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PRÉSENTATION I. Des personnels formés à la sécurité II. Des dispositifs de contrôle diversifiés III. Des contrôles stricts aux accès IV. Une protection extérieure des bâtiments renforcée 3

I DES PERSONNELS FORMÉS À LA SÉCURITÉ 4

I DES PERSONNELS FORMÉS À LA SÉCURITÉ 1.1 Les personnels civils : des fonctionnaires de l Assemblée Les gardiens-surveillants des anciens militaires recrutés par concours un effectif de 62 personnes chargés de contrôler les accès à un certain nombre de bâtiments mais aussi d une permanence 24h/24h à la salle opérationnelle où sont centralisés la vidéosurveillance et le retour des alarmes 5

I DES PERSONNELS FORMÉS À LA SÉCURITÉ 1.1 Les personnels civils : des fonctionnaires de l Assemblée Les agents des personnels recrutés par concours affectés au service en charge de la sécurité et positionnés aux différentes entrées pour y exercer des fonctions d accueil du public et effectuer des contrôles de sécurité Des agents à l accueil du 126 rue de l Université 6

I DES PERSONNELS FORMÉS À LA SÉCURITÉ 1.2 Les personnels militaires : des gardes républicains et des sapeurs-pompiers Des gardes républicains en poste dans l allée de la Présidence Les gardes républicains un détachement permanent de la Garde républicaine sous l autorité du Président de l Assemblée jusqu à 50 hommes, qui se relaient toutes les 24 heures placés sous le commandement d un Colonel qui a le titre de Commandant militaire du palais chargés de protéger les lieux par garde statique mais aussi en intervenant en cas de nécessité 7

I DES PERSONNELS FORMÉS À LA SÉCURITÉ 1.2 Les personnels militaires : des gardes républicains et des sapeurs-pompiers Un exercice incendie dans l allée de la Présidence Les sapeurs-pompiers un détachement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sous l autorité d un officier, chef du détachement un effectif de 21 hommes, qui se relaient pour assurer une présence 24h/24h répartis entre deux PC où sont centralisées les alarmes chargés de la sécurité incendie, de la prévention et du secours à victime 8

II DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DIVERSIFIÉS 9

II DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DIVERSIFIÉS 2.1 Des dispositifs de contrôle aux entrées Des portiques de détection Des tunnels à rayon X L accueil du 126 rue de l Université 10

II DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DIVERSIFIÉS 2.2 Le port obligatoire d un badge Pour les visiteurs extérieurs, les prestataires d entreprises extérieures, les personnels de l Assemblée, les collaborateurs de député, les députés eux-mêmes Les différentes catégories de badges en circulation 11

II DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DIVERSIFIÉS 2.3 Un dispositif de vidéosurveillance Vidéosurveillance partagée entre les gardes républicains (exclusivement surveillance extérieure) et les gardiens surveillants (principalement surveillance intérieure mais aussi surveillance complémentaire extérieure) Une salle opérationnelle, avec les retours caméras et les alarmes, active 24h/24h Un poste de travail des gardiens-surveillants 12

III DES CONTRÔLES STRICTS AUX ENTRÉES 13

III DES CONTRÔLES STRICTS AUX ENTRÉES 3.1 La vérification préalable des identités Communication par le député de l identité de ses visiteurs trois jours au plus tard avant leur venue, quel que soit le motif de leur visite Écran de saisie pour réserver des places de séance dans l hémicycle Écran de saisie pour réserver une visite de l Assemblée Une dérogation : pas d obligation de communiquer l identité des visiteurs s ils sont moins de quatre et attendus par le député en personne pour un rendez-vous dans son bureau ou au restaurant des parlementaires 14

III DES CONTRÔLES STRICTS AUX ENTRÉES 3.2 Les contrôles de sécurité aux entrées Passage sous un portique de détection Contrôle des effets personnels aux rayons X Vérification de la pièce d identité Remise d un badge visiteur 15

III DES CONTRÔLES STRICTS AUX ENTRÉES 3.3 Le contrôle des véhicules aux entrées depuis la rue à l entrée des parkings Contrôles : vérification de l identité du conducteur et des passagers, inspection des châssis et des coffres 16

IV UNE PROTECTION EXTÉRIEURE DES BÂTIMENTS RENFORCÉE 17

IV UNE PROTECTION EXTÉRIEURE DES BÂTIMENTS RENFORCÉE Depuis les attentats de 2015 : 4.1 Des mesures immédiates Interdiction de stationner le long des bâtiments Fermeture du portail monumental ouvrant sur la Cour d Honneur Réaménagement de l une des principales entrées du Palais-Bourbon, pour sécuriser l accès du public Mise en place de portes-tambour 18

IV UNE PROTECTION EXTÉRIEURE DES BÂTIMENTS RENFORCÉE Depuis les attentats de 2015 : 4.2 Une réflexion pour sécuriser la façade côté Colonnade en cas d attaque à la voiture bélier réaménager l entrée de l immeuble du 101RU, largement ouverte sur l extérieur renforcer le contrôle des véhicules en installant des scanners au sol généraliser la mise en place de portes-tambour munies de lecteurs de badge 19