Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions paramédicales (1943-1993) Répertoire (20000239/1-20000239/13) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1
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INTRODUCTION Référence 20000239/1-20000239/13 Niveau de description fonds Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions paramédicales Date(s) extrême(s) 1943-1993 Nom du producteur Bureau de l'exercice des professions paramédicales (direction générale de la santé) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Exercice de la profession de sage-femme, 1943-1993. Art 1 : Textes officiels, 1943-1984. Art 2-10 : Formation des sages-femmes, 1946-1993. Art 11-12 : Capacités professionnelles, droit de prescription et exercice de la profession, 1954-1989. Art 13 : Questions transversales, questions parlementaires, élections au conseil de l ordre des sages-femmes, directives européennes, pratique et enseignement de l acupuncture, 1954-1992. TERMES D'INDEXATION santé; profession paramédicale; formation professionnelle; élection professionnelle; europe; communauté européenne; sage-femme; réglementation; contrôle de l'exercice professionnel 3
Répertoire (20000239/1-20000239/13) 20000239/1 EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME Lois, décrets, arrêtés. 1943-1956 Décrets, arrêtés, élaboration. 1971-1984 20000239/2-20000239/10 FORMATION DES SAGES-FEMMES : CONCOURS, ORGANISATION ET CONTENU DES ETUDES 20000239/2 Généralités Lettres circulaires relatives aux programmes des études, tenue des concours d'entrée aux écoles, examens, assises nationales et journées de formations : lettres circulaires. 1980-1986 Budget de la formation initiale et continue des sages-femmes, questionnaires de la commission des finances, de la commission des affaires sociales du Sénat, de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale : notes, notes manuscrites, rapports, documents statistiques. 1987-1990 20000239/2-20000239/5 Concours d'entrée aux écoles de sages-femmes 20000239/2 Statistiques des résultats aux concours, choix des sujets : textes des épreuves, notes manuscrites, tableaux statistiques. 4
1946-1956 Arrêtés relatifs aux concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, élaboration : textes, projets de textes, correspondance. 1981-1986 20000239/2-20000239/5 Concours d'entrée aux écoles de sages-femmes : procès-verbaux, tableaux des résultats, arrêtés de nomination des membres du jury, sujets à partir de 1987. 1984-1993 20000239/2 1984 20000239/3 1985-1986 20000239/4 1987-1989 20000239/5 1990-1993 20000239/6-20000239/7 Admission à titre étranger dans les écoles de sages-femmes 20000239/6 Transmission des dossiers de candidatures aux concours d'entrée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales : correspondance, listes nominatives. 1981-1982 20000239/6-20000239/7 5
Affectation à titre étranger dans les écoles de sages-femmes : dossiers nominatifs d'affectation par école, correspondance avec les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les Commissaires de la République et les candidats. 1984-1991 20000239/6 1984-1988 20000239/7 1988-1991 20000239/7-20000239/8 Ecoles de sages-femmes 20000239/7-20000239/8 Rapports annuels de fonctionnement des écoles de sages-femmes, enquêtes statistiques auprès des écoles de formation aux professions de la santé : lettres circulaires, dossier statistiques. 1982-1987, 1990-1991 20000239/7 Rentrée 1982. Rentrée 1983. Rentrée 1984. 20000239/8 Rentrée 1985. Rentrée 1986. Rentrée 1987. Rentrée 1990. 6
Rentrée 1991. 20000239/8 Problèmes relatifs aux écoles et diplômes dans la France d'outre Mer, correspondance, notes, notes manuscrites. 1946-1956 Rapport sur le fonctionnement de l'école de sages-femmes de Fort-de-France, notes, correspondance, rapport de l'inspection générale des affaires sociales. 1991-1992 20000239/9 Organisation et contenu des études de sages-femmes Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, élaboration des arrêtés relatifs aux programmes d'enseignement : procès-verbaux des réunions, correspondance, documentation, rapports, avis, comptes-rendus des différents groupes de travail. Composition du conseil, nominations, arrêtés, décrets, élaborations, correspondance. 1985-1989. Réunion du 19 mars 1983. Réunion du 10 décembre 1985. Réunion du 4 mars 1986. Réunions du 29 avril 1986 et du 24 septembre 1986. Réunion du 16 février 1988. Réunion du 7 juin 1989. 1983-1989 20000239/10 7
Questions particulières. Sages-femmes enseignantes ou cadres Encadrement des écoles de sages-femmes de l'assistance publique de Paris : notes, correspondance, rapports, décrets, arrêtés. 1966-1988 Statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, décret du 1 er septembre 1989, élaboration et conséquences, notes, correspondance, textes officiels. 1989-1992 Expérience d'enseignement par objectif, lettres circulaires, correspondance, rapports, bilans. 1980-1983 Mise en place de la quatrième année d'étude, loi du 25 mai 1984, élaboration et conséquences projets de décrets et d'arrêtés, notes, rapports, correspondance. 1983-1985 20000239/11-20000239/12 CAPACITES PROFESSIONNELLES, DROIT DE PRESCRIPTION ET EXERCICE DE LA PROFESSION 20000239/11 Dossier de travail sur les capacités professionnelles, droits de prescription et exercice de la profession : notes, notes manuscrites, correspondance, documents, rapports, consultation des professionnels, projets d'arrêtés de décrets, décrets et arrêtés, préparation et procès-verbaux des réunions du groupe de travail. 1954-1989 Capacité professionnelle et droits de prescription, divers. 1954-1968 Table ronde, réunion sur l'élargissement des capacités professionnelles et droits de prescriptions. 1969 8
Capacité professionnelle et droits de prescription, divers. 1970-1979 Capacité professionnelle et droits de prescription, divers, discours et projets de discours des ministres. 1980-1987 Proposition de loi présenté par M. Delaneau, portant modification du Code de la Santé publique, définition de la profession : textes, projets d'amendements, notes, rapports, correspondance. 1980-1981 Echographie, péridurale. 1986-1987 Rééducation périnéo-sphinctérienne, péridurale, réunion du groupe de travail du 17 décembre 1987. 1987-1989 20000239/12 Liste des instruments autorisés, arrêtés du 3 octobre 1988, échographie, décret du 23 janvier 1986, problème de la ré-injection automatique de la péridurale, décret du 9 août 1991. 1985-1991 Arrêté du 10 octobre 1989 sur l'élargissement du droit de prescription, élaboration. 1979-1989 20000239/13 QUESTIONS PARLEMENTAIRES, ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES, DIRECTIVES EUROPEENNES, PRATIQUE ET ENSEIGNEMENT DE L'ACUPUNCTURE 9
Questions écrites Questions écrites parlementaires, élaborations des réponses : notes, correspondance. 1954-1957, 1982-1983 Elections des sages-femmes aux conseils locaux de l'ordre Élections des sages-femmes aux Conseils départementaux et régionaux de l'ordre des sages-femmes, élections des sages-femmes aux Conseils régionaux de l'ordre des médecins : procès-verbaux. 1984-1992 Directives européennes Coordination européenne concernant l'accès à la profession de sage-femme et à son exercice, directives du Conseil des communautés européennes, Comité consultatif pour la formation des sages-femmes, nomination de ses membres : directives, décrets et arrêtés, textes, élaboration des textes et des réunions. 1980-1984 Pratique et enseignement de l'acupuncture Acupuncture, enseignement de l'acupuncture aux sages-femmes, pratique de l'acupuncture par les sages-femmes. 1982-1983, 1991-1992 Réunion du 16 décembre 1983 : documents, notes, notes manuscrites, rapport, correspondance. 1982-1983 Renouvellement des membres de la Commission ministérielle chargée d'étudier les modalités de reconnaissance de l'exercice et de l'enseignement de l'acupuncture arrêtés, correspondance, notes. 1991 Réunion de la commission du 17 juin 1991, préparation et conséquence : correspondance, procèsverbal, notes. 10
1991 Réunions du groupe de travail chargé de la mise en place de l'enseignement de l'acupuncture aux sages-femmes : documents, rapports de la Commission, procès-verbaux, projets de textes, correspondance. 1991-1992 11