Charte régionale Ile-de-France Hygiène de Vie et Sécurité Routière Prévention des Addictions dans le Transport Routier et la Logistique Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 1/7
Hygiène de Vie et Sécurité Routière Prévention des Addictions dans le Transport Routier et la Logistique Charte régionale Ile-de-France entre : L Etat, représenté par Le Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Le Préfet de l Essonne Le Préfet des Yvelines Le Préfet de Seine-et-Marne Le Préfet du Val-d Oise Le Groupe de protection sociale complémentaire D&O représenté par : Olivier Noël, Directeur Technique et Financier D&O Thierry Douine, Président de Ipriac Prévoyance La Caisse régionale d'assurance Maladie (CRAMIF) représentée par Gérard Ropert, Les fédérations professionnelles du transport La Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR), représentée par Alain Boutet, La Fédération Nationale des Transporteurs Voyageurs (FNTV), représentée par Michel Seyt, La Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), représentée par Thierry Servile, La Chambre Syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD), représentée par Olivier Vermorel, La Chambre Nationale des Syndicats d Ambulances (CNSA), représentée par Luc de Laforcade. Le Syndicat National des Transports Légers (SNTL), représenté par Stéphane Choquet Les organisations professionnelles du transport Le Comité Régional de Formation Professionnelle Transport-Logistique, représenté par Gérard Flament, L Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports (AFT), représentée par Jean-Marc Paris, délégué régional Ile-de-France. Les organisations syndicales du transport La Fédération Nationale des Syndicats de Transports (FNST- CGT), représentée par Jean- Michel Vanderhaegen et David Hamel La Fédération Nationale des Transports (FO-UNCP), représentée par Patrick Cercle et M'Hammed Marham La Fédération Générale des Transports et de l Equipement (FGTE CFDT), représentée par Michel Clinco, Milorad Sugic La Fédération Nationale des Conducteurs Routiers (FNCR), représentée par Michel Caillaud, Philippe de Vasconcelos, Patrick Caudron Le Syndicat National des activités du transport et du transit (SNATT CFE-CGC) représenté par Frédéric Bérard La Fédération Générale des Transports (FG-CFTC) représentée par Richard Njike Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 2/7
I. PREAMBULE Compte tenu : de l enjeu majeur pour les activités du transport et de la logistique de prévenir et de limiter le risque routier, des obligations morales et juridiques des chefs d entreprises en faveur de la prévention, de la sécurité et de l hygiène de vie des salariés des entreprises de transport et de logistique, de la volonté de favoriser la prise en compte d une meilleure hygiène de vie par les salariés du secteur, de la nécessité de préserver la santé des salariés contre les conduites addictives, de la Charte de partenariat entre l Etat et la profession du transport routier de marchandises en matière de sécurité routière signée le 13 février 2008, Les fédérations et organismes professionnels du transport et de la logistique, les organisations syndicales et les acteurs «prévention» régionaux en charge des questions de santé et de sécurité routière, décident d engager une action concertée en faveur des entreprises et des salariés. Cette campagne, sans remettre en cause les opérations déjà existantes, vise à amplifier les actions déjà engagées par les entreprises, en confortant et développant les messages de prévention. II. LES ENJEUX Il s agit pour les partenaires de : Concourir à l amélioration de la sécurité routière et à la santé des salariés du secteur transportlogistique, Développer l'information sur les risques pour la santé liés aux spécificités des métiers et notamment ceux de la conduite, Inciter et aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention, Favoriser l adoption par les salariés d une meilleure hygiène de vie, en les informant largement sur les risques des conduites addictives (tabac, alcool, médicaments, drogues ) et sur les comportements à risques (mauvaise alimentation, usage abusif du téléphone et des jeux vidéo ), Lutter contre les phénomènes d addiction en proposant un outil d information et d auto évaluation et de façon générale, Revaloriser l image des métiers du transport routier et de la logistique. III. LES ENGAGEMENTS Les partenaires s engagent à mettre en commun tous les moyens qu ils jugent utiles pour la réalisation et la promotion de cette campagne de sensibilisation. Ils participeront à la promotion, information et diffusion du «kit de sensibilisation» destiné aux dirigeants et salariés des entreprises de la branche concernée. Les fédérations, organisations syndicales et organisations professionnelles: Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 3/7
proposeront et inciteront les entreprises à adhérer à la charte régionale, les sensibiliseront à l intérêt d engager une action en faveur de l hygiène de vie, et de la prévention des addictions, mettront à disposition des entreprises, par le biais de la délégation régionale de l AFT le «kit sensibilisation» contenant les outils (Clé USB, affiche de la campagne, invitations collaborateurs et mémento), permettant ainsi: - d informer les chefs d entreprises sur l intérêt d engager l action vis à vis de leurs salariés, afin de prendre en compte les comportements à risques au sein de leur établissement, et plus largement, contribuer à faire prendre conscience des risques liés à une mauvaise hygiène de vie ainsi qu à des conduites addictives. - de sensibiliser individuellement aussi bien les conducteurs que tous les personnels des entreprises en leur proposant de s auto - évaluer à partir d un module vidéo interactif. Les acteurs prévention : Etat, Préfectures, CRAMIF, groupe D&O diffuseront l information sur la mise en place de ce «kit sensibilisation» auprès de tous services en charge de la santé et de la sécurité au travail des salariés, comme notamment les services de médecine départementale du travail, les inspections départementales du travail, les instances représentatives du personnel inciteront les entreprises, lors de leurs contacts, à s engager dans l action de sensibilisation, pourront proposer complémentairement des actions relevant de leur champ de compétence. apporteront si nécessaire et en fonction des moyens disponibles, un soutien financier à la personnalisation du «kit sensibilisation» à la région Ile-de-France. Les partenaires se donnent comme objectif principal, d engager le plus rapidement possible 500 établissements de la région Ile-de-France dans cette démarche. IV. MODALITES DE DIFFUSION La présente charte constitue le cadre de référence de la coopération entre les signataires : Les différentes fédérations (patronales et syndicales) et organisations professionnelles s engagent à mettre en œuvre des réunions d informations auprès de leurs adhérents ou des différentes entreprises de la branche afin de leur présenter «le kit de sensibilisation» et son utilisation. Elles pourront proposer un accompagnement individualisé pour les entreprises et les instances représentatives du personnel qui le souhaiteraient avec l aide de la délégation régionale de l Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports (AFT). Toutes les entreprises intéressées, contactées par un des partenaires, seront signalées à la délégation régionale de l AFT, qui transmettra le kit sensibilisation complet (affiches, invitations, clé USB) ainsi que toutes les indications ou conseils nécessaires à la bonne mise en œuvre du dispositif. Un document écrit - retraçant la raison sociale de l entreprise, son secteur d activité, le nombre de salariés présents, son adresse mail - sera signé par toute entreprise recevant le kit de sensibilisation. Ce document permettra ensuite de comptabiliser le nombre de kits distribués, le nombre de salariés concernés par le dispositif et servira à des fins d analyses lors des réunions du comité de pilotage en charge du suivi de cette charte. La diffusion du «kit» à partir d un opérateur unique permettra de mieux mesurer le développement et l implication des entreprises dans la campagne de sensibilisation. Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 4/7
V. DUREE, SUIVI & EVALUATION Cette charte est conclue pour une période minimum de trois ans. Elle pourra être reconduite avec l accord des parties. Un comité de pilotage, composé des signataires ou de leurs représentants sera constitué pour suivre le déroulement de l opération et sa diffusion. Il se réunira au moins une fois par an afin d analyser les résultats de cette opération et autant que de besoin à la demande des signataires en vue d identifier des axes de progrès à mettre en place. Fait à Paris, le 2011 Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris Le Préfet des Hauts- de-seine Daniel CANEPA Pierre André PEYVEL Le Préfet de Seine-Saint-Denis Le Préfet de l Essonne Christian LAMBERT Michel FUZEAU Le Préfet des Yvelines Le Préfet de Seine-et-Marne Michel JAU Pierre MONZANI Le Préfet du Val-d Oise Le Préfet du Val-de-Marne Pierre-Henri MACCIONI Pierre DARTOUT Le Directeur Général de la CRAMIF Ile-de-France Gérard ROPERT Le Directeur Technique et Financier du Groupe D&O, le Président de l IPRIAC du Groupe D&O Olivier NOEL et Thierry DOUINE Le Président du CRFPTL Ile-de-France Le Président de la CSD Ile-de-France Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 5/7
Gérard FLAMENT Olivier VERMOREL Le Président de la CNSA Ile-de-France Le Secrétaire Général de la FNTR Ile-de-France Luc de LAFORCADE Alain BOUTET Le Délégué de TLF Ile-de-France Le Président FNTV Thierry SERVILE Michel SEYT Le Président du SNTL Le Délégué Régional de l AFT Ile-de-France Stéphane CHOQUET Jean-Marc PARIS Le représentant de la FGTE-CFDT Ile-de-France Les représentants de la FNST-CGT Ile-de-France Michel CLINCO Jean-Michel VANDERHAEGEN et David HAMEL Le représentant de la FNCR Ile-de-France Le représentant de la FO-UNCP Ile-de-France Patrick CAUDRON M'hammed MARHAM Le représentant du SNATT CFE-CGC Le représentant de la FG-CFTC Ile-de-France Frédéric BERARD Richard NJIKE Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 6/7
Hygiène de Vie et Sécurité Routière Prévention des Addictions dans le Transport Routier et la Logistique ENGAGEMENT CHARTE REGIONALE ILE-DE-FRANCE RAISON SOCIALE DE L ENTREPRISE : REPRESENTANT DE L ENTREPRISE :.. ADRESSE :........ TELEPHONE : FAX :. ADRESSE MAIL :.. NOMBRE DE SALARIES: Je confirme avoir reçu le kit complet de sensibilisation à savoir : - la clé USB, - l affiche d information sur la campagne, - les invitations pour mes salariés et - les mémentos d adresses utiles Je m engage à sensibiliser l ensemble des salariés sur l Hygiène de vie et la sécurité routière et la prévention des addictions, en leur proposant de naviguer sur le module vidéo interactif de la clé USB mis à leur disposition au sein de mon établissement et de leur permettre de s auto évaluer en toute confidentialité. Je suis informé que les différents partenaires signataires de la charte régionale auront connaissance de mon engagement dans le cadre de cette campagne de sensibilisation et que je faciliterai les remontées d information nécessaires au suivi de cette charte.. le, 2011 Signature et cachet de l entreprise Charte Régionale Ile-de-France Hygiène de vie - sécurité routière et prévention des addictions 7/7