 Autres sommes dues 14 692 17 896 Entreprises liées : Comptes créditeurs à terme Total 19 657 22 243 Note 15 Autres passifs. Dette vis à vis du FCC Auto ABS (au titre de l encours titrisé) (1) 10 711 9 557 Etat et organismes sociaux 28 758 30 073 Dettes fournisseurs (2) 85 234 87 753 Autres passifs (3) 11 619 12 012 Total 136 322 139 395 (1) Dans le cadre de la prestation de service de recouvrement pour le compte du FCC/FCT Auto ABS, cette dette est représentative des sommes recouvrées auprès de la clientèle titrisée, en attente de versement au FCC/FCT. (2) Il s agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d affaires. (3) Ce poste comprend notamment : La participation et l intéressement des salariés pour 2 millions, contre 2,5 millions en 2012. Les primes d assurances à reverser pour 9,1 millions d euros, contre 8,9 millions en 2012. Note 16 Comptes de régularisation - Passif.
Loyers futurs titrisés (1) 1 757 278 1 050 443 Autres produits constatés d avance (2) 23 902 25 130 Charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 15 979 26 629 Autres charges à payer (3) 83 492 90 761 Comptes de régularisation divers 8 946 5 646 Total 1 889 597 1 198 609 (1) En 2013, ce montant correspond aux loyers futurs titrisés dans le Fonds Communs de Titrisation 2012-1 pour 1 052 millions d euros et à ceux titrisés dans le Fonds Communs de Titrisation 2013-A pour 706 millions d euros. Il varie d une part avec l amortissement au fil de l eau, et d autre part avec les rechargements mensuels (cf. note 2). (2) Il s agit principalement des loyers relatifs à l activité de location perçus d avance pour 21 millions d euros à fin 2013 contre 22 millions à fin 2012. (3) Les autres charges à payer comprennent essentiellement 57,6 millions d euros de coûts d acquisition des contrats de financement à la clientèle. Note 17 Provisions. (En milliers d euros) 31/12/12 Dotations Provisions liées au coût du risque (1) Pour risque avéré sur encours sain avec impayés "Clientèle finale". Pour risque avéré sur encours sain avec impayés "Réseaux" Pour risque avéré sur encours sain avec impayés "Clientèle autre" Pour risque avéré sur impayés sains de Crédit Bail et assimilées Pour risque avéré sur impayés sains de Location simple Autres provisions Reprises pour utilisation Reprises non utilisées Reprises sans objet 31/12/13 4 718 4 718 1 296 1 296 67 67 107 107 Pensions et retraites (2) 5 285 2 829 560 1 201 6 353 Provisions pour engagement financier Médaille du travail 825 64 56 833 Prêt à long terme 883 108 51 940 Divers exploitation non bancaire (3) 2 247 36 430 706 70 37 901 Total 15 428 39 431 1 373 1 271 46 027 (1) En 2013, Pour la présentation des comptes annuels les provisions liées au coût du risque ont été reclassées avec les encours cf note 6-1 et note 9-1&2 (2) Les engagements de retraite sont intégralement provisionnés dans les comptes sociaux. Ils concernent les indemnités de départ à la retraite, régime à prestations définies, qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Les salariés de Crédipar S.A. bénéficient par ailleurs de compléments de retraites, régime à cotisations définies, qui sont versés annuellement aux retraités. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, l entreprise n a pas d autre obligation que le paiement des cotisations. (3) Une provision pour risque sur redressement fiscal a été constitué fin 2013 pour un montant de 35 285 milliers d euros. Note 18 Variation des capitaux propres. (En milliers d euros) 31/12/12 Affectation du résultat (dividende) Résultat de l exercice Autres 31/12/13 Capital (1) 107 300 107 300 Primes d émission, d apport, de fusion 86 822 86 822 Réserve légale 10 730 10 730 Réserve statutaire 33 386 33 386 Autres réserves 8 747 8 747 Report à nouveau 524 524 Dividendes 87 181 87 181 Amortissements dérogatoires 31 328 6 359 24 969 Provision pour investissement Résultat 87 705 87 705 19 797 19 797 Total 366 018 19 797 93 540 252 681 (1) Le capital est détenu à 100% par Banque PSA Finance. Le capital social de 107 millions d euros, intégralement libéré, est composé de 6 706 251 actions émises. Il n y a pas eu de mouvement sur l exercice. Note 19 Instruments financiers à terme.
Risque de taux d intérêt : Contrats sur opérations de taux (swaps de taux) : 7 213 075 6 901 411 Micro couverture Macro couverture 7 213 075 6 901 411 Dont entreprises liées 7 213 075 6 901 411 Ventilation des opérations par durée résiduelle. 0 à 1 an 2 707 257 2 818 234 1 à 5 ans 2 165 900 2 358 000 + de 5 ans 2 339 918 1 725 177 Total 7 213 075 6 901 411 Equivalent risque de crédit. Swaps de taux Contreparties établissements de crédit 45 928 37 668 Autres contreparties L équivalent risque de crédit est calculé à partir du nominal des opérations auquel est appliquée une pondération qui dépend de la nature et de la durée du contrat. Pour les contrats de taux d intérêt, la pondération est de 0 % pour les contrats dont la durée résiduelle est inférieure à un an, 0,5 % pour les contrats dont la durée résiduelle est supérieure à un an mais inférieure à cinq ans et 1,5 % pour les contrats de plus de cinq ans. Coût de remplacement des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré. Swaps de taux : Valeur + 15 858 27 121 Valeur 19 695 44 980 Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme. Macro couverture : Produits (cf. note 21) Charges (cf. note 21) 5 349 4 527 Micro couverture : Produits (cf. note 20) 7 953 Note 20 Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit. (En milliers d'euros) 31/12/13 31/12/12 Produits : Intérêts sur comptes et prêts : Entreprises liées (1) 42 280 40 161 Hors groupe 3 Impact net de la micro couverture du refinancement : Entreprises liées 7 953 Hors groupe Impact net de la micro couverture du refinancement :
Charges : Hors groupe Total 42 280 48 117 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs : Entreprises liées (2) 256 218 Hors groupe 53 Intérêts sur comptes et emprunts à terme : Entreprises liées (3) 181 606 180 790 Hors groupe Intérêts sur dettes représentées par un titre : Autres Total 181 862 181 061 (1) Ce poste comprend notamment les intérêts sur prêts à terme consentis à Banque PSA Finance pour 3,4 milliards d euros (cf note 5). (2) Ce poste comprend les intérêts sur le compte courant Banque PSA Finance (cf note 13). (3) Ce poste comprend les intérêts sur emprunts à terme faits par Banque PSA Finance (cf note 13). Note 21 Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle. Produits : Intérêts sur concours à la clientèle : «Clientèle finale» 72 780 89 186 Dont contribution marque Citroën 182 257 Dont contribution marque Peugeot 1 023 609 Sous total marques 1 205 866 Dont contribution réseau propre Citroën 21 40 Dont contribution réseau propre Peugeot 591 625 Sous total réseau propre 612 665 dont contribution réseau indépendant 1 399 1 218 Total contributions 3 216 2 749 «Réseaux» 2 115 2 467 «Comptes ordinaires débiteurs» 1 3 Autres 16 177 18 463 Dont contribution cartes, dispo & prêts personnels 2 004 2 328 Produits sur garanties données : Impact net de la couverture du risque de taux des crédits à la clientèle (macro couverture des financements à taux fixes) (1) : Entreprises liées Charges : Hors groupe 91 073 110 119 Total 91 073 110 119 Intérêts sur comptes et emprunts : Entreprises liées Hors groupe Coûts d acquisition : Rémunérations apporteurs 42 160 47 000 Autres coûts d acquisition 4 059 3 256 Impact net de la couverture du risque de taux des crédits à la clientèle (macro couverture des financements à taux fixes) (1) 46 219 50 256
Entreprises liées 5 349 4 527 Hors groupe Autres charges (2) 3 945 5 349 4 527 3 945 Total 55 513 54 783 (1) La macro couverture correspond à la mise à taux révisable des crédits à la clientèle (dont les produits à taux fixe sont détaillés ci-dessus), les refinancements de ces crédits (dont les charges sont détaillées dans la note 20) étant eux-mêmes à taux révisable. (2) Il s agit de charges sur opérations commerciales réalisées avec les marques. Note 22 Intérêts et assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe. Produits : Sur obligations et autres titres à revenu fixe : Part résiduelle du FCC (1) 131 779 62 842 Total 131 779 62 842 Charges : Sur obligations et autres titres à revenu fixe : Titres de créances négociables Total (1) Il s agit des revenus sur parts résiduelles des FCC Auto ABS. Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées : Produits : Note 23 Produits et charges sur opérations de location. Loyers 673 187 685 720 Dont contribution marque Citroën 2 680 1 978 Dont contribution marque Peugeot 19 199 Sous total marques 2 699 2 177 Dont contribution réseau propre Citroën 19 5 Dont contribution réseau propre Peugeot 402 299 Sous total réseau propre 421 304 Dont contribution Réseau Indépendant 1 921 1 971 Total contributions 5 041 4 452 Commissions diverses (1) 1 727 2 128 Plus values de cessions 24 803 65 187 Charges : Total 699 717 753 035 Amortissements 534 185 551 076 Autres charges (2) 6 510 9 775 Moins values de cessions 121 872 70 737 Coûts d acquisition : Rémunérations apporteurs 25 196 26 920 Autres coûts d acquisition 5 647 5 072 Total 693 410 663 580 (1) En 2013, il a été comptablisé une reprise de provision sur les contrats ABC privilèges pour 0,7 millions d euros. (2) Il s agit principalement des frais de vignettes et de cartes grises, pour 4,8 millions d euros en 2013, contre 5,4 millions d euros en 2012.
Produits et charges sur opérations de location longue durée : Produits : Loyers 686 077 660 538 Dont contribution marque Citroën 14 730 14 472 Dont contribution marque Peugeot 6 555 3 763 Sous total marques 21 285 18 235 Commissions diverses 17 268 18 821 Plus values de cessions 165 191 164 250 Charges : Total 868 536 843 609 Amortissements 690 845 650 084 Autres charges (1) 15 162 14 797 Moins values de cessions 33 678 23 501 Coûts d acquisition : Rémunérations apporteurs 54 548 47 752 Autres coûts d acquisition 4 969 4 395 Total 799 202 740 529 (1) Il s agit principalement des frais de vignettes et de cartes grises, pour 11,8 millions d euros en 2013, contre 11,6 millions d euros en 2012. Revenus des parts dans les entreprises liées : Dividendes : Note 24 Revenus des titres à revenu variable. Reçus de sociétés françaises (1) 4 493 33 592 Total 4 493 33 592 (1) Il s agit du dividende versé par la société CLV sur les résultats 2013 pour 4,5 millions d euros contre 5 millions en 2012. La Financière Greffulhe dissoute le 15 novembre 2012 avait versé 28,5 millions d euros. Note 25 Commissions. Produits : Sur opérations avec la clientèle 22 568 23 920 Sur prestations de service (1) 64 327 64 673 Charges : Total 86 895 88 593 Sur prestations de service 1 111 2 017 Commissions diverses (2) 1 232 450 Sur opérations avec la clientèle 493 692 Total 2 836 3 159 (1) Ce poste comprend notamment : Les commissions de courtage pour 34,7 millions d euros en 2013 contre 39,4 millions d euros en 2012. Les autres prestations de service, telles que les produits d assistance ou les extensions de garantie pour 13,9 millions d euros en 2013 contre 14,3 millions en 2012. La commission sur prestations de recouvrement versée par le FCC /FCT pour 15,6 millions d euros en 2013 contre 10,9 millions d euros en 2012. (2) Il s agit de commissions de gestion d opérations sur titres. Note 26 Autres produits et charges d exploitation bancaire.