S.A. de droit espagnol Succursale en Belgique https://www.bbva.be Avenue des Arts 43 bbvabe@bbva.com B-1040 Bruxelles TVA BE 0445.048.470 Tarif en vigueur au : 1 janvier 2018 1.- COMPTE A VUE Tarifs pour particuliers 1.1. Frais de tenue de compte Redevance annuelle Solde moyen supérieur à 2.000 (1) Solde moyen inférieur à 2.000 (1) Service bancaire de base : voir livre VII (titre 3, chapitre 8 «Service bancaire de base») du Code de droit économique et AR 7.09.2003 60,00 1.2. Frais opérations Virement standard SEPA* (1) Virement non standard SEPA Virement urgent SEPA J Chèque (1) Annulation virement/chèque Retrait en espèces: Inférieur à 250 Supérieur à 250 Retrait en devises sur une compte en devises 1.3. Frais des Cartes bancaires BANCONTACT/MAESTRO Carte (par an) Frais Cardstop (sauf déclaration) Opération ATM BBVA Belgique Opération ATM autres banques (1) Paiement avec carte Frais de dossier recherche ou contestation (3) VISA Visa Classic (*) Carte supplémentaire Visa Gold (*) Carte supplémentaire Frais Cardstop (sauf déclaration) Paiement avec carte Frais blocage temporaire Frais déblocage PIN Retrait ATM, EU Retrait ATM, hors EU Retrait manuel, EU Retrait manuel, hors EU Frais de dossier recherche ou contestation (3) 1.4. Frais de courrier 2,50 0,50 21,00 0,50 6 4 + 1,00% 6,00 + 3,50% 8,00 + 1,00% + 3,50% (*) Transfert en Euro reçu ou à destination d un des pays membres de l UE ou en Norvège, Islande, Suisse, Monaco, Lichtenstein avec obligatoirement IBAN et BIC et frais partagés Min. 5 USD max. 300 USD du montant en devises Débité prorata temporis la première année (*) Débité directement par VISA Min. 6,00 Min. 9,50 Min. 9,00 Min. 13,50 A disposition (1) En Belgique A l étranger /mois 1,00 /envoi 2,50 /envoi 1
1.5. Internet Banking BBVANET Virements SEPA Ordres permanents Transferts compte propre /Devises Autres transferts Duplicata carte de codes 1.6. Assurance Vie Par compte couvert Voir point 1.9.1. 1.7. Taux d intérêt débiteur (taux annuel) Comptes en Euro: découvert non autorisé Comptes en devises solde débiteur interdit (sauf contrat) 1.8. Date de Valeur Date à partir de laquelle les intérêts commencent/arrêtent à être calculés Opération en espèces Opérations électroniques* 1.9. Autres opérations sur compte 1.9.1. Autres transferts -Autres transferts internationaux en Euros B = Swift J+2 J+1 J+0 C = TVA 2 D = Frais de correspondant si applique Frais correspondants forfaitaires pour transfert sans frais pour bénéficiaire -Transferts et chèques à l encaissement en devises (frais équivalents en Euros) B = Swift J+2 J+1 J+0 C = TVA 2 D = Frais de correspondant si applique Frais correspondants forfaitaires pour transfert sans frais pour bénéficiaire 12,10 % 0,10% 0,20% Débité trimestriellement * S il s agit d une opération avec change de devise +2 1.9.2. Emission de chèque bancaire payable à l étranger B = TVA 2 C = Frais de correspondant 0,20% 2
2.- COMPTE DEPOT D EPARGNE REGLEMENTE (ART. 21, 5 CIR 92) 2.1. Frais de tenue de compte Redevance annuelle 2.2. Frais opérations 7,50 2.3. Frais de courrier A disposition (1) En Belgique A l étranger /mois 1,00 /envoi 2,50 /envoi 2.4. BBVANET Voir point 1.5. 2.5. Assurance Vie Par compte couvert 2.6. Conditions de rémunération 2.7. Date valeur 3.- COMPTE A TERME ET AUTRES INVESTISSEMENTS. 4.- OPERATIONS DE CREDIT ET GARANTIES 4.1. Prêts hypothécaires en Belgique Le prospectus prescrit par le livre VII (titre 4, chapitre 2 «Crédit hypothécaire») du Code de droit économique ainsi que les taux applicables sont à votre disposition 4.2. Crédit à la consommation Les taux applicables sont à votre disposition 4.3. Facilité / Crédit de caisse 4.4. Garanties - Garantie locative Commission d ouverture Commission annuelle Annulation d ouverture Constitution GL dépôt en espèces Commission annuelle de surveillance GL Garantie Loi 25 avril 2007 - Garantie à première demande Commission d ouverture Commission annuelle - Appels aux garanties émises par la Banque Appels sans procédure judiciaire Appels après procédure judiciaire 90,00 2,50% 3% Tous les frais de la procédure Min. 100,00 Min. 180,00 Min. 1 Min. 3
5.- OPERATIONS DE BOURSE Les tarifs relatifs aux instruments financiers sont à votre disposition dans nos agences. 6.- SUCCESSIONS Successions 2 7.- SUIVI DES COMPTES DEBITEURS Lettre de notification Elaboration du plan de remboursement Lettre de clôture juridique Commission gestion position débitrice 8.- DIVERS Emission de chèque bancaire Annulation émission de chèque bancaire Chèque impayé Opposition sur chèque Commission gestion d audit Emission de certificat non obligatoire / duplicata certificat fiscal Blocage fiscal ou judiciaire Commission gestion refus de domiciliation ou ordre permanent pour solde insuffisant Impression historique compte Commission d encaissement de monnaie : - Jusqu à 200 pièces - Jusqu à 500 pièces - Plus de 500 pièces Retrait en espèces > 50.000 Frais de recherche par pièce comptable ou mouvement : Frais duplicata - Année en cours - Année précédente - 2 ans auparavant - Autres Frais d envoi d extrait par SWIFT Frais d envoi par fax/e-mail Frais d envoi recommandé Autres envois (2) (2) (2) (2) 90,00 (2) 40,00 (2) 90,00 6,00 /mois (2) (2) (2) (2) 1 (2) (2) 7 (2) 100,00 (2) 1 (2) /copie (2) /copie (2) (2) (2) Tarifs en vigueur à la poste (1) Frais débités semestriellement (2) TVA de 2 comprise (3) Recherche opérations de crédit ou débit (via cartes visa, carte de débit, ATM ou autre (p.e. commerçant ou station-service)). 4
REMARQUES IMPORTANTES : La BBVA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Dans le cadre des dispositions légales un nouveau dépliant sera publié et disponible aux agences dans les délais légalement prévus. Traitement des différends : - Service clientèle de la banque : Avenue de Arts, 43 B-1040 Bruxelles. Online : bbvabe@bbva.com - Ombudsman en conflits financiers : Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B-1000 Bruxelles. Online : ombudsman@ombudsfin.be 5