GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) GAD 30 Ce guide est conçu pour permettre et faciliter la rédaction du projet éducatif territorial. Il accompagne le formulaire proposé par le groupe d appui départemental (version janvier 2015). Il est cependant possible de présenter un projet sur document libre indépendamment du formulaire. Dans ce cas, il est indispensable de suivre cette présentation et de n occulter aucun élément d information permettant aux partenaires institutionnels (CAF, DSDEN, DDCS) de bien comprendre votre projet. 1. Informations générales - Période de validité du projet : Le PEDT est construit pour une durée maximale de 3 ans. Quelle que soit la durée retenue, le projet a donc vocation à évoluer (adaptation des objectifs, choix des activités ) en fonction des bilans et évaluations que vous effectuerez régulièrement. - Périmètre territorial du projet : Indiquez précisément la commune ou l EPCI concernés. Si Intercommunalité ou Regroupement Pédagogique Intercommunal, précisez les communes concernées. Pour les RPI, vous veillerez à construire un PEDT commun, signé par chaque Commune membre. - Nom, prénom et coordonnées du correspondant : Indiquez le nom, prénom et coordonnées de l élu chargé de suivre le projet (l élu n est pas forcément le coordonnateur, identifié en page 4) 2. Diagnostic préalable à la définition du PEDT Cet état des lieux du territoire doit tendre vers l exhaustivité. Il est préférable de mener ce travail de recensement avec les acteurs éducatifs locaux afin de fédérer ces derniers et de les impliquer dans la définition des objectifs partagés et de la méthode d évaluation. Les informations sollicitées peuvent donc être plus largement détaillées que dans le formulaire dont le format est minimaliste. - Indiquer les effectifs des enfants scolarisés (notamment en école maternelle et élémentaire) et, à titre d information, les jeunes enfants non scolarisés. - Indiquer le nombre d établissements scolaires présents sur le territoire. En ce qui concerne les collèges et lycées, vous pouvez indiquer la commune d implantation de ces établissements si extérieurs au territoire du projet. - Indiquer l organisation existante en termes d offre de garde ou d activités éducatives en temps périscolaire et extrascolaire. - Besoins éducatifs en temps périscolaires et extrascolaires : Vous pouvez exprimez dans chaque case les besoins couverts ou non. Exemples : Pour les moins de 3 ans : Existence d une structure d accueil pour la petite enfance (= besoin couvert) Pour les 6 10 ans : Manque d offre sportive, absence d offre culturelle (= besoins non couverts) Pour les 11-14 ans : Existence d un point d accueil jeunes encadré (= besoin couvert), manque d activités pendant les vacances (= besoin non couvert) Pour 15-17 ans : Existence d un Point d Informations Jeunesse (= besoin couvert), absence d une mission locale et d information (= besoin non couvert) GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 14 janvier 2015 1/5
- Présenter les atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du projet : Exemples : Présence d un site historique ou valorisation d une pratique ancestrale (= ressources patrimoniales), Contrat Enfance jeunesse en cours (= ressources économiques), Existence d un centre social favorisant les actions intergénérationnelles (= ressources sociales), Présence d animateurs qualifiés (centre de loisirs), d éducateurs sportifs professionnels (= Ressources humaines) d artisans bénévoles (= savoir-faire) Associations de parents d élèves actives, associations familiales dynamiques, (= Niveau d implication des familles) - Présenter les contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le projet. Exemple : nécessité d adapter le transport scolaire, besoin en formation des personnels. - Indiquer pour information les dispositifs existants. 3. Définition du PEDT Le PEDT peut avoir deux périmètres différents : 1. Il vise la cohérence et la continuité éducative à travers une organisation hebdomadaire des temps scolaires et périscolaires et une programmation annuelle d activités complémentaires aux enseignements. 2. Plus ambitieux, il vise la cohérence et la continuité éducative à travers une organisation hebdomadaire des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires* et une programmation annuelle d activités complémentaires aux enseignements. L offre éducative vise également les jeunes scolarisés dans le secondaire. Cette démarche est équivalente à celle d un projet éducatif local. (*Extrascolaire = mercredi si pas école, samedi si pas école, vacances scolaires) - Indiquer l ambition du PEDT. - Indiquer le public visé par la démarche d éducation partagée. - Indiquer les partenaires du projet (fédération d éducation populaire, associations locales, etc.) - Citer les objectifs partagés, vers lesquels convergent les projets d établissements scolaires, les projets éducatifs d accueils de loisirs, les projets associatifs, etc. Les objectifs sont définis au sein du comité de pilotage et résultent d une réflexion partagée. Rappel : Les objectifs sont construits à partir des constats concernant notamment : - Les caractéristiques et les besoins des enfants concernés (en particulier la prise en compte des besoins spécifiques des enfants d âge maternel). - Les relations entre le temps (et les espaces) scolaire et périscolaire (gestion des transitions, suivi administratif des enfants (établissement de listes), règles de vie dans l école, relations avec les parents, les besoins spécifiques de certains enfants, etc.). - Les ressources éducatives disponibles : intervenants possibles selon compétences et qualifications, typologies d activités pouvant répondre aux objectifs. Chaque objectif commence par un verbe et doit pouvoir se traduire en actions concrètes Exemple : «Favoriser l ouverture culturelle» peut se traduire en action «Mettre en place des ateliers arts plastique, ateliers théâtre, ateliers lecture en bibliothèque» «Travailler la cohérence des règles de vie au sein de l école dans le temps scolaire et périscolaire» peut se traduire en action «Elaborer en commun (scolaire et périscolaire) les règles de vie» «Développer la motricité» peut se traduire en action «Mettre en place des ateliers sportifs ou artistiques d expression» «Etre attentif au besoin de repos des enfants lors de la pause méridienne» peut se traduire en action «Aménager des coins calmes» GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 14 janvier 2015 2/5
- Citer les effets attendus Exemple : Développement de nouvelles compétences (artistiques, sportives, scientifiques, etc.), Meilleurs connaissances des activités associatives proposées dans le territoire de vie des familles, Développement d un comportement respectueux quelques soient les lieux et les intervenants, Développer la curiosité intellectuelle, etc. - Présenter la composition de la structure de pilotage Sur le plan politique, le comité de pilotage a pour fonction de valider les objectifs et les moyens dédiés au projet et donc d évaluer la démarche engagée et ses effets. Il est composé des acteurs et partenaires locaux impliqués dans le projet : Les élus de la commune, les représentants des parents, les chefs d établissement scolaire, la direction de l accueils de loisirs péri et/ou extrascolaires, les représentants associatifs, les représentants des enfants et des jeunes, la direction du centre social, etc. Les partenaires institutionnels peuvent également être invités à participer aux instances de pilotage. - Préciser les modalités de pilotage du projet : Fréquence et périodicité des réunions (tableau) Le comité de pilotage est réuni 1 à 3 fois par an (en moyenne) selon les caractéristiques du territoire. Sur un plan technique, des réunions de coordination visant à développer les relations techniques et pédagogiques entre les acteurs éducatifs intervenant dans les différents temps de vie des enfants et du projet. Elles réunissent parents, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs socioculturels, intervenants artistiques, ATSEM, etc. Une réunion de rentrée et des temps de concertation après chaque cycle d activités sont nécessaires, soit 4 à 6 fois dans l année. La recherche de cohérence et de continuité entre le projet d école (ou collège) et les actions menées en temps périscolaire (et éventuellement en temps extrascolaire) est une priorité absolue! - Indiquer l identité et les coordonnées du coordonnateur. Il a un rôle de chef de projet ou de chargé de mission. Il est garant du développement d un projet cohérent sur le territoire. A ce titre, il remplit les fonctions suivantes : - Établir un diagnostic (en favorisant le partage avec les acteurs), participer à la définition des objectifs, à la mise en œuvre et à l évaluation du projet. - Mobiliser les différents acteurs, co-éducateurs actifs ou associés afin de réguler les activités, de vérifier la pertinence de celles-ci au regard des objectifs éducatifs fixés. - Se saisir des dispositifs financiers existant pour répondre aux besoins et mettre en évidence les besoins financiers non couverts par les dispositifs institutionnels. Afin de remplir cette fonction, le coordonnateur doit disposer du temps nécessaire et des compétences requises. L ampleur de cette organisation peut amener la collectivité à employer un véritable professionnel de l animation chargé de développer à plein temps cette dynamique partenariale. - Modalités d évaluation du projet L évaluation du PEDT est un élément essentiel de la réflexion. Elle a pour objectif de mesurer l écart entre les besoins identifiés lors du diagnostic et les effets constatés à l issue d une période donnée de fonctionnement afin, le cas échéant, de modifier l organisation, de réajuster les objectifs ou les moyens ou les activités/actions proposées. Il convient dans un premier temps de définir les indicateurs d évaluation : enquête auprès des enfants, des familles, des intervenants, des enseignants, des élus, éléments statistiques, GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 14 janvier 2015 3/5
Dans un second temps, définir des critères d évaluation qu ils soient quantitatifs (diversité des activités, taux de fréquentation, coût, ) ou qualitatifs (sur les comportements, l épanouissement des enfants, ) en référence aux objectifs du PEDT. Voici quelques pistes de réflexion possibles : Evaluation des conditions de mise en œuvre Conduite de projet : o Conditions de mise en place du projet (en réunion, sur le terrain) o Suivi des acteurs (en réunion, sur le terrain) Finances : o Etude des coûts o modalités de financement Evaluation des effets (référence à l articulation scolarité / activités périscolaires proposées) Sur les enfants : o sur les comportements, l épanouissement o sur la motivation, l attention, la mémoire o sur l autonomie, la responsabilité o sur la fatigue, le sommeil, l agitation o En lien avec les objectifs du projet d école o sur les acquisitions, la réussite scolaire Socio-économiques : o sur le partenariat, la coopération intercommunale o sur la vie familiale o sur le développement d offre d activités o sur l emploi - Modalités d accueil des enfants - Indiquer si une garderie est proposée aux familles. Définition d une garderie : Est considérée comme une garderie la surveillance d un lieu d accueil (cour, préau, salle de classe ou d activités) avec ou sans mise à disposition de matériel éducatif et/ou pédagogique (jeux, livres, matériel de dessin). Les activités proposées ont vocation à occuper les enfants et ne sont pas encadrées par les adultes dont la seule mission est de surveiller. - Indiquer si un (ou plusieurs) accueil de loisirs est proposé aux familles. Définition d un accueil de loisirs : 7 à 300 mineurs, de 3 à 17 ans (dès l inscription dans un établissement scolaire), en dehors d une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non, au cours d une même année, sur le temps péri ou extrascolaire, pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement (1 heure minimum pour le périscolaire si PEDT approuvé). L accueil de loisirs se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d activités organisées. L organisation d activités est issue de la réflexion conduite par l organisateur dans le cadre du «projet éducatif d organisateur» et dont la mise en œuvre fait l objet d une préparation de la part de l équipe d encadrement («projet pédagogique»). - En cas de création d un accueil de loisirs périscolaire déclaré à la DDCS, préciser son périmètre : o Soit uniquement pour les 3 heures libérées (TAP) o Soit pour tous les temps d accueil du matin et/ou du midi et/ou du soir et les TAP. o Soit pour assurer une continuité les mercredis (si école le matin) GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 14 janvier 2015 4/5
Remarque importante : Il n est pas possible de déclarer un accueil de loisirs périscolaire pour les temps d accueil du matin et/ou du midi et/ou du soir en excluant les TAP. Les activités menées pendant les 3 heures libérées font automatiquement parties de l accueil de loisirs périscolaire. (La 3e option est cumulable avec l une des 2 premières) Cas des expérimentations : (décret n 2014-457 du 7 mai 2014) Quand le porteur de projet arrête une organisation hebdomadaire dérogatoire consistant à concentrer les activités périscolaires sur un après-midi de la semaine, il a l obligation légale de déclarer ces temps en accueil de loisirs périscolaire et de respecter la réglementation propre aux accueils collectifs de mineurs. Il est donc indispensable de contacter au préalable le pôle «jeunesse, sport et vie associative» de la DDCS du Gard pour étudier la faisabilité de cette organisation. En cas d absence de déclaration, le porteur de projet s expose à des mesures de police administrative pouvant aller jusqu à l interdiction temporaire ou définitive des activités. - En cas de création d un accueil de loisirs extrascolaire déclaré à la DDCS, préciser son périmètre : o Soit pour assurer une continuité les mercredis (si pas école le matin) o Soit pour répondre à un besoin pendant les vacances scolaires (Les 2 propositions sont cumulables) - Mode d inscription aux activités périscolaires proposées : Renseigner le tableau. - Articulations éventuelles avec les activités périscolaires proposées aux élèves de l enseignement secondaire : Indiquer si les activités trouvent un prolongement et une continuité avec les projets du collège. - Modalités d information des familles sur les activités périscolaires et/ou extrascolaires Indiquer les démarches et les supports de communication en direction des parents : o Pour les enfants du primaire. o Pour les élèves de l enseignement secondaire. ANNEXE 1 LISTE DES ANNEXES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES ESPACES : Liste des établissements scolaires concernés (avec coordonnées) et des locaux ou sites utilisés pour organiser les actions périscolaires. ANNEXE 2 LES TEMPS : Planning hebdomadaire des temps scolaires et périscolaires : distinguer les temps de garderie ou d accueil de loisirs périscolaire déclaré, d enseignement, d activités périscolaires (3h libérées) ANNEXE 3 LES ACTIVITÉS et L ENCADREMENT : Tableau récapitulatif des activités et de l encadrement (avec statut, qualification ou titre, employeur de chaque intervenant) GUIDE pour la REDACTION du PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MAJ 14 janvier 2015 5/5