VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin PROCES-VERBAL N 08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Élection des Sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux EN DATE DU 20 JUIN 2014 Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 1 sur 6

ORDRE DU JOUR 1 Délibération : Désignation d un secrétaire de séance... 2 2 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2014... 3 3 Élection des Sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux... 3 3.1 Délibération : Constitution du bureau... 4 3.2 Élection des délégués et des suppléants pour le collège sénatorial.... 4 3.3 Délibération : Résultats de l élection... 5 4 Questions orales... 6 Présents : Madame Monique MARTIN, Monsieur Jean-François WOLLBRETT, Madame Édith HUSSER, Monsieur Albert ARLEN, Madame Antoinette STRAUMANN, Monsieur Roland GIANTI, adjoints. Madame Romy LOCHERT, Monsieur Samuel MONOD, Madame Denise SENGELE, Monsieur Blaise CARPENTER, Madame Carla BRUNETTI, Monsieur Patrick MAGNY, Madame Dominique THERESINE-AUGUSTINE, Monsieur André LUTZ, Monsieur Hubert ZEYSSOLFF, Madame Nathalie MEÏER, Monsieur David-Mathieu MAURER, Monsieur Serge JAEGGY, conseillers. Absents représentés : M. Pierre DISCHINGER excusé donne procuration à M me Monique MARTIN ; M me Laurence SCHNEIDER excusée donne procuration à M me Antoinette STRAUMANN ; M. Claude SPILMONT excusé donne procuration à M. Marc WIOLAND ; M me Isabelle GERONIMI excusée donne procuration à M me Dominique THERESINE- AUGUSTINE ; M me Ingrid DE BREM excusée donne procuration à M. Serge JAEGGY ; M. Jean-Mathieu DISCHINGER excusé donne procuration à M. David-Mathieu MAURER. M. Colm GARVEY (nationalité irlandaise) excusé donne procuration à M. Jean-François WOLLBRETT Absente non excusée : Madame Liliane LAVILLE Madame Monique MARTIN, Maire délégué, procède à l appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l article L.2121-17 du CGCT est remplie. Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 12 juin 2014. 1 Délibération : Désignation d un secrétaire de séance En vertu de l article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances. Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 2 sur 6

Il est proposé de désigner Madame Édith HUSSER au scrutin ordinaire à main levée. après délibération et à l unanimité, - D APPROUVER le mode de désignation proposé, - DE DESIGNER Madame Édith HUSSER, adjointe, comme secrétaire de séance. 2 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2014 Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2014 est soumis aux conseillers pour approbation. après délibération et à l unanimité, - D APPROUVER le procès-verbal du 3 juin 2014. 3 Élection des Sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux Madame la Présidente Monique MARTIN, invite le conseil municipal à procéder à l élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l élection des sénateurs. Elle a rappelé qu en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Madame la Présidente Monique MARTIN, précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l Assemblée de Corse ou membres de l assemblée de Polynésie française peuvent participer à l élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). En outre, les conseillers municipaux qui n ont pas la nationalité française ne peuvent être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l élection des délégués et des suppléants. Madame la Présidente Monique MARTIN, rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 3 sur 6

3.1 Délibération : Constitution du bureau Le bureau électoral est composé le jour du scrutin. Le bureau électoral (art. R.133 du code électoral) est présidé par le Maire, ou à défaut dans l ordre du tableau par un adjoint ou un conseiller municipal. Il comprend en outre : - les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l ouverture du scrutin à savoir : Messieurs WIOLAND et MAGNY (en l absence de Monsieur SPILMONT) - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l ouverture du scrutin à savoir : Messieurs CARPENTER ET WOLLBRETT (en l absence de Madame DE BREM). Il est proposé au conseil municipal le mode de scrutin public à main levée pour ces désignations. après délibération à l unanimité, - D APPROUVER le mode de scrutin public à main levée pour cette désignation. après délibération à l unanimité, - DE DESIGNER Messieurs WIOLAND et MAGNY ainsi que Messieurs CARPENTER et WOLLBRETT comme assesseur. 3.2 Élection des délégués et des suppléants pour le collège sénatorial Madame MARTIN indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devra élire 15 délégués (ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l alternance d un candidat de chaque sexe. Avant l ouverture du scrutin, M me MARTIN constate qu une seule liste de candidats a été déposée. Madame MARTIN propose de passer au vote. Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 4 sur 6

Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne prévue à cet effet. 3.3 Délibération : Résultats de l élection a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)... 25 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 25 NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus Liste unique 25 15 5 Madame la Présidente Monique MARTIN a proclamé élus délégués les candidats suivants : - Pierre DISCHINGER - Monique MARTIN - Jean-François WOLLBRETT - Edith HUSSER - Albert ARLEN - Antoinette STRAUMANN - Marc WIOLAND - Romy LOCHERT - Roland GIANTI - Laurence SCHNEIDER - Samuel MONOD - Ingrid DE BREM - David-Mathieu MAURER - Nathalie MEIER - Blaise CARPENTER Madame la Présidente Monique MARTIN a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste à la suite du dernier candidat élu délégué, dans l ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. Les élus suppléants sont : - Liliane LAVILLE - Hubert ZEYSSOLFF - Denise SENGELE - Claude SPILMONT - Carla BRUNETTI Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 5 sur 6

4 Questions orales - Madame Monique Martin informe l assemblée que le prochain conseil municipal n aura plus lieu le 1 er juillet mais est reporté en septembre. - Madame LOCHERT suggère la mise en place d écran géant sur la place du Marché pour les prochaines grandes rencontres de la Coupe du Monde de football. Monsieur WIOLAND, adjoint en charge des animations explique que cette piste a été étudiée mais que compte tenu du coût (6000 euros/soir), cela n a pas été retenu. Fin de séance : 19h PROCÈS-VERBAL CLOS LE 30 JUIN 2014 Ville de Munster Conseil Municipal du 20 juin 2014 Page 6 sur 6