R A P P O R T D ' A C T I V I T E S D E L A P R O V I N C I A L E D E N A M U R P O U R L ' A N N E E 2 0 0 9



Documents pareils
FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

Le Château de Kerjean est classé monument historique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

CHARTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Tout ce qu il faut savoir pour favoriser la cohérence d ensemble de l aménagement urbain

Immeuble, Le Square Duvernay

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Primes énergie Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime

Ferme dite la Vieille Cour, actuellement maison

Archives départementales de l Isère

Réforme des autorisations d Urbanisme

Le Château du Bois au Voyer. Séminaires & Incentives

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

Gouvernement Wallon Séance du 15 novembre 2012 Ordre du jour

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

3 place Vauban Paris

Les Terrasses du Douaire

Maison, actuellement bureaux

Commission Communale d Accessibilité du 20 mai 2015 de Comines-France

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

Commune de Clairfontaine

GR 782 «LE CHEMIN HENRI IV»

Le financement du projet

Dossier de Presse 5 juin L Oeuvre de Vauban à Besançon

90 rue Jean-Jaurès Creil Dossier IA réalisé en 2006

Nos références. Mise à jour : Mars 2015

Du domaine royal au domaine national : la République est-elle chez elle à Saint-Cloud?

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité

Bienvenue à Rennes Métropole.... médiévale, royale, festive, créative, champêtre, gourmande, culturelle...

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UNE FIN D ÉTÉ EN BELGIQUE AVEC LA DÉCOUVERTE DE LA WALLONIE 5 jours / 4 nuits

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU

Opération d Intérêt National Etablissement Public d Aménagement. Point d étape projet urbain Bordeaux Saint-Jean Belcier du 12 février 2015

Guide des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Je construis Quelles sont les formalités?

Epargne immobilière Nue -propriété Immobilier neuf. Marseille Le renouveau de la cité phocéenne

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

Domaine National de Saint-Cloud

FILIPPINI architecture & patrimoine

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis

De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube

PPE sise à Chapelle REGLEMENT D'ADMINISTRATION ET D'UTILISATION

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Etude technique et historique. Association Culturelle Pierre Abélard LE PALLET

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Manifestations privées et locations d'espaces

Restaurant les Covagnes

DRAVEIL élabore son PLU

Ywood Les Docks Libres à Marseille

MINISTERE DE LA DEFENSE

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

Le Collège des Bourgmestre et Echevins ;

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

ENTREPRENDRE UN PROJET

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

Epargne immobilière Nue -propriété Immobilier neuf. Marseille Le renouveau de la cité phocéenne

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Vocabulaire maisons Maisons Paysannes de Charente

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

Maison QUATRE FAçades

ISMH des façades et toitures des deux maisons constituant le logis de Marguerite de Valois.

AIDE A LA TRANSMISSION DES SAVOIR- FAIRE

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Est soumis à permis de construire :

CONSTRUCTIONS DANS LA CAMPAGNE DES CEDRES

Zone Région de Bruxelles Capitale

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

Prix de vente : Euros

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

LE LAVOIR DE LA MONTAGNE - RAPPORT DE PRESENTATION - DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. carré bourgeois. Caluire-et-Cuire (69) Un cadre de vie de grande qualité à 10 minutes de Lyon

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

Prix de vente Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Transcription:

R A P P O R T D ' A C T I V I T E S D E L A C H A M B R E P R O V I N C I A L E D E N A M U R P O U R L ' A N N E E 2 0 0 9

REUNIONS : Suite à la réforme de la CRMSF, la nouvelle CPMSF-Namur a été installée lors d'une séance qui s'est tenue le 20 novembre 2008. 1. NOMBRE : 11 réunions ont été tenues par la CPMSF-Namur durant l'année 2009. 2. CONTENU : -6 janvier 2009 : assemblée plénière ayant pour thème principal la révision de la liste du patrimoine exceptionnel : analyse de la liste existante et des propositions de modifications. Ces dernières ont ensuite été communiquées à la CRMSF. -19 février 2009 : assemblée plénière de travail. -6 dossiers de travaux situés dans une zone de protection ou à proximité d'un bien classé ont été traités à cette réunion. -1 dossier de proposition d'inscription sur la liste de sauvegarde a été examiné. -2 dossiers de proposition de classement et de déclassement ont été examinés. -3 dossiers de réactualisation de proposition de classement ont été examinés. La problématique générale du classement a été abordée à cette réunion. Une information sur les débats de la CRMSF consacrés à la révision de la liste du patrimoine exceptionnel a été donnée aux membres. Et depuis la réunion du 6 janvier 2009, les membres font systématiquement rapport aux autres membres de leurs activités ou dossiers traités à la CRMSF. -19 mars 2009 : assemblée plénière de travail. -1 dossier de travaux situés dans une zone de protection ou à proximité d'un bien classé a été traité à cette réunion. -1 dossier de proposition de classement et 1 dossier de déclassement ont été examinés. La problématique générale du classement a également été abordée à cette réunion. Du point de vue information, un bilan des réunions de la CRSMF consacrées à la révision du patrimoine exceptionnel a aussi été réalisé. -23 avril 2009 : assemblée plénière de travail. -2 dossiers de proposition de classement ont été abordés. Les rapports de la CRMSF concernant la révision de la liste du patrimoine exceptionnel sont livrés pour information aux membres de la CPMSF dans l'attente de la suite des décisions.

Au niveau de la CPMSF, celle-ci fera une réunion prochainement consacrée au patrimoine exceptionnel en vue de faire des propositions pour la révision de 2012. -28 mai 2009 : 3 dossiers de proposition de classement ont été abordés. Les rapports de la CRMSF concernant la révision de la liste du patrimoine exceptionnel sont livrés pour information aux membres de la CPMSF dans l'attente de la suite des décisions. -18 juin 2009 : 1 dossier de travaux situés en partie sur un site classé a été traité à cette réunion. 1 dossier de travaux à proximité d'un monument classé et patrimoine exceptionnel a été traité à cette réunion. 1 dossier de demande d'inscription sur la liste de sauvegarde a été traité à cette réunion. -6 août 2009 : 2 dossiers de proposition de classement ont été abordés. 3 dossiers de travaux situés dans un site classé ont été traités. 2 dossiers de travaux dans une zone de protection ont été traités. 1 dossier de travaux à proximité d un bien classé a été traité. 1 dossier de certificat de patrimoine a été traité. -7 septembre 2009 : 5 dossiers de proposition de classement ont été traités. 1 dossier de travaux situés dans un site classé a été traité. 1 dossier de certificat de patrimoine a été traité. -5 octobre : 2 dossiers de travaux situés dans un site classé ont été traités. 4 dossiers de proposition de classement ont été traités. -9 novembre : 3 dossiers de travaux situés dans un site classé ont été traités. 3 dossiers de proposition de classement ont été traités. 1 dossier de travaux à proximité d un bien classé a été traité. -7 décembre : 4 dossiers de proposition de classement ont été traités.

DOSSIERS TRAITES EN 2009 (42) 1. TRAVAUX DANS ZONES DE PROTECTION (7) ------ -ANDENNE Site classé de la place des Tilleuls (arrêté du 1/02/1977). Rue du Commerce et Place des Tilleuls. Réfection du revêtement de voirie et réparation du système d'évacuation des eaux pluviales. -ASSESSE/Florée Zone de protection autour de l'église Sainte-Geneviève et du presbytère, monuments classés (arrêté du 5/07/1999). Régularisation d'un box pour chevaux, rue Sainte-Geneviève, 6. -ASSESSE/Florée Zone de protection autour de l'église Sainte-Geneviève et du presbytère, monuments classés (arrêté du 5/07/1999). Demande de permis d'urbanisme pour le placement d'un panneau d'information touristique. -ASSESSE/Florée Zone de protection autour de l'église Sainte-Geneviève et du presbytère, monuments classés (arrêté du 5/07/1999). Rue du Parvis, 9. Placement de panneaux solaires. -ASSESSE/Florée Zone de protection autour de l'église Sainte-Geneviève et du presbytère, monuments classés (arrêté du 5/07/1999). Régularisation d'un box pour chevaux, rue Sainte-Geneviève, 6. -HAVELANGE/Froidefontaine Zone de protection du site classé du manoir de Froidefontaine, monument classé (arrêté du 16/06/1992). Demande de lotissement. -NAMUR/Wierde Zone de protection autour du site champêtre du village (arrêté du 10/03/1995). Demande de permis d'urbanisme pour la régularisation d'un immeuble de 4 appartements et construction d'un abri de jardin.

2. TRAVAUX DANS SITES CLASSES (16) -ASSESSE/Crupet Site classé de l'ensemble formé par l'église St-Martin, du cimetière, du presbytère, de la place de l'eglise et du tilleul (arrêté du 15/05/1964). Demande de permis d'urbanisme pour l'abattage de deux frênes de plus de 30 ans. -ASSESSE/Crupet Site classé de l'ensemble formé par l'église St-Martin, du cimetière, du presbytère, de la place de l'eglise et du tilleul (arrêté du 15/05/1964). Demande de permis d'urbanisme pour la transformation de la façade d'un immeuble d'habitation. -ASSESSE/Crupet Site classé de l'ensemble formé par l'église St-Martin, du cimetière, du presbytère, de la place de l'eglise et du tilleul (arrêté du 15/05/1964). Rue Haute, 14. Demande de permis d'urbanisme pour le remplacement d'une toiture avec changement de velux et construction de deux petites lucarnes en partie arrière. -BEAURAING/Wancennes Site classé du château de Beauraing et du parc qui l entoure (arrêté du 26/09/1947). Suite à la délivrance d'un permis d'urbanisme pour le percement du mur d enceinte du domaine du Castel, proposition d'un projet d'une grille à panneaux. Demandeur : SWDE. -CINEY Site classé du parc St-Roch (arrêté du 29/09/1997). Demande de permis d'urbanisme pour la transformation d'un bâtiment annexe renfermant réfectoire, cuisine et dortoirs. Demandeurs : ASBL Famille Marie-Jeunesse. -DINANT Site classé de la rue des Trois Escabelles, depuis le coin de la rue des Fossés jusqu'à la place Saint-Nicolas, y compris l'hôtel du Commerce et la maison Kelner. (arrêté du 18/02/1981). Rue des Trois Escabelles, 23. Demande de permis d'urbanisme pour la rénovation d'une habitation. -DOISCHE/Soulme Site classé de l'église Ste-Colombe (arrêté du 6/02/1979). Demande de permis d'urbanisme pour le remplacement d'une partie du tarmac existant par des vieux pavés en grès sur le domine public, rue Ste-Colombe. -DOISCHE/Soulme Site classé du moulin à eau et de ses alentours (arrêté du 6/12/1976). Demande de permis d'urbanisme pour le déboisement de parcelles, lieux-dits "Pré Astrin, Pré du Moulin et Muley".

-EGHEZEE/Bolinne : Eglise St-Martin de Harlue (monument classé par arrêté du 26/05/1975). Aménagement du parvis de l église. Demande de permis d'urbanisme suite à l'expiration du certificat de patrimoine délivré en 2006. -NAMUR Site champêtre autour des monuments classés du village (arrêté du 10/03/1995). Rue de Jausse, 139. Demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement d'une habitation et d'une ancienne étable en garage et remise. -ONHAYE/Falaën Site classé des ruines du Château de Montaigle (arrêté du 11/09/1981). Rue de Warnant. Demande de permis d'urbanisme pour la transformation d'un hôtel en une taverne et cinq logements. -PHILIPPEVILLE/Sautour Site classé et ensemble architectural du village (arrêté du 30/03/1992). Rue Haut du Village, 39. Construction d'une verrière et ouverture de 3 baies et fermeture d'une baie. -ROCHEFORT Site classé de la grotte du Trou Maulin et colline de Beauregard (arrêté du 10/05/1982). Rue Beauregard, 39. Demande de régularisation de façades, d'une construction d'un garage et d'un poolhouse. -ROCHEFORT Parcelle cadastrale en partie dans le site classé de la plaine alluviale de la Lesse (arrêté du 15/06/1992). Transformation d'une habitation : construction de deux annexes, rue de l'ile, 19. -WALCOURT/Mertenne Site classé de la chapelle Saint-Feuillen et alentours (arrêté du 21/06/1982). Amélioration de la rue de Rognée. -YVOIR Site classé des crêtes de Meuse, au lieu-dit Tricointe (arrêté du 7/10/1991). Rue de Tricointe, aménagement de logements dans une ancienne ferme.

3. TRAVAUX SUR BIENS NON CLASSES MAIS AYANT UN INTERÊT PATRIMONIAL (5) -DINANT/Bouvignes A proximité de l'ancienne maison communale, dite "maison espagnole", place du Bailliage, 16 (monument classé par arrêté du 28/04/1948). Pose d'un panneau de signalisation pour musée à Bouvignes. Demandeur : ASBL Maison du Patrimoine Médiéval Mosan. (Deux projets d'implantation). -NAMUR A proximité de la "Halle Al'Chair", musée archéologique (patrimoine exceptionnel et monument classé par arrêté du 15/01/1936), rue du Pont. Demande de permis d'urbanisme pour le placement d'un poteau visant à accueillir deux kakémonos. -GESVES/Haltinne A proximité du site classé du château d'haltinne (arrêté du 11/08/1981). Rue de Muache, 2, parcelle cadastrale section A, n 380 B. Demande de régularisation pour la construction d'une terrasse, enterrer une citerne à mazout, placer une barrière et adapter la tonalité de toiture. -GESVES/Mozet Ensemble architectural du village de Mozet en cours de classement (notification du 29/04/2008). Rue de Loyers, 20. Demande de permis d'urbanisme pour la transformation des baies d'une annexe afin de l'utiliser comme garage. -WALCOURT Centre ancien protégé, à proximité de la basilique Notre-Dame, monument classé (arrêté du 13/08/1941) et patrimoine exceptionnel. Rue du Coq. Aménagement de locaux administratifs. 4. DOSSIERS DE CERTIFICAT DE PATRIMOINE (1) -DINANT Immeuble, rue de la Grèle, 15-17 (monument classé par arrêté du 2/09/1988). Remplacement de toiture et des châssis.

5. DOSSIERS CLASSEMENT (11) -ANDENNE Classement éventuel comme site de la rive gauche de la Meuse entre Namèche et Sclaigneaux. Proposition d'ouverture d'enquête. -ANDENNE Immeuble Tchestia di Scovie classé comme monument par arrêté royal du 21/06/1977. Déclassement éventuel : De la totalité de l'intérieur, de l'annexe du XIX siècle accolée au sud-est du bâtiment et de l'annexe décalée au sud du bâtiment principal, démolie en 1994. Extension éventuelle du classement comme monument aux façades et toitures du bâtiment du XVII siècle situé à l'ouest du bâtiment principal. -ANDENNE/Seilles Immeuble situé Place Wauters, 23. Demande de classement de peintures murales. -COUVIN/Cul-des-Sarts Maisons "en bauché". Proposition de classement comme monument. -DINANT/Lisogne Murs du château. Proposition de classement comme monument. -DINANT/Lisogne Ensemble du village de Lisogne (église, château, ferme et murs d'enceinte du château). Proposition de classement comme ensemble architectural. -FLORENNES/Hemptinne-ly-Florennes Terrasses calcaires. Classement éventuel comme site. -GESVES/mozet Partie du village de Mozet. Classement comme ensemble architectural. -HOUYET Château de Noisy, situé dans le site clssé du château de Vêves. Classement éventuel comme monument.

-NAMUR Site urbain de la rue des Brasseurs (classé par arrêté du 3/03/1977). Requalification du classement. VRESSE-SUR-SEMOIS/Pussemange Classement éventuel comme ensemble architectural ferroviaire de la gare de Pussemange. 6. DOSSIERS D INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SAUVEGARDE (2) -ANDENNE/Thon Site dit "du Bois Mâle Plume". -FOSSES-LA-VILLE Ensemble du site et les murs d'enceinte du château Winson et du verger. Anne-Françoise GOFFAUX, Secrétaire de la C.P.M.S.F-Namur Philippe BRAGARD, Président de la CPMSF-Namur