Aide-mémoires physioswiss Les membres de physioswiss disposent de nombreux aide-mémoires, modèles de contrats et aides diverses dans l'espace sécurisé de www.physioswiss.ch. Pour avoir accès à l espace réservé aux membres, vous devez commencer par introduire vos données personnelles de login personnel sur la page d accueil. Vous trouverez ensuite toute une série d aide-mémoires sous Services\Downloads et liens\aide-mémoires pour les membres. Sommaire Divers documents pour les membres... 2 Engagement du personnel... 2 Modèles de contrat de travail... 3 Indépendance / documents supplémentaires... 3 Aides tarif... 4 Modèle de lettre 7311... 4 Formulaire de facturation... 4 Obtention du titre a posteriori... 4 Collaboration avec les réseaux de médecins... 4 Logo physioswiss... 4 Aide-mémoires (publics)... 6 Emploi de physiothérapeute en Suisse... 6 Patients... 6 Pratique indépendante... 6 Personnes morales... 6 Recommandations salariales... 7 Liste des médecins conseils des caisses-maladie... 7 Informations sur la formation initiale... 7 FAQ... 7 Spécialiste clinique physioswiss... 7 Obtention du titre a posteriori... 7 Tarifs... 7 Tarif... 8 Convention tarifaire Physiothérapie du 1er avril 2014... 8 Aides générales... 8 AI/AM/LAA... 8
Divers documents pour les membres Engagement du personnel Etablissement de décomptes en cas de vacances/maladie de physiothérapeutes indépendants Règlement de suppléance d un physiothérapeute indépendant en cas d'absence prévue et imprévue. Entretien d'embauche / Check-list Liste des points importants à respecter lors d'un entretien de recrutement. Vous trouverez davantage d'informations sur le site Internet de SASIS AG: https://www.sasis.ch/de/591 Certificat de travail Qui a droit à un certificat de travail et que contient-il? Certificat médical Explications relatives aux textes de lois ayant trait au certificat médical (justificatif, abus / preuve et contre-preuve). Dossier de candidature complet Quelles sont les choses dont il faut tenir compte pour constituer un dossier de candidature? Vacances Droit aux vacances, période de vacances, jours de vacances par mois, vacances = repos, rétribution financière du droit aux vacances. Evaluation et promotion des collaborateurs-trices Formulaire servant à l'évaluation réciproque collaborateur/employeur. Journées libres sans réduction de salaire Recommandations de base pour jours accordés en cas de déménagement, décès, mariage, etc. Description de fonction Liste de tous les points qui devraient figurer dans une description de fonction (y compris exemples). Grossesse Droits et obligations des mères pendant et après la grossesse. Harcèlement sexuel et mobbing Définition du mobbing et du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, y compris bases juridiques, conseils et indication d ouvrages utiles. 30 juillet 2014/sm Page 2
Modèles de contrat de travail Divers contrat de travail Modèle de contrat de travail; structure fixe et place pour ajouter des données personnelles Contrat de travail à plein temps et à temps partiel Contrat de travail à rémunération à l heure Contrat de travail pour travail à commission Contrat de travail pour travail à commission à temps partiel Guide de l'employeur Indépendance / documents supplémentaires Formulaire de déclaration (protection des données/poursuites) Formulaire visant à éviter des difficultés juridiques en lien avec la protection des données lors de l'exploitation de listes non publiques de mauvais payeurs. Soin médical ou dentaire selon la Loi sur l'assurance-maladie Déclarations du Tribunal fédéral quant aux différents jugements sur la délimitation de soins médicaux ou dentaires. Fournisseurs de solutions informatiques pour les physiothérapeutes Dans cet aide-mémoire vous trouverez une liste de fournisseurs proposant des logiciels et, pour certains, également des solutions Internet pour des physiothérapeutes Checkliste des changements d adresse (physiothérapeutes indépendants) Liste des contacts auxquels l adresse doit être annoncée à l occasion d un déménagement du cabinet. Questionnaire pour les patients Questionnaire de contrôle de la satisfaction des patients. Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait du manuel de l'assurance-maladie suisse 2004 sur la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Assurance de protection juridique Conditions générales d assurance protection juridique de physioswiss. Secret professionnel et protection des données en physiothérapie Définit le secret professionnel d'un physiothérapeute. Le mémento contient aussi des informations sur la protection des données lors de la collaboration avec le médecin traitant, la caisse-maladie et lors de l'échange électronique de données. Extrait du Guide pour l exploitation d un cabinet de physiothérapie (Reprise ou ouverture) Aide à la décision entre reprise d'un cabinet de physiothérapie existant et ouverture d'un nouveau cabinet. Les avantages et les inconvénients sont énoncés. Comporte également des bases de calcul pour l évaluation du cabinet. Publicité en physiothérapie Eléments fondamentaux et différences cantonales en matière de publicité. Adresses des département cantonaux de la santé concernés par cette question. 30 juillet 2014/sm Page 3
La procédure d économicité de Santésuisse La procédure d économicité est régie par la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal). L objectif des contrôles est de promouvoir un travail économique et d avoir un caractère préventif. Collaboration de deux ou plusieurs physiothérapeutes Evocation des points essentiels dont il faut tenir compte dans le cas d une collaboration d au moins deux physiothérapeutes. Comporte aussi un contrat-type pouvant servir de modèle. Aides tarif Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/services/downloadslinks/tarif-neu.htm Modèle de lettre 7311 Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/services/downloadslinks/tarif-neu.htm Formulaire de facturation Formulaire de facturation (Exemple) Présentation du formulaire de facturation en format PDF. Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/services/downloadslinks/tarif-neu.htm Obtention du titre a posteriori Aide-mémoire concernant l'obtention du titre a posteriori (OTaP) Changement de pratique de l'office fédéral de la formation professionnelle et la technologie (OFFT) depuis le 1 er janvier 2013 concernant l'obtention du titre a posteriori. Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/grundausbildung/nte.htm Collaboration avec les réseaux de médecins Collaboration entre physiothérapeutes et médecins/cliniques Modèles de contrat pour la collaboration avec des réseaux de médecins (contrat de collaboration, contrat d association ou contrat de reprise). Logo physioswiss Logo physioswiss Fichier zip contenant divers logos de physioswiss. 30 juillet 2014/sm Page 4
Dispositions pour l'utilisation du logo physioswiss Les directives indiquées dans ce manuel sont obligatoires et doivent être respectées. En cas de doute, il est préférable de s'adresser au secrétariat de l'association. Le logo peut être utilisé par l'association, les Associations cantonales et leurs membres. 30 juillet 2014/sm Page 5
Aide-mémoires (publics) Emploi de physiothérapeute en Suisse Emploi de physiothérapeute en Suisse Points à respecter pour pouvoir travailler en Suisse (Adresses pour insérer des annonces et autres informations). Reconnaissance des diplômes et titres étrangers Procédure de demande d un préavis ou procédure de reconnaissance par la Croix- Rouge suisse (y compris bases légales et liens/adresses utiles). Attribution d'un numéro de contrôle (numéro C) pour physiothérapeute employé Vous trouverez davantage d'informations sur le site Internet de SASIS AG: https://www.sasis.ch/de/591 Patients Droits et obligations des patient(e)s Liste brève des droits et obligations essentiels des patients avec adresses de contacts utiles. Droits des patient(e)s en cas de refus de prise en charge de prestations de physiothérapie Informations générales y compris courrier-type «Demande de décision» et «Contestation de décision» ainsi que bases juridiques. Pratique indépendante Prescription de physiothérapie - Réponses aux questions les plus fréquentes Les questions les plus fréquentes comme: Qui peut prescrire? Que faut-il pour cela et que faut-il prendre en considération? Combien de temps une prescription reste-t-elle valable? Ce document apporte des réponses à ces questions et à beaucoup d autres. Démarches administratives pour l'attribution d'un numéro RCC pour les physiothérapeutes indépendants Procédure d ouverture de son cabinet et/ou demande d un numéro RCC expliquée en 3 étapes. Les assurances sociales au quotidien Vous trouverez davantage d'informations sur le site Internet de l'office fédéral des assurances sociales (OFAS): http://www.bsv.admin.ch/kmu/index.html Personnes morales Démarches administratives pour l'attribution d'un numéro RCC pour personnes morales Procédure à suivre pour la création d'une entité juridique et/ou l'établissement d'un numéro RCC expliquée en 3 étapes. Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/verband/mitglieder/juristische-person.htm 30 juillet 2014/sm Page 6
Recommandations salariales Recommandations en matière salariale Cette notice propose des conseils et la marche à suivre définir le salaire. Liste des médecins conseils des caisses-maladie Liste des médecins conseils des caisses-maladie Liste des médecins-conseil et des services de médecins-conseil répartis d'après les assurances et les région de l'autorité responsable. Informations sur la formation initiale Hautes Ecoles Spécialisées en Suisse Dans ce mémento vous trouverez toutes les informations importantes sur la formation en physiothérapie dans les Hautes Ecoles Spécialisées suisses. Vous trouverez davantage d'informations ici: http://www.physioswiss.ch/swiss/grundausbildung/fh.htm FAQ Spécialiste clinique physioswiss Les questions les plus fréquentes concernant le titre de Spécialiste clinique physioswiss. Obtention du titre a posteriori Les questions les plus fréquentes sur l acquisition du titre a posteriori et la nouvelle formation au niveau HES. Tarifs Les questions les plus fréquentes concernant le domaine des tarifs de physiothérapie. 30 juillet 2014/sm Page 7
Tarif Convention tarifaire Physiothérapie du 1er avril 2014 Déclaration d'adhésion FAQ-Tarif (Version 15.04.2014) Convention d'adhésion cantonale Physiothérapie Convention-cadre nationale Physiothérapie Accord relatif à la commission paritaire Aides générales Formulaire de déclaration (protection des données/poursuites) Ärztliche bzw. zahnärztliche Behandlung nach KVG Structure tarifaire actuelle FAQ Tarif générale Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaMal) LiMa Modèle de lettre double paiements Modèle de lettre traitement de longue durée Factures non réglées: éléments de texte pour la formulation de rappels Formulaire de facturation (Exemple) Paiement des indemnités de déplacement et de temps en cas de traitements ambulatoires ou stationnaires (Manuel d'application) Paiement des indemnités de déplacement et de temps en cas de traitements ambulatoires ou stationnaires (Convention) AI/AM/LAA Dispositions d'exécution de la convention tarifaire Propositions relatives à la lettre-type 7311 Lettre 7311 (Word) Lettre: Refus de la position 7311 (Word) Convention tarifaire Accord "l'indemnisation de rapports de physiothérapie" AI, AM, LAA Questionnaire des assureurs (rapport formalisé 1) Commission paritaire physioswiss - AI/AM/LAA Formulaire de demandes à la CP physioswiss - AI/AM/LAA (Word) Notice d'information pour l'établissement des demandes à la CP physioswiss - AI/AM/LAA Lignes directrices pour compléter les formulaires de demandes à la CP physioswiss - AI/AM/LAA 30 juillet 2014/sm Page 8