Mesures en relation avec le service des passages à niveau

Mesures en relation avec le service des passages à niveau Document d'exploitation Version 01 du 12-10-2015 Applicable à partir du 05-06-2016 SNCF RESEAU (CG SE 10 B n 4) RFN-CG-SE 10 B-00-n 004

Sommaire Article 1. Préambule... 5 1.1. Origine de la création du document... 5 1.2. Objet... 5 1.3. Abréviations utilisées... 5 1.4. Glossaire... 5 CHAPITRE 1 : GENERALITES... 7 Article 101. Documentation... 7 Article 102. Désignation des passages à niveau... 7 Article 103. PN à SAL... 7 Article 104. PN à SAL FC... 7 Article 105. Liaisons téléphoniques entre les PN et les établissements... 7 CHAPITRE 2 : MANŒUVRE DES PN PAR LES AGENTS DES TRAINS MESURES A PRENDRE PAR LE CONDUCTEUR D'UN TRAIN NON SIGNALE... 8 Article 201. Repérage des PN... 8 Article 202. Manœuvre normale des PN par les agents des trains... 8 Article 203. Manœuvre exceptionnelle des PN par les agents des trains... 9 203.1. Réouverture inopinée d'une ligne fermée à la circulation... 9 203.2. Circulation pendant une période de non-gardiennage des PN... 9 203.3. Circulation pendant une période de fermeture à la circulation... 9 203.4. Circulation en sens inverse du sens normal... 9 Article 204. Mesures à prendre par le conducteur d un train non signalé... 10 CHAPITRE 3 : RELATIONS AVEC LES PN VOISINS DES ETABLISSEMENTS... 11 Article 301. Avis à donner aux gardes des PN... 11 Article 302. Engagement d un PN par une manœuvre... 11 Article 303. Dispositions à prendre pour certaines circulations vis-à-vis des PN à SAL... 11 CHAPITRE 4 : INCIDENTS DE PN OU A SES ABORDS... 12 Article 401. PN gardé indûment ouvert... 12 401.1. Mesures à prendre par le conducteur... 12 401.2. Mesures à prendre par tout agent autre qu'un conducteur... 12 Article 402. Incident à un train aux abords d un PN à SAL... 13 CHAPITRE 5 : DERANGEMENTS DE PN... 14 Article 501. Dérangement d un PN à SAL... 14 501.1. Avis à donner... 14 501.2. Raté d ouverture... 14 501.3. Raté de fermeture... 14 501.4. Bris de barrières... 14 501.5. Barrières présentant un aspect anormal... 15 Article 502. Barrières brisées ou indûment ouvertes d'un PN à SAL constatées par le conducteur... 15 Article 503. Gardiennage provisoire d'un PN à SAL... 15 Article 504. Dérangement des avertisseurs d un PN gardé... 15 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page iii

Article 1. Préambule Le présent document d'exploitation est élaboré dans le cadre de l'article 10 du décret n 2006-1279 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et en application des articles 77, 90, 112 et 114 de l arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicables sur le réseau ferré national. 1.1. Origine de la création du document La création de ce document est motivée par : la mise en conformité des textes anciennement annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national avec les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié, l'intégration de certaines dispositions contenues dans les textes IN 1700 et IN 1705 qui relèvent du périmètre de la documentation d'exploitation. 1.2. Objet Le présent document définit les procédures applicables par les exploitants ferroviaires vis-à-vis des passages à niveau, notamment les dispositions à appliquer en cas de manœuvre par les agents des trains et en cas de dérangement. Les dispositions du présent document sont, le cas échéant, applicables aux trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure. 1.3. Abréviations utilisées CLE GI PL PN à SAL RFN Consigne locale d'exploitation Gestionnaire d'infrastructure Pleine ligne Passages à niveau équipés d'une signalisation automatique lumineuse et sonore Réseau ferré national 1.4. Glossaire Etablissement Etablissement de pleine ligne Garde de PN Opérateur IS simple Lieu spécialement aménagé pour le départ, l arrêt, l arrivée, le garage ou les manœuvres des trains, qu un agent du service chargé de la gestion des circulations y assure ou non le service de la circulation des trains. Lieu spécialement aménagé pour le départ, l arrêt, l arrivée, le garage ou les manœuvres des trains et normalement fermé au service de la circulation. Agent, quelles que soient ses autres fonctions, chargé de garder les barrières d un passage à niveau. Agent autre que du service chargé de la gestion des circulations qui, en application de l article 76 de l arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicables sur le réseau ferré national, est habilité à utiliser des installations de sécurité simples. Il peut aussi être amené à manœuvrer des appareils de voie non désignés comme installation de sécurité. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 5

Passage à niveau Service chargé de la gestion des circulations Train Passage établi pour permettre la traversée à niveau des voies ferrées par des véhicules automobiles, des cycles et motocycles, des piétons et du bétail (Arrêté du 18 mars 1991). Service assurant la mission de gestion opérationnelle des circulations sur le RFN. Ensemble formé par un ou plusieurs véhicules ferroviaires pour effectuer un service de transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises dans le cadre du droit d'accès. D'autres définitions relatives aux passages à niveau sont données dans l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau. Page 6 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015

Chapitre 1 : Généralités Article 101. Documentation Les prescriptions du présent document sont précisées ou complétées, le cas échéant, pour chaque établissement intéressé, par la consigne locale d'exploitation. Les différentes périodes de fermeture d'une ligne à la circulation et de non-gardiennage des PN sont portées à la connaissance des exploitants concernés par un avis du GI. Dans le cas où un opérateur IS simple est seul à occuper un poste ou une gare et à utiliser les installations de sécurité, la CLE indique les coordonnées du personnel du service chargé de la gestion des circulations à contacter et à même de prendre les mesures décrites dans les chapitres 4 et 5. Article 102. Désignation des passages à niveau Les passages à niveau sont désignés : par leur numéro d'ordre, par leur point kilométrique. Ces deux indications doivent figurer sur tous les documents concernant les PN (consignes, ordres ou avis écrits, ). Article 103. PN à SAL Sont désignés "PN à SAL" les passages à niveau équipés d'une signalisation automatique lumineuse et sonore indiquant aux usagers de la route l'approche des trains, complétée, le cas échéant, par deux ou quatre demi-barrières automatiques. Article 104. PN à SAL FC Certaines lignes ferroviaires, à faible densité de circulation et à vitesse peu élevée, comportent des PN dont le franchissement est subordonné à la présentation d'un contrôle de fermeture des barrières, constitué par deux feux verts. Ces PN sont désignés PN à SAL "F.C." (Franchissement Conditionnel) et font l'objet de dispositions particulières dans la documentation d'exploitation. Article 105. Liaisons téléphoniques entre les PN et les établissements Certains PN sont reliés par téléphone à une ou plusieurs gares ou postes. Le téléphone permet, notamment, de donner l'alerte en cas d'incident (train circulant dans des conditions dangereuses, obstacles,...). Les téléphones des PN peuvent être utilisés par les agents des trains au même titre que les autres téléphones de voie. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 7

Chapitre 2 : Manœuvre des PN par les agents des trains Mesures à prendre par le conducteur d'un train non signalé Article 201. Repérage des PN Sur certaines sections de ligne désignées dans la documentation d'exploitation par la mention "ligne où la manœuvre de certains PN est assurée par les agents des trains", la manœuvre des barrières ou la commande de la signalisation routière de certains PN incombe à l'agent d'accompagnement du train ou au conducteur, après arrêt du train en amont et à proximité immédiate du PN. Ces PN figurent comme "point d'arrêt général" dans les documents horaires. En outre, sur le terrain, ils sont repérés par des pancartes "PN... à... m " et "PN..." (cf. annexe VII "signalisation" de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié). Article 202. Manœuvre normale des PN par les agents des trains Pour le franchissement de chacun des PN, les agents opèrent comme suit : Le conducteur s'arrête à proximité de la pancarte "PN..." : s'il s'agit d'un PN muni de barrières 1, l'agent d'accompagnement se rend au PN et en ferme les barrières ; puis le conducteur franchit le PN et s'arrête à nouveau lorsque le dernier véhicule de son train l'a dégagé. L'agent d'accompagnement rouvre les barrières et remonte dans le train qui peut alors reprendre sa marche. A défaut d'agent d'accompagnement, les barrières sont manœuvrées dans les mêmes conditions par le conducteur, s'il s'agit d'un PN à SAL, le conducteur commande ou fait commander la signalisation routière en se conformant aux instructions affichées sur le coffret du dispositif de commande ; le coffret, dans lequel se trouve un bouton-poussoir, est fermé par clé de Berne et fixé sur le support de la pancarte "PN... ". Le conducteur franchit ensuite le PN sans se préoccuper de l'effacement de cette signalisation qui se produit automatiquement après le dégagement du PN. Les arrêts prévus au présent article sont mentionnés dans la documentation d'exploitation et doivent être observés notamment par les trains à marche indéterminée sans que cela ait à leur être rappelé. Les trains à protection arrière sont dispensés de protection pendant ces arrêts. 1 Certains PN ne sont pas munis de barrières mais sont équipés de dispositifs de remplacement de barrières. L'agent d'accompagnement utilise ces dispositifs dans des conditions analogues à celles prévues pour les barrières. Page 8 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015

Article 203. Manœuvre exceptionnelle des PN par les agents des trains 203.1. Réouverture inopinée d'une ligne fermée à la circulation En cas de réouverture inopinée d'une ligne fermée à la circulation, le conducteur doit recevoir du service chargé de la gestion des circulations, par écrit ou par dépêche, l'ordre suivant : "ORDRE DONNE AU CONDUCTEUR DU TRAIN N Les PN n... km... (ou : "Les PN indiqués sur la liste ci-jointe") situés entre... et... (nom de la gare suivante) ne sont pas gardés. Le conducteur doit siffler à l'approche de ces PN, s'arrêter avant de les engager, fermer (ou faire fermer) les barrières puis, après le passage du train, les rouvrir (ou les faire rouvrir)". Le conducteur manœuvre les barrières dans les conditions prévues à l'article 202. 203.2. Circulation pendant une période de non-gardiennage des PN En cas de circulation, pendant une période de non-gardiennage des PN, d'un train non régulier (machine de secours par exemple) ou si certains gardes ont cessé d'office leur service, le conducteur reçoit du service chargé de la gestion des circulations : la liste des PN gardés situés entre la gare A et la gare B (les PN dont le gardiennage a pu être repris sont rayés de cette liste), l'ordre écrit suivant : "ORDRE DONNE AU CONDUCTEUR DU TRAIN N Les PN indiqués sur la liste ci-jointe situés entre A et B ne sont pas gardés. Le conducteur doit siffler à l'approche de ces PN, s'arrêter avant de les engager, fermer (ou faire fermer) les barrières puis, après le passage du train, les rouvrir (ou les faire rouvrir). Le conducteur devra s'arrêter à B pour y recevoir de nouvelles instructions". 203.3. Circulation pendant une période de fermeture à la circulation Certaines lignes sont désignées dans la documentation d'exploitation comme étant lignes à périodes de fermeture à la circulation où les gardes de certains PN désignés sont autorisés à cesser leur service à une heure limite. Lorsque, par suite de détresse en pleine voie par exemple, un train est amené à circuler après cette heure limite, le conducteur doit, jusqu'à la gare suivante, régler sa vitesse de manière à appliquer d'office vis-à-vis de tous les PN gardés les dispositions ci-dessus. Il s'arrête à cette gare et reçoit du service chargé de la gestion des circulations, si nécessaire, l'ordre écrit prévu ci-dessus pour la suite du parcours. 203.4. Circulation en sens inverse du sens normal En double voie, les PN à SAL non équipés pour fonctionner automatiquement pour les circulations en sens inverse du sens normal sont en principe munis de l'un des dispositifs ciaprès permettant d'obtenir la fermeture du PN après arrêt du train circulant à contre-sens ou à contre-voie : dispositif Z, par occupation de la partie de voie commençant une vingtaine de mètres avant le PN, RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 9

exceptionnellement, dispositif M (dispositif manuel de fermeture) actionné par le conducteur. Les PN intéressés sont repérés par des pancartes "PN... à m" et "PN... " implantées à droite 2 pour les conducteurs des trains circulant en sens inverse du sens normal. La pancarte "PN... " des PN équipés d'un dispositif M est accompagnée d'un bandeau blanc. Un coffret fermé par clé de Berne et dans lequel se trouve un bouton-poussoir est fixé sur le support de cette pancarte. Les instructions d'utilisation du dispositif M sont affichées sur le coffret. Les PN à SAL équipés de dispositifs Z ou M sont indiqués, dans l'ordre où ils seront rencontrés, sur l'ordre écrit remis au conducteur par l'agent du service chargé de la gestion des circulations qui expédie les trains à contre-sens ou à contre-voie. Cet ordre prescrit au conducteur de s'arrêter au droit de la pancarte "PN... " précédant chaque PN à SAL désigné et, selon le cas : de se remettre en marche après avoir constaté la fermeture du PN (dispositif Z), ou bien de commander ou de confirmer la fermeture du PN avant de le franchir (dispositif M). Le conducteur franchit ensuite le PN sans se préoccuper de l'effacement de la signalisation routière qui se produit automatiquement après le dégagement du PN. En cas de retour vers la gare en arrière d'un train arrêté en pleine voie, le service chargé de la gestion des circulations transmet au conducteur les renseignements et ordres nécessaires. Lorsque le service chargé de la gestion des circulations a l'assurance que le gardiennage de certains de ces PN est assuré, ceux-ci sont biffés sur la liste remise au conducteur et ce dernier n'a pas à s'y arrêter 3. Le conducteur ne tient pas non plus compte des pancartes "PN" rencontrées sur une voie unique temporaire à caractère permanent (VUTP) à entrée directe sans arrêt. Les trains à protection arrière sont dispensés de protection pendant les arrêts prévus au présent article. Article 204. Mesures à prendre par le conducteur d un train non signalé Sur une ligne désignée dans la documentation d'exploitation comme ligne à signalement des trains par téléphone, le conducteur d'un train qui n'a pu être signalé doit se conformer à l'ordre qu'il reçoit du service chargé de la gestion des circulations : "ORDRE DONNE AU CONDUCTEUR DU TRAIN N Le garde du PN n... km... (ou : "Les gardes des PN désignés à la liste ci-jointe") et situés entre les gares de... et de... n'ont pu être avisés de la mise en marche du train ; le conducteur doit siffler longuement à l'approche de ce ou ces PN et s'y arrêter pour faire fermer les barrières, à moins qu'il constate que celles-ci sont déjà fermées". Cet ordre écrit est accompagné de la liste des PN intéressés lorsqu'il y en a plusieurs. 2 Disposition inverse sur les sections de ligne où la circulation se fait normalement à droite. 3 Cette disposition ne s'applique pas si le gardiennage provisoire est consécutif à un dérangement du PN. Page 10 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015

Chapitre 3 : Relations avec les PN voisins des établissements Article 301. Avis à donner aux gardes des PN L'agent de desserte d'un établissement PL doit aviser les gardes de certains PN : dès l'arrêt des circulations terminus à l'établissement, ou qui sont garées temporairement, ou qui stationnent pendant plus de 3 minutes, avant leur départ, des circulations ayant leur origine à l'établissement ou reprenant leur marche après avoir été garées ou après avoir stationné pendant plus de 3 minutes ainsi que des circulations arrivées en sens inverse du sens normal et reprenant leur voie normale à l'établissement, de toute manœuvre dépassant un point limite indiqué à la CLE. La CLE précise les PN dont les gardes doivent être avisés, la nature des avis à donner et les conditions dans lesquelles ces avis sont donnés. La CLE indique également le délai de stationnement ou de garage des circulations donnant lieu à un avis aux gardes des PN. Article 302. Engagement d un PN par une manœuvre Lorsque la circulation routière est susceptible d'être interceptée à un PN (gardé ou à SAL) voisin d'un établissement pendant plus de 10 minutes consécutives, par des trains en stationnement ou par des manœuvres, la durée maximale de l'interruption du passage est fixée, s'il y a lieu, par la CLE. Le chef de la manœuvre doit, en conséquence, faire dégager le PN à l'expiration de cette durée. Avant de commencer une manœuvre susceptible d'engager un PN gardé, le chef de la manœuvre doit en aviser le garde. Il opère de même lorsque la manœuvre est terminée ou interrompue. Si la manœuvre devait engager à nouveau le PN, les dispositions ci-dessus devraient de nouveau être appliquées. D'autre part, si le garde de PN ne répondait pas, aucune manœuvre susceptible d'engager le PN ne pourrait être effectuée avant qu'un agent y ait été détaché pour assurer au besoin le gardiennage de ce PN. La CLE précise les PN dont les gardes doivent être avisés, la nature des avis à donner et les conditions dans lesquelles ces avis sont donnés. Article 303. Dispositions à prendre pour certaines circulations vis-à-vis des PN à SAL Lorsqu'un PN à SAL est situé à proximité d'un établissement, les agents de la gare, ou les agents chargés de la desserte de l'établissement, peuvent être appelés à modifier les conditions de fonctionnement de l'installation au moyen de dispositifs particuliers : pour répondre à des situations analogues à celles prévues à l'article 301, pour les circulations effectuées en sens inverse du sens normal. Ces dispositifs sont mentionnés à la CLE et leurs conditions d'utilisation précisées à la consigne des installations de sécurité de la gare ou du poste. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 11

Chapitre 4 : Incidents de PN ou à ses abords Article 401. PN gardé indûment ouvert 401.1. Mesures à prendre par le conducteur Lorsqu un conducteur constate qu'un PN gardé est indûment ouvert, il doit, s'il le peut, faire usage du sifflet avant le PN, puis : s'il estime possible, compte tenu des circonstances (vitesse du train,...) de s'arrêter avant le PN, il provoque cet arrêt et applique les dispositions ci-après. En outre, en double voie, il émet le signal d'alerte lumineux ainsi que, s'il en a la possibilité, le signal d'alerte radio, s'il ne peut s'arrêter avant le PN, le conducteur opère comme s'il s'agissait d'un PN à SAL et applique, selon le cas, les dispositions prévues à l'article 502. Si le conducteur voit les barrières se fermer ou s'il s'aperçoit qu'elles sont remplacées par un dispositif de secours, il cesse, le cas échéant, d'émettre le signal d'alerte lumineux et le signal d'alerte radio et reprend (ou poursuit) sa marche. S'il a pu s'arrêter avant le PN, le conducteur, en l'absence du garde, s'efforce de fermer les barrières : s'il y parvient, il signale l'incident par les moyens les plus rapides (téléphone, radio,...), puis il reprend sa marche, s'il n'y parvient pas, il doit, avant de reprendre sa marche : o en double voie, assurer la protection du PN comme s'il s'agissait d'un obstacle, o sur les lignes à voie unique, ou à une voie banalisée, aviser par les moyens les plus rapides (téléphone, radio,...) un agent du service chargé de la gestion des circulations. Dans les deux cas, le conducteur ne doit franchir le PN qu'avec la plus grande prudence, après avoir sifflé longuement. Les conducteurs des trains doivent se conformer à l'ordre écrit qu'ils reçoivent du service chargé de la gestion des circulations jusqu'au rétablissement du gardiennage du PN : "ORDRE DONNE AU CONDUCTEUR DU TRAIN N Le conducteur devra régler sa vitesse de manière à être en mesure de s'arrêter avant le PN n... au km... situé entre et Si le PN n'est pas fermé, le conducteur devra marquer l'arrêt et ne le franchir qu'après avoir fermé les barrières ou, s'il ne peut y parvenir, qu'après avoir sifflé longuement.". Cet ordre est complété, le cas échéant, par la dispense de protection à l arrière lors de l arrêt ainsi prescrit. 401.2. Mesures à prendre par tout agent autre qu'un conducteur Tout agent autre qu'un conducteur, prévenu ou ayant constaté qu'un PN n'est pas gardé alors qu'il devrait l'être, doit, s'il le peut, fermer les barrières et aviser, ou faire aviser d urgence : Page 12 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015

les gares ou postes occupés par les agents du service chargé de la gestion des circulations qui encadrent ce PN, l agent du gestionnaire d'infrastructure chargé de l'entretien. Article 402. Incident à un train aux abords d un PN à SAL Dans différents cas d'incidents (rupture d'attelage de part et d'autre du PN, secours par l'avant ou secours par l'arrière avec retour à la gare en arrière,...), lorsqu'un train s'est arrêté aux abords d'un PN à SAL, le conducteur de ce train ou de la machine de secours ne doit s'approcher de ce PN qu'avec la plus grande prudence. Si la signalisation routière n'est pas présentée ou si les demi-barrières sont levées, l'attaque par un essieu de la zone courte s'étendant de part et d'autre du PN (ou de pédales situées de part et d'autres du PN) déclenche normalement la fermeture. Aux PN à SAL munis d'un dispositif M de contre-sens, le conducteur assure la fermeture du P.N pour la voie intéressée, quel que soit le sens de circulation, dans les conditions indiquées à l'article 203. Lorsqu'un PN à SAL est maintenu à la fermeture par suite de la présence d'une circulation en amont de ce PN (détresse, ), ce PN est considéré comme en raté d'ouverture (cf. chapitre 5). Les conducteurs reçoivent du service chargé de la gestion des circulations, par écrit ou par dépêche, un ordre motivé de marche prudente aux abords du PN. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 13

Chapitre 5 : Dérangements de PN Article 501. Dérangement d un PN à SAL 501.1. Avis à donner Tout agent, autre qu'un conducteur, qui est prévenu ou a constaté qu'un PN à SAL est en dérangement doit aviser ou faire aviser d'urgence le service chargé de la gestion des circulations en fournissant tous les renseignements en sa possession sur la nature du dérangement (en particulier le fonctionnement ou le non-fonctionnement de tous les feux routiers en cas de bris de barrières). 501.2. Raté d ouverture Lorsque, en dehors de toute approche de train, il est constaté ou signalé à un PN à SAL une ou plusieurs des anomalies ci-après : feux routiers allumés, maintien en position de fermeture d'une ou plusieurs demi-barrières d'un PN à deux ou quatre demi-barrières, ce PN est considéré en raté d'ouverture. Les conducteurs reçoivent du service chargé de la gestion des circulations, par écrit ou par dépêche, dans les conditions fixées par la documentation d'exploitation, un ordre motivé de marche prudente aux abords du PN. 501.3. Raté de fermeture Lorsque, à l'approche ou au passage d'un train, il est constaté ou signalé à un PN à SAL une ou plusieurs des anomalies ci-après : extinction de plusieurs feux routiers, maintien en position d'ouverture : o d'une ou des deux demi-barrières d'un PN à deux demi-barrières, o d'une ou des deux demi-barrières d'entrée d'un PN à quatre demi-barrières, ce PN est considéré en raté de fermeture. Le service chargé de la gestion des circulations arrête et retient toutes les circulations se dirigeant vers ce PN. Un train peut toutefois être expédié vers le PN s'il transporte l'agent du gestionnaire d'infrastructure chargé du gardiennage provisoire ou de la relève de dérangement. Le conducteur reçoit alors du service chargé de la gestion des circulations, par écrit ou par dépêche, dans les conditions fixées par la documentation d'exploitation, l'ordre de s'arrêter avant d'engager le PN. L'agent transporté doit si possible provoquer la fermeture des barrières pour le passage du train (ou leur remplacement par les dispositifs de secours). 501.4. Bris de barrières Dans le cas où une ou plusieurs barrières d'un PN à SAL sont brisées de telle sorte qu'elles ne s'opposent plus au franchissement du PN : Page 14 RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015

lorsque l'assurance que tous les feux routiers fonctionnent a pu être obtenue, les dispositions prévues pour le raté d'ouverture sont applicables (cf. article 501.2), lorsque les feux routiers ont été endommagés (non-allumage d'un ou des feux routiers à l'approche ou au passage d'un train), les dispositions prévues pour le raté de fermeture sont applicables (cf. article 501.3), lorsqu'aucune information n'a pu être obtenue en ce qui concerne le fonctionnement des feux routiers, et si l'installation ne peut être rapidement vérifiée par l'agent du gestionnaire d'infrastructure chargé de l'entretien, un train peut être expédié vers le PN. Le conducteur reçoit du service chargé de la gestion des circulations, par écrit ou par dépêche, dans les conditions fixées par la documentation d'exploitation, l'ordre de s'arrêter avant le PN et de vérifier le fonctionnement des feux routiers. Le conducteur doit, dans tous les cas, franchir le PN avec la plus grande prudence après avoir sifflé longuement. 501.5. Barrières présentant un aspect anormal Dans le cas où une ou plusieurs barrières d un PN à SAL présentent un aspect anormal de telle sorte qu elles ne s opposent plus au franchissement du PN, les dispositions prévues pour le bris de barrières sont applicables. Article 502. Barrières brisées ou indûment ouvertes d'un PN à SAL constatées par le conducteur Lorsqu'un conducteur constate que les barrières d'un PN à SAL sont brisées ou indûment ouvertes, il doit, s'il le peut, faire usage du sifflet avant le PN, puis : en double voie, il émet le signal d'alerte lumineux ainsi que, s'il en a la possibilité, le signal d'alerte radio et provoque l'arrêt de son train à une distance du PN correspondant à la distance de couverture des obstacles sur la ligne. Dès l'arrêt, il pose des pétards sur la voie (ou les voies) de sens contraire, à proximité de la tête de son train, puis il signale l'incident par les moyens les plus rapides (au besoin en reprenant sa marche jusqu'au premier poste téléphonique de pleine voie, ou à défaut jusqu'à l'entrée de la première gare ou jusqu'au premier poste), sur les lignes à voie unique, le conducteur poursuit sa marche jusqu'à l'entrée de la première gare (ou jusqu'au premier poste de cantonnement) où il s'arrête pour aviser l'agent du service chargé de la gestion des circulations, sur les lignes à une voie banalisée, il s'arrête dès que possible et avise, par les moyens les plus rapides, le service chargé de la gestion des circulations. Il reprend ensuite sa marche. Si le conducteur s'aperçoit que les barrières sont remplacées par un dispositif de secours, il cesse, le cas échéant, d'émettre le signal d'alerte lumineux et le signal d'alerte radio et poursuit sa marche. Si les circonstances permettaient au conducteur de s'arrêter avant le PN ouvert, il serait ensuite autorisé à le franchir avec la plus grande prudence, après avoir sifflé longuement. Article 503. Gardiennage provisoire d'un PN à SAL En cas de gardiennage provisoire d'un PN à SAL, les conducteurs des trains se dirigeant vers le PN sur la (ou les) voie(s) ou dans le (ou les) sens de circulation indiqué(s) peuvent recevoir du service chargé de la gestion des circulations, l'ordre de limiter leur vitesse à 30 km/h dans une zone de 400 m en amont du PN et de faire usage du sifflet dans cette même zone. Article 504. Dérangement des avertisseurs d un PN gardé En cas de dérangement des avertisseurs d'un PN gardé, les conducteurs des trains se dirigeant vers le PN sur la (ou les) voie(s) ou dans le (ou les) sens de circulation indiqué(s), peuvent recevoir du service chargé de la gestion des circulations, l'ordre de limiter leur vitesse à 30 km/h dans une zone de 400 m en amont du PN et de faire usage du sifflet dans cette même zone. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015 Page 15

Distribution SNCF Réseau Direction Sécurité / Sûreté / Risques Métier "Circulation" Métier "Maintenance & Travaux" Métier "Ingénierie & Projets" Métier Accès Réseau Secrétariat Général - Département Documentation de sécurité - Département Politiques transverses de sécurité - Direction Exploitation et Sécurité - Direction Sécurité Qualité Sûreté - Direction de la Maintenance - Pôle Sécurité de la Direction Technique - Service support et Sécurité - Direction Juridique Directions territoriales - Pôle Clients et Services Direction Générale Ile-de-France - Direction Sécurité Prestataires de gestion d'infrastructure Entreprises ferroviaires Centres de formation EPSF Autres Entreprises ferroviaires titulaires d un certificat de sécurité délivré par l'epsf Centres agréés par l'epsf Direction des Référentiels Ministère chargé des transports Direction des services de transport Bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés Résumé Le présent document d'exploitation définit les procédures applicables par les exploitants ferroviaires vis-à-vis des passages à niveau, notamment les dispositions à appliquer en cas de manœuvre des PN par les agents des trains et en cas de dérangement. RFN-CG-SE 10 B-00-n 004- Version 01 du 12-10-2015