Formations et cycles Dalloz

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1 CATALOGUE DES FORMATIONS AVOCATS 2013 Droit à l excellence Formations et cycles Dalloz Droit de la Famille - Patrimonial - Procédure - Pénal - Préjudice Corporel Formations à Paris et en régions Jusqu à 20% de réduction sur les cycles Domaines d'expertise Procédure civile Successions Divorce Patrimoine Préjudice corporel Permis à points Retrouvez l'intégralité du catalogue de formations Avocats sur Visitez le site en flashant ce code

2 Droit à l excellence Procédure civile, successions, patrimoine, divorce Perfectionnez vos pratiques grâce à nos 4 nouveaux cycles de formations. Élaborés spécialement pour vous, ils vous permettront de développer votre démarche de qualité et d innovation. Cette année, nous vous proposons également 7 formations et Événements en régions afin d être toujours plus proches de vos attentes opérationnelles. Nos experts, magistrats, professeurs, praticiens vous donneront les clés de réussite grâce aux cas pratiques, conseils de rédaction et interprétations critiques. Plus que jamais, tous les ingrédients sont réunis pour vous permettre d aborder la diversité de vos activités en toute confiance. des conférences en régions Page Dates et lieux p.10 Actualité du droit du travail 31/05 à Montpellier 27/09 - Lille p.10 Responsabilité médicale 22/03 - Montpellier 18/10 - Lille p.11 Réparation du préjudice corporel 14/06 - Lyon 21/06 - Lille s & calendriers sur Panorama d actualité du droit des affaires Les Incontournables Dalloz de la Rochelle Un panorama d actualité pour être opérationnel à la rentrée Les Ateliers Omnidroit d Avignon - Événement Le rendez-vous annuel de la profession au Palais des Papes Juin - Strasbourg 04 et 05/07 - La Rochelle 10, 11 et 12/10 - Avignon 2 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

3 des conférences 2013 à Paris Page Lieux Dates Procédure civile (Formations également ouvertes en dehors des cycles) p. 4-5 Module 1 : La réforme de la procédure d'appel Paris 25/03 et 23/09 p. 4-5 Module 2 : La prescription extinctive depuis la loi du 17 juin 2008 Paris 26/04 et 25/11 p. 4-5 Module 3 : Former une QPC mode d'emploi Paris 28/05 et 26/11 p. 4-5 Module 4 : Acte d'avocat : applications possibles Paris 04/04 et 22/10 Successions (Formations également ouvertes en dehors des cycles) p. 6 Module 1 : La dévolution de la succession Paris 05/04-04/10 p. 6 Module 2 : La liquidation de la succession Paris 25 et 26/04-07 et 08/11 p. 6 Module 3 : La fiscalité des successions et des libéralités Paris 21/06-13/12 Cycle procédure Cycle successions Patrimoine (Formations également ouvertes en dehors des cycles) p. 7 Module 1 : La protection du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin Paris 15/03-27/09 Cycle Patrimoine p. 7 Module 2 : L indivision Paris 24/05-18/10 p. 7 Module 3 : Les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés Paris 28/06 et 22/11 Divorce (Formations également ouvertes en dehors des cycles) p. 8 Module 1 : Techniques liquidatives des régimes Paris 08/04-13/09 matrimoniaux p. 8 Module 2 : La prestation compensatoire Paris 17/05-15/11 p. 8 Module 3 : La fiscalité du divorce Paris 28/06 et 13/12 Cycle Divorce Circulation routière et préjudice corporel p. 9 Actualité du permis à points Paris 21/03 p. 9 Évaluation et réparation du préjudice corporel Paris 14/05-24/10 p. 9 Maîtriser les nouveaux contentieux de la circulation routière Paris 26/09 Autres conférences s & calendriers sur Actualité des baux commerciaux 2013 Paris 14/02 Rentabilité et développement du cabinet d'avocats Paris 22/03 Droit pénal social Paris Juin 2013 Vous souhaitez traiter une problématique particulière ou réaliser une formation dans vos locaux? contactez Tiphaine Le Trionnaire au Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

4 Cycle procédure civile MODULE 1 - Maîtriser les nouveaux délais, le formalisme de la déclaration d appel, les règles applicables au dépôt des conclusions et aux réponses qui leur sont apportées - Anticiper les difficultés prévisibles liées à la mise en œuvre de cette procédure, notamment, en cas de panne du système de transmission des données Intervenant Matthieu Seyfert, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste de la procédure d appel Code produit I MVUR0008 Horaires I 9H-13H Dates I 25/03 et 23/09 Prix I 455 HT - 544,18 TTC La réforme de la procédure d'appel Sanction, contraintes et perspectives L'accélération de la procédure d'appel Des délais raccourcis Des sanctions aggravées Office du juge et office des parties La communication électronique Le principe Les tempéraments Les conflits de lois dans le temps Les dispositions applicables au 1 er janvier 2011 L'entrée en vigueur des autres dispositions MODULE 2 - Maîtriser le régime légal de la prescription - Cerner les possibilités d aménagements conventionnels Intervenant Matthieu Seyfert, Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste de la procédure d appel Code produit I MVUR0004 Horaires I 9H-13H Dates I 25/11 et 26/04 Prix I 455 HT - 544,18 TTC La prescription extinctive depuis la loi du 17 juin 2008 Premier bilan et perspectives Les délais & points de départ Actions mobilières et personnelles Actions immobilières Actions mixtes Détermination du point de départ report délais butoirs Les incidents affectant le cours du délai La suspension L interruption La mise en œuvre dans le cadre judiciaire Le régime procédural La renonciation à la prescription La prescription à l'épreuve de la liberté contractuelle Le domaine laissé à la liberté contractuelle (ordre public) La typologie des clauses Le régime (conditions de validité et mise en œuvre) 4 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

5 Cycle procédure civile MODULE 3 - Maîtriser la procédure d introduction d une QPC - Connaître les conditions d ouverture d une QPC - Comprendre les principales décisions et la jurisprudence récente Intervenant Louis Boré, Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation Code produit I MVUR0005 Horaires I 9H-12H Dates I 28/05 et 26/11 Prix I 455 HT - 544,18 TTC Former une QPC mode d'emploi Propos introductifs : origines de la réforme et volonté politique Siège de la matière Bibliographie Les conditions de fond L objet de la question : la contestation d une disposition législative La norme invoquée à l appui de la QPC : les droits et libertés garantis par la Constitution La procédure Un écrit distinct et motivé La procédure en première instance Le contrôle du Conseil d Etat ou de la Cour de cassation La procédure devant le Conseil constitutionnel La décision Panorama des principales décisions et de la jurisprudence récente MODULE 4 - Maîtriser les contours de l acte d avocat - Connaître les spécificités tenant à sa rédaction - Évaluer le risque de mise en cause de la responsabilité de l avocat Intervenant Jean-Jacques Uettwiller, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associé, cabinet UGGC Code produit I MVUR0007 Horaires I 9H-13H Dates I 04/04 et 22/10 Prix I 455 HT - 544,18 TTC Acte d'avocat : applications possibles Le texte et son environnement général Genèse du texte La construction jurisprudentielle et déontologique préalable La force probante de l'acte d'avocat Un acte équivalent à l'acte légalement reconnu Un consentement éclairé Une date quasi certaine La gestion de la conservation nationale des actes Les bonnes pratiques de la rédaction d'acte Le périmètre de l'acte d'avocat La forme du contreseing, son contenu Les mentions apposées par l'avocat Les bonnes pratiques de la rédaction d'acte L étendue de la responsabilité L'état actuel de la RCP au travers des arrêts de 2008 et 2010 Impact de la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires Quelques exemples P Inscrivez-vous au cycle complet et bénéficiez de 20% de réduction Sur tout le catalogue : 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

6 Cycle Successions Dévolution successorale, liquidation, fiscalité des successions : maîtriser tous les rouages du droit des successions et exercer votre pratique grâce aux cas conçus spécialement en fonction de votre niveau. Notre expert, Nathalie LEVILLAIN, Diplômé supérieur du notariat, coauteur de l ouvrage Dalloz référence «Liquidation des successions», validera avec vous votre progression lors de chaque étape. La dévolution de la succession Maîtriser les règles fondamentales MODULE 1 MODULE 2 MODULE 3 - Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale - Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques Notions juridiques relatives au droit des successions Dévolution/notoriété/attestation dévolutive Héritier/légataire Testament/Donation entre époux/legs particulier ou universel Usufruit/nue-propriété Réserve/quotité disponible Dévolution de la succession Règles légales de dévolution - En l absence de conjoint - En présence du conjoint Incidence d un testament Règles particulières de dévolution des droits d auteur Aspects pratiques du droit des successions Questions/Réponses en fonction des problèmes rencontrés A qui s adresser pour connaître les héritiers : - si l auteur est domicilié en France? - si l auteur est domicilié à l étranger? Que faire en cas d erreur dans le document contenant la dévolution? Code produit I PPSP0014 Dates I 05/04 et 04/10 Inscrivez-vous au cycle complet et bénéficiez de 20% de réduction La liquidation de la succession Toutes les techniques pour être performant - Maîtriser les modalités du rapport successoral - Être en mesure de déterminer la masse de calcul de la quotité disponible et de procéder à l imputation des libéralités Introduction Rappel des règles de dévolution Rapport successoral Domaine - Quelles libéralités sont rapportables? - Qui doit le rapport? A qui? - Incidences des clauses aménageant le rapport Détermination du rapport - Modalités du rapport : rapport en valeur/en nature - Rapport en valeur : calcul de l indemnité de rapport Protection de la réserve héréditaire Notion et quotité de la réserve - Quotité disponible ordinaire - Quotité disponible spéciale - Quotités disponibles combinées Détermination de la masse de calcul de la quotité disponible L imputation des libéralités Partage de la succession Méthodologie : Exposé théorique illustré d exemples pratiques. Cas pratiques de liquidation corrigés. Code produit I PPSP0015 Dates I 25-26/04 et 07-08/11 Prix I HT ,04 TTC Sur tout le catalogue : 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% La fiscalité des successions et des libéralités Organiser la succession et optimiser la fiscalité - Cerner le régime fiscal applicable - Limiter l impact fiscal lors de la transmission du patrimoine Introduction : Règles de territorialité Règles spécifiques au dépôt de la déclaration de succession (lieu, délai..) Règles communes aux successions et libéralités Calcul des droits : règles de base Rappel fiscal des donations Modalités de paiement des droits Règles spécifiques aux successions Les présomptions fiscales de propriété Fiscalité de la tontine La déduction des dettes et charges successorales Fiscalité de l assurance-vie Règles spécifiques aux donations Donations avec clauses particulières Régime fiscal des dons manuels Libéralités : donations avec charges, libéralités résiduelles et graduelles, donation-partage conjonctive ou transgénérationnelle Méthodologie : exposé théorique illustré d exemples chiffrés. Cas pratiques d application pour s assurer de la maîtrise des techniques. Code produit I PPSP0016 Dates I 21/06 et 13/12 6 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

7 Cycle patrimoine Transmission du patrimoine au conjoint, gestion de l'indivision, impacts d'une séparation du couple non marié sur le patrimoine... Gagner en efficacité grâce à notre nouveau cycle patrimoine. Notre expert, Nathalie LEVILLAIN, Diplômé supérieur du notariat, coauteur de l ouvrage Dalloz référence «Liquidation des successions», validera avec vous votre progression lors de chaque étape. MODULE 1 MODULE 2 MODULE 3 La protection du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin - Connaître la situation applicable en l absence d organisation - Mesurer l intérêt des différents modes de transmission - Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée La protection assurée par la loi Règles protectrices du concubin survivant, du partenaire pacsé et du conjoint Organisation de la transmission Prise en compte du passé - Sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin - Incidence du passif lié aux précédentes unions - Libéralités consenties aux enfants ou à des tiers Transmission au conjoint - Les avantages civils du mariage - Les avantages matrimoniaux Successions : situation privilégiée du conjoint survivant - Quotité dont il peut être gratifié - Forme des libéralités - Règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d enfants non communs - Transmission au partenaire ou au concubin Peut-on consentir des avantages dans le PACS? Quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire? Le concubin? Peut-on léguer l usufruit de la succession au partenaire? Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile Méthodologie : exposé théorique illustré d exemples pratiques et chiffrés Code produit I PPSP0017 Dates I 15/03 et 27/09 L indivision Gérer les biens et assurer leur protection - Rappeler les grands principes du droit de l'indivision - Appréhender les nouvelles dispositions - Identifier les "pathologies" de ce régime - Proposer des remèdes préventifs et curatifs Régime légal de l indivision Droits des indivisaires - Droit de partage et ses limites - Droit au capital / avance en capital - Droit de disposition - Droit de préemption des coïndivisaires - Droit d usage et droit aux fruits Gestion de l indivision Droits des créanciers Indivision conventionnelle ou comment organiser l indivision Conditions de validité de la convention d indivision Détermination des droits et obligations des indivisaires en cas de convention d indivision Transmission des droits indivis entre vifs et à cause de mort Le gérant dans le régime conventionnel Pouvoirs du gérant Méthodologie : exposé théorique illustré d exemples pratiques. Cas pratiques de mise en situation et de calcul de comptes d indivision. Code produit I PPSP0018 Dates I 24/05 et 18/10 Inscrivez-vous au cycle complet et bénéficiez de 20% de réduction Les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés - Partager les indivisions entre concubins et partenaires pacsés - Déterminer les droits des parties - Calculer les conséquences fiscales de la rupture Séparation des concubins Partage de l indivision - Actif indivis - Passif indivis Créances entre concubins - Créances liées aux mouvements de valeurs entre les patrimoines - Créances demandées sur le fondement de l existence d une société créée de fait - Créances demandées sur le fondement de l enrichissement sans cause Illustration au moyen d un cas pratique chiffré Séparation des couples liés par un PACS Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de couples ayant adopté le régime légal Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de couples ayant adopté le régime conventionnel de l indivision Illustration au moyen d un cas pratique chiffré Code produit I MPSP0007 Horaires I 9H-13H Dates I 28/06 et 22/11 Prix I 455 HT - 544,18 TTC Sur tout le catalogue : 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

8 Cycle divorce Vous souhaitez perfectionner vos techniques de calculs? Le cycle "aspects patrimoniaux du divorce" axé sur les chiffres, vous permettra d'appréhender les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux, le calcul de la prestation compensatoire et les règles applicables en matière de fiscalité du divorce. Ce programme pratique et complet sera animé par Stéphane David, Consultant auprès de l office notarial de Meudon. Maître de conférences à l Université Paris XII et Expert judiciaire près la Cour d appel de Paris. Il est également membre du comité de rédaction de la revue AJ Famille et coauteur du Dalloz référence Droit et pratique du divorce. Jean-Paul Louveau, Avocat au barreau de Nantes. MODULE 1 MODULE 2 MODULE 3 Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux Quand et comment liquider le régime matrimonial? - Prévenir un partage inégalitaire - Appréhender et maîtriser les canevas liquidatifs au travers de nombreux cas pratiques Liquider le régime matrimonial dans le cadre de la procédure de divorce Divorce par consentement mutuel Divorces contentieux, au stade de : - l ordonnance de non conciliation - la demande introductive d instance - la mise en état - jugement de divorce Liquider le régime matrimonial après le prononcé du divorce Le règlement amiable Le règlement judiciaire Maîtriser les techniques liquidatives relatives au régime légal Date de dissolution de la communauté et date de jouissance divise Reprises et récompenses Actif de la communauté Passif de communauté Comptes d indivision Appréhender les techniques liquidatives relatives au régime de la séparation de biens Les biens indivis La société d acquêts Les mouvements de valeurs entre époux Code produit I PPUS0010 Dates I 08/04 et 13/09 Inscrivez-vous au cycle complet et bénéficiez de 20% de réduction La prestation compensatoire Critères de fixation et de calcul exécution fiscalité applicable - Examiner les règles de fixation - Appréhender les méthodes de calcul - Évaluer les modes d exécution - Analyser les enjeux fiscaux La prestation compensatoire conventionnelle Dans le cadre du divorce par consentement mutuel / du divorce contentieux Articulation avec le règlement du régime matrimonial La teneur du contrôle judiciaire Le domaine de la prestation compensatoire Rappel du domaine et regard du magistrat sur l exception d équité La fixation de la prestation compensatoire la collecte des informations Rappel des éléments de fixation Les pouvoirs du juge La nomination d un expert : rôle, statut, pouvoirs, rémunération La déclaration sur l honneur : une obligation facultative? Le calcul de la prestation compensatoire Les modes d exécution de la prestation compensatoire La fiscalité de la prestation compensatoire L imposition de la prestation compensatoire sous forme de rente /de capital échelonné / de capital instantané Code produit I PPUS0011 Dates I 17/05 et 15/11 Sur tout le catalogue : 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% La fiscalité du divorce Cas pratiques - Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale - Étudier le fonctionnement de l imposition séparée - Saisir l influence du partage sur les droits d enregistrement et les plus-values De la séparation au divorce L imposition séparée Les cas d imposition séparée - Impôt sur le revenu - Impôt de solidarité sur la fortune Les déclarations de l année de séparation - L impôt sur le revenu - L impôt de solidarité sur la fortune - Le bouclier fiscal La contribution au paiement de l impôt La solidarité fiscale La contribution à la dette Du divorce au partage L imposition des ex-époux La répartition de la base imposable - L impôt sur le revenu - L impôt de solidarité sur la fortune Les enfants et le divorce Les versements entre époux La vente de biens La vente de biens professionnels La vente de biens patrimoniaux Le partage Le partage et les droits d enregistrements Le partage et les plus values Les effets immédiats Les effets différés Code produit I PPUS0012 Dates I 28/06 et 13/12 8 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

9 Formations Circulation routière et Préjudice corporel Actualité du permis à points Procédure de retrait et - Maîtriser les outils de contestation de retraits de points et invalidation de permis - Faire le point sur les importantes évolutions de la jurisprudence depuis 2 ans La procédure devant le Tribunal Administratif La nature juridique du retrait de points Les règles de procédure pour contester les retraits, notamment la question du délai de recours et l'utilisation du référé-suspension Les moyens d annulation à invoquer concernant : La délivrance de l'information préalable obligatoire L'établissement de la réalité de l'infraction Autres questions Les reconstitutions de points L'exécution des jugements d'annulation Les recours en indemnisation Code produit I MLCI0002 Horaires I 9H-13H Dates I 21/03 Prix I 455 HT - 544,18 TTC Évaluation et réparation du préjudice corporel reconstitutions de points S exercer au chiffrage des Retraits de points indemnités Intervenant Jean-Yves Madec, Président du Tribunal administratif de Pau jusqu en décembre 2011.Il enseigne au sein d Universités (Master) et au Centre de formation professionnelle des avocats (Toulouse). Pour tout ce catalogue - Maitriser les grands principes de la nomenclature Dintilhac - Calculer le droit à réparation de la victime en fonction du poste de préjudice - Maîtriser les modalités relatives au recours des tiers payeurs Étude de la nomenclature Dintilhac Préjudices patrimoniaux permanents et temporaires Préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires Cas pratique 1 : Calcul d une rente d une tierce personne (temporaire/ définitive) pour une assistance de dix heures par semaine jusqu à la date de consolidation, puis d une heure par jour, à des âges différents. Le recours des tiers payeurs Analyse de l article 25 de la loi du 21 décembre 2006 : imputation poste par poste préférence de la victime conditions de l imputation sur un poste de préjudice personnel Faire un point sur : L actualité jurisprudentielle Cas pratique 2 : Imputation poste par poste avec préférence de la victime Intervenants Aurélie Coviaux et Anaïs Renelier, sont Avocats au Barreau de Paris. Respectivement Associés et Collaboratrices au sein du Cabinet ARPEJ, elles interviennent uniquement dans la défense des intérêts de victimes de préjudices corporels. Code produit I PPPL0006 Dates I 14/05 et 24/10 Sur tout le catalogue : 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% Maîtriser les nouveaux contentieux de la circulation routière Contrôles automatisés Alcoolémie - Stationnement - Maîtriser le contentieux sous l angle du droit pénal et administratif - Connaître les dernières jurisprudences et évaluer leur portée - Savoir contester une décision de retrait - Trouver dans le droit européen de nouveaux arguments Le contentieux du permis à points L étendue de la responsabilité de principe du titulaire du certificat d immatriculation L infraction impossible Les conditions de régularité du contrôle automatisé Les conséquences du défaut d information du conducteur Les dernières évolutions jurisprudentielles Stationnement et mise en fourrière Excès de vitesse Conduite sous l influence de l alcool ou de stupéfiants Les procédures de contestation Stratégies judiciaires La portée de la consignation préalable de l amende forfaitaire Agir au pénal ou devant le juge administratif Les arguments de fond et de forme Les fondements européens Intervenants Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l Université de Pau, est un spécialiste reconnu du droit de la circulation routière. Auteur de la Rubrique Permis de conduire du Répertoire Dalloz de droit pénal. Jean-Yves Madec, Président du Tribunal administratif de Pau jusqu en décembre 2011.Il enseigne au sein d Universités (Master) et au Centre de formation professionnelle des avocats (Toulouse). Code produit I PLCI0002 Dates I 26/09 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

10 Formations à Montpellier, Lyon, et Lille - Maîtriser l actualité législative et jurisprudentielle - Sécuriser vos pratiques à la lumière des dernières avancées - Comprendre la position de la chambre sociale Intervenants M. Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, avocat associé, Cabinet Barthélémy et associés Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation M. Pierre Masanovic, avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit social Code produit I PSWW0002 Dates I 31/05 à Montpellier 27/09 à Lille Prix I 350 HT - 418,60 TTC Actualité du droit du travail 2013 Panorama d'actualité Actualité du licenciement pour motif économique Le point sur la situation après les décisions Renault, Complétel et autres Le coemploi : menace ou fantasme? Actualité de la rupture individuelle du contrat de travail Prise d acte, résiliation judiciaire Licenciement disciplinaire, mise à pied, faute grave, préavis... Vie privée et vie professionnelle Liberté d expression Internet, téléphone portable, NTIC Durée du temps de travail et congés payés Actualité du forfait-jours Travail de nuit et travail dominical Travail par cycles et accords collectifs Représentation collective Actualité en matière d élections professionnelles Actualité en matière de négociation collective Les nouveaux rôles du CHSCT Actualité législative La loi Warsmann, contrats de génération, projets de sécurisation de l emploi, accords de compétitivité - Cerner les contours de la faute médicale et limiter le contentieux - Comprendre l articulation responsabilité / solidarité Intervenants Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, conseiller à la 1 ère chambre civile de la Cour de cassation Sylvia Mille, présidente de chambre à la Cour administrative d appel de Paris Sylvie Welsch, avocate au Barreau de Paris, cabinet UGGC Emmanuel Terrier, maître de conférences à l Université Montpellier I, avocat au Barreau de Béziers Code produit I PPPL0007 Dates I 22/03 à Montpellier 07/06 à Nice 18/10 à Lille Prix I 350 HT - 418,60 TTC Responsabilité médicale Sécurisez vos pratiques L indemnisation des accidents médicaux : responsabilité ou solidarité? La faute médicale - La faute technique - La méconnaissance du devoir d information par les professionnels La subsidiarité de la responsabilité sans faute - Les produits de santé - Les infections nosocomiales L avènement de la solidarité nationale - L ONIAM - Les procédures amiables L articulation entre responsabilité et solidarité - Les stratégies - Les contentieux La causalité et le dommage médical : facteurs multiples et incertitudes La causalité prouvée et la causalité présumée L incertitude scientifique et la causalité juridique La perte de chance ou la réparation de l entier dommage Avec la participation de : Jacques Mallet, président de chambre à la Cour d appel de Montpellier Pierre Boulot, professeur de médecine à l Université Montpellier I, chef de service de gynécologie-obstétrique et chef de pôle au CHU de Montpellier Bénéficiez de 20% de réduction 2 formations = -10% 3 formations ou plus = -20% 10 Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

11 Formations à Lyon et Lille - Maîtriser les grands principes de la nomenclature Dintilhac - Calculer le droit à réparation des victimes en fonction des postes de préjudice et du recours des tiers payeurs - Identifier les différentes stratégies d indemnisation Intervenants Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon III. Directrice de l équipe de recherche de droit privé Hugues Adida-Canac, Conseiller référendaire à la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation Nicolas Jonquet, Avocat à la Cour d appel de Montpellier Code produit I PPPL0005 Horaires I 9H - 18H Dates I 14/06 à Lyon 21/06 à Lille Prix I 350 HT - 418,60 TTC Réparation du préjudice corporel Cas pratiques et stratégies d indemnisation L indemnisation des préjudices de la victime directe Nomenclature Dintilhac Actualité jurisprudentielle sur les postes de la nomenclature Dintilhac Nomenclature du juge administratif Cas pratiques L indemnisation des préjudices de la victime indirecte Présentation des postes de préjudice Cas pratiques : pertes de revenus des proches, préjudices moraux Le recours des tiers payeurs Actualité jurisprudentielle Cas pratiques : imputation et droit de préférence La faute inexcusable de l employeur Régime et conséquences sur l indemnisation Cas pratiques Les stratégies d indemnisation Le choix des instruments de capitalisation : définition du prix d euro de rente, incidence du taux de capitalisation et des tables de mortalité, référentiels Le choix de la voie d indemnisation : CIVI, FGAO, ONIAM Vos événements en région Les Ateliers Omnidroit d Avignon Les 10, 11 et 12 octobre 2013 Soyez à jour de toute l'actualité juridique de l'année 2013 en un événement : Des analyses d'experts, magistrats, praticiens et professeurs Des dossiers documentaires pour chaque atelier Un cadre d exception : Le Palais des Papes Consultez le site de l événement : Les Incontournables Dalloz à La Rochelle Les 4 et 5 juillet 2013 Une sélection de l'actualité juridique en 16 heures de formation. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : Dalloz Formation - Retrouvez l'intégralité du catalogue Avocats sur : par téléphone

12 BULLETIN D INSCRIPTION M. o Mme o (MERCI D ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES) Nom : Prénom : * Fonction : Raison social ou Cabinet : Activités dominantes : * Siret NAF / APE Adresse : Code postal : Ville : Tél : Fax : * Dossier d inscription suivi par M., Mme. : Entité à facturer (à compléter si différent) : Numéro de prise en charge OPCA (le cas échéant) : Adresse : Tél : Fax : * Champs obligatoires o Oui, je m'inscris aux formations : Réf : Date : / / Réf : Date : / / Réf : Date : / / Réf : Date : / / Droit d'inscription : HT ; TTC dont remise de o -10%* pour 2 formations o -20%* pour 3 formations ou plus *Sur le montant HT Règlement par chèque à l'ordre de : Éditions Dalloz ou par virement sur le compte : BNP Paribas n Bulletin à renvoyer : Par courrier : DALLOZ FORMATION rue Froidevaux Paris Cedex 14 Par téléphone : Par Fax : Par inscription@dalloz.fr Inscription en ligne sur Ce bon de commande dûment complété vaut inscription définitive Conditions générales de vente consultables sur Conditions d annulation Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Pour toute annulation faite par le Client moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session, les Editions Dalloz facturent 30% du montant HT, non remisé, des droits d'inscription. o J'ai lu et accepte les conditions générales de vente Signature et cachet de l entreprise Votre inscription doit être obligatoirement signée et tamponnée Numéro de déclaration d'existence : WEB Visitez en flashant ce code avec votre mobile