COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 L AN DEUX MILLE HUIT, LE VINGT-SIX MAI A VINGT ET UNE HEURES

2008 - N 6 AMS/SRV VILLE DE MONTMORENCY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 L AN DEUX MILLE HUIT, LE VINGT-SIX MAI A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 20 mai 2008, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, M.LE BERRE, Mme MOR, M.CALLIPEL, Mme JANIN, M.AMZELEG (à partir de 21h30), Mme SIRE, M.ZUILI (à partir de 21h15), M.SANANES, Mme CREMIN, M.NDJANDA, Mme MARHYOUM, Mme NOACHOVITCH, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.LEVY, Mme LE GUERN, M.CASASSUS, Mme BOURDIC. Absents excusés : Mme DELUMEAU... Procuration à M.FOGLIA M.AMZELEG... Procuration à Mme RIDIMAN (jusqu à 21h30) M.LONGCHAMBON... Procuration à M.GUIRAUDET M.DIDIER... procuration à Mme FAURE M.ZUILI (jusqu à 21h15) Secrétaire de séance : M.SANANES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE M.SANANES pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2008 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008. COMTPE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION 04.08.55 : Prestation musicale à la Maison des Loisirs et de la Culture le samedi 17 mai 2008 (Prise le 23 avril 2008 Enregistrée le 7 mai 2008) Il a été décidé de confier une prestation musicale à l association LOA domiciliée 169 rue de Paris 95150 TAVERNY. Le coût s élève à 748 TTC. DECISION 04.08.56 : Prestation sécurité à la Maison des Loisirs et de la Culture le samedi 17 mai 2008 (Prise le 16 avril 2008 Enregistrée le 16 mai 2008) Il a été décidé de signer un contrat avec la société SPARTE domiciliée 9 avenue Hoche 75008 PARIS. Le coût de la prestation s élève à 559,73 TTC. DECISION 04.08.59 : Assistance au recrutement (Prise le 2 mai 2008 Enregistrée le 7 mai 2008) Il a été décidé de signer un contrat avec la société LIGHT Consultants domiciliée 282 boulevard Saint Germain 75007 PARIS. Le coût de la mission s élève à 10 524,80 TTC. DECISION 05.08.60 : Dégâts des eaux au 103 avenue Charles de Gaulle : acceptation des indemnités d assurance (Prise le 2 mai 2008 Enregistrée le 6 mai 2008) Il a été décidé d accepter l indemnité d un montant de 3 069,79 proposée par la société SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9, ainsi que le remboursement de la franchise de 1 143 après recours de la SMACL contre le tiers responsable. 2

DECISION 05.08.61 : Avenant au contrat 03.07.28 relatif aux prestations de sténotypie de conférence (Prise le 2 mai 2008 Enregistrée le 7 mai 2008) Il a été décidé de signer un avenant au contrat 03.07.28 passé avec Madame CUXAC suite au transfert de ses activités à la société CAPES-STEN domiciliée 65 Levée de la Chevauché 45650 SAINT JEAN LE BLANC. DECISION 05.08.64 : Convention de formation du personnel communal (Prise le 13 mai 2008 Enregistrée le 19 mai 2008) Il a été décidé de signer une convention avec la société CPCV Ile de France domiciliée 7 rue du Château de Chasse 95390 SAINT RPIX. Le coût de la formation s élève à 580 net de toutes taxes. ADMINISTRATION GENERALE 1. ELECTION D UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA VALLEE DE MONTMORENCY(CAVAM) Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal, PROCEDE à l élection d un conseiller municipal pour représenter la commune au sein de la commission d évaluation des transferts de charges de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Est candidat : Yves ZUILI Est élu à l unanimité : Yves ZUILI 2 ADHESION D UNE NOUVELLE COLLECTIVITE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE la délibération du Comité syndical du SIGEIF en date du 11/02/08 portant adhésion de la commune de Servon. 3. DENOMINATION DE BATIMENTS, VOIES ET LIEUX PUBLICS : ATTRIBUTION DU NOM DE LUCIE AUBRAC A UN BATIMENT Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE d attribuer le nom de Lucie AUBRAC aux bâtiments municipaux situés place Château-Gaillard. 3

4. DENOMINATION DE BATIMENTS, VOIES ET LIEUX PUBLICS : ATTRIBUTION DU NOM D AIME CESAIRE A UN BATIMENT Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité DECIDE d attribuer le nom d Aimé CESAIRE à la bibliothèque municipale. 5. DENOMINATION DE BATIMENTS, VOIES ET LIEUX PUBLICS : ATTRIBUTION DU NOM DE FABRICE DRAGONI A UNE VOIE Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE d attribuer le nom de Fabrice DRAGONI à l allée reliant le Parc de la Serve aux résidences La Fontaine et Pascal. TECHNIQUE 6. MISE EN PLACE D UN BATIMENT MODULAIRE SUPPLEMENTAIRE AUX ATELIERS MUNICIPAUX : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de permis de construire nécessaire à la création d un bâtiment modulaire de 130m2 aux ateliers municipaux 15 rue Beaumarchais. 7. 3 ème ENGAGEMENT TRIENNAL SRU POUR 2008-2010 POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Après exposé de M.BOUTRON, le Conseil Municipal à l unanimité, S ENGAGE à mettre en œuvre une politique de création de logements locatifs sociaux pour atteindre à terme l objectif de 20% des résidences principales, soit selon l inventaire au 1 er janvier 2008, 189 logements à réaliser, S ENGAGE A FACILITER la mise en œuvre des programmes proposés par les opérateurs sociaux en examinant les possibilités de garanties d emprunts et/ou de subventions pour surcharges foncières, DECIDE pour la période 2008-2010 de réaliser un minimum de 29 logements locatifs sociaux en retenant principalement les opérations suivantes : - 28 logements avenue de la Première Armée Française. Opération réalisée par Paris et sa Région comprenant 4 PLAI et 24 PLUS - 4 logements en réhabilitation 18 rue Saint Jacques. Opération réalisée par Val d Oise Habitat comprenant 1 PLAI, 1 PLUS et 2 PLS). 4

8. APPROBATION DU PROGRAMME POUR LA MAÎTRISE D ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RUE FÉRON, DU CHEMIN VIEUX D ANDILLY Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le programme pour la maîtrise d œuvre. 9. TRANSFERT DE LA VOIRIE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY : CHEMIN VIEUX D ANDILLY COTE SUD : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le transfert, AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de cette voirie à la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) 10. CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CAVAM ET LA VILLE : TRAVAUX RUE FÉRON ET CHEMIN VIEUX D ANDILLY : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUE ET LA CONVENTION FINANCIÈRE PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS DE MAITRISE D OEUVRE, Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de constituer un groupement de commande avec la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency concernant la rue Féron et le chemin Vieux d Andilly, hors enfouissement de réseaux, conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, ACCEPTE la désignation de la CAVAM en tant que coordonnateur du groupement institué pour l aménagement de voirie de la rue Féron et le chemin Vieux d Andilly, ADOPTE la convention constitutive de chaque groupement laquelle définit les modalités de fonctionnement du groupement de commande et organise les relations financières entre les différents maîtres d ouvrage, AUTORISE le Maire à signer la dite convention de groupement, AUTORISE le Maire à signer la convention financière, signée de chaque membre du groupement de travaux, laquelle répartira le montant des rémunérations du maître d œuvre privé à la charge de chaque collectivité ainsi que les modalités d avances et de remboursement des fonds avancés, AUTORISE le Maire à signer tous contrats de maîtrise d œuvre publique ou d études concernant les éléments de mission tels que : études d exécution, direction de l exécution des contrats de travaux et assistance lors des opérations de réception des travaux, AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux et toutes pièces afférentes. 5

COMMANDE PUBLIQUE 11. TRAVAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DES FEUX DE SIGNALISATION : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer le marché avec la société CITEOS-LESENS ILE DE FRANCE pour un montant susceptible de varier entre 500.000 H.T minimum par an et 1.650.000 H.T maximum par an. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour des périodes succesives d un an. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 3 ans. IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget 2008 et suivants. FINANCES 12. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A VAL D OISE HABITAT Après exposé de Mme PIAZZI, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE d octroyer à VAL D OISE HABITAT une subvention d un montant de 10 000 pour l acquisition de 4 logements à caractère social dans une opération réalisée 170/172 av de la Division Leclerc, IMPUTE la dépense au compte 6578 du budget en cours. 13. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D AMENAGEMENT URBAIN Après exposé de Mme PIAZZI, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de solliciter une subvention d un montant le plus élevé possible au titre du Fonds d Aménagement Urbain. POLICE MUNICIPALE 14. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT : OPERATION SECURITE ROUTIERE «L ENFANT PIETON, L ENFANT PASSAGER, L ENFANT ROULEUR» Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, SOLLICITE une subvention la plus élevée possible pour les actions de sensibilisation et d information à la Sécurité Routière menées auprès des enfants des écoles maternelles et primaires. 6

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 15. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL POUR L ANNEE 2008 Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de solliciter auprès du Conseil général une subvention d un montant le plus élevé possible au titre du développement de la lecture publique. MANIFESTATIONS 16. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES TARIFS DE PRET DE VAISSELLE Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, ADOPTE le tableau des nouveaux tarifs suivants : DESIGNATION DE LA SALLE TARIFS APPLICABLES (à compter du 1er juillet 2008) SALLE DES FETES - Grande salle + bar + hall (jusqu à 1 heure du matin) - Grande salle + bar + hall (jusqu à 3 heures du matin) - sans chauffage... 608,44 - avec chauffage... 791,60 - sans chauffage... 872,61 - avec chauffage... 1124,98 - Salle du bar ou hall seul (jusqu à 23 heures) Pour 4 heures maximum Pour plus de 4 heures - sans chauffage... 155,38 - avec chauffage... 201,88 - sans chauffage... 232,42 - avec chauffage 301,49 7

SALLE DE L EDEN (jusqu à 23h maximum) - Salle de conférences - sans chauffage... 608,30 - avec chauffage... 791,60 - Salle du bar (rez-de-chaussée) Pour 4 heures maximum Pour plus de 4 heures - sans chauffage... 155,38 - avec chauffage... 201,88 - sans chauffage... 229,76 - avec chauffage... 298,83 - Petite salle (rez-de-chaussée) Pour moins de 4 heures Pour plus de 4 heures - sans chauffage... 106,24 - avec chauffage... 138,12 - sans chauffage... 155,38 - avec chauffage... 201,88 SALLE DU BAS POMMERET (jusqu à 22h maximum) Pour 4 heures maximum Pour plus de 4 heures - sans chauffage - avec chauffage - sans chauffage - avec chauffage 106,24 138,12 155,38 201,88 SALLE JEAN XXIII Le Week-End (du samedi 8h au dimanche 18h) (jusqu à 1h du matin maximum) 120,00 Dans le cas d une manifestation gratuite organisée par les associations de la Ville, la salle sera attribuée gratuitement. Dans le cas d une réunion statutaire organisée par une association de la Ville, elle sera attribuée gratuitement une fois par an. Dans le cas de manifestations organisées par les associations de la ville et payante pour les adhérents, la salle sera louée à 25% du tarif normal pour la première manifestation et au tarif plein pour les manifestations suivantes. Un tarif dégressif sera appliqué lors d une réservation initiale pour une location multiple d une salle sur une même année selon le barème suivant : 8

-20% pour deux locations, -25% pour trois locations, -30% pour quatre locations et plus. MAINTIENT les tarifs suivants pour la location de la vaisselle limitée à 50 personnes maximum : - verres : 0,19 euro pièce - assiettes : 0,19 euro pièce - couverts : 0,19 euro pièce IMPUTE les recettes au budget en cours. DECIDE dans le cadre des campagnes électorales, d autoriser tout groupement ou parti politique, à pouvoir bénéficier gratuitement de la mise à disposition d une salle municipale dans la limite de deux réunions maximum et pour chaque type d élection (nationale ou locale). La demande sera adressée par écrit au maire qui décidera de la date de leur attribution selon la disponibilité des salles. 17. DEMANDE DE LICENCES D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de demander une attribution gratuite de licences d entrepreneur de spectacles de type 1, 2 et 3 pour une durée de trois ans renouvelable auprès des services de la Direction des Affaires Culturelles, SCOLAIRE/ENFANCE 18. TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 Après exposé de Mme RIDIMAN, le Conseil Municipal par 27 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, DECIDE d adopter un barème à 8 tranches et d augmenter de 3% les tarifs des activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2008/2009, ADOPTE les tarifs annexés à la délibération (cf.annexe 1 du compte-rendu). CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE 19. PARTICIPATION DES FAMILLES AUX FRAIS D ENSEIGNEMENT POUR L ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions, 9

ADOPTE le tableau des tarifs annexés à la délibération (cf.annexe 2 du compte-rendu), IMPUTE les recettes au budget en cours. JEUNESSE 20. STAGE BAFA (SESSION DE FORMATION GENERALE) - PARTICIPATION DES FAMILLES Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal à l unanimité, FIXE la participation des familles selon le mode de calcul suivant : Tarif unique appliqué aux familles correspondant à 50% du coût de la formation, soit 230 euros par jeune. DECIDE que les familles hors commune pourront s inscrire dans la limite des places disponibles le mois précédent le stage, DIT que le règlement du stage pourra s effectuer en plusieurs versements, le dernier remis au plus tard 7 jours avant le stage. 21. STAGE GARDE ENFANTS (SESSION DE PREVENTION SECOURISME CIVIL NIVEAU 1) - PARTICIPATION DES FAMILLES Après exposé de M.ESKENAZI, le Conseil Municipal à l unanimité, FIXE la participation des familles selon le barème suivant : Tarif unique appliqué aux familles correspondant à 50% du coût de la formation, soit 33 euros par jeune. DECIDE que les familles hors commune pourront s inscrire dans la limite des places disponibles le mois précédent le stage, DIT que le règlement du stage pourra s effectuer en plusieurs versements, le dernier remis au plus tard 7 jours avant le stage. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30. Le Maire Vice-Président de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency François DETTON 10

DELIBERATION N 18 TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2008-2009 (Annexe 1 du compte-rendu) LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition. Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) : QF : quotient familial [RD / 12] QF = RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources p P : les parents + les enfants à charge, à l'exclusion de tout ascendant (pour les foyers monoparentaux ajouter une part) N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer les ressources : fiches de paye, Assedic, congé parental, indemnités journalières RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE & SOIR ETUDE Tranches Quotient Familial Tarif JOUR Tarif spécial Tranches Quotient Familial FORFAIT MOIS FORFAIT MOIS 1 jusqu'à 160 0,00 0,00 1 jusqu'à 160 0,00 0,00 2 de 161 à 250 0,93 1,36 2 de 161 à 250 18,55 10,82 3 de 251 à 370 1,79 2,63 3 de 251 à 370 28,93 16,87 4 de 371 à 490 2,68 3,93 4 de 371 à 490 38,57 22,51 5 de 491 à 610 3,30 4,83 5 de 491 à 610 45,01 26,25 6 de 611 à 900 3,68 5,39 6 de 611 à 900 51,76 30,19 7 de 901 à 1300 3,97 5,82 7 de 901 à 1300 64,70 37,74 8 à partir de 1301 4,36 6,39 8 à partir de 1301 71,82 41,89 Hors commune : tarif jour 5,25, tarif spécial 7,66 Projet d'accueil Individualisé : 0,93 Hors commune Etude : 67,52 CENTRES DE LOISIRS ACCUEIL DU MATIN ANIMATION DU SOIR MERCREDI & VACANCES Tranches Quotient Familial FORFAIT MOIS Tarif JOUR FORFAIT MOIS Tarif JOUR Tarif JOUR Tarif spécial 1 jusqu'à 160 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 de 161 à 250 9,27 0,77 15,46 1,31 3,80 7,73 3 de 251 à 370 14,47 1,21 24,11 2,03 5,93 12,05 4 de 371 à 490 19,29 1,61 32,15 2,70 7,91 16,08 5 de 491 à 610 22,51 1,87 37,50 3,15 9,23 18,93 6 de 611 à 900 25,88 2,16 43,13 3,62 10,61 21,77 7 de 901 à 1300 32,35 2,69 53,91 4,53 13,27 27,21 8 à partir de 1301 35,91 2,99 59,84 5,03 14,73 30,21 Hors commune et tarif spécial : Accueil du matin 4,82 par jour, Animation du soir 8,03 par jour - Hors commune Mercredi & Vacances : 26,79 par mois

Droit d'inscription par famille : 25 Musique COTISATIONS TRIMESTRIELLES 2008/2009 MONTMORENCY Tranches 1 2 3 4 5 6 7 8 Quotient familial jusqu'à 160 de 160 à 250 de 251 à 370 de 371 à 490 de 491 à 610 de 611 à 900 de 901à 1300 à partir de 1301 HORS MONTMORENCY Eveil musical 4, 5 ans (45 min) Initiation musicale 6 ans (1h) Formation Musicale seule 12,16 18,24 28,48 37,97 44,30 50,94 63,68 70,68 124,80 Pratique instrumentale comprenant le suivi d'un cours de formation musicale et pratique collective obligatoires Initiation (instrument 20 min + F.M. 1h) 21,47 32,21 50,28 67,04 78,21 89,95 112,43 124,80 220,20 1er cycle (instrument 30 min + F.M. 1h + Pratique collective) 30,22 45,33 70,76 94,35 110,07 126,58 158,23 175,63 303,30 2 ème cycle (instrument 45 min + F.M. 1h30 + Pratique collective) 41,19 61,79 96,45 128,60 150,04 172,54 215,68 239,40 412,92 3 ème cycle (instrument 1h + F.M. 1h30 + Pratique collective) 47,26 70,88 110,66 147,54 172,13 197,95 247,43 274,65 475,32 Ensemble instrumental ou vocal seul 4,71 7,07 11,04 14,71 17,17 19,74 24,68 27,39 27,39 Forfait adulte hors cursus comprenant un cours d'instrument et un cours de formation musicale facultatif (instrument 30 min + F.M. 1h) 30,22 45,33 70,76 94,35 110,07 126,58 158,23 175,63 303,30 Danse Eveil danse 4, 5ans (45 min) Initiation danse 6, 7ans (45 min) 12,16 18,24 28,48 37,97 44,30 50,94 63,68 70,68 124,80 Danse classique à partir de 8 ans 1er cycle ( 2x1h ) 21,82 32,73 51,10 68,13 79,48 91,40 114,25 126,82 203,96 2 ème cycle ( 2x1h15 ) 24,39 36,59 57,12 76,16 88,86 102,18 127,73 141,78 232,61 3 ème cycle ( 2x1h30 ) 26,26 39,38 61,48 81,97 95,64 109,98 137,48 152,60 287,59 Atelier danse Jazz à partir de 8 ans (1h) 12,16 18,24 28,48 37,97 44,30 50,94 63,68 70,68 124,80 Cas particuliers Pour les élèves ayant obtenu la fin de 2ème cycle en formation musicale et poursuivant leur cursus instrumental : Il prend en compte les revenus du foyer et le nombre de personnes à charge au foyer (P) : - inscrit en 2ème cycle instrument : Montmorency Tr8 : 141,78 indexé sur QF - Hors Montmorency 232,61 [RD / 12] QF = - inscrit en 3ème cycle instrument : Montmorency Tr8 : 152,60 indexé sur QF - Hors Montmorency 287,59 P LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (le quotient est évalué à partir du dernier avis d'imposition) 1er cycle convention réseau Enghien-Soiy et Montmorency (instrument 30 min sans FM) : 104,86 QF : quotient familial RD : salaires et traitements, pensions alimentaires, autres ressources P : les parents + les enfants à charge, à l'exclusion de tout ascendant (pour les foyers monoparentaux ajouter une part) Informations générales N.B : en cas de changement de situation financière, sera pris en compte tout justificatif permettant d'évaluer les ressources : fiches de paye, Assedic, congé parental, indemnités journalières Une réduction de 20% est appliquée pour un deuxième enfant inscrit de la même famille et de 30% à partir du troisième enfant. Cette réduction s'applique sur le ou les enfants les plus jeunes de la famille. Les adultes ne sont pas concernés par ce type de réduction. Tout trimestre entamé est dû. Tout abandon doit être communiqué par écrit au directeur de l'établissement avant le début du trimestre suivant.