PROGRAMME 11 États généraux e DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 29 et 30 JANVIER 2015 MAISON DE LA CHIMIE 29 rue Saint Dominique 75009 Paris LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS : QUEL AVENIR? Actualité juridique et judiciaire de la famille en 2014 Des ateliers niveau expert Des parcours de formation déclinés par thème Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées. À NE PAS MANQUER SOIRÉE EGDFP INFOS & 29 janvier à 20h00 INSCRIPTIONS au Barrio Latino 46 rue du Faubourg St-Antoine 75012 Paris SERVICE COMMUNICATION 01 53 30 85 65 servicecom@cnb.avocat.fr www.cnb.avocat.fr
JEUDI 29 JANVIER À partir de 8h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFÉ DE BIENVENUE 9H00 > 9H30 OUVERTURE DES TRAVAUX Président du Conseil National des Barreaux Paule ABOUDARAM, ancienne vice-présidente du Conseil National des Barreaux 9H30 >10H00 PERSPECTIVES HISTORIQUES : LA FAMILLE PEUT-ELLE SE PASSER DE L AVOCAT? Hervé LEUWERS, historien et maître de conférences à l Université Lille III 10H00 >11H15 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE Anne-Marie LEROYER, professeur à l Université de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne Pierre MURAT, professeur à l Université Pierre Mendès France de Grenoble 11H15 >13H00 LA COMMUNAUTE LEGALE A 50 ANS : BILANS ET PERSPECTIVES MODÉRATEURS Laurence JUNOD FANGET, avocat au barreau de Lyon Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon Michel GRIMALDI, professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l Université Lyon III Jean Moulin 13H00 >14H30 DÉJEUNER 14H30 >17H30 > ENFANCE - PROTEGER L ENFANT : ENJEU ET VICTIME Jean-Louis RENCHON, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à Louvain-La-Neuve Dominique ATTIAS, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris Bernard GOLSE, professeur de psychiatrie de «l Enfant et l Adolescent» à l Université René Descartes Côme JACQMIN, juge aux affaires familiales > PATRIMOINE - INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE Dominique PIWNICA, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris Thierry REVET, professeur à l Université Panthéon-Sorbonne Paris I > FISCALITÉ ET CONJUGALITES Anne VAUCHER, avocat au barreau de Nanterre
JEUDI 29 JANVIER 14H30 >17H30 > INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : ÉTUDE DE CAS PRATIQUE Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au barreau de Paris Marie-Laure NIBOYET, professeur à l université Paris Ouest-Nanterre > SUCCESSION NIVEAU EXPERT : PRÉPARER SA SUCCESSION ET LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT Michel GRIMALDI, professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris > REGARD EUROPÉEN : ORGANISATION PATRIMONIALE DES COUPLES INTERNATIONAUX (NIVEAU EXPERT) Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris Louis PERREAU SAUSSINE, professeur à Paris Dauphine > FIDUCIE - MISE EN FIDUCIE D UN BIEN FAMILIAL - POURQUOI - COMMENT - FORMULE D ACTES Hugues LETELLIER, avocat au barreau de Paris Céline CADARS BEAUFOUR, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris Estelle NAUDIN, professeur à l Université de Strasbourg Philippe MARIN, avocat au barreau de Toulon > PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MARKETING DU CABINET DE FAMILLE (NIVEAU EXPERT) Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris Pascale HONORAT, directrice de l Observatoire - Responsable de la Qualité ISO 9001 Charlotte KARILA VAILLANT, consultante chez Signe Distinctif Fabienne LELY, consultante en marketing > L AVOCAT, ACTEUR CENTRAL DE LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (MODE AMIABLE) Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon Miville TREMBLAY, médiateur et avocat au Québec Natalie FRICERO, professeur à l Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l Institut d Etudes Judiciaires Marie-Pierre LAZARD-POURCINES, avocat au barreau de Nice À NE PAS MANQUER SOIRÉE ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE Jeudi 29 janvier à 20h00 au Barrio Latino 46 rue du Faubourg St-Antoine 75012 Paris
VENDREDI 30 JANVIER 8H00 >11H00 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE ÉTHIQUE, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE Paule ABOUDARAM, Olivier MATOCQ, Laurence JUNOD-FANGET > PROCÉDURE ORALE Catherine GLON, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux > MODES AMIABLES Michel BENICHOU, 2e vice-président du Conseil des Barreaux Européens, ancien président du Conseil National des Barreaux > LA FORCE DU BARREAU DE FAMILLE CONCLUSION 11H00 >12H30 > LE MANDAT IMMOBILIER Nathalie FINGER OLLIER, avocat au barreau de Saint Etienne > ASSURANCE-VIE - ACTUALITES (NIVEAU EXPERT) Luc MAYAUX, professeur université Jean Moulin Lyon III > HONORAIRES - COMMENT PARLER D ARGENT? (PRATIQUES PROFESSIONNELLES) Claude LIENHARD, professeur à l Université de Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille > RÉSIDENCE EN ALTERNANCE - ETATS DES QUESTIONS (INTERETS, CRITERES...) Marie DOURIS, enseignant-chercheur HDR à l Université de Lyon Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon Thierry ROCHET, Pédopsychiatre au Centre Hospitalier le Vinatier de Bron > LA RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE Isabelle COPE-BESSIS, avocat au barreau de Paris Stéphanie LALANDE-CHAMPETIER de RIBES, avocat au barreau de Paris > L ENFANT À L INTERNATIONAL Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Corinne LE FOULGOC-DELMOULY, avocat au barreau du Val d Oise Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Pontoise (sous réserve)
VENDREDI 30 JANVIER 11H00 >12H30 > LES PROCÉDURES D APPEL Julie COUTURIER, avocat au barreau de Paris > LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l Université Lyon III Jean Moulin > PROCÉDURE PARTICIPATIVE: MODE D EMPLOI Hélène POIVEY-LECLERC, avocat au barreau de Paris Natalie FRICERO, professeur à l Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l Institut d Etudes Judiciaires > ACTE ELECTRONIQUE D AVOCAT Andréanne SACAZE, avocat au barreau d Orléans 12H30 >14H00 DÉJEUNER 14H00 >16H00 > DROIT COLLABORATIF : ATELIER DE PERFECTIONNEMENT- VAINCRE LES RÉTICENCES MISE EN SITUATION (MODE AMIABLE) Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris Corinne LE FOULGOC, avocat au barreau du Val d Oise Miville TREMBLAY, médiateur et avocat au Québec > LE CONTENTIEUX DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE Catherine VALENTI, avocat au barreau de Lyon Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l Université Lyon III Jean Moulin > ACTUALITÉ DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DE LA FAMILLE Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris Delphine ESKENAZI, fonction, société Michel FARGE, maître de conférences en droit privé-faculté de Droit de Grenoble > LES MÉTHODES DE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE - CAS PRATIQUE Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris Stéphane DAVID, expert judiciaire près la Cour d appel de Paris Spécialité «Estimation notariale» Axel DEPONDT, notaire > INGÉNIERIES PATRIMONIALES : LES ATOUTS DE L AVOCAT Jean-François DESBUQUOIS, directeur associé du groupe FIDAL
VENDREDI 30 JANVIER 14H00 >16H00 > COCKTAIL DE DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris > TUTELLE DU MINEUR Nicolas BOLLON, juge de tutelle, magistrat de Dijon Cécile BIDAULT, avocat au barreau de Lyon Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon > TUTELLE DU MAJEUR : DROIT DES SOCIÉTES ET MAJEURS PROTÉGÉS Florence FRESNEL, avocat Antoine BOUQUEMONT, notaire associé à EU normandie > DIVORCE, STRATEGIES ET PROCEDURES : MESURES PROVISOIRES (FIXATION, MODIFICATIONS, RECOURS ET FIN) Elodie MULON, avocat au barreau de Paris Sarajoan HAMOU, avocat au barreau de Paris Anne Laure CASADO, avocat au barreau de Paris > LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET FAMILLES (CONCUBINAGES, PACS, MARIAGES) Brigitte ROZEN, avocat au barreau de Paris Franck CARTIER, avocat au barreau de Paris
INFORMATIONS PRATIQUES Jeudi LIEU 29 et DE vendredi L ÉVÉNEMENT 30 janvier 2015 Maison de la Chimie 28 bis rue Saint-Dominique 75007 PARIS MÉTRO : Lignes 8 et 13 (Invalides), Ligne 12 (Assemblée nationale) RER : Ligne C (Esplanade des Invalides) BUS : Bus 69 (Esplanade des Invalides) Bus 63,73,83,84,94 (Assemblée Nationale) TARIFS (déjeuners inclus) 270 TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de moins de 5 ans d exercice, les élèves avocats et les avocats honoraires. 325 TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de plus de 5 ans d exercice. 365 TTC (dont TVA 20%) pour les autres professions. Soirée incluse avec votre inscription 90 pour les accompagnants Paiement par carte bancaire en ligne Seules les annulations par e-mail ou par fax seront prises en compte. En cas d annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. FORMATION CONTINUE Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées. Inscrivez-vous en ligne : www.cnb.avocat.fr POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Conseil National des Barreaux Service communication Tél. : 01 53 30 85 65 Fax : 01 53 30 85 67 E-mail : servicecom@cnb.avocat.fr
PARTENAIRES 22 rue de Londres 75009 Paris Tél : 01 53 30 85 60 Fax 01 53 30 85 61 cnb@cnb.avocat.fr www.cnb.avocat.fr