LE PLAN QUINQUENNAL du comité sur le rayonnement international

LE PLAN QUINQUENNAL du comité sur le rayonnement international Mars 2014

[2] INTRODUCTION ET RECOMMANDATIONS... 3 AVANT-PROPOS... 4 1. LE PORTRAIT DU BARREAU DE MONTRÉAL ET DE SES MEMBRES... 5 2. L ESSENCE DE LA MISSION... 5 3. LE POSITIONNEMENT DU BARREAU DE MONTRÉAL SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE... 6 4. L ANALYSE DES BESOINS DES ACTEURS... 7 5. LA DÉTERMINATION DE MOYENS DU POINT DE VUE DE CHAQUE ACTEUR... 8 6. L IDENTIFICATION ET L ANALYSE DES OBJECTIFS... 8 7. LES ACTIONS EN VUE DE LA RÉALISATION DE CHAQUE OBJECTIF... 10 8. CONCLUSION... 11 Annexe 1... 12 Annexe 2... 13 Annexe 3... 14

[3] INTRODUCTION ET RECOMMANDATIONS Le comité sur le rayonnement international a amorcé ces dernières années une réflexion afin de mieux orienter ses actions et faire des recommandations au Conseil. Cette démarche, qui a commencé par l analyse des énoncés de la mission internationale du Barreau du Québec et la révision du mandat du comité sur le rayonnement international, a donné lieu à l élaboration d une mission et à la détermination des stratégies pour sa réalisation. Ces informations sont jointes au présent document. Puis, il a été décidé de réaliser un plan quinquennal. Il est entendu que la réalisation du présent Plan est soumise à l approbation du Conseil 1. Cette démarche a amené les membres du comité à considérer de façon concomitante le portrait du Barreau, sa mission et le mandat octroyé au comité sur le rayonnement international. Elle a permis d identifier certaines actions et orientations prioritaires qui faciliteront la réalisation du mandat du comité. Plus précisément, il est souhaité que le Conseil : I. Se penche sur la possibilité d octroyer un budget spécifique au rayonnement international du Barreau, le tout soumis aux conditions que celui-ci jugera nécessaires. II. Autorise le comité à diversifier ses sources de financement en s affiliant à des commanditaires ponctuels ou permanents. III. Confirme parmi les différents objectifs du comité que les suivants sont prioritaires 2, soit : A) Concrétiser l intérêt du Barreau de Montréal concernant le rayonnement international. B) Accroître les connaissances des avocats du Barreau de Montréal afin de répondre aux besoins découlant de la mondialisation des marchés. C) Assurer une présence utile et constante du Barreau de Montréal sur la scène internationale. D) Faciliter les échanges entre les membres du Barreau de Montréal et ceux des Barreaux étrangers, en priorisant les barreaux et organisations avec lesquels des liens existent déjà. IV. Confie au comité la tâche de recommander des projets en lien avec les objectifs prioritaires déterminés 3. 1 Le Conseil du Barreau a adopté le Plan quinquennal à sa séance du 26 février 2014. 2 L analyse des forces et faiblesses de ces objectifs se retrouve au point 6, page 9, du présent document. 3 Des exemples en vue de la réalisation de chaque objectif se retrouvent au point 7, page 10, du présent document.

[4] AVANT-PROPOS La réalisation d un plan quinquennal passe par l analyse en profondeur des éléments qui définissent le Barreau de Montréal et qui influencent son action internationale. Pour assurer une interprétation uniforme de certains concepts, ceux-ci ont été définis comme suit : Action juridique internationale : L «action juridique internationale» renvoie d une part à la présence et à la participation du Barreau, en tant qu institution, à des forums et à des événements et, d autre part, à ses prises de position sur des sujets relatifs à la pratique interjuridictionnelle ou par rapport à des acteurs hors Québec. Barreau : Aux fins du présent plan quinquennal, ce terme fait référence au «Barreau de Montréal». Droit international : Les auteurs définissent le droit international «comme le droit applicable à la société internationale. ( ) Elle implique l existence d une société internationale distincte de la société nationale ou société interne, ou encore étatique. Elle délimite en même temps les champs d application respectifs du droit international et du droit interne.» 4 «Alors que le droit international public règle les rapports entre les États, le droit international privé règle les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les premiers présentent un caractère public tandis que les seconds sont des rapports privés comportant un élément d extranéité qui découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs desdits rapports, soit du lieu situé hors du territoire national, où ceux-ci se déroulent.» 5 Il est à noter que dans le cadre du présent document le concept de «droit international» comprend le droit international public, privé et le droit comparé 6. International : Aux fins du présent plan quinquennal, «international» s entend dans le sens «hors Québec». Scène juridique internationale : Cette expression vise de façon non limitative les organisations et les associations internationales, les forums juridiques internationaux et les partenaires étrangers, tels que le Sommet des présidents des barreaux des grandes villes du monde, l Association internationale des jeunes avocats (AIJA), l Union internationale des avocats (UIA) et l International Bar Association (IBA). Pratique juridique internationale : La pratique juridique internationale s entend d une part de la capacité de l avocat de conseiller et/ou représenter les intérêts d un client dont le litige est soumis à plus d une juridiction (pratique inter juridictionnelle) ou de la pratique du droit au sein d institutions internationales ou de regroupements internationaux. 4 Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet, Droit international public, Paris, Lextenso Éditions, 2009, p. 43. 5 Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet, op. cit., p.45. 6 C est-à-dire l analyse comparative de normes législatives émanant de régimes juridiques distincts.

[5] 1. LE PORTRAIT DU BARREAU DE MONTRÉAL ET DE SES MEMBRES Comptant plus de 160 ans d histoire, le Barreau de Montréal 7 est reconnu comme étant l un des plus actifs au monde et il fait figure de proue dans la recherche de l excellence en matière d éthique et de compétence. Les avocats qui le composent, près de 14 000, ont un profil varié. En effet, certains sont issus de communautés culturelles, parlent différentes langues et sont membres de plusieurs juridictions. Leur expertise couvre tous les domaines du droit, de l administration et des affaires. Le bilinguisme et le bijuridisme représentent des facettes intéressantes qui favorisent le positionnement des membres du Barreau de Montréal au niveau international. 2. L ESSENCE DE LA MISSION Barreau du Québec Au niveau international, le Barreau du Québec vise une approche sur trois fronts, soit : La protection du public et des droits humains o Atteintes aux droits humains et à l état de droit; o Défense des organisations internationales; o Protection des droits fondamentaux des justiciables canadiens à l étranger; o Incidences du droit international sur la protection du public. La coopération internationale o Appui à la coopération juridique et judiciaire; o Le droit civil québécois dans le monde. Les affaires commerciales et pratiques internationales o Pratique internationale et interjuridictionnelle; o Règles en matière d échanges internationaux et de responsabilité sociale; o Relations internationales. Barreau de Montréal Il a pour mission de promouvoir la protection du public par des activités d information et de sensibilisation et par une participation active à l administration de la justice. Il réalise sa mission notamment par le travail de réflexion réalisé par près de 40 comités traitant de sujets divers auxquels siègent plus de 400 avocats collaborateurs et membres de la Magistrature. La mission et le volet international En ce qui a trait aux intérêts du Barreau pour la scène internationale, on note qu un comité sur le rayonnement international a été créé en 2009. Déjà à cette époque, le Barreau était signataire d une entente avec le Barreau de Bruxelles et avait des relations d amitié avec le Barreau de Paris et la Louisiana State Bar Association. La mondialisation des marchés et le développement des affaires internationales contribuent à positionner la pratique interjuridictionnelle comme une avenue d intérêt. C est pourquoi le comité sur le rayonnement 7 http://www.barreaudemontreal.qc.ca/

[6] international, par ses activités, appuie la promotion et la présence des avocats montréalais dans la pratique interjuridictionnelle du droit ou dans le cadre de projets de coopération, le tout dans le respect de la protection du public et des droits de la personne. 3. LE POSITIONNEMENT DU BARREAU DE MONTRÉAL SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE Où est le Barreau et où souhaitons-nous qu il soit? Actuellement, le Barreau contribue à favoriser son rayonnement et celui de ses avocats sur la scène internationale grâce à une certaine présence qui s illustre par ses échanges avec : Les Barreaux cosignataires d ententes de collaboration 8 ; Les Barreaux qui lui sont liés par une relation d amitié 9 ; Les Barreaux avec lesquels le Barreau entre en relation selon les circonstances. Il s illustre aussi par la présence du bâtonnier, ou de son représentant, lors : Du sommet des présidents des barreaux des grandes villes du monde; De rentrées solennelles; D événements organisés par les associations à vocation internationale. Un questionnement demeure en ce qui a trait au niveau de présence souhaité sur la scène internationale par le Barreau et qui doit être évalué en fonction : De la priorité de la démarche; De ses ressources; De la source de son financement (les cotisations des membres); et De la rentabilité à tous les niveaux d une telle démarche. 8 Les Barreaux de Belo Horizonte (Brésil), Bruxelles (Belgique), Chicago (É.-U.), Philadelphie (É.-U.), Port-au-Prince (Haïti), Toulouse (France), Los Angeles (É.-U.) et Shanghai (Chine). Une entente avec l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Barreau est en cours de réalisation. 9 Le Barreau de Paris, la Louisiana State Bar Association, le Barreau du Nouveau-Brunswick, la Law Society of Upper Canada et la Toronto Lawyers Association.

[7] 4. L ANALYSE DES BESOINS DES ACTEURS Pour mieux analyser la portée de l action internationale du Barreau et sa pertinence, il convient de répertorier les besoins des acteurs qui le composent. Le public Les membres du public souhaitent consulter des avocats fiables, intègres et compétents. Ils désirent aussi que les avocats aient les compétences nécessaires pour répondre à leurs besoins compte tenu des secteurs d activité qui les préoccupent. Les membres du Barreau Comme il a été mentionné précédemment, les avocats montréalais ont l avantage d être formés dans deux systèmes juridiques, d être bilingues pour la plupart, et pour un nombre de plus en plus croissant d être membre d une communauté culturelle. Il est possible d émettre l hypothèse que parmi les membres du Barreau, un certain nombre d avocats ont de l intérêt pour le développement des affaires internationales découlant de la mondialisation des marchés, certains y sont indifférents tandis que d autres y sont peu favorables. Le Barreau, à titre de représentant de l ensemble de ses membres, doit veiller à conserver un équilibre quantitatif, qualitatif et monétaire dans ses projets afin de répondre aux besoins de tous ses membres. On peut croire que les avocats qui possèdent un intérêt pour le développement des affaires internationales désirent obtenir de l information, des formations et des possibilités de réseautage afin de saisir les opportunités qui se présentent à eux et répondre aux mandats qui leur sont confiés. Les besoins des avocats, qui possèdent peu ou pas d intérêt pour le volet international de la profession, sont les mêmes, mais concernent des champs différents d activité. Cela implique le maintien de l équilibre des ressources mentionné précédemment. Les membres du Conseil Élus pour administrer et orienter les actions du Barreau et le représenter à l occasion de certains événements, les membres du Conseil ont besoin de l information nécessaire pour prendre position sur certaines questions liées à la pratique interjuridictionnelle. Dans ces cas, ils peuvent se tourner vers le comité approprié, dont celui sur le rayonnement international. La permanence Les membres de la direction générale du Barreau épaulent les comités dans la réalisation de leurs projets. Les besoins de la permanence sont liés à l obtention d information et à la fixation d échéanciers qui permettent d offrir à chacun des comités un service de qualité. Les confrères à l international Compte tenu de la mondialisation des marchés, on peut émettre l hypothèse que les avocats des barreaux étrangers souhaitent développer des contacts à Montréal et avoir des confrères informés et compétents. Le Barreau du Québec et les Barreaux de section Ces organisations ont toutes, à des degrés différents, une mission spécifique. On peut supposer qu elles souhaitent éviter le dédoublement des projets envisagés et recevoir de l appui pour faire rayonner le Barreau en ayant des membres fiables, intègres et compétents.

[8] La Magistrature On peut soumettre l hypothèse que les membres de la Magistrature souhaitent travailler avec des avocats compétents ayant des dossiers bien préparés. 5. LA DÉTERMINATION DE MOYENS DU POINT DE VUE DE CHAQUE ACTEUR Le positionnement du Barreau sur la scène internationale passe par une présence constante et des actions qui appuient la stratégie. Pour réaliser cet objectif, considérant l importance de promouvoir l expertise unique de l avocat de Montréal en raison de son bilinguisme et son bijuridisme, les actions et les projets du comité sont canalisés en fonction d objectifs stratégiques dirigés vers différents acteurs. Le public Accroître la promotion de la pratique interjuridictionnelle auprès des membres du Barreau pour répondre aux différents besoins du public. Les membres du Barreau Poursuivre le rôle de vigie axé sur le développement des législations, des nouvelles pratiques, des courants jurisprudentiels en vigueur ailleurs et sur la tenue des activités de formation organisées par les différents organismes. Bonifier les arrimages pédagogiques, économiques ou coopératifs des partenariats. Générer des retombées favorables pour les membres du Barreau. Favoriser les échanges et la collaboration entre confrères, par le biais d activités de réseautage et par la promotion des organismes en lien avec la pratique juridique internationale. Accroître l offre de formation par la tenue réelle et virtuelle de colloques, et ce, tant à Montréal qu à l extérieur du Canada, afin de permettre aux avocats du Barreau de mieux se positionner sur le marché international. Par exemple, en présentant des formations : o pour informer les avocats, désirant pratiquer à l étranger, de la culture en place dans le pays hôte. o en droit comparé. Les membres du Conseil Soumettre au Conseil des recommandations concernant l action internationale du Barreau. Les confrères à l international Veiller à l accueil de délégations de représentants de Barreaux étrangers en vue de favoriser les rapprochements professionnels. S appuyer sur les structures existantes (universités, ACDI, Association du Barreau canadien, Association des avocats hors province). 6. L IDENTIFICATION ET L ANALYSE DES OBJECTIFS Afin de concentrer les efforts du comité, quatre objectifs prioritaires ont été identifiés. Pour chacun de ces objectifs, des aspects favorables et des défis à leur réalisation ont été identifiés.

[9] A) Concrétiser l intérêt du Barreau en matière de rayonnement international Plusieurs aspects favorisent la réalisation de cet objectif, par exemple : Le Barreau démontre un intérêt à veiller à son rayonnement international par la création et le maintien d un comité sur le sujet. Le profil des membres de la profession qui leur permet de maîtriser des principes juridiques émanant de plusieurs juridictions. Cette caractéristique est nécessaire dans un environnement internationalisé et au sein d une métropole multiculturelle, comme l est la ville de Montréal. Les membres du Barreau qui œuvrent hors Québec. Cependant, la réalisation de l objectif est entravée par : Les coûts importants liés aux projets impliquant des aspects ou des conférenciers hors Québec. L incertitude reliée aux besoins et aux intérêts de la communauté juridique de Montréal liés à la pratique interjuridictionnelle. La pluralité des actions et des partenariats possibles. Les ressources financières limitées du Barreau. B) Accroître les connaissances des avocats du Barreau de Montréal afin de répondre aux besoins découlant de la mondialisation des marchés Plusieurs aspects favorisent la réalisation de cet objectif, par exemple : L existence du programme de formation continue obligatoire. La réputation du Barreau qui favorise les chances d attirer des conférenciers de renom. La présence de partenaires d expérience à Montréal en matière de formation, telle que les chaires de recherche. La pluralité des formules pouvant être choisies (formation traditionnelle, virtuelle, articles, forum, etc.). La présence croissante de membres du Barreau œuvrant hors Québec et les besoins en formation qui découlent de leur pratique. La compétence des membres du Barreau qui peuvent agir à titre de conférencier. Cependant, la réalisation de l objectif est entravée par : L étendue du sujet et le faible taux de participation aux activités ultraspécialisées. La lourdeur du processus de reconnaissance auprès du Barreau du Québec des activités tenues hors Québec. La capacité incertaine de réussir à intéresser une plus grande proportion des membres du Barreau à ce sujet. C) Assurer une présence utile et constante du Barreau sur la scène juridique internationale Plusieurs aspects favorisent la réalisation de cet objectif, par exemple : L existence d une présence internationale établie avec certains partenaires. L intérêt déjà existant de réaliser cet objectif. La présence des avocats de Montréal hors Québec, membres de certains cercles, qui peuvent agir à titre de facilitateur. Les invitations adressées au Barreau. Cependant, la réalisation de l objectif est entravée par :

[10] Les coûts liés aux déplacements du bâtonnier ou de son représentant lors d événements hors Québec. L importance des coûts liés aux déplacements versus les coûts nécessaires pour assurer la réalisation des autres priorités et intérêts du Barreau. La difficulté d évaluer les retombées d une telle présence. D) Faciliter les échanges entre les membres du Barreau et ceux des Barreaux étrangers Plusieurs aspects favorisent la réalisation de cet objectif, par exemple : Le bilinguisme, voire multilinguisme, des membres du Barreau. La diversité ethnoculturelle des membres du Barreau. La réalité multiculturelle de la métropole. L attrait de l international. La présence croissante d avocats du Barreau sur la scène juridique internationale. L existence du site Internet du Barreau. Cependant, la réalisation de l objectif est entravée par : Les coûts liés aux projets. La disponibilité de la technologie nécessaire. Le travail relié au maintien d un site invitant et intéressant au plan international. L intérêt inconnu des membres de Montréal pour un tel projet. La diffusion déficiente de l information relative aux accords signés par le Barreau et à leurs avantages. 7. LES ACTIONS EN VUE DE LA RÉALISATION DE CHAQUE OBJECTIF A) Concrétiser l intérêt du Barreau en matière de rayonnement international Déterminer un budget spécifique pour la réalisation du rayonnement du Barreau. Choisir les actions ayant le meilleur rapport intérêt/rayonnement versus les coûts investis. Diversifier les sources de financement en s affiliant à des commanditaires ponctuels ou permanents. Favoriser le recours aux technologies de la communication pour réduire les coûts. Mieux se familiariser avec les fonctions et les actions des différents intervenants et associations tant à Montréal que hors Québec. B) Assurer une présence utile et constante du Barreau sur la scène juridique internationale Préparer un plan de communication avec une vision claire et des exemples concrets des avantages à tirer d une telle participation. Cibler les façons et les forums susceptibles de générer le meilleur impact. Recenser les membres du Barreau présents dans les différentes associations et organisations internationales. Attitrer un budget spécifique à cet objectif afin d assurer une constance dans la présence. Cibler des actions qui définissent le Barreau et qui le distinguent pour éviter la confusion entre celui-ci et le Barreau du Québec.

[11] C) Accroître les connaissances des avocats du Barreau de Montréal afin de répondre aux besoins découlant de la mondialisation des marchés Cibler les domaines qui permettraient de répondre rapidement aux intérêts et aux besoins des membres. Bonifier la page du comité par des articles et les présentations des conférenciers. Fournir de l assistance aux fournisseurs de formation hors Québec pour le dépôt de leurs demandes de reconnaissance d activités auprès du Barreau du Québec. Proposer aux différents comités du Barreau d intégrer un volet de droit comparé dans leur activité. Mettre de l emphase sur le fait que les aspects interjuridictionnels du droit se retrouvent dans les pratiques mêmes les plus locales et présenter des formations sur le sujet. D) Faciliter les échanges entre les membres du Barreau et ceux des Barreaux étrangers. Vérifier la possibilité de maintenir un lien constant avec les partenaires du Barreau par le biais de publication d articles en droit comparé dans les outils de communication réciproques. Analyser la possibilité de mettre sur pied un rendez-vous annuel international à Montréal. Lancer un projet pilote de forum de discussion à peu de frais (par exemple sur LinkedIn). Soutenir les différentes organisations dans la tenue de leurs événements à Montréal. Accroître la diffusion de l existence des accords signés par le Barreau et de leurs avantages. Inclure dans les accords des opportunités concrètes pour les membres du Barreau. 8. CONCLUSION Le présent plan quinquennal constitue une suggestion de démarche pour aider la concrétisation du mandat confié au comité par le Conseil. À la suite de son analyse par le Conseil et advenant une approbation partielle ou totale, le comité poursuivra la réflexion en abordant les étapes suivantes : Inventorier les ressources financières, matérielles et humaines existantes et nécessaires pour la réalisation des objectifs. Créer un échéancier. Assurer le suivi du plan quinquennal et la réalisation du mandat. Les membres du comité remercient à l avance les membres du Conseil et demeurent à leur disposition si de plus amples informations étaient nécessaires.

[12] Annexe 1 COMITÉ SUR LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL MANDAT RÉVISÉ Le comité sur le rayonnement international a pour mandat de promouvoir et de favoriser la présence des avocats montréalais dans la pratique interjuridictionnelle du droit et dans le cadre de projets de coopération, le tout dans le respect de la protection du public et des droits de la personne. Pour mettre en œuvre ce mandat, considérant l importance de promouvoir l expertise unique de l avocat de Montréal en raison de son bilinguisme et son bijuridisme, les actions et les projets du comité seront canalisés en fonction des objectifs stratégiques suivants : Soumettre au Conseil des recommandations concernant l action internationale du Barreau de Montréal. Accroître l offre de formation par la tenue de colloques, et ce, tant à Montréal qu à l extérieur du Canada, afin de permettre aux avocats du Barreau de Montréal de mieux se positionner sur le marché international. Accroître la promotion de la pratique interjuridictionnelle auprès des membres du Barreau de Montréal. Bonifier les arrimages pédagogiques, économiques ou coopératifs des partenariats. Générer des retombées favorables pour les membres du Barreau de Montréal. Favoriser les échanges et la collaboration entre confrères. Veiller à l accueil de délégations de représentants de Barreaux étrangers en vue de favoriser les rapprochements professionnels. Favoriser le réseautage par la promotion des organismes en lien avec la pratique juridique internationale. Poursuivre le rôle de vigie axé sur le développement des législations, des nouvelles pratiques, des courants jurisprudentiels en vigueur ailleurs et sur la tenue des activités de formation organisées par les différents organismes.

[13] Annexe 2 ÉNONCÉ DE LA MISSION Considérant que le mandat du comité sur le rayonnement international est de susciter et d appuyer les initiatives destinées à favoriser le rayonnement et le développement de la pratique internationale des avocats du Barreau de Montréal; Considérant que le comité souhaite déterminer une mission et un plan stratégique quinquennal afin de canaliser ses actions; Considérant l importance de promouvoir l expertise unique de l avocat de Montréal en raison de son bilinguisme et son bijuridisme; Les membres du comité sur le rayonnement international proposent la mission suivante : Le comité sur le rayonnement international a pour mission de promouvoir et de favoriser la présence des avocats montréalais dans la pratique interjuridictionnelle du droit ou dans le cadre de projets de coopération et de solidarité, le tout dans le respect de la protection du public et des droits de la personne.

[14] Annexe 3 ÉNONCÉ DES STRATÉGIES DE RÉALISATION Afin de réaliser la mission, les membres du comité s entendent pour canaliser les actions et les projets du comité en fonction des objectifs stratégiques suivant : Faire des recommandations au Conseil concernant l action internationale du Barreau de Montréal. Accroître l offre de formation par la tenue de colloques sur la pratique, et ce, tant à Montréal qu à l extérieur du Canada, afin de permettre aux avocats du Barreau de Montréal de mieux se positionner sur le marché international. Accroître la promotion de la pratique internationale auprès des membres du Barreau de Montréal. Bonifier les arrimages pédagogiques, économiques, coopératifs ou de solidarité des partenariats. Générer des retombées favorables pour les membres du Barreau de Montréal. Favoriser les échanges et la collaboration entre confrères. Veiller à l accueil de délégations de représentants de Barreaux étrangers en vue de favoriser les rapprochements professionnels. Favoriser le réseautage par la promotion des organismes en lien avec la pratique internationale. Poursuivre le rôle de vigie axé sur le développement des législations, des nouvelles pratiques, des courants jurisprudentiels en vigueur ailleurs et sur la tenue des activités de formations organisées par les différents organismes.