Dispositif Instrument PME/Eurostars/FTI Systematic & System X 10 octobre 2017 Paris- - P. Formisyn - PCN PME

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Sommaire 1. Contexte Horizon 2020, aspects transversaux 2. Les dispositifs en faveur des PME 3. Concepts et Design 4. L instrument financier PME 5. Les lignes thématiques et projection 2018-2020 6. Quelques chiffres 7. Evaluation 8. Le programme «EUROSTARS» 9. Le programme «Fast track to Innovation» 10. Accompagnement & contacts pratiques

1 Le programme HORIZON 2020 : H2020 3 PRIORITES Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Excellence Scientifique Primauté Industrielle Défis Sociétaux Diffusion de l excellence et élargissement de la participation Science pour et avec la société Institut Européen d innovation et Technologie (I.E.T) Centre Commun de Recherche (Joint Research Center J.R.C)

1 Excellence Scientifique Conseil Européen de la recherche (E.R.C) Actions Marie Sklodowska-Curie Technologies Futures et émergentes (F.E.T) Infrastructures de recherche Primauté Industrielle T.I.C Technologies Clés génériques (K.E.T) : Micro et nano - électronique Photonique Nanomatériaux Matériaux avancés Système de production Biotechnologie ind. Espace Innovation dans les PME Accès aux financements à risques Défis Sociétaux Santé, Bien-être et vieillissement Santé alimentaire et bio-économie Energies sûres, propres et efficaces Transports intelligents, verts et intégrés Climat, Environnement et matières premières Sociétés inclusives et novatrices, et capables de réflexion Sociétés sûres

1 Les programmes de travail (1/2) THEMATIQUES Introduction Technologies futures émergentes (FET) Actions Marie Sklodowska Curie (MSCA) Infrastructures de recherche ERC - European Research Council Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles - introduction T.I.C. Nanotechnologies, matériaux avancés et procédés avancés de fabrication, biotechnologie (NMBP) Espace Accès au financement à risque Innovation dans les P.M.E. Pilier Excellence scientifique Excellence scientifique Excellence scientifique Excellence scientifique Primauté industrielle Primauté industrielle Primauté industrielle Primauté industrielle Primauté industrielle Primauté industrielle

Les programmes de travail (2/2) 1 THEMATIQUES Pilier Santé, démographie, bien-être Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bio-économie Energies sûres, propres et efficaces Transports intelligents, verts et intégrées Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Sociétés inclusives, innovantes et réflexives Sécurité Propager l'excellence et élargir la participation Science pour et avec la société Activités transversales (Focus Areas) Fast Track to Innovation Pilot (FTI) Communication, dissemination et exploitation EURATOM Annexes générales Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Transversal Transversal Transversal Transversal Transversal EURATOM

1 Les budgets proposés dans HORIZON 2020 M 75,7 M 35 000 30 000 25 000 20 000 29 678 24 441 17 015 15 000 10 000 5 000 4 614 23% 0 PILIER 1 : EXCELLENCE SCIENTIFIQUE PILIER 2 : PRMAUTE INDUSTRIELLE PILIER 3 : DEFIS SOCIETAUX EIT +JRC 32% 6% 39% Objectif de la Commission dans H2020 Allouer 20% du budget aux PME

2 Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020

2 Les dispositifs en faveur des PME Les PME dans Horizon 2020 Horizon 2020 Projets collaboratifs Cibles : R & D Eurostars Cibles : R&D PME innovantes Horizon 2020 Instrument PME Cible : Business PME à forte motivation innovante Projets R&D Opportunités de marché Collaboratif PME

2 Dédié PME Les dispositifs en faveur des PME // avec schémas FR: PSPC, FUI, ANR, PIA, AI, Concours Complémentarité possible avec le CIR et/ou le CII Taux de Subvention (+25% overheads) Top-down Projets collaboratifs 100% Bottom-up Instrument PME Fast Track to Innovation (FTI) Eurostars JTI 70 % (100%) 70 % 30 à 40 % Recherche fondamentale Recherche industrielle Développement expérimental Mise sur le marché Croissance / expansion

2 Les dispositifs en faveur des PME Modèle de coûts (sauf Eurostars): Type d organisation Taux de subvention des Coûts directs Non commerciales - Académiques - (Actions R&I) 100% quelle que soit l activité Commerciales - Entreprises - (Actions d Innovation) 70% (proches du marché) Taux de subvention des Coûts indirects 25% 25%

2 Soutien aux PME : une approche intégrée 20 % des budgets prévus pour technologies industrielles (LEIT) & défis sociétaux (SC) Projets collaboratifs 13% Instrument PME 7% 'Innovation dans les PME' Eurostars II Amélioration de capacité d'innovation Accès aux Financement à risque

Les budgets en faveur des PME 2 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME 20% Défis Sociétaux + LEIT : ~ 8 Mds R&D collaborative: au plus 13 % = 5, 2 Mds Instrument PME: au moins 7 % = 2,8 Mds Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS ~1, 14 Mds 2 Enjeux Développement des PME par l innovation Retour financier vers la France: (10,5% 17%) (10% = 1000 M /an)

3 CONCEPTS & DESIGN

3 La vallée de la mort

3 Le «Small Business Innovation and Research Program (SBIR)» Programme américain (1982) Funding Gap (range: 1-3 M ) Horizon 2020 et PME - Paris, 23 Avril 2014

3 Echelle de «Maturité Technologique» d un projet (échelle TRL)

3 Echelle de «Maturité Technologique» d un projet (échelle TRL)

3 Les raisons objectives de PARTICIPATION Ouvert à toutes PME innovantes (EU-28 + pays associés H2020) démontrant leur ambition à croître et s'internationaliser; Soutien possible à une seule entreprise; De l'idée au marché à travers trois phases successives de soutien; Pas d'obligation pour les candidats de postuler à l'ensemble des trois phases; Financement: 70% (généralement) Idées matures avec une claire dimension européenne Quatre "cut-offs" chaque année pour toutes les phases

3 Pourquoi PARTICIPER Afin de se mesurer avec les meilleures entreprises européennes "Ligue des Champions" avec seulement très peu de gagnants, marque de qualité basée sur une évaluation rigoureuse. Visibilité au niveau européen. Possibilité de recevoir du coaching de gestion / d'affaires. Possibilité de se lier avec des investisseurs et des réseaux de clients. Traitement préférentiel pour obtenir un financement consécutif par après (Instrument Financiers de l'ue: facilités d'emprunt et de prises de participation).

4 L INSTRUMENT PME

CERTIFICAT QUELLE EST L INNOVATION? QUEL BUSINESS? Dispositif Instrument PME/Eurostars - 19 septembre 2017 Lyon Bipôle - P. Formisyn - PCN PME 24

4 L instrument PME? Validation du concept et de la faisabilité Recherche Développement d'applications commerciales Démonstration Marchés publics Commercialisation instruments financiers pour PME IDÉE soutien continu durant tout le project MARCHÉ De l idée au concept, Évaluation des risques, de la technologie et de la faisabilité commerciale Démonstration, prototypage, Tests, marché, changement d échelle, miniaturisation, recherche Label qualité pour les projets réussis, accès aux financements à risques, support indirect.

4 L'Instrument PME: Soutien à l'innovation de l'idée mature au marché Subvention EU 50,000 (forfait) Les phases de l instrument PME Subvention EU 500,000 à 2.5 million (montant indicatif) No grant, but Training upport Market and Investment Readiness support Promotion / networking with financiers & clients and more indirect support!

4 Phase 1: Validation du Concept et de la Phase 2: R&D, Faisabilité démonstration, applications commerciales Input: Idée/Concept: "Business Plan 1" (~ 10 pages) 10% du budget Activités: Faisabilité du concept Evaluation des risques Régime de propriété intellectuelle (PI) Recherche de partenaire(s) Etude de design Application pilote etc. 10-15% de chances Output: "Business plan 2" plus développé Subvention forfaitaire: 50.000 ~ 6 mois 40-50% de chances Input: "Business plan 2" plus description des activités sous la Phase 2 (~ 30 pages) 90% du budget Activités: Développement, prototypage, épreuves, pilotage, miniaturisation, mise à l'échelle, développement d'applications commerciales, recherche Output: "Business plan 3" / prêt pour investissement Subvention européenne: 0,5-2,5 M ~ 12 à 24 mois Phase 3 & coaching = 2% du budget Phase 3: Commercialisation Promotion: l'instrument comme marque de qualité pour les projets réussis Facilitation d'accès à la finance privée Soutien via appartenance aux réseaux, formation, information, aide en gestion de la PI, partage de connaissances, publications Enchaînement possible avec autres instruments financiers (UE) pour PME (dettes et prises de participation) Possible connection vers les marchés publics Pas de soutien financier

4 L instrument PME : modalités de participation Les dates de cut-offs en 2016/2017 Attention ; date modifiée = 7 Nov. 2017 PHASE 1 2016 2016 2017 PHASE 1 PHASE 2 PHASE 2 15 Fev. 3 Mai 6 Sept. 8 Nov. X X 24 Fev. 3 Mai 7 Sept. 9 Nov. 3 Fev. X 14 Avr. 15 Juin 13 Oct. 18 Janv. 6 Avr. 1er Juin 18 Oct. X X X X

Rappel des dates : Call phase 1 & 2 4 PHASE 1 Call n PHASE 2 Call n 18 juin 2014 n 1 24 sept. 2014 n 2 9 oct. 2014 n 1 17 déc. 2014 n 3 17 dec. 2014 n 2 18 mars 2015 n 4 18 mars 2015 n 3 17 juin 2015 n 5 17 juin 2015 n 4 17 sept. 2015 n 6 17 sept. 2015 n 5 25 nov. 2015 n 7 25 nov. 2015 n 6 24 févr. 2016 n 8 3 févr. 2016 n 7 3 mai 2016 n 9 14 avr. 2016 n 8 7 sept. 2016 n 10 15 juin 2016 n 9 9 nov. 2016 n 11 13 oct. 2016 n 10 15 févr. 2017 n 12 18 janv. 2017 n 11 3 mai 2017 n 13 6 avr. 2017 n 12 6 sept. 2017 n 14 1 er juin 2017 n 13 8 nov. 2017 n 15 18 oct. 2017 n 14

5 Budget et Financement des lignes thématiques pour l instrument PME : Les changements pour les WP 2016-2017 30

5 Les séquences des programmes de travail Horizon 2020 : 2014-2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Horizon 2020 2020 Préparation du FP 9

5 Budget et Financement des lignes thématiques pour l instrument PME pour les WP 2016-2017 Programme Thématiques Montant (M ) pour 2016 5. Leadership in enabling and industrial technologies 5i. Information and Communication Technologies SMEInst 01 (ICT) Montant (M ) pour 2017 Open Disruptive Innovation Scheme 60,0 66,0 5ii. Nanotechnologies, Advanced Materials, Biotechnology and Advanced Manufacturing and Processing SMEInst 02 (NMP) SMEInst 03 (Biotec) 5iii. Space Accelerating the uptake of nanotechnologies advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs Dedicated support to biotechnology SMEs closing the gap from the market 32,00 35,32 7,5 7,5 SMEInst 04 (Space) Engaging SMEs in space research and development 11,50 12,60 32

5 Programme Thématiques Montant (M ) pour 2016 8. Health, demographic change and wellbeing SMEInst 05 (PHC) SMEInst 06 (PHC) Supporting innovative SMEs in the healthcare biotechnology sector Accelerating market introduction of ICT solutions for health, well being and ageing well 9. Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research and the bioeconomy SMEInst 07 (SFS) SMEInst 08 (BG) 10. Energy Challenge SMEInst 09 (SIE) Stimulating the innovation potential of SMEs for sustainable and competitive agriculture, forestry, agri-food and bio-based sectors Supporting SMEs efforts for the development deployment and market replication of innovative solutions for blue growth Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system Montant (M ) pour 2017 35.00 80.00 18.00 12.50 26,00 37,87 9,5 12,42 46.00 50.00 33

5 Budget et Financement des lignes thématiques pour l instrument PME pour les WP 2016-2017 Programme Thématiques Montant (M ) pour 2016 11. Smart, green and integrated transport SMEInst 10 (IT) Small business innovation research for Transport and Smart Cities Mobility 12. Climate action, environment, resource efficiency and raw materials SMEInst 11 (SC) Boosting the potential of small businesses in the areas of climate action, environment, resource efficiency and raw materials 13. Europe in a changing world inclusive, innovative and reflective Societies SMEInst 12 (INSO) New business models for inclusive, innovative and reflective societies Montant (M ) pour 2017 57,57 61,23 25,00 36,00 10,80 11,40 14. Secure societies Protecting freedom and security of Europe and its citizens SMEInst 13 (DRS) Engaging SMEs in security research and development 15,37 14,67

5 Pour la phase 1 : Rappels budgets 26 M en 2015 32 M en 2016 Environ 45 M en 2017 (à titre indicatif et correspondant à 10% du montant alloué à la phase 2) Pour la Phase 2 : 233,7 M en 2015 297,35 M pour la phase 2 en 2016 environ 390 M pour la phase 2 en 2017 (437,5 M au titre des cut-offs de l année 2017) 35

5 Nouveautés pour les années 2018/2020 Plus de lignes thématiques SoE de 13 pour les phases 2 Pitchs industriels DOIT ETRE CONFIRME le 27 Octobre prochain 36

5 Sur les grandes lignes de programmes 2018-2020 Nouveautés autour de 4 «focus areas» Building a Low-Carbon, Climate-resilient future : climate action in support of the Paris Agreement (LC) 2,9 Mds Connecting Economic and environnemental gains the Circular Economy (CE) 0,8 Mds Digitising and transforming industry and services (DT) 1,6 Mds Boosting the effectiveness of the Security Union (SU) 1 Mds

6 QUELQUES CHIFFRES Bilan 2014 2015 Bilan 2016

Phase 1 Phase 2 6 Données générales : Bilan 2014-2015 > seuil 2119 financés 1166 > seuil 1698 financés 278 14 485 Propositions budget reçues 58,3 M 4 835 Propositions budget reçues 468,7 M Bilan établi sur 13 cut-offs : * 7 cut-offs phase 1 * 6 cut-offs phase 2 Soit 19 320 projets : * 75% en phase 1 * 25% en phase 2 Taux de Seal of Excellence : * 14,6 % en phase 1 * 35,11% en phase 2 Taux final de réussite : * 8,05% en phase 1 * 5,75% en phase 2

Phase 1 Phase 2 6 Données générales : Bilan Français 2014-2015 > seuil 102 financés 68 > seuil 149 financés 23 676 Propositions budget reçues 3,4 M 536 Propositions budget reçues > 25 M Soit 1212 projets (sur 19 320 projets soumis) : taux global de dépôt de 6,3% * Phase 1 = 4,7% * Phase 2 = 11,08 % (sur l ensemble de dépôts) Taux de Seal of Excellence : * 15,08 % en phase 1 * 27,8 % en phase 2 Taux Final de réussite : * 10,05% en phase 1 * 4,3 % en phase 2

Phase 1 Phase 2 6 Données générales : Bilan 2016 > seuil 1 379 financés 698 > seuil 1 941 financés 202 7 852 Propositions budget reçues 34,9 M 4 061 Propositions budget reçues > 400 M Bilan établi sur 8 cut-offs : * 4 cut-offs phase 1 * 4 cut-offs phase 2 Soit 11 913 projets : * 66 % en phase 1 * 34 % en phase 2 Taux de Seal of Excellence : * 14,6 % en phase 1 * 35,11% en phase 2 Taux final de réussite : * 8,05% en phase 1 * 5,75% en phase 2

Données générales : Bilan Phase 2 (2016) 6 Dates de cut-off pour la PHASE 2 03/02/2016 14/04/2016 15/06/2016 13/10/2016 Total Call 7 Call 8 Call 9 Call 10 TOTAL Nombre de propositions reçues Propositions > seuil d'admissibilité 553 969 1189 1350 4061 208 450 582 701 1941 Propositions financées 47 48 56 51 202 % de Prop. Financées / Total % de Prop. > seuil d'adm/total % de Prop. Financées/ Prop. > seuils d'adm Nombre de participations Françaises Participations françaises > seuil d'admissibilité Participations Françaises financées 8,5% 5,0% 4,7% 3,8% 5,0% 37,6% 46,4% 48,9% 51,9% 47,8% 22,6% 10,7% 9,6% 7,3% 10,4% 39 68 93 101 301 16 29 32 51 128 6 5 1 2 14

Phase 1 Phase 2 6 Données générales : Bilan Français 2016 > seuil 75 financés 40 > seuil 128 financés 14 322 Propositions budget reçues 2 M 301 Propositions budget reçues > 20 M Soit 623 projets soumis (sur 11913 projets) : 5,2 % * Phase 1 = 4,1% * Phase 2 = 7,4 % (sur l ensemble des dépôts) Taux de Seal of Excellence : * 23,2 % en phase 1 * 42,5 % en phase 2 Taux final de réussite : * 12,4 % en phase 1 * 4,6 % en phase 2

6 Données générales : Bilan 2014-2016 BILAN Phase 1 Phase 2 2014-2014- 2016 Global 2015 2015 2016 Global Total Prop. évaluées 14 485 7 852 22 337 4 835 4 061 8 896 31 233 Prop. > Seuil 2 119 1 379 3 498 1 698 1 941 3 639 7 137 Prop. Financées 1 166 698 1 864 278 202 480 2 344 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 Prop. évaluées Prop. > Seuil Prop. Financées 0 2014-2015 2016 Global 2014-2015 2016 Global Phase 1 Phase 2

Données générales : Bilan Français 2014-2016 Sur 23 calls Propositions Françaises Propositions Admissibles (SoE) participations financées PHASE 1 (2014-2015) PHASE 1 (2016) 676 322 102 75 Sous-total Phase 1 998 177 108 PHASE 2 (2014-2015) PHASE 2 (2016) 536 301 149 128 Sous-total Phase 2 837 277 37 Total pour la France 1 835 454 145 68 40 23 14

Thématiques générales 2016 : Phase 1 80 Phase 1 24 fev 16 Call 1-16 SoE Phase 1 3 mai 16 Call 2-16 SoE 70 60 50 SoE Fund Phase 1 7 Sept 16 Call 3-16 SoE Phase 1 24 fev 16 Call 1-16 Fund Phase 1 7 Sept 16 Call 3-16 Fund Phase 1 9 nov 16 Call 4-16 SoE Phase 1 3 mai 16 Call 2-16 Fund Phase 1 9 nov 16 Call 4-16 Fund 40 30 20 10 0

Thématiques générales 2016 : Dépôts Phase 2 300 Call 1-P2/16 Call 2 - P2/16 250 Call 3 - P2/16 200 Call 4-16 150 100 50 0

14 12 Thématiques générales 2016 : Phase 2 projets financés Call 1-P2/16 Call 2 - P2/16 Call 3 - P2/16 Call 4-16 10 Fund 8 6 4 2 0

7 EVALUATION

7 Process d évaluation

7 Evaluation (sauf Eurostars): EVALUATION DES PROJETS DES PME Un(e) Evaluateur(rice) dispose de 1h30 à 2h par dossier (Phase 1 Phase 2) Critères Phase 1 Phase 2 Volume de la proposition 10 pages + sections 4 & 5 30 pages + sections 4 & 5 Crit. 1 = Excellence 4/5 3/5 Crit. 2 = IMPACT 4/5 4/5 Crit. 3 = Implémentation 4/5 3/5 SEUIL ADMISSIBILITE 13/15 12/15 L'impact prime si nécessaire sur l'excellence et la mise en oeuvre

7 Les critères d évaluation L'instrument PME: Critères d'évaluation 1. Excellence Clarté et pertinence des objectifs; Crédibilité de l'approche proposée; solidité du concept, incluant des considérations trans-disciplinaires; Potentiel d'innovation. 2. Impact Augmentation de la capacité d' innovation capacity et intégration de nouvelles connaissances; Renforcement de la compétitivité et de la croissance des entreprises grâce à l'innovation; Autres impacts de nature environmentale et sociale; Effectivité des mesures proposées pour exploiter et disséminer les résultats du projet, communication. 3. Qualité et efficacité de la mise en oeuvre Cohérence et effectivité du plan de travail, incluant une allocation appropriée des tâches et des ressources ; Qualité des structures de gestion et des procédures, gestion du risque. 52

7 EVALUATION Non! Oui!

7 EVALUATION : le label d excellence Seuil de financement sur la base du budget H2020 disponible Financé Mérite 1 financement Seuil de qualité Rejeté: pas de financement Le "Label d'excellence" reconnait la grande qualité d'une proposition, qui mériterait un financement Cible: d'excellents projets que H2020 ne peut pas financer

7 Valeur ajoutée pour régions et Etats membres: Financé Méritant Rejeté EVALUATION HORIZON 2020 Tirer profit d'un processus d'évaluation de grande qualité Utilisation optimale de ressources Grand impact local espéré Cible: d'excellents projets que H2020 ne peut pas financer Le "Label d'excellence" reconnait la grande qualité d'une proposition, qui mériterait un financement Lettre d'accompagnement expliquant comment se rapprocher d'autres sources de financement (par exemple, Autorités de gestion des Fonds structurels) Certificat numérique signé, protégé contre les risques de fraude Projet pilote basé sur l' Instrument PME Une seule entreprise PME innovante Proximité du marché

7 EVALUATION : certificat d excellence

8 Le programme EUROSTARS

8 Eurostars : présentation Initiative de la Commission Européenne et d Eureka o Co-financée par la Communauté européenne et par les 33 pays membres d Eureka o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur du programme) Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés et services (projets de recherche et d innovation) Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du projet/accéder aux marchés internationaux Tout secteur d activité pour des projets collaboratifs http://www.eurostars-eureka.eu

8 Eurostars: règles de participation PME innovantes européennes qui consacrent 10 %* de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation) Deux entités indépendantes de deux pays membres d Eurostars (2 PME) Le leader du projet est une PME La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet (au moins 50%) Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient dans les 2 ans Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et innovation (niveau d innovation), et marché et concurrence (impact commercial)

8 Eurostars: profils de projets Eurostars Nombre de projets par call (depuis 2014) : 300 à 350 Plus de 5000 projets déposés Taux de projets au dessus du seuil de qualité : 35% Coût moyen sur les derniers appels : 1,4 à 1,5 M 3 participants en moyenne 2 à 3 pays par projet 2 ans et demi de durée Taux de projets au dessus du seuil de qualité : 35% Taux de projets financés : 25%

9 Le programme FAST TRACK TO INNOVATION

9 FAST TRACK TO INNOVATION (FTI) C est un nouveau programme : nouveauté H2020 Programme Pilote sur 2015-2016 Année 2017 blanche redémarrage en 2018 C est un programme qui finance des projets d innovation (pas de recherche) Projets collaboratifs proches du marché dont la maturité technologiques (TRL) > 6 Aboutir à la commercialisation à très court terme de produits, services ou procédés innovants

9 Objectifs Accélérer le développement de nouvelles technologies et le lancement de nouveaux produits et services; Petits projets (taille opérationnelle); Projets d innovation avec des résultats commerciaux : la commercialisation des résultats devra intervenir au plus tard 36 mois après le démarrage du projet; Pour les grands groupes et PME, et primo-accédants industriels. Les académiques peuvent participer; Accès plus rapide au financement (time to grant de 6 mois : 3+3); Projets plus courts (1 à 2 ans). 63

9 Thématiques Les thèmes ne sont pas imposés. Tous les domaines sont acceptés. Approche Bottom-up Les projets doivent cependant couvrir les grandes priorités du pilier 2 (primauté industrielle) et du pilier 3 (défis sociétaux). 64

9 Taille et composition des projets Les consortia candidats seront constitués de 3 à 5 partenaires maximum. Ce sont donc des projets collaboratifs de 5 partenaires au plus. Au moins 3 entités indépendantes de 3 pays membres ou associés Les entreprises (grands groupes et PME) y auront une place prépondérante et devront représenter au minimum 60% du budget du projet ou être majoritaires dans le consortium : Au moins deux entreprises dans des projets de 3 à 4 partenaires Au moins 3 entreprises dans un consortium de 5 partenaires 65

9 BUDGET Budget prévu par l Union Européenne : 100 M en 2015 et en 2016 2018? Subvention maximale par projet : 3M Taille budgétaire attendue : entre 1 et 2 M de subvention européenne par projet 66

9 IMPACT ECONOMIQUE Critère «impact» plus important dans les évaluations Les propositions doivent inclure un «business plan» détaillé avec le plan d exploitation/commercialisation pour chaque participant. Attention particulière au management de la propriété intellectuelle. Autres critères : primo-accédant, participation des PME 67

10 Informations www!!! INFORMATIONS www.horizon2020.gouv.fr http://ec.europa.eu/research/participants/portal http://ec.europa.eu/easme/sme_en.htm https://www.eurostars-eureka.eu/ Recherche de partenaires: sites généralistes ou sectoriels (ex CORDIS)

10 Accompagnement/orientation Points de Contact Nationaux http://horizon2020.gouv.fr PCN PME H2020: pcn-pme@recherche.gouv.fr Eurostars Demandes à adresser à : nathalie.oizel@bpifrance.fr Risk Finance Marie-claude.taillandier@bpifrance.fr Réseau Entreprise Europe http://een.ec.europa.eu/index_fr.htm Soutien financier au montage Aide au Partenariat Technologique http://bpifrance.fr

Le réseau Point de Contact National PME MESR MEIN ANRT ASRC Instituts Carnot Institut Mines- Pôle de Télécom Compétitivité courriel: pcn-pme@recherche.gouv.fr Site Web : http://www.horizon2020.gouv.fr/pme Lien : http://www.linkedin.com/groups?home=&gid=7410574&trk=anet_ug_hm 70

Merci pour votre attention Questions