L Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) comme base de données pour le calcul des taux horaires dans le cadre du préjudice ménager OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE (OFS) David Koch Section des salaires et conditions de travail Atelier OFS du 23 juin 2006 Données statistiques de base pour la mesure du préjudice ménager
Structure de la présentation Descriptif de l ESS Les groupes d équivalence Salaires équivalents horaires Calcul des salaires horaires bruts/nets Calcul des coûts du travail par heure travaillée 2
Descriptif de l ESS (aspects input I/II) bisannuelle, depuis 1994 adressée aux entreprises à l aide d un questionnaire échantillon stratifié à 2 niveaux: entreprises / employé/es représentative pour: branche économique, taille d entreprise et depuis 2002 pour les grandes régions secteurs privé et public taux de réponse net en 2004: 87% relevé de salaires individuels composantes salariales: salaire brut du mois d octobre, primes de pénibilité, rétribution des heures supplémentaires, 13e salaire, paiements spéciaux 3
Descriptif de l ESS (aspects input II/II) variables concernant l entreprise: branche, taille, région, forme juridique, heures usuelles de travail variables concernant l employé/e: sexe, âge, années de service, état civil, catégorie de séjour, formation variables concernant le poste de travail: niveau des qualifications requises pour le poste de travail, domaine d activité, position professionnelle, heures de travail contractuelles 4
Descriptif de l ESS (aspects output ) standardisation des salaires pour 4 1/3 semaines à 40 heures -> salaire mensuel brut standardisé salaires mensuels nets, normalement pas standardisés valeur de référence: médiane, souvent complétée par l intervalle interquartile larges possibilités d analyses: pour l année 2004, les données salariales de 1,4 millions de personnes provenant de 43 800 entreprises privées et publiques sont exploitables diffusion: conférence de presse, communiqué de presse, actualités OFS, publications «standards», dépliant, internet, analyses à la carte 5
Les groupes d équivalence recherche d un substitut pour le travail non rémunéré dans le domaine des salaires agrégation et croisement de variables spécifiques de l ESS, se basant essentiellement sur les branches économiques et les domaines d activité même définition que pour le compte satellite de production des ménages dans le cadre des comptes nationaux exploitation des données salariales de l ESS en fonction de ces groupements de variables avantage de l ESS: grande quantité de données: la plus petite cellule exploitée compte 916 données individuelles provenant de 164 entreprises 6
Salaires équivalents horaires (en CHF) I/II Approche du substitut spécialisé net brut Coût du travail (médiane)(médiane)(moyenne) Préparer les repas 20.70 23.50 33.30 Laver la vaisselle, la ranger, mettre la table 20.00 22.60 32.60 Faire les achats 22.50 26.00 36.40 Nettoyer, ranger, faire les lits, etc. 21.00 23.80 34.00 Faire la lessive, repasser 17.90 20.40 30.70 Réparer, rénover, coudre, tricoter 26.20 30.50 44.50 Animaux, plantes, jardinage 21.10 24.00 33.80 Travaux administratifs 30.50 35.00 52.60 Nourrir les enfants, les laver, les coucher 29.40 33.90 49.90 Jouer avec les enfants, faire les devoirs 35.10 40.50 58.40 Assistance et soins à des adultes du ménage 29.80 34.40 50.60 7
Salaires équivalents horaires (en CHF) II/II net brut Coût du travail Approche du substitut global (médiane) (médiane) (moyenne) Salaire moyen de toutes les personnes actives occupées 28.40 32.80 51.50 Activités de l'hôtellerie-restauration et de l'économie domestique 20.00 22.60 32.60 8
Calcul des salaires horaires bruts/nets calcul de salaires bruts/nets standardisés correspondant à 173.3 heures payées (soit 4 1/3 semaines à 40 heures) par mois division de ces résultats par 173.3 -> salaires horaires bruts/nets ne contiennent pas de rémunération pour les vacances (la division se fait par les heures payées et non par les heures effectivement travaillées) choix de l estimateur: médiane; même choix que pour les publications standards de l ESS (plus robuste que la moyenne arithmétique face à des valeurs extrêmes) -> optique des salarié/es: leur permet mieux de se situer 9
Calcul des coûts du travail par heure travaillée coûts du travail = tous les coûts en relation avec l occupation d employé/es (les frais d infrastructure sont exclus) estimations de l OFS à l aide de l ESS et d autres sources, se basant principalement sur les directives d Eurostat calcul: coût total divisé par les heures travaillées; coût total du travail = salaire mensuel brut standardisé plus les autres frais, dont essentiellement la part des cotisations sociales à la charge des employeurs; heures travaillées = heures payées moins absences pour vacances, jours fériés, maladie et autres choix de l estimateur: moyenne arithmétique; -> optique des employeurs qui s intéressent à des sommes de coûts 10
Renseignements sur les salaires général: tél. 032 713 64 29 (service de renseignement de la section salaires et conditions de travail) mailto: lohn@bfs.admin.ch pour les salaires des groupes d équivalence: tél. 032 713 61 25 (David Koch) mailto: david.koch@bfs.admin.ch 11