BEAUNE. Université d été. Aux Hospices Civils de. Jeudi 27 août et Vendredi 28 août Date limite d inscription : 30/06/2015 Renseignements :

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1 Université d été Aux Hospices Civils de BEAUNE Jeudi 27 août et Vendredi 28 août 2015 Date limite d inscription : 30/06/2015 Renseignements : ERAGE Délégation Bourgogne 12 Boulevard Clemenceau DIJON Tél. : Fax : bourgogne@erage.eu 4 Ateliers au choix par demi journée Jeudi soir : visite dégustation des Caves Bouchard Ainé & soirée d été Accueil 9h00 Formations de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 En partenariat avec le :

2 Jeudi 27 août 2015 Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l après midi Journée à prise en charge collective Matin Formations de 9h30 à 12h30 Salle chambre du Roy Salle de conférence Salon Actualité de la procédure civile Pr. Nathalie FRICERO, Professeur à l Université de Nice Sophia Antipolis Me Claire GERBAY, Avocat au barreau de Dijon Actualité du droit de la filiation et de la tutelle des mineurs Me Mélanie COURMONT JAMET et Me Clara SCHLEMMER BEGUE, Avocats au barreau de PARIS Cabinet BWG Actualité législative et jurisprudentielle en droit fiscal Me Caroline CTORZA, Avocat au barreau de Strasbourg Bastion Déontologie, l avocat et le conflit d intérêt Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT, Avocat au barreau de Besançon, ancien Bâtonnier Déjeuner libre (voir liste restaurants page 10) Après-midi Formations de 14h30 à 17h30 Salle chambre du Roy Salle de conférence Salon Bastion Actualité du droit de la construction M. Cyrille CHARBONNEAU, Chargé d enseignement Panthéon Sorbonne, Consultant en droit de la construction Me Stéphane CREUSVAUX, Avocat au barreau de Dijon Droit des entreprises en difficulté Me Nicolas BES, Avocat au barreau de Lyon Me Eric SEUTET, Avocat au barreau de Dijon Pourquoi le droit de la concurrence intéresse toutes les entreprises et donc tous leurs conseils Me Nicolas GENTY, Avocat au barreau de PARIS Déontologie : vade-mecum Me Hervé HAXAIRE, Avocat au barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, Président de l ERAGE En option : 18h00 : Visite et dégustation des Caves BOUCHARD Ainé à BEAUNE 20h30 : Soirée d été Hostellerie le Cèdre à BEAUNE 2

3 Vendredi 28 août 2015 Merci de cocher deux modules de votre choix : un le matin et un l après midi Journée à prise en charge collective Salle chambre du Roy Actualité en droit du travail Me Emmanuel ANDREO, Avocat associé, Cabinet Barthélémy barreau de Strasbourg Matin Formations de 9h30 à 12h30 Salle de conférence Salon Bastion Actualité du droit des sociétés Me Gaëlle ALSON, Avocat au barreau de Paris, cabinet THEIMER Avocats Actualité du droit public M. Pascal DEVILLERS, Vice Président du Tribunal Administratif de Strasbourg Me Jean Philippe DEVEVEY, Avocat au barreau de Besançon La responsabilité civile professionnelle M. le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Président de la Société de Courtage des Barreaux, Bâtonnier Honoraire 12h30 à 14h00 Cocktail déjeunatoire à la Comédie du Vin Avec l aimable participation de l Ordre des Avocats de Dijon (en option 26 / pers.) Après-midi Formations de 14h30 à 17h30 Salle chambre du Roy Salle de conférence Salon Actualité du droit de la famille M. Michel GRIMALDI, Professeur Université Panthéon Assas Me Jean Dominique GERBEAU, Avocat au barreau de Dijon, ancien Bâtonnier Actualité de la pratique des baux commerciaux M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert Cour d Appel et Cour Administrative d Appel de Nancy Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au barreau de Dijon Actualité du droit pénal Me Emmanuel DAOUD, Avocat au barreau de Paris Bastion Facturation et relation de l avocat avec ses clients Me Valérie GROSJEAN, Avocat au barreau de Dijon 3

4 Jeudi 27 août de 9h30 à 12h30 Actualité de la procédure civile Jeudi 27 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle chambre du Roy Mme Nathalie FRICERO, Professeur à l Université de Nice Sophia Antipolis Me Claire GERBAY, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Procédure Public : Avocats Niveau : 1. Initiation 2. Perfectionnement 3. Expertise 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Maîtriser les procédures écrites et orales et la procédure d appel. Analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme : Propos introductifs / 2. Procédure d appel / 3. Procédures orales / 4. Incidents de procédure / 5. Office du juge et des parties / 6. Expertise extrajudiciaire et judiciaire. Actualité du droit de la filiation et de la tutelle des mineurs Jeudi 27 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle de conférence Me Mélanie COURMONT JAMET, Avocat au barreau de PARIS Cabinet BWG Me Clara SCHLEMMER BEGUE, Avocat au barreau de PARIS Cabinet BWG Spécialisation : Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de la filiation et de la tutelle des mineurs. Programme : 1. L enfant et sa filiation (biologique, adoptive, Filiation par PMA et GPA) 2. L enfant et ses parents (autorité parentale, organisation de la vie de l enfant, obligation alimentaire, administration légale) 3. L enfant sans ses parents (administration légale, tutelle des mineurs). Actualité législative et jurisprudentielle en droit fiscal Jeudi 27 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salon Me Caroline CTORZA, Avocat au barreau de Strasbourg Spécialisation : Droit fiscal, droit des sociétés Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Examiner les impacts des réformes pour les entreprises et les particuliers. Déceler les nouvelles opportunités fiscales et savoir en tirer parti. Programme : 1. La fiscalité des revenus / 2. Nouveau régime d imposition des plus values sur valeurs mobilières / 3. La fiscalité de l épargne / 4. La fiscalité immobilière et les plus values / 5. Les circulaires Cazeneuve / 6. Autres nouveautés. Déontologie l avocat et le conflit d intérêt Jeudi 27 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Bastion Me Catherine HENNEMANN ROSSELOT, Avocat au barreau de Besançon, ancien Bâtonnier Spécialisation : Déontologie Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Règles applicables, maîtriser les principes indispensables, connaître les bonnes pratiques. Programme : 1. Rappel des textes (Définitions, applications, illustration en matière jurisprudentielle) / 2. La clause de conscience. 4

5 Jeudi 27 août de 14h30 à 17h30 Actualité du droit de la construction Jeudi 27 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle chambre du Roy M. Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, chargé d enseignement à Panthéon Sorbonne, Consultant en droit de la construction & Me Stéphane CREUSVAUX, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit public Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Apporter un éclairage pratique et technique sur la jurisprudence incontournable intervenue en 2014/2015 en matière de construction. Programme : 1. Actualité assurance / 2. Actualité responsabilité des constructeurs / 3. Actualité sur la notion d ouvrage / 4. Actualité sur la notion de réception de l ouvrage/ 5. Actualité sur les différentes responsabilités / 6. Actualité en matière de prescription / 7. Actualité sur les recours entre coobligés. Droit des entreprises en difficulté Jeudi 27 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle de conférence Me Nicolas BES, Avocat au barreau de Lyon & Me Éric SEUTET, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit des sociétés Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Regards d intervenants experts pour un éclairage complet sur la jurisprudence récente en la matière. Programme : 1. Actualité de l ordonnance de 2014 Bilan d une année d application. procédures de prévention. 5 / 2. Les Pourquoi le Droit de la concurrence intéresse toutes les entreprises et donc tous leurs conseils Jeudi 27 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salon Me Nicolas GENTY, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit international et de l Union Européenne Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Montrer que le droit de la concurrence n a pas seulement vocation à réguler l activité des très grands opérateurs économiques, du plus simple au plus spécifique. Programme : 1. Principes généraux, focus sur le droit des ententes, autres pratiques anticoncurrentielles / 2. Règles générales en matière de procédure, micros pratiques anti concurrentielles. Déontologie : vade-mecum Jeudi 27 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Bastion Me Hervé HAXAIRE, Avocat au barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, Président de l ERAGE Spécialisation : Déontologie Public : Avocats Niveaux : 1. Initiation 2. Perfectionnement 3. Expertise 4. Actualisation Objectifs pédagogiques : Répondre aux questions les plus fréquentes que peut se poser l avocat en début d exercice. Présentation d ensemble des règles et pratiques déontologiques au sein de la profession. Programme : 1. Les règles éthiques / 2. Les règles techniques / 3. La rémunération de l Avocat / 4. La discipline de l Avocat

6 Vendredi 28 août de 9h30 à 12h30 Actualité en droit du travail Vendredi 28 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle chambre du Roy Me Emmanuel ANDREO, Avocat associé, Cabinet Barthélémy Strasbourg Spécialisation : Droit du travail Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions jurisprudentielles et législatives intervenues au cours des derniers mois. Anticiper les évolutions de la matière. Identifier les impacts pratiques applicables au quotidien. Programme : Thèmes pressentis : aspects sociaux projet de loi dite "Macron", l'activité et l'égalité des chances économiques ; le projet de loi dite "Rebsamen" relatif au dialogue social. Actualité du droit des sociétés Vendredi 28 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle de conférence Me Gaëlle ALSON, Avocat au barreau de Paris, cabinet THEIMER Avocats Spécialisation : Droit des sociétés Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Faire un bilan de l actualité du droit des sociétés récentes et des nouvelles perspectives Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés. Programme : 1. Les dirigeants : les points de vigilance / 2. Les décisions collectives : évolutions législatives et jurisprudentielles / 3. L approbation des comptes : point d étape / 4. Opérations sur parts sociales et actions Actualité du droit public Vendredi 28 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Salon M. Pascal DEVILLERS, Vice président du Tribunal Administratif de Strasbourg Me Jean Philippe DEVEVEY, Avocat au barreau de Besançon Spécialisation : Droit public, droit de l environnement Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Analyser les principales décisions rendues recemment dans les divers domaines du droit public. Programme : La procédure administrative contentieuse/ Jurisprudence constitutionnelle / internationale / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement / expropriation / Droit social / Domaine public / Contrats publics / Fonction publique / Divers. La responsabilité civile professionnelle Vendredi 28 août 2015 de 9h30 à 12h30 (durée 3 heures) Lieu : Bastion M. le Bâtonnier Pierre MATHIEU, Président de la Société de Courtage des Barreaux, Bâtonnier Honoraire Spécialisation : Vie professionnelle Public : Avocat Objectifs pédagogiques : Comment se prémunir? Faire face à une réclamation? Programme : 1. La déclaration de sinistre / 2. La responsabilité civile professionnelle de l avocat en général / 3. La responsabilité civile professionnelle de l avocat rédacteur en particulier 6

7 Vendredi 28 août de 14h30 à 17h30 Actualité du droit de la famille Vendredi 28 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle chambre du Roy M. Michel GRIMALDI, Professeur Université Panthéon Assas, Paris II Me Jean Dominique GERBEAU, Avocat au barreau de Dijon, ancien Bâtonnier Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Bilan des évolutions jurisprudentielles et législatives en droit de la famille Programme : 1. Mariage / 2. Divorce / 3. Régimes matrimoniaux / 4. Successions / 5. Libéralités Actualité de la pratique des baux commerciaux Vendredi 28 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salle de conférence M. Jean Pierre DUMUR, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert près la Cour d Appel et Cour Administrative d Appel de Nancy, Expert près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Droit immobilier Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Information sur la loi n du 18 juin 2014 dite Loi Pinel et le décret n du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial. Actualisation jurisprudentielle dans la matière des baux commerciaux. Programme : 1. Champ d application du statut / 2. Durée et fin du contrat / 3. Droit au renouvellement / 4. Refus du renouvellement / 5. Loyer et accessoires / 6. Rapports contractuels / 7. Cession et souslocation / 8. Destination et déspécialisation / 9. Contrats hors statut / 10. Procédure compétence prescription / 11. Procédures collectives / 12. Législation et règlementation / 13. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) Actualité du droit pénal Vendredi 28 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Salon Me Emmanuel DAOUD, Avocat au barreau de Paris Spécialisation : Droit pénal Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Sensibiliser les participants aux dernières évolutions jurisprudentielles du droit pénal et de la procédure pénale Programme : Evolutions législatives et jurisprudentielles : AMF / Prise illégale d intérêt / Corruption / Entreprises en difficulté : banqueroute / Abus de biens sociaux / Concurrence Facturation et relation de l avocat avec ses clients Vendredi 28 août 2015 de 14h30 à 17h30 (durée 3 heures) Lieu : Bastion Me Valérie GROSJEAN, Avocat au barreau de Dijon Spécialisation : Vie professionnelle Public : Avocats Objectifs pédagogiques : Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation. Savoir facturer de manière efficace et/ou récupérer la TVA. Améliorer les performances du cabinet et utiliser la facturation comme outil de gestion. Programme : Pourquoi facturer? Quelles sont les attentes du client et les apports d une facturation efficace pour le cabinet / La notion de coût horaire / La bonne facture : Mode d emploi / Comment bien facturer. 7

8 Lieu des formations HOSPICES DE BEAUNE 2 rue de l Hôtel Dieu Accès : En avion : Lyon St Exupéry 170 km / Dijon 50 km. Pour plus d informations : En train : Beaune TGV 5 km. Pour plus d informations : sncf.com En voiture : A 6 sortie 24.1 «Beaune centre Hospices» Parking conseillé : Parking gratuit Avenue Charles de Gaulle Accueil : Au Bastion Médiéval, entrée par le Parking rue Louis Véry (malheureusement réservé aux bus). Et en option Visite des caves Bouchard Ainé VISITE «EPICURE» Pour les connaisseurs les plus exigeants, nous vous invitons à déguster lors de notre Parcours des 5 Sens, cinq crus parmi les vins les plus fins de Bourgogne : Meursault ou Puligny Montrachet Beaune 1er Cru, Nuits Saint Georges 1er Cru Clos de Vougeot Grand Cru Charmes Chambertin Grand Cru (ou autres vins équivalents en fonction des disponibilités) Accueil personnalisé, visite guidée et découverte du Parcours des 5 Sens. Verre gravé offert. Tarif : 30 / personne Soirée d été à l Hostellerie Le Cèdre Nombre de places limitées : merci de vérifier la disponibilité sur notre site Internet ou de téléphoner au Apéritif et dîner au «Clos du Cèdre» (1 étoile au Guide Michelin) Menu élaboré par le Chef Christophe LEDRU qui réalise des plats mêlant habilement légumes, épices, huiles parfumées et plantes aromatiques. Tarif : 100 / personne. 8

9 A Beaune propositions d hébergement Pour vos réservations, merci de contacter les hôtels directement. Ibis Beaune Centre Tarifs indicatifs, à partir de HOTEL ADRESSE TELEPHONE 7 rue Henry Dunant Hostellerie de Bretonnière Hôtel Le parc de l'hostellerie 2 * Hôtel Athanor Mercure Beaune Centre La terre d Or Chambres d hôtes Hôtel Via Mokis Hostellerie Le Cèdre Hôtel restaurant Le Cep 43 Rue du Faubourg Bretonnière 13 rue du golf LERVERNOIS 9 Avenue de la République Avenue Charles de Gaulle Rue Izembart La Montagne 1 rue Eugène Spuller 12 Bd Maréchal Foch beaune.com 27 Rue Maufoux cep beaune.com Propositions de restauration RESTAURANT ADRESSE TELEPHONE 6 rue du Fg Madeleine , rue de Lorraine rue Faubourg Bretonnière bd St Jacques Bis Rue du Faubourg Saint Jacques Bistro de Bacchus La Ciboulette Le Benaton Le cheval noir Le caveau Saint Jacques A voir et à visiter : ERAGE : établissement reconnu d utilité publique par l article 13 de la loi n du 31/12/1971 modifiée Siret : Siège : ERAGE 4 rue Brûlée CS Strasbourg Cedex Tél Fax contact@erage.eu 9

10 Conditions générales d inscription ERAGE organisme de formation N Aucun règlement en espèces ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu après paiement des frais d inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées qu au vu d une présence effective : plusieurs listes de présence pourront circuler dans les salles durant la journée de formation. En cas d annulation par l avocat, les droits d inscription ne seront pas remboursés à moins de 15 jours de la formation. Les frais concernant les options du jeudi soir et le cocktail du vendredi midi et ne seront pas remboursés après le 25 juillet 2015, pour des raisons logistiques. L ERAGE se réserve le droit d annuler une formation 30 jours avant la date prévue faute d un minimum de participants, les frais d inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d inscription seront enregistrés par ordre d arrivée sous réserve que l inscription soit accompagnée du règlement. *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d inscription ne sera possible auprès de l organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d une prise en charge collective. Les conditions tarifaires préférentielles des formations à prise en charge collective sont réservées aux Avocats libéraux du ressort de l ERAGE, limitées à une seule prise en charge dans l année dans tout le ressort de l école. En cas d absence non excusée à moins de quinze jours, les participants bénéficiant de la prise en charge collective seront redevables de l'intégralité des droits d inscription qui leur seront alors facturés. 10

11 Bulletin d inscription Bulletin d inscription à retourner à l adresse ci-dessous, avant le 30 juin 2015 accompagné de l emploi du temps coché, voir pages 3 et 4, du règlement par chèque libellé à l'ordre de l'erage et le cas échéant de votre attestation FAF URSSAF (1 chèque et 1 bulletin par avocat.) E.R.A.G.E. Délégation Bourgogne 12 Boulevard Clemenceau DIJON Tél. : Mobile : / bourgogne@erage.eu Participant Université d été à Beaune 27 et 28 août 2015 NOM... Prénom... Adresse de facturation Cabinet ou structure... Barreau... N... Voie :... CP... VILLE... Tél.... Fax... Mobile :..Courriel... Jeune Barreau, date de prestation de serment : Profession : avocat libéral avocat salarié magistrat autre, précisez... MERCI DE COCHER CI-DESSOUS ET L EMPLOI DU TEMPS PAGES 3 ET 4 Prise en charge collective Offre réservée aux avocats libéraux* du ressort de l ERAGE : limitée à 1 journée de formation par an dans tout le ressort de l ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2014, ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre «Notification administrative URSSAF 2015». 1 jour : attestation + 50 * 2 jours : attestation * Jeudi 27 août 2015 Vendredi 28 août 2015 Cocher emploi du temps pages 3 et 4 ainsi que les options en supplément ci dessous Formation en Déontologie Gratuite Offre réservée aux avocats jeunes barreaux du ressort de l ERAGE ayant prêté serment après novembre 2013, limitée aux formations en Déontologie et à 12h/an. Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci dessus : 210 / jour : avocat* et autre public 150 / jour : jeune barreau* Jeudi 27 août 2015 Vendredi 28 août 2015 Cocher emploi du temps pages 3 et 4 ainsi que les options en supplément ci dessous. En option : Jeudi 27 août h00 Visite et dégustation Caves BOUCHARD Ainé 30 / personne visite & dégustation nombre de pers. : Jeudi 27 août h30 Soirée d été Hostellerie Le Cèdre (cf. page 9) 100 / personne apéritif et dîner nombre de pers. : Vendredi 28 août 2015 Cocktail déjeunatoire à la Comédie du vin 26 / personne déjeuner nombre de pers. : *Avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d inscription ne sera possible auprès de l organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d une prise en charge collective. J accepte les conditions générales page 11. Montant total à régler :. Date et signature du participant : Cachet du cabinet : Pièces à joindre : Emploi du temps coché Chèque libellé à l'ordre de l'erage En option : Attestation FAF URSSAF 11