LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Niveau : Master Prof. Bernard Dafflon Ass. Nadia Yerly Semestre d'automne 2011
Contenu Objectifs Organisation
Contenu TABLE DES MATIÈRES Avant-propos Chapitre 1 L'organisation des communes et leur place dans le secteur public 1.1 La dimension et l'organisation des communes 1.1.1 La dimension des communes 1.1.2 L'organisation des communes 1.2 Les finances publiques communales 1.2.1 Les dépenses 1.2.2 Les recettes 1.2.3 Décentralisation et degré de dépendance des finances locales 1.3 L'offre de services publics décentralisés face à la fragmentation territoriale 1.3.1 Le contrat de collaboration 1.3.2 La convention intercommunale 1.3.3 Les associations de communes 1.3.4 L'agglomération 1.3.5 Les fusions de communes 1.3.6 Perspectives Chapitre 2 Objectifs et utilisation du plan comptable harmonisé 2.1 Les objectifs d'un plan comptable public 2.1.1 Le classement des opérations financières et comptables 2.1.2 La gestion des tâches publiques et le contrôle des coûts 2.1.3 La prévision budgétaire et la planification financière 2.1.4 Système comptable et démocratie 2.2 La structure du modèle de compte harmonisé 2.2.1 La numérotation des comptes 2.2.2 La classification fonctionnelle 2.2.3 La classification comptable 2.3 Principes de comptabilité et de gestion financière 2.3.1 Principes de comptabilité 2.3.2 Principes de gestion financière Chapitre 3 Le budget
3.1 L'équilibre budgétaire 3.1.1 Les fondements théoriques pertinents au niveau local 3.1.2 Arguments en faveur de l'équilibre budgétaire 3.1.3 Arguments contre l'équilibre budgétaire 3.1.4 Le théorème de l'équilibre budgétaire 3.1.5 De la théorie à la pratique 3.2 La séparation du compte de fonctionnement et du compte des investissements 3.2.1 Le modèle de compte harmonisé 3.2.2 Divergences 3.2.3 Les investissements 3.3 Le bilan 3.3.1 Le contenu du bilan 3.3.2 L'analyse du bilan 3.3.3 Les provisions 3.3.4 Les réserves et les financements spéciaux Chapitre 4 Le principe d'équivalence: utilisateur payeur ou pollueur-payeur 4.1 Les conditions d'application 4.1.1 Les critères techniques 4.1.2 Les jugements de valeurs 4.2 Les contributions causales en droit 4.2.1 La légalité de la perception 4.2.2 Les règles financières 4.3 Comptabilité et gestion des contributions causales 4.3.1 Les besoins comptables 4.3.2 Les composants du coût 4.3.3 Les imputations internes 4.4 La tarification 4.4.1 Les classifications des coûts 4.4.2 Le calcul des coûts 4.4.3 Quelles taxes choisir? 4.5 Applications 4.5.1 Utilisateur-payeur: la gestion de l'eau 4.5.2 Pollueur-payeur: l'évacuation et le traitement des eaux usées Chapitre 5 Gestion des investissements Gestion de la dette 5.1 Définitions de la dette
5.1.1 Les raisons d'une définition de la dette nette 5.1.2 L'endettement brut 5.1.3 Les capitaux 5.1.4 La dette nette 5.2 La gestion de la dette 5.3 Les politiques d amortissement 5.3.1 Les objectifs 5.3.2 Distinction entre amortissement comptable et amortissement financier 5.3.3 Le montant déterminant 5.3.4 La durée d amortissement 5.3.5 Méthodes et taux d amortissement 5.4 La gestion des investissements 5.5 Les limites de l'endettement 5.5.1 Les motifs 5.5.2 Les limites économiques et budgétaires 5.5.3 Le poids des intérêts passifs 5.5.4 Le poids de la dette 5.5.5 Les coefficients d'un endettement additionnel 5.5.6 Les critères de convergence de Maastricht Chapitre 6 La marge d'autofinancement 6.1 Méthodes d'ajustement du résultat comptable 6.2 Du résultat comptable au cash flow 6.2.1 Le résultat modifié 6.2.2 Le cash flow 6.3 L'autofinancement 6.3.1 La marge brute d'autofinancement 6.3.2 La marge nette d'autofinancement 6.4 Les utilisations de la marge nette d'autofinancement 6.4.1 Les utilisations directes 6.4.2 Les utilisations indirectes 6.5 La capacité d'investissement 6.5.1 Les disponibilités bancaires 6.5.2 La capacité d'emprunt 6.5.3 La capacité d'investissement Chapitre 7 Conclusion en forme de tableau de bord 7.1 Les quatre indicateurs 7.1.1 Le degré de couverture des tâches environnementales
7.1.2 Le respect des règles d'amortissement 7.1.3 Le poids des intérêts passifs 7.1.4 La capacité d'autofinancement 7.2 Application : le tableau de bord comme aide à la décision Le cours du semestre d'automne est suivi d'un cours de "Gestion des finances publiques locales 2" au semestre de printemps 2012 qui traitera de la planification financière locale. En d'autres termes, le cours introduira dans la GFPL la dynamique temporelle, l'analyse rétrospective et prospective, la mise en place de scénarios et les méthodes de prévision.
Objectifs Ce cours traite à la fois de gestion financière et de politique économique au niveau local. Il ambitionne de concilier théorie et pratique. Avec un double objectif: [1] faire en sorte que budgets et comptes communaux soient autre chose que des exercices de technique comptable; qu'ils deviennent des instruments de gestion, en donnant au plan comptable public l'assise de la théorie économique. [2] transposer les connaissances théoriques dans l'expérience quotidienne de gestion d'une commune, d'un syndicat intercommunal, d'une agglomération ou d'une région. On passe de l'économie politique à la politique économique publique et aux problèmes de management et de gestion au quotidien des choix publics locaux. L'idée ici est que les connaissances acquises en traitant le niveau local permettent de rebondir dans l'analyse des politiques publiques et de la gestion publique au niveau cantonal, voire national. Une attention particulière est accordée aux problèmes de transparence et d'information. La gestion des affaires publiques locales se déroule dans un cadre institutionnel démocratique, caractérisé par la répartition des pouvoirs entre législatif et exécutif et l'exercice des compétences réciproques. L'exécutif, s'il peut solliciter l'électeur et lui suggérer des choix, doit avant tout répondre à la demande de prestations publiques, dans les limites de la contrainte budgétaire. L'administration est au service des administrés: elle n'a pas à orienter l'action en fonction de ses propres ambitions. Le cadre institutionnel démocratique fixe des règles et des contraintes à respecter: démocratie directe ou parlements locaux, droits d'initiative et de référendum, par exemple. Mais aussi des règles financières: les contraintes budgétaires ou l'interdiction des déficits, par exemple; des règles fixées au niveau central par la Confédération ou par des décisions du Tribunal fédéral (qui ainsi "dit le droit") pour la politique environnementale ou l'aménagement du territoire. Il faut donc intégrer ces contraintes dans la réflexion économique.
Organisation Ce cours s adresse : - aux étudiant(e)s en économie politique ; - aux étudiant(e)s en gestion d entreprise (il est obligatoire pour les étudiants en gestion d entreprise, module 7 «Public and Non Profit Management») Prérequis: aucun Avoir suivi les cours d'introduction aux finances publiques 1 et 2 est un avantage. Ces fondements ne sont pas repris dans ce cours, mais restent accessibles sur le site web de la chaire: www.unifr.ch/finpub Documents: [1] le dernier compte annuel de votre commune (2010) [2] les règlements communaux sur: la distribution d'eau potable l'évacuation et l'épuration des eaux usées l'enlèvement des ordures ménagères [3] la loi sur l'organisation et le fonctionnement des communes de votre canton de domicile. Matériel de cours: La Gestion des finances publiques locales, Economica, 1998 Les mises à jour des chapitres de ce cours + les exercices + des articles de référence à discuter + des liens utiles par thème sont accessibles par Moodle. La clé d'accès pour ce cours sera délivrée aux étudiants lors du premier cours. Cours : A compter du 12 octobre 2011, tous les mercredis 8:15-12:00, Salle E040