Systèmes intégrés de protection sociale :

Systèmes intégrés de protection sociale : renforcer l équité en faveur des enfants Cadre stratégique de protection sociale de l UNICEF

Principaux messages La protection sociale contribue de façon décisive à renforcer la résilience des enfants, des familles et des communautés, à obtenir une plus grande équité et à favoriser le développement humain et économique national. Face aux inégalités persistantes et aux récentes tendances, son importance s est encore accrue. Il est essentiel d étendre la portée de la protection sociale. L UNICEF est favorable à la réalisation progressive de la protection sociale universelle, en aidant les pays à recenser et progressivement étendre les programmes et politiques les plus à même de parvenir à l universalité tout en reconnaissant les différents moyens et contextes propres à chaque pays. Les programmes de protection sociale peuvent être d un coût abordable et financés de manière durable. Il convient de définir et de mettre en œuvre des stratégies nationales de financement à long terme afin de préserver et d accroître le budget des programmes efficaces de protection sociale. Il ne s agit pas seulement d évaluations techniques, mais également de choix politiques. L UNICEF prône le développement et le renforcement de systèmes de protection sociale intégrés, qui relèvent d une approche multisectorielle et investissent dans des systèmes nationaux viables afin de mieux remédier aux multiples vulnérabilités auxquelles font face les enfants et leur famille. Il faut remédier aux vulnérabilités sociales, ainsi qu économiques, par la protection sociale. Il est à cette fin nécessaire de faire en sorte que les programmes de protection sociale bénéficient à tous et d utiliser un ensemble plus varié d instruments de protection sociale. L UNICEF propose ce cadre comme le point de départ d un programme de collaboration avec des partenaires pour un apprentissage et une action communs, afin que les systèmes de protection sociale contribuent au mieux à la réalisation des droits et du bien-être des enfants et soient universels, équitables et viables.

UNICEF/NYHQ2006-0174/Michael Kamber

VIII. La voie à suivre 99

Systèmes intégrés de protection sociale : renforcer l équité en faveur des enfants Ce cadre présente la logique sur laquelle repose la protection sociale adaptée aux enfants et la démarche suivie par l UNICEF à cet égard, et décrit un programme d action. Cette démarche qui repose sur le mandat de l organisation, à savoir, promouvoir les droits des enfants, est axée sur l équité, et considère la vulnérabilité comme un phénomène dynamique et multidimensionnel. Dans le même temps, elle s appuie sur les données recueillies et sur l expérience acquise par l UNICEF sur le terrain, de même que sur les travaux de praticiens, responsables et spécialistes de la protection sociale du monde entier. L UNICEF reconnait et soutient l élaboration d initiatives stratégiques mondiales œuvrant au renforcement du programme d action mondial dans le domaine de la protection sociale, et est déterminé à jouer un rôle actif dans ces processus, notamment : l Initiative des Nations Unies pour un socle de protection sociale, l engagement du G-20 sur les questions sociales et la protection sociale, 187 la Stratégie à venir de la Banque mondiale pour la protection sociale et le travail, et la Communication sur la protection sociale dans le cadre de la coopération au développement de l UE. La conjoncture actuelle contribue à aggraver les obstacles auxquels se heurte l élaboration des programmes de protection sociale et en crée de nouveaux. Parallèlement, certains domaines stratégiques doivent être renforcés pour appuyer les systèmes nationaux intégrés de protection sociale. En réponse, l UNICEF propose un Programme d action collaboratif. Le présent cadre stratégique s appuie sur la pratique et sur les données accumulées à ce jour par l UNICEF, tout en définissant les domaines qui nécessitent des expériences affinées ou nouvelles, un apprentissage commun et une collaboration avec les partenaires. Il se veut donc à la fois le point de départ d un dialogue plus approfondi sur les politiques à mener et l échange de pratiques, et un exposé de l approche et de la logique de l UNICEF. L UNICEF reconnaît la nécessité de coopérer avec les décideurs et les parties concernées au renforcement des systèmes de protection sociale, de manière à réaliser l objectif commun, à savoir, garantir à tous les enfants et à leur famille un niveau de vie adéquat. A. Projet de programme d action collaboratif Si l UNICEF propose ce programme d action, c est qu il est convaincu qu il est essentiel d exploiter pleinement les possibilités qu offre la protection sociale de réaliser les droits de l enfant et de parvenir à des systèmes de protection sociale pour tous équitables et durables. 1. Étendre et renforcer les systèmes intégrés de protection sociale afin de répondre aux multiples facteurs de vulnérabilité cumulatifs que subissent les enfants et leurs familles Définir les volets les plus adéquats et efficaces pour parvenir à l intégration dans différents contextes, ainsi que le meilleur ordre dans lequel mener les interventions pour faciliter l extension de la protection sociale. Renforcer les pratiques et les données sur l ensemble des politiques, programmes et mécanismes les plus efficaces (en termes de coût et d impact), compte tenu du contexte et des stades de développement de systèmes particuliers. 2. Définir des modes de financement efficaces et viables pour élargir et renforcer la protection sociale Mettre au point et renforcer les outils qui aident les gouvernements à évaluer les coûts potentiels de différentes modalités lors de la réforme ou de l élargissement des systèmes. Évaluer les modes de financement disponibles en termes d impact et de viabilité et déterminer comment prévoir un train adéquat de modes de financement dans la durée. Prôner et préserver les investissements en faveur de la protection sociale, notamment dans le contexte de l austérité et des restrictions budgétaires. 3. Remédier aux dimensions sociales de la vulnérabilité dans le cadre des programmes de protection sociale Accorder davantage d attention aux facteurs sociaux de vulnérabilité lors de la définition des objectifs et du choix des instruments de protection sociale. 100

VIII La voie à suivre Renforcer les bonnes pratiques, les conseils et les outils permettant d intégrer efficacement le principe d inclusion sociale lors de la conception des programmes de protection sociale. Améliorer la disponibilité des données et analyse ventilées afin d éclairer et de suivre les programmes de protection sociale, y compris les données ventilées par âge pour mieux comprendre la situation des enfants à différentes étapes de leur vie. 4. Améliorer la coordination Harmoniser l action menée par les principaux acteurs nationaux et internationaux afin d apporter un appui cohérent aux gouvernements et participants aux programmes. Reconnaître la valeur ajoutée apportée par chaque acteur et identifier les articulations entre interventions de manière à optimiser les synergies et les programmes d action communs. Évaluer les effets possibles de la protection sociale sur différents aspects de l intégration sociale. S attaquer aux nouveaux problèmes qui se posent lors de l élaboration des programmes de protection sociale, y compris l adolescence, la migration et les pauvres en milieu urbain. 7. Faciliter l apprentissage et l échange de connaissances Identifier et appuyer les programmes et méthodes efficaces permettant d échanger des connaissances et des structures novatrices facilitant l acquisition de connaissances par différents acteurs. Définir les enseignements tirés de l expérience, les interventions pouvant être reproduites, les solutions originales, les lacunes des politiques communes et les défis opérationnels dans différents contextes. 5. Améliorer les pratiques visant à établir des liens entre action humanitaire et protection sociale Identifier la contribution potentielle des systèmes de protection sociale aux différents stades de l action humanitaire (préparation et gestion des risques, interventions d urgence et premiers stades du redressement et relance). Fournir des conseils pratiques en vue de concilier l urgence des interventions immédiates et l appui aux composantes de systèmes durables intégrés. Renforcer les évaluations de vulnérabilité dans les situations à haut risque, notamment en intégrant des modalités de protection sociale dans les systèmes d alerte rapide. 6. Étoffer et diversifier le corpus de données relatives à l incidence de la protection sociale Réunir des données empiriques quantitatives et qualitatives sur les instruments non monétaires et sur un ensemble d interventions en termes de pertinence, d impact et de durabilité. Évaluer l impact et le rapport coût-efficacité des interventions intégrées par rapport aux programmes isolés. B. Faire appel aux partenaires : contributions potentielles En tant que partenaires du programme d action de plus en plus vaste de la protection sociale, les gouvernements nationaux, la société civile, les ONG et les universités, ainsi que les partenaires multilatéraux et bilatéraux, apportent tous une valeur ajoutée et une contribution spécifiques. Nombre de partenaires sont déjà à l œuvre dans les secteurs décrits plus haut ; ce qui suit laisse entrevoir des domaines où ces contributions pourraient être renforcées et où l UNICEF se réjouit de collaborer. Gouvernements nationaux Les gouvernements nationaux ont un rôle central à jouer dans la formulation et la coordination de systèmes de protection sociale adéquats et durables. Des systèmes efficaces et souples, orchestrés au niveau national, exigent les éléments suivants: Volonté nationale de promouvoir la protection sociale, grâce, notamment, à l allocation de ressources aux programmes et réformes et à la recherche d un consensus entre les différents ministères et en leur sein sur la définition et la mise en œuvre des plans nationaux. Établissement de feuilles de route nationales sur le meilleur moyen d élargir la couverture, d améliorer l intégration sociale et d intégrer les 101

Systèmes intégrés de protection sociale : renforcer l équité en faveur des enfants programmes au fil du temps d une manière qui soit administrativement, financièrement et politiquement réalisable. Renforcement des capacités institutionnelles et des investissements afin de renforcer et développer les systèmes de protection sociale. Volonté nationale de promouvoir et de soutenir un processus adéquat de suivi et d évaluation de l impact, et de prendre en compte les résultats ainsi obtenus dans la réforme des politiques et l adaptation de la mise en œuvre. Renforcement de la collaboration et de l échange d informations sur les bonnes pratiques entre les gouvernements. Société civile et organisations non gouvernementales (y compris chercheurs) La société civile et les ONG ont apporté une contribution stratégique à la réflexion sur les objectifs, les limites, les effets et les enjeux de la protection sociale, et l ont facilitée. Ils ont un rôle essentiel à jouer à plusieurs égards : Soutenir et préconiser la participation effective des parties prenantes à la conception, la mise en œuvre et l évaluation des programmes et politiques. Renforcer les capacités locales et communautaires à participer et à demander des comptes aux autres parties prenantes, à toutes les étapes des programmes et politiques de protection sociale. Suivre et appuyer les dispositifs régissant la responsabilité des organismes gouvernementaux et des donateurs, y compris en garantissant l application du principe d intégration et une approche adaptée aux enfants. Aider les gouvernements à établir des liens entre les données probantes et la pratique, en les sensibilisant davantage aux recherches disponibles et en élaborant des recommandations stratégiques sur la base de ces recherches. Renforcer les bases de données sur les effets (voulus ou non) des interventions et sur les interventions et les séries d approche les plus appropriées et/ou novatrices. Renforcer les bases de données sur les bonnes pratiques et les liens entre protection sociale et action humanitaire. Appuyer le renforcement des capacités des gouvernements et des organisations locales en matière de recherche dans des domaines stratégiques et opérationnels clés. Partenaires multilatéraux et bilatéraux (y compris institutions des Nations Unies) En tant que donateurs et conseillers techniques, les partenaires multilatéraux et bilatéraux ont un rôle stratégique à jouer dans la transmission de connaissance et pour : Aider les gouvernements à élaborer et renforcer les systèmes intégrés de protection sociale, notamment en afin d établir des pratiques et de réunir des données probantes en se fondant sur des éléments qui ont été couronnés de succès, et d ordonnancer les priorités dans différents contextes. Adopter une approche multisectorielle en matière de protection sociale, identifier les principales synergies dans le cadre de leurs propres programmes et de l assistance technique. Mettre au point et/ou perfectionner des outils d évaluation des coûts et de financement des programmes et systèmes de protection sociale, et aider les gouvernements à les mettre en œuvre. Renforcer les outils de plaidoyer et les données sur l importance de prévoir des investissements en faveur de la protection sociale, y compris les programmes adaptés aux enfants, notamment en période de restrictions budgétaires. Reconnaître la nécessité de remédier à la vulnérabilité socioéconomique à la pauvreté et à l exclusion dans le cadre de la protection sociale ; élaborer des données et définir des orientations sur l application effective du principe d intégration dans la conception, la mise en œuvre et l évaluation des programmes. Évaluer l expérience et définir des moyens de mieux intégrer la protection sociale dans les différentes étapes de l action humanitaire. Faciliter l échange, les occasions d apprendre et la systématisation des bonnes pratiques, et soutenir le renforcement des capacités par le biais de la formation, d ateliers et autres pratiques d apprentissage. Travailler en étroite coordination avec les partenaires stratégiques à tous les niveaux afin d harmoniser les recommandations stratégiques destinées à des contextes différents. On pourra, par exemple, faciliter les discussions stratégiques et les évaluations des différentes options politiques, des données existantes et des bonnes pratiques. 102

VIII La voie à suivre C. Le rôle de l UNICEF L UNICEF est déterminé à contribuer au programme d action en cours d élaboration dans le domaine de la protection sociale, en partenariat avec les principaux acteurs et parties concernées. En consultation avec ses partenaires externes et à la lumière des enseignements tirés de ses expériences politiques et opérationnelles, les domaines d action présentés ci-après témoignent de la valeur ajoutée qu apporte l UNICEF, compte tenu de sa mission, de sa vaste présence sur le terrain et de ses partenariats. La valeur ajoutée qu offre l UNICEF correspond au contexte et à son avantage comparatif par rapport aux autres partenaires. 1. Appuyer la consolidation et l innovation des pratiques adoptées afin de renforcer les systèmes intégrés de protection sociale Aider les gouvernements à élaborer et à renforcer des systèmes de protection sociale intégrés, inclusifs et adaptés à chaque situation, par un appui technique, des analyses et des concertations sur les politiques à mener. Faciliter les échanges et documenter les pratiques visant à mettre en place, renforcer et développer des systèmes intégrés de protection sociale, y compris différents moyens efficaces de parvenir progressivement à une couverture universelle, afin de systématiser les connaissances tacites des praticiens. Mettre au point et tester des outils analytiques et des moyens d intervention portant sur les éléments clés du succès des politiques et sur les modalités d application des systèmes intégrés, afin d éclairer le dialogue politique et l évaluation des options et des défis. Définir et diffuser les enseignements tirés des moyens efficaces de parvenir progressivement à une couverture universelle. Mettre au point et/ou perfectionner des outils novateurs visant à aider les pays à évaluer les coûts de la protection sociale et à la financer, y compris face à d importantes contraintes budgétaires. 2. Réunir de multiples partenaires et faciliter la coordination S appuyer sur la structure multisectorielle de l UNICEF pour réunir les acteurs de différents secteurs en vue de définir des objectifs communs, des stratégies intégrées, et des gains d efficacité potentiels pour l élaboration des programmes de protection sociale. Soutenir l élaboration d approches et de modèles nouveaux afin d obtenir des résultats dans tous les secteurs de la protection sociale. Appuyer le renforcement de la coordination verticale et horizontale, en s aidant de la présence sur le terrain de l organisation et des relations avec les pouvoir publics nationaux et locaux, et la société civile. Aux niveaux national, régional et mondial, prôner et appuyer une plus grande coordination entre partenaires internationaux, y compris dans le cadre des partenariats existants, tels que l Initiative pour un socle de protection sociale ou le Groupe interinstitutions sur la protection sociale pour l Afrique centrale et de l Ouest. 3. Diriger des efforts visant à promouvoir une protection sociale adaptée aux enfants et aux femmes Appuyer l apprentissage, ainsi que l acquisition et la diffusion de connaissances sur «ce qui fonctionne pour les enfants», y compris en consignant les enseignements tirés de son propre travail et de son expérience (sur le terrain et au niveau mondial). Aider les gouvernements et la société civile à veiller à ce que les programmes de protection sociale soient adaptés aux enfants et aux femmes. Élaborer des outils pour la mise en œuvre d une protection sociale adaptée aux enfants. Établir des liens entre la protection sociale adaptée aux enfants et le bien-être des dispensateurs de soins, et d autres stades de la vie, par ex., création d emplois pour les jeunes et pension de vieillesse. 103

Systèmes intégrés de protection sociale : renforcer l équité en faveur des enfants 4. Préconiser et soutenir des mesures de protection sociale visant à remédier aux formes économiques et sociales de la vulnérabilité Faire mieux connaître le potentiel que recèle la protection sociale pour ce qui est de transformer les relations sociales, y compris par rapport au sexe, à l origine ethnique et aux handicaps. Élaborer des orientations sur l application systématique du principe d intégration dans les programmes et politiques de protection sociale. Décrire les effets des programmes de protection sociale sur l intégration sociale et les bonnes pratiques concernant la mise en œuvre des programmes et politiques inclusifs de protection sociale. Réunir davantage de données sur les avantages économiques et sociaux des investissements en faveur de la protection sociale. 5. Établir des liens entre action humanitaire et protection sociale Faciliter l apprentissage et la collecte de données sur les pratiques visant à établir des liens entre protection sociale et action humanitaire, notamment dans les situations précaires. 6. Faciliter l obtention et l échange de connaissances Jouer un rôle actif, lié aux domaines spécifiques décrits plus haut, apportant un appui à l obtention de connaissances et à l innovation, en vue d améliorer les pratiques et de combler les lacunes existantes. Réunir les praticiens, décideurs, participants aux programmes et chercheurs à différents niveaux afin de mettre en commun l expérience acquise, de résoudre les problèmes et de diffuser les enseignements. Apporter un soutien technique à la mise en œuvre d évaluations d impact quantitatives et qualitatives rigoureuses, qui aident à déterminer pourquoi et comment les programmes sont efficaces. Diffuser activement les enseignements tirés de son propre travail et de celui des autres. 104