AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN
|
|
- François Ruel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AGEN ALBI AUCH FISCALITÉ DU PATRIMOINE DROIT DES SOCIÉTÉS ACTUALITÉS DU DROIT DES CONTRATS D AFFAIRES CAHORS CASTRES CONSEIL EN MANAGEMENT RÉDACTION DES ACTES EN APPEL CESSION D UN CABINET D AVOCATS FOIX MONTAUBAN CIRCULATION ROUTIÈRE ET PERMIS À POINTS PRESTATION COMPENSATOIRE RÉGIMES MATRIMONIAUX P A U T A R B E S P R O C É D U R E P É N A L E D E S M I N E U R S D R O I T D E L U R B A N I S M E T O U L O U S E L E S D R O I T S D E S G R A N D S - P A R E N T S E T L E S D R O I T S D E S E N F A N T S CONTINUE
2 SOMMAIRE EMMANUELE LEGRAND-BOGDAN, PRÉSIDENT, SANDRINE CARTERON-FARRUGIA, DIRECTEUR LA CONTINUE : UN ATOUT POUR L AVOCAT! N ous avons le plaisir de vous présenter le programme de formation continue de l Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées pour l année. Nous avons cette année encore innové, avec des formations sur des thèmes très variés, pour répondre aux besoins de chacun. Vous pourrez ainsi satisfaire au mieux à votre obligation de formation en fonction de vos activités mais également de vos spécialités. L Ecole est au service de tous les avocats et reste bien entendu à votre écoute si vous souhaitez des formations spécifiques. Cette année, les dates des deux séminaires décentralisés (San Sébastian et Marrakech) sont déjà prévues afin que vous puissiez d ores et déjà vous organiser. Dans l attente du plaisir de vous accueillir. 2 ÉDITORIAL INFOS PRATIQUES AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN PAU TARBES DÉONTOLOGIE DROIT SOCIAL DROIT COMMERCIAL DROIT FISCAL DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT PÉNAL DROIT DE LA SANTÉ DROIT PUBLIC DROIT CIVIL DROIT CONSTRUCTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXERCICE PROFESSIONNEL MARRAKECH SAN SEBASTIEN ABONNEMENT 5 CALENDRIER DES S C ONTINUE 3
3 MODALITÉS D INSCRIPTION Inscription au plus tard 72 heures avant la session de formation Les inscriptions doivent se faire par mail cgou-fc@ecoleavocatstoulouse.fr, par notre site internet : ou par télécopie : Votre interlocuteur direct est Madame Céline GOU, Responsable administrative de la formation continue L inscription préalable est obligatoire afin d éviter l annulation des séances faute de participants. Si le nombre de participants à une formation payante est insuffisant, nous serons contraints d annuler cette formation. EN PRATIQUE FACTURES ET ATTESTATIONS DE PRÉSENCE La facture et l attestation de présence sont envoyées dans le mois suivant la formation. L attestation de présence doit être remise au Bâtonnier de votre Ordre en fin d année ou au plus tard le 31 janvier de l année suivante. CRÉDIT D IMPÔT QUI EST CONCERNÉ? Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés. COMMENT EST CALCULÉ LE CRÉDIT D'IMPÔT? Le montant déductible des impôts, correspond au total des heures passées en formation au cours de l'année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise (soit 6 jours environ). Exemple : en 2013, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 heures x 9.43 (SMIC horaire au 01/01/2013) soit 66,01. Le crédit d'impôt s'impute : sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise, sinon sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué. COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT? Lors de la déclaration d'impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur dans la rubrique Recherche de formulaire. Le crédit d'impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n 2042 C - 8 case WD ou sur la déclaration n 2572 (impôt sur les sociétés). LES JUSTIFICATIFS À CONSERVER En cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d'impôt devra prouver qu'il a bien suivi une formation. La facture et l'attestation de présence précisant le nom du stagiaire, qui sont fournis par le centre de formation, peuvent servir de justificatif. OBLIGATION DE Chaque avocat inscrit au tableau doit suivre 20 heures de formation par an ou 40 heures sur deux années consécutives. Pour les avocats titulaires d une mention de spécialisation, il convient de suivre 10 heures dans sa mention de spécialisation. Pour les modalités particulières : COMPRENDRE LES S PROPOSEES LES NIVEAUX DE Dans un souci d harmonisation nationale, le CNB a souhaité instituer trois niveaux de formations communs dans toutes les Ecoles d avocats. Dès lors, les filières proposées sont accompagnées d un numéro de 1 à 3 en fonction de leur technicité. Vous retrouverez au long de notre programme le niveau de chaque formation : : Acquisition/approfondissement de connaissances (connaissances faibles ou moyennes) Niveau 2 : Bonnes connaissances et pratique de la matière Niveau 3 : Très bonnes connaissances formations spécialisantes. Les actualités législatives et jurisprudentielles : N1 Les essentiels : Niveau 2 N2 Les thèmes experts : Niveau 3 N3 LES TARIFS PROPOSES : UN TARIF UNIQUE PAR NIVEAU N1 N2 N3 : 60 (plus de 2 ans de barre) / : 100 (plus de 2 ans de barre) / 70 (moins de 2 ans de barre) : 160 (plus de 2 ans de barre) / ABONNEMENT 1- Pour 20 heures de formation à choisir dans notre catalogue : 440 (+ de 2 ans de barre) / 340 (- de 2 ans de barre) Pour toute souscription d abonnement avant le 15 février, vous bénéficiez d un tarif préférentiel : 400 (plus de 2 ans de barre) ou bien 310 (moins de 2 ans de barre) 4 5
4 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E 6 Lieu des formations Maison de l Avocat 42 rue Montaigne Agen Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 22 MAI - 14H >17H Les procédures collectives - Niveau 2 Thomas NECKEBROECK, Avocat à VENDREDI 26 SEPTEMBRE 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) Actualités en droit des sociétés Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 21 MARS 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) AGEN 7
5 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Palais de Justice Place du Palais Albi Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE La rupture du PACS et ses conséquences Hélène BONAFE, Avocat à VENDREDI 4 AVRIL - 14H >17H Actualités jurisprudentielles sur la garde alternée Hélène BONAFE, Avocat à VENDREDI 12 SEPTEMBRE 14H >17H Successions, donations : aspects juridiques et fiscaux Niveau 2 Isabelle BASTIDE Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ Avocats à DATE À FIXER TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 8 9 ALBI
6 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations IUT 24 rue d Embaquès Auch Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 5 JUIN - 14H >17H Indemnisation du préjudice corporel Niveau 2 Denis BENAYOUN, Avocat à VENDREDI 17 OCTOBRE 14H >17H AUCH
7 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Tribunal de commerce Boulevard Gambetta, salle de l Ovalie Cahors Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités législatives et jurisprudentielles en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur VENDREDI 21 NOVEMBRE 14H >17H Déontologie DATE À FIXER Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de conférences VENDREDI 11 AVRIL 14H >17H CAHORS
8 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Maison de l Avocat 57 rue de l Hôtel de ville Castres Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 15 MAI - 14H >17H Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de conférences VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H CASTRES
9 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E CONTINUE Actualités en droit social - Brigitte REYNES, Maître de Conférences Université 1 Capitole Judith LEVY-AMSALLEM, Avocat à JEUDI 12 JUIN - 14H >17H FOIX Lieu des formations Ordre des Avocats Palais de justice - Bibliothèque Foix Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr Le contentieux en droit social et la médiation Michel SABATTE, Avocat à VENDREDI 23 MAI - 14H >17H 16 17
10 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E CONTINUE Actualités en procédure pénale Denis BOUCHARINC, Avocat à VENDREDI 10 OCTOBRE 14H >17H Actualités en procédure civile MONTAUBAN Lieu des formations Centre Universitaire 116 boulevard Montauriol Montauban Olivier STAES Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 4 AVRIL - 14H >17H Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 18 19
11 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Ordre des Avocats 3 bis rue Gassiot Pau Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Savoir fixer les honoraires et les présenter au client : intégrer la notion d honoraires et de tarification dans une approche économique du cabinet, et apprendre à les faire accepter au client - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 21 FÉVRIER 9H30 >12H30 La gestion du cabinet d avocats : l objectif est de vous faire rentrer dans la peau d un chef d entreprise avisé - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 21 MARS - 9H30 >12H30 Le développement du portefeuille client : évaluer vos objectifs de développement et avoir un diagnostic réaliste de votre portefeuille Méthodes et outils pour développer la clientèle existante, capter une nouvelle clientèle VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 4 AVRIL - 9H30 <12H30 Déontologie Jean-Paul COTTIN, Ancien Bâtonnier de VENDREDI 27 JUIN - 14H >17H VENDREDI 14 NOVEMBRE - 14H >17H Déontologie Jean-Marie BEDRY, Ancien Bâtonnier de MERCREDI 5 FÉVRIER 16H30 >19H30 GRATUIT (moins de 2 ans de barre) Outils et techniques d optimisation du temps de l avocat : Arrêter de subir le temps pour le gérer, en devenir maître tout en augmentant l efficacité, la productivité et le confort - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 20 JUIN - 9H30 >12H PAU
12 M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Réussir ses recrutements : apprendre le processus d un recrutement, découvrir des outils et techniques de recruteurs professionnels - VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 12 SEPTEMBRE 9H30 >12H30 La roue du management : analyser votre activité et proposer des pistes concrètes d organisation VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 7 NOVEMBRE 9H30 >12H30 La réparation du préjudice corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI VENDREDI 18 AVRIL - 9H30 >12H30 M O D U L E G É N É R A L Actualités en droit des assurances - Didier KRAJESKI, Professeur Université 1 Capitole VENDREDI 16 MAI - 14H-17H Le contentieux de l éloignement des étrangers - Niveau 2 Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal Administratif de PAU VENDREDI 13 JUIN - 14H >17H La circulation routière et le permis à points - Niveau 2 Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal Administratif de PAU Jean-Paul CERE, Maître de conférences Université de PAU et des Pays de l Adour VENDREDI 5 DÉCEMBRE - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) M O D U L E G É N É R A L La loi sur la sécurisation de l emploi Jean-Marc Theveniaud, Avocat à Pau VENDREDI 3 OCTOBRE - 14H-17H Libertés individuelles du salarié et pouvoir de contrôle de l employeur Niveau 2 Jean-Marc THEVENIAUD, Avocat à PAU VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H Actualités en droit social Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 31 JANVIER - 14H >17H Santé et sécurité au travail - Niveau 2 Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 23 MAI - 9H >12H/14H >17H RPVA et procédure d appel : points de vue de l avocat et du greffier - Sophie CREPIN, Avocat à PAU + 1 Greffier VENDREDI 26 SEPTEMBRE -14H >17H PAU 22 23
13 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Maison de l Avocat 6 rue du Maréchal Foch Tarbes Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE Déontologie Jean-Paul COTTIN, Ancien Bâtonnier de VENDREDI 28 MARS - 14H >17H VENDREDI 5 SEPTEMBRE - 14H >17H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) Le droit de l urbanisme et son actualité - Niveau 2 Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU, Vice Président Tribunal Administratif de PAU VENDREDI 4 JUILLET - 14H >17H Actualités en droit social Cécile BLUM, Avocat à PAU VENDREDI 25 AVRIL - 14H >17H TA R B E S 24 25
14 LES S AGEN ALBI AUCH CAHORS CASTRES FOIX MONTAUBAN P A U T A R B E S T O U L O U S E Lieu des formations Ecole des Avocats 35C boulevard des Récollets Toulouse Et salles de conférences Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr CONTINUE M O D U L E D É O N T O L O G I E Déontologie Jean-Paul COTTIN, ancien bâtonnier de Toulouse MARDI 21 JANVIER 16H30 >19H JEUDI 20 FÉVRIER 16H30 >19H MARDI 25 MARS 16H30 >19H JEUDI 24 AVRIL 16H30 >19H MARDI 20 MAI 16H30 >19H MARDI 24 JUIN 16H30 >19H MARDI 23 SEPTEMBRE 16H30 >19H MARDI 25 NOVEMBRE 16H30 >19H MARDI 16 DÉCEMBRE 16H30 >19H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) M O D U L E D R O I T S O C I A L N1 Les actualités Actualités législatives et jurisprudentielles en droit social Brigitte REYNES, Maître de Conférences Yannick LIBERI, Avocat à MARDI 1 ER AVRIL 17H >20H MARDI 14 OCTOBRE 17H >20H 26 27
15 M O D U L E D R O I T S O C I A L N2 Les essentiels Le contentieux en droit social et la médiation Michel SABATTE, Avocat à Toulouse VENDREDI 21 MARS - 14H >17H Le licenciement économique Jean-Charles de BELLEFON, Avocat à Toulouse Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole VENDREDI 20 JUIN - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) N3 Les thèmes experts 1-Du bon usage des droits fondamentaux du travail (constitutionnel, européens et internationaux) Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole VENDREDI 24 JANVIER 2-La mise en conformité des régimes de protections sociales supplémentaires : le formalisme juridique / les enjeux financiers Laurence MONVILLE-ROUSTAND, Patrick de SEQUEIRA, Avocats à Toulouse VENDREDI 4 AVRIL 3-L employeur et le salarié face aux risques en droit de la sécurité sociale (Apprécier les caractères professionnels du sinistre, les procédures, les conséquences indemnitaires de la prise en charge d un AT-MP, la faute inexcusable) Pascal BABY, Avocat à Toulouse MARDI 15 AVRIL 4-Les ruptures du contrat de travail Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole Christophe RADE, Professeur de droit privé Université Montesquieu-Bordeaux IV Directeur scientifique des éditions Lexbase (droit du travail et droit médical) Conseiller scientifique des éditions Dalloz (Code du travail) VENDREDI 16 MAI 5-La délégation de pouvoir (aspects de droit social et de droit des sociétés) Mathias JOURDAN, Mathieu AURIGNAC, Avocats à Toulouse VENDREDI 3 OCTOBRE 6-Actualités de la durée et du temps de travail Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université de Toulouse Capitole Paul-Henri BERNARD, Avocat à Toulouse VENDREDI 17 OCTOBRE MODULE DROIT COMMERCIAL N1 Les actualités 1-Actualités des procédures collectives Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 12 SEPTEMBRE 14H >17H 28 29
16 MODULE DROIT COMMERCIAL N2 Les essentiels 1-Les procédures collectives M O D U L E D R O I T F I S C A L Thomas NECKEBROECK, Avocat à Toulouse VENDREDI 14 NOVEMBRE 14H >18H 2-Pratique de la rédaction du bail commercial Bruno CAMILLE, Avocat à Toulouse JEUDI 10 AVRIL - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 3-Le contentieux du bail commercial Olivier STAES, Maître de Conférences Université 1 Capitole VENDREDI 23 MAI - 14H >17H 4-Les NTIC dans l entreprise, risques et responsabilités France CHARRUYER, Avocat à Toulouse VENDREDI 19 SEPTEMBRE -14H >17H N3 Les thèmes experts Les Baux commerciaux Hugues KENFACK, Doyen Université Toulouse 1 Capitole Jean-Pierre BLATTER, Avocat à Paris VENDREDI 6 JUIN 9H >12H - 14H >17H N1 Les actualités 1-La loi de finances Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT, Avocat à Toulouse MARDI 4 FÉVRIER - 17H >20H 2-Actualités législatives et jurisprudentielles en droit fiscal Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 25 JUIN - 17H >20H 3- Actualités législatives et jurisprudentielles en droit fiscal Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 3 DÉCEMBRE - 17H >20H N2 Les essentiels 1-Le champ d application de la TVA : Le régime des indemnités, des subventions, le «lien direct» La notion d assujetti : l activité économique et la gestion de son propre patrimoine Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 20 MAI - 14H >18H 2-Le régime des holdings Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 27 MAI - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 30 31
17 N3 Les thèmes experts M O D U L E D R O I T F I S C A L N3 Les thèmes experts 1-La lutte contre la fraude et l évasion fiscale internationale Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MARDI 17 JUIN 2-Les placements : immobiliers, mobiliers, assurance-vie, contrats de capitalisation Bernard PLAGNET, Professeur Université Toulouse 1 Capitole MERCREDI 3 SEPTEMBRE MODULE DROIT DES SOCIÉTÉS N1 Les actualités Actualités en droit des sociétés Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences MERCREDI 10 SEPTEMBRE 17H >20H MODULE DROIT DES SOCIÉTÉS N2 Les essentiels 1-Les sociétés d exercice libéral Thomas CROCHET, Avocat à Toulouse MERCREDI 23 AVRIL - 17H >20H 2-Les groupements de l économie sociale et solidaire : associations, fondations, coopératives et scop Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole JEUDI 2 OCTOBRE - 14H >18H 1-Actualités en droit des sociétés Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 28 MARS 2- Assemblées annuelles et approbation des comptes Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 16 MAI 3- La société civile : SCI, sociétés de professionnels et autres utilisations Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 19 SEPTEMBRE 4-Actualités en droit des sociétés Bruno DONDERO, Professeur Université de Picardie VENDREDI 28 NOVEMBRE TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 32 33
18 N2 Les essentiels M O D U L E D R O I T P É N A L N1 Les actualités Actualités en droit pénal Denis BOUCHARINC, Avocat à Toulouse LUNDI 22 SEPTEMBRE - 17H >20H 1-AJ, permanence pénale, garde à vue, désignation d office (recommandé 1 re année) Denis BOUCHARINC, Avocat à Toulouse LUNDI 20 JANVIER - 17H >20H 2-La pratique de la Cour d Assises Simon COHEN, Avocat à VENDREDI 31 JANVIER - 9H >12H VENDREDI 10 OCTOBRE - 9H >12H GRATUIT (moins de 2 ans de barre) 3-Droit pénal de la presse Laurent de CAUNES, Avocat à Toulouse VENDREDI 7 NOVEMBRE - 9H/12H 4-L expertise scientifique dans les dossiers criminels Georges CATALA, Avocat à Toulouse JEUDI 6 FÉVRIER - 14H30 >17H30 M O D U L E D R O I T P É N A L N3 Les thèmes experts 1-Délinquance et psychopathologie David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines VENDREDI 24 JANVIER 2-Le diagnostic criminologique de la dangerosité David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MARDI 8 AVRIL 9H30-12H30-14H-17H 3-Caractéristiques de la délinquance des femmes Sonia HARRATI, Centre de criminologie et Sciences Humaines JEUDI 27 FÉVRIER 4-Les auteurs d agressions sexuelles David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines VENDREDI 21 MARS 9H30-12H30-14H-17H 5-Adolescence et conduites déviantes David VAVASSORI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MARDI 11 FÉVRIER 6-Analyse criminelle et logique sérielle Sonia HARRATI, Centre de criminologie et Sciences Humaines MERCREDI 16 AVRIL 9H30-12H30-14H-17H 34 35
19 M O D U L E D R O I T P U B L I C D R O I T D E L A S A N T É 1-Actualisation en droit de la santé et en droit médical : revue de jurisprudence (matin), aspects pratiques et thèmes essentiels (après-midi) - Denis BENAYOUN, Avocat à Isabelle POIROT-MAZERES, Professeur Université Toulouse 1 capitole VENDREDI 23 MAI 2-Droit du dommage corporel : aspects pratiques et indemnitaires (pratique des procédures indemnitaires et exemples pratiques de liquidation de dommage corporel : indemnisation et liquidation en cas de faute médicale et en cas d accident médical non fautif, indemnisation du défaut d information, maîtrise des outils pour liquider les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux de la victime directe et des victimes par ricochet) - Niveau 2 Denis BENAYOUN, Avocat à Toulouse et un magistrat VENDREDI 26 SEPTEMBRE N1 Actualités 1- L essentiel du droit de l urbanisme et son actualité Jean COURRECH, Avocat à Toulouse VENDREDI 23 MAI - 9H >12H 2-Actualités des marchés publics Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau MARDI 13 MAI - 10H >13H N2 Les essentiels 1-Pratique quotidienne du contentieux administratif Gilles MAGRINI, Avocat à Toulouse LUNDI 17 MARS - 17H >20H LUNDI 6 OCTOBRE - 17H >20H 2-Droit et contentieux de l éloignement des étrangers : expulsion, interdiction du territoire, reconduite frontière, obligation de quitter le territoire français Nicolas CHAMBARET, Avocat à Toulouse MERCREDI 9 AVRIL - 9H >12H MERCREDI 14 MAI - 9H >12H 3-Les différentes procédures de référé devant le juge administratif Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau MERCREDI 29 JANVIER - 10H >13H 4-Circulation routière et permis à points Jean-Yves MADEC, Ancien Président Tribunal administratif de Pau Jean-Paul CERE, Maître de conférences Université de Pau et des Pays de l Adour VEND.21 NOVEMBRE - 14H>18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 36 37
20 M O D U L E D R O I T C I V I L N1 Les actualités M O D U L E D R O I T C I V I L 1-Actualités en procédure civile Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 21 FÉVRIER - 14H >17H 2-Actualités en droit des assurances Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 20 JUIN - 14H >17H 3-Actualités des voies d exécution Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 7 NOVEMBRE -14H >17H 4-Actualités en droit rural Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 7 NOVEMBRE -14H >17H N2 Les essentiels 1-L avocat d enfant Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 28 FÉVRIER 9H30 >12H30 2-L enfant face aux violences conjugales Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 4 AVRIL - 9H30 >12H30 3-L hypothèse provisoire et définitive Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à Toulouse MARDI 18 NOVEMBRE - 17H >20H 4-Les clauses relatives au litige : conditions de validité et portée procédurale (clause relative à la prescription, clause résolutoire, clause de conciliation ou de médiation, clause compromissoire et clause attributive de compétence, clause pénale) Olivier STAES, Maître de Conférences VENDREDI 13 JUIN -14H >17H 5-Les relations des grandsparents et des petits enfants Geneviève SANAC, Avocat honoraire VENDREDI 27 JUIN - 9H30 >12H30 6-La procédure de saisie immobilière Catherine BENOIDT-VERLINDE, Avocat à Toulouse MARDI 16 SEPTEMBRE - 17H >20H 7-Le divorce : la lecture éclairée des actes notariés Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 27 JUIN - 14H >18H 8-Les exercices liquidatifs Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 5 DÉCEMBRE - 14H >18H 9- La fiscalité du divorce Isabelle BASTIDE Bernard GUILLOT de SUDUIRAUT Robert RODRIGUEZ Avocats à Toulouse DATE À FIXER TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 38 39
21 M O D U L E D R O I T C I V I L N3 Les thèmes experts 1-Réparation du dommage corporel Anne-Marie BELLEN-ROTGER, Avocat à ALBI Didier KRAJESKI, Professeur Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2-Les conséquences pécuniaires du départ d un époux ou concubin du domicile Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris JEUDI 20 NOVEMBRE 3-Ce que l avocat doit nécessairement connaître des successions Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris JEUDI 9 OCTOBRE 4-Ce que l avocat doit connaître des régimes matrimoniaux Pierre-Jean CLAUX, Notaire honoraire Hélène BOIDIN-LE BRIS, Notaire à Paris VENDREDI 7 FÉVRIER 5-La prestation compensatoire Stéphane DAVID, Maître de conférences Université Paris Est, Expert judiciaire près la Cour d Appel de Paris, Auteur du Dalloz référence «Liquidation des régimes matrimoniaux» et notaire VENDREDI 25 AVRIL MODULE DROIT DE L A CONSTRUCTION N1 Actualités Actualités en droit de la construction Mathieu POUMAREDE, Professeur MERCREDI 24 SEPTEMBRE 17H >20H N2 Les essentiels 1-Droit pénal de la construction Jean SEVERIN, Maître de conférences MERCREDI 19 MARS - 17H >20H 2-Les intermédiaires immobiliers Moussa THIOYE, Maître de conférences Université Toulouse 1 Capitole VENDREDI 25 AVRIL - 9H30 >12H30 3-La responsabilité des constructeurs Mathieu POUMAREDE Professeur JEUDI 15 MAI - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 4-Les avants contrats de vente immobilière Moussa THIOYE, Maître de conférences JEUDI 19 JUIN - 16H >19H 5-La délimitation de propriété Jean SEVERIN, Maître de conférences MERCREDI 17 SEPTEMBRE 17H >20H 6-La sous-traitance juridique en droit de la construction Moussa THIOYE, Maître de conférences VENDREDI 10 OCTOBRE 9H30 >12H
22 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE N1 Actualités Actualités du droit des nouvelles technologies France CHARRUYER, Avocat à Toulouse JEUDI 17 AVRIL - 17H >20H Actualités législatives et jurisprudentielles de la Propriété intellectuelle Jacques BARDOU Conseil en propriété intellectuelle JEUDI 20 MARS - 14H >17H N2 Les essentiels Les droits d auteur dans le droit français Jacques BARDOU Conseil en propriété intellectuelle JEUDI 13 FÉVRIER - 14H >17H M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Les honoraires : intégrer la notion d honoraires et de tarification dans une approche économique du cabinet, et apprendre à les faire accepter au client - Niveau 2 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 13 JUIN - 9H30 >12H30 La synergologie au service du métier d avocat : apprendre les mécanismes de la communication non verbale - Niveau 2 Gabriel DUTHIL, Société ACT-INCOM Coach en communication VENDREDI 20 JUIN La gestion du cabinet : l objectif est de vous faire rentrer dans la peau d un chef d entreprise avisé - Niveau 2 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 4 JUILLET - 9H30 >12H30 Cas pratiques du management : réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 3 OCTOBRE 9H30 >12H30 La gestion du cabinet Niveau 2 Bruno CAMILLE, Avocat à Toulouse JEUDI 16 OCTOBRE - 14H >18H TARIF 100 (plus de 2 ans de barre) 70 (moins de 2 ans de barre) 42 43
23 M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L Cas pratiques du management: réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 14 NOVEMBRE 9H30 >12H30 La synergologie au service du métier d avocat Apprendre les mécanismes de la communication non verbale Niveau 2 Gabriel DUTHIL, Société ACT-INCOM Coach en communication VENDREDI 21 NOVEMBRE Cas pratiques du management: réfléchir à des solutions et à la façon de les mettre en place, au regard des techniques apprises, sur des cas réels de cabinet - Niveau 3 VB CONSULT, Conseil en management VENDREDI 5 DÉCEMBRE 9H30 >12H30 Réductions et crédit d impôt : bien utiliser ces avantages en fonction de l actualité - Niveau 2 Philippe CARRIEU, Expert-comptable VENDREDI 11 AVRIL 9H30 >12H30 M O D U L E E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L La comptabilité libérale : un jeu d'enfant! En partenariat avec l ARAPL VENDREDI 14 FÉVRIER Rédiger la 2035 : facile et sans panique! En partenariat avec l ARAPL VENDREDI 28 FÉVRIER 14H >17H 44 45
24 SÉMINAIRES DÉCENTRALISÉS MARRAK E C H Stéphane DAVID 8 AU 11 NOVEMBRE CONTINUE 13 ET 14 JUIN Suite du programme en cours d élaboration Contact Inscription Tel Fax cgou-fc@ecoleavocats-toulouse.fr 46 Programme en cours d élaboration DÉCENTRALISÉS La liquidation des régimes matrimoniaux (procédure et technique liquidatives) SAN S E BAS TI E N 47
25 C A L E N D R I E R DES S J A N V I E R 20 JANVIER DROIT PÉNAL 21 JANVIER DÉONTOLOGIE 24 JANVIER DROIT SOCIAL 24 JANVIER DROIT PÉNAL 29 JANVIER DROIT PUBLIC 31 JANVIER DROIT PÉNAL PAU 31 JANVIER DROIT SOCIAL F É V R I E R 4 FÉVRIER DROIT FISCAL PAU 5 FÉVRIER DÉONTOLOGIE 6 FÉVRIER DROIT PÉNAL 7 FÉVRIER DROIT CIVIL 11 FÉVRIER DROIT PÉNAL 13 FÉVRIER PROP. INTELLEC. 14 FÉVRIER EX. PROFESS. 20 FÉVRIER DÉONTOLOGIE PAU 21 FÉVRIER EX. PROFESS. 21 FÉVRIER DROIT CIVIL 27 FÉVRIER DROIT PÉNAL 28 FÉVRIER DROIT CIVIL 28 FÉVRIER EX. PROFESS. M A R S 17 MARS DROIT PUBLIC 19 MARS DR. CONSTRUC. 20 MARS PROP. INTELLEC. 21 MARS DROIT PÉNAL PAU 21 MARS EX. PROFESS. 21 MARS DROIT SOCIAL AGEN 21 MARS DR. SOCIÉTÉS 25 MARS DÉONTOLOGIE 28 MARS DR. SOCIÉTÉS TARBES 28 MARS DÉONTOLOGIE A V R I L 1 ER AVRIL DROIT SOCIAL 4 AVRIL DROIT CIVIL 4 AVRIL DROIT SOCIAL A V R I L - S U I T E PAU 4 AVRIL EX. PROFESS. MONTAUBAN 4 AVRIL DROIT CIVIL ALBI 4 AVRIL DROIT CIVIL 8 AVRIL DROIT PÉNAL 9 AVRIL DROIT PUBLIC 10 AVRIL DR. COMMERC. 11 AVRIL EX. PROFESS. CAHORS 11 AVRIL DROIT CIVIL 15 AVRIL DROIT SOCIAL 16 AVRIL DROIT PÉNAL 17 AVRIL PROP. INTELLEC. PAU 18 AVRIL DROIT CIVIL 23 AVRIL DR. SOCIÉTÉS 24 AVRIL DÉONTOLOGIE 25 AVRIL DR. CONSTRUC. 25 AVRIL DROIT CIVIL CASTRES 25 AVRIL DROIT CIVIL PAU 25 AVRIL DROIT SOCIAL TARBES 25 AVRIL DROIT SOCIAL M A I 13 MAI DROIT PUBLIC 14 MAI DROIT PUBLIC 15 MAI DR. CONSTRUC. CASTRES 15 MAI DROIT SOCIAL 16 MAI DR. SOCIÉTÉS 16 MAI DROIT SOCIAL PAU 16 MAI DROIT CIVIL 20 MAI DROIT FISCAL 20 MAI DÉONTOLOGIE AGEN 22 MAI DROIT SOCIAL 23 MAI DROIT SANTÉ 23 MAI DROIT PUBLIC 23 MAI DR. COMMERC. PAU 23 MAI DROIT SOCIAL FOIX 23 MAI DROIT SOCIAL 27 MAI DROIT FISCAL J U I N AUCH 5 JUIN DROIT SOCIAL 6 JUIN DR. COMMERC FOIX 12 JUIN DROIT SOCIAL 13 JUIN EX. PROFESS. 13 JUIN DROIT CIVIL PAU 13 JUIN DROIT PUBLIC 17 JUIN DROIT FISCAL 19 JUIN DR. CONSTRUC 20 JUIN EX. PROFESS. 20 JUIN DROIT SOCIAL 20 JUIN DROIT CIVIL PAU 20 JUIN EX. PROFESS. 24 JUIN DÉONTOLOGIE 25 JUIN DROIT FISCAL 27 JUIN DROIT CIVIL 27 JUIN DROIT CIVIL PAU 27 JUIN DÉONTOLOGIE J U I L L E T 4 JUILLET EX. PROFESS. TARBES 4 JUILLET DROIT PUBLIC S E P T E M B R E 3 SEPTEMBRE DROIT FISCAL 5 SEPTEMBRE DÉONTOLOGIE 10 SEPTEMBRE DR. SOCIÉTÉS PAU 12 SEPTEMBRE EX. PROFESS. 12 SEPTEMBRE DR. COMMERC. ALBI 12 SEPTEMBRE DROIT CIVIL 16 SEPTEMBRE DROIT CIVIL 17 SEPTEMBRE DR. CONSTRUC. 19 SEPTEMBRE DR. COMMERC. 19 SEPTEMBRE DR. SOCIÉTÉS 22 SEPTEMBRE DROIT PÉNAL 23 SEPTEMBRE DÉONTOLOGIE 24 SEPTEMBRE DR. CONSTRUC. 26SEPTEMBRE DROIT SANTÉ AGEN 26 SEPTEMBRE DR. COMMERC. PAU 26 SEPTEMBRE DROIT CIVIL O C T O B R E 2 OCTOBRE DR. SOCIÉTÉS 3 OCTOBRE EX. PROFESS. 3 OCTOBRE DROIT SOCIAL PAU 3 OCTOBRE DROIT SOCIAL 6 OCTOBRE DROIT PUBLIC 9 OCTOBRE DROIT CIVIL 10 OCTOBRE DR. CONSTRUC. 10 OCTOBRE DROIT PÉNAL MONTAUBAN 10 OCTOBRE DROIT PÉNAL 14 OCTOBRE DROIT SOCIAL 16 OCTOBRE EX. PROFESS. 17 OCTOBRE DROIT SOCIAL AUCH 17 OCTOBRE DROIT CIVIL N O V E M B R E 7 NOVEMBRE DROIT PÉNAL PAU 7 NOVEMBRE EX. PROFESS. 7 NOVEMBRE DROIT CIVIL 7 NOVEMBRE DROIT CIVIL 14 NOVEMBRE DROIT CIVIL 14 NOVEMBRE DR. COMMERC. PAU 14 NOVEMBRE DÉONTOLOGIE 18 NOVEMBRE DROIT CIVIL 20 NOVEMBRE DROIT CIVIL 21 NOVEMBRE EX. PROFESS. 21 NOVEMBRE DROIT PUBLIC CAHORS 21 NOVEMBRE DR. CONSTRUC. 25 NOVEMBRE DÉONTOLOGIE 28 NOVEMBRE DR. SOCIÉTÉS D É C E M B R E 3 DÉCEMBRE DROIT FISCAL 5 DÉCEMBRE EX. PROFESS. 5 DÉCEMBRE DROIT CIVIL PAU 5 DÉCEMBRE DROIT PUBLIC 12 DÉCEMBRE DROIT CIVIL 16 DÉCEMBRE DÉONTOLOGIE CALENDRIER 48 49
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détail9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-
9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète
Plus en détailDiplôme Universitaire Avocat Généraliste
Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Plus en détailjeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015
6 e édition jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 16 formations à l actualité juridique Droit social Droit des affaires Droit fiscal Droit du patrimoine Droit de la famille Droit de l immobilier Droit de
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailRentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005
Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de
Plus en détailhttp://www.pragma-fr.com
CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES 2015 1 er semestre http://www.pragma-fr.com Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure FORMATIONS AVOCATS SOMMAIRE Droit
Plus en détailPROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux
Plus en détailLes dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailGrille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
Plus en détailDIVORCE l intérêt du consentement amiable
Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix
Plus en détailPoint d Accès au Droit
VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailRAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ
RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport
Plus en détailFormations et cycles Dalloz
CATALOGUE DES FORMATIONS AVOCATS 2013 Droit à l excellence Formations et cycles Dalloz Droit de la Famille - Patrimonial - Procédure - Pénal - Préjudice Corporel Formations à Paris et en régions Jusqu
Plus en détailINITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE
INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation
Plus en détailFORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND
FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES A CLERMONT FERRAND 3 formules : GESTION DE PATRIMOINE 3 jours 17, 18 et 19 mars 2015 IPCE 2 jours 19 et 20 mars 2015 GP + IPCE 4 jours 17, 18, 19 et 20 mars
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailCONVENTIONS D HONORAIRES EN MATIERE DE DIVORCE MODÈLES
COMMISSION DES TEXTES CONVENTIONS D HONORAIRES EN MATIERE DE DIVORCE MODÈLES Depuis le 1er janvier 2013, la conclusion de conventions d honoraires est devenue obligatoire en matière de divorce, par application
Plus en détailFaculté de droit PROGRAMME
Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur
Plus en détailPersonnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
Plus en détailhttp://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1
Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société
Plus en détailCATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015
CATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015 INFORMATISATION ET ASSISTANCE CONTACTS : 2015 hotline@asadac73.com ou 04.79.68.53.20 LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE LE SERVICE INFORMATISATION ET ASSISTANCE
Plus en détailTable des matières. 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie... 7
Table des matières 1 Le droit de la responsabilité : le domaine de la voirie........................ 7 Ann-Lawrence DURVIAUX professeur à l U.Lg., avocate Benoît KOHL professeur à l U.Lg., avocat Damien
Plus en détailDOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes
DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date
Plus en détailFormations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - INDEMNISATION
Conseil Technique National Service juridique Droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - INDEMNISATION - OBJET : Le devenir des indemnités Base juridique Articles 885 K et 81-9 bis du Code Général
Plus en détailDiplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE
Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme d université 2 ème cycle- temps partiel VOS CONTACTS FORMATION : Responsable pédagogique: Dorothée Guérin Maître de Conférences UFR Droit-Sciences
Plus en détailRéglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation
Les outils informatiques de la gestion de patrimoine Réglementation, initiation, perfectionnement aux logiciels Catalogue de formation Sommaire Formations logicielles Outils flash p.3 Simul Expert p.4
Plus en détailGuide méthodologique du bilan patrimonial
Guide méthodologique du bilan patrimonial Atelier «Etablir un bilan patrimonial» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts-comptables.fr/65 Guide méthodologique du bilan patrimonial Sommaire I Définir le
Plus en détailDEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS
D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,
Plus en détailSIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET SUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À LA LIQUIDATION DU RÉGIME
Le Divorce LA LOI DU 26 MAI 2004 RÉFORMANT LE DIVORCE EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER 2005. CETTE LOI SIMPLIFIE ET PACIFIE LA PROCÉDURE. ELLE RENFORCE LE RÔLE DU NOTAIRE. CE DERNIER PEUT INTERVENIR
Plus en détailSHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : Chiffre d affaires 2009 : 275,7 M
CADRAS / SHAM SHAM, assureur spécialiste des EHPA Mutuelle d Assurance Professionnelle, SHAM assure : les établissements sanitaires et médico-sociaux, les professionnels de santé 250 collaborateurs Chiffre
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détail1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14
Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailPrésentation de notre Cabinet
Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr
Plus en détailExperts-Comptables. La nouvelle référence de la profession. Développez votre activité de conseil avec les Missions Lexis 360
Experts-Comptables La nouvelle référence de la profession Développez votre activité de conseil avec les Missions Lexis 360 Accédez à une documentation exhaustive, pratique et réactive Bénéficiez des conseils
Plus en détailMASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES
Plus en détailLe divorce. Procédures
Vos droits Institutions Acteurs F i c h e P r a t i q u e Le divorce Procédures Le divorce Les procédures de divorce sont aujourd hui pacifiées et simplifiées. Toutefois, les conséquences restent les mêmes
Plus en détailCompétences visées dans la formation
Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailTable des matières. Questions particulières en rapport avec l évaluation du préjudice matériel résultant d une blessure ou d un décès
Table des matières Questions particulières en rapport avec l évaluation du préjudice matériel résultant d une blessure ou d un décès Daniel de Callataÿ Chapitre 1 La perte d un travail antérieurement non
Plus en détailAllianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Plus en détailA J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution
Plus en détailRèglementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques
Plus en détailCERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT SOCIAL
FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin 2013 Sous la direction de Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université
Plus en détailACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel
ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailPOISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance
POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.
Plus en détailFORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -
FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailAvis n 2011-01 du 15 septembre 2011
Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle
Plus en détailArbitrage et droit de l Union européenne
Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne
Plus en détailPROPOSITION DE FORMATION Session 2014
1 PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 TITRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCES Renseignements : Aminatou DIAKITÉ 01 47 76 58 29 adiakite@ifpass.fr 20 bis Jardins Boieldieu 92071 LA DEFENSE
Plus en détailL IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailLe tribunal de la famille et de la jeunesse
Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent
Plus en détailTable des matières AVANT-PROPOS... 7 SOMMAIRE... 13 PARTIE 1 LA PROFESSION D EXPERT EN AUTOMOBILE... 15
Table des matières AVANT-PROPOS......................................................... 7 SOMMAIRE............................................................. 13 PARTIE 1 LA PROFESSION D EXPERT EN AUTOMOBILE.........
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailForum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations
Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit
Plus en détailLa gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel
PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailExtension de garantie Protection juridique
REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté
Plus en détailFACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat
FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailRappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.
Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel
Plus en détailLe Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.
Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence
Plus en détailLe Cabinet ROLLAND & GIROT propose un large éventail de compétences, grâce à une équipe de collaborateurs salariés, répartis sur ses 2 sites.
Le Cabinet ROLLAND & GIROT est une agence immobilière indépendante créée en 2006 par Thomas ROLLAND & Stéphane GIROT gérants associés, tous deux diplômés de l immobilier. En 2007 : ouverture de l agence
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailLa Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements
La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission
Plus en détailPLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE
PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE Année 2015 SEANCE DU 30 JUIN 2015 05000 GAP 1.1. - OBJECTIFS DE LA FORMATION Conformément au 6 des dispositions de l article L 6313-1 du Code du Travail,
Plus en détailSavoirs associés DROIT
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Savoirs associés DROIT Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailGrands principes du droit du divorce
Grands principes du droit du divorce En Belgique, il existe deux procédures de divorce: - la procédure DCM ( Divorce par Consentement Mutuel) - la procédure DDI ( Divorce pour Désunion Irrémédiable) 1.
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailMaster 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE
Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailREQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détail4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale
Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes
Plus en détailOFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A
OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A AXA France et le Cabinet d assurances CAPACCIO & MOREL vous propose une Offre Assurance Spéciale «Membres de l UJA» 1/ Votre assurance Auto et Moto : jusqu
Plus en détailBenoit Chabert & Philip Cohen
Benoit Chabert & Philip Cohen Candidats au Bâtonnat 2016 Élections des 23 et 25 JUIN Benoit Chabert Candidat au Bâtonnat Né le 2 novembre 1963 à Boulogne Billancourt Père de Jeanne (17 ans), Etienne (15
Plus en détailLe couple. et l argent
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailS I M O N, D A C O S T A & C A T R O U
S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et
Plus en détailSandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER
Sandra Huissière de justice (Actihuis) «Je ne savais pas ce que je voulais faire. Enfin si, je savais que je ne voulais pas faire de Droit car j en avais une image trop rigide. Après mon Bac ES (ex B),
Plus en détail