FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE CATEGORIE C (adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe adjoint du patrimoine principal de 1 èr classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 2006 1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine. Décret n 2016 596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n 2016 604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATIONS : Le grade d adjoint du patrimoine est accessible sans concours. Le grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe est accessible soit par concours, soit par avancement de grade. Le grade d adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : I. Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi : 1 Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ; 2 Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; 3 Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements ;
4 Soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions ; 5 Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. II. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints du patrimoine. Des missions particulières y compris des tâches d une haute technicité peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils peuvent être chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants. III. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1 ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2 ème classe et des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C1 : ADJOINT DU PATRIMOINE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 INDICES BRUTS 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407 INDICES MAJORES 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367 21 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans ECHELLE C2 : ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 INDICES BRUTS 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479 INDICES MAJORES 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416 25 ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 INDICES BRUTS 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548 INDICES MAJORES 345 355 365 375 391 400 413 430 445 19 ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466
DEROULEMENT DE CARRIERE : ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2 CLASSE ASSISTANT DE CONSERVATION avancement de grade examen professionnel : avoir atteint au moins le 4 ème échelon du grade d'adjoint du patrimoine et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade au choix : Justifier d au moins 1 an dans le 5 ème échelon du grade d'adjoint du patrimoine et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade compter au moins 10 ans de services publics effectifs, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement * conditions de quotas ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1 CLASSE promotion interne ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 CLASSE au choix : Justifier d au moins 1 an dans le 4 ème échelon du grade d'adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade compter au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement ET avoir subi les épreuves d'un examen professionnel * conditions de quotas Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique (ratios)
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHEQUES assistant de conservation assistant de conservation principal de 2 classe assistant de conservation principal de 1 classe Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 2011 1642 du 23/11/2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Décret n 2010 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n 2016 594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'assistant de conservation est accessible soit par concours, soit par promotion interne Le grade d'assistant de conservation principal de 2 classe est accessible soit par concours, soit par promotion interne, soit par avancement de grade Le grade d'assistant de conservation principal de 1 classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : 1) Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : 1 Musée ; 2 Bibliothèque ; 3 Archives ;4 Documentation. Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. 2) Les titulaires des grades d'assistant de conservation principal de 2 classe et d'assistant de conservation principal de 1 classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au 1), correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination.
ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 INDICES BRUTS 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591 INDICES MAJORES 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498 (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL 2 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 INDICES BRUTS 377 387 397 420 437 455 475 502 528 540 563 593 631 INDICES MAJORES 347 354 361 373 385 398 413 433 452 459 477 500 529 (30 ans) 2 ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL 1 CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 INDICES BRUTS 442 459 482 508 541 567 599 631 657 684 701 INDICES MAJORES 389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582 (24 ans) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 3ans
DEROULEMENT DE CARRIERE : ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 CLASSE BIBLIOTHECAIRE Avoir atteint le 4 échelon du grade d assistant de conservation et compter 3 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier d'au moins dix années de services publics effectifs dont au moins cinq années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement. avancement de grade Justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant de conservation et compter 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau * conditions de quotas Promotion interne ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1 CLASSE Justifier d au moins 1 an dans le 5 échelon du grade d assistant de conservation principal de 2 classe et d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel ATTACHE DE CONSERVATION justifier d'au moins dix années de services publics effectifs dont au moins cinq années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement. * conditions de quotas Justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant de conservation principal de 2 classe, et d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE A BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL (Bibliothécaire Bibliothécaire principal) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 91 845 du 02 septembre 1991 modifié par le décret n 2017 502 du 06/04/2017, portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux Décret n 91 846 du 02 septembre 1991 modifié par le décret n 2017 503 du 06/04/2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux Décret n 2006 1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la FPT NOMINATION : Le grade de bibliothécaire est accessible soit par concours soit par promotion interne. Le grade de bibliothécaire principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des deux spécialités : bibliothèques documentation Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, à la communication de ces dernières au public ainsi qu'au développement de la lecture publique. Ils concourent également aux tâches d'animation au sein des établissements où ils sont affectés. Ils ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'élaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services de documentation et des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées ci dessus. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur de bibliothèques, les bibliothécaires territoriaux ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur de bibliothèques.
ECHELLE DE REMUNERATION (maj 01/01/2017) : BIBLIOTHECAIRE INDICES ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 BRUTS 434 457 483 517 556 600 635 672 712 772 810 MAJORES 383 400 418 444 472 505 532 560 590 635 26 ans 1a 6m 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4ans 664 BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL INDICES ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 BRUTS 579 626 672 725 778 830 879 929 979 MAJORES 489 525 560 600 640 680 717 755 793 18 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 3ans
DEROULEMENT DE CARRIERE : BIBLIOTHECAIRE BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL justifier au 01 Janvier de l année du tableau d avancement de 3 ans de services effectifs dans un cadre d emplois de catégorie A et avoir atteint le 5 ème échelon du grade de bibliothécaire ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier au plus tard au 31/12 de l année du tableau d avancement d au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d emplois de catégorie A et avoir atteint le 8 ème échelon du grade de bibliothécaire CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE Peuvent être inscrits, sur la liste d aptitude, les bibliothécaires ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et par un examen des titres et références professionnelles des fonctionnaires. L inscription sur la liste d aptitude ne peut intervenir qu au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale (formation de professionnalisation) * condition de seuils démographiques avancement de grade promotion interne
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (attaché de conservation du patrimoine attaché principal de conservation du patrimoine) CATEGORIE A Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 91 843 du 02 septembre 1991 modifié par le décret n 2017 502 du 06/04/2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Décret n 91 844 du 02 septembre 1991 modifié par le décret n 2017 503 du 06/04/2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Décret n 2006 1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la FPT NOMINATION : Le grade d attaché de conservation du patrimoine est accessible soit par concours soit par promotion interne. Le grade d attaché principal de conservation du patrimoine est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans les services ou établissements correspondant à l une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine : 1 archéologie 2 archives 3 inventaire 4 musées 5 patrimoine scientifique, technique, et naturel. Les attachés de conservation participent à la constitution, l organisation, la conservation, l enrichissement, l évaluation et l exploitation du patrimoine d une collectivité ou d un établissement public. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d archives des services d archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées ci dessus. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d adjoint du conservateur du patrimoine.
ECHELLE DE REMUNERATION ( maj 01/01/2017) : ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE INDICES ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 BRUTS 434 457 483 517 556 600 635 672 712 772 810 MAJORES 383 400 418 444 472 505 532 560 590 635 664 26 ans 1a 6m 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE INDICES ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 BRUTS 579 626 672 725 778 830 879 929 979 MAJORES 489 525 560 600 640 680 717 755 793 18 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2a6m 2a6m 3 ans
DEROULEMENT DE CARRIERE : ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE justifier au 01 Janvier de l année du tableau d avancement de 3 ans de services effectifs dans un cadre d emplois de catégorie A et avoir atteint le 5 ème échelon du grade d attaché de conservation du patrimoine ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier au plus tard au 31/12 de l année du tableau d avancement d au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d emplois de catégorie A et avoir atteint le 8 ème échelon du grade d attaché de conservation du patrimoine CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Peuvent être inscrits, sur la liste d aptitude, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et ayant candidaté dans une spécialité : archéologie archives monuments historiques musée patrimoine scientifique et naturel L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale (formation de professionnalisation) * condition de seuils démographiques avancement de grade promotion interne
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique danse art dramatique arts plastiques) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 2012 437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, Décret n 2010 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n 2016 594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale NOMINATION : Les grades d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 classe sont accessibles par concours, Le grade d'assistant principal de 1 classe est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : I. Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement ar s que exercent leurs fonc ons, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : 1 Musique ; 2 Art dramatique ; 3 Arts plastiques. 4 Danse : seuls les agents titulaires de l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 362 1, L. 362 1 1, L. 362 2 et L. 362 4 du code de l'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans cette spécialité. Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines. Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont astreints à un régime d'obligation de service hebdomadaire de vingt heures. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.
II. Les tulaires du grade d'assistant d'enseignement ar s que sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. III. Les tulaires des grades d'assistant d'enseignement ar s que principal de 2ème classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe sont chargés, dans leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'état. Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. Ils peuvent notamment être chargés des missions prévues à l'article L. 911 6 du code de l'éducation.
DEROULEMENT DE CARRIERE ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Indices majorés au 01/01/2017 ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 INDICES BRUTS 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591 INDICES MAJORES 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498 (31 ans) 1an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 INDICES BRUTS 377 387 397 420 437 455 475 502 528 540 563 593 631 INDICES MAJORES 347 354 361 373 385 398 413 433 452 459 477 500 529 (31 ans) 1 an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 4ans 4ans 4ans ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 INDICES BRUTS 442 459 482 508 541 567 599 631 657 684 701 INDICES MAJORES 389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582 (23 ans) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2 CLASSE avoir atteint le 4 échelon du grade d assistant d enseignement artistique et compter 3 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant d enseignement artistique et compter 5 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE justifier d au moins 1 an dans le 5 échelon du grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 classe et d'au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier de plus de 10 années de services effectifs accomplis dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe ou d'assistant principal de 1 ère classe ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel * condition de quotas justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant d enseignement artistique principal de 2 classe, et d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau avancement de grade (*) promotion interne (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE A PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (musique danse art dramatique arts plastiques) (professeur d enseignement artistique de classe normale professeur d enseignement artistique hors classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n 91 857 du 02 septembre 1991 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Décret n 91 858 du 02 septembre 1991 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique. NOMINATION : Le grade de professeur d'enseignement artistique est accessible soit par concours soit par promotion interne. FONCTIONS : Les professeurs d enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : 1 musique 2 danse 3 art dramatique 4 arts plastiques. Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines. Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, ils exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement départemental, communal et intercommunal. Pour la spécialité arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux arts habilitées par l État à dispenser tout ou partie de l enseignement conduisant au diplôme d État ou diplôme agréé pat l État. Les professeurs d enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures. Les professeurs d enseignement artistique sont placés, pour l exercice de leurs fonctions, sous l autorité du directeur de l établissement d enseignement artistique. Ils assurent la direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l État et, par dérogation aux dispositions ci dessus, des écoles de musique non agréées et des écoles d arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l enseignement conduisant à un diplôme d État ou à un diplôme agréé par l État.
ECHELLES DE REMUNERATION (maj 01/01/2017) : Professeur d enseignement artistique de classe normale ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9. INDICES BRUTS 440 477 507 545 593 649 697 751 810. INDICES MAJORES 387 415 437 464 500 542 578 620 664 23 ans 6 mois 1a6m 2a6m 3ans 3ans 3ans 3a6m 3a6m 3a6m Professeur d enseignement artistique hors classe ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7. INDICES BRUTS 602 686 740 793 863 924 979. INDICES MAJORES 507 570 611 652 705 751 793 16 ans 2a6m 2a6m 2a6m 2a6m 3ans 3ans DEROULEMENT DE CARRIERE : PROFESSEUR DE CLASSE NORMALE promotion interne avancement de grade PROFESSEUR HORS CLASSE promotion interne DIRECTEUR de 2ème CATEGORIE avoir atteint le 6ème échelon compter 10 ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces grades avoir satisfait aux épreuves d un examen professionnel Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique