MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Le SMIDOM Le SMIDOM de Thoissey a été créé le 16 juin 1981. Le Syndicat suivantes : exerce les compétences Collecte et destruction des déchets ménagers et assimilés des particuliers, Collecte sélective. Structures adhérentes : CC Val de Saône Chalaronne CC Montmerle 3 rivières CC du canton de Pont de Veyle CC Chalaronne Centre Soit plus de 32 000 habitants répartis sur 28 communes

L organisation actuelle du service d élimination des déchets FLUX OMR Collecte des OMR en bacs roulants ou en sacs collecte des OMR assurée par les équipes du SMIDOM 1 ou 2 fois par semaine selon les communes Traitement sur UIOM SYTRAIVAL COLLECTE SELECTIVE VERRE JMR Emballages Collecte par apport volontaire Centre de tri Contrat SYTRAIVAL DECHETERIES Déchèterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèterie de Saint Jean sur Veyle Déchèterie de Francheleins

Le Projet Ce que dit la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères par habitant chaque année dans les cinq ans à venir. Augmenter le recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour les déchets d emballages ménagers et les déchets banals des entreprises. Limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de 15 % à l horizon 2012.

Carte des collectivités à la Redevance Incitative au 1 er janvier 2009 Carte des collectivités en cours de mise en place d une tarification Incitative depuis le 1 er janvier 2009

Afin de se conformer aux objectifs de valorisation et de réduction des déchets fixés par les lois Grenelle et dans une recherche continue de maîtrise des coûts, le SMIDOM s engage dans la mise en œuvre de la redevance incitative. pour vous aider à améliorer vos performances de tri et de valorisation des déchets recyclables pour faciliter la maîtrise du montant de votre facture,

Les bonnes raisons d opter pour la redevance incitative Une réponse aux obligations réglementaires (Loi Grenelle) Une réduction de la quantité des Ordures Ménagères Une augmentation du geste de tri et donc de la valorisation et du recyclage Une rationalisation des services proposés par le SMIDOM Une maîtrise des coûts par foyer Une démarche en faveur du développement durable ET AUSSI un système plus EQUITABLE

Qu est ce que la redevance incitative? AUJOURD HUI Sur le territoire du SMIDOM, deux modalités de financement du service cohabitent : La TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) basée sur le foncier bâti (taxe foncière), apparaît souvent «injuste» car elle ne prend pas en compte le nombre d habitant du logement, ni les efforts faits par les ménages pour le tri. La REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) est calculée en fonction de règles établies par la collectivité = souvent en fonction du nombre de personne du logement. Apparaissant plus «juste», Ne prend toutefois pas non plus en compte les efforts de tri. DEMAIN La Redevance Incitative = un nouveau mode de facturation relève du principe «pollueur-payeur» permet à chaque usager de payer en fonction de son utilisation réelle du service et des déchets qu il jette.

Le dispositif technique envisagé FLUX OMR Chaque usager s équipe d un bac roulant pucé auprès du SMIDOM Pour les cas particuliers, des sacs payants seront proposés. L habitat collectif sera traité en fonction de la décision des bailleurs. Collecte en C1 sur l ensemble des communespour une comptabilisation du nombre de présentation du bac à la collecte Traitement sur Usine d incinération de Villefranche sur Saône (C2 pour gros producteurs identifiés) l engagementsurlapromotion d u compostage individuel et renforcement de la démarche en matière de Préventio Poursuite de des déchets COLLECTE SELECTIVE Collecte par apport volontaire Centre de tri Contrat SYTRAIVAL DECHETERIES Déchèteriede Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèteriede Saint J ean sur Veyle Déchèterie defrancheleins

ET APRES LA COLLECTE : LA VALORISATION NOS ORDURES MENAGERES : Valorisation énergétique grâce à l incinération à l usine de Villefranche/ Saône EMBALLAGES RECYCLABLES ET PAPIER : Après tri, tous ces déchets partent dans les filières de recyclage. Le SMIDOM reçoit en contre partie des soutiens à la tonne de la part d Eco Emballages pour la valorisation de ces déchets. DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE : Tous les déchets partent dans des filières particulières pour être recyclés, ou dans des centres de traitement particuliers. Certains de ces déchets sont vendus (ferraille, batteries, cartons ), pour d autres nous recevons des soutiens à la valorisation (déchets électriques).

Les principes de la facturation La facture, plus transparente sera composée : D une part fixe: * qui intègre les coûts fixes de gestion du service (coûts de collecte, coûts d exploitation des déchèteries, des PAV frais de gestion). * la prise en compte du volume du bac * Ainsi qu un forfait de 18 levées + D une part variable, Comprenant le nombre de levées supplémentaires (au-delà des 18 levées comprises dans la part fixe) Il n y aura pas de pesée des bacs et le poids de déchets ne sera pas pris en compte dans le calcul de la facture.

Les moyens d influer sur le montant de votre facture Chaque usager aura la possibilité de maîtriser le montant de sa facture (part variable): En triant plus : Utilisation du service de collecte sélective en points d apports volontaires, augmentation de la fréquentation et des apports en déchèteries En compostant les déchets verts et fermentescibles En modifiant ses habitudes de consommation Achat de produits moins emballés, achats éco-responsables,

5 COMMUNES EN TEST EN 2012 BEY, MOGNENEINS, ST JEAN SUR VEYLE, THOISSEY, LURCY, ce qui représente une population de 4003 habitants, 1759 foyers, soit 12,5% de la population totale du SMIDOM.

RESULTATS DES LEVEES MOYENNES VOLUMES BACS 80 120 140 180 240 360 660 770 NB MOYEN LEVEE/AN 11 15 17 18 20 27 20 31

INCIDENCE SUR TONNAGES D ORDURES MENAGERES En 2011 : 6456 tonnes de déchets collectés Sur l année 2012 : 6084 tonnes collectées, Ce qui correspond à une baisse de 5,76 %, avec seulement 5 communes en test. Extrapolée sur les 23 autres communes cette baisse serait de 26,5 %.

Les résultats attendus Performances attendues à l horizon 2015 Une réduction de 35 % de la quantité d ordures ménagères (204 kg/hab/an en 2012 soit 133 kg/hab/an en 2015) Une augmentation de 75 % des déchets valorisés par la collecte sélective (67,24 kg/hab/an en 2012 soit 118 kg/hab/an en 2015) Une augmentation de près de 10 % des apports en déchèteries (307 kg/hab./an en 2012 soit 338 kg/hab/an en 2015)

Le planning Février à mai 2013 Chaque foyer devra être équipé soit d un bac pucé conforme soit de sacs rouges. 1er juin 2013 Démarrage du test. Plus aucun bac non pucé, ou sac autre que rouge ne sera collecté Janvier 2014 Envoi d une facture fictive pour permettre aux usagers de se familiariser avec la redevance incitative. Première évaluation du test 1er janvier 2015 Après validation par assemblée délibérante, Mise en place de la RI avec généralisation de la facture incitative

L intérêt de la phase test Permettre au SMIDOM : De valider les choix techniques et les objectifs de performance attendus De résoudre les difficultés de terrain et dysfonctionnements éventuels avant la généralisation du dispositif D affiner les simulations de la grille tarifaire sur la base d hypothèses réalistes Permettre aux com. com. de préparer le passage de la TEOM à la RI Permettre aux usagers concernés : D anticiper sur les gestes futurs(tri,compostage,achats responsables, modification des comportements)

Synthese HYPOTHESES RETENUES Collecte sélective en apport volontaire Seuil à 18 levées Fréquence de ramassage en C1 (1 fois par semaine), sauf pour les gros producteurs (campings, hôpitaux ) Nombre de redevables estimés à 13817 (12367 particuliers 1450 professionnels) Part variable : dès la 19ème levée

EXPLICATION GRILLE TARIFAIRE

GRILLE TARIFAIRE Dotation bac 80 l 120 l 140 l 180 l 240 l 360 l 660 l 770 l 30 l x 2 30 l x 3 50 l x 2 50 l x 3 50 l x 4 50 l x 5 Nbr personnes Forfait 18 levées 1 2 3 4 5à6 7à8 Gros producteurs Gros producteurs Nbr personnes 1 2 3 4 5-6 7 94,00 149,00 184,00 239,00 316,00 465,00 786,00 909,00 Forfait avec dotation 94,00 149,00 184,00 239,00 316,00 465,00 Levées supplémentaires 1 levée 3,00 3,60 4,20 5,45 7,20 11,00 11,00 11,00 Sac supp 0,60 0,90 1,50 1,50 1,50 1,50

COMPARATIF AUTRES COLLECTIVITES Dotation bac Nbr personnes Forfait 18 levées Redevance SMIDOM CC PONT DE V 80 l 1 94,00 87,00 120 l 2 149,00 174,00 140 l 3 184,00 219,00 180 l 4 239,00 264,00 240 l 5à6 316,00 309,00

COMPARATIF FORFAIT 18 LEVEES Dotation Nbr bac hbt Forfait 18 levées Redevance CHALA RONNE C 80 l 1 94,00 87,00 165,30 137,64 156,70 120 l 2 149,00 174,00 179,70 152,94 176,20 140 l 3 184,00 219,00 189,29 206,45 191,19 180 l 4 239,00 264,00 208,50 270,18 215,20 5 à 6 316,00 309,00 237,30 344,10 248,20 240 l SMIDOM CC PONT DE V Forfaits autre collectivités BORD DE V BAGE

COMPARATIF LEVEE SUPPLEMENTAIRE Dotation Nbr Forfait 18 bac hbt levées LEVEES SUP BORD DE VEYLE 80 l 1 94,00 3,00 3,25 3,40 4,15 120 l 2 149,00 3,60 4,05 4,25 4,90 140 l 3 184,00 4,20 4,58 4,82 5,40 180 l 4 239,00 5,45 5,65 5,95 6,40 5 à 6 316,00 7,20 7,25 7,65 7,90 240 l SMIDOM Levées supp. 1 levée BAGE CCCC

FOIRE AUX QUESTIONS POURQUOI LA FACTURE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES NE DIMINUE PAS, MALGRE LES EFFORTS DE TRI? En 50 ans la production de déchets a été multipliée par 2, ceci s explique entre autre par l évolution des modes de consommation : on achète de plus en plus de produits emballés et sur-emballés, des portions individuelles au détriment des produits vendus à la coupe. Les directives européennes, renforcées par le Grenelle de l environnement, imposent des solutions de valorisation et de traitement des déchets de plus en plus strictes et de plus en plus coûteuses, mais nécessaires pour garantir notre environnement. Pour ces raisons la Redevance Incitative est aussi un moyen de maitrise des coûts et de stabilisation du budget des déchets en constante évolution

VAIS-JE PAYER PLUS SI UNE PERSONNE DEPOSE UN SAC DANS MON BAC SORTI? Si vous présentez votre bac à la collecte et qu une personne rajoute un sac cela n a pas d incidence sur votre facturation puisqu elle est réalisée en fonction du nombre de collectes (ou vidage) de votre bac, et non au poids de vos déchets. De plus la facturation prend en compte le nombre de fois où vous présentez votre bac à la collecte, vous avez donc intérêt à le présenter plein, ce qui reste peu de place pour les déchets des passants.

SI JE POSE DES SACS A COTE DE MON BAC SERONT-ILS COLLECTES? Non, à partir du 1er Juin 2013, les déchets en vrac, les sacs présentés à côté du bac, ou sur le couvercle ne seront plus collectés.

Sortir son bac toutes les 3 semaines pose un problème d hygiène "Sortir son bac toutes les 3 semaines " est une idée reçue qui résulte d'une incompréhension. Vous n'avez aucune obligation de sortir votre bac uniquement toutes les 3 semaines. Le véhicule de collecte des ordures ménagères passe, d'ailleurs, toutes les semaines sur l ensemble des communes du Syndicat. Il est vrai que le SMIDOM vous encourage à sortir votre bac le moins souvent possible et uniquement lorsqu'il est plein mais il vous appartient de le présenter à la collecte quand vous le jugez nécessaire, selon vos besoins et votre consommation et dans le respect du règlement de collecte (couvercle fermé, sans sac en dehors). En ce qui concerne l'hygiène des bacs, il est important d y déposer vos déchets préalablement mis en sacs et de vérifier que les sacs déposés soient bien fermés et non troués car c'est ce qui provoque l'apparition de larves et d'insectes. La petite astuce : Mettre dans le fond de son bac un peu de Javel diluée dans de l'eau.

MERCI DE VOTRE ATTENTION