Atelier «confinement» des risques professionnels Colloque Réseau R Risques et Société 6 et 7 juillet 2009 Entre expertises scientifiques et expériences : quelques observations et enseignements àpartir d une focale sur une mobilisation autour des EG O BRIXI 1
Autour des «éthers de glycol» Une reconstitution : phase 1 - une date : été 2000 - intervention en France avocats NA «mandatés» par salariés IBM/ USA - contacts avec OS, - recrutement expert, - appel à témoignages auprès salariés IBM Corbeil ( France), - intervention médias, réactions multiples, 2
Autour des «éthers de glycol» Une reconstitution : phase 2 - rebond dans la scène publique «affaire AC /INRS», - suite à Appel à Témoignages: émois, préoccupations, affrontements, plusieurs dizaines de dossiers déposés, - réactions multiples, dont pouvoirs publics pour revoir décret CMR, - Relance et élargissement du collectif «EG» «déjà en janvier 1998, notre collectif tenait sa première conférence de presse pour attirer l attention sur les risques pour la santé de la population..» 3
Autour des «éthers de glycol» Une reconstitution : phase 3 - un collectif EG élargi : mutuelles, experts, syndicats, associations, avocats, - une référence : l expérience du mvt victimes amiante, - une conduite «brouillonne» de l appel à témoignages, - Revendications : - 4 familles EG ciblés notamment de la série E, - effets reprotoxiques (conf conclusions d'une expertise collective de l'inserm,1999), mutagènes, cancérigènes (?) - multiples initiatives: contacts, efforts de documentation, colloques, contacts internationaux, conférences de presse, défenses judiciaires.. 4
Autour des «éthers de glycol» Une reconstitution : phase 4 - une conférence de «consensus» : affrontements, - sur le plan judiciaire: démarches aux USA, en France, - autour de la publication du décret CMR, - maturations au sein du collectif : distinction représentations victimes, organisations syndicales, experts. - écritures de chartes, - des développements : saisines, études, - avec le temps : essoufflement, démobilisations.. 5
Charte du collectif «Éthers de glycol» La présente charte novembre 2003 - a pour objet de définir précisément les objectifs poursuivis en commun par les organisations membres du «collectif éthers de glycol», dont les premières actions remontent à janvier 1998. 1. Faire interdire en milieu professionnel les EG toxiques pour la reproduction Le principe de précaution ne doit pas s arrêter à la porte des entreprises. 2. Faire réaliser r une cartographie des populations exposées es aux éthers de glycol 3. Susciter des recherches indépendantes sur les effets des éthers thers de glyco 4. Faire évoluer la réglementation r de la réparation r pour les victimes Principes de fonctionnement du collectif Composition du collectif 6
Des résultats - la mise à l agenda des effets de certains EG, - une substitution accélérée, - le décret CMR en février 2001,des campagnes, - les saisines: commission des affaires économiques du Sénat, office parlementaire des choix scientifiques et technologiques afin d évaluer «les problèmes posés par la fabrication industrielle des éthers de glycol, notamment du point de vue des enjeux économiques et de la protection des consommateurs». - les effets sur victimes, mobilisations, efforts et victimisation, - nouvelles cultures, nouvelles postures: sur risques professionnels, santé au/et travail sur évaluation, auto évaluation et gestion des risques - les travaux en collectif ouvert : avantages et faiblesses, nouveaux apprentissages 7
Un discours de plus en plus élaboré «Le danger des éthers de glycol a commencé à être connu au début des années 1970 Des alertes sanitaires ont été lancées au début des années 1980. L usage contrôlé des éthers de glycol a été mis en œuvre en France, à la fin des années 1990. Alors, combien de temps faudra t il encore attendre avant que les éthers de glycol à risques soient interdits? Autant de temps que pour l amiante? Après les mêmes errements? C est pour que l histoire ne bégaie pas que notre collectif poursuivra sa mission d information et ses actions, persuadé que l initiative sociale restera encore longtemps le principal moteur des avancées de la santé au travail.». Conférence de presse du collectif «pour l interdiction des éthers de glycol» Paris, le 03/01/2005 8
Derrière certains EG, la question du risque chimique.reach! «.la veille sanitaire concernant les produits chimiques en général et les éthers de glycol en particulier doit s intensifier. Il faut rappeler ici que l immense majorité des produits chimiques utilisés en milieu de travail n a jamais fait l objet d une évaluation des risques pour la santé. La recherche doit donc se développer notamment au niveau international. En France, la surveillance épidémiologique doit connaître un nouvel élan. Et dans l immédiat en vertu du principe de précaution, tout doit être mis en œuvre pour agir au mieux, malgré l absence de certitudes sur le plan des connaissances scientifiques. Pour notre collectif, cette action implique nécessairement l interdiction des éthers de glycol à risques en milieu de travail. Une politique, même active, même mise en œuvre réellement, de substitution de certains éthers de glycol ne peut suffire à constituer une politique de santé publique crédible dans ce domaine». Conférence de presse du collectif «pour l interdiction des éthers de glycol» Paris, le 03/01/2005 9
Des constats plus larges Au sein d une agence autour des cancers liés à des expositions professionnelles puis environnementales = des cloisonnements et des ruptures encore plus prononcées A la base - une conception mono disciplinaire, «monopoliste», élitiste, de l expertise - une difficulté à s ouvrir au monde réel et en particulier au travail - défiance et méconnaissances du mvt social ( ramenés à ses propres représentations des partenaires sociaux. - Il n y a de débat qu avec des pairs! Et encore! - Le poids des menaces ( la responsabilité, les risques émergents.) et celui des incertitudes obligent et obligeront à des bougés 10
Quelques enseignements? - L alerte et les personnes qui les portent insupportent. - Le rôle ambigu des pouvoirs publics - L expertise, les experts: plusieurs logiques - La part du mouvement social - Les risques professionnels - Plutôt des mobilisations organisés et collectives que les vécus et conduites individuelles ou corporatistes 11
Des interrogations Autour des questions de l incertitude des rapports aux risques, dans leurs constructions sociale, et théoriques apport des sciences sociales ou/et du mouvement social? Or - le mvt social a du mal à mobiliser de l expertise de manière autonome ( doublement), - les experts ne voient pas comment structurer de nouveaux rapports avec un mvt social affaibli (affadi), 12
Des interrogations Peut être qu outre question des RP, bien d autres autour des risques, du travail et de la santé.. Problématique plus large autour - statut sciences et expériences, - des rôles et postures des uns et des autres, - notion et place des compromis dans des cultures des affrontements et de la radicalité en tout. 13
En guise de conclusion 1/3 - En 1984: «affaire» INRS autour AC/ EG - En 2006 : sur site INRS, une fiche sur EG «Ce dossier fait le point sur ces composés : principales utilisations et plus fortes expositions professionnelles (peinture aéronautique, sérigraphie, fabrication de circuits imprimés, vernissage métallique, fabrication de peinture), risques pour l'homme (les principales voies d'exposition étant l'inhalation et le contact cutané), toxicité (évaluation du risque cancérogène et des effets sur la reproduction notamment), état de la réglementation (étiquetage), mesures de prévention, travaux et publications de l'inrs sur le sujet.. 14
En guise de conclusion 2/3 - «..C'est par le biais des études conduites dans le domaine professionnel que l'on découvre d'abord les effets neurologiques - Si les études expérimentales sont essentielles, elles ne suffisent pas car elles concernent toujours une substance bien identifiée, or la réalité industrielle est toute autre. - De plus les préparations ou produits utilisés contiennent d'autres substances et là se pose le problème de l'interaction avec ces substances. - Enfin, le salarié est souvent exposé à d'autres produits ou d'autres risques et se pose alors le problème de la co-exposition.. 15
En guise de conclusion 3/3 - «Dans le cadre du règlement européen 793/93, le ministère chargé du Travail a donné pour mission à l'inrs de réaliser l'évaluation de risque pour les travailleurs de quatre éthers de glycol largement utilisés : le butylglycol (EGBE), le 1-méthoxypropan-2-ol (2PG1ME) et leurs acétates, qui sont les éthers de glycol aujourd'hui les plus utilisés. - La classification et l'étiquetage des substances chimique évolue au niveau européen, dans le cadre de la directive 67/548/CEE. - En 2004, 8 éthers de glycol ont ainsi vu leur classification et leur étiquetage changer. Trois d'entre eux sont désormais classés reprotoxiques de catégorie 2 : le TEGDME, l'egdee et l'egdme..» Entre 1984 et 2006, le mvt social est passé par là! Merci obrixi @gmail.com 16