LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX

2012 - Département des Deux-Sèvres LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX Les chiffres pour comprendre AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57

Sommaire Préambule... 3 Données clés... 5 La prévention des déchets non dangereux... 9 La production des déchets non dangereux... 10 La valorisation des déchets non dangereux... 20 Le pré-traitement et le traitement des déchets non dangereux... 22 Les émissions de gaz à effet de serre... 25 Les emplois... 26 Le financement et le coût du service... 27 2

Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte à porte Déchets des entreprises et des collectivités assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Déchets d Activités Economiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement PDEDMA PREAMBULE PREAMBULE 3

PREAMBULE PREAMBULE La population La population utilisée dans ce document est la population INSEE publiée au 1er janvier de l année. La population utilisée pour le département de la Charente-Maritime est corrigée par la population touristique à partir de 2010, année de référence du PDPGDND (source : Charente-Maritime tourisme). Quelques définitions Les déchets non dangereux (DND) Tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n 2002-540 du 18 avril 2002. Les déchets dangereux (DD) Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène ). Il est identifié à l aide d un astérisque (*) dans la liste établie à l Annexe II du décret du 18 avril 2002. Les déchets inertes (DI) Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Les déchets ménagers Ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés Ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Les déchets des activités économiques (DAE) Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particuliers hors de leurs domiciles. 4 Les ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMA résiduelles) Elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des type de collecte. Les ordures ménagères et assimilées recyclables (OMA recyclables) Elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs Cette catégorie est composée par les emballages plastiques, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages, les journaux-magazines et le verre. Les biodéchets Ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique.

DONNÉES CLÉS DONNEES CLES Les données présentées dans la partie données clés concernent exclusivement les déchets ménagers et assimilés. Périmètre collecte et traitement SYNDICAT DU VAL DE LOIRE Population de référence au 01/01/2012 : 369 339 habitants SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS C.C VAL DU THOUET C.C DU PAYS THENEZEEN SYNDICAT DE GESTION DES DECHETERIES DE GATINE C.C DE PARTHENAY Compétence collecte 9 communauté de communes 1 communauté d agglomération 1 syndicat (collectes sélectives) SICTOM DE COULONGES- CHAMPDENIERS Compétence traitement 1 communauté d agglomération 1 syndicat C.A DE NIORT S.M.C HAUT VAL DE SEVRE ET SUD GATINE C.C DU LEZAYEEN C. CANTONNALE DE CELLES SUR BELLE C.C PLAINE DE COURANCE C.C DE MELLE C.C VAL DE BOUTONNE C.C DU CŒUR DU POITOU Compétence COLLECTE Compétence COLLECTE SELECTIVE 5 Compétence TRAITEMENT

DONNEES CLES DONNÉES CLÉS Production 2012 de déchets ménagers et assimilés : 519 kg/hab/an 209 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées résiduelles : dont 205 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 4 kg/hab/an apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, ). 102 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées recyclables collectées séparément : dont 83 kg/hab/an de recyclables secs ; dont 19 kg/hab/an de biodéchets. 208 kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : dont 200 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 8 kg/hab/an collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective : - régionale (546 kg/hab/an) - nationale (588 kg/hab/an) Données régionales (2012) 238 kg/hab/an Données nationales (2009) 298 kg/hab/an Données régionales (2012) 93 kg/hab/an Données nationales (2009) 93 kg/hab/an Données régionales (2012) 215 kg/hab/an Données nationales (2009) 184 kg/hab/an 6

DONNÉES CLÉS DONNEES CLES Répartition des déchets ménagers et assimilés produits : une part prépondérante d ordures ménagères résiduelles 39,1% 40,9% 3,6% Ordures ménagères résiduelles 16,4% Recyclables secs collectés séparément Biodéchets collectés séparément Déchets de déchèteries et autres encombrants Evolution de la production des déchets ménagers et assimilés kg/hab/an 700 600 530 531 554 526 566 591 589 579 576 595 576 500 400 496 492 501 487 515 537 529 535 509 518 519 300 200 100 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats 7

DONNEES CLES DONNÉES CLÉS Synoptique simplifié de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2012 P R O D U C T I O N Déchets ménagers et assimilés (DMA) 211 171 tonnes 576 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) 189 980 tonnes 519 kg/hab/an Gravats de déchèteries 21 191 tonnes 57 kg/hab/an C O L L E C T E Ordures Ménagères Résiduelles et assimilés 74 949 tonnes 205 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables et assimilés 37 432 tonnes 102 kg/hab/an Déchets des déchèteries 73 274 tonnes 200 kg/hab/an Total DMA collectés (hors gravats) Apports directs et collectes spécifiques 4 325 tonnes 12 kg/hab/an Gravats de déchèteries 21 191 tonnes 57 kg/hab/an 185 655 tonnes - 507 kg/hab/an Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique 96 929 tonnes Taux de collecte pour recyclage : 51% T R A I T E M E N T Installation de Stockage des Déchets Dangereux Incinération sans valorisation énergétique 48 tonnes Incinération avec valorisation énergétique 397 tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante) ISDI ou autres filières 0 tonne 75 670 tonnes 8 32 tonnes 21 191 tonnes

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX PREVENTION Programmes contractualisés avec l ADEME : - Conseil Général des Deux-Sèvres - C.A de Niort - Syndicat du Val de Loire - Syndicat Mixte du Pays Thouarsais - S.M.C du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - SMITED Année de signature : 2009 SUR LA DÉCLINAISON DES OBJECTIFS GRENELLE DE L ENVIRONNE- MENT À L ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE Objectif sur les ordures ménagères et assimilées en Deux-Sèvres DEUX-SEVRES 323 kg/hab/an DEUX-SEVRES - 23 kg/hab OBJECTIF GRENELLE DEUX-SEVRES OBJECTIF PDPGDND DEUX-SEVRES 279 kg/hab/an 311 kg/hab/an 300 kg/hab/an 2009 2012 2014 2025 9

PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées résiduelles kg/hab/an 300 OMA résiduelles une production en légère baisse 250 200 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4 150 254 251 241 233 233 228 223 216 208 208 205 100 50 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 OMA résiduelles collectées OMA résiduelles en apport direct La production d ordures ménagères et assimilées résiduelles collectées par habitant poursuit sa baisse. Depuis 2002, la production d OMA résiduelles a reculé de 45 kg/hab/an soit une diminution d environ 18%. Les OMA résiduelles En Deux-Sèvres 76 474 tonnes 209 kg/hab/an En Poitou-Charentes 441 434 tonnes 238 kg/hab/an 10

LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les ordures ménagères et assimilées recyclables SUR LE TAUX DE COLLECTE POUR RECYLAGE Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 32,9% des ordures ménagères produites (dont taux de collecte pour recyclage matière : 26,9%) Evolution des ratios de recyclables secs collectés kg/hab/an 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 34 35 37 39 37 37 37 37 37 38 36 36 44 45 48 50 52 49 50 51 48 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recyclables secs hors verre Verre Recyclables secs Légère baisse 35 En 2012, les quantités de recyclables secs collectées baissent légèrement par rapport à 2011. Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 8%. Ce taux stable depuis maintenant 6 ans est bon, le taux de refus régional étant de 11% en 2012. 11

PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX La collecte des biodéchets 6 801 tonnes de biodéchets collectés En 2012, il existe 3 programmes de collecte des biodéchets sur le département. Le programme mis en place sur la Communauté d Agglomération de Niort depuis plusieurs années fonctionne de la manière suivante : périmètre : quartiers résidentiels sur les communes de Niort et Chauray ; type de collecte : porte-à-porte, par le biais de bacs de 120 l ; fréquence de collecte : une fois par semaine ; autre particularité : distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 l. Les 2 programmes mis en place sur le Syndicat du Val de Loire et le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais concernent uniquement des collectes de déchets de la restauration collective et des professionnels : périmètre : 22 gros producteurs (établissements scolaires, entreprises, supermarchés, maisons de retraite) pour le Syndicat du Val de Loire et 18 établissements (maisons de retraite, établissements scolaires) pour le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais ; type de collecte : porte-à-porte par le biais de sacs biodégradables ; fréquence de collecte : 1 à 2 fois par semaine. Le compostage domestique Les collectivités ont orienté leur réflexion vers le compostage domestique (individuel ou collectif). Sur le département, 21 986 foyers compostent. Ces différents dispositifs ont permis de détourner 2 638 tonnes en 2012 sur la base d un ratio de 120 kg/foyer compostant /an (Source ADEME). Les ordures ménagères et assimilées recyclables En Deux-Sèvres 37 432 tonnes 102 kg/hab/an En Poitou-Charentes 172 456 tonnes 93 kg/hab/an 12

LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées REGION POITOU-CHARENTES 237 53 36 4 VIENNE 226 50 34 1 DEUX-SEVRES 209 48 35 19 CHARENTE-MARITIME 268 53 38 1 CHARENTE 220 61 33 1 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte du verre Collecte des recyclables secs hors verre Collecte des biodéchets kg/hab/an Les ordures ménagères assimilées représentent un total de 311 kg/hab/an, ratio similaire à celui du département de la Vienne et de la Charente et inférieur à la moyenne régionale. Le ratio de recyclables secs hors verre est le plus faible de la région. En revanche, celui des biodéchets est le plus élevé. 13

PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les apports en déchèteries et autres encombrants SUR LES 73 DECHETERIES PRESENTES SUR LE DEPARTEMENT : 88% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé). 5 018 habitants desservis par site. 2,8 visites en moyenne par an et par habitant desservi. 13,2 visites par heure d ouverture. Chiffres clés 2012 Deux-Sèvres Région Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) 73 274 376 077 Collectes Spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio (kg/hab/an) (hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) 2 801 23 565 208 215 78,2% 71,0% SUR LES GRAVATS 21 191 tonnes sont collectées en déchèteries en 2012. Ces gravats sont majoritairement éliminés en installation de stockage des déchets inertes. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés ici. 14

LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants kg/hab/an 300 Déchets de déchèteries (hors gravats) une tendance à la hausse 250 200 150 35 39 0 0 53 40 0 0 51 0 54 60 0 0 44 67 12 8 76 58 7 8 100 50 155 150 160 154 177 201 196 199 191 199 200 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Déchets de déchèteries (hors gravats) Apports directs et collectes spécifiques Gravats Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats poursuivent leur hausse entre 2011 et 2012 (+ 2 kg/hab/an). Cette hausse est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets verts et de déchets de bois. Le tout-venant baisse entre 2011 et 2012, ce qui est plutôt positif. Les apports en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) En Deux-Sèvres 76 074 tonnes 208 kg/hab/an En Poitou-Charentes 399 642 tonnes 215 kg/hab/an 15

PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2012 Kg/hab/an 100 80 60 40 107 20 0 43 Tout venant Déchets verts Déchets dangereux 8 1 12 25 Textile Papier/Carton Déchets de bois 11 Ferraille Les déchets verts sont les déchets majoritairement apportés en déchèteries. Ce flux a subi une augmentation de +4,3% par rapport en 2011. Cette augmentation est aussi due à l augmentation des apports directs de déchets verts sur les plateformes de compostage. Le ratio des déchets de bois est également à la hausse (+10,2%). SUR LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) 71,5% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE (2 217 tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, continue sa progression (3,9% entre 2011 et 2012) mais de façon moindre. Cela représente 6 kg/hab/an en 2012 pour la collecte en déchèteries, résultat similaire à l objectif national de 6 kg/hab/an. Ce ratio ne tient pas compte des DEEE collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs. La validation de ces données est en cours au niveau national. 16

LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les boues* de stations d épuration (STEP) En Deux-Sèvres, 102 STEP de plus de 200 équivalent habitant (EqH) sont en fonctionnement, représentant une capacité d épuration de 244 220 EqH. Sur le département, 4 430 tonnes de matières sèches (MS) de boues sont produites annuellement. Les stations d épuration à boues activées représentent 73% du parc, et produisent 98% des tonnages de boues. Les stations d épuration desservant plus de 30 000 EqH ne représentent que 2% du parc mais produisent 51% des tonnages de boues. Le parc départemental des stations d épuration 6% 21% 73% Boues activées Lagunage Filtre à sable La production de boues (en tonnes de matières sèches) 2% 98% Boues activées Lagunage * Année de référence des données «boues» : 2009, source : Mission Interservices de l Eau (MISE) 17

PRODUCTION LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets d activités économiques* Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute- Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce soit 60 463 entreprises en région au 01/01/2011. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Deux-Sèvres, 10 010 entreprises figurent dans ce fichier soit 17% du total des entreprises de la région. Et c est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. Sur le département le gisement de DAE est estimé à 261 450 tonnes soit 23% du gisement régional. Tonnes 120 000 100 000 103 069 80 000 60 000 49 035 40 000 27 276 28 150 35 463 20 000 0 3 660 7 372 653 710 5 006 1 047 * Année de référence des données «DAE» : 2011 ** hors déchets inertes 18

LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUCTION Les déchets d activités économiques La majorité des déchets produits sont des déchets pouvant être orientés vers une filière de valorisation (verre, métaux, papiers/cartons, bois, organiques, pneus, textiles/cuir, plastiques*). La part de déchets pouvant être valorisables est estimée à 234 400 tonnes, soit 78% du gisement total estimé sur le département. *Les plastiques sont ici considérés comme potentiellement valorisables bien qu on ne connaisse pas aujourd hui les filières en détail. 21% 79% Valorisables Non valorisables Le tonnage de DAE «résiduels» (déchets en mélange -inclus déchets en mélange du BTP- et caoutchouc) est estimé à 54 700 tonnes. Par ailleurs, le tonnage de DAE résiduels fourni par les installations de traitement de la région (stockage et incinération) est de 29 175 tonnes en 2012. Le tonnage estimé et le tonnage entrant sur les installations sont assez différents. L écart observé peut s expliquer par : - une importation sur les installations du département de DAE produits sur d autres départements ; - le développement de plates-formes de tri de DAE qui permettent d extraire des matériaux valorisables dans des flux collectés en mélange et dont l activité ne nous est pas connue à ce jour. 19

VALORISATION LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les données présentées dans la partie valorisation concernent exclusivement les déchets ménagers, l observatoire ne disposant pas actuellement de données exhaustives sur les boues et les DAE. Déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage Taux de déchets collectés pour recyclage (%) Objectifs nationaux 2012/2015 Ordures ménagères et assimilées 32,9% Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 78,2% 51,0% 35% 45% L objectif national Grenelle à horizon 2015 (45% de recyclage) est atteint et largement dépassé. Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux extraits du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Deux-Sèvres Région Tonnes % Tonnes % Recyclage organique 64 387 33,9% 220 808 21,8% Recyclage matière 51 531 27,1% 285 246 28,1% Sous-total recyclage 115 919 61,0% 506 054 49,9% Valorisation énergétique 537 0,3% 91 104 9,0% Total recyclage et valorisation 116 455 61,3% 597 157 58,9% On note que le taux de recyclage matière et le taux de valorisation énergétique sont inférieurs à la moyenne régionale. Cependant, le cumul des taux de recyclage et du taux de valorisation énergétique dépasse celui constaté au niveau régional. Ceci s explique par le fort taux de recyclage organique, du fait de la présence sur le département d une installation de traitement mécano-biologique. 20

LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX VALORISATION Evolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique Le taux de recyclage organique repart à la hausse et atteint 33,9% en lien avec l augmentation des apports de déchets verts en déchèteries. Le taux de recyclage matière augmente aussi après 2 années de stagnation, en lien avec la hausse de la collecte des recyclables secs. Globalement, le cumul des trois taux poursuit sa hausse en 2012. % 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 0,1 0,1 18,2 19,4 0,2 0,4 20,6 21,1 0,8 21,8 16,9 16,3 18,7 18,2 20,2 0,5 23,0 24,4 0,3 24,0 28,7 Total recyclage et valorisation en 2012 61,3% 0,1 0,6 0,3 25,1 26,4 26,4 0,3 27,1 34,4 32,3 31,4 33,9 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique SUR LA PRODUCTION D ENERGIE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT La valorisation du biogaz dans les installations de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les installations de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz est valorisé sur l ISDND de Coulonges-Thouarsais. Cette installation fonctionne depuis 2010. En 2012, 87% du biogaz produit a été valorisé. La production d électricité à partir du biogaz est de 1 220 MWh. L électricité produite est réinjectée sur le réseau. 21

TRAIITEMENT LE PRE-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Localisation des installations de pré-traitement et de traitement des déchets non dangereux en 2012 Actualité 2012 : Réouverture du centre de compostage de Sainte- Eanne, exploité désormais par une entreprise privée. Légende Tri OM Tri DAE Traitement Mécano-Biologique Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Broyage I.S.D.N.D. Type d installation Nombre Capacité (tonnes/an) Tri (2 OM et 1 DAE) 3 55 000 Traitement Mécano-Biologique (TMB) 1 60 000 Compostage/broyage 8 116 960 Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) TOTAL 14 2 130 000 22

LE PRE-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX TRAIITEMENT Les flux interdépartementaux des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, boues, déchets des activités économiques) Hors REGION Déchets exportés 0 tonne Déchets importés 26 155 tonnes DEUX-SEVRES Déchets produits sur le département 105 812 tonnes DEUX-SEVRES Déchets traités sur les installations* du département 119 831 tonnes VIENNE Déchets exportés 14 765 tonnes Déchets importés 133 tonnes CHARENTE-MARITIME Déchets exportés 0 tonne Déchets importés 2 495 tonnes * correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées en page 22. 23

TRAIITEMENT LE PRE-TRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉ- CHETS NON DANGEREUX Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) Le département des Deux-Sèvres apparaît comme celui sur lequel les tonnages de DMA traités sont en cohérence avec les tonnages de DMA produits. On note en effet très peu d imports et d exports. tonnes/an 400 000 350 000 DMA produits et traités sur le département : 309 387 tonnes DMA produits et traités sur le département : 190 742 tonnes 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 DMA produits et traités sur le département : 110 065 tonnes DMA produits et traités sur le département : 178 829 tonnes 0 Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département Déchets non dangereux résiduels et objectif Grenelle Tonnage Tonnage 2008 2012 (tonnes/an) (tonnes/an) Evolution 2008/2012 DMA (résiduels) 89 390 76 040-14,9% Objectif Grenelle (2012) Année de référence : 2008 DAE (résiduels) 39 920 29 175-26,9% TOTAL 129 310 105 215-18,6% -15% Les tonnages de DMA ET DAE destinés au stockage ou à l incinération sont en baisse entre 2008 et 2012. L objectif de -15% de baisse des quantités de déchets à enfouir ou à incinérer fixé par le Grenelle à horizon 2012 est atteint. 24

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EMISSIONS GES Avertissement! La répartition des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement n est pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Les émissions de GES liées à la gestion des déchets représentent 1,7% des émissions totales de GES émis en région. Répartition départementale des émissions par mode de traitement Stockage en ISDND* : 89% Traitement biologique : 11% ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent 89% de l ensemble des émissions des installations départementales. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. SUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) LIEES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN REGION La collecte des ordures ménagères et assimilées a généré en région Poitou-Charentes 17 989 tonnes équivalent CO 2, soit 30 kg équivalent CO 2 par tonne de déchets collectés. * * source: Chiffres clé ADEME, Climat Energie 2011 25 Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de 7 900 véhicules particuliers (sur la base de 13 000 km* parcourus par an) soit 102,7 millions de km.

EMPLOIS LES EMPLOIS La gestion des déchets génère, en Deux-Sèvres, 454 équivalents temps plein* liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Type d emploi Nombre Encadrement/Gestion/Administration/Ambassadeurs 67 Agents techniques de collecte 200 Agents techniques de déchèteries 77 Agents techniques de tri/transfert/traitement 78 Agents polyvalents 32 Total 454 La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (79%). 16% 5% CDI CDD CONTRAT D'INSERTION 79% * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, installation de stockage, compostage, transfert). Certaines collectivités transmettent également des informations sur les emplois liés aux prestations de services. Cependant, toutes les collectivités ne fournissent pas ces informations. Les données présentées sont des extrapolations départementales construites à partir des informations récupérées. 26

FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2012 Mode de financement Budget général Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 61% des communes prélèvent la TEOM, soit 73% de la population du département. 27

FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Montants du financement du service en Deux-Sèvres REOM 8,4 M 25% La redevance spéciale TEOM 24,6 M 75% En 2012, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de 1 155 922. Le prélèvement total effectué en Deux-Sèvres (TEOM et REOM), en 2012, est de 33 M, principalement sous forme de TEOM. La contribution au coût du service pour un Deux-Sévrien est plus faible que la moyenne régionale /hab 120 100 80 92 83 89 97 100 98 60 40 20 0 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES TEOM REOM Prélèvement moyen Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 89 par habitant, soit une augmentation de 0,5% par rapport à 2011. Des disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 22 à 187 par habitant. 28

FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Avertissement! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts, outil développé par l ADEME dans le cadre de la démarche ComptaCoût. Les résultats se basent sur l analyse de 16 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année 2011. Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée, même si la grande majorité des collectivités régionales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers a d ores et déjà la capacité d utiliser cette méthode. Coût aidé En HT/tonne Poitou- Charentes France Coût aidé En HT/habitant Poitou- Charentes France Ordures ménagères résiduelles 212 199 49 51 Verre 41 42 1 1 Autres recyclables secs 158 198 9 10 Déchets de déchèteries 118 114 23 18 Global 174 162 87 85 N.B. : Les coûts régionaux sont des données de 2011 Les coûts nationaux sont issus du référentiel des coûts ADEME publié en 2013 se basant sur des coûts de 2010 29

FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériau ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés au niveau régional qu au niveau national sur les flux d ordures ménagères et de déchets de déchèteries. Sur ces deux flux, une marge d optimisation technico-économique semble donc possible. Par contre, les collectivités du Poitou-Charentes ont une bonne gestion des recyclables en règle générale, et des recyclables hors verre (flux passant notamment par les centres de tri) en particulier. Coûts à l habitant : Le coût régional moyen est sensiblement supérieur à celui constaté au niveau national, pour se situer à 87 HT en 2011, soit 90 TTC. Sur l échantillon régional étudié, le coût global à l habitant varie de 52 à 160 TTC. Il est supérieur au coût moyen national pour les déchèteries, où des actions ciblées doivent être envisagées, aussi bien dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Les autres coûts à l habitant sont mieux maîtrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention des déchets qui se mettent en place. En matière d évolution des coûts régionaux, la situation demeure assez contrastée selon les flux de déchets. Le fait le plus marquant est sans doute la baisse importante et continue du coût aidé des recyclables secs, effet conjugué d une amélioration technique des équipements et d une optimisation des recettes liées à la vente des matériaux et des soutiens des sociétés agréées. Cependant, l augmentation assez marquée du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles ramène le coût global à son niveau de 2009 alors qu il avait légèrement diminué sur l année 2010. Quant aux déchèteries, leur coût de gestion reste stable sur les trois dernières années. 30

FINANCEMENT & COUT DU SERVICE LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2011, le taux de recouvrement est de l ordre de 109% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est souvent liée à la difficulté, pour les collectivités, d anticiper les variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des matières premières (prix de rachat des matériaux). D autre part, pour les collectivités prélevant la TEOM, des changements dans les bases d imposition peuvent être également à l origine de ce relatif déséquilibre. Pour les collectivités appliquant la REOM, rappelons que, théoriquement, elles sont dans l obligation d équilibrer dépenses et recettes du service. SUR LES DECHETS DE DECHETERIES La gestion des déchets de déchèteries est un enjeu au niveau régional puisque : Les coûts moyens de gestion régionaux demeurent supérieurs à ceux constatés au niveau national La part de ce coût dans le coût global est plus importante en Poitou-Charentes qu en France Cependant, l analyse régionale montre que les facteurs explicatifs de la variation des coûts sont multiples et interdépendants. Les principaux étant : Tonnage de déchets collectés ; Type de milieu (urbain, rural, mixte, ) ; Densité du réseau (nombre de personnes affectées théoriquement par déchèteries) ; Mode de gestion ; Nombre de flux collectés par site, En l état actuel, une analyse plus fine est difficile du fait de l absence de détail dans les coûts de traitement des différentes fractions de déchets accueillis sur les déchèteries, certaines collectivités étant incapables, de par la nature des contrats d enlèvement, de faire cette distinction. 31

L AREC Poitou-Charentes L agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : Consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; Observation de la biomasse ; Production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la Biomasse. L AREC est financée par l ADEME, la Région, les Conseils Généraux de Poitou- Charentes et d autres modes de financements (fonds UE type FEDER, autres collectivités). L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet www.arecpc.com / rubrique déchets. 60 rue Jean Jaurès - CS 90452-86011 POITIERS Cedex 05 49 30 31 57 - fax 05 49 41 61 11 dechets@arecpc.com 32