Programme d assurance de la COPA Un programme conçu pour apporter la sécurité financière et la tranquillité d esprit à votre famille. Assurance-vie Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire PSA Financial Services Inc. a subsidiary of The Magnes Group Inc.
Un programme conçu pour répondre aux besoins uniques des pilotes En tant que pilote, vous passez beaucoup de temps à vous préparer aux imprévus. Avant le départ, vous planifiez votre vol avec soin. Pour assurer votre sécurité et celle de vos passagers, vous déposez un plan de vol. Avant le décollage, vous remplissez une liste de contrôle. Vous savez à quel point il est important d être bien préparé! Vous comprenez l importance d assurer votre protection et celle des autres. Désormais, grâce à la COPA et à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, vous pouvez contribuer à votre protection et à celle de votre famille grâce à l assurance-vie, à l assurance-maladie complémentaire et à l assurance dentaire. Qui est admissible? Ce programme été conçu exclusivement pour les membres de la COPA. Vous pouvez présenter une demande d adhésion si vous remplissez les conditions suivantes : vous êtes un membre en règle de la COPA (il faut être membre pour que la couverture reste en vigueur); vous avez moins de 60 ans; vous résidez au Canada; vous êtes effectivement au travail ou capable d effectuer des activités de la vie courante; vous êtes couvert par votre régime provincial d assurance-maladie au moment où vous demandez l assurance-maladie complémentaire. Aperçu de la protection qui vous est offerte à vous et à votre famille Assurance Assurance-vie Assurance-maladie complémentaire Assurance dentaire Couverture offerte Membre, conjoint et enfants à charge. (Le membre doit présenter une demande d adhésion pour que son conjoint et ses enfants soient admissibles à la couverture.) Individuelle ou familiale. (Le membre doit avoir souscrit l assurance-vie de la COPA.) Individuelle ou familiale. (Le membre doit avoir souscrit l'assurancemaladie complémentaire.) Pour être admissible à la couverture, votre conjoint doit être âgé de moins de 60 ans. Gérez facilement votre programme en ligne Les pilotes sont des gens occupés. La gestion de vos demandes de règlement est adaptée à votre horaire puisque tous les membres couverts par l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire ont accès au site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life, masunlife.ca. Ce site vous donne facilement accès aux renseignements dont vous avez besoin et il vous permet de gérer aisément votre couverture en ligne. Les fonctions du site vous permettent de : présenter des demandes de règlement; faire virer vos prestations automatiquement à votre compte bancaire; imprimer des formulaires de demande de règlement personnalisés; visualiser ou imprimer l information sur vos demandes de règlement. 2 Par conjoint, on entend la personne qui est soit votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, soit la personne de sexe opposé ou du même sexe qui habite avec vous et est présentée publiquement comme votre conjoint depuis une période ininterrompue d au moins 12 mois, pourvu que vous présentiez par écrit une demande d admission de cette personne à l assurance, que la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie juge satisfaisante. À défaut de présentation d une telle demande écrite, c est votre conjoint légitime qui est considéré comme votre conjoint. Dès que vous et votre conjoint de fait cessez de cohabiter, celui-ci perd la qualité de personne à charge. Par enfants à charge, on entend tous les enfants qui ne sont pas liés à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi qui sont à votre charge ou à la charge de votre conjoint et qui ont moins de 21 ans (moins de 25 ans s il s agit d étudiants à temps plein, 26 ans pour le Québec), y compris les enfants adoptés, belles-filles ou beaux-fils (mais non les gendres ni les brus). On entend également par enfants à charge les enfants de tout âge incapables de subvenir à leurs besoins en raison d un handicap physique ou mental. Une fois que vous avez opté pour une couverture familiale, tous les enfants nouveau-nés sont automatiquement couverts par le programme.
Assurance-vie Vous savez qu il est difficile de trouver un contrat d assurance qui vous couvre en qualité de pilote ou de membre d équipage d un avion privé. La plupart des formules d assurance-vie comportent en effet une clause d exclusion des dommages résultant de la présence à bord d un appareil de navigation aérienne à un autre titre que celui de passager d un avion commercial. Le programme d assurance-vie de la COPA est un programme unique conçu spécialement pour offrir une couverture complète, sans les restrictions habituelles relatives à l aviation. Assurance-vie Couverture Vous ou votre conjoint pouvez souscrire une couverture d au moins 25 000 $, à concurrence de 350 000 $, par tranches de 25 000 $. Un montant fixe de 2 500 $ est offert pour les enfants à votre charge, à condition que vous soyez vous-même couvert par le programme. La couverture prend effet le premier jour du mois qui suit la date d approbation et la réception du paiement. Caractéristiques du programme Le programme s inscrit dans une longue tradition en offrant une couverture complète qui répond aux besoins uniques des pilotes canadiens : Couverture d assurance-vie pouvant aller jusqu à 350 000 $ pour vous et votre conjoint. Couverture des enfants à charge offerte. Aucun nombre d heures de vol ni expérience minimums requis. Aucune restriction relative à l aviation civile. Taux préférentiels pour les non-fumeurs. Options de paiement des primes au mois ou à l année. Résiliation Votre assurance-vie est renouvelable aussi longtemps que : le contrat d assurance-vie demeure en vigueur; vous payez les primes à l échéance; vous êtes un membre actif et en règle de la COPA, et vous avez moins de 65 ans; vous résidez au Canada. L assurance-vie de votre conjoint est renouvelable aussi longtemps que : votre assurance est en vigueur; la personne demeure votre conjoint; la personne a moins de 65 ans; ses primes sont payées à l échéance. Exclusions Aucun capital n est versé en cas de décès attribuable à un suicide au cours des deux premières années d assurance, ou en cas de décès attribuable en totalité ou en partie, directement ou indirectement, soit à l exercice de la profession soit à un voyage ou à un vol effectué en qualité de membre de l équipage à bord d un avion militaire, de tout appareil de navigation aérienne utilisé aux fins de lutte contre l incendie, de poudrage ou d essais, ou de tout appareil de navigation aérienne volant dans une zone de combats, qu il y ait eu déclaration de guerre ou non. 3
Assurance-maladie complémentaire Assurance-maladie complémentaire L assurance-maladie complémentaire est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Couverture Pour avoir droit à cette couverture, vous devez demander l assurance-vie. De plus, vous, votre conjoint et les enfants à votre charge devez être couverts par un régime provincial d assurance-maladie ou par un régime fédéral comportant des garanties analogues. L assurance-maladie complémentaire prend fin à la moins tardive des dates suivantes : la date de votre 65 e anniversaire; la date à laquelle votre assurance-vie prend fin; la date à laquelle vous n êtes plus membre de la COPA. Prolongation de la couverture des personnes à charge Advenant votre décès en cours de couverture, la couverture sera maintenue pour les 24 mois suivant votre décès, sans paiement des primes, pour les personnes à votre charge qui sont admissibles. Précisions sur la couverture Frais couverts Médicaments Hospitalisation dans la province du domicile Services paramédicaux Assurance-maladie complémentaire Le coût des médicaments et des articles qui sont délivrés par un pharmacien sur l'ordonnance du médecin ou du dentiste est couvert à 80 %. Les frais d exécution d ordonnance ne sont pas couverts. Remplacement obligatoire par le substitut générique. Tarif d une chambre semi-particulière. Les prestations sont payables à concurrence de 100 $ par jour pour une période maximale de 60 jours par séjour. Pourcentage de remboursement de 100 %. Pourcentage de remboursement de 80 % pour les services donnés par des professionnels de la santé autorisés : Massothérapeutes, orthophonistes, audiologistes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététistes, naturopathes ou acupuncteurs. Psychologues ou travailleurs sociaux, avec prestation maximale globale. Chiropraticiens, ostéopathes, podiatres ou chiropodistes, y compris un maximum de 1 examen radiographique par spécialiste par année de référence. 300 $ par catégorie de praticiens, à concurrence d un maximum global de 500 $ par année de référence pour toutes les catégories de praticiens. 4
Frais couverts Ambulance (au Canada) Benefit details Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Frais dentaires engagés par suite d un accident Appareils de correction auditive Services et articles médicaux Frais médicaux engagés en cas d urgence (à l extérieur du pays/de la province) Maximum viager Assurance-maladie complémentaire Assurance-maladie complémentaire Pourcentage de remboursement de 80 %. Transport terrestre : aucun maximum. Transport aérien par service ambulancier : maximum de 5 000 $ par événement. Pourcentage de remboursement de 80 %. 10 000 $ par période de 3 ans (maximum viager de 25 000 $). Pourcentage de remboursement de 80 %. Maximum viager de 5 000 $. Pourcentage de remboursement de 80 %. 500 $ par période de 5 ans. 80 % Prestations maximales : Lits d hôpital : 1 500 $. Fauteuils roulants : 4 000 $. Attelles, bandages herniaires, appareils orthopédiques ou béquilles : 500 $. Prothèses mammaires, membres ou yeux artificiels et autres prothèses : 200 $. Orthèses de pied (ordonnance requise) : 350 $. Chaussures orthopédiques et modifications orthopédiques aux chaussures (ordonnance requise) : 500 $. Glucomètres : Maximum viager de 700 $. Perruques (médicalement nécessaires) : 300 $. Autres Frais raisonnables normalement exigés pour ce qui suit : services diagnostiques, plâtres, bas à varices, soutiens-gorge post-opératoires, lentilles intraoculaires nécessaires à la suite d une opération de la cataracte, couvre-moignons, radiothérapie ou traitements de troubles de la coagulation du sang, administration d oxygène, transfusions de plasma et transfusions sanguines. Pourcentage de remboursement de 100 %. Frais d hospitalisation en cas d urgence couverts à concurrence de 1 million de dollars (maximum viager) durant les 60 premiers jours suivant le départ. Assistance-voyage, assistance médicale, services et soutien à la famille, services supplémentaires (ex. : assistance en vue de retrouver des bagages perdus) dans les situations qui découlent d une urgence médicale. Cette couverture prend fin lorsque l assuré atteint l âge de 65 ans. Prestation maximale globale de 1 million de dollars (à l exclusion de l assistance voyage). Sauf indication contraire, tous les montants maximums sont indiqués par assuré et par année civile. Ce régime est le deuxième payeur, le premier payeur étant le régime d assurance-maladie parrainé par l État. RÉSIDENTS DU QUÉBEC Si vous êtes couvert par le régime d assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez présenter vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance d abord à la RAMQ. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du contrat peut alors être présentée à la Sun Life. Le pourcentage de remboursement et la franchise qu une personne assurée auprès du régime de la RAMQ doit payer sont admissibles en vertu du contrat. Si vous avez accès à une autre couverture collective au Québec (par exemple dans le cadre de votre emploi ou par l intermédiaire de votre conjoint), vous devez adhérer à cet autre régime. Si vous n avez pas accès à un tel régime, vous devez adhérer au régime d assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous bénéficiez de l assurance médicaments d un régime collectif et que vous n êtes pas couvert par le régime d assurance médicaments de la RAMQ, vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance doivent d abord être présentées à l autre régime d assurance médicaments. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du contrat peut alors être présentée à la Sun Life. Si votre couverture au titre de l autre régime d assurance médicaments prend fin, vous devez adhérer au régime d assurance-médicaments de la RAMQ. 5
Assurance dentaire Assurance dentaire Il est important que les membres bénéficient d une couverture des frais dentaires afin de protéger leur santé et celle de leur famille. Garder des dents et des gencives saines est vital. Cela est d autant plus vrai depuis que l on sait que les problèmes dentaires peuvent se répercuter sur l état de santé général. Comme tous les soins de santé, les soins dentaires peuvent devenir très chers sans une protection adéquate. Notre assurance dentaire est un moyen essentiel de contribuer à la santé dentaire de votre famille. Couverture Le pourcentage de remboursement des frais dentaires est de 80 %. Jusqu à la fin de la première année civile de couverture, vous ou les personnes à votre charge pouvez être admissibles à la couverture jusqu à concurrence de 1 000 $. Pour chaque année civile suivante, le maximum est de 1 250 $ par personne. Pour avoir droit à cette couverture, vous devez demander l assurance-maladie complémentaire. L assurance dentaire prend fin à la moins tardive des dates suivantes : la date de votre 65 e anniversaire; la date à laquelle votre assurance-vie prend fin; la date à laquelle vous n êtes plus membre de la COPA. Renseignements sur la couverture Prestation maximale par année civile Maximum de 1 000 $ pour la première année de couverture; prestation maximale de 1 250 $ par année civile pour les années subséquentes. Soins de prévention 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année civile. Services couverts Examens complets, examens périodiques (tous les 9 mois) ou examens buccaux particuliers. Examens buccaux d urgence. Polissage. Application topique de fluorure. Radiographies interproximales, radiographies panoramiques, séries complètes, radiographies périapicales, radiographies occlusales et radiographies buccales supplémentaires. Examens de diagnostic et de laboratoire, y compris les cultures microbiennes, les examens histologiques et les examens cytologiques. 6
Assurance dentaire Renseignements sur la couverture Services couverts Conseils d hygiène bucco-dentaire. Soins de base Scellements de puits et fissures. Extraction de dents incluses. Mainteneurs d espace pour les enfants âgés de moins de 12 ans (lorsqu un dentiste a extrait une dent primitive) et entretien. Ces services comprennent la conception de l appareil, la séparation des dents, la confection, la mise en place, le scellement et l extraction de l appareil, ainsi qu un suivi de six mois. L entretien des mainteneurs d espace comprend leur ajustement et leur rescellement, l addition de crochets ou de fils métalliques, la réparation et le rescellement des appareils, ainsi qu un suivi de six mois. Caries, traumas et contrôle de la douleur (pansements sédatifs). Ces services comprennent l anesthésie locale, l éviction du tissu carieux et l extraction de toute obturation existante, la rectification de l occlusion, le coiffage pulpaire et la mise en place du pansement sédatif. Modèles d étude. 80 %, à concurrence de la couverture maximale par année civile. Services couverts Détartrage et aplanissement des racines. Le programme couvre les obturations en amalgame (argent) et en résine composite ou acrylique (substance blanche) pour toutes les dents. Couronnes en plastique/acier inoxydable. Rebasage ou regarnissage de prothèses amovibles partielles ou complètes. Chirurgie buccale. Ces services comprennent l anesthésie locale, l ablation du tissu gingival excédentaire, l intervention chirurgicale, le contrôle de l hémorragie, les points de suture ainsi que le traitement et l évaluation postopératoires. Le programme ne couvre les services complémentaires que s ils accompagnent une intervention chirurgicale bucco-dentaire complexe, couverte par le contrat. Traitements radiculaires. Soins majeurs 50 %, à concurrence de la couverture maximale par année civile. Services couverts Réparations de prothèses amovibles. Ajustements de prothèses amovibles. Regarnissage ou rebasage, à concurrence de 1 regarnissage ou 1 rebasage par période de 12 mois par prothèse. Tenons dentinaires (pour les obturations en amalgame ou en composite), sous réserve d un maximum de 3 tenons par dent. 7
Adhésion au programme de la COPA Adhésion au programme de la COPA Adhérez au programme dès maintenant! Pour demander la couverture, vous devez suivre les étapes suivantes : 1) Remplissez le formulaire en ligne, imprimez-le et signez-le. 2) N oubliez pas d y joindre un chèque spécimen portant la mention «NUL» pour autoriser le prélèvement automatique de votre prime mensuelle. 3) Envoyez le formulaire rempli et le chèque spécimen portant la mention «NUL» à l adresse suivante : Attestation de bonne santé Toutes les couvertures sont subordonnées à la tarification médicale. Vous devrez remplir un questionnaire médical établissant que vous êtes en bonne santé. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Régimes d associations et de groupes d affinités C. P. 365, succ. Waterloo Waterloo (Ontario) N2J 4A4 Votre couverture prend effet le premier jour du mois suivant l acceptation de votre demande d adhésion. Vous recevrez alors un certificat d assurance. 8
Questions sur le programme Si vous avez besoin d aide pour remplir votre demande d adhésion ou si vous avez des questions, communiquez sans frais avec la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie au 1-800-669-7921, ou au 416-408-7390 si vous appelez de la région de Toronto, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h (heure de l Est). Adhésion au programme de la COPA Questions sur les demandes de règlement Pour toute question portant sur la présentation ou la situation d une demande de règlement, appelez au numéro sans frais applicable ci-dessous. Demandes de règlement au titre de l assurance-maladie complémentaire ou de l assurance dentaire : Province de l Atlantique et Québec 1-800-461-6411 (en anglais) 1-800-363-0636 (en français) Ontario 1-800-361-6212 416-753-4300 Ouest du Canada,Territoires du Nord-Ouest et Yukon 1-800-661-7334 403-441-4400 Demandes de règlement au titre de l assurance-vie Appelez sans frais au 1-800-453-6207. Questions sur la facturation Appelez la Financière Sun Life au 1-800-669-7921 ou au 416-408-7390. Coordonnées du courtier E. Gayle Brown PSA Financial Services Inc., filiale de The Magnes Group Inc. 7699, rue Yonge, Thornhill (Ontario) L3T 1Z5 Téléphone : 1-888-772-4672 ou 905-889-4933, poste 228 Le présent dépliant se veut une description sommaire du contrat d assurance uniquement. L ensemble des dispositions régissant la protection d assurance sont exposées dans le contrat d assurance collectif établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie au nom de la Canadian Owners and Pilots Association. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie est membre du groupe Financière Sun Life. AA-0001-COPA-04-14 9