LA MONARCHIE BRITANNIQUE



Documents pareils
La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...

La Constitution européenne

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE)

PRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Histoire succincte des armoiries de la Maison grand-ducale

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

Section 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits

PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Chapitre Ier : Qualifications.

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

STATUTS VERSION Elle est constituée en date du 29 septembre La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA

Bonifications pour tâches éducatives

Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident ( ).

CONFRERIE DU SABRE D'OR - AMBASSADE SUISSE STATUTS

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Régime d'investissement à l'intention des actionnaires

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

Eugene A. Forsey. 8 e édition

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

Loi organique relative à la Haute Cour

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

AVIS RENDU EN VERTU DE L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE. Prise de position de la Cour

C11 : Principes et pratique de l assurance

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

Le Ministre Pieter De Crem prend la parole

DECRET N fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»

, une nouvelle république

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS

L'ENTREPRISE À L'ŒUVRE

FICHE MEMO Association loi 1901

LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Statuts de l association

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

Ile de Man. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS ILE DE MAN 1

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995)

C O N V E N T I O N ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE-ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SUR LA SECURITE SOCIALE

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

LA DISPARITION PROGRAMMÉE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 31 DÉCEMBRE 1953 EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SON REMPLACEMENT PAR

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Pourquoi Jean-Jacques Augier, trésorier de la campagne de François Hollande

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

La voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale.

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française ( )

GUILLAUME ET SON TEMPS

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L du code du tourisme.

DEVENEZ UN LEADER EFFICACE

STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)

1.0 Sceau. 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société.

STATUTS. Dénomination et Siège

Projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

Association déclarée régie par la Loi de Siège Social : 48, Boulevard Jourdan PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N , , , , M. Olivier Yeznikian Rapporteur

I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU?

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006

Pouvoirs de famille 2015

ENTENTE DE FUSION UNIFOR

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

MA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014. Projet de mariage

STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006

Les symboles français

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Transcription:

LA MONARCHIE BRITANNIQUE Les britanniques sont très fiers de leur Reine et l aiment beaucoup. Le monarque actuel est la Reine Élizabeth II, depuis le 6 février 1952. Elizabeth II est la fille aînée du Roi George VI et de la Reine Elizabeth, elle est née en 1926 et est devenue Reine à l âge de 25 ans. La reine est mariée avec le Prince Philip, Duc d Edinburgh, et a 4 enfants et 8 petits-enfants. 1

La reine et le Royaume-Uni La reine est le chef d état du Royaume-Uni. Outre le Royaume-Uni, elle est reine du Canada, d'australie, de Nouvelle-Zélande, de la Jamaïque, de la Barbade, des Bahamas, de la Grenade, de Papouasie- Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, des Tuvalu, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincentet-Grenadines, d'antigua-et-barbuda, du Belize et de Saint-Christophe-et-Niévès, où elle est représentée par des gouverneurs généraux. Les seize pays dont elle est la reine sont désignés sous le nom de royaumes du Commonwealth, et leur population totale est de 130 millions de ressortissants. Le mot anglais commonwealth date du xv e siècle. Commonwealth vient des mots wealth, anciennement «bien-être», et common, «commun». L'originalité du Commonwealth provient de son organisation : les pays membres sont unis par leurs intérêts communs, mais sont autonomes. Ils ne sont liés par aucun traité et peuvent rester neutres lorsqu'un conflit engage un ou plusieurs d'entre eux. En tant que monarque constitutionnel, Sa Majesté ne gouverne pas le Royaume-Uni mais exerce diverses fonctions publiques conformément à sa position. Élizabeth II est aussi : Chef du Commonwealth des nations Chef (Lord High Admiral) de l'amirauté britannique Dans les débuts de la marine anglaise, le «Lord High Admiral» commandait la flotte. De nos jours, c'est un rôle honorifique et le titre est porté par le souverain britannique en titre. L amirauté (Admiralty) est l'organe politique et administratif gérant la «Royal Navy». Elle peut être vue comme un équivalent de l'ancien ministère de la Marine français. Gouverneur suprême de l Église d Angleterre Le titre de Gouverneur suprême de l'église d'angleterre (Supreme Governor of the Church of England) est porté par les rois et reines du Royaume-Uni (actuellement Sa Majesté Élisabeth II), et marque l'autorité théorique qu'ils exercent sur l'église d'angleterre. 2

Dans les faits, la prérogative principale du Gouverneur suprême, à savoir nommer les membres les plus importants de la hiérarchie ecclésiale, est exercée par le Premier ministre du Royaume-Uni conseillé par les dirigeants de l'église. Le monarque ne fait que ratifier formellement la nomination. Seigneuresse de Man Le titre de «gouverneur de l'île de Man» voit le jour en 1290 mais il est aboli en 1828 sous le règne de George IV. En revanche, le titre de «lieutenant-gouverneur de l'île de Man» créé en 1773 existe toujours. Ainsi, depuis 1828, l'île de Man est dirigée par un souverain, le monarque du Royaume-Uni qui porte le titre de «seigneur de Man» créé en 1504. Duc de Normandie (régnant sur les îles Anglo-Normandes) Il s agit juste d un titre. Chef suprême des Fidji Chef suprême des Fidji est un titre purement honorifique conféré à l'ancienne reine des Fidji, Élizabeth II, par le Grand Conseil des Chefs. Le Conseil reconnaît Élisabeth II comme étant le chef du plus haut rang au sein de la noblesse fidjienne, mais cette position n'est pas mentionnée dans la Constitution, et ne correspond à aucune fonction juridique, exécutive ou autre. Élizabeth II avait été reine (et donc chef d'état) jusqu'en 1987, date à laquelle un coup d'état mené par le colonel Sitiveni Rabuka eut pour conséquence l'abolition de la monarchie. En 2002, le Grand Conseil des Chefs affirme qu'élizabeth II demeure reine de Fidji (Tui Viti), et ce même si elle n'est plus le chef de l'état (puisque les Fidji sont une république). Les billets des dollars fidjiens présentent un portrait de la reine, et la devise du pays est encore à ce jour «Crains Dieu et honore la reine». Commandant en chef des armées Un commandant en chef est le chef des forces militaires d'une nation ou d'une partie significative de ces forces. Au Royaume-Uni, le titre de commandant en chef est rarement utilisé par le Souverain, mais se réfère habituellement aux commandants en chef locaux ou des divers services des armées. Cependant, il ne serait pas incorrect de décrire le Souverain comme étant le commandant en chef. De par la longue tradition parlementaire, le Premier ministre du Royaume-Uni détient en fait le commandement des Forces armées britanniques. 3

Les Armoiries royales La reine a des armoiries particulières à chacun de ses royaumes, qui incorporent des éléments spécifiques à ces pays. Ces armoiries sont parfois utilisées par les organismes gouvernementaux pour représenter la Couronne. Armoiries royales, telles qu'utilisées en Angleterre, au Pays-de-Galles et en Irlande. Étendard royal Étendard royal du Royaume-Uni, pour l'angleterre L'étendard royal est le drapeau de la souveraine. Il existe des étendards royaux distincts en usage dans différents pays lorsque la reine agit en tant que souveraine de ces pays. Ainsi, l'australie, la Barbade, Le Canada, la Jamaïque et la Nouvelle-Zélande ont chacun leur propre étendard royal, inspiré des armoiries royales du pays. L'étendard royal a préséance sur tous les autres drapeaux à l'intérieur d'un royaume. En effet, lorsque la reine se déplace, par exemple au Parlement britannique, c'est l'étendard royal qui flotte au mât principal de la tour et non l'union Jack. Cela vaut également lors de ses visites au Canada où le drapeau de la monarque précède celui du Gouverneur Général, qui précède lui-même l'unifolié. On le hisse pour signifier la présence de la reine à l'intérieur d'un l'établissement, par exemple : le Château de Windsor ou le Château de Balmoral. L'étendard royal n'est jamais en berne, même lorsque le souverain décède, puisque son héritier est immédiatement et automatiquement souverain de droit et de fait. 4

Drapeau personnel Armes de 1944 à 1952 Drapeau personnel de la reine Élizabeth II Élizabeth II dispose aussi d'un drapeau personnel. Celui-ci a été créé à sa demande en 1960 à l'occasion de l'une de ses visites en Inde pour la symboliser en tant qu'individu sans qu'il soit associé à son rôle de chef d'état. Le drapeau personnel est notamment utilisé lorsque Élizabeth II agit en tant que chef du Commonwealth et lorsqu'elle visite les pays membres du Commonwealth dont elle n'est pas le chef d'état. La journée de travail de la Reine La Reine a plusieurs tâches à effectuer chaque jour. Certaines sont publiques comme les cérémonies, les réceptions et les visites à l intérieur du Royaume-Uni ou à l étranger. D autres devoirs se passent loin des caméras, mais n en sont pas moins importantes. Ces devoirs incluent la lecture des lettres du publique, les documents officielles et le notes de synthèses, les audiences avec les ministres et les ambassadeurs, les entretiens avec ses Secrétaires Privés pour se concerter sur ses fonctions du jour et ses engagements futurs. Même quand elle n est pas à Londres, dans ses résidences secondaires, elle reçoit des documents officiels presque tous les jours qui la tiennent informée des affaires du pays. 5

Effigie Parce qu'élizabeth II est souveraine du Royaume-Uni, son effigie figure sur les billets de banque et les timbres poste britanniques ; en tant que reine du Canada, elle figure sur les pièces de monnaie et sur le billet de 20 dollars canadiens. La monnaie royale canadienne lui est également dédiée. Le billet de 10 Sur le billet de 10 livres sterling (14,75 euros), figurent les portraits de la reine Elisabeth II et du naturaliste anglais Charles Darwin (1809-1882). Sur le recto des billets anglais, le losange orange et rouge reprend les initiales EIIR, en latin Elisabeth II Regina. Si la monnaie a refusé d'appartenir à l'euroland, cela n'a pas eu d'impact profond sur son cours. Le billet canadien de 20 dollars, seul billet comportant l effigie de la Reine du Royaume-Uni Un billet de 10 dollars canadien 6

Les timbres Sur les timbres anglais, les prix sont en "pence" (indiqué "p" ou même rien du tout!) et parfois en "livre" (indiqué " "). Les anciens timbres portaient d'autres indications puisque payés à l'époque en "shilling" (indiqué "s" ou "/") et en "pence" (indiqué "d" à l'époque). Depuis les années 1970 ou 1980?, les timbres les plus courants ne portent plus d'indication de prix, mais tout simplement la mention "1st" (pour "first class"), c'est-àdire le service rapide, pour les différencier du service lent ("second class"). Cela permet d'en ajuster le prix sans avoir à en écouler le stock en les complétant et à en imprimer de nouveaux. Le Royaume-Uni est le seul pays au monde à être autorisé à ne pas inscrire son nom sur ses timbres. Ayant été le premier pays à utiliser ce système d'acquittement d'une taxe (toutes les autres tentatives préalables dans d'autres pays ayant échoué), il n'était donc pas nécessaire, à l'époque, de mentionner le nom du pays d'origine. Par la suite, les autres pays imitant ce système ont du y inscrire leur nom afin qu'il n'y ait pas de confusion. 7

Rôles et pouvoirs du monarque Le rôle constitutionnel En tant que Chef d Etat, la Reine se doit de rester politiquement neutre. D'après la constitution du Royaume-Uni, le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres du Parlement, à savoir la chambre des Lords et la chambre des communes. Quant au pouvoir exécutif, il est exercé par le Premier ministre et son Cabinet. Le rôle du souverain se cantonne donc essentiellement à un rôle cérémoniel en tant que chef d'état. En tout état de cause, le rôle du monarque constitutionnel est en grande partie limité à des fonctions non-partisanes, telles que l'octroi d'honneurs. Lorsque cela est nécessaire, le souverain est chargé de nommer un nouveau Premier ministre. Celui-ci entre alors officiellement en poste lors d'une cérémonie connue sous le nom de baiser la main. La convention veut que le Souverain désigne la personne qui détient l'appui de la Chambre des communes, habituellement le chef du parti ou de la coalition qui possède une majorité dans cette chambre. Théoriquement, le gouvernement britannique n'existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. On parle alors de prérogative royale. Cependant, le monarque n'en fait que rarement usage de son propre chef et n'agit bien souvent que sous la pression de la convention et des précédents. Il ne limite ainsi ses pouvoirs de réserve qu'à de rares circonstances, comme les situations d'urgence. En temps normal, il exerce ses prérogatives sur les conseils des ministres qui sont responsables devant le Parlement, via le Conseil Privé. En pratique, les prérogatives sont exercées sur les conseils du Premier ministre auquel est accordé une audience hebdomadaire avec le souverain. Ce dernier a le droit d'exprimer son opinion, mais a le devoir constitutionnel d'accepter les décisions de son Premier ministre et du Cabinet (s'il bénéficie du soutien de la chambre des communes). Ainsi, selon Bagehot : «le Souverain a, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle [...] trois droits : le droit d'être consulté, le droit d'encourager et le droit de mettre en garde».bien que beaucoup d'actes de Parlement soient faits en son nom, ils proviennent donc du gouvernement démocratique de Royaume-Uni. 8

Parmi les prérogatives royales, on peut notamment citer le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres, de réglementer la fonction publique, d'émettre les passeports, de déclarer la guerre, de faire la paix, de diriger les actions de l'armée, de négocier et de ratifier les traités, les alliances et les accords internationaux. Toutefois, lorsqu'un traité est susceptible de modifier la législation nationale du Royaume-Uni, une loi parlementaire est nécessaire. Le monarque doit approuver formellement toutes les lois avant qu'elles puissent s'appliquer, lui conférant donc un droit de veto sur toutes les lois du Parlement. Le consentement royal est donné en français normand par un représentant du monarque : les expressions formelles utilisées sont le roi (ou la reine) le veut (oui, il le veut), et le roi s'avisera (qui veut dire : non). Pour les lois directement applicables par le monarque (comme, par exemple, la déclaration de guerre ou la dissolution du Parlement), celui-ci doit consentir au débat du Parlement. Toutefois, l'histoire récente trouve une exception lorsque la reine Élizabeth II a refusé d'accorder son consentement sur «l'action militaire contre l'irak», alors qu'elle avait été approuvée par le Parlement. Le pouvoir de décider d'une frappe militaire contre l'irak a alors été transféré du monarque au Parlement. La Reine et les croyances religieuses La Grande Bretagne moderne est une société de cultures différentes et de religions différentes, constituée de Chrétiens, de Musulmans, d Hindous, de Juifs et des gens avec d autres croyances. Le souverain est le gouverneur suprême de l'église d'angleterre. Les archevêques et les évêques sont ainsi nommés par le monarque, sur l'avis du Premier Ministre, d'après une liste de candidats établie par une commission ecclésiastique. Le rôle du souverain dans l'église d'angleterre n'est que titulaire. En effet, l'ecclésiastique le plus important de l'église n'est autre que l'archevêque de Cantorbéry qui officie en tant que chef spirituel de l'église d'angleterre et de la Communion anglicane dans son ensemble. En outre, même si le monarque n'est qu'un membre ordinaire de l'église d'écosse, il (ou elle) détient le pouvoir de nommer le Haut Commissaire lors de son Assemblée générale. Par contre, le souverain ne joue aucun rôle officiel ni dans l'église au Pays de Galles, ni dans l'église d'irlande. 9

Les enfants de la reine Élizabeth II et du prince Philip, duc d Edimbourg Photo officielle de la famille royale avec la princesse Diana Héritier Mariage (s) Enfants Diana Spencer, princesse de Galles S.A.R. le prince William de Galles S.A.R. le prince Harry de Galles Camilla Shand, duchesse Union sans descendance de Cornouailles S.A.R. (Son Altesse Royale) le prince Charles, prince de Galles, né le 14 novembre 1948 S.A.R. la princesse Anne, princesse royale, née le 15 août 1950 S.A.R. le prince Andrew, duc d'york, né le 19 février 1960 S.A.R. le prince Edward, comte de Wessex, né le 10 mars 1964 Actuellement, le premier dans l'ordre de succession, et donc l'héritier du trône, est le prince Charles, prince de Galles, suivi par son fils aîné le prince William, puis par son fils cadet le prince Harry. 10

Photo officielle de la famille royale actuellement 11