Urbanisme, aménagement et énergie... l exemple du SM SCoT Grand Douaisis 3 Rencontres nationales Energie et territoires ruraux Cluny, le 6 juin 2013
Le territoire du SCOT 65 communes 248 500 habitants 80% de logements individuels 68% de logements construits avant 1975 4 intercommunalités : CA du Douaisis (CAD) CC de Cœur d Ostrevent (CCCO) CC d Espace en Pévèle (CCEP) CC de Cœur de Pévèle (CCCCP) 2
Fonctionnement du Syndicat Mixte, le choix d une équipe forte et organisée Après l élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets Président : Lionel COURDAVAULT Le bureau syndical (19 élus) Le comité syndical (71 élus) Assistante : Pascale GABELLE Directrice : Patricia LECOEUVRE Pôle Planification Urbanisme et planification Transport / commerce / PLU : Alice DUPONT Pôle Climat Développement durable et Plan Climat Territorial : Bénédicte RIVOIRE-MELEY Foncier / Habitat / PLU : Anne-Sophie POUZOLS Environnement / Eau / Risques / PLU : Jean-Charles LEMAY Plan Climat et Collectivités Capucine LECLERCQ Conseiller en Energie Partagé : Jérôme MONIER 3
SCOT DU GRAND DOUAISIS Deux projets pour un objectif: un urbanisme de projet durable 4
Qu est-ce qu un SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d urbanisme Définit le développement du territoire en matière de transport, économie, environnement et habitat, + mixité fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement maîtrisé de l espace et les espaces naturels et agricoles. Les lois Grenelles ont renforcé le champ d action des SCOT (biodiversité et d énergie). SCoT contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. S imposent au PLU, opérations d aménagement... 5
Qu est-ce qu un Plan Climat Territorial? Une démarche ascendante et partenariale (15 ateliers thématiques Un programme d actions partagé) Une animation d un réseau de partenaires (+ de 80 en juin 2012) Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais au service d une cause commune: la lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance aux énergies fossiles Être facteur d un développement local durable 6
Etablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de programmation énergétique 7
La dynamique de projet à ne pas oublier 19 décembre 2007 : approbation du SCoT 2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70 partenaires) 2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat 20 septembre 2011 : approbation de la 1 ère modification du SCoT 2012-2013 : Evaluation du SCoT 8
Eléments clés du diagnostic SCoT Démographie: une population vieillissante et une perte de population Transport & déplacements: un risque de saturation des routes Environnement: des espaces naturels remarquables mais menacés Habitat: des besoins en construction importants Économie: une nécessité de diversifier les emplois 9
Celui qui consomme... Consommations moyennes en Tep/hab/an 6 4 2 2,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai) 0 Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an 10
Quel modèle de développement du territoire à 2030? + 30% de surface urbanisée pour + 1% pop en 20 ans Développement économique «extensif», Environnement dégradé. 11
Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / foncier 707 m 408 m 224 m Quartier 1 : Quartier de Villas - périphérie 10 logements à l hectare Quartier 2 : Petit Collectif 40 log / hectare Quartier 3 : Centre urbain 100 log /ha 50 hectares 17 hectares 5 hectares Une offre TC difficile à construire Des distances de déplacement plus longues Les commerces de proximité ne peuvent se développer Des transports en commun peu efficace Quelques commerces de proximité peuvent s implanter Des transports en commun efficace et fréquent Des distances de déplacements plus courtes Des commerces de proximité peuvent se développer 12
Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / transport Desserte de la zone par une ligne de transport en commun Aire d attraction = 5 minutes de marche à pied 5 min Quartier 2 Quartier 3 Quartier 1 Accès au TC : 25 % des ménages Accès au TC : 75 % des ménages Accès au TC : 100 % des ménages 13
Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / GES 1600 Emissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements des différents quartiers 1400 1200 Quartier 1 : 1 418 t éq CO2 1000 800 600 Quartier 2 : 740 t éq CO2 400 200 Quartier 3 : 358 t éq CO2 0 Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 14
Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT La densité et compacité: illustration Maison pavillonaire 3 logts/ha Maison Individuelle contiguë 40 logts/ha Collectif en barre 100 logts/ha Maison De ville 120 logts/ha 0 50 100 150 Densité logts/ha 15
De la volonté politique à la traduction dans les textes de référence: SCoT - PCT 16
La stratégie de développement + 11% d habitants en 2030 scénario de croissance, basé sur la construction d une attractivité renforcée du territoire Par la construction de 21.000 logements Par le développement économique nouveau Par une excellence environnementale 17
Concrètement dans notre SCoT, des traductions explicites Ex: PADD Art 3.5.6 «les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique» Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. L ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les déplacements, principaux producteurs de GES Un plan climat territorial sera élaboré à l échelle du Grand Douaisis. les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Ex: DOG opérations de sensibilisation aux économies d énergie urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d énergie (chaleur, gaz, ). documents d urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, ) documents d urbanisme recommandent l utilisation des EnR pour l approvisionnement énergétique des constructions neuves 18
Concrètement, dans notre SCoT, des traductions Implicites mais fortes Dans le DOG Toutes les dispositions générales ayant une influence directe sur les questions d énergie Toutes les orientations visant à : réduire l étalement urbain, à densifier, à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, à favoriser l usage du fer et du fluvial dans les transports économiques, à favoriser l habitat durable, 19
Focus sur SCoT et urbanisme durable Favoriser le renouvellement urbain : 60-40 Augmenter la densité urbaine: densité progressive, densité plus importante long TCSP et pôles de gare Limiter les zones d activités et interdire création nouvelles Limiter la consommation d espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées : compte foncier 20
Créer une culture de l énergieaménagement Constat: SCoT/PCT Enjeu: passerelles Comment: exemples actions 21
Constat Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT ATTÉNUATION ADAPTATION 8 Axes stratégiques 265 actions Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables Développement local Urbanisme Orientations SCoT = 70% ANIMATION Mobiliser, donner envie, mettre en réseau Informer, monter en compétence Orienter, conseiller, développer les actions Un pôle climat dédié 22
Enjeu Une culture commune planification /énergie/climat Mise en œuvre du SCoT Enquête ménage déplacement Réaffirmer la place de l énergie dans les projets des communes dont les PLU Appuyer les projets d aménagement via l énergie/climat Former élus, acteurs du territoire 23
Comment? Mobiliser les acteurs d univers différents Mobiliser l ensemble du territoire et des partenaires en continu Stratégie de communication Plateformes climat Rencontre annuelle climat-énergie Formations Valorisation d action... Lien avec la planification: argumentaires renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs 24
Comment? Développer la connaissance et l expertise Ex: l étude d approvisionnement et de développement des EnR Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles d approvisionnement énergétique et les potentialités de développement des énergies durables à 2020 2050 + approche économique des filières Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront permettront de construire une stratégie de production d énergie locale renouvelable à l échelle du Grand Douaisis. Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l énergie. Préparation à la transition énergétique SRCAE / volet climat SRADDT 25
Comment? Développer la connaissance et l expertise Ex: la stratégie d amélioration du patrimoine communal élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les partenaires du Plan Climat. développer une action phare collective sur le territoire ayant un effet d échelle important. Impliquer l ensemble des acteurs du territoire dans une rénovation significative et durable du patrimoine le plus énergivore des 65 communes du Douaisis viser une diminution de 38% des consommations d'énergie des bâtiments communaux d'ici 2020. Lien avec la planification: localisation des nouveaux équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune 26
Merci de votre attention Bénédicte RIVOIRE Responsable Pôle Climat brivoire@grand-douaisis.org 03 27 98 21 00 www.douaisis-pourleclimat.fr SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS 36, rue Pilâtre de Rozier 59500 Douai Tél : 03 27 98 21 00 Fax : 03 27 88 19 52 www.scot-douaisis.org SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie 04/10/2012 27