Elections du parlement européen : ( 5 minutes pour comprendre ) Dimanche 25 mai 2014, se tiendront en France les élections du Parlement européen. Ces élections auront lieu dans toute l Union européenne du 22 au 25 mai et permettront aux un peu plus de 500 millions de citoyens des 28 pays l Union d élire 751 députés européens pour une durée de cinq ans. Comment fonctionne l élection et quel est le rôle du parlement au sein de l Union européenne? Le point en cinq minutes. 1 Rappel du fonctionnement de l Union européenne Union européenne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen ces noms plein d Europe ne revêtent pas les mêmes organismes et ont chacun un rôle précis au sein de l institution. Sans doute est-ce pour éviter de s emmêler entre toutes ces entités au nom proche que l on résume l ensemble par un nébuleux «Bruxelles» dans les conversations. Précisément, l Union européenne est l ensemble de l institution. Le Conseil européen donne les orientations Pour fonctionner, elle s appuie d abord sur le Conseil européen qui réunit les chefs d Etat ou de gouvernement des 28 pays membres. Ce Conseil européen définit la direction politique générale de l Union européenne, ses grands objectifs, mais ne décide pas des lois. Le Conseil européen nome à la majorité qualifiée un président du Conseil européen, actuellement le Belge Herman Van Rompuy, qui donne l impulsion et a un rôle de représentation.
La commission européenne propose et met œuvre Pour proposer et adopter les lois, l Union européenne repose sur trois institutions : la Commission européenne qui est composée de 28 commissaires nommés chacun par un Etat membre. Cette commission est organisée en directions générales spécialisées, un peu comme des ministères, et s appuie sur 33 000 collaborateurs. C est cette commission qui propose et met en œuvre les politiques de l Union européenne mais ce n est pas elle qui décide. Le président de la Commission européenne, actuellement le Portugais José Manuel Barroso, était jusqu à présent désigné par le Conseil européen, approuvé par le Parlement. A partir de mai 2014, la désignation devra tenir compte des résultats des élections des députés européens et le président proposé devra être élu par le Parlement. Parlement européen et Conseil de l Union européenne décident Deux instances décident des lois : le Conseil de l Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen présenté plus haut ni avec le Conseil de l Europe qui est une institution qui n a rien à voir!), composé des ministres des pays membres, et le Parlement européen, composé de députés européens élus au suffrage universel direct par l ensemble des citoyens de l Union européenne (En mai 2014, ce-sont 751 députés qui seront élus, ci-dessous précisions sur le nombre de sièges par pays). Le président du Parlement européen est actuellement l Allemand Martin Schulz. Les propositions de la commission européenne recueillent d abord les avis des parlements nationaux et de différents comités, puis sont soumises au Parlement européen qui effectue une première lecture et propose des amendements, avant d être discutées par le Conseil de l Union européenne. Si les deux entités ne sont pas d accord, le projet peut faire la navette entre les deux. Un comité de conciliation est convoqué s il y a toujours pas d accord en seconde lecture et si celui-ci ne parvient pas à faire consensus, la loi n est pas adoptée. Pour plus de précisions sur le détail de cette navette, télécharger le guide des institutions européennes (attention pour les chiffres, il est de 2013). Les décisions législatives sont plus ou moins contraignantes pour les Etats, qui vont des simples avis ou recommandations aux règlements directement applicables en passant par les directives qui restent à transcrire dans la loi de chaque pays. 2 Les élections au parlement européen mode d emploi 751 eurodéputés dont 74 en France Les 751 députés européens seront élus au suffrage universel entre le 22 et 25 mai 2014 (en France, ce sera le dimanche 25 mai) pour une durée de 5 ans. Chaque pays dispose d un quota de députés. La France doit en élire 74. Voir le détail par pays dans l infographie ci-dessous (double cliquer pour agrandir). Ctrl et cliquer
Circonscription Nombre de députés à élire Nombre de candidats à présenter Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute Normandie, Basse Normandie) 10 20 Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou- Charentes) 9 18 Est ( Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté) 9 18 Sud-Ouest (Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées et Aquitaine) 10 20 Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse 13 26 Massif central Centre (Centre, Auvergne et Limousin) 5 10 Ile-de-France et Français de l Etranger 15 30 Outre-mer 3 9 Total 74 151 Chaque pays est réparti en circonscriptions géographiques. La France en compte huit qui doivent chacune élire un certain nombre de députés européens. Ci-dessous le tableau récapitulatif du nombre de députés européens par circonscription. Scrutin de liste à la proportionnelle Au sein de chaque circonscription, l élection en France s effectuera par scrutin de liste en un seul tour à la proportionnelle, à condition d avoir récolté au moins 5% des voix, suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d âge est la plus élevée. Les sièges sont attribués aux candidats d après l ordre de présentation sur chaque liste. Il n est pas possible de panacher des listes ou rayer des noms sur les bulletins de vote. L Ile de France (circonscription qui compte également les Français hors de France) devra élire 15 députés européens le 25 mai. De nombreuses listes devraient se présenter en Ile de France, article plus détaillé à venir sur ce sujet. Source : 94.citoyens.com 11/04/2014 C Dubois