Stage de moins de 3 mois en Belgique Conditions et démarches à suivre Royaume de Belgique Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 1. DOCUMENTS À PRESENTER Pour une demande de visa pour un stage en Belgique, vous devez présenter les documents suivants à l'ambassade ou au consulat compétent pour votre lieu de résidence: 1. Un document de voyage valable (p.ex. passeport national) dans lequel un visa peut être apposé. La durée de validité de ce document de voyage doit être de trois mois plus longue que celle du visa. 2. Un formulaire de demande de visa (PDF, 50.33 Kb) correctement rempli et signé et deux photos d'identité récentes et ressemblantes. 3. Documents prouvant le but de votre voyage: Une preuve émanant de l'institution ou l'entreprise où vous allez effectuer un stage, avec mention claire de l'objet du stage, sa durée, du fait que vous serez ou non rémunéré et du fait qu'éventuellement d'autres frais, tels que la nourriture et le logement seront pris en charge par l'institution ou l'entreprise. 4. En tant que stagiaire, vous devez dans certains cas disposer d'un permis de travail. Pour vérifier si vous en avez besoin et pour en faire éventuellement la demande, il faut que l'institution/l'entreprise dans laquelle vous allez effectuer votre stage prenne contact avec le service de l'emploi régional duquel dépend le lieu d'établissement de l'employeur (VDAB, FOREM ou ORBEM).
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet auprès de: Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap Administratie Werkgelegenheid Markiesstraat 1 1000 Brussel tel: 02/507.43.67 Ministère de la Région Bruxelles Capitale Administration Économie et Emploi Rue du Progrès 80 1030 Bruxelles tel: 02/204.21.11 Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'économie et de l'emploi Place de la Wallonie 1 5100 Jambes tel: 081/33 37 00 - fax: 081/33 38 88 5. Documents qui prouvent que vous disposez de moyens de subsistance suffisants, aussi bien pour la durée de votre séjour que pour votre retour : Soit de vos moyens financiers personnels (p.ex. réservation d'hôtel, argent liquide, chèques et cartes de crédit acceptés en Belgique, un contrat de travail, des extraits bancaires, inscription au registre de commerce, preuve d'activités professionnelles...).
Soit des moyens financiers du garant : un engagement de prise en charge est une preuve particulière de moyens d'existence qui offre une solution lorsque vous ne pouvez pas prouver vous- même votre solvabilité. Au travers de l'engagement de prise en charge, un Belge ou un étranger résidant en Belgique se porte garant pour votre séjour, votre retour et vos frais médicaux. Le garant doit demander l'engagement de prise en charge (appelé aussi annexe 3bis) à la commune de son lieu de résidence. Le garant peut être une autre personne que celle qui invite. Lorsque l'engagement de prise en charge est légalisé par la commune, le document original doit être introduit auprès de l'ambassade ou du consulat compétent, dans les 6 mois suivant la légalisation, accompagné de : o o o Une copie des trois dernières fiches de salaire ou tout autre document (établi par une autorité) établissant la solvabilité du garant. Une copie d'un document prouvant que le garant possède la nationalité belge (carte d'identité) ou qu'il est autorisé au séjour de durée indéterminée en Belgique (titre de séjour). Étant donné que la solvabilité du garant est également établie sur base du nombre de personnes déjà à sa charge, il est conseillé de présenter également une preuve de composition de famille du garant et une preuve relative aux allocations familiales éventuellement perçues.
6. Preuves que vous êtes titulaire d'une assurance- voyage valable, personnelle ou collective, couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales, soins médicaux urgents et/ou soins hospitaliers urgents ou pour raison de décès durant votre séjour en territoire Schengen. Vous devez, en principe, contracter une assurance dans votre État de résidence. Si votre hôte contracte cette assurance pour vous, il doit le faire dans son propre État de résidence. Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat belge compétent pour savoir quelles assurances sont acceptées. L'assurance doit être valable sur l'ensemble du territoire des États Schengen et doit couvrir toute la durée du séjour ou du passage. La couverture minimale s'élève à 30.000 euros. Vous devez déjà présenter ce document lors de l introduction de votre demande de visa. 7. Des documents qui laissent supposer que vous avez l intention de quitter la Belgique ou le territoire Schengen avant expiration de la validité de votre visa (par ex. preuve de moyens financiers dans l État de résidence, preuve d un contrat de travail, preuves de propriété de biens immobiliers, preuve de liens familiaux dans l État de résidence ). 8. Preuve de transport (billet aller- retour) : dès que le visa est approuvé, vous devez présenter un billet aller- retour (nominatif et incessible), pour que le visa puisse être délivré. Ceci vous évite des frais inutiles. L'ambassade ou le consulat peut cependant vous demander de présenter une réservation de billet aller- retour lors de l introduction de votre demande de visa. Les documents mentionnés ci- dessus ne constituent que les documents de base, à déposer dans tous les cas. D'autres documents supplémentaires pourraient être exigés par l'ambassade ou le consulat.
2. VISA BIOMÉTRIQUE Dans un certain nombre de pays, les ambassades et consulats belges sont équipés du matériel destiné à saisir des données dites «biométriques». Il s agit des empreintes digitales et dans certaines représentations belges d une photo numérique qui est prise au guichet lors de l introduction de la demande de visa. Cette procédure est obligatoire (sauf exceptions prédéfinies) pour l ensemble des pays du territoire Schengen et ne concerne que les visas courte durée (< 90 jours). Pour plus d informations, vous pouvez consulter notre brochure ou vous adresser à l ambassade ou au consulat où vous devez introduire votre demande de visa. 3. LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE LIMOSA A partir du 1er avril 2007, certaines catégories de stagiaires étrangers et stagiaires indépendants (également les citoyens EU) doivent déclarer leurs activités en Belgique avant de commencer leur stage sur le territoire belge. Beaucoup de catégories de stagiaires sont dispensées de cette déclaration obligatoire. Vous trouverez plus d'information concernant cette déclaration obligatoire sur le site de LIMOSA ou auprès du centre de contact LIMOSA : Téléphone: ++32 2 788 51 57 Fax: ++32 2 788 51 58 E- mail: limosa@eranova.fgov.be Adresse postale : PB 224, B- 1050 Bruxelles, Belgique Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi sans interruption de 7h à 20h (Heure d'europe centrale).
4. TRAITEMENT DE LA DEMANDE La procédure de demande de visa peut durer longtemps dans certains cas. Vous devez introduire votre demande de visa aussitôt que possible. Pour un court séjour, vous devez normalement demander votre visa trois à quatre semaines avant le départ. Lorsque le dossier est complet, il est envoyé dans certains cas à l'office des étrangers du Service Public Fédéral Intérieur en Belgique, qui décide si un visa peut être délivré ou non (Chaussée d'anvers 59 B, 1000 Bruxelles, T : 02/793.80.00, helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be). 5. REMARQUES Jeunes et enfants mineurs Les enfants de moins de 16 ans peuvent entrer en Belgique sans document de voyage personnel s'ils sont accompagnés d'un de leurs parents, grands- parents ou tuteur, s'ils possèdent la même nationalité que l'enfant et que l'enfant est inscrit dans son passeport. Dans le cas contraire, ils doivent posséder un document de voyage personnel valable avec un visa, si nécessaire. Les enfants mineurs qui voyagent seuls ou en compagnie d'autres personnes que leurs parents ont besoin d'une déclaration d'autorisation de voyager, signée par les deux parents ou par un tuteur légal. Cette déclaration doit être légalisée par les autorités locales. Les enfants mineurs qui voyagent avec un de leurs deux parents ont également besoin de cette autorisation si leurs parents sont divorcés. Dans certains cas, on demande aux élèves ou étudiants une attestation de l'école pour montrer que l'élève est en vacances et ne manque pas ses cours. Accès au territoire
La présentation d'un visa ne donne pas de droit inconditionnel à l'entrée en Belgique ou au territoire Schengen. Lorsque vous vous présentez à la frontière avec votre visa, on peut vous refuser l'accès au territoire belge si vous êtes manifestement dépourvu de moyens de subsistance et n'avez pas la possibilité de vous les procurer par l'exercice légal d'une activité rémunérée. La preuve de moyens d'existence suffisants peut être apportée par, notamment, des chèques et cartes de crédit acceptés en Belgique, l'original d'un engagement de prise en charge, un contrat de travail, des extraits bancaires, inscription au registre de commerce et/ou preuves d'activités professionnelles.