INFOSTAT JUSTICE Novembre Avril 2012 2014 Numéro 120 127 Bulletin d information statistique Une approche statistique la récidive s personnes condamnées L injonction faire : une procédure efficace? Rémi Josnin * Brigitte Munoz-Perez*, Jean-Michel Sommer** Une approche statistique la récidive au sens large permet dégager quelques constats structurels sur la récidive s personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir s données du casier judiciaire national, E ntrée en application il y a plus vingt, la procédure d injonction faire avait vocation à régler nombre c est-à-dire que l analyse s facteurs récidive est limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe, petits litiges la vie quotidienne, permettant notamment aux consommateurs d obtenir en nature l exécution antécénts judiciaires. Les facteurs socio-économiques ou comportementaux (ex : conduites addictives) ne sont s obligations résultant d un contrat. donc pas pris en compte par l étu. Cette procédure, dont le nombre dépasse à peine 7 000 en 2011, n est utilisée que par 7% s usagers non professionnels la justice. Ces rniers recourent plus fréquemment aux voies procédurales ordinaires, notamment aux l âge et la présence d antécénts judiciaires. Plus un condamné est jeune (moins 26 ), plus il aura risques récidiver et plus il le fera rapiment. De même, un condamné déjà récidiviste sera aussi plus enclin et plus prompt supérieure : les chances pour les manurs parvenir à un accord ou d obtenir une décision leur donnant gain à récidiver. cause sont en effet bien plus gr. La procédure d injonction faire est souvent vouée à l échec n ayant une issue favorable que pour quatre requérants La condamnation en récidive sanctionne souvent (38 %) le même type d infraction que la condamnation initiale. Il sur dix. Les procédures au fond ont quant à elles une issue positive pour près sept manurs sur dix lorsque la s agit la plupart du temps d une condamnation pour vol, recel ou dégradation. man a été formée par déclaration au greffe, pour les trois quart s manurs quand ils ont saisi le tribunal par assignation. Faire diminuer la récidive est une préoccupation constante la société commettre une nouvelle infraction et reve- En second lieu, les données accessibles Etant ntrée poursuite type "rappel à la loi", il peut donc la population concernée. elle apparaît en application comme il révélatrice y a plus vingt nir, vant la procédure la justice, on d injonction parlera alors retour vant la justice. Plus en aval, l'auteur permettent qu'une analyse partielle s faire d reste peu le casier utilisée judiciaire 1, même si national l élévation ne l efficacité la réponse apportée aux auteurs du d infractions. taux compétence La connaissance du tribunal la d instance une fois condamné et la juridiction peut rechuter proximité, et être déterminants intervenue du à ux comportement reprises au cours récidive. puis Pour en être 2005. complète, De 1990 l'analyse à 1998, vrait ce nombre diminuer ne reste dépasse encore lacunaire pas 6 000 en et France augmente bien jusqu en observé via le casier judiciaire, on par- d'abord Tableau 1tenir compte explicitement récidive la pério, et s facteurs a généré susceptibles une légère augmentation la nouveau du condamné nombre ; ce s phénomène requêtes est en 1999, 2007 comme (10 l a 055), montré puis la tend «Conférence à diminuer du : en lera 2011, alors il est récidive Evolution au sens du large. nombre Enfin requêtes facteurs en injonction socio économiques, payer et comme faire le inférieur Consensus à 7 200 Prévention - tableau 1 la -. Récidive» plus en aval, il existe une série d'étus fait d'avoir un travail, un logement, un tenue début 2013 à l initiative du Ministère plus ciblées qui analysent la rechute s entourage familial, Injonctions etc, faire même que les Un étiage la aussi Justice. faible Cette peut étu surprendre présente d sortants la mesure prison, on parle alors Injonctions encore éléments comportementaux comme le Année une approche statistique la récidive récidive au sens large mais sur s sous payer populations fait consommer Tribunal fortement Juridiction ou d être où telle cette qu'on procédure peut l'analyser avait vocation sur la population s litiges condamnés la vie connue quotidienne, par le casier permettant les principales d ob- analyses statistiques sur la ou souffrir pathologies mentales qui à régler nombre plus limitées ; historiquement, dépendants Total à s substances d'instance psychoactives proximité petits tenir en nature l exécution s obligations résultant 800 975 5 409 5 409 judiciaire national. Le travail porte sur récidive ont été menées à ce niveau. Depuis plusieurs années, on a aussi traité ce ou défavorables à la sortie la délin- constituent autant d'éléments favorables d un contrat - encadré 2 -. L instauration cette pro-cédure la récidive, répondait il se au limite souci à une analyse rétablir l équilibre sujet au niveau en- l'ensemble s condam- 818 610 champ large termes définition 857 472 832 472 quance. De plus, cette approche ne permet tre partielle non professionnels du comportement et professionnels, récidive. nations. ces rniers D cette lignée, cette 777 étu 184 pas d'apprécier 5 677 les effets 5 677sur la récidive s bénéficiant D'où ux remarques d une procédure liminaires simplifiée, qui visent bien vise à adaptée éclairer le phénomène rechute 731 055 au différentes 5 756mesures 5 prises 756 et notamment à situer cette étu avant d'en exposer les sta la condamnation, leurs m : l injonction payer. Mais ces elle porte 707 ainsi 851 s éventuels 5 908 aménagements 5 908 peine. résultats. sur la délinquance connue et sanctionnée 659 496 5 792 5 792 ux procédures d injonction ne sont pas strictement par la justice par une condamnation 661 inscrite 439 5 675 5 675 équivalentes. En premier lieu, L injonction rappelons que si payer l'on retient requérant une permet en au effet casier judiciaire national, 675 lequel 368 4 condamnés 6 677 sur 610677 avaient déjà s au notion d obtenir récidive du au juge sens un commun du d une terme, titre exécutoire constitue la à mémoire s condamnations 657 424 antécénts 7 482 judiciaires 7 482en 2010 l issue procédure vue comme simple une rechute et rapi (encadré (1,3 mois), 1). D ce cadre, il est possible 730 954 7 953 7 953 pour l'auteur une créance d'infraction, liqui il est d origine possible contractuelle définir et ou mesurer précisément 712 une 759 Observer 8 516les personnes 8 516condamnées une mesurer 702 550 7 769 7 769 statutaire, cette s rechute limitation à plusieurs montant niveaux et notion ce, s débat contradictoire. récidive au sens large ; cette année donnée au regard leurs antécénts 8 judiciaires 746 permet 7 679 mesurer 1 067 l im- le long la filière pénale (on se limite évimment notion dépasse la notion juridique 706 récidive soit 559 toujours à Bien la rechute qu une constatée possibilité légale, offerte elle s'apparente à la notion 672 272 juridique l ordon- réitération (encadré 2) ; 626 l'étu 512 Ainsi 9 238 5 252 3 986 portance 9 855 du phénomène 6 782 la 3 récidive. 073 par aux les débiteurs institutions, le former comportement opposition réel contre parmi les condamnés 2010, 42 % nance rechute portant restant injonction inobservé). En payer, amont, l exercice porte ainsi cette sur le champ s individus 613 322 avaient 10 055 5 519 4 536 déjà été condamnés au cours s les voie services recours sécurité est rare. peuvent En effet, repérer si un l on condamnés rapporte les quelle que soit la peine 632 prononcée payer (prison ou autre), ce qui représente 672 545 8 années 8 686précéntes. 4 596Il faut souligner 4 090 auteur oppositions d'infraction aux ordonnances mis en cause plusieurs d injonction 674 ici que 8 748 l'étu porte 4 742 sur une durée 4 006 8 fois 698 029 8 102 4 1843 918 acceptant suite, au on moins parlera partiellement alors multi mis les montants plus 500 mandés, 000 personnes par an. Cette années alors que la notion juridique 622 813 7 149 3 796 3 353 en cause. le L'auteur taux d opposition présumé d'infraction est 6,4% remarque en 2010. liminaire montre déjà qu'il "récidive légale" d le domaine correctionnel se limite à 5 années 1. Ce constat Source : RGC, SDSED CERCRID Université Jean Monnet Saint-Etienne passant vant la justice peut alors faire n'existe pas un taux unique rechute l'objet d'une réponse pénale ; par exemple, ou récidive, mais s taux différents recouvre ux notions distinctes sur le après une première mesure alternative à la selon la position d la filière pénale et plan juridique. D une part, ce que l on ap- * Démographe CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne, ** * Conseiller référendaire à la Cour cassation Voir Statisticien : Brigitte à la Munoz SDSE 1 calculé sur cinq, ce taux Perez s'établit et alii, à 39,4 «La procédure % (cf chiffres d injonction clés la justice faire 2012) : une procédure peu utilisée» Infostat n 28 janvier-février 1992. INFOSTAT JUSTICE 120 127 L injonction Une approche statistique faire : une la procédure récidive s efficace personnes? condamnées 1
Graphique Graphique 1. Taux 1 : Taux récidive cumulé récidive selon cumulé les antécénts selon les judiciaires antécénts 2004judiciaires en 2004 en % 70 60 50 40 30 20 10 0 moins d'un an moins 2 moins 3 Lecture : 32 % l'ensemble s condamnés 2004 ont récidivé d un délai moins trois. Champ Champ départ départ : Condamnés : Condamnés pour délits pour et délits contraventions et contraventions 5 e classe (C5) 5 e classe en 2004. (C5) Champ en 2004. exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre Champ 2004 exploré et 2011. : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011. Lecture Source : 32 : % Ministère l'ensemble la s justice condamnés - SDSE, exploitation 2004 ont récidivé statistique d un du délai Casier moins Judiciaire. trois. Source : Ministère la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire. pelle la «récidive légale» qui répond à s conditions strictement définies par le co pénal, similitu d infraction et délai notamment : cette situation récidive légale s applique à 11 % s condamnés 2010. D autre part, la «réitération» qui se définit comme la recondamnation, hors récidive légale, pour s faits commis après une première condamnation : la réitération concerne 31 % s condamnés 2010. Ces ux situations récidive légale et réitération constituent ce que l on peut appeler la «récidive au sens large» qui fait l objet cette étu. Condamnés ayant s antécénts judiciaires moins 4 moins 5 moins 6 Ensemble Primo-condamnés moins 7 Temps écoulé puis la condamnation 2004 63% 32% 45% moins 8 Si l évaluation s condamnés en état récidive permet mesurer l importance du phénomène à un moment donné et d en suivre l évolution, cela ne permet pas déterminer les risques récidive a priori. Pour cela, il faut suivre une cohorte condamnés une année donnée, tous soumis au risque récidive, durant une même pério, la plus longue possible et étudier les facteurs qui favorisent la récidive. L année condamnation référence retenue est 2004 : elle permet à la fois disposer d une information sur le passé du condamné et d un suivi sur une pério suffisamment longue pour mesurer la récidive (encadré 3). Les résultats obtenus à partir cette cohorte personnes condamnées sont similaires à ceux obtenus à partir d une autre année condamnation, ce qui montre que la récidive au sens large est un phénomène relativement stable d le temps. Au sein cette cohorte, sera considérée comme non-récidiviste une personne qui n aura pas commis nouvelle infraction d les 8 années qui suivent sa condamnation initiale, donc ici entre 2004 et 2011. Symétriquement, une condamnation en 2004 sera considérée comme une première condamnation si aucune condamnation, sanctionnant s faits postérieurs à la première condamnation, n a été enregistrée durant les 8 années précéntes, donc entre 1996 et 2003. On parlera alors "primo-condamnés". 2 45 % s condamnés 2004 ont récidivé, 38 % si on exclut les infractions routières En 2004, 500 000 personnes ont fait l objet d une condamnation pour délit ou contravention 5ème classe. Parmi celles-ci, 41 % avaient déjà été condamnées auparavant alors que les 59 % restant sont s primo-condamnées, car elles ne présentent pas d antécént judiciaire entre 1996 et 2003. Bien sûr, le nombre primo-condamnés dépend la fenêtre d observation choisie : on recense ainsi 59 % primo-condamnés en 2004 lorsque l on examine leur passé judiciaire sur 8, 1996 à 2003 ; alors que l on en recenserait 63 % si l on examinait leur passé sur seulement 6 années, 1998 à 2003. Globalement, parmi l ensemble s condamnés 2004, 45 % ont récidivé entre 2004 et 2011. Un quart a récidivé d les ux premières années et 14 % dès la première année. La propension à récidiver est très différente selon que le condamné a ou non s antécénts judiciaires. En effet, parmi les condamnés ayant déjà s antécénts judiciaires en 2004, 63 % ont récidivé à nouveau entre 2004 et 2011. Seuls 32 % s primo-condamnés 2004 sont d ce cas. Cette caractéristique pourrait s expliquer aussi partiellement par s comportements institutionnels : les services sécurité surveillent davantage les personnes «connues» s services, les juges recondamnent plus facilement les personnes ayant déjà été condamnées (graphique 1). La nature l infraction sanctionnée en 2004 est une caractéristique déterminante du parcours judiciaire s condamnés vis-à-vis la récidive, car toutes les infractions ne présentent pas la même propension à la récidive. Les infractions à la sécurité routière (conduite en état alcoolique, conduite s permis, défaut d assurance, grand excès vitesse, etc.), représentent 40 % s condamnations 2004 soit 200 000 personnes, et constituent une délinquance particulière, par sa fréquence et par la variété s profils touchés : 43 % s personnes condamnées pour une infraction routière en 2004 ont récidivé et sept fois sur dix pour le même type d'infractions (encadré 5). Elles concernent une part bien plus importante l ensemble la population que les autres contentieux, et constituent une sorte délinquance diffuse. Selon la nature la première infraction sanctionnée en 2004, entre 14 % et 58 % s condamnés récidivistes ont commis une infraction à la circulation routière lors leur secon condamnation. Les infractions routières pèsent donc fortement sur le taux moyen récidive. Afin permettre l'analyse séparée s autres types délinquance, les condamnations pour infraction routière sont écartées d la suite l'analyse ; elles sont écartées la condamnation départ en 2004 mais aussi s condamnations observées jusqu en 2011. Une fois ces condamnations exclues, le taux moyen récidive sur l ensemble s condamnés 2004 passe 45 % à 38 %. Il est 59 % pour les condamnés avec antécénts et 25 % pour les primo-condamnés. Certains contentieux présentent au contraire s taux récidive faibles comme les atteintes aux moeurs, le travail illégal, l abandon famille, ou les atteintes d ordre économique et financier. Ces taux faibles pour s contentieux graves et complexes ne signifient pas forcément un domaine peu marqué par la récidive car ils peuvent résulter en partie d une procédure judiciaire plus longue avec une instruction qui allonge en moyenne 2 les délais entre les faits et la condamnation. En outre, les services police ou gendarmerie comme la justice ont s 2 Le fait que ce soit, pour une personne donnée, sa première condamnation n implique pas que celle-ci n ait pas déjà eu affaire avec la justice par exemple d le cadre procédures alternatives à la poursuite. 2 Une approche statistique la récidive s personnes condamnées
Tableau 1 : Condamnés récidivistes selon la nature l'infraction sanctionnée en 2004 et celle observée en récidive (hors infractions à la circulation routière) Tableau 1. Condamnés récidivistes selon la nature l'infraction sanctionnée en 2004 et celle observée en récidive (hors infractions à la circulation routière) Infractions liées aux trports Police s étrangers Nature l'infraction sanctionnée en 2004 Vols, recels Violences Abandon Stupéfiants "aggravés", volontaires famille escroqueries Atteintes aux mœurs Vols, recels simples Infraction observée en récidive entre 2004 et 2011 Toutes infractions 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Infractions liées aux trports 81,7 0,3 0,2 0,2 0,4 1,8 0,3 0,2 Police s étrangers 0,2 59,3 1,0 0,7 0,3 0,3 1,5 0,8 Stupéfiants 0,5 5,0 45,7 9,4 8,6 4,2 5,6 9,1 Vols, recels "aggravés", escroqueries 1,1 10,8 11,9 43,7 13,9 8,1 11,3 25,0 Violences volontaires 2,9 5,5 12,1 11,8 40,0 18,6 14,7 11,5 Abandon famille 0,4 0,4 0,2 0,2 1,1 38,8 0,5 0,2 Atteintes aux mœurs 0,0 1,3 0,4 0,6 1,1 1,6 35,7 0,6 Vols, recels simples 0,7 6,3 8,0 13,8 7,6 5,4 7,6 33,3 Atteintes à l'environnement 2,2 0,3 0,5 0,4 0,6 1,0 0,4 0,3 Atteintes à l'ordre économique 2,7 0,9 1,2 1,0 1,0 3,7 0,9 1,5 Outrages 1,0 3,2 7,8 7,1 9,0 4,2 9,0 6,8 Destructions, dégradations 0,3 1,5 4,1 5,2 6,4 2,9 3,9 4,6 Menaces et injures 0,6 0,6 2,3 2,2 4,9 3,0 3,7 2,3 Travail illégal 3,5 1,2 0,2 0,3 0,7 2,1 0,5 0,3 Homicis ou blessures involontaires 0,9 0,3 1,4 0,7 1,3 1,7 1,3 0,7 Autres 1 1,1 3,1 2,8 2,4 2,8 2,1 1,9 2,5 en % Nature l'infraction sanctionnée en 2004 Homicis ou Atteintes à Atteintes à l'ordre Destructions, Menaces et Outrages Travail illégal blessures l'environnement économique dégradations injures involontaires Autres 1 Infraction observée en récidive entre 2004 et 2011 Toutes infractions 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Infractions liées aux trports 6,0 3,3 0,4 0,1 0,4 13,2 2,6 1,6 Police s étrangers 0,1 1,2 0,5 0,3 0,5 2,4 0,7 1,6 Stupéfiants 4,7 6,5 11,2 10,1 7,9 1,4 14,0 10,6 Vols, recels "aggravés", escroqueries 7,1 14,0 13,5 17,3 13,8 6,1 10,0 16,9 Violences volontaires 12,6 11,1 19,2 20,3 20,7 11,7 20,2 17,4 Abandon famille 1,2 1,0 0,3 0,4 1,2 2,2 1,6 0,6 Atteintes aux mœurs 1,3 1,1 0,9 1,1 1,5 1,1 1,7 1,4 Vols, recels simples 7,0 9,5 9,4 9,1 7,8 3,4 8,2 10,3 Atteintes à l'environnement 31,1 2,8 0,6 0,4 0,9 4,9 2,1 1,1 Atteintes à l'ordre économique 5,7 29,1 1,1 0,7 1,1 14,1 2,4 3,2 Outrages 4,7 4,7 27,8 9,5 10,4 4,2 8,6 8,2 Destructions, dégradations 4,1 2,9 6,0 22,6 6,4 2,0 5,3 4,9 Menaces et injures 2,6 1,6 4,4 3,8 22,2 3,4 4,4 3,2 Travail illégal 6,0 5,5 0,5 0,3 0,7 21,6 2,4 1,8 Homicis ou blessures involontaires 2,1 1,6 1,0 0,9 1,0 2,5 12,3 1,5 Autres 1 3,8 3,9 2,9 2,6 3,1 5,9 3,3 15,4 1. Association malfaiteurs, falsification documents, sûreté publique, désertion etc. 1. Champ Association départ malfaiteurs, : France, condamnés falsification pour délits documents, et contraventions sûreté publique, 5 e classe désertion (C5) en etc. 2004, hors infractions à la circulation routière ; champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière. Champ Lecture : 33 départ % s : Condamnés condamnés pour pour vol délits ou recel et contraventions simple en 2004 ont 5 e classe commis (C5) à nouveau en 2004, un hors vol ou infractions recel simple à la entre circulation 2004 et routière 2011 suite ; champ à leur exploré première : condamnation condamnés pour et 25 crimes, % un vol, délits recel «aggravé» et ou C5 escroquerie. entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière. Lecture Note : les : 33 crimes, % s qui condamnés font partie pour s infractions vol ou recel commises simple en au 2004 moment ont commis la récidive à nouveau mais qui un ne vol font ou pas recel partie simple du champ entre 2004 départ, et 2011 ont bien suite été à leur pris première en compte condamnation d le calcul s et 25 pour % autant un apparaître vol, recel d "aggravé" la figure ou ci-ssus escroquerie. pour s raisons symétrie. Selon l infraction départ, ils constituent entre 0 et 0,2 % s infractions commises au moment la récidive. Note Source : les : Ministère crimes, qui font la Justice partie - s SDSE, infractions exploitation commises statistique au du moment Casier judiciaire. la récidive mais qui ne font pas partie du champ départ, ont bien été pris en compte d le calcul s pour autant apparaître d le tableau ci-ssus pour s raisons symétrie. Selon l'infraction départ, ils constituent entre 0 et 0,2 % s infractions commises au moment la récidive. Source : Ministère la justice - SDSE, exploitation statistique du Casier judiciaire. en % doute plus difficultés à établir les faits et à condamner pour ces infractions complexes. Pour ces contentieux que l on qualifiera "lents", l observation sur 8 peut être insuffisante, en effet, leurs taux récidive sont plus élevés observés sur une durée plus longue. Ainsi, sur 12 (à partir l année 2000), on trouvera, selon les contentieux, s taux récidive supérieurs 3 à 5 points aux taux observés sur 8 (à partir 2004), alors que ce n est pas le cas pour les autres contentieux. Similitu d infraction ou récidive "protéiforme" La confrontation s infractions sanctionnées en 2004 avec celles sanctionnées lors la uxième condamnation renseigne sur le parcours délinquant s récidivistes. Elle permet d intifier les similitus entre les ux infractions et distinguer les délinquances plutôt "spécialisées" celles plutôt «diversifiées». La part la récidive à l intique (globalement 38 %) est très variable selon la nature l infraction : elle est très élevée pour les infractions en matière trports routiers qui corresponnt à s infractions à la réglementation sur les conditions travail en matière trport routier et les infractions à la police s étrangers, atteignant respectivement 82 % et 59 % s condamnés récidivistes (tableau 1). La récidive à l intique domine nettement en matière trafic ou d usage stupéfiants (46 %), vols, recels «aggravés» et escroquerie (44 %) et violences volontaires (40 %). En revanche, elle est moins fréquente parmi les condamnés pour outrages (28 %) ou structions (23 %). Ces rniers ainsi que les condamnés pour injures et menaces présentent plutôt s profils récidives "protéiformes" : les infractions qu ils commettent lors la récidive sont beaucoup plus diversifiées que chez les autres condamnés. D certains cas, la récidive marque une aggravation du parcours délinquant : ainsi 25 % s récidivistes condamnés en 2004 pour vol simple sont condamnés la secon fois pour un vol «aggravé» et 20 % s récidivistes condamnés pour structions ou dégradations en 2004 sont ensuite sanctionnés pour s coups et violences volontaires. Deux facteurs risque intifiés : l âge du condamné et son implication d la délinquance Pour intifier les facteurs déterminants sur le risque récidive "toutes choses égales par ailleurs" sont écartés du champ Une approche statistique la récidive s personnes condamnées 3
précént, les contentieux lents (difficilement observables sur la pério)ainsi Rapport probabilités entre récidiver et ne pas récidiver par rapport à la modalité référence «30-39» Graphique 3. Effet l âge sur la probabilité récidiver Graphique 3. Effet l âge sur la probabilité récidiver que les condamnés à une peine supérieure à ux prison ferme (1 % s moins 18 condamnés). D ce rnier cas, l exécution d une peine prison ferme «neutralise» le condamné et l empêche ainsi matériellement récidiver. Ce champ ainsi 18-25 défini, représente 225 000 condamnés, soit 45 % s condamnations prononcées 26-29 en 2004 pour délit ou contravention 5e classe. Le modèle retenu explique 77 % s cas récidive ; les autres cas sont 40-49 attribuables à divers facteurs non pris en compte d le modèle (encadré 4). L élément le plus déterminant est l âge à 50-59 l infraction qui à lui seul intervient loin vant la présence ou non d antécénts judiciaires, la nature l infraction, le type 60 ou plus d infraction et la condamnation ou non à une peine prison ferme (graphique 2). Plus le condamné est jeune au moment s faits, plus son risque récidiver d les 8 qui suivent sa condamnation est élevé ; un condamné qui était mineur lors l infraction initiale a 1,5 fois plus risques récidiver qu un condamné âgé 18 à 25 et 2,2 fois plus qu un condamné ayant entre 30 et 39. Inversement, un condamné 60 ou plus a 2,5 fois moins risques récidiver qu un condamné âgé 30 à 39 au moment s faits (graphique 3). L effet l âge sur la délinquance est connu ; nombreux travaux ont montré que la délinquance présente un pic marqué vers 20 puis décroît ensuite [M.Mohammed-2012]. Mais le résultat très marqué concernant les mineurs peut avoir d autres explications. En effet, la spécificité la justice s mineurs permet aux procureurs et aux 4 3 divisé par juges s enfants moduler davantage la réponse l institution judiciaire notamment par l utilisation mesures d investigation, mesures présententielles, lors d une pério probatoire, mesures alternatives à la poursuite, ou encore mesures protection en amont d une éventuelle condamnation. La seule utilisation du casier judiciaire d le cas s mineurs présente donc, plus encore que pour les majeurs, une vision déformée du parcours s mineurs délinquants en faisant débuter l histoire judiciaire du mineur à sa Graphique 2. Influence Graphique s facteurs 2. sur Influence la récidives facteurs sur la récidive 2 1 multiplié par versus 30-39 Champ Champ départ départ : France. : Condamnés pour pour délits délits et contraventions et contraventions 5 e classe (C5) 5e en classe 2004, (C5) hors infractions en 2004, à la hors circulation infractions routière, à contentieux la circulation et peines routière, prison contentieux ferme plus lents ux et peines. Champ prison exploré : ferme condamnés plus pour crimes, ux délits. et C5 Champ entre 2004 exploré et 2011, : condamnés hors infractions pour à la lents circulation routière. crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière Lecture : si la condamnation sanctionne un condamné mineur, la probabilité récidiver est multipliée par 2,2 par Lecture rapport : si la à condamnation l'âge référence sanctionne (condamné un âgé mineur, la 30-39 probabilité ) et récidiver par 5,5 est par multipliée rapport par à 2,2 un par condamné rapport à l'âge 60 référence ou plus (condamné «toutes âgé choses 30-39 égales ) et par 5,5 ailleurs par rapport». à un condamné 60 ou plus «toutes choses égales par ailleurs». Source : Ministère la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire. Effet multiplicatif maximal sur le risque récidive en % % paires concordantes (échelle droite) Mineur 6 90 60 ou + 5 4 3 2 1 Récidiviste primo-condamné Vol, recel "aggravé" ou escroquerie Homici ou blessures involontaires Peine prison ferme prison avec sursis ou amen Délit contravention 5e classe Champ départ : Condamnés pour délits et contraventions 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation départ routière, : France. contentieux Condamnés lents pour et délits peines et contraventions prison ferme 5 e classe plus (C5) en ux 2004,. hors Champ infractions exploré à la circulation : condamnés routière, pour contentieux Champ lents et crimes, peines délits prison et C5 ferme entre plus 2004 et ux 2011,. hors Champ infractions exploré : condamnés à la circulation pour crimes, routière. délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation Lecture routière. : pour l'âge, l effet multiplicatif maximal sur le risque récidive s'observe entre les condamnés mineurs et ceux âgés plus 60 : un mineur a 5,5 fois plus risque récidiver qu un condamné âgé 60 ou Lecture plus. : pour Le l'âge, pourcentage l effet multiplicatif paires maximal concordantes sur le risque mesure récidive la s'observe qualité globale entre les du condamnés modèle. mineurs Ainsi, le et premier ceux âgés facteur plus (l âge) 60 : un mineur permet a 5,5 fois plus simuler, risque à lui seul, récidiver 54 % qu un s condamné cas observés âgé 60 récidive. ou plus. Le pourcentage paires concordantes mesure la qualité globale Source du modèle. : Ministère Ainsi, le premier la Justice facteur -(l âge) SDSE, permet exploitation simuler, statistique à lui seul, 54 du % Casier s cas Judiciaire. observés récidive. Source : Ministère la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire. 80 70 60 50 40 30 20 10 0 première condamnation. L exploitation du panel s mineurs a permis d appréhenr cette pério pré sentencielle et a montré que 6 mineurs sur dix ne retournent pas vant la justice au terme ces mesures [S. Delarre-2012]. La présence d antécénts judiciaires lors la condamnation 2004 influence également fortement le risque récidive "toutes choses égales par ailleurs". Un condamné ayant s antécénts judiciaires d les 8 qui précènt sa condamnation présente ainsi 2,1 fois plus risques récidiver qu un primo-condamné. La nature l infraction commise lors la première condamnation joue également un rôle d les comportements récidive (graphique 4). Les auteurs d homicis ou blessures involontaires affichent un risque récidiver 3,2 fois moins grand que celui s auteurs vols et recels "aggravés" ou escroquerie qui présentent, eux, le risque le plus élevé. Si la propension à récidiver s condamnés pour homicis ou blessures involontaires, tout comme celle s condamnés pour infractions à la législation s étrangers, est faible, cela tient à la nature même ces ux contentieux. Ainsi, la plupart s condamnés pour infraction à la législation s étrangers ne peuvent mécaniquement pas récidiver du fait s mesures reconduite à la frontière dont ils font l objet. Ces ux contentieux particuliers mis à part, les rapports risque récidive entre les différentes infractions apparaissent plus modérés : un condamné pour vol "aggravé" a ainsi 1,7 fois plus risques récidiver qu un condamné pour atteintes à l environnement et un risque à peine plus élevé qu un condamné pour Une approche statistique la récidive s personnes condamnées 2 3
injures et menaces (1,1 fois plus) alors que l écart observé entre les taux récidive moyens ces ux infractions est près 9 points. À nature d infraction intique, le type d infraction, à savoir délit ou contravention, est révélateur la gravité l acte commis. Le fait d avoir commis un délit plutôt qu une contravention 5e classe augmente 10 % le risque récidiver, et ce, quels que soient la nature l infraction considérée (struction, dégradation, injures et menaces, etc.), l âge du condamné ou ses antécénts judiciaires. Pour être complète, l analyse vrait prendre en compte s facteurs personnels et socio-économiques, comme le fait d avoir un travail, un logement, un entourage familial, etc. qui constituent autant d éléments favorables à la sortie la délinquance [Kazemian et Lebel-2012]. Ces éléments ne sont pas disponibles d les systèmes d information la Justice où ne figurent que les données utiles à la procédure et à la gestion s affaires. Cependant, l individualisation la peine prononcée tient compte la gravité intrinsèque s faits, que la qualification l infraction ne permet saisir que partiellement, c est la part rétributive la peine. L individualisation la peine consiste ensuite à apprécier les possibilités réinsertion du délinquant et d certains cas, sur la base d expertises, les facteurs risques récidive. Ces facteurs personnalisés ne sont pas enregistrés, même s ils sont évalués par le juge. Déterminants majeurs la peine prononcée, ils ne peuvent être étudiés qu au moyen d enquêtes spécifiques (encadré 6) mais comme les juges tiennent compte la situation du prévenu quand Graphique 4. Effet la nature d infraction sur les probabilités récidiver Graphique Rapport 4. Effet probabilités la nature entre récidiver d infraction et ne sur pas les récidiver probabilités par rapport à récidiver la modalité référence «Violences volontaires» Rapport probabilités entre récidiver et ne pas récidiver par rapport à la modalité référence «Violences volontaires» Vols, recels "aggravés", escroqueries Infractions liées aux trports Vols, recels simples Destructions, dégradations Outrages Menaces et injures Stupéfiants Environnement Police s étrangers Homicis ou blessures involontaires * Association * Association malfaiteurs, malfaiteurs, falsification falsification documents, sûreté documents, publique, désertion, sûreté etc. publique, désertion, etc. Champ départ : Condamnés pour délits et contraventions 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux lents et peines prison ferme plus ux. Champ exploré : condamnés pour Champ départ : France. Condamnés pour délits et contraventions 5 e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux lents et peines prison ferme plus ux. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation crimes, routière. délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière. Lecture : si la condamnation sanctionne un vol, recel ou escroquerie, la probabilité récidiver est multipliée par Lecture : si la condamnation sanctionne un vol, recel ou escroquerie, la probabilité récidiver est multipliée par 1,2 par rapport à la nature d'infraction référence 1,2 par «rapport violences à volontaires la nature», d'infraction «toutes choses égales référence par ailleurs «violences». volontaires», «toutes choses égales par ailleurs». Source Source : Ministère : Ministère la Justice - la SDSE, Justice exploitation - SDSE, statistique exploitation du Casier statistique Judiciaire. du Casier Judiciaire. ils choisissent un certain type peine, on peut considérer que la peine prononcée, corrigée potentiellement l effet gravité, constitue un indicateur approché l ensemble ces informations non disponibles. Ainsi, le fait d avoir été condamné à une peine prison ferme lors la première condamnation, multiplie par 1,6 le risque récidiver «toutes choses égales par ailleurs». A infraction intique, un condamné jugé moins réinsérable, voire à fort risque récidive sera sanctionné par une peine plus lour (prison ferme) qu un condamné jugé présentant s garanties réinsertion (sursis ou amen). Il apparaît qu il a plus risques récidiver s que l on puisse en tirer s conclusions sur l efficacité d une peine plutôt qu une autre. Le risque récidiver diminue avec le temps L analyse du risque récidive, comme la notion même récidive, est indissociable du délai que mettra un condamné à récidiver. Pour évaluer la rapidité s condamnés à récidiver, les condamnés âgés 60 ou plus (6 000 condamnés en 2004), qui ont peu risques récidiver d s délais importants, ont été retirés du champ ce qui porte le nouveau champ à 219 000 condamnés. Le taux récidive, conditionné au fait que le condamné n a pas encore récidivé, décroît avec le temps. Ainsi, plus un condamné va tarr à récidiver et plus son risque récidiver exactement à cette date va diminuer (encadré 4). Un condamné s antécént judiciaire, âgé 30 à 39 et s peine prison ferme qui n aura pas récidivé au bout d un an aura un risque «instantané» récidiver (c'est-à-dire exactement à ce moment là) 0,3 %. Ce risque «instantané» sera 0,2 % au bout trois s il n a pas récidivé jusque là et moins 0,2 % au bout cinq s il ne l a pas fait jusque là. De son côté, un condamné avec antécénts judiciaires, âgé 26 à 29 et condamné à la prison ferme aura un risque «instantané» récidiver au bout d un an 1,7 %, 1,2 % s il n a pas récidivé au bout trois et 1 % au bout cinq (graphique 5). Une approche statistique la récidive s personnes condamnées 5 Autres* Graphique 5. Risque "instantané" récidive d'un condamné conditionné au fait qu'il n'a pas encore récidivé Graphique 5. Risque "instantané" récidive d'un condamné conditionné au fait qu'il n'a pas encore récidivé 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 en % Champ départ : Condamnés pour délits et contraventions 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux lents, peines prison ferme plus ux et condamnés âgés 60 ou plus au moment s faits. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière. Lecture : un condamné avec antécént judiciaire, âgé 26 à 29 lors l'infraction initiale et condamné à ux ou moins prison ferme pour vol présente un risque "instantané" récidive au bout ux 1,6 % s'il n'a pas récidivé jusque là. Source : Ministère la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire Source : Ministère la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire. versus violences volontaires 4 3 2 divisé par 1 multiplié par 2 3 4 26-29, avec antécénts judiciaires, condamné pour délit (vol simple) à une peine prison ferme 30-39, s antécént judiciaire, condamné pour délit (violence volontaire) s peine prison ferme 0 12 24 36 48 60 72 84 96 Temps écoulé puis la condamnation 2004 (en mois) Champ départ : Condamnés pour délits et contraventions 5 e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux lents, peines prison ferme plus ux et condamnés âgés 60 ou plus au moment s faits. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière. Lecture : un condamné avec antécént judiciaire, âgé 26 à 29 lors l'infraction initiale et condamné à ux ou moins prison ferme pour vol présente un risque "instantané" récidive au bout ux 1,6 % s'il n'a pas récidivé jusque là.
casier judiciaire» La récidive étant une circonstance d aggravation la sanction pénale, les juges doivent être renseignés sur le passé pénal d une été institué en 1848 le Casier Judiciaire, avec pour mission la te- - - année pour dresser le bilan s condamnations prononcées. Le délits et contraventions 5e classe. d le cas d une condamnation pour crime étant élevée la plupart du temps, elle «neutralise» le condamné sur cette pério rieures, pour crime, délit, ou contravention 5e classe, pronon- La récidive légale - La réitération - La récidive au sens large ciaire. - la condamnation. On observe ici la récidive connue et sanctionnée par la justice nouvelle condamnation et inscription au Casier Judiciaire. Le délai récidive d un condamné est, d cette étu, le temps condamné. Cette notion nécessite prendre une gran marge Infraction 1 Infraction 2 Temps judiciaire Condamnation 1 Condamnation 2 Délai récidive Temps judiciaire 2004 2011 rage s «primo-condamnés» et un temps d observation la égales par ailleurs», la probabilité récidiver d l année les condamnés d une année on constate une gran stabilité - 6 Une approche statistique la récidive s personnes condamnées
- - - ponibles d la source utilisée ici, mais dont on sait par s - - événement au bout d un certain temps dont les plus connus - - d appareils perturbateur d instrument police. Les condam- - - - l observation leur parcours pénal. Une approche statistique la récidive s personnes condamnées 7
s condamnés, il ne permet pas mesurer la récidive s ENCADRE 6 1 13/12/13 14:34 temps d incarcération. - - - prison au moins partiellement C M J CM MJ CJ CMJ N - - d les 5 après la libération - - - Régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d avoir au moins une nouvelle Régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d avoir au moins une nouvelle condamnation condamnation d les 5 après la libération odds ratio P odds ratio P Homme 1 Une condamnation antérieure 1 Femme 0,41 *** Deux condamnations ou plus 3,73 *** Âge à la libération Durée la peine prononcée Mineur 2,88 *** Moins 6 mois 1,22 *** 18-29 1 6 à moins 12mois 1 30-49 0,68 *** 1 à moins 2 1,29 *** 50 ou plus 0,29 *** 2 à moins 5 1,04 ns 5 et plus 0,81 * Non mariés 1 Mariés 0,63 *** Nature l'infraction principale Homici volontaire (crime) 0,51 *** S emploi 1 Violences envers adultes (crime) 0,77 * Avec emploi 0,84 *** Viols et agressions sexuelles (crime/délit) 0,35 *** Vol (crime) 0,78 ns Non Français 1 Violence, outrage à fonctionnaire ou magistrat 1,08 ns Français 1,63 *** Violences volontaires 1,05 ns Infractions à la législation contre les stupéfiants 0,55 *** Mo d'exécution la peine Vol-recels 1 Fin peine s aménagement 1 Escroqueries 0,47 *** Conda s peine privative liberté ou peine couverte par la DP 0,82 ns Infraction à la circulation 0,53 *** Libération conditionnelle (LC) 0,6 *** Délit à la police s étrangers 0,32 *** Aménagements peine hors LC 0,66 *** Autre 1,48 * n.s. : non significatif (seuil 5 %), * p < 0,05, ** p < 0,01, ***p < 0,001. Source : DAP - Cahiers d étus pénitentiaires et criminologiques - mai 2011 - n 36 Pour en savoir plus : Carrasco V., Timbart O., «Les condamnés 2007 en état réitération ou récidive», Infostat Justice n 108, septembre 2010. Delarre S, «Trajectoires judiciaires s mineurs et désistance» Infostat justice n 119 novembre 2012 Josnin R. «La récidive plus fréquente et plus rapi chez les jeunes condamnés» France Portrait social, INSEE 2013 8 Directeur la publication : Benjamin Camus Rédactrice en chef : Odile Timbart Maquette : Gaëtane Gicquel - Marylène Legargasson ISSN 1252-7114 Justice 2014 Ministère la Justice 13 place Vendôme - 75042 Paris CEDEX 01 http://www.justice.gouv.fr Une approche statistique la récidive s personnes condamnées