Communes forestières de Lorraine Formations forêt-bois : catalogue 2014 version janvier 2014 Ce document est réalisé dans le cadre du programme de formation du réseau des associations de communes forestières, mis en œuvre avec l appui du Ministère en charge de l Agriculture et de l Union Européenne. L Europe s engage en Lorraine avec le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
Sommaire Informations pratiques page 3 Formations proposées Les nouveaux élus et la forêt communale Enjeux des décisions communales sur notre filière forêt bois locale Enjeux forestiers et programmes d aménagement territorial Le document d aménagement : plan de gestion des forêts communales Commercialisation et valorisation des produits forestiers Investir en forêt communale : les travaux forestiers et la desserte Gestion de la voirie et de son utilisation en forêt communale Préservation des sols forestiers en forêt communale La biodiversité en forêt communale Équilibre forêt / gibier et gestion du droit de chasse Valorisation du bois énergie en forêt communale Accès des particuliers au bois de chauffage des forêts communales Le bois matériau : des forêts communales aux produits bois finis Bois construction : valoriser les bois locaux dans les bâtiments page 4 page 4 page 5 page 5 page 6 page 6 page 7 page 7 page 8 page 8 page 9 page 9 page 10 page 10 Contacts page 11 2
Informations pratiques Publics Les élus des communes forestières constituent le public cible de nos formations. Néanmoins, elles sont ouvertes à l ensemble des personnes actives dans le secteur de la forêt, en particulier : les salariés forestiers, les agents des communautés de communes, les membres de commission bois communale et les agents de développement. Format Une session type compte 6 heures de formation réparties sur une journée, un aprèsmidi ou deux soirées. Elle peut inclure des interventions, échanges et exercices pratiques. Ceux-ci sont organisés soit en salle, soit en forêt, soit couplés à des visites d entreprises ou de bâtiment faisant usage du bois. Un dossier est remis à l ensemble des participants ; il contient les principales données relatives à la thématique abordée. Les supports sont également transmis par mail aux mairies des communes représentées et, sur demande, aux participants. Structure organisatrice Grâce à des financements de l Europe (FEADER), les sessions de formations sont mises en œuvre par l Union régionale des communes forestières. Celle-ci programme et conçoit les modules de formation en partenariat avec les Associations départementales des communes forestières. Thématiques Vous trouverez dans les pages suivantes les thématiques proposées en Lorraine, sachant que le programme de chaque session peut s adapter au contexte local. Chaque année, de nouveaux modules de formation peuvent être conçus, pour répondre à la demande des Associations départementales des communes forestières, qui se font le relais des élus. Inscriptions Des invitations écrites avec un bulletin réponse à retourner sont envoyées à l ensemble des communes forestières pour les formations organisées sur leur secteur. Il est cependant possible de contacter votre Association des communes forestières pour vous inscrire à n importe quelle session organisée en Lorraine. 3
Les nouveaux élus et la forêt communale Face aux nombreuses responsabilités et champs d action à maîtriser pour les nouveaux élus, la tentation est grande de laisser de côté la thématique forestière en se reposant sur le gestionnaire historique des forêts communales, l Office National des Forêts (ONF). Les élus ont pourtant un rôle majeur à jouer concernant la gestion des forêts. Prendre conscience de la richesse et des usages des forêts du. Situer sa forêt dans le contexte de la filière forêt bois. Identifier le rôle de l élu et de l ONF. Savoir à quoi sert l aménagement. forestières, ONF Qu apporte l espace forestier sur un? Rôle et responsabilité de l élu. Identifier la place et le rôle décisionnel de l élu vis-à-vis de son gestionnaire, l ONF. Identifier l aménagement comme le document cadre et garant de la gestion durable. La politique forestière territoriale. Visite en forêt communale (a priori sur les travaux forestiers). Enjeux des décisions communales sur notre filière forêt bois locale Il est nécessaire de préserver à la fois les milieux forestiers et la plus-value locale que peuvent apporter le bois et sa filière de transformation. Face aux difficultés des entreprises de la filière bois, et pour éviter les amalgames entre déforestation et exploitation, les élus peuvent faire des choix qui ont un impact sur la filière forêt-bois. Inscrire les décisions communales dans une logique de filière. Présenter l organisation de la filière forêt-bois. Intégrer des démarches ou programmes territoriaux. forestières, ONF, scieurs, ETF Discussion sur les attentes vis-à-vis de la forêt communale. Place des coupes dans la gestion forestière. Présentation de la filière bois locale. Que faire du bois coupé, mobiliser mieux. Mutualisation et programmes territoriaux. Visite d une entreprise de la première ou deuxième transformation du bois. 4
Enjeux forestiers et programmes d aménagement territorial On distingue souvent espaces urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, au sein desquels on inclue la forêt. Pourtant, trois fonctions sont associés à la forêt en France :, e et e. Pour les concilier, il est nécessaire d intégrer les espaces boisés aux projets d aménagement territorial. identifier les rôles joués par la forêt dans le développement rural, urbain et l'aménagement du. intégrer la problématique forêt-bois spécifique à un dans les documents de planification urbaine. forestières, ONF, Interpro, PNR, SCoT Contenu et visite proposés (> 6 h si totalité) Données générales sur les forêts du département. La richesse biologique des forêt. Économie de la filière forêt-bois. Volet de la gestion forestière. Documents de planification urbaine et forêts (logement, déplacements, espaces naturels, occupation des sols ). Problèmes récurrents : prête-noms, travail dissimulé, revente. Visite en forêt (illustration des 3 fonctions de la forêt). Le document d aménagement : plan de gestion des forêts communales La richesse de la forêt est reconnue avec 3 fonctions qui lui sont associées :, e et e. Le document d aménagement, plan de gestion, est le garant de leur prise en compte. Il est rédigé par l ONF, en concertation avec la commune. Sa révision et son application nécessitent des choix importants de la part des élus. Appréhender les évolutions à long terme d une forêt. Identifier les décisions / étapes clés. Anticiper, comprendre et mettre en œuvre les programmes de coupes et de travaux en forêt communale. forestières, ONF Attentes vis-à-vis de la forêt communale. Démarche d un aménagement (intervenants, temps forts). L aménagement outil d une politique forestière. L aménagement outil d analyse. L aménagement outil de planification. Mise en œuvre de l aménagement. Visite en forêt communale (explication des méthodes d inventaire, illustration des stades d un peuplement forestier). 5
Commercialisation et valorisation des produits forestiers Les forêts communales sont la source d une matière première locale : le bois. Son exploitation, sa transformation et sa valorisation génèrent des revenus et une activité. Mais ces activités ne doivent pas se faire au détriment du milieu forestier, des s ou des entreprises locales. Connaître le poids et les difficultés de la filière. Connaître les modes de ventes existants et leurs avantages ou inconvénients. Prévoir les contraintes d exploitation. forestières, ONF, scieurs État des lieux de la filière forêt-bois locale. Modes de vente possibles. Développement du bois façonné et des contrats d approvisionnement. Organisation des exploitations. Rôle et responsabilités de chacun (élus, ONF, entreprises). Visite en forêt communale (types de produits forestiers, organisation d un chantier d exploitation ) ou en scierie. Investir en forêt communale : les travaux forestiers et la desserte Les travaux forestiers et la desserte forestière permettent d entretenir et améliorer les peuplements forestiers, pour qu ils soient à même de répondre à des enjeux sociaux, s et environnementaux. L ONF propose chaque année des programmes d intervention. Les élus doivent les analyser et les mettre en œuvre. Savoir qui propose et valide les objectifs et les moyens assignés à la forêt et les moyens, et pourquoi. Préciser qui peut intervenir en forêt, pour quelles interventions, et dans quelles conditions (marchés publics). forestières, ONF, ETF La rôle des élus de communes forestières et de l ONF dans la gestion forestière. Réalisation des travaux forestiers : quels acteurs? Les travaux forestiers : quelles interventions et quels moyens de financement. Visite en forêt (comparaison de parcelles similaires avant et après travaux, ou présentation de parcelles avec des objectifs similaires mais à différents stades de développement du peuplement). 6
Gestion de la voirie et de son utilisation en forêt communale En forêt communale, disposer d un réseau de desserte est nécessaire pour permettre la récolte des bois, l entretien sylvicole, la surveillance, l accueil du public, la desserte d autres fonds Pour les élus, il est donc important de maîtriser les conditions d accès en forêt, de connaître leurs responsabilités, et de savoir utiliser les outils à leur disposition. Associer la desserte à une utilisation. Donner la définition d un véhicule. Déterminer le statut juridique. Lier le statut d une voie aux conditions de fermeture, de restriction d accès et d entretien. forestières, ONF, DDT Quels utilisateurs de la desserte en forêt? Types d utilisateurs, du point de vue réglementaire. Sémantique autour de la desserte en forêt. Proposition d une clé de détermination du statut juridique d une voie (avec exercice pratique à partir d un cas réel). Conditions de fermeture, de restriction d accès, de contribution à l entretien. Visite en forêt communale (desserte, entrées de forêt). Préservation des sols forestiers en forêt communale Le développement des peuplements forestiers est dépendant de nombreux facteurs, en particulier les caractéristiques du sol. L exploitation et la valorisation des bois doit donc préserver le capital des sols forestiers du point de vue chimique (richesse en éléments nutritifs ) et du point de vue physique (structure, circulation de l eau ). Savoir comment est pris en compte le potentiel des sols. Connaitre les principaux dégâts possible et leur origine. Prévenir les éventuels dégâts. Connaître le rôle des élus à ce sujet. forestières, ONF, INRA, ETF Attentes vis-à-vis de la forêt communale. Sols et stations forestières (importance du sol pour la forêt). Exploitation forestière (impact possible des engins forestiers). Sensibilité des sols. Conséquences du tassement du sol sur les peuplements forestier. Moyens de prévention. Visite en forêt (types de sols et peuplements en fonction du tassement, si possible sur placette expérimentale INRA). 7
La biodiversité en forêt communale La richesse de la forêt est reconnue avec 3 fonctions qui lui sont associées :, e et e. Le document d aménagement, plan de gestion, est le garant de leur prise en compte. Il est rédigé par l ONF, en concertation avec la commune. Sa révision et son application nécessitent des choix importants de la part des élus. Définir ce qu est la biodiversité. Connaître les spécificités de la biodiversité en forêt. Présenter les outils courants pour la préservation de la biodiversité courante et exceptionnelle. forestières, ONF, CRL, CG, PNR, CREN départemental (occupation des sols). La biodiversité en forêt. Intégrer la biodiversité dans l aménagement forestier. Certification de la gestion forestière. Adhésion à un projet de (trame verte et bleue). Mesures de gestion spécifiques (N2000, réserves biologiques). Quantifier et inventorier la biodiversité. Visite en forêt communale (exemple de diversité des milieux). Équilibre forêt / gibier et gestion du droit de chasse L équilibre entre les espèces de grand gibier et les essences forestières peut-être rompu. La pression cynégétique peut même affecter le potentiel de régénération des peuplements. Le principe de gestion durable des forêts, fondé sur un équilibre entre des objectifs s, sociaux et environnementaux, est alors compromis. Placer la chasse dans le contexte de la gestion forestière. Savoir comment sont décidées et contrôler les attributions. Prendre part à l amélioration des pratiques (baux, sylviculture ). forestières, ONF, Fédé. des chasseurs Rappel des liens existants entre gestion forestière et gestion cynégétique. Présentation de l organisation de la chasse sur le département. Les outils à disposition des élus dans le domaine de la chasse, en particulier les baux de chasse. Les droits et devoirs des élus et des chasseurs. Visite en forêt communale (indices de présence du gibier, interventions sylvicoles adaptées au gibier). 8
Valorisation du bois énergie en forêts communale Avec la hausse du coût des énergie fossiles, le bois en tant que source d énergie se développe pour des usages collectifs et industriels (plaquettes bois pour réseaux de chaleur, cogénération ), en plus de l utilisation par des particuliers (bois bûche et granulés essentiellement). Lister les filières, professionnelles ou non, de valorisation du bois énergie. Intégrer et être acteur d une ou plusieurs de ces filières. Connaître les limites au développement du bois énergie. forestières, ONF, professionnel BE (> 6h si totalité) Cf. «Accès des particuliers au bois de chauffage» pour les débouchés auprès des particuliers. Organisation de la filière bois. Sémantique autour du bois énergie. État des lieux de la filière bois énergie départementale. Actions possibles des élus, en tant que s, maîtres d ouvrage ou aménageurs de. Visite en forêt, en chaufferie ou sur plateforme bois énergie. Accès des particuliers au bois de chauffage des forêts communales Avec l affouage, les élus peuvent faire le choix de réserver des bois issus d une forêt communale aux habitants de la commune. Pour diverses raisons, l affouage est parfois remplacé par une vente de bois à des particuliers : la cession. Les deux notions sont souvent confondues. Pouvoir faire un choix argumenté entre affouage et cession. Intégrer les enjeux s. Connaître les risques et les moyens d éviter les plus fréquents. Sécuriser et moraliser les pratiques. forestières, ONF, DIRECCTE, MSA, DDT Contenu proposé Sémantique autour de la valorisation des bois. Cadrage actuel de l affouage et de la cession aux particuliers. Quels bénéficiaires? Quel prix du bois? Sécurité lors de l exploitation des bois. Problèmes récurrents : prête-noms, travail dissimulé, revente. Exercice pratique à partir d exemples de règlements d affouage (ou de faits divers si l on veut revenir sur la sécurité). 9
Le bois matériau : des forêts communales aux produits bois finis Mieux une commune vend ses bois et plus elle peut investir, notamment en forêt. L enjeu est de sortir de la démarche «producteur de bois» pour entrer dans une démarche «fournisseur de produits», ce qui nécessite de comprendre ce qu est un produit forestier, donc quels sont les attentes des transformateurs. Argumenter en faveur d une logique de filière et de produits. Comprendre le lien entre le produit forestier et le produit de scierie. Comprendre et prendre en compte les besoins d un transformateur. forestières, ONF, scieur Le bois : produit d un organisme vivant : l arbre. Le bois : matière première (avantages, inconvénients, usages). Le bois : valoriser par une filière (organisation, attentes, ventes). Le développement de l utilisation des bois : une responsabilité des élus. Visite d une entreprise de la première ou de la deuxième transformation du bois. Bois construction : valoriser les bois locaux dans les bâtiments La construction bois, en développement, offre un débouché aux bois, essentiellement résineux et souvent importés. D où deux objectifs : développer l usage des bois locaux et permettre une utilisation des bois feuillus. Les élus peuvent accroître le dynamisme d un par ce biais, notamment en valorisant ces bois dans les bâtiments publics. Connaître les utilisations possibles du bois dans un bâtiment public. Connaître les conditions nécessaires à la conception d un bâtiment bois. Savoir comment favoriser la mise en œuvre du bois local. forestières, architecte, CRITT Le bois dans la construction : caractéristiques et atouts. Exemples d utilisation du bois dans les bâtiments publics. Les aspects techniques et règlementaires liés aux procédures d appel d offre : comment favoriser l utilisation du bois local? Présentation des programmes territoriaux en cours : «100 constructions publiques en bois local» et «Terres de Hêtre». Visite d un bâtiment bois, en compagnie du et d une partie de ses prestataires. 10
Contacts Lorraine Union régionale des Associations de communes forestières de Lorraine / URLCoFor 5 rue de Condé - 55260 Pierrefitte sur Aire 03.09.75.05.25 lorraine@communesforestieres.org Meurthe et Moselle Association départementale des communes forestières de Meurthe et Moselle / CoFor 54 Site Sadoul, 80 boulevard du Maréchal Foch, BP 11 045-54522 Laxou Cedex 03.83.28.54.00 assistante@adm54.asso.fr Meuse Association départementale des communes forestières de Meuse / CoFor 55 5 rue de Condé - 55260 Pierrefitte sur Aire 03.29.75.05.25 meuse@communesforestieres.org Moselle Association départementale des communes forestières de Moselle / CoFor 57 42 rue Principale - 57580 Herny 03.87.01.01.23 cofor57@orange.fr Vosges Association des communes forestières Vosgiennes / ACFV Conseil général, 8 rue de la Préfecture - 88008 Epinal 03.29.29.88.22 atavares@cg88.fr 11
Union régionale des Associations de communes forestières de Lorraine 5 rue de Condé - 55260 Pierrefitte sur Aire Tél. : 03.09.75.05.25 Fax : 03.29.75.00.86 lorraine@communesforestieres.org