DRT-1907 : Droit des affaires

DRT-1907 : Droit des affaires NRC 55571 Été 2012 Temps consacré : 3-2-4 Crédit(s) : 3 Ce cours examine les principaux concepts et les principales règles juridiques dans le contexte de l'entreprise, à partir de la formation jusqu'à la fin de l'entreprise: introduction au droit canadien et québécois, la formation de l'entreprise, le financement de l'entreprise, la direction et le personnel de l'entreprise, l'entreprise et son marché, la fin de l'entreprise. Enseignant : Martin Pinault Plage horaire : Sur Internet - 00h00 à 00h00 Du 30 avr. 2012 au 15 juil. 2012 Site de cours : https://www.portaildescours.ulaval.ca/ena/site/accueil?idsite=26278 Coordonnées et disponibilités Martin Pinault Chargé de cours Martin.Pinault@fsa.ulaval.ca 418-656-2131 poste 3993 418-656-7746 Disponibilités : Sur demande par courriel. Soutien technique : Comptoir d'aide APTI (FSA) Palasis Prince, Local 2215-B http://www.fsa.ulaval.ca/azimut caa@fsa.ulaval.ca 418-656-2131 poste 6258 Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 1 de 10

Sommaire Description du cours... 3 Introduction... 3 Objectif général du cours... 3 Objectifs spécifiques du cours... 3 Liens avec les buts et objectifs du programme... 3 Approche pédagogique... 4 Encadrement... 4 Contenu et activités... 5 Évaluations et résultats... 5 Liste des évaluations sommatives et formatives... 5 Informations détaillées sur les évaluations sommatives... 6 Évaluation des séances 1 et 2... 6 Évaluation des séances 3 et 4... 6 Évaluation des séances 5 et 6... 7 Évaluation des séances 7 et 8... 7 Évaluation des séances 9 et 10... 8 Travail pratique 1... 8 Travail pratique 2... 8 Examen final... 9 Barème de conversion... 9 Plagiat... 9 Règles disciplinaires... 9 Politique en cas d'absence aux examens... 10 Étudiants ayant un handicap,un trouble d apprentissage ou un trouble mental... 10 Évaluation de l'enseignement... 10 Matériel didactique... 10 Liste du matériel obligatoire... 10 Médiagraphie et annexes... 10 Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 2 de 10

Description du cours Introduction Nous tenons à ce que le cours que vous entreprenez s'avère une expérience enrichissante pour vous. La pédagogie employée vous donne beaucoup de liberté, d'autonomie et de responsabilité. Il importe que vous travailliez de façon systématique pour en tirer le maximum. Ce cours contribuera à l'atteinte des objectifs suivants du programme de baccalauréat en administration des affaires: posséder les connaissances nécessaires au démarrage éventuel d'entreprises être sensibilisé à la responsabilité sociale de l'entreprise Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir des connaissances générales théoriques et pratiques en droit des affaires, lesquelles lui permettront d'avoir une vue d'ensemble des différentes situations susceptibles de se présenter à lui dans le monde des affaires et d'en saisir l'essentiel des impacts juridiques. Le cours s'adresse aux étudiantes et étudiants de premier cycle en administration et à toute personne active en affaires ou intéressée par ce domaine qui désire mieux comprendre les règles légales applicables aux entreprises. Ce guide pédagogique vous informe du mode de fonctionnement de ce cours Internet. Il détaille le contenu du cours et vous indique les lectures que vous devez faire à chaque semaine. Les textes à lire sont dans les volumes de base. Pour bien profiter de ce cours, vous pouvez et devez entrer en contact avec le professeur aussi souvent que nécessaire afin d obtenir des explications ou des éclaircissements: le forum et le téléphone sont des avantages de cette formule pédagogique. Il est de votre responsabilité de cerner les problématiques, d'identifier les questions non comprises et de faire appel à l'aide du professeur lorsque requis. Nous vous souhaitons un apprentissage agréable et fructueux. Me Martin Pinault, enseignant Objectif général du cours Le cours Droit des affaires a pour objectif général de vous amener à saisir l'ampleur de la dimension juridique dans l'activité de l'entreprise, à connaître les notions légales de base nécessaires à l'organisation et à l'exécution des transactions commerciales les plus courantes. Vous serez appelé à identifier les contextes litigieux dans des transactions élaborées couramment par des dirigeants et à reconnaître la nécessité d'adopter une attitude prudente lors de la rédaction d'actes et dans l'exécution de fonctions administratives. Objectifs spécifiques du cours De façon plus spécifique, au terme de ce cours, vous devrez être capable de comprendre la portée légale des termes utilisés dans des documents contractuels, de critiquer une démarche prise par des gestionnaires et d'évaluer le moment précis où il y a lieu de consulter un conseiller juridique. Le programme du BAA (baccalauréat en administration des affaires) poursuit sept buts et objectifs. Le tableau qui suit fixe la contribution attendue de ce cours dans l atteinte de ces objectifs. Liens avec les buts et objectifs du programme Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 3 de 10

Degré d'atteinte dans le cours 1 Méthode d'évaluation utilisée 2 1. S'initier à la prise de décision Intégration 2. Communiquer Développement 3. Collaborer et travailler en équipe Développement 4. Être ouvert sur le monde Amorce 5. Maîtriser les outils technologiques Amorce 6. Être ouvert au changement Amorce 7. Avoir un comportement éthique Amorce «1 L amorce veut dire qu un apprentissage commence à se manifester chez l étudiant en lien avec les buts ou les objectifs du programme. En développement indique des acquis identifiables en relation avec l apprentissage de ces mêmes buts et objectifs. L intégration indique que l apprentissage des buts et objectifs est compris et appliqué de manière pertinente à une variété de contextes ou de situations nouvelles. Un cours donné peut couvrir un ou plusieurs buts et objectifs de programme. Aussi, un cours peut amorcer l apprentissage d un but et intégrer l apprentissage d un autre, selon les habiletés et les compétences visées par le cours.» 2 «Nous faisons référence ici à la méthode d évaluation utilisée dans le cours pour évaluer le degré d atteinte du but du programme, par exemple : étude de cas, question ouverte à l examen, projet, portfolio, quiz, etc. Ces mêmes méthodes d évaluation pourraient être utilisées pour collecter des données pour l Assurance of Learning.» Approche pédagogique Le cours est basé sur une formule d'enseignement individualisé où vous cheminerez seul et à votre rythme. Le matériel pédagogique a été conçu pour favoriser le travail et la discipline personnelle. Le professeur est disponible pour répondre à vos questions, mais vous êtes le maître de votre apprentissage. Si vous répartissez votre temps d étude également tout au long de la session, la somme de travail que vous devriez consacrer à ce cours se situe aux environs de dix heures par semaine, la norme pour un cours de trois crédits étant de 135 heures au total. Voici la liste des activités d apprentissage qui seront utilisées durant la session : ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE Matériel pédagogique Les activités d'apprentissage Les activités notées DESCRIPTION Le matériel pédagogique à votre disposition est constitué des livres de base Droit de l'entreprise, Le droit des affaires appliqué, de ce Guide pédagogique qui vous informe notamment sur le fonctionnement du cours et des deux Travaux notés qui contiennent les cas pratiques à faire et à retourner pour évaluation. La principale activité d'apprentissage est la lecture des livres de base. Pour vous aider à assimiler les règles et concepts exposés et à en comprendre la portée réelle, nous vous suggérons fortement de résoudre les cas pratiques insérés à la fin de chaque partie du livre Droit de l entreprise. Une telle démarche vous permettra de vous pratiquer à analyser un contexte litigieux et développer une argumentation juridique. En cas de besoin, vous pouvez partager vos interrogations, solutions et commentaires concernent ces cas pratiques ou tout autre sujet sur le forum conçu à cet effet. Huit activités sont notées: cinq courts quiz, deux séries de cas pratiques à résoudre et un examen final qui aura lieu en salle (voir section Évaluation). Encadrement Le rôle de l'enseignant est de vous aider dans votre apprentissage du droit de l'entreprise. Il fera des présentations à l'aide de Elluminate pour expliquer certains aspects de la matière. Il sera possible de visualier les présentations en direct. Elles seront également enregistrées sur le site pour être vues à n'importe quel moment. Surveillez le forum pour connaître le moment des présentations. L'enseignant est disponible Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 4 de 10

pour répondre à vos questions et coordonner le déroulement du cours. Vous pouvez poser vos questions sur le forum. Il sera également possible de rencontrer le professeur sur rendez-vous ou bien il pourra être rejoint par téléphone. C est à vous d y faire appel. Contenu et activités Le tableau ci-dessous présente les semaines d'activités prévues dans le cadre du cours. Titre Date Séance 01 : Introduction et Entreprise individuelle 30 avr. 2012 Séance 02 : Société (fonctionnement, forme et durée) 7 mai 2012 Séance 03 : Compagnie 14 mai 2012 Séance 04 : Dirigeants de l'entreprise 21 mai 2012 Séance 05 : Publicité légale des entreprises et Protection de l entreprise 28 mai 2012 Séance 06 : Employés de l'entreprise 4 juin 2012 Séance 07 : Financement (capital emprunté et cautionnement) 11 juin 2012 Séance 08 : Financement (recours du créancier et autres contrats) 18 juin 2012 Séance 09 : Faillite et insolvabilité 25 juin 2012 Séance 10 : L'entreprise et son marché 2 juil. 2012 Examen final 11 juil. 2012 Note : Veuillez vous référer à la section Contenu et activités de votre site de cours pour de plus amples détails. Évaluations et résultats Liste des évaluations sommatives et formatives Sommatives Titre Date Mode de travail Pondération Questionnaires (Somme des évaluations de ce regroupement) 15 % Évaluation des séances 1 et 2 Évaluation des séances 3 et 4 Évaluation des séances 5 et 6 Évaluation des séances 7 et 8 Évaluation des séances 9 et 10 Du 14 mai 2012 à 07h00 au 15 mai 2012 à 23h59 Du 28 mai 2012 à 07h00 au 29 mai 2012 à 23h59 Du 11 juin 2012 à 07h00 au 12 juin 2012 à 23h59 Du 26 juin 2012 à 07h00 au 27 juin 2012 à 23h59 Du 9 juil. 2012 à 07h00 au 10 juil. 2012 à 23h59 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % Travaux pratiques (Somme des évaluations de ce regroupement) 35 % Travail pratique 1 Dû le 4 juin 2012 à 23h59 En équipe 15 % Travail pratique 2 Dû le 2 juil. 2012 à 23h59 En équipe 20 % Examen (Somme des évaluations de ce regroupement) 50 % Examen final Le 11 juil. 2012 de 18h30 à 21h20 50 % Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 5 de 10

Critères généraux d'évaluation Pour les travaux notés et les examens, les critères généraux d'évaluation sont: La suffisance et la justesse des arguments soulevés à titre de réponse, reliés à la loi, à la jurisprudence ou au point de vue des auteurs auxquels on se réfère. La formulation des arguments, la rigueur et la logique du raisonnement. Pour la qualité de l'expression écrite (évaluation obligatoire de 5% à l'examen) L'évaluation sera établie en fonction des critères suivants: Quant au fond: la présentation claire du sujet l'expression claire des opinions émises la référence à des faits, des exemples, des énoncés généraux ou des opinions d'auteur la concision et la précision la rédaction d'une conclusion Quant à la forme: l'usage d'un vocabulaire précis et varié, d'une bonne ponctuation et d'une orthographe correcte la juste construction des phrases. Informations détaillées sur les évaluations sommatives Évaluation des séances 1 et 2 Titre du questionnaire : Évaluation des séances 1 et 2 Période de disponibilité : Du 14 mai 2012 à 07h00 au 15 mai 2012 à 23h59 Tentatives : 1 tentative permise Pondération : 3 % Directives : Évaluation des séances 3 et 4 Titre du questionnaire : Évaluation des séances 3 et 4 Période de disponibilité : Du 28 mai 2012 à 07h00 au 29 mai 2012 à 23h59 Tentatives : 1 tentative permise Pondération : 3 % Directives : Le quiz «Séance 03 et Séance 04» va couvrir la matière suivante : Les Compagnies Les dirigeants de l'entreprise Durant le quiz, vous pourrez consulte les ressources mises à votre disposition soit : Le livre Droit de l'entreprise 8e édition de Nicole Lacasse Le livre Droit des affaires appliqué de Martin Pinault La durée du quiz est de 6 minutes pour 6 questions soit 1 minute par question (impossible d enregistrer une réponse dans le questionnaire une fois le temps écoulé). Chaque question vaut 1 point Le quiz est composé de : Questions vrai ou faux, Questions à choix multiples (plus d'une réponse possible), Quesions à choix multiples (une seule réponse possible) Le résultat final de votre quiz sera disponible : À une date précise (le lendemain de la période de disponibilité, 30 mai 8:00 dans ce cas-ci) Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 6 de 10

Évaluation des séances 5 et 6 Titre du questionnaire : Évaluation des séances 5 et 6 Période de disponibilité : Du 11 juin 2012 à 07h00 au 12 juin 2012 à 23h59 Tentatives : 1 tentative permise Pondération : 3 % Directives : Le quiz «Séance 05 et Séance 06» va couvrir la matière suivante : Publicité légale de l'entreprise et Protection de l'entreprise Employés de l'entreprise Durant le quiz, vous pourrez consulte les ressources mises à votre disposition soit : Le livre Droit de l'entreprise 8e édition de Nicole Lacasse Le livre Droit des affaires appliqué de Martin Pinault La durée du quiz est de 6 minutes pour 6 questions soit 1 minute par question (impossible d enregistrer une réponse dans le questionnaire une fois le temps écoulé). Chaque question vaut 1 point Le quiz est composé de : Questions vrai ou faux, Questions à choix multiples (plus d'une réponse possible), Quesions à choix multiples (une seule réponse possible) Le résultat final de votre quiz sera disponible : À une date précise (le lendemain de la période de disponibilité, 13 juin 8:00 dans ce cas-ci) Évaluation des séances 7 et 8 Titre du questionnaire : Évaluation des séances 7 et 8 Période de disponibilité : Du 26 juin 2012 à 07h00 au 27 juin 2012 à 23h59 Tentatives : 1 tentative permise Pondération : 3 % Directives : Le quiz «Séance 07 et Séance 08» va couvrir la matière suivante : Le Financement de l'entreprise Durant le quiz, vous pourrez consulte les ressources mises à votre disposition soit : Le livre Droit de l'entreprise 8e édition de Nicole Lacasse Le livre Droit des affaires appliqué de Martin Pinault La durée du quiz est de 6 minutes pour 6 questions soit 1 minute par question (impossible d enregistrer une réponse dans le questionnaire une fois le temps écoulé). Chaque question vaut 1 point Le quiz est composé de : Questions vrai ou faux, Questions à choix multiples (plus d'une réponse possible), Quesions à choix multiples (une seule réponse possible) Le résultat final de votre quiz sera disponible : À une date précise (le lendemain de la période de disponibilité, 27 juin 8:00 dans ce cas-ci) Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 7 de 10

Évaluation des séances 9 et 10 Titre du questionnaire : Évaluation des séances 9 et 10 Période de disponibilité : Du 9 juil. 2012 à 07h00 au 10 juil. 2012 à 23h59 Tentatives : 1 tentative permise Pondération : 3 % Directives : Le quiz «Séance 03 et Séance 04» va couvrir la matière suivante : La faillite et l'insolvabilité L'entreprise et son marché Durant le quiz, vous pourrez consulte les ressources mises à votre disposition soit : Le livre Droit de l'entreprise 8e édition de Nicole Lacasse Le livre Droit des affaires appliqué de Martin Pinault La durée du quiz est de 6 minutes pour 6 questions soit 1 minute par question (impossible d enregistrer une réponse dans le questionnaire une fois le temps écoulé). Chaque question vaut 1 point Le quiz est composé de : Questions vrai ou faux, Questions à choix multiples (plus d'une réponse possible), Quesions à choix multiples (une seule réponse possible) Le résultat final de votre quiz sera disponible : À une date précise (le lendemain de la période de disponibilité, 11 juillet 8:00 dans ce cas-ci) Travail pratique 1 Date de remise : 4 juin 2012 à 23h59 En équipe Pondération : 15 % Remise de l'évaluation : Boîte de dépot Directives de l'évaluation : Deux travaux comportant des cas pratiques à transmettre au moment indiqué au calendrier, comptant pour 35% des points du cours. Les travaux DOIVENT être effectués en équipe. Votre équipe peut être formée de deux ou trois personnes, à votre discrétion. Des sanctions sont appliquées quant au non respect de cette règle. La répartition des points attribués pour cette section est la suivante : 15 % par travail pour un total de 30% et 5% pour une évaluation par le ou les pairs de la participation et de l apport du ou des autres membres faisant partie de l équipe. Les critères d évaluation de l équipe seront : la disponibilité du membre de l équipe lors des rencontres préparatoires et sa participation dans l élaboration du travail. Fichiers à consulter : travaux été 2012.doc 63,5 Ko, déposé le 2 mai 2012 Travail pratique 2 Date de remise : 2 juil. 2012 à 23h59 En équipe Pondération : 20 % Répartition de la correction : 75 %Corrigé par l'enseignant 25 %Contribution au travail d'équipe Remise de l'évaluation : Boîte de dépot Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 8 de 10

Directives de l'évaluation : Deux travaux comportant des cas pratiques à transmettre au moment indiqué au calendrier, comptant pour 35% des points du cours. Les travaux DOIVENT être effectués en équipe. Votre équipe peut être formée de deux ou trois personnes, à votre discrétion. Des sanctions sont appliquées quant au non respect de cette règle. La répartition des points attribués pour cette section est la suivante : 15 % par travail pour un total de 30% et 5% pour une évaluation par le ou les pairs de la participation et de l apport du ou des autres membres faisant partie de l équipe. Les critères d évaluation de l équipe seront : la disponibilité du membre de l équipe lors des rencontres préparatoires et sa participation dans l élaboration du travail. Fichiers à consulter : travaux été 2012.doc 63,5 Ko, déposé le 2 mai 2012 Examen final Date et lieu : Le 11 juil. 2012 de 18h30 à 21h20, À déterminer Pondération : 50 % Remise de l'évaluation : À venir Directives de l'évaluation : Un examen en salle comptant pour 50% des points. L examen comportera des questions pratiques du même style que les cas pratiques se trouvant dans le livre de base Droit de l entreprise. L examen portera sur la matière vue durant toute la session. La durée de l examen est de deux heures cinquante minutes. Lors de l examen vous pourrez faire usage du livre Droit de l'entreprise. Il vous est permis de souligner ou surligner les textes, d insérer des séparateurs pour identifier les parties du document. Vous pouvez également annoter le livre. Un maximum de CINQ CENT mots est permis. La consultation de tout autre document durant l examen sera interdite et sanctionnée. Barème de conversion Cote % minimum % maximum A+ 90 100 A 85 89,99 A- 80 84,99 B+ 75 79,99 B 70 74,99 B- 66 69,99 Cote % minimum % maximum C+ 62 65,99 C 58 61,99 C- 54 57,99 D+ 52 53,99 D 50 51,99 E 0 49,99 Plagiat La FSA ne tolère pas les comportements non conformes à l éthique. Le Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval fait état de près d une vingtaine d infractions relatives aux études passibles de sanctions. Vous connaissez sûrement les fautes les plus courantes, mais saviez-vous que copier des phrases d un ouvrage papier ou d un site Web sans mettre les guillemets ou sans mentionner la source constitue deux de ces infractions passibles de sanctions? Ou encore qu il est interdit de résumer l idée originale d un auteur en l exprimant dans ses propres mots sans en mentionner la source ou traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance. Afin d éviter de vous exposer à des conséquences allant de l attribution d un échec dans un cours au congédiement de l Université, consultez le site Web suivant : http://www.fsa.ulaval.ca/plagiat. Vous y trouverez toute l information utile pour prévenir le plagiat. Règles disciplinaires Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l intention des étudiants de l Université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 9 de 10

32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l adresse suivante : http://www.ulaval.ca/sg/reg/reglements/reglement_disciplinaire.pdf Politique en cas d'absence aux examens Vous devez vous assurer dès le début de la session que vous n avez pas de conflits d horaire d examens puisque aucun accommodement ne sera accepté. Pour plus de détails : http://www4.fsa.ulaval.ca/cms/accueil/formation/1ercycle/absenceexamen Étudiants ayant un handicap,un trouble d apprentissage ou un trouble mental Les étudiants qui ont une lettre d Attestation d accommodations scolaires obtenue auprès d un conseiller du secteur Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap (ACSESH) doivent informer leur enseignant au début de la session afin que des mesures d accommodation en classe ou lors des évaluations puissent être mises en place par leur direction de programme. Ceux qui ont une déficience fonctionnelle ou un handicap, mais qui n ont pas cette lettre, doivent contacter le secteur ACSESH au 656-2880, le plus tôt possible. Le secteur ACSESH vous recommande fortement de vous prévaloir des services auxquels vous avez droit afin de pouvoir réussir vos études, sans discrimination ni privilège. Pour plus d information, voir la Procédure de mise en application des mesures d accommodations scolaires à l adresse suivante : https://www.aide.ulaval.ca/cms/accueil/situations_de_handicap. Évaluation de l'enseignement À la fin de ce cours, la Faculté procédera à l évaluation sommative du cours afin de vérifier si la formule pédagogique a atteint ses buts et si vous êtes satisfait en recueillant vos commentaires et vos suggestions. Durant la session, un lien hypertexte sera ajouté sur la page d accueil du site Web de cours. Ce lien vous mènera vers un questionnaire d'évaluation qui permettra d'améliorer ce cours. Cette dernière étape est très importante et les responsables du cours vous remercient à l'avance pour votre collaboration. Veuillez noter que cette évaluation est confidentielle. Lien vers le système d'évaluation de l'enseignement. Matériel didactique Liste du matériel obligatoire Droit de l'entreprise (8e édition) Auteur : Lacasse, Nicole Éditeur : Éditions Narval(Québec, 2011) ISBN : 9782922217162 Le droit des affaires appliqué Auteur : Pinault, Martin. Éditeur : Presses de l'université Laval(Sainte-Foy, Québec, 1999) ISBN : 2763776892 Médiagraphie et annexes Cette section ne contient aucune information. Université Laval Mis à jour le 19 juin 2012 16:21 Page 10 de 10