Le label officiel du Mouvement Olympique et Sportif Français est le Label «Développement Durable, le sport s engage». Il appartient à chaque structure de faire en sorte qu il prévale par rapport aux autres labels. La déclinaison du Label «développement durable, le sport s engage» au niveau des territoires a été actée à l unanimité par les CROS/CDOS/CTOS en octobre 2011, il est donc du ressort de chaque structure d être en capacité de le délivrer. Le CNOSF, les CROS, les CDOS et les CTOS devront obligatoirement se référer au présent Règlement général du Label, commun à toutes les structures. Enfin, le Label «développement durable, le sport s engage», porteur des anneaux olympiques, sera délivré par les présidents de CROS, de CDOS et de CTOS au nom du Président du CNOSF.
Les CROS, les CDOS et les CTOS, organes déconcentrées du CNOSF, qui est la première structure à avoir publié un programme «AGENDA 21» dès 2003, participent sur le terrain au développement durable du sport dans tous les territoires concernés : I DÉFINITION DU LABEL «DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S ENGAGE» : Il est l attestation de la reconnaissance par le CNOSF de la qualité des actions entreprises en matière de développement durable dans le sport pour une manifestation sportive, un événement, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport et qui répond aux propositions d actions de l Agenda 21 du Sport Français. Le Label peut être attribué : aux fédérations membres du CNOSF, aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS, - aux comités régionaux et départementaux des fédérations membres, aux associations sportives affiliées à une fédération du CNOSF. Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur compte, ou pour le compte de collectivités territoriales ou de partenaires. Le Label peut être attribué pour : une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.
SOUS QUELLES CONDITIONS LE LABEL PEUT IL ÊTRE ACCORDÉ? Ancré dans les valeurs de l Agenda 21 du Sport Français, il est conçu à partir des 8 objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable. Ainsi, pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement : engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte, engager une action concrète dans l objectif n 1 «conduite des politiques sportives» qui traite de la gouvernance dans le sport, obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 à 3. Le Label est attribué pour le seul événement objet du dépôt de la demande. Dans le cas d une action de formation ou de communication, le Label est accordé pour l année civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour l année de réalisation. À compter du 15 avril 2012, le Label «développement durable, le sport s engage» sera délivré : par le jury du CNOSF pour tout dossier recevable de rang national ou international ainsi que pour ceux élaborés par des CROS et des CTOS, par le jury du CROS pour tout dossier recevable de rang régional, ainsi que ceux des CDOS, par le jury du CDOS pour tout dossier recevable de rang local ou départemental. => En Poitou-Charentes à titre expérimental en 2012, les jurys régional et départementaux seront regroupés dans une instance régionale (en gardant les compétences respectives).
OÙ RETIRER LES DOSSIERS? : Ils sont téléchargeables en ligne sur le site du CNOSF et/ou sur ceux des CROS et CDOS. QUAND DÉPOSER LES DOSSIERS? : Il est fortement recommandé aux candidats de déposer leur demande le plus longtemps possible avant la date de réalisation de leur projet (délai de six et trois mois recommandé). OÙ ET COMMENT DÉPOSER LES DOSSIERS? : Les dossiers des comités et associations sportives doivent être déposés auprès du CDOS du département du lieu où se déroulera l action pour laquelle la demande est formulée, de préférence par voie électronique, à son adresse nomdudepartement@franceolympique.com. C est le CDOS qui se chargera : o soit de traiter directement le dossier si le projet est d envergure locale ou départementale, o soit de le transmettre sous huit jours au CROS si envergure régionale, o soit de le transmettre sous huit jours au CNOSF si envergure nationale ou internationale. ASSISTANCE EN CAS DE DIFFICULTÉS : Pour toutes questions sur actions et dossiers, vous pouvez contacter le groupe des experts du CNOSF sur l adresse courriel : developpementdurable@cnosf.org
DÉLÉGATION D ATTRIBUTION DU LABEL PAR LE CNOSF AUX CROS : C est le jury constitué par le CROS qui l attribue et statue pour les manifestations sportives, événements, actions de formation ou communication ayant un lien avec le sport et étant de rang régional et qu ils sont organisés par les comités régionaux et départementaux, ou par les associations-structures affiliées aux fédérations membres du CNOSF, ou pour le compte d un de leurs partenaires (collectivités territoriales ou associations ou entreprises / sous réserve de compatibilité avec charte et partenariats du CNOSF). Pour ce faire, les CROS doivent : désigner au moins un expert (formé(s) par le CNOSF) chargé de l examen des dossiers pour un comité de label dont la composition est transmise au CNOSF, animer ce groupe d experts au service des porteurs de dossiers (pour leur constitution et leur instruction) et aussi du comité de label, avoir constitué, communiqué et réuni un jury d attribution au sein du comité de label, - participer à l animation générale du Label et transmettre trimestriellement au CNOSF la liste des Labels qu il aura attribués. Modalités de délivrance du Label par un CROS au nom du CNOSF : Si possible, au moins trois mois avant la date retenue pour l événement ou l action présentée (le demandeur ayant renseigné et transmis en amont le dossier de candidature).
DÉLÉGATION D ATTRIBUTION DU LABEL PAR LE CNOSF AUX CDOS : C est le jury constitué par le CDOS qui l attribue et statue pour les manifestations sportives, événements, actions de formation ou communication ayant un lien avec le sport et étant de rang départemental et qu ils sont organisés par les comités départementaux, ou par les associations-structures affiliées aux fédérations membres du CNOSF, ou pour le compte d un de leurs partenaires (collectivités territoriales ou associations ou entreprises / sous réserve de compatibilité avec charte et partenariats du CNOSF). Pour ce faire, les CDOS doivent : désigner au moins un expert (formé(s) par le CNOSF) chargé de l examen des dossiers pour un comité de label dont la composition est transmise au CNOSF, => En Poitou-Charentes à titre expérimental en 2012, les comités de label et jurys régional et départementaux seront regroupés dans un seul comité de label régional (en gardant les compétences respectives du CROS et des CDOS). - participer à l animation générale du Label et transmettre trimestriellement au CNOSF la liste des Labels qu il aura attribués. Modalités de délivrance du Label par un CDOS au nom du CNOSF : Si possible, au moins trois mois avant la date retenue pour l événement ou l action présentée (le demandeur ayant renseigné et transmis en amont le dossier de candidature). Le «pôle d experts» du comité de label sera composé de salariés et de dirigeants membres des CROS, CDOS, CTOS. Pourront y être associés des salariés et/ou des bénévoles issus des comités adhérents.
Présentation du Label Comment demander le Label? Chaque candidat doit compléter le plus précisément possible le formulaire de candidature mis à sa disposition sur le site internet du CNOSF ou, à compter du 15 avril 2012, sur celui des CROS, des CDOS et des CTOS. Ce formulaire contient en annexe le Règlement du Label à destination du demandeur. Chaque demandeur disposera également d un Guide technique de prise en main de la demande de Label à l usage du demandeur pour l aider dans sa démarche.
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple)
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple)
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple) OUI NON Objectif 1 - Conduite des politiques sportives, gouvernance Objectif 2 - Éducation, formation, communication Objectif 3 - Cohésion sociale, solidarité Objectif 4 - Sport, santé, sécurité Objectif 5 - Transports et mobilité, économies d énergies Objectif 6 - Ressources naturelles, biodiversité Objectif 7 - Manifestations, équipements, matériels Objectif 8 - Économie, solidarité internationale, prix
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple) OUI N Objectif 1 - Conduite des politiques sportives, gouvernance Objectif 2 - Éducation, formation, communication Objectif 3 - Cohésion sociale, solidarité Objectif 4 - Sport, santé, sécurité Objectif 5 - Transports et mobilité, économies d énergies Objectif 6 - Ressources naturelles, biodiversité Objectif 7 - Manifestations, équipements, matériels Objectif 8 - Économie, solidarité internationale, prix NOMBRE D OBJECTIFS
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple) Rappel: pour obtenir le Label, un dossier doit obligatoirement : engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte, engager une action concrète dans l objectif n 1 «conduite des politiques sportives», obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 à 3.
Comment renseigner le dossier? Présentation du Label (à partir d un exemple) CROS PC T Poisson Mars 2012