RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 14 OCTOBRE éme CHAMBRE

Documents pareils
RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014

ci Monsieur BElLA ARMAND

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE POST-BTS (OCTOBRE 2014)

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

PROGRAMME JNTIC 2012

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire

Nom Prénom chapter. Repas seul

WAAPP INFO Côte d Ivoire

La prise en charge précoce de

Les traitements antirétroviraux très précoces chez l adulte, actualités. Christine DANEL

Liste des participants

Monsieur Alain JUPPE - Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

la Banque Internationale pour l Afrique de l Ouest dite BIAO-CI, dont le siège social se trouve à Abidjan

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE...

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre Compte rendu

Observatoire des discriminations Avril Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

IRITIÉ, BI GOLI JEAN-JACQUES Grenoble, Novembre 2008

Cours Leadership et Approches innovatrices en communication stratégique 8-19 Octobre 2012, Abidjan, ENSEA RAPPORT

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

Le groupe Crédit Mutuel en 2010 Un réseau proche de ses sociétaires-clients, au service des entreprises créatrices d emplois dans les régions (1)

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

Les assureurs n ont pas chômé durant ces derniers

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

AGENCES D INTERIM CADRES

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

L héritage Gréco-latin dans le monde contemporain. Ecole pratique des hautes études - Université de Paris-Sorbonne

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin FAIT

Plateforme de Partenariat Public. Privé. 27 mai 2013

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION ARTICLE AED

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement

NTIC. Vers un monde de plus en plus connecté. dossiers. Automobile et transport routier Sur la voie des réformes. essentiel

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

G R O U P E SUNU LES NOUVEAUX HORIZONS DE L ASSURANCE AFRICAINE

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

LA REFORME LMD EN COTE D IVOIRE :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

Qu est-ce que la Zone franc?

Partenariat entre Saham Finances et Cegedim-Activ

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

ANALYSE DES DETERMINANTS DE L EPARGNE DU RWANDA

La solution d affacturage

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

Voici les ministres qui partent

* Etablissements mis en demeure LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE TYPE BTS (OCTOBRE 2013)

Dossier de partenariat

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

CURSUS PROFESSIONNALISANT

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Evolution de l architecture réseau dans les EPLE

DENOMINATION DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE BASSIA MAISONS BOIS MR FERRANDEZ ANTOINE HECHES CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE

Rapport d activite et rapport moral. Notre organisation. Fonctionnement

SEANCE DU 15 JANVIER heures

CERCO Burkina Faso - Ouagadougou, Ouaga 20000, Avenue France Afrique 10 BP Ouagadougou 10 Tél: (226) /

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5

business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement...

CADev : au service de la compétitivité et de l attractivité régionale. Agence de développement économique de la région Champagne-Ardenne

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convention de stage en ligne P- Stage

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE D IVOIRE JOURNEES DE L ORDRE EDITION Termes de Référence

Transcription:

RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016 2 éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS: Mme TOURE Aminata épouse TOURE Mr YEO Doté Mr GNOUMON Aka Mr DAGO Isidore Mr OUATTARA Lassina GREFFIER : Me KODJANE NANOU MARIE-LAURE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRE ANCIENNES 01 146/16 La Sté SAHAM Assurances ex Colina Côte-d Ivoire La Sté GT BANK (Mes Théodore Hoégah & Michel Etté) 02 1214/16 Mr BISSIE Kamon Jules (Me Armel Thierry Likane) 03 1674/16 Mr KOUAKOU Chrislain La Compagnie ATLAS Assurances (Cab. Kouassi Roger & Associés) La Sté LES LAURIERS, SARL Sté MICROCRED SIB (SCPA le Paraclet) (Me Kouakou Hangban Césaire pr 1) 04 2019/16 Mr NASSA Mady Joël La Fédérale d Assurances Côte-d Ivoire dite 1

(Me Césaire Koicou-Hangban) 05 2105/16 Mlle YAGO Makamissa (Me Dah Frédéric Florent) 06 2199/16 Mr BADO Bezoin ²(SCPA Paris-village) 07 2214/16 Mr EHUI N Taillet Joseph Epiphane (Me Akré K. Gisèle) 08 2243/16 Mr KOULIBALI Ben Ismaël Samouga FEDAS-CI ATLAS Assurances (SCPA Dogué-Abbé Yao pr 1) (Cab. Kouassi Roger pr 2) La Sté Ivoirienne d Assurances Mutuelles, SIDAM Mr KONIN N Doua Jean Jacques Mr ADIKO Vanga Francis La Compagnie d Assurance ATLAS Assurances (Cab. Kouassi Roger pr ATLAS) La Sté Ivoirienne de Construction et de Services dite SICS (SCPA Bouaffon-Gogo) La Sté Ivoirienne de Construction et de Services, dite SICS (Me Konan N dri Marie Ange) (SCPA Bouaffon-Gogo) 09 2269/16 Mr NIAMKE François SAFCA Mr DIABY Méma (SCPA Dogué Abbé Yao & Associés) 10 2480/16 Mr BAMBA Seydou Conseil Fédéral des Commerçants de Côted Ivoire (CFC-CI) (Me Aliman John) 11 2504/16 La Sté ECOBANK Côte-d Ivoire Mr SANVEE Kokouvi Jean Claude 2

(Cab. Binta Bakayoko) 12 2546/16 Mr ESSE Akakpo Antoine Mr COULIBALY Baba La Compagnie d Assurances SUNU Assurances IARD-Côte-d Ivoire & Autres (Me Yobouet Konan Jacques) (Me Touré Marame) 13 2595/16 Mme SERI Irigalé Rokia La Loyale Assurances 14 2636/16 La Sté Ivoirienne de Banque dite SIB Mme DJODJO Saoua épse TOURE (Me Amadou Fadika) 15 3026/16 La Banque pour le Financement de l Agriculture La Sté ASSOH Fa Moayé Mme OUATTARA Lydie (Me Ange Rodrigue Dadjé) 16 3027/16 La Banque pour le Financement de l Agriculture en abrégé BFA Liquidateur (Me Ange Rodrigue Dadjé) La Sté Etablissement SIDIBE NORBERT dite ESN Mr SIDIBE Norbert 17 3051/16 Mr AMANY Félix L Alliance Africaine d Assurances-Vie dite 3A-Vie 18 3057/16 Sté Tino Marles Export-Import (SOTIMEXI) Banque Nationale d Investissement (BNI) 3

(Me Didier Z. Oyourou) 19 3704/16 La Sté Ivoirienne de Banque (SIB) (Me Obeng Kofi Fian) La Sté Immobilière Ivoire Bâtiment (SIIVB) (SCPA Sakho-Yapobi-Fofana) 20 2364/16 La Compagnie d Assurances Solidarité Africaine d Assurance dite SAFA (Me Adou Viviane) Mr KOUASSI Yao (Me Yao Kobenan Innocent) 21 2411/16 Mr TOTT Dioro Martin La Sté Ivoirienne d Assurance Mutuelle dite SIDAM 22 2430/16 Mr BOUTAINGLOU Maxime Sylvain La Sté Ivoirienne de Banque dite SIB 23 2487/16 Sté USA Transport (Cab. Amadou Fadika & Associés) SAFCA D/C Alios Finance CI (Me Edi Séka Aristide) 24 2540/16 La Sté Annick-Henriette Transports dite A.H (SCPA Dogué-Abbé Yao & Associés) La Fédérale d Assurances Côte-d Ivoire dite FEDAS-CI (Me Messan Tompieu) (SCPA Dogué-Abbé Yao & Associés) 25 2651/16 Mr AMOIKON Koutoua Innocent la SAFCA D/C Alios Finance 4

26 2788/16 Mlle ACHY Edichi-Hortense Yolande (SCPA Lex Ways) 27 2824/16 Mme SOUMAHORO Mariam La Sté de Promotion et de Gestion Immobilière dite PROMOGIM (Me Djama Dominique) Bridge Bank Group CI (SCPA Bilé Aka-Brizoua Bi & Associés) (Cab. Kouassi Roger & Associés) 28 2837/16 Mr KOUAKOU Tao Sévérin Compagnie CEA Sté ATLAS Assurances (Cab. Kouassi Roger & Associés) 29 2962/16 Mr KOUAKOU Dongo Basile Sté SAFCA D/C Alios Finance CI 30 2965/16 Mr KOUASSI Kacou Alphonse (SCPA Dogué, Abbé-Yao & Associés) Sté Ivoirienne de Construction et de Services en abrégé SICS (SCPA Touré & Pongathié) (SCPA Bouaffon & Gogo) 31 3102/16 Mr ESSI Atta Kouassi Fulgence Mr KONE Ousmane L Alliance Euro-Africaine d Assurances (CEA) 32 3267/16 Sté Versus Bank Groupe des Entrepreneurs EOULEE dit 5

(Me Jean Luc Varlet) 33 2421/16 VERSUS BANK (Me Jean Luc D. Varlet) «Groupe EOULEE» Mr GUEI Emile SOCOBAT-S-CI Mr AKA Koutoua Michel La Sté RAZEL CI (SCPA Dogué-Abbé Yao pr RAZEL CI) AFFAIRES ATTRIBUEES 34 3278/16 Mme WOGNIN Gnamplay Simone La Banque Atlantique de Côte-d Ivoire dite BACI (Me Assamoi Alain Lucien) (Me Elie Koné) 35 3308/16 Mr TANHAN Sévérin Fond Local d Epargne et de Crédit (FLEC) 36 3317/16 La Sté KOUAME AYA JEANNE La Sté SOCOVIM, SARL 37 3332/16 Sté «Les Etablissements 2AM» Mr SYLLA Massire (SCPA Adou & Bagui) 38 3292/16 Bank Of Africa Côte-d Ivoire (BOA-CI) Société Africaine de Logistique de Valeurs 6

(SALV) (Me Jean François Chauvreau) AFFAIRES NOUVELLES 39 3115/16 AD de feu AMAGOU Victor (SCPA Touré-Amani-Yao) 40 3289/16 La LOYALE ASSURANCES (Me Assamoi N Guessan Alexandre) 41 3349/16 Mission Evangélique Internationale pour la Formation Continue en Côte-d Ivoire (MIFOC- CI) AMAGOU Sonia Louise Sandrine AMAGOU AMAGOU Laeticia Compagnie Ivoirienne d Electricité (CIE) Groupement des Services Eau et Electricité (G S2E) SA Mr KOUADIO Assawa 42 3350/16 Société Alliance Africaine d Assurance-Vie (3A- Vie) Caisse Nationale des Caisses d Epargne (CNCE) 43 3351/16 Société Alliance Africaine d Assurance-Vie (3A- Vie) Gestion Rationnelle en Côte-d Ivoire (GRCI) Le Présent rôle arrêté à QUARANTE TROIS (43) dossiers Fait à Abidjan 13 Octobre 2016 7