Archives d'associations ; Association Droit et démocratie (1966-2001) Répertoire (20020536/1-20020536/7) Par Edouard VASSEUR Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2002 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_019556 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20020536/1-20020536/7 Niveau de description fonds Fonds privés du domaine de la Justice ; Archives d'associations ; Association Droit et démocratie Date(s) extrême(s) 1966-2001 Nom du producteur Droit et démocratie Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu INTRODUCTION.. L'association L'association droit et démocratie a été créée en 1966 par le bâtonnier rené William Thorp, qui avait été avocat de François Mitterrand dans l'affaire de l'observatoire, avocat de Ben Barka, président du comité de soutien de la candidature de François Mitterrand en 1965, et membre du comité exécutif de la FGDS. Les statuts de l'association ont été déposés le 7 mars 1966 et son but, tel qu'il était exposé dans le Journal officiel du 23 mars 1966 était le suivant : «rassembler, parmi les différentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes désireux d'étudier plus particulièrement le développement des institutions en régime démocratique et soucieux d'inventorier et, au besoin, de dénoncer les atteintes qui pourraient être portées à leur bon fonctionnement». Depuis cette date, l'association droit et démocratie s'efforce de développer la réflexion en matière juridique en organisation colloques, conférences et tables-rondes entre spécialistes du droit, de l'économie et de la politique... Les archives de l'association L'association Droit et démocratie a pris contact avec le Centre des archives contemporaines au mois d'octobre 2002 afin de procéder à un dépôt de ses archives. Celles-ci ont été reçues par le CAC en novembre 2002 et ont fait l'objet d'un reclassement en janvier 2003. Ces archives sont constituées d'une part de quelques dossiers relatifs au fonctionnement de l'association (modification des statuts, convocation des assemblées générales et des comités directeurs, demandes de subventions, relations avec les adhérents) et d'autre part des dossiers relatifs à la préparation et au suivi des manifestations organisées par l'association. Ces derniers constituent la principale richesse du dépôt, avec notamment quelques actes publiés. Sommaire Art 1 : Fonctionnement de l association, 1977-1998 Art 2-7 : Organisation de colloques et conférences, participation aux activités d autres associations, 1966-2001 3
Répertoire (20020536/1-20020536/7) 20020536/1 Fonctionnement de l'association Statuts. - Modification : correspondance, statuts, récépissé de déclaration de modifications (1977-1989) Assemblées générales ordinaires. - Réunions : convocations, ordres du jour, pouvoirs, listes de présence, comptes de résultat, rapports moraux, correspondance (1985-1998) Bureau et Comité directeur. - Composition : listes (s.d.) ; réunions : convocations, ordres du jour, notes manuscrites, correspondance, comptes-rendus (1977-1998) Budget. - Demandes de subventions : correspondance (1983-1993) Adhérents et sympathisants. - Sympathisants, demandes de renseignements : correspondance (1985-1986). Adhérents, adhésions : correspondance (1982-1991) ; règlement de cotisation : correspondance (1982-1987) ; changements d'adresse : correspondance (1985-1993) Archives. - Transfert : correspondance (1990) 20020536/2-20020536/6 Manifestations organisées par Droit et démocratie 20020536/2 1971-1975 4
Liste des colloques (1977-1986) Procédure, 6 mars 1971. - Préparation : projet de programme (1971) ; déroulement : rapports (1971-1973), documentation (s.d.) ; suivi : correspondance (1971-1974) Le citoyen et le pouvoir judiciaire, 21 janvier 1973. - Déroulement : rapports (1973) La réforme de l'instruction, 11 septembre 1973. - Déroulement : rapports (1973) ; diffusion : correspondance, presse, rapport (1973-1983) Réforme de l'entreprise, novembre 1973. - Déroulement : rapports (1973) ; suivi : correspondance (1974) Les travailleurs, 24 novembre 1973. - Organisation : correspondance (1973) ; déroulement : feuille de présence, rapports (1973) L'armée : tribunaux militaires, 20 mai 1974. - Organisation : invitation (1974) ; déroulement : feuille de présence (1974) L'avocat aujourd'hui et demain, 6 décembre 1974. - Organisation : invitations, programme (1974) ; déroulement : feuille de présence (1974) ; diffusion : rapport (1974-1975) Le juge unique, 20 juin 1975. - Organisation : invitations (1975) ; déroulement : feuille de présence, rapports, documentation (1975) ; suivi : motions, correspondance (1975) La profession libérale dans la société de demain, 17 juillet 1975. Déroulement : rapports (1975) 5
Avocat et société, 21 octobre 1975. - Déroulement : rapports (1975) ; diffusion : communiqués (1975) 20020536/3 1977-1983 Cérémonie du souvenir en l'honneur du bâtonnier Thorp, 4 février 1977. - Organisation : invitation (1977) ; déroulement : allocutions, correspondance (1977) Libertés et nationalisations, 3 décembre 1977. - Diffusion : communiqué (1977) La liberté de l'information en France, 21 juin 1978. - Organisation : invitations (1978) ; déroulement : feuille de présence, notes (1978) Libertés en sursis, 29 juin 1978. - Organisation : correspondance, invitations (1978) ; déroulement : feuille de présence (1978) La justice des pauvres, 27 février 1980. - Organisation : invitations, correspondance (1980) ; déroulement : rapports (1980) Projet de loi sur la sécurité et la liberté des personnes, 11 octobre 1980. - Organisation : invitations, correspondance, programme (1980) ; déroulement : rapports, presse, correspondance (1980) La République à la dérive, 6-7 mai 1981. - Organisation : correspondance (1980-1981), invitations, programme (1981) ; déroulement : feuille de présence, rapports, correspondance (1981) La défense aujourd'hui, 8 décembre 1981. - Organisation : invitations, correspondance (1981) ; déroulement : feuille de présence (1981) 6
Extradition et droit d'asile, 20 février 1982. - Organisation : invitations, correspondance (1981-1982) ; déroulement : feuille de présence, documentation, rapports (1982) ; suivi : correspondance (1982) Les entreprises en difficultés, 19-20 mars 1982. - Organisation : invitations, correspondance, programme (1981-1982) ; déroulement : rapports, feuille de présence, presse, documentation, actes, correspondance (1982) ; suivi : correspondance (1982) Coopération internationale et socialisme à la française, 27 mai 1982. - Organisation : programme, presse (1982) Hommage au bâtonnier Thorp, 17 juin 1982. - Organisation : correspondance, programme, presse (1982) ; déroulement : feuille de présence, documentation, message (1982) ; suivi : correspondance (1982) Le secret professionnel en France et en Europe, 2 décembre 1982. - Organisation : programme (1982) Le Conseil constitutionnel et la défense des libertés, 19 mars 1983. - Organisation : invitations, correspondance (1983) ; suivi : correspondance (1983) Nouvelle politique pénale, 16 avril 1983. - Organisation : invitations, correspondance, programme (1983) ; déroulement : correspondance, rapports (1983) ; suivi : correspondance (1983) Recours collectifs et protection des consommateurs, 25 mai 1983. - Organisation : télégramme, programme (1983) ; suivi (1985) Des victimes, 10 décembre 1983. - Organisation : programme, correspondance (1983) ; déroulement : rapports (1983) 20020536/4 7
1984-1996 Pierre Mendès-France, 10 janvier 1984. - Organisation : programme, invitations, correspondance (1983-1984) ; déroulement : feuille de présence, rapports, actes (1984) ; suivi : correspondance (1984-1985) Droit et éthique : où est l'autre?, 10 mars 1984. - Organisation : programme, correspondance, invitations (1984) ; déroulement : rapports, planches contact, correspondance, presse (1984) ; suivi : correspondance (1984-1985) Une France pluriculturelle : vivre avec l'autre?, 16 juin 1984. - Organisation : programme, invitations (1984) ; déroulement : rapports, correspondance (1984-1985) Progrès des libertés, 8-9 février 1985. - Organisation : invitations, correspondance, programme, dossier de presse (1984-1985) ; déroulement : questions du public, correspondance, rapports (1985) Le défi européen, 5 juin 1985. - organisation : programme, correspondance (1985) La République, 7 novembre 1985. - organisation : correspondance (1985) ; déroulement : rapports (1985) Dîner débat, 15 janvier 1986. - Organisation : correspondance (1986) Dîner débat avec Harlem Désir, président de SOS racisme, 19 février 1986. - Organisation : invitation (1986) 20 e anniversaire de Droit et démocratie, 15 mai 1986. Organisation : programme, correspondance 8
(1986) Nationalisation et privatisation : mythes et réalités, 28-29 septembre 1986. - Organisation : programme, documentation (1986) Dîner débat, 12 décembre 1986. - Organisation : correspondance (1986) Les problèmes fondamentaux du chômage, 16-17 janvier 1987. - Organisation : programme, correspondance (1987) ; déroulement : rapports (1987) La police de la République, 27 mars 1987. - Organisation : programme (1987) Information et libertés, 22 mai 1987. - Organisation : programme, correspondance (1987) La justice est-elle réservée aux riches?, 16 décembre 1987. - Organisation : programme, correspondance (1987) L'audiovisuel : une liberté en péril?, 27 janvier 1988. - Organisation : programme, correspondance (1988) La France face au défi économique mondial, 13 janvier 1988. - Organisation : programme (1988) Les institutions, 12 février 1988. - Organisation : programme (1988) 9
La justice de la République, 23 juin 1988. - Organisation : programme, correspondance (1988) ; déroulement : rapports, presse (1988) La sanction, 26 novembre 1988. - Organisation : programme, correspondance (1988) ; déroulement : rapports, documentation (1988) La liberté d'expression, conquête révolutionnaire, 19-20 mai 1989. - Organisation : invitation, correspondance (1989) ; déroulement : rapports (1989) La laïcité aujourd'hui, 20 juin 1989. - Déroulement : actes (1989) Colloque, 9 novembre 1989. - Organisation : correspondance (1989) 20020536/5 1990-1997 Colloque, 30 janvier 1990. - Organisation : correspondance (1990) Déjeuner débat avec Alexandre Adler, 16 mai 1990. - Organisation : invitation, correspondance (1990) Justice, médiation et équité, 20 juin 1990. - Déroulement : correspondance, actes (1992) Pour une justice nouvelle, 5 décembre 1990. - Organisation : correspondance (1991) ; déroulement : actes (1993) 10
Vers un tribunal pénal international, 10 avril 1991. - Déroulement : actes (1993) Quel avenir pour l'etat?, 25 septembre 1992. - Organisation : invitation, correspondance, liste des invitations (1992) ; déroulement : actes (1993) L'Etat de droit en France, 18 novembre 1992. - Organisation : invitation, correspondance (1992) ; déroulement : feuille de présence (1992), actes (1993) Le droit et la crise yougoslave, 4 février 1993. - Organisation : invitation, correspondance (1993) ; déroulement : feuille de présence, actes (1993) Cérémonie à la mémoire de Gaston Maurice, 4 février 1993. - Déroulement : allocution (1993) La France et les étrangers, 6 juillet 1993. - Organisation : correspondance (1993) ; déroulement : liste des participants, correspondance (1993-1994) Pour une relance de la croissance et de l'emploi, 24 septembre 1993. - organisation : correspondance, notes (1993) ; déroulement : liste des participants, rapport (1993) Justice et communication, 1 er février 1994. - Organisation : invitation, correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes (1994) Pour un nouveau procès pénal, 24 mars 1994. - Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants (1994) L'état de la justice en France, 6 juin 1994. - Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes (1994) 11
Morale et politique, 5 décembre 1994. - Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes, presse (1994-1995) Sommes-nous tous des exclus du droit?, 6 mars 1995. - Organisation : invitation, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants (1995) Le bon avocat juif (1941-1944), 12 juin 1995. - Organisation : invitation, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants (1995) Ethique, déontologie et droits de l'homme, 21 juin 1995. - Organisation : invitations, correspondance (1995) ; déroulement et diffusion : liste des participants, correspondance (1995), actes (1996) Où va la République?, 6 décembre 1995. - organisation : invitations, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants, actes (1995), presse (1996) Le jury criminel, 28 février 1996. - Organisation : invitation, correspondance (1996) ; déroulement : liste des participants, presse, actes (1996) Secret et démocratie, 22 mai 1996. - Organisation : invitation (1996) ; déroulement : liste des participants, rapport (1996), actes (1997) Démocratie et transparence dans le gouvernement d'entreprise, 23 janvier 1997. - Organisation : invitation, correspondance (1997) ; déroulement : liste des participants, rapports, actes (1997) Déjeuner débat La justice et la délinquance financière internationale, 25 mars 1997. - Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) Déjeuner débat La bioéthique : un enjeu pour la démocratie en Europe, 9 juin 1997. - Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) 12
Déjeuner débat Maîtriser le don de la vie : comment? pourquoi?, 11 décembre 1997. - Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) Pour une autre justice, 21 janvier 1998. - Organisation : invitation, correspondance (1997-1998) ; déroulement : liste des participants, actes (1998) Déjeuner débat Cumul des mandats et modernisations de la vie politique, 16 juin 1998. - Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) Déjeuner débat La commission d'enquête sur les tribunaux de commerce, 16 septembre 1998. - Organisation : correspondance, reçus, invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) 20020536/6 1998-2001 La cour pénale internationale, 20 octobre 1998. - Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998), actes (1999) Déjeuner débat La présomption d'innocence sort-elle renforcée du projet du garde des sceaux, 2 décembre 1998. - Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) La constitution face à l'europe, 16 décembre 1998. - Organisation : correspondance (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) Déjeuner débat Le rôle de l'etat dans la vie économique. - Organisation : reçus (1999) ; déroulement : liste des participants (1999) Internet et les libertés, 19 mai 1999. - Organisation : invitation, correspondance, facture (1999) ; déroulement : liste des participants, rapports, correspondance, actes (1999) 13
Quelle réforme? pour quelle justice?, 18 janvier 2000. - Organisation : invitation (2000) ; déroulement : liste des participants (2000) Les nouveaux enjeux de la justice, 31 mars 2000. - organisation : invitation, correspondance (2000) ; déroulement : liste des participants, actes (2000) Déjeuner débat Les réseaux pluridisciplinaires et l'avenir de la profession d'avocat, 26 juin 2000. - Organisation : correspondance, menu (2000) ; déroulement : liste des participants (2000) Une «Class Action» à la française?, 7 décembre 2000. - Organisation : correspondance (2000) ; déroulement : liste des participants (2000), actes (2001) La puissance publique, l'organisation et le contrôle du marché, 22 janvier 2001. - Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants, actes (2001) Déjeuner débat Le quinquennat! et après?, 8 février 2001. - Organisation : reçus ; déroulement : liste des participants (2001) Quelle prison pour demain?, 26 avril 2001. - Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants (2001), actes (2002) Avons-nous changé de constitution?, 12 novembre 2001. - Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants (2001) Les inégalités devant la loi et la justice, 10 décembre 2001. - Déroulement : liste des participants, actes (2001) Préambule de la Constitution de 1946 : un projet de société?, s.d.. - Déroulement : actes (1994) 14
20020536/7 Autres activités de l'association Défense des droits de l'homme. - Actions individuelles et associations, soutien : correspondance (1981-1994) Colloques et manifestations organisés par d'autres associations. - Annonces de colloques : correspondance, programmes (1981-1992). Colloque du Syndicat des avocats de France sur l'action collective des particuliers [2 février 1980], déroulement : rapports, actes (1980). Colloque du syndicat des avocats de France sur quelle audience pour quelle peine? [1 er-2 mai 1981], déroulement : actes (1981). Colloque de la fédération nationale des unions de jeunes avocats sur Défense et indépendance : le prix de la liberté [Perpignan, 27-30 mai 1981], déroulement : actes (1981). Congrès national de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen [Lille, 27-28 février 1982], déroulement : rapports (1982). Débat sur l'emploi de la Confédération générale du travail, organisation : correspondance (1994). Documentation. - Presse, notes, correspondance (1966-1995) Présentation du contenu 1. Ce dossier comprend des documents divers rassemblés par l'association, sans doute dans le cadre de la préparation de colloques. On y trouve notamment des documents sur les différentes constitutions européennes, sur les forces armées en Allemagne, des exemplaires du Bulletin quotidien d'information, des documents transmis par des associations concernant les projets de loi gouvernementaux sur la communication et l'immigration, le numéro 286 de La revue administrative (juillet-août 1995) et le premier rapport de la commission informatique et libertés (1975), une liste des membres du bureau de la confédération nationale des avocats (1994). 15