Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Politique de Contrôle Direction Santé des Animaux et Sécurité des Produits animaux WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 B-1000 Bruxelles Tél. 02 208 34 11 Fax 02 208 38 66 info@afsca.be www.afsca.be Correspondant : Chantal Rettigner Téléphone : 02/208 38 18 E-mail : chantal.rettigner@afsca.be Circulaire à l attention des transporteurs d animaux vivants Votre lettre du Vos références Nos références Annexes Date 107307 12 30-09-2005 Objet : Transports d animaux vivants 1. Contexte Ce document a pour but d expliquer l approche en matière de contrôle et d autorisation des transporteurs d animaux vivants par l AFSCA. Il fixe la procédure à suivre en matière de demande d autorisation, il fixe les modèles de documents utilisés (formulaire de demande d autorisation, rapport de visite, registres de mouvements et de nettoyage / désinfection, lettres types reçues) dans le cadre de cette activité : quels documents le transporteur reçoit-il, comment les utiliser et éventuellement les compléter, à quelle occasion faut-il les utiliser, quels types de documents présenter lors des contrôles. Les opérateurs peuvent obtenir des modèles de ces documents auprès de l ARSIA/DGZ, de l UPC où ils sont domiciliés ou sur le site web de l AFSCA (voir annexe I pour les coordonnées). Les UPC traitent les demandes d autorisation de transporteur et délivrent les documents d autorisation. Les modifications de ces autorisations, les demandes de renouvellement ainsi que les cessations d activités sont aussi gérées par les UPC. Ces différents points sont abordés en détail ci-dessous. Le demandeur qui souhaite être agréé comme négociant est invité à lire l instruction se rapportant aux négociants, celle-ci est rédigée selon le même principe que l instruction pour les transporteurs. Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.
2. Demande d autorisation 2.1. Demande d autorisation Toute personne (physique ou morale) qui transporte des animaux vivants dans un but commercial (entre exploitations, de / vers un centre de rassemblement ou un concours, un abattoir, ou dans le cadre d échanges intracommunautaires) doit posséder une autorisation de transporteur (un document par véhicule). Si le transporteur héberge les animaux qu il transporte, sauf s il s agit de ses propres animaux, il doit également obtenir un agrément de négociant avec hébergement. Le demandeur doit introduire sa demande d autorisation un mois minimum avant le début de ses activités, de telle manière que l UPC puisse planifier la visite de contrôle. Le transporteur peut se procurer le formulaire de demande auprès de l ARSIA/DGZ, de son UPC ou sur le site web de l AFSCA. Il doit renvoyer le formulaire partiellement complété (voir annexe II) à l UPC qui prendra contact avec lui pour convenir d un rendez vous afin de procéder à l inspection du ou des véhicules. Les autres parties du formulaire de demande seront complétées à l occasion de cette visite, avec l aide du contrôleur. L autorisation est valable 5 ans et doit être renouvelé au terme des 5 ans sur demande du transporteur lui-même auprès de son UPC (voir modalités décrites au point 3.3.). L autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à un tiers. Si l entreprise de transport et/ou les véhicules sont vendus, l acheteur doit introduire une nouvelle demande d autorisation. 2.2. Rapport de visite Lors de la visite, le contrôleur complète un rapport de visite (annexe III) sous forme d une check-liste qui reprend un ensemble de points à contrôler (caractéristiques du véhicule, données relatives au nettoyage/désinfection et registres devant être utilisés). Le rapport de visite est co-signé par le contrôleur et le demandeur. 2.3. Traitement de la demande Lorsque la demande d autorisation est refusée, le transporteur en est averti par un courrier de l UPC, avec les motifs du refus ainsi qu une copie du rapport de visite. Documents délivrés Document d autorisation Le transporteur reçoit un document d autorisation (annexe IV) précisant son numéro d autorisation, la date de validité de son autorisation, les espèces et catégories animales qu il peut transporter. Le document reprend les caractéristiques du véhicule autorisé par l AFSCA (numéro de plaque, type, marque et espèces transportées). 2
3. Cessation d activités, modification de données et renouvellement de la demande 3.1. Cessation d activité Le transporteur qui cesse ses activités est tenu de le signaler à l UPC dont il dépend au moyen d une déclaration écrite. 3.2. Modifications Les demandes de modifications sont traitées en UPC. Elles portent principalement sur les coordonnées du demandeur, ses activités ou les véhicules. Le transporteur peut soit prendre contact avec l UPC, soit renvoyer un formulaire de demande complété comme expliqué à l annexe II. Il faut préciser sur le formulaire qu il s agit d une demande de modification. Il ne faut pas oublier de donner le numéro d autorisation de transporteur existant. Les modifications feront éventuellement l objet d une nouvelle visite, dans le cas où il s agit d un changement de véhicule. La procédure reste néanmoins identique. Le transporteur recevra éventuellement un nouveau document d autorisation en fonction du type de modifications à faire. 3.3. Renouvellement Au terme de la période de 5 ans de validité de l autorisation, le transporteur doit introduire une demande de renouvellement auprès de l UPC. Cela se fait au moyen du même formulaire et suivant la même procédure que pour une nouvelle demande. Une nouvelle visite de contrôle est réalisée afin de vérifier que les véhicules du transporteur sont toujours conformes. Le transporteur conserve son numéro d autorisation, il reçoit un nouveau document d autorisation reprenant la nouvelle période de validité de son autorisation. Les transporteurs doivent introduire leur demande de renouvellement dans les 3 mois avant la fin de l échéance (la date se trouve sur le document d autorisation), afin de laisser un délai à l UPC pour programmer une visite de contrôle et traiter la demande. 4. Registre de transporteur Le registre doit être tenu sous format papier ou sous format informatique. 4.1. Registre transporteur bovins Format papier Le modèle du registre est fixé par l Arrêté ministériel du 27/06/2005 fixant les modalités d enregistrement des mouvements d animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d arrêt et chez les transporteurs. Le registre ainsi que les modalités pour le compléter sont présentés à l annexe V de ce document. 3
Format informatique Le registre informatique doit contenir au moins les mêmes informations que celles qui figurent dans le registre papier. Ces informations devront être présentées de manière identique. Le registre transporteur obtenu à partir de Sanitel via l application Saninet peut également faire office de registre informatique. 4.2. Registre transporteur de porcs Format papier Le modèle du registre est fixé par l Arrêté ministériel du 27/06/2005 fixant les modalités d enregistrement des mouvements d animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d arrêt et chez les transporteurs. Le registre ainsi que les modalités pour le compléter sont présentés à l annexe VI de ce document. Ce document doit être détenu en triple exemplaire: - un exemplaire (jaune) est remis immédiatement au responsable du lieu de chargement (parties Charger et Décharger complétées, cette dernière uniquement si les données sont disponibles); - un exemplaire (rose) est remis au responsable du lieu de déchargement (parties Charger et Décharger complétées). Cet exemplaire doit porter la vignette du troupeau; - le dernier exemplaire (blanc) est conservé par le transporteur (parties Charger, Décharger et Nettoyage/Désinfection complétées). Les transporteurs de porcs qui utilisent le HHC fournissent le bon de chargement à la personne responsable du lieu de chargement. Un duplicata reprenant les informations relatives au chargement est imprimé, la vignette de troupeau y sera collée au verso. Ce duplicata et le bon de déchargement sont remis à la personne responsable du lieu de déchargement. Dans le cas où les animaux sont déchargés en plusieurs places différentes, les bons de chargement/déchargement (format papier) seront établis en autant d exemplaires que de places de déchargement. Dans le cas où différentes catégories de porcs sont chargées en même temps, les bons de chargement/déchargement (format papier) sont établis en autant d exemplaire que de catégories. Format informatique Le registre informatique doit contenir au moins les mêmes informations que celles reprises dans le registre papier. Ces informations devront être présentées de manière identique. Le registre transporteur obtenu à partir de Sanitel via l application Saninet peut également faire office de registre informatique. 4.3. Transmission des données du registre transporteur bovins-porcs Les données du registre doivent être transférées à Sanitel dans les 7 jours qui suivent la date où a eu lieu le transport. 4
Ces données peuvent être transmises soit: - via l application Sanitel web (Saninet), sous les directives techniques de l Agence; - via le transfert des données du Psion à partir de l application Saninet; - via l envoi à l ARSIA ou DGZ du registre sous format papier. Les informations doivent être dactylographiées. L association se chargera d introduire les données dans Sanitel, les frais seront à la charge du transporteur. Le registre doit être conservé au siège de l entreprise et pouvoir être présenté lors des contrôles durant au moins 5 ans. 4.4. Registre de transport des Ovins-Caprins-Cervidés Le registre doit être tenu sous format papier ou sous format informatique. Format papier Le modèle du registre (le document de circulation) est fixé sur base du règlement CE/21/2004 établissant un système d identification et d enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine. Le document de circulation ainsi que les modalités pour le compléter sont présentés à l annexe VII de ce document. Le document est complété en triple exemplaire sur le lieu de chargement, chaque exemplaire est signé sauf si un décalque est utilisé: - un exemplaire est conservé par le responsable du lieu de chargement; - les 2 autres exemplaires sont complété sur le lieu de déchargement, le transporteur garde l original, le responsable du lieu de déchargement conserve une copie. Format informatique Le registre informatique doit contenir au moins les mêmes informations que celles reprises dans le registre papier. Ces informations devront être présentées de manière identique. Un bon de chargement et un bon de déchargement doivent être remis respectivement au responsable du lieu de chargement et au responsable du lieu de déchargement afin d être validés. Les données du registre ne doivent être transmises à Sanitel qu à partir du 1 er janvier 2008. Le cédant et le repreneur conservent les copies des documents de circulation dans l ordre chronologique avec le registre de troupeau. Le transporteur conserve les documents de circulation comme registre de transport. Ces documents doivent être conservés au siège de l entreprise et pouvoir être présentés lors des contrôles durant au moins 5 ans. 5
5. Nettoyage et désinfection du véhicule Le véhicule doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport d animaux et avant de quitter l abattoir ou le centre de rassemblement. Le nettoyage et la désinfection doivent également avoir lieu avant tout transport d animaux si celui-ci a été précédé d un transport de produits pouvant affecter la santé animale. Le nettoyage et la désinfection doivent être réalisés dans des installations appropriées avec des produits de désinfection autorisés par l autorité compétente (liste disponible sur le site web de l AFSCA). Les transporteurs de bovins complètent le registre de nettoyage et désinfection (annexe VIII). Les transporteurs de porcs font compléter la partie adéquate du bon de chargement/déchargement. Pour les transporteurs de porcs utilisant le Psion, le bon de nettoyage et désinfection doit être imprimé. La dernière ligne de ce bon reprenant les informations relatives aux dernières opérations de nettoyage et désinfection est validée par le responsable de ces opérations qui appose sa signature et son cachet au verso du bon (si elles ont lieu dans un centre de rassemblement ou un abattoir). Les bons doivent être conservés avec le registre. Les transporteurs d ovins, caprins et cervidés doivent compléter le registre de désinfection (annexe IX) et recevoir la signature de la personne responsable des opérations de nettoyage/désinfection (signature et cachet si elles ont eu lieu dans un centre de rassemblement agrée ou un abattoir). Ces données ne sont pas renvoyées à l ARSIA/DGZ mais les registres doivent être conservés au siège de l exploitation durant 5 ans. 6. Documents devant être détenus dans le véhicule au cours du transport d animaux Au cours du voyage, les informations suivantes doivent obligatoirement être disponibles dans le véhicule: - l origine et le propriétaire des animaux; - les lieux de départ et de destination; - la date et l heure de départ. En pratique, la tenue des documents suivants remplit cette obligation: + pour les transporteurs de bovins et de porcs utilisant des registres format papier - la feuille du registre transporteurs bovins concernant le transport en cours; - le bon de chargement et de déchargement des porcs complété. + pour les transporteurs de bovins et de porcs utilisant le HHC: - les données du Psion; - le duplicata du bon de chargement portant la vignette de troupeau. + pour les transporteurs d autres espèces animales: - le document de circulation des ovins, caprins et cervidés; - le document de transport collectif de veaux vers un centre d engraissement complété comme à l annexe X; 6
- le document d accompagnement de volailles d abattage complété (annexe XI); - le document d accompagnement pour les autres espèces mentionnées dans l AR du 09/07/1999 (annexe XII) Les informations relatives aux activités de nettoyage/désinfection réalisées en dernier lieu doivent également être présentes, il s agit: - pour le transporteur bovins: la feuille du registre de nettoyage et désinfection reprenant les dernières opérations; - pour le transporteur porcs: le bon de chargement et de déchargement de porcs ou le bon de nettoyage/désinfection du Psion correspondant au dernier transport; - pour le transporteur d ovins/caprins/cervidés: la dernière feuille du registre nettoyage/désinfection. Autres documents devant accompagner les animaux: - le passeport bovin; - un exemplaire du document attestant de l autorisation du transporteur et du véhicule; - le plan de marche si la durée estimée du transport dépasse 8 heures; - le cas échéant, les certificats sanitaires et documents de passage transfrontalier. 7. Documents à présenter lors de contrôles Au siège de l entreprise: - le registre des transports de bovins, porcs et ovins/caprins/cervidés ainsi que les documents relatifs au nettoyage/désinfection des 5 dernières années (sauf ceux du dernier transport); - un exemplaire du document attestant de l autorisation du transporteur et du véhicule. Lors d un contrôle sur route, à l abattoir et au marché: - un exemplaire du document attestant de l autorisation du transporteur et du véhicule; - la totalité des documents décrits au point 6. 7
8. Annexes Les documents annexés sont les suivants: - Annexe I: coordonnées ARSIA/DGZ, liste des UPC + coordonnées; - Annexe II: formulaire de demande; - Annexe III: le rapport de visite; - Annexe IV: lettre type d autorisation comme transporteur; - Annexe V: registre format papier transporteur bovins; - Annexe VI: registre format papier transporteur porc; - Annexe VII: registre format papier transporteur ovins/caprins/cervidés; - Annexe VII: registre désinfection transporteur bovins; - Annexe IX: registre désinfection transporteur ovins/caprins/cervidés; - Annexe X: document de transport collectif de veaux vers un centre d engraissement agréé; - Annexe XI: document d accompagnement volailles d abattage; - Annexe XII: document d accompagnement animaux vivants Ir. G. Houins Directeur général Copie : DG Contrôle 8