Mars 2013. La mise en œuvre du RBUE et www.legal-timber.info

Mars 2013 La mise en œuvre du RBUE et www.legal-timber.info Le 3 mars dernier le Règlement bois de l UE (RBUE) entrait en application. Dès le 6 mars vous aviez accès au site legal-timber.info. Ce site fournit actuellement une information complète sur le Plan d Action FLEGT (APV et RBUE) en français et en anglais. Mais l intérêt premier de ce site est sa base de données sur la légalité En effet, l objectif de ce site est de faciliter la mise en œuvre du RBUE par les parties prenantes. En effet, ce site vous fournit un modèle de diligence raisonné type validé par l autorité compétente française (version française http://www.legal-timber.info/images/documents_flegtrbue/sdr_type_fr.pdf et version anglaise http://www.legal-timber.info/images/documents_flegtrbue/standard_dds_en.pdf). Ce modèle vous oblige à vous interroger sur le produit, l essence ou les essences constituant ce dernier et le(s) pays de provenance de celle(s)-ci. Toutes les réponses à ces interrogations se trouvent sur la base de données de legal-timber.info. Les metteurs en marché ont ainsi la possibilité de trouver toutes les réponses à leurs questions au même endroit de façon claire et simple. Les autorités compétentes bénéficient d une base de données d informations vis-à-vis desquelles elles peuvent demander aux metteurs en marché de rendre des comptes. Legal-timber.info entraine également de facto l établissement d un niveau minimum commun. Actuellement plusieurs pays d Afrique sont déjà traités. Des pays asiatiques et le Brésil sont à l étude avant parution d ici la fin du mois d avril et le début du mois de mai Encore un peu de patience A travers le monde de nombreuses personnes ont déjà visité ce site et se sont inscrites à la newsletter du site. Toutes les informations sur www.legal-timber.info ou sur le document d information en français (http://www.legal-timber.info/images/brochure_presentation_fr.pdf) et en anglais (http://www.legaltimber.info/images/brochure_presentation_en.pdf). Rougier obtient la certification FSC au Cameroun, ce qui porte à plus de 5,3 millions d ha les superficies de forêts naturelles certifiées dans le bassin du Congo : «Rougier, acteur majeur des bois tropicaux certifiés africains, annonce l obtention de la certification FSC (Forest Stewardship Council ) pour 3 concessions forestières situées dans le massif forestier de Mbang au Sud Est Cameroun et gérées par sa filiale SFID (Société Forestière et Industrielle de la Doumé). Mobilisée depuis plusieurs années autour de cet objectif, la SFID vient d obtenir le certificat FSC de bonne gestion forestière [FSC-C014550] délivré par Rainforest Alliance pour les UFA (Unité Forestière d Aménagement) 10 038, 10 056 et 10 054 représentant un total de 285 667 hectares de forêts.» Communiqué de presse disponible sur le site de l ATIBT : http://www.atibt.org/?attachment_id=3723 1

La superficie de forêts naturelles certifiées pour le bassin du Congo dépasse à nouveau la barre des 5 millions d ha. Forêts naturelles certifiées BC Superficie (ha) Cameroun 1 013 374 Congo 2 478 943 Gabon 1 873 505 Total 5 365 822 Source FSC certificate database http://info.fsc.org/ Cet effort ne doit pas occulter les conditions de travail sur place qui restent très difficiles et un marché des bois tropicaux certifiés africains qui est en perte de vitesse (voir étude ECOFORAF http://www.atibt.org/certificationlegalite/ecoraf/acces-aux-marches/). La promotion de la certification forestière au Bassin du Congo reste un enjeu clé. Evènement TRAFFIC-ATIBT-FSC sur le global timber trade and legality legislation L ATIBT organise avec TRAFFIC et le FSC Allemagne le 15 mai 2013 de 13h à 20h à Cologne lors d Interzum un colloque sur le développement du commerce global de bois et produits bois de ces dernières années (www.writingthefuture.org) : quels perspectives d avenir?, quels impacts sur les nouvelles règlementations sur la légalité tels que le RBUE, le processus FLEGT et la certification? L auditoire ciblé sont les entreprises présentent à Interzum, les membres et membres potentiels de l ATIBT, les bailleurs et représentants des gouvernements, les ONGs, les personnes représentant les standards de certification / vérification. Un cocktail facilitant le «networking» sera offert de 18h à 20h. Appel à propositions de projets dans les pays engagés dans un APV EU FAO FLEGT Programme La FAO a lancé au cours de ce mois de mars un appel à propositions ouvert notamment aux associations/syndicats/corporations (à but non lucratif) du secteur privé dans les pays APV. Représentants du secteur privé : tout comme la FIB et le GFBC précédemment n hésitez pas à répondre Cet appel se clôture le 31 mai 2013. Toutes les informations sur le lien suivant : http://www.atibt.org/actualite/2013-03-%e2%80%a2appel-apropositions-de-projets-dans-les-pays-engages-dans-un-apv-eu-fao-flegt-programme/ Compatibilité des standards de légalité/ de durabilité avec la grille de vérification de la légalité de l APV au Cameroun Une évaluation commandée par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) du Cameroun en vue de comparer les quatre standards de légalité ou de gestion durable utilisés dans le pays (FSC, OLB, TLTV et RACERT) avec la grille de vérification de la légalité (SVL) de l APV est actuellement en cours. Apparemment certains disfonctionnements entre les standards privés et le SVL semblent avoir été découverts par le consultant. Etant donné l importance du sujet pour les membres ATIBT, cette dernière appuiera le consultant dans son travail de concertation avec les organismes de certification. Une fois l évaluation achevée, le MINFOF décidera des éventuels standards compatibles avec le SVL. Les entreprises possédant les certificats liés à ces standards auront des contrôles allégés de leur légalité lors de la mise en œuvre de l APV. Bureau Veritas s est déjà mis en contact avec l ATIBT et achève actuellement la modification de son schéma OLB pour le Cameroun afin que celui-ci devienne compatible avec le SVL. 2

Notons qu actuellement aucun APV n est mis en œuvre. Ainsi aucune cargaison avec autorisation FLEGT ne peut arriver sur les ports européens. Or le Règlement Bois de l UE (RBUE) est appliqué depuis le 3 mars 2013. Malgré le fait qu aucune reconnaissance formelle des standards de certification privés par le RBUE n est à espérer, les autorités compétentes de plusieurs pays européens disent tenir compte des certificats privés lors de leurs contrôles. Ainsi, parce que d une part, ils permettront une vérification de la légalité allégée des entreprises qui les possèdent et d autre part, parce qu ils interviennent de façon positive dans l analyse du risque d illégalité, les standards de certification privés (légalité ou gestion durable) semblent présenter un avantage économique indéniable. Valorisation de la sciure de bois Dans le cadre d'une démarche de recherche et développement, le bureau d étude THELEMA (www.thelema.fr) étudie la possibilité d'utiliser des sciures de bois tropicaux dans le secteur cosmétique. En effet ce résidu se présente sous une forme directement utilisable pour en tirer des extractibles, en l occurrence ici des molécules spécifiques. Si les conditions nécessaires et suffisantes sont réunies, avec la découverte d'une ou plusieurs essences intéressantes pour ce secteur, l'objectif est de mettre en place une filière d'approvisionnement responsable pour valoriser ce coproduit de production forestière. Cette étude passe par les étapes suivantes : - Etape 1 : identification des gestionnaires forestiers certifiés FSC et intéressés par la démarche et en mesure de fournir des échantillons de sciures. - Etape 2 : réception d'échantillons pour une analyse préliminaire sur Paris dans des quantités restant à déterminer. - Etape 3 : si parmi les essences analysées, certaines répondent aux caractéristiques requises, réalisation d'analyses de sciures plus poussées en laboratoire. Ces analyses nécessiteront des échantillons de 10 kg environ, et seront matériellement prises en charge par le partenaire cosmétique. - Etape 4 : évaluation du potentiel des essences analysées et retour aux gestionnaires forestiers ayant fourni des échantillons. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter patrick.martin@atibt.org. NORMALISATION Une norme européenne de classement des bois tropicaux Jusqu ici les pays d Europe ont rédigé individuellement des règles de classement spécifiques aux différents bois tropicaux qui présentaient localement un intérêt commercial. La commission de normalisation WG2 du CEN TC 124 qui s est tenue à Milan les 25 et 26 mars 2013 a travaillé sur une norme visant à uniformiser les règles de classement des bois tropicaux au niveau de l Europe. Elle permettra d intégrer dans les normes européennes, un ensemble de propriétés souvent remises en question. [ ] Malgré l opposition de certains experts de la commission, le projet de norme, qui est une avancée selon l ATIBT, sera bientôt mis en enquête publique. Nous ne manquerons pas de vous informer dès sa publication en vous sollicitant à appuyer ce projet par courrier auprès des experts censés représenter les besoins des industriels de vos pays. 3

Lame de platelage Par insuffisance de chantiers de référence permettant de démontrer la viabilité des élancements supérieurs à ceux de la norme NF B 54-040, seul l élancement de l Ipé sera modifié en revenant à 7 (prescription initiale du guide terrasse). La prochaine réunion se tiendra au BNBA le 5 juin. Nomenclature Le document est à l état de base de travail par les experts techniques et commerciaux et devrait prochainement être publié sur le site ATIBT. Contrats et usages ATIBT La dernière version de ce document date de 1988. Les INCOTERMES ayant beaucoup évolués depuis cette date, une mise à jour est nécessaire. L ATIBT lance un appel à manifestation d intérêt pour une participation bénévole à ces travaux. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter patrick.martin@atibt.org. PROJETS FLEGT Signature de la convention entre l ATIBT et le FFEM sur le projet FLEGT-REDD+ en images La convention du projet FLEGT-REDD+ remporté par l ATIBT auprès du Fonds Français pour l environnement Mondial (FFEM) en novembre 2012 a été signée ce 28 février dans les locaux de l AFD. De gauche à droite : François Xavier Duporge, Secrétaire général du FFEM et Ralph Ridder Directeur Général de l ATIBT. Le système de diligence raisonnée type validé par le MAAF fait peau neuve Le système de diligence raisonnée (SDR) type élaboré par le Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) français autorité compétente en collaboration avec l ATIBT et plusieurs de ses membres est depuis le 4 mars 2013 disponible en format officiel. Il est dès maintenant possible de l imprimer en format A3. Ce système est disponible en français et en anglais sur les sites de l ATIBT (http://www.atibt.org/certificationlegalite/flegt/rbue/) et sur legal-timber.info (http://www.legaltimber.info/fr/flegt-eutr.html). 4

COGENERATION Le guide de présentation de la préparation sera disponible pour le séminaire de restitution du 27 mai à Douala et du 31 mai à Paris. Une présentation de la cogénération à travers un court métrage est en préparation. DYNAFFOR Signature de la convention CIB-Olam et ATIBT [ ]. L ATIBT, après de nombreux mails et conversations téléphoniques était arrivée le mois dernier à un accord des entreprises partenaires sur la convention DynAfFor ATIBT-secteur privé. Ainsi, CIB-Olam a déjà signé sa convention et Mokabi ne devrait plus tarder. La signature de leur convention permet aux représentants du secteur privé partenaires de recevoir le premier versement appuyant les activités de terrain. Activités en cours par Nature+ et le CIRAD depuis début mars. L accord de consortium est actuellement en cours de finalisation au niveau de l ATIBT. Les partenaires du projet ont également demandé à l ATIBT d officialiser la mise en œuvre du projet auprès des parties prenantes du bassin du Congo. ECOFORAF L initiative «Monaco s engage contre la déforestation» (composante 4 du projet ECOFORAF) Un programme d actions en faveur de l utilisation des bois africains certifiés a vu le jour au sein de la Principauté de Monaco, sous l impulsion de la Fondation Prince Albert II de Monaco (FPA2), l un des partenaires clés du projet ECOFORAF. Par l initiative «Monaco s engage contre la déforestation», la FPA2 développe un programme d utilisation des bois tropicaux certifiés sur le territoire monégasque pour rendre la Principauté exemplaire dans ce domaine. Améliorer la perception de la gestion des forêts tropicales éco certifiées auprès des professionnels de la filière en appuyant la promotion de l éco certification sur les marchés importateurs de bois tropicaux est un des objectifs phares. C est donc pour appuyer la mise en œuvre de ce programme que depuis janvier 2012, le projet ECOFORAF soutient la FPA2. Lancée le 28 janvier 2010, l initiative «Monaco s engage contre la déforestation» comprend 5 volets : - Le soutien financier de la Fondation Prince Albert II à des projets dans les plus grandes régions forestières de la planète que sont l Amazonie, le bassin du Congo et les forêts d Asie du Sud Est. - Le programme «Wood Forever Pact», lancé par la Fondation avec le soutien de son partenaire TFT (The Forest Trust) le 24 septembre 2010 lors du Monaco Yacht Show (MYS). Ce programme a pour objectif de promouvoir dans l industrie du yachting l utilisation de bois issus de forêts gérées durablement. Dans ce milieu, qui vise l excellence et qui est déjà engagé dans des démarches environnementales, c est également une assurance de ne pas utiliser du bois provenant d exploitations illégales et de se mettre en conformité avec les législations américaine et européenne. - Le programme «Wood Forever Pact» se propose d accompagner techniquement les entreprises de construction navale dans leurs achats et l utilisation de bois bruts et dérivés (diffusion périodique de la newsletter http://www.fpa2.com/newsletterwoodforever.html). 5

- La Charte sur le Bois en Principauté : elle vise à sensibiliser les entreprises monégasques et leurs fournisseurs quant à leur responsabilité dans le choix des bois ou des produits dérivés qu ils utilisent. Il s agit également de promouvoir l achat de bois certifié auprès de ces entreprises pour qu elles participent à la lutte contre la déforestation. - L opération «Ensemble contre la déforestation» où la Direction du Tourisme et des Congrès (DTC) et le Centre de congrès Grimaldi Forum Monaco (GF) se mobilisent aux côtés de la Fondation Prince Albert II et de l association MC2D pour relayer leurs messages sur l impact du tourisme sur la déforestation. Le MAG, un e-magazine visant le tourisme d affaires et de loisir, a été créé avec le GF pour communiquer sur les actions de lutte contre la déforestation. - La mise en œuvre d une politique durable d achat de bois et produits dérivés au sein du Gouvernement Princier a été initiée en 2012. L ensemble des services administratifs a déjà été sensibilisé et une première phase d étude et d analyse de leur consommation est en cours. Pour 2013, l objectif est de promouvoir la Charte auprès d un nombre croissant d entreprises, de rédiger un guide des bonnes pratiques d achat et de consommation de bois et produits dérivés, d ouvrir le Wood Forever Pact aux fournisseurs de bois tropicaux et de faire adhérer l ensemble du Gouvernement à cette démarche vertueuse de lutte contre la déforestation. (Plus d informations sur http://www.fpa2.com/monaco-forets.html). Etude de marché des débouchés des bois tropicaux certifiés sur le marché européen (composante 4) Une synthèse d une vingtaine de pages est en cours de rédaction et sera bientôt accessible sur le site du FFEM et de l ATIBT. Rapport complet à télécharger en suivant ce lien http://www.atibt.org/certificationlegalite/ecoraf/acces-aux-marches/. EN BREF Un coordinateur FSC pour l Afrique centrale Le 21 mars dernier à Bonn, le FSC International a confirmé qu il n a pas encore trouvé un coordinateur pour la sous-région. En conséquence, un chasseur de têtes a été engagé pour trouver des candidats. Si cette nouvelle démarche n aboutit pas, le FSC pourrait éventuellement être intéressé par travailler en partenariat avec l ATIBT sur la coordination FSC en Afrique centrale. Réunion du Partenariat sur les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) du 18 au 20 mars à Douala La 12 ème réunion du PFBC représentait pour l ATIBT une bonne opportunité de rencontrer un grand nombre d adhérents, de partenaires et de parties prenantes. Ainsi, l ATIBT a discuté avec l UICN de l avancement de différentes collaborations en cours. De plus, des propositions de collaboration ont été lancées avec le projet COMIFAC-KFW (Romaine Lorent), Alpicam, Wijma, le MINFOF, le WCS et le WWF. Enfin, le dialogue avec le GFTN a été rétabli. Pour l ATIBT, la conclusion principale de cette 12 ème réunion du PFBC est la différence importante entre les discours de certains représentants des gouvernements et la réalité de terrain de la filière forêt-bois africaine encore et toujours confrontée aux tracasseries administratives et à la concurrence déloyale de l exploitation illégale! 6

Progrès vers la légalité pour la filière bois au Cameroun! Le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) association professionnelles représentant les exploitants forestiers vient de confirmer que l ensemble de ses adhérents, (14) couvrant à eux seuls environ 75% de la surface des unités forestières d aménagement (UFA) du Cameroun, est engagé dans un processus de certification. Ces entreprises se sont engagées dans un processus de vérification de leur légalité (OLB/Bureau Veritas, TLTV/SGS et RACERT/Rainforest Alliance) et/ou dans un processus de gestion durable FSC. Si tous ces engagements (i) débouchent sur l obtention d un certificat de légalité ou de gestion durable et (ii) que ces certificats proviennent de standards compatibles avec les grilles de vérification de la légalité nationales des pays APV, la mise en œuvre des APV devrait se concentrer avant tout sur les UFA des entreprises n appartenant pas au GFBC ainsi que sur les autres titres forestiers. Les relations entre la Chine et le marché européen réunion du 20 mars à Douala Lors de cette réunion présidée par Hans Schipulle, GIZ/BMZ, deux activités permettant de fortifier la position des bois certifiés ont été identifiées pour financement par l Allemagne. Il s agit de (i) l organisation de plusieurs réunions ATIBT en Chine pour promouvoir les bois légaux et certifiés africains vis-à-vis des transformateurs chinois exportant des produits bois vers l Union européenne marché possédant des exigences en matière de légalité voire de gestion durable et (ii) une analyse de la faisabilité économique de la certification forestière en Afrique centrale étant donné la faible demande en bois certifiés des marchés. Identification des bois illégaux par la cartographie ADN et les isotopes Ces 4 et 5 mars derniers, l ATIBT a participé à l inauguration par le gouvernement allemand de son nouveau centre de compétences sur l origine des bois. Les avancées technologiques et la baisse des prix pour la cartographie ADN et les isotopes rendent cette technique abordable et sûre. Cette dernière pourrait démonter l illégalité de bois tempérés ou tropicaux arrêtés sur le territoire européens sous le régime du RBUE. Néanmoins, pour ce faire, il est nécessaire de posséder des échantillons génétiques de référence issus de zones géographiques précises (concessions certifiées FSC par exemple). Quand il existera assez de ces données de référence, il sera possible de réaliser des prélèvements d échantillons chez les négoces bois pour assurer la provenance de leurs produits et donc leur légalité ou non. A suivre Les populations d éléphants en forte baisse D après un article de PLOS, les populations d éléphants ont diminué de 63% ces dix dernières années en Afrique centrale (voir l article http://dx.plos.org/10.1371/journal.pone.0059469 - en anglais uniquement) Apparemment, seules les concessions FSC et les parcs nationaux bien gérés permettent une diminution moins importante de ces populations. Les causes de cette diminution proviendraient, selon des discussions que l ATIBT a eues avec des participants de la réunion du PFBC, du braconnage industriel parfois facilité par des représentants des administrations en vue de répondre à la forte demande asiatique pour l ivoire. 7

AGENDA Abidjan, 4 avril 2013 : Signature de la Convention ATIBT par le Ministre des Eaux et Forêts et le Ministre du Développement Durable et l Environnement. Cologne, Interzum, 15 mai 2013 : Réunion du groupe des industriels FSC de l ATIBT Cologne, Interzum, 15 mai 2013 : Atelier ATIBT-FSC-TRAFFIC : Global timber trade and legality legislation Bonn, 16-17 Mai 2013 : Réunion FSC sur la stratégie FSC pour les forets tropicaux, avec participation ATIBT Rome, 22-23 mai 2013 : Global Timber Forum à la FAO avec participation de l ATIBT, de la FIB, du SPIB, du GFBC et de l UFIGA. Yaoundé, 22-23 mai 2013 : Conférence du CIFOR sur la gestion durable des forêts en Afrique, avec la participation de l ATIBT. Douala, 27 mai 2013 : Présentation des travaux et avancées du projet cogénération. Paris, 31 mai 2013 : Présentation des travaux et avancées du projet cogénération. Paris, 4 juin 2013 : Conseil d Administration de l ATIBT. Paris, 5 juin 2013 : Commission de normalisation lames de platelage NF B 54-040 Sète, 3 au 7 juin 2013 : Formation classeur des sciages Berlin, 11-12 juin 2013 : Forests for future generations public and private responsibility. L ATIBT sera présente. Proposition : Abidjan, 13 novembre : Réunion du groupe FSC, Conseil d Administration ATIBT et Assemblée Générale ATIBT. Proposition : Abidjan, 14-16 novembre : RACEWOOD 5. 2 jours conférence et visites d usines. N hésitez pas à nous communiquer toute information que vous jugez pertinente pour le réseau, le travail de l ATIBT. N hésitez pas également à nous faire parvenir vos questions, demandes de services sur quelque dossier que ce soit. 8