Livre blanc Compta Le SEPA; les avantages pour les entreprises Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com CRM reflex-crm.com COMPTA reflex-compta.com BI reflex-bi.com PAIE reflex-paie.com
Introduction Le symbole SEPA signifie Single Euro Payments Area, et désigne l espace unique de paiement en euros. C est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les organisations et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros. La zone SEPA couvre actuellement les 27 états membres de l Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l Islande. Anciennement fixé au 1er février 2014, la date limite de passage au virement SEPA est maintenant établie pour le 1er août 2014. I-Quels sont les bénéfices pour les enterprises et les clients? Le virement SEPA apporte certaines evolutions comparativement au virement actuel: En effet, le champ d application devient européen et non plus national. Les caractéristiques sont identiques dans tout l espace SEPA, notamment l utilisation de l IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code). L arrivée des fonds sur le compte du bénéficiaire devient plus rapide (délai maximum d exécution; 1 jour) notamment pour les opérations transfrontalières. (Actuellement un virement national est de 1 jour, tandis qu un virement européen dure entre 3 et 5 jours, voire plus). Le SEPA a pour but d améliorer le flux de trésorerie des entreprises, tout en diminuant leurs charges. Ceci est possible grâce aux pélèvements automatiques. Le SEPA; C est maintenant. Les avantages pour les entreprises Si des clients européens règlent par virement SEPA, il sera alors plus facile pour les entreprises d optimiser leur trésorerie. Les banques, quant à elles, avec la norme SEPA peuvent offrir des services de prélèvements afin de fidéliser leur client. La trésorerie des banques est alors plus fluide notamment grace à la centralisation des coûts. Il sera alors plus facile pour les banques de développer des échanges commerciaux dans l espace SEPA. PAGE 2 DE 6
Si des clients européens règlent par virement SEPA, il sera alors plus facile pour les entreprises d optimiser leur trésorerie. Les banques, quant à elles, avec la norme SEPA peuvent offrir des services de prélèvements afin de fidéliser leur client. La trésorerie des banques est alors plus fluide notamment grace à la centralisation des coûts. Il sera alors plus facile pour les banques de développer des échanges commerciaux dans l espace SEPA. II-Les changements impliqués avec la migration SEPA Pour effectuer un virement SEPA, l utilisation d un code IBAN et d un code BIC est obligatoire afin d identifier le débiteur et sa banque. Avec le SEPA, le prélèvement national sera remplacé par le SSD (SEPA Direct Debit). Le SCT ou SEPA Credit transfer Le SEPA Credit Transfert (SCT) est un nouveau virement en euros. A l origine, le SCT avait besoin de la généralisation de l utilisation de coordonnées bancaires dans un format européen de type «IBAN + BIC». A compter du 1er août 2014, il ne sera plus obligatoire d utiliser le code BIC. Des nouveautés seront prévues telles que l IBAN+ par exemple. La carte SEPA C est une carte bancaire qui possède des frais similaires pour les commerçants. Ceux-ci l acceptent peu importe le pays européen du compte bancaire. Cette carte bancaire offre également la possibilité pour les clients de pouvoir retirer des liquidités en euros, avec autant de facilité que s ils étaient dans leur pays d origine. Emettre un PAGE 3 DE 6
Emettre un virement SEPA Afin d émettre un virement SEPA, il faut fournir des informations telles que le montant et les informations relatives aux coordonnées bancaires. Il faut également vérifier que le compte bancaire en question permet de faire cette opération. Emettre un prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA implique certains pré-requis. C est la banque du destinataire qui demandera à la banque de France, au nom de votre propre banque, d attribuer des identifiants. Ceux-ci seront utiles lors de vos prochains prélèvements. Pour le premier prélèvement, vous devrez avoir en votre possession toutes les informations nécessaires: - La RUM (référence unique de mandat) - L identifiant du créancier, - Le type de paiement (ponctuel ou récurrent). La migration vers le SEPA va avoir des impacts sur la gestion interne de votre entreprise et des différents logiciels associés à chaque service. PAGE 4 DE 6
III-Les enterprises françaises prêtes pour la migration SEPA? L éditeur Sage, a mené une enquête auprès de 1047 dirigeants pour connaître leur positionnement quant à la migration SEPA. Les résultats du sondage: Au total, 68% des entreprises assurent qu elles seront prêtes pour l échéance du 1er août. 76% des entreprises avouent que leur projet de migration a duré moins de 6 mois. Toutefois, le processus a pris plus d un an pour 2% des répondants. 72% des entreprises ont des logiciels (comptabilité, gestion commerciale, paye ) à jour avec des données bancaires converties en BIC-IBAN. 60% ont migré complètement vers le SEPA ; 17%, partiellement. Ils sont néanmoins 12% à déclarer ne pas avoir lancé les démarches, les 11% restants avouant «ne pas savoir». Cependant, certaines entreprises disent ne pas se sentir prêtes. 8% des entreprises évoquent le manque de conseil et d accompagnement. 52% ne conaissent pas la deadline de la SEPA en France, mais ils sont 21% à savoir qu une non-conformité SEPA peut occasionner des retards de paiements. PAGE 5 DE 6
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