SERVICE DE RÉACHEMINEMENT DU COURRIER MISES À JOUR IMPORTANTES DERNIÈRE MISE À JOUR DESCRIPTION EMPLACEMENT Le 21 septembre 2015 Le 30 mars 2015 Renommé le service Médiaposte avec adresse à Courrier personnalisé et Médiaposte sans adresse à Courrier de quartier. Clarifications apportées au service de Réacheminement du courrier ainsi qu à la définition d un destinataire. Section 6.3 Articles acheminés À travers le document. 1 Qu est-ce que le service de Réacheminement du courrier?..................................... 1 2 Renseignements sur la Tarification........................................................ 2 3 Options de paiement................................................................... 2 3.1 Preuves de paiement............................................................... 2 3.2 Modes de paiement............................................................... 2 4 Aperçu des normes de livraison.......................................................... 2 5 Comment acheter le service de Réacheminement du courrier.................................. 2 6 Caractéristiques du service.............................................................. 3 6.1 Durée du service.................................................................. 3 6.2 Destinataires du courrier............................................................ 3 6.3 Articles acheminés................................................................ 4 6.4 Offres spéciales................................................................... 4 6.5 Portail libre-service................................................................ 4 6.6 Service de données sur les personnes qui déménagent..................................... 4 6.7 Prolongation ou annulation......................................................... 4 6.8 Adresse de destination............................................................. 5 6.9 Restrictions...................................................................... 5 6.10 Droit de refus.................................................................... 5 6.11 Loi sur la protection des renseignements personnels....................................... 5 7 Cartes d avis de changement d addresse................................................... 5 8 Demande de Renseignements............................................................ 5 9 Adressage............................................................................ 5 1 QU EST-CE QUE LE SERVICE DE RÉACHEMINEMENT DU COURRIER? Le service de Réacheminement du courrier garantit la livraison du courrier à une nouvelle adresse ou à une adresse temporaire partout au Canada ou dans le monde lorsqu'un client commercial ou résidentiel déménage ou désire acheter le service pour une autre raison. Le service peut être acheté en ligne ou à un bureau de poste. Il-y-a deux types de services de Réacheminement du courrier qui sont disponibles : Les clients qui n'ont pas l'intention de retourner à leur ancienne adresse doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement. À l'expiration du service, le courrier sera de nouveau livré à l'ancienne adresse. Il incombe, par conséquent, au client d'aviser ses correspondants de sa nouvelle adresse postale. Les clients qui retournent à l adresse originale, ou qui désirent le service pour une autre raison doivent acheter le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire (p. ex: les résidants canadiens qui passent l'hiver hors du pays). REMARQUE : Si le service de Réacheminement est pour une personne décédée alors le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire doit être acheté. Guide des postes du Canada Page 1 Le 21 septembre 2015
2 RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION Lorsque le courrier réacheminé est adressé à des particuliers, les tarifs résidentiels s'appliquent. Les tarifs d'entreprise s'appliquent lorsque la demande contient un nom d'entreprise. Pour obtenir des renseignements sur les tarifs consultez Tarifs de Postes Canada. 3 OPTIONS DE PAIEMENT 3.1 Preuves de paiement Le tableau ci-dessous énumère les preuves de paiement acceptables. Tableau 1 : Preuves de paiement relatives au service de Réacheminement du courrier EN LIGNE BUREAU DE POSTE AUTOMATISÉ BUREAU DE POSTE NON-AUTOMATISÉ Courriel de confirmation Reçu du client Timbres-poste Reçu de transaction en ligne imprimé Résumé du service Empreintes d'affranchissement 3.2 Modes de paiement Le tableau ci-dessous énumère les modes de paiement qui s appliquent au service de Réacheminement du courrier. Sous réserve de certaines conditions et restrictions. Tableau 2 : Modes de paiement pour le service de Réacheminement du courrier CLIENT TITULAIRE D UNE CONVENTION chèque d'entreprise espèces carte de crédit (là où c'est possible) carte de débit (là où c'est possible) mandat-poste CONSOMMATEUR espèces chèque certifié carte de crédit (là où c'est possible) carte de débit (là où c'est possible) mandat-poste REMARQUE : Les clients qui achètent le service de Réacheminement du courrier en ligne doivent payer par carte de crédit. 4 APERÇU DES NORMES DE LIVRAISON Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. La norme de livraison concernant le courrier acheminé peut être calculée au moyen de l'ajout de la norme de livraison du service postal utilisé à l'origine à la norme de livraison de l'ancienne adresse à la nouvelle adresse, plus un jour. 5 COMMENT ACHETER LE SERVICE DE RÉACHEMINEMENT DU COURRIER Le service est offert à l'achat: en ligne à postescanada.ca/fairesuivre (sauf si la demande donne lieu à un conflit relatif à la réception du courrier) ou dans tous les bureaux de poste. REMARQUE : À l'achat du service en ligne, l identité du client est validée par l'intermédiaire d'un procédé d'authentification en ligne utilisant les renseignements relatifs à la carte de crédit du client. Si l'identité du client ne peut pas être validée, ce dernier peut toujours acheter le service en ligne. Son identité sera vérifiée à un bureau de poste en utilisant une pièce d'identité du client émise par le gouvernement. Page 2 Le 21 septembre 2015
6 CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 6.1 Durée du service Le service de Réacheminement du courrier pour un déménagement est offert pour des périodes de : 12 mois (recommandé) : l'option de service de 12 mois offre une valeur supérieure et garantit que les clients qui déménagent ne manquent pas d'envois annuels ou peu fréquents, comme des documents fiscaux, des renouvellements d'autocollants de plaque d'immatriculation de véhicule, des états financiers et des renouvellements d'affiliation ou d'appartenance à un club; 4 mois : la période de service est une option économique qui offre une protection à court terme contre la livraison du courrier à l'ancienne adresse et qui peut être prolongée, au besoin. Avant l'expiration du service, les clients auront la possibilité de le prolonger de quatre ou 12 mois. Le service de Réacheminement du courrier pour un déplacement temporaire / autre est offert pour n'importe quelle durée. Bien que le tarif minimal pour le service résidentiel soit établi en fonction d'une période de trois mois, le tarif minimal pour un service d'entreprises est calculé sur une période d'un mois. Les clients peuvent prolonger le service avant la date d'expiration aussi longtemps que nécessaire. Si le service a été acheté pour moins de trois mois au départ et que le client souhaite par la suite le renouveler pour quelque période que ce soit, les frais de prolongation seront calculés sur la période excédant trois mois. 6.2 Destinataires du courrier Les demandes résidentielles peuvent contenir un maximum de quatre noms de particuliers. Les demandes d entreprises peuvent contenir un maximum de deux noms d entreprises et de deux noms de particuliers. Tous les destinataires du courrier doivent avoir les mêmes adresses (points d origine et de destination). REMARQUE : Si la demande comprend plus de quatre noms, alors une deuxième demande doit être achetée. 6.2.1 EXIGENCES D IDENTIFICATION Afin de vérifier l identité, une carte d identité avec photo émise par le gouvernement (p.ex., un permis de conduire, un passeport) est nécessaire. 6.2.1.1 Exigences additionnelles d'identification Un document juridique ou une lettre d autorisation prouvant l autorité d'agir pour le compte d'une tierce personne est exigé pour ce qui suit : une entreprise ou organization; une tierce personne (individu habitant à une adresse différente de celle du demandeur). 6.2.1.2 Exigences additionnelles d'identification pour personne décédée Dans certaines provinces, le nom (ou les noms) du représentant légal de la personne décédée apparaît sur le certificat de décès. Si tel est le cas, alors le certificat de décès est le seul document nécessaire comme preuve de nomination. Afin de réacheminer le courrier d'une personne décédée, l'exécuteur testamentaire, l administrateur ou le parent proche désigné devra fournir : L un des documents suivants : un certificat de décès (émis par le Bureau de l'état civil pertinent); un certificat du médecin légiste; un certificat du directeur de funérailles; un certificat de crémation ou tout autre certificat d'une autorité comparable (p. ex. décès à l'extérieur du pays). ET : Une preuve de nomination en tant que mandataire en présentant l un des documents suivants : lettres d homologation ou; lettres d'administration (accompagnées ou non d'un testament) ou; Le 21 septembre 2015 Page 3
certificat de nomination du liquidateur de succession ou déclaration certifiée du liquidateur (État certifié des droits du Liquidateur, Québec) ou; Déclaration statutaire de Postes Canada (formulaire 40-076-696) comme preuve d'autorisation. 6.3 Articles acheminés Si un service Réacheminement du courrier est en vigueur, tout le courrier sera réacheminé à l'adresse de réacheminement indiquée sur la demande. Le courrier non acheminé dans le cadre de ce service comprend : articles Courrier de quartier de Postes Canada MC (Médiaposte sans adresse MC ); articles Courrier personnalisé de Postes Canada MC (Médiaposte avec adresse MC ) extradimensionnelle; articles Poste-lettres MC portant la vignette de «Ne pas faire suivre»; articles Courrier personnalisé MC (Médiaposte avec adresse MC ) extradimensionnelle portant le nom du destinataire suivi de la mention «Ou à l'occupant» (ou d'une mention semblable); colis (p. ex. Priorité MC, Xpresspost MC, Xpresspost MC certifié, Colis accélérés MC et Colis standard MC ); enveloppes prépayées; Courrier recommandé MC à une adresse de réacheminement de destination internationale. Le client doit informer les expéditeurs de sa nouvelle adresse, si celui-ci attend des livraisons de colis ou d envoi recommandé. 6.4 Offres spéciales Dans le cadre du service de Réacheminement du courrier, Postes Canada peut envoyer, de sa part ou de celle de ses partenaires, des offres spéciales ayant des produits et services pertinents à ses clients des offres spéciales ayant des produits et des services pertinents. Les renseignements personnels des clients ne sont pas divulgués à ces organisations. REMARQUE : Pour l option de retrait aux offres spéciales - visitez postescanada.ca/reacheminementdesinscription. 6.5 Portail libre-service Lorsqu'une adresse courriel est fournie au moment de l'achat, les clients ont accès à un portail en ligne pratique sur lequel ils peuvent ouvrir une session pour prolonger leur service ou y apporter des modifications. 6.6 Service de données sur les personnes qui déménagent (Disponible si vous déménagez à partir d une adresse résidentielle) Postes Canada peut donner la nouvelle adresse du client aux entreprises et aux organisations avec lesquelles ce dernier fait affaire. Les organisations doivent déjà avoir le nom et l'ancienne adresse exacts du client au dossier et accepter d'utiliser sa nouvelle adresse dans le seul but de mettre à jour leurs dossiers de clients. Ce service permet aux clients de continuer à recevoir du courrier provenant d'expéditeurs peu fréquents (par exemple, des états financiers, des permis, des formulaires d'impôt et des avis de rappel). Si certains clients ne veulent pas que Postes Canada les aide à aviser les organisations de leur nouvelle adresse, ils peuvent choisir de refuser cette option au moment de l'achat. REMARQUE : Pour l option de retrait au service de données sur les déménagementsaprès l achat initial,ouvrez une session de l outil libre-service à postescanada.ca/acces, et ensuite modifiez l option sous la section Détails des coordonnées; ou contactez-nous par téléphone au 1 800 267-1177. 6.7 Prolongation ou annulation Les clients peuvent prolonger, modifier ou annuler ce service en ligne à postescanada.ca/acces (lorsque vous fournissez une adresse courriel au moment de l'achat) ou en présentant le reçu original à un bureau de poste. Une fois le service commencé, aucun remboursement ne sera accordé lorsque celui-ci est annulé. Page 4 Le 21 septembre 2015
Les adresses (points d'origine et de destination) ne peuvent être changées après le début du service. Vous devez acheter un autre service pour réacheminer le courrier à une adresse différente de celle indiquée sur le reçu original. Postes Canada se réserve le droit de ne pas réacheminer le courrier et de mettre fin au service à n importe quel moment. 6.8 Adresse de destination Le courrier peut être réacheminé de n'importe quelle adresse canadienne à n'importe quelle autre adresse au Canada, aux États-Unis et à la plupart des destinations étrangères (à l'exception des articles passibles de droits de douane). 6.9 Restrictions Le courrier adressé à des clients qui le reçoivent par l'entremise d'une adresse postale partagée ne peut pas être réacheminé. Cela comprend ce qui suit : les personnes qui reçoivent leur courrier par l'intermédiaire d'un établissement comme une entreprise, un hôtel, un motel, une pension, un foyer de soins infirmiers, un hôpital ou une école; les entreprises ayant une adresse postale commune; le courrier reçu par l'entremise de boîtes aux lettres louées auprès d'une entreprise privée de location de cases postales. Dans le cas de dissolution de partenariats, de mariages, etc., s'il y a litige sur la personne ou la partie qui devrait recevoir le courrier, une entente écrite, dûment signée par les parties en cause, sera requise. 6.10 Droit de refus Postes Canada et ses agents (y compris, sans toutefois s'y limiter, les concessionnaires agréés) ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de quelque manière que ce soit de l'entente entre le client et Postes Canada ou s'y rapportant, même s'il s'agit d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. 6.11 Loi sur la protection des renseignements personnels L'utilisation des renseignements sur les clients recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Visitez postescanada.ca/confidentialite pour de plus amples informations concernant la protection des renseignements personnels. Les clients ont le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que Postes Canada a recueillis à leur sujet pour assurer la prestation du service de Réacheminement du courrier et ils ont le droit d'exiger la correction de tout renseignement erroné ou omis. 7 CARTES D AVIS DE CHANGEMENT D ADDRESSE Les deux types de cartes d annonce sont les suivants : Cartes d'annonce de déménagement sont offertes gratuitement aux clients dans les bureaux de poste pour qu'ils puissent informer leurs correspondants d'une nouvelle adresse. Les clients doivent toutefois y apposer l'affranchissement approprié. Cartes d avis de nouvelle adresse pour les changements initiés par la municipalité ou par Postes Canada (c.-à-d. changement de nom de rue, un changement du numéro de rue, la conversion d une adresse de route rurale en adresse municipal), Postes Canada offrira le service gratuit pendant 12 mois ainsi qu une quantité limité de Cartes d avis de nouvelle adresse affranchies gratuites (33-086-450). Ces cartes peuvent être obtenues au bureau de poste. 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Toute demande de renseignement d'ordre général concernant le service de Réacheminement du courrier doit être présentée au Service à la clientèle sur la page postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177. 9 ADRESSAGE Une adresse et un code postal complets et valides sont requis dans le cadre de ce service. Se reporter à la section Directives d adressage pour obtenir plus de renseignements. Le 21 septembre 2015 Page 5