Cours, prix et marges des produits pétroliers en France et dans l'union Européenne

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Transcription:

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours hebdomadaire du pétrole brut spot et de l'euro Moyenne hebdo 28-oct.-16 21-oct.-16 variation Brent (en $/b) 49,,5 -,6 Euro / dollar 1,9 1,99 -,8% Brent (en /b),37,55 -,18 55 1,15 1,5 49,,37,95,85,75,65,55 28/ 21/ 14/ 7/ /9 23/9 16/9 9/9 2/9 26/8 19/8 12/8 5/8 16 15 Brent en $/b Brent en /b Euro / dollar (échelle de droite) Source : DGEC-REUTERS Cours hebdomadaire des pétroles bruts à terme (en $/b) Moyenne hebdo 28-oct.-16 21-oct.-16 variation Brent ICE,9 51,84 -,94 WTI NYMEX,5,52 -,48 55,9,5 28/ 21/ 14/ 7/ /9 23/9 16/9 9/9 2/9 26/8 19/8 12/8 5/8 16 15 Brent ICE WTI NYMEX Source : DGEC - ICE - NYMEX Pour connaître les historiques (moyennes mensuelles) du cours du Brent daté en $/b, vous pouvez consulter la page suivante sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/historique-du-cours-du-brent-date.html 2

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours hebdomadaire du Brent daté et cotations de produits pétroliers (en $/t) Moyenne hebdomadaire 28-oct.-16 21-oct.-16 Eurosuper 528 531 Gazole 468 47 Fioul domestique 463 465 Fioul lourd TBTS (< 1%) 292 275 Jet 486 488 variation -3-2 -2 18-2 Brent daté 371 375-4 9 8 7 6 528 468 463 371 28-oct.-16 -sept.-16 2-sept.-16 5-août-16 8-juil.-16 -juin-16 13-mai-16 15-avr.-16 18-mars-16 19-févr.-16 22-janv.-16 -déc.-15 27-nov.-15 -oct.-15 2-oct.-15 4-sept.-15 7-août-15 -juil.-15 12-juin-15 15-mai-15 17-avr.-15 -mars-15 -févr.-15 23-janv.-15 26-déc.-14 28-nov.-14 31-oct.-14 Eurosuper Gazole Fioul domestique Brent daté Source : DGEC-REUTERS Evolution mensuelle de la marge brute de raffinage sur Brent (nouveau mode de calcul) en $/b en /t oct.-16 (données provisoires) 5,7 34 2,9 sept.-16 variation 16 (données provisoires) 3,32 1,75 3, 22 12 23 1,9 1, 2, 6 55 34 15 5 o-16 f-16 d-15 o-15 f-15 d-14 o-14 a-14 j-14 a-14 f-14 Source : DGEC-REUTERS Pour connaître le nouveau mode de calcul de la marge brute de raffinage sur Brent, vous pouvez consulter la page suivante sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-de-calcul-de-la-marge-brute.html 3

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cotations et prix hors toutes taxes en et dans l'union Européenne Supercarburant sans plomb 95 Moyenne mensuelle oct.-16 sept.-16 variation 46,36 43,6 3, U.E. 28 46,47 44,81 1,66 Cotations 36,51 34,38 2,13 65 6 55 46,47 46,36 36,51 o-16 s-16 f-16 d-15 n-15 o-15 s-15 f-15 d-14 n-14 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Gazole Moyenne mensuelle oct.-16 sept.-16 variation,49 41,55 3,94 U.E. 28 47,98, 2,58 Cotations,86 31,9 3,96 7 65 6 55 47,98,49,86 o-16 s-16 f-16 d-15 n-15 o-15 s-15 f-15 d-14 n-14 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Source : DGEC/Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne/Reuters 4

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cotations et prix hors toutes taxes en et dans l'union Européenne Fioul domestique, livraisons de 2 à 4 999 litres Moyenne mensuelle oct.-16 48,59 U.E. 28 44,95 Cotations,44 sept.-16 43,98,97 31,29 variation 4,62 3,98 4,15 65 6 55 48,59 44,95,44 o-16 s-16 f-16 d-15 n-15 o-15 s-15 f-15 d-14 n-14 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Fioul lourd de teneur en soufre <=1 % en /t Moyenne mensuelle U.E. 28 Cotations oct.-16 336 3 5 sept.-16 4 317 2 variation 31 23 4 3 2 3 336 5 1 o-16 s-16 f-16 d-15 n-15 o-15 s-15 f-15 d-14 n-14 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Source : DGEC/Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne/Reuters 5

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours et cotations Evolution des prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers hors toutes taxes 28-oct.-16 21-oct.-16 -oct.-15 année mobile Var. en %* Var. en %** moyenne en c /l Var. en %** sp95 46,85 46,76,2 43,55 7,6 43,28-15,4 sp95-e 46,6 46,52,2 42,47 9,7 43,24-14,4 gazole 46,29 46,5,5 42,82 8,1,4-19,7 fioul domestique (livraisons > 2 m3 et < 5 m3) 49, 49,8,7 47,8 4,9 42,52 -,3 * variation de la semaine par rapport à la semaine précédente ** variation par rapport à la période correspondante de l'année précédente Prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers hors toutes taxes gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95-e < 5 m 3 ) 28-oct,44 46,85 46,6 51,62 46,29 46,79 49, 44,13 339,56 21-oct,44 46,76 46,52 51,53 46,5 46,77 49,8 44, 341,37 14-oct,44 46,52 46,21 51,17,66 47,19 48,72 43,64 3,9 7-oct,46,,15 49,91 43,97,85 47,18 42,54 326,6 -sept, 43,53 43,47 48,32 41,81 43,7 44,86,14 4,78 23-sept,77 43,2 43,17 48, 41, 42,54 43,87 38,94 3,71 16-sept,67 43,51 43,61 48,39 41,55,93 43,52 38,42,55 9-sept,77 42,8 43,6 47,72 41,46 42, 43,93 39,3 3,54 2-sept,84 42,44 43, 47,87 41,73 41, 43,7 38,32 2,37 26-août 51,29 43,26 43,84 48,18 42,55 42,93 43,99 39,24 313,3 19-août 51, 42,33 42,88 47, 41, 43,22 43,61 39,7 6,21 12-août 51,57 41, 41,89 46,41 39,66,55 41,39 36,71 289,47 5-août 51,7,94 41,32 46, 38,95 38,68,72, 272,93 Prix de vente moyens nationaux mensuels des produits pétroliers hors toutes taxes sp98 gazole gazole non routier (livraisons Combustibles fioul domestique livraisons > 2 m 3 livraisons > 27 et < 5 m 3 m3 fioul lourd TBTS en /t gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95-e sp98 Combustibles fioul domestique fioul lourd TBTS en /t < 5 m 3 ) oct.-16, 46,36 46,12 51,6,49 46,65 48,59 43,58 3,86 sept.-16,71 43,6 43, 48,6 41,55 42,3 43,98 38,97 4,39 août-16 51,49 42, 42,48 46,97,65 41, 42,43 37,61 295,41 juil.-16 51,88 43,61 44, 49,4 42,27 41,68 43,68 38,54 292,91 juin-16 51,15 47,99 48,48 53,26,39 46,5 46,23 41,21 287,7 mai-16,67 46,12 46,37 51,2 42,48 44,34 44, 39,17 266,52 avr.-16,62 43,86 43,89 48,43 37,75 39,,,8 231,42 mars-16 51,32,15, 44,62 37,17 39,47 39,52 34,37 223,55 févr.-16 52,26 38,6 38,34 43,28 33,62,7 36,79 31,36 1,6 janv.-16 52,79,83,92,65 33,82,91 37,33 31,49 191,75 déc.-15 54,29 42,58 41,42 47,62 37,87 38,56 41,57,97 228,42 nov.-15 54,84 44,62 43,51 49,54 43,61 44,38 46,76 41,82 268, oct.-15 55,56 44,33 43,34 49,37 43,68,6 47,89 42,88 278,51 gazole gazole non routier (livraisons livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 livraisons > 27 m3 Source : DGEC Pour connaître l évolution des prix moyens à la consommation des carburants et des combustibles en depuis 1985, vous pouvez consuter la base de données sur les prix des produits pétroliers sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,724.html 6

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours et cotations Evolution des prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers toutes taxes comprises Var. en %* Var. en %** moyenne en c /l Var. en %** sp95 133,93 133,82,1 127,92 4,7 129,33-6,8 sp95-e 131,27 131,17,1 126,66 3,6 127,29-7,7 gazole 116,82 116,53,3 9,7 7,1 8,77-8,4 fioul domestique (livraisons > 2 m3 et < 5 m3) 7,83 7,,5 65,66 7,9 62,21-16,7 * variation de la semaine par rapport à la semaine précédente ** variation par rapport à la période correspondante de l'année précédente 28-oct.-16 21-oct.-16 -oct.-15 année mobile Prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers toutes taxes comprises gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95-e sp98 28-oct 69,87 133,93 131,27 139,65 116,82 71,54 7,83 64,51 8,36 21-oct 69,87 133,82 131,17 139,55 116,53 71,51 7, 64,36 4,17 14-oct 69,86 133,54 1,8 139,12 116,6 72,2 7,2 63,93 4,7 7-oct 69,89 132,7 129,53 137,61 114,3 7,41 68,17 62,6 395, -sept 69,94 129,95 127,52 1,7 111,44 67,7 65,39 59,72 373,58 23-sept 7,26 129,33 127,15 1,31 1,71 66,44 64, 58,28 372,51 16-sept 7,13 129,92 127,68 1,78 111,14 64,51 63,78 57,66 369, 9-sept 7,26 129,8 127,2 134,97 111,3 66,27 64,27 58,39 379,34 2-sept 7, 128,64 127,49 1,16 111, 64,83 64, 57,54 371,17 26-août 7,88 129,63 127,96 1,53 112,33 66,92 64, 58,65 381,83 19-août 71,1 128,51 126,8 134,47 111,1 67,26 63,89 58,44 375,1 12-août 71,22 127, 1,62 133,41 8,87 64,6 61,23 55,61 8,27 5-août 71,37 126,84 124,93 132,91 8,1 61,81 6,42 54,4 341,73 gazole gazole non routier (livraisons < 5 m 3 ) livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 Combustibles fioul domestique livraisons > 27 m3 fioul lourd TBTS HTVA en /t Prix de vente moyens nationaux mensuels des produits pétroliers toutes taxes comprises gpl_c sp95 sp95-e Carburants carburants routiers sp98 Combustibles oct.-16 69,87 133,34 1,69 138,98 115,86 71,37 69,87 63,85 4,66 sept.-16 7,19 129,39 127,37 1,38 111,13 65,83 64,33 58,32 373,19 août-16 71,12 128,11 126,33 134,8 1,5 65,1 62,47 56,68 364,21 juil.-16 71,59 1,5 128,27 136,56 112, 65,41 63,98 57,8 361,71 juin-16 7,72 1, 133,53 141,62 115,74 7,66 67,3 61,1 6, mai-16 7,15 133,6 1,99 138,94 112,24 68,6 64,84 58,56 3,32 avr.-16 7,8 1, 128,2 1,83 6,57 62,73 59,79 53,66,22 mars-16 7,93 1,9 123,46 131,26 5,87 62,76 58,98 52,8 292, févr.-16 72,5 124,3 121, 129,65 1,62 58,24 55,7 49,19 269,86 janv.-16 72,68 126,71 124, 132,49 1,86 58,48 56, 49, 26,55 déc.-15 73,83 126,76 1,39 132,81 3,13 59,28 59,6 52,33 273,72 nov.-15 74,49 129,21 127,91 1, 1,2 66,27 65,28 59, 313,7 oct.-15 75,36 128,85 127,7 134,91 1,11 67,72 66,64 6,62 323,81 gazole gazole non routier (livraisons < 5 m 3 ) fioul domestique livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 livraisons > 27 m3 fioul lourd TBTS HTVA en /t Source : DGEC 7

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Décomposition des prix hors toutes taxes des produits pétroliers en au 28 octobre 16 cotations marge brute de TD prix HTT SP95 36,6,3 46,9 Gazole 36,3, 46,3 Eurosuper Gazole 9 9 39 34 36 37 39 32 36 36 marge brute transportdistribution cotations 28-oct. 21-oct. sept.-16 15 28-oct. 21-oct. sept.-16 15 Fioul domestique (tarif c1),9 13,5 49,4 GNR (gazole non routier) 36,3,5 46,8 Fioul lourd tbts* 268,3 71,3 339,6 *en /t cotations marge brute de TD prix HTT 6 Fioul domestique * GNR 14 13 13 13 11 11 11 marge brute transportdistribution 38 31 36 36 39 32 36 36 cotations 15 sept.-16 21-oct. 28-oct. 15 sept.-16 21-oct. 28-oct. * tarif C1 pour une tranche de livraison > à 2 m 3 et < à 5 m 3 Source : DGEC-REUTERS 8

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne pétrolière mensuelle en Supercarburants Gazole Total carburants routiers sept.-16 août-16 sept.-15 cumul de l'année année mobile k.m 3 k.m 3 Var. k.m 3 Var. k.m 3 Var. k.m 3 Var. en %* en %** en %** en %** 844 928-9,1 818 3,1 78 3,4 9728 3,3 28 3481 1,4 27, 782,5 413,6 4372 49 -,8 43,6 38139 1, 563 1,1 Fioul domestique 618 472 31, 9-33,6 53-15,1 6919-16,7 Gazole non routier (GNR) 531 492 8, 5 1,3 3697-2,5 44-1,8 * variation en pourcentage du mois M par rapport au mois M-1 de l'année ** variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l'année précédente 9 9 8 8 7 7 6 6 39 38 37 36 3 29 mensuelle de supercarburants en (en milliers de m3) 6 j f m a m j j a s o n d amplitude 13-15 moyenne 13-15 16 mensuelle de gazole en (en milliers de m 3 ) 29 j f m a m j j a s o n d amplitude 13-15 moyenne 13-15 16 9 9 8 8 7 7 6 3 8 3 7 3 6 3 3 3 3 3 3 % 9% 8% 7% 6% % % % % % Ventilation mensuelle des consommations de carburants routiers (en %) % 11 12 13 14 15 16 55 15 5 part du sp95 dans les essences part du sp98 dans les essences 51,8 33,9 17,9 annuelle de carburants routiers (en millions de m 3 ) 81% 42% % 23% part du sp95-e dans les essences part du gazole (échelle de droite) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11 12 13 14 15 gazole essences carburants routiers,5 41, 9,5 83% 82% 81% 8% 79% 78% 77% 76% 75% 1 1 mensuelle de fioul domestique en (en milliers de m 3 ) 1 1 1 2 mensuelle de fioul domestique et de gazole non routier (en milliers de m 3 ) 1 1 1 9 8 7 9 8 7 9 8 6 6 6 3 j f m a m j j a s o n d j-11 a-11 j-11 o-11 j-12 a-12 j-12 o-12 j-13 a-13 j-13 o-13 j-14 a-14 j-14 o-14 o-15 amplitude 13-15 moyenne 13-15 16 gnr fioul domestique Source : CPDP 9

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Prix européens au 21 octobre 16 SUPER SP 95 GAZOLE F O D FL TBTS GPL_carburant HTT TTC HTT TTC HTT TTC HTT HTVA HTT TTC Allemagne 46, 133, 48, 113, 44,46 6,21 31,85 48,83 Autriche 46,83 115, 49,62 8,7,6 67,18 7, 374,7 Belgique 46,78 1,42 49,13 119,57 43,9 54, 274,53 29,88 36,94 44,7 Bulgarie 47,79,91 48,33 97,64 44, 92,56 27,75 44,57 Chypre, 118,13 53,53 118,53 48,48 73,81 487,16 4,86 Croatie 47,29 123,37,91 114,58 44,16 6,91 1,42 422,73 42,23 53,71 Danemark 55,26 1,85 57,73 124,47 68,51 126,56 4,31 842,81 Espagne 52,9 118,92 51,92 7, 41,64 61,19 312,8 329,44 46,76 6, Estonie 46,72 6,8 48,13 4,9,41 61,8 32,93 47,9 Finlande 49,88 142,8 52,92 126,8 47,55 85, 46,76 133,82 46,5 116,53 49,8 7, 341,37 4,17,44 69,87 Grèce 48,12 144, 57,41 113,,95 92,7 9,14 2,65 Hongrie 47,46 112, 52,56 116,87 52,56 116,87 4,21 429,43 38,52 63,12 Irlande 44,84 129,9 46,77 118,9 44,17 64,1 575,49 677,33 Italie 49,6 148,72 47,73 133,55 54,39 115,55 336,26 367,65 31,79 56,75 Lettonie 46,76 1,22 49,2 1,54 48,87 62,69,21,9 Lituanie,7 113,15 51,8 1,76 38,13 48,7 26,6 51,68 Luxembourg 51,57 114,,9 97,8 44,7 52, 36,17 44,9 Malte 52,69 127, 49,37 114, 61,54, Pays-Bas 48,16 152,,42 1,6 31,75 98, 541,67 578, 29,82 58, Pologne 47,65 6,18 49,56 2,53 49,3 66,92 322,21 337,3 26,64 46,4 Portugal 47,36 1,8,91 118,7 49,33 3, 5,53 546,83, 54, République Tchèque 42,88 9,38 46,63 5, 41,67 61,5 238,85 6,32,7 46,82 Roumanie 49,78 113,94 52,8 113,2,33 98,91 326,87 342,64 33,14 47,94 Royaume-Uni 42,74 129,42,8 132,22 43,9 58,38 Slovaquie 47,73 1,7 51,56 1,6 311,72 442,87 36,17 55, Slovénie 44,12 122,6 43,27 112, 39,22 77,63 328, 439, 36,54 58,56 Suède 46,43 139,31 54,26 139,71 46,2 9,69 343,33 796,19 U.E. 28 46,95 131,57 48,72 117,58,73 67, 347,6 418,92 U.E. zone euro 47,86 1,64 48,77 116,51, 65,82 346,56 384,42 Source : Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Prix à la pompe de l eurosuper et du gazole dans une sélection de pays voisins de la au 21 octobre 16 () SP95: 152 GO: 121 SP95: 129 GO: 132 SP95: 1 GO: 1 SP95: 133 GO: 113 SP95: 114 GO: 98 SP95: 134 GO: 117 SP95: 149 GO: 134 SP95: 141 GO: 119 SP95: 119 GO: 7 Moyenne U.E. 28 Moyenne U.E. zone euro SP95 Gazole 132 118 136 117 Source : DGEC / Bulletin pétrolier de la Commission Européenne 11

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Fiscalité européenne au 1er janvier 16 8 7 6 76 Accise sur le gazole 6 62 49 49 46 46 47 47 48 51 33 33 33 33 34 36 37 39 41 41 41 41 42 42 34 8 7 6 36 36 37 39 Accise sur l'eurosuper 61 62 62 65 62 55 56 57 43 44 46 46 48 49 49 42 68 68 65 65 76 78 73 Pologne Bulgarie minimum CEE Lituanie Luxembourg Grèce Lettonie Hongrie Espagne Estonie Croatie République Tchèque Portugal Slovaquie Autriche Roumanie Danemark Chypre Belgique Allemagne Malte Slovénie Pays Bas Finlande Irlande Suède Italie Royaume Uni minimum CEE Bulgarie Pologne Hongrie Estonie Lituanie Lettonie Roumanie Espagne Luxembourg République Tchèque Chypre Autriche Croatie Malte Slovénie Slovaquie Irlande Danemark Belgique Portugal Finlande Allemagne Grèce Suède Italie Royaume Uni Pays Bas Accise sur le fioul domestique 49 44 42 36 33 4 3 Accise sur le fioul lourd en /t 8 474 23 24 24 21 2 15 5 4 5 1 2 2 2 3 6 7 9 9 12 14 15 11 11 1 14 15 16 16 17 17 18 19 21 31 36 36 41 68 69 82 131 111 Accise* sur le GPL c 19 16 15 14 15 5 3 5 7 7 7 8 8 9 9 9 11 12 1 Belgique Croatie Espagne Luxembourg Roumanie minimum CEE Estonie République Tchèque Slovénie Allemagne Bulgarie Slovaquie Pologne Hongrie Lettonie Portugal Italie Lituanie Pays Bas Luxembourg Belgique minimum CEE Lituanie Bulgarie Croatie Pologne Allemagne Lettonie République Tchèque Espagne Autriche Estonie Irlande Chypre Royaume Uni Finlande Malte Grèce Slovénie Danemark Portugal Hongrie Italie Roumanie Suède Pays Bas Pologne minimum CEE Roumanie Belgique Espagne République Tchèque Chypre Hongrie Croatie Italie Portugal Pays Bas Grèce Autriche Irlande Slovénie Slovaquie Danemark Suède * article 15.1 de la directive 3/96/CE du Conseil du 27 octobre 3 prévoit des exonérations ou des réductions du niveau de taxation pour le GPL carburant. Source : Bulletin Pétrolier de la Commission européenne 12

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Lexique et méthodologie Euro contre dollar : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens en clôture de l euro par rapport au dollar (Source : Banque Centrale Européenne). Cours du pétrole brut : Brent daté : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens en clôture sur le marché physique spot pour des cargaisons devant quitter le port de chargement du Brent (Sullom Voe) dans un délai inférieur à 15 jours (Source Reuters). Le Brent sert de référence pour le marché européen. Le cours du Brent daté est exprimé en dollar par baril ($/b), en euro par baril ( /b) ou en dollar par tonne ($/t). Brent ICE (Intercontinental Exchange) : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens de clôture pour livraison à l échéance M+1 sur le marché à terme (futures) à la Bourse de Londres. Le cours du Brent ICE est exprimé en $/b (Source : Reuters). WTI (West Texas Intermediate) Nymex : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens de clôture pour livraison à l échéance M+1 sur le marché à terme (futures) à la Bourse de New York. Le WTI est le brut de référence américain. Il est exprimé en $/b (Source : Reuters). Cotations des produits pétroliers raffinés (eurosuper, gazole, fioul domestique, fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre), jet) : moyenne hebdomadaire des cotations quotidiennes de clôture spot CAF (coût assurance fret) sur le marché de Rotterdam NWE (nord-ouest Europe). Les cotations sont exprimées en dollar par tonne (Source : Reuters). de produits pétroliers en : elle désigne les livraisons des produits pétroliers (carburants, gazole non routier, fioul domestique) aux consommateurs. Les livraisons correspondent aux sorties physiques des produits des raffineries et des dépôts et tiennent également compte des déclarations d importations directes des opérateurs. Elles sont calculées mensuellement par le CPDP (Comité Professionnel du Pétrole - http://www.cpdp.org). Fiscalité européenne : le montant des accises est issu du Bulletin pétrolier de la Commission européenne du 17 août 15) http://ec.europa.eu/energy/observatory/oil/bulletin_fr.htm) et du rapport de la Commission européenne «Excise Duty Tables july 15 http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/document s/taxation/excise_duties/energy_products/rates/excise_dut ies-part_ii_energy_products_en.pdf). Marge brute de raffinage sur Brent : elle correspond à la différence entre la valorisation d un panier de produits pétroliers raffinés et le cours du Brent. Son mode de calcul est présenté sur le site internet du MEDDE à l adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-decalcul-de-la-marge-brute.html Elle est exprimée en moyenne mensuelle en dollar par baril ($/b), en euro par tonne ( /t) et en centime d euro par litre (c /l) (Source : DGEC Reuters). Marge brute de transport-distribution : elle correspond à la différence entre le prix hors toutes taxes (HTT) et la cotation internationale du produit pétrolier raffiné considéré (gazole carburant, gazole non routier, eurosuper, fioul domestique, fioul lourd). Elle couvre les coûts de logistique et de distribution (stockage en dépôt, acheminement en station et exploitation des stations, les coûts liés aux biocarburants, aux certificats d économie d énergie, etc ), et la marge commerciale du distributeur. Elle est calculée en moyenne hebdomadaire (Source : DGEC). Elle est exprimée en centime d euro par litre (c /l). Moyenne hebdomadaire : dans le présent document, elle est la moyenne des cours et cotations quotidiens du vendredi au jeudi. Prix à la consommation des carburants et des combustibles en : moyenne hebdomadaire des prix déclarés par les opérateurs pétroliers. Il s agit de prix moyens nationaux pondérés sur l'ensemble de leur réseau de distribution et pratiqués au niveau du consommateur final le vendredi précédent. Il s'agit des prix réellement acquittés par le consommateur final (et non de prix de barème, par exemple). Les prix moyens sont toutes taxes comprises (TTC) ou hors toutes taxes (HTT). Les prix moyens mensuels sont la moyenne des prix hebdomadaires (Source : DGEC). Des informations complémentaires sur le calcul des prix à la consommation des produits pétroliers en sont disponibles sur le site internet du MEDDE à l adresse internet suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/remarquesmethodologiques-sur-le.html Par ailleurs, la base de données sur les prix des produits pétroliers depuis 1985 peut être consultée sur le site internet du MEDDE à l adresse suivante : http://www.developpementdurable.gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,724.html Prix européens à la consommation des carburants et des combustibles : moyenne mensuelle des prix moyens européens hebdomadaires calculée et diffusée par la Commission européenne (Source : Bulletin pétrolier de la Commission européenne ; http://ec.europa.eu/energy/observatory/oil/bulletin_fr.htm) Les données sont exprimées en centime d euro par litre (c /l) ou en euro par tonne ( /t) selon les produits. TICPE ; TVA : Taxe Intérieure de sur les Produits Energétiques. Elle est indiquée au 1 tableau B de l article 265 du code des douanes. La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Direction générale de l énergie et du climat (DGEC) Tour Séquoia 955 La Défense cedex Responsable de la publication : Julien Tognola Coordinatrice : Nadine Delmestre Rédacteurs : Vanessa Tognetti, Thierry Quintaine Conception et réalisation : Vanessa Tognetti ; cellule communication Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l adresse suivante : 1c.sd1.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr 13

Ministère de l Environnement, de l Énergie et de la Mer Direction générale de l énergie et du climat Tour Séquoia 955 La Défense cedex Tél. : 1 81 21 22 www.developpement durable.gouv.fr