n 2018-01 DEROULEMENT DE CARRIERE PRESENTATION DES NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES ET ECHELONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA REFORME DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATION (P.P.C.R.) 2017-2021 RAPPEL DES ELEMENTS CLES DE LA REFORME Le calendrier d application fixé par le ministère la fonction publique prévoyait initialement s dispositions réparties sur 4 ans. Suite à la parution s décrets instaurant le report d'une année la mise en oeuvre du protocole PPCR, les dispositions afférentes s échelonneront jusqu en 2021. Les 3 axes essentiels du P.P.C.R. sont les suivants : La refonte s grilles indiciaires avec la revalorisation s indices jusqu au 1 er janvier 2021 en fonction la catégorie statutaire (A, B ou C) et selon le cadre d'emplois. En contrepartie ces points d'indices supplémentaires, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou partie s inmnités (voir la fiche mutualisée sur le transfert " primes/points " en cliquant ici). La réorganisation s carrières à compter du 01/01/2017 pour l ensemble s cadres d emplois. La création d'une cance unique d'avancement d'échelon entraînant la suppression s «anciennes modalités» (minimum/intermédiaire/maximum) pour l ensemble s cadres d emplois. A NOTER La présente note a pour objet présenter manière synthétique l évolution s nouvelles grilles indiciaires et échelonnements pour la pério 2017-2021 et tient compte s modalités concrètes du report du protocole PPCR. Pour plus amples informations, vous pouvez consulter la page dédiée au P.P.C.R. en cliquant ici. Vous y retrouverez s analyses complètes ainsi que s modèles d arrêtés. Les mémentos annuels s carrières sont également à votre disposition. Service : Statuts - Rémunération 03/01/2018 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
SOMMAIRE EMPLOIS DE DIRECTION... 4 Emplois administratifs direction... 5 Emplois techniques direction... 12 CATEGORIE A... 15 Cadre d emplois s administrateurs... 16 Cadre d emplois s attachés... 19 Cadre d emplois s secrétaires mairie (cadre en extinction)... 23 Cadre d emplois s ingénieurs en chef... 24 Cadre d emplois s ingénieurs... 27 Cadre d emplois s conservateurs du patrimoine... 30 Cadre d emplois s conservateurs s bibliothèques... 32 Cadre d emplois s attachés conservation du patrimoine... 34 Cadre d emplois s bibliothécaires... 36 Cadre d emplois s directeurs d établissements d enseignement artistique... 38 Cadre d emplois s professeurs d enseignement artistique... 40 Cadre d emplois s mécins... 42 Cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens... 44 Cadre d emplois s psychologues... 46 Cadre d emplois s sages-femmes... 48 Cadre d emplois s conseillers socio-éducatifs... 50 Cadre d emplois s puéricultrices cadres santé (cadre en extinction)... 51 Cadre d emplois s cadres santé infirmiers et techniciens paramédicaux (cadre en extinction)... 53 Cadre d emplois s cadres santé paramédicaux... 54 Cadre d emplois s puéricultrices (cadre en extinction)... 56 Cadre d emplois s puéricultrices... 58 Cadre d emplois s infirmiers en soins généraux... 60 Cadre d emplois s conseillers APS... 62 Cadre d emplois s directeurs police municipale... 64 CATEGORIE B... 66 Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.)... 67 Cadre d emplois s assistants socio-éducatifs... 69 Cadre d emplois s éducateurs jeunes enfants... 70 Cadre d emplois s moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux... 71 Cadre d emplois s infirmiers territoriaux (cadre en extinction)... 72 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 3 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s techniciens paramédicaux... 73 CATEGORIE C... 74 Cadres d emplois catégorie C (hormis les cadres d emplois s agents maîtrise et s agents police municipale)... 75 Cadre d emplois s agents maîtrise... 81 Cadre d emplois s agents police municipale... 83 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 3 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
EMPLOIS DE DIRECTION Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 3 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Emplois administratifs direction Références - Décret n 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs direction s collectivités territoriales et s établissements publics locaux assimilés - Décret n 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l échelonnement indiciaire certains emplois administratifs direction s collectivités territoriales et s établissements publics locaux assimilés Directeur général s services s communes/directeur général s établissements publics locaux Communes 2 000 à 10 000 habitants 477 521 560 605 650 695 740 785 826 415 447 475 509 543 577 611 646 677 485 528 567 612 657 701 745 792 832 420 452 480 514 548 582 616 651 682 Communes 10 000 à 20 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 10 000 à 20 000 habitants 624 676 725 777 826 876 926 971 990 524 563 600 639 677 715 753 787 802 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 5 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
631 683 732 782 832 883 932 977 996 529 568 605 644 682 720 758 792 807 Communes 20 000 à 40 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 20 000 à 40 000 habitants Office public l habitat 5 000 à 10 000 logements au plus Caisses crédit municipal sans autorisation 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 547 585 620 654 691 729 768 802 825 661 711 758 802 851 901 953 996 1027 552 590 625 659 696 734 773 807 830 Communes 40 000 à 80 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 40 000 à 80 000 habitants Office public l habitat 10 000 à 15 000 logements au plus 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA 581 611 642 676 711 745 778 825 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 6 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA 586 616 647 681 716 750 783 830 - Communes 80 000 à 150 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 80 000 à 150 000 habitants Office public l habitat 15 000 à 20 000 logements au plus Caisses crédit municipal autorisées à exercer s activités crédit sous statut d établissement public administratif 811 841 870 905 940 975 1005 HEA HEB 665 688 711 737 764 790 813 - - 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB 670 693 716 742 769 795 818 - - Communes 150 000 à 400 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 150 000 à 400 000 habitants Office public l habitat + 20 000 logements 891 915 946 975 1005 HEA HEB HEC 726 745 768 790 813 - - - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 7 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
898 921 953 981 1012 HEA HEB HEC 731 750 773 795 818 - - - Communes + 400 000 habitants Métropoles, Communautés Urbaines et Communautés d Agglomération assimilées à s communes + 400 000 habitants Centre gestion assimilé à une commune + 400 000 habitants Echelons 1 2 3 4 5 1005 HEA HEB HEC HED 813 - - - - Echelons 1 2 3 4 5 1012 HEA HEB HEC HED 818 - - - - Etablissements publics locaux assimilés à s communes + 400 000 habitants autres que les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d Agglomération Echelons 1 2 3 4 1005 HEA HEB HEC 813 - - - Echelons 1 2 3 4 1012 HEA HEB HEC 818 - - - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 8 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Directeur général adjoint s services s communes/directeur général adjoint s établissements publics locaux Communes 10 000 à 20 000 habitants 560 605 650 695 740 785 826 876 906 475 509 543 577 611 646 677 715 738 567 612 657 701 745 792 832 883 912 480 514 548 582 616 651 682 720 743 Communes 20 000 à 40 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 20 000 à 40 000 habitants Caisses crédit municipal sans autorisation 576 624 676 725 777 826 876 926 971 486 524 563 600 639 677 715 753 787 581 631 683 732 782 832 883 932 977 491 529 568 605 644 682 720 758 792 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 9 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Communes 40 000 à 150 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 40 000 à 150 000 habitants Caisses crédit municipal autorisées à exercer s activités crédit sous statut d établissement public administratif 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 547 585 620 654 691 729 768 802 825 661 711 758 802 851 901 953 996 1027 552 590 625 659 696 734 773 807 830 Communes 150 000 à 400 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes 150 000 à 400 000 habitants 700 740 780 824 870 915 960 1021 HEA 581 611 642 676 711 745 778 825-706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA 586 616 647 681 716 750 783 830 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 10 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Communes + 400 000 habitants Etablissements publics locaux à fiscalité propre ou sans fiscalité propre assimilés à s communes + 400 000 habitants Centre gestion assimilé à une commune + 400 000 habitants 811 841 870 905 940 975 1005 HEA HEB 665 688 711 737 764 790 813 - - 817 847 877 911 947 981 1012 HEA HEB 670 693 716 742 769 795 818 - - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 11 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Emplois techniques direction Références - Décret n 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois directeur général et directeur s services techniques s communes et directeur général s services techniques s établissements publics coopération intercommunale à fiscalité propre - Décret n 90-129 du 9 février 1990 relatif à l échelonnement indiciaire applicable aux emplois directeur général et directeur s services techniques s communes et directeur général s services techniques s établissements publics coopération intercommunale à fiscalité propre Directeur s services techniques s communes et Directeur général s EPCI à fiscalité propre Communes 10 000 à 20 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes 10 000 à 20 000 habitants 10 11 456 525 561 606 650 695 740 785 826 876 906 399 450 475 509 543 577 611 646 677 715 738 10 11 461 532 567 612 657 701 746 792 833 883 913 404 455 480 514 548 582 616 651 682 720 743 Communes 20 000 à 40 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes 20 000 à 40 000 habitants 10 11 456 525 576 625 676 725 777 826 876 926 971 399 450 486 524 563 600 639 677 715 753 787 10 11 461 532 581 631 683 732 782 833 883 933 978 404 455 491 529 568 605 644 682 720 758 792 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 12 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Directeur général s services techniques s communes et s EPCI à fiscalité propre Communes 40 000 à 80 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes 40 000 à 80 000 habitants 10 11 555 606 656 705 751 796 845 895 946 990 1021 471 509 547 585 620 654 691 729 768 802 825 10 11 562 612 661 711 758 802 852 901 953 997 1027 476 514 552 590 625 659 696 734 773 807 830 Communes 80 000 à 150 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes 80 000 à 150 000 habitants 690 736 785 838 887 935 988 1021 HEA 573 608 646 686 723 760 800 825-696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA 578 613 651 691 728 765 805 830 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 13 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Communes 150 000 à 400 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes 150 000 à 400 000 habitants 784 836 876 927 971 1021 HEA HEB 645 685 715 754 787 825 - - 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB 650 690 720 759 792 830 - - Communes + 400 000 habitants EPCI à fiscalité propre assimilés à s communes + 400 000 habitants Echelons 1 2 3 4 5 906 1021 HEA HEB HEC 738 825 - - - Echelons 1 2 3 4 5 912 1027 HEA HEB HEC 743 830 - - - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 14 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
CATEGORIE A Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 15 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s administrateurs Références - Décret n 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois s administrateurs territoriaux - Décret n 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Elève Echelons 1 2 395 427 359 379 Echelons 1 2 395 427 359 379 A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 395 427 359 379 Administrateur 533 593 659 706 755 807 857 906 971 456 500 550 586 623 662 700 738 787 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 16 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
542 600 665 713 762 813 862 912 977 461 505 555 591 628 667 705 743 792 A compter du 1er janvier 2021 10 542 600 665 713 762 813 862 912 977 1015 461 505 555 591 628 667 705 743 792 821 Administrateur hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial 662 700 738 787 825 - - - 807 857 906 971 1021 HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 17 avril 2017 4 ans 807 857 906 971 1021 HEA HEB HEB bis 662 700 738 787 825 - - - A compter du 1 er janvier 2019 4 ans 813 862 912 977 1027 HEA HEB HEB bis 667 705 743 792 830 - - - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 17 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
A compter du 1 er janvier 2021 4 ans 813 862 912 977 1027 HEA HEB HEB bis 667 705 743 792 830 - - - Administrateur général Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED 825 - - - - - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED 830 - - - - - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED 830 - - - - - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 18 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s attachés Références - Décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois s attachés territoriaux - Décret n 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux A noter : le gra directeur est placé en voie en extinction. Attaché 10 11 434 457 483 512 551 600 635 672 712 772 810 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664 4 ans 10 11 441 462 490 518 558 607 642 679 718 778 816 388 405 423 445 473 510 537 565 595 640 669 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 19 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Attaché principal 579 626 672 725 778 830 879 929 979 489 525 560 600 640 680 717 755 793 585 633 679 732 783 836 885 935 985 494 530 565 605 645 685 722 760 798 A compter du 1er janvier 2020 593 639 693 732 791 843 896 946 995 500 535 575 605 650 690 730 768 806 A compter du 1er janvier 2021 10 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821 Directeur (gra en extinction) Echelons 1 2 3 4 5 6 7 713 750 788 839 889 948 999 591 619 648 687 725 769 808 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 20 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons 1 2 3 4 5 6 7 719 756 795 846 897 955 1005 596 624 653 692 730 774 813 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 722 759 798 857 907 968 1015 598 626 656 700 739 784 821 A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 722 759 798 857 907 968 1020 598 626 656 700 739 784 824 Attaché hors classe (création au 1 er janvier 2017) Echelons 1 2 3 4 5 6 Echelon spécial 784 834 882 929 979 1022 HEA 645 683 719 755 793 826 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 21 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons 1 2 3 4 5 6 Echelon spécial 790 841 888 935 985 1027 HEA 650 688 724 760 798 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 Echelon spécial 797 850 896 946 995 1027 HEA 655 695 730 768 806 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 3 4 5 6 Echelon spécial 797 850 896 946 995 1027 HEA 655 695 730 768 806 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 22 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s secrétaires mairie (cadre en extinction) Références - Décret n 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois s secrétaires mairie - Décret n 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires mairie Secrétaire mairie 10 11 422 449 476 494 515 547 578 611 642 674 707 375 394 414 426 443 465 488 513 537 561 587 10 11 430 456 484 500 525 554 583 618 649 680 714 380 399 419 431 450 470 493 518 542 566 592 A compter du 1er janvier 2020 10 11 437 461 492 506 531 561 592 624 657 688 722 385 404 425 436 454 475 499 524 548 572 598 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 23 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s ingénieurs en chef Références - Décret n 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois s ingénieurs en chef territoriaux - Décret n 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux Elève Echelons Unique 395 359 Echelons Unique 395 359 A compter du 1er janvier 2021 Echelons Unique 395 359 Ingénieur en chef 10 456 518 567 617 659 706 777 857 906 971 399 445 480 518 550 586 639 700 738 787 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 24 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
10 461 525 574 623 665 713 782 862 912 977 404 450 485 523 555 591 644 705 743 792 A compter du 1er janvier 2021 10 11 461 525 574 623 665 713 782 862 912 977 1015 404 450 485 523 555 591 644 705 743 792 821 Ingénieur en chef hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial 623 684 738 787 825 - - - 755 835 906 971 1021 HEA HEB HEB bis Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 17 avril 2017 755 835 906 971 1021 HEA HEB HEB bis 623 684 738 787 825 - - - 4 ans A compter du 1 er janvier 2019 762 842 912 977 1027 HEA HEB HEB bis 628 689 743 792 830 - - - 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 25 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
A compter du 1 er janvier 2021 762 842 912 977 1027 HEA HEB HEB bis 628 689 743 792 830 - - - Ingénieur général 4 ans Echelons 1 2 3 4 5 Classe exceptionnelle 1021 HEA HEB HEB bis HEC HED 825 - - - - - Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons 1 2 3 4 5 Classe exceptionnelle 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED 830 - - - - - Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 3 4 5 Classe exceptionnelle 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED 830 - - - - - Accès à la classe exceptionnelle sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 26 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s ingénieurs Références - Décret n 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d emplois s ingénieurs territoriaux - Décret n 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Ingénieur 10 434 464 505 551 597 633 679 724 758 810 383 406 435 468 503 530 565 599 625 664 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 10 441 471 512 558 604 640 686 731 765 816 388 411 440 473 508 535 570 604 630 669 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 444 484 518 565 611 646 697 739 774 821 390 419 445 478 513 540 578 610 637 673 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 444 484 518 565 611 646 697 739 774 821 390 419 445 478 513 540 578 610 637 673 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 27 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Ingénieur principal 603 653 713 778 826 879 929 979 507 545 591 640 677 717 755 793 610 659 720 784 833 885 935 985 512 550 596 645 682 722 760 798 A compter du 1er janvier 2020 619 665 721 791 837 896 946 995 519 555 597 650 685 730 768 806 A compter du 1er janvier 2021 619 665 721 791 837 896 946 995 1015 519 555 597 650 685 730 768 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 28 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Ingénieur hors classe Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 834 882 929 979 1022 HEA 683 719 755 793 826 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 841 888 935 985 1027 HEA 688 724 760 798 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 850 896 946 995 1027 HEA 695 730 768 806 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement A compter du 1er janvier 2021 Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 850 896 946 995 1027 HEA 695 730 768 806 830 - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 29 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s conservateurs du patrimoine Références - Décret n 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s conservateurs territoriaux du patrimoine - Décret n 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Echelons 1 2 416 459 370 402 Echelons 1 2 416 459 370 402 Elève Conservateur du patrimoine Echelons Echelon stage 1 2 3 4 5 6 7 464 503 544 598 653 706 781 857 406 434 463 504 545 586 643 700 Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 30 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons Echelon stage 1 2 3 4 5 6 7 470 510 551 605 659 713 787 862 411 439 468 509 550 591 648 705 Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Conservateur du patrimoine en chef Echelons 1 2 3 4 5 6 706 785 876 971 1021 HEA 586 646 715 787 825 - Echelons 1 2 3 4 5 6 713 792 883 977 1027 HEA 591 651 720 792 830 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 31 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s conservateurs s bibliothèques Références - Décret n 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s conservateurs territoriaux bibliothèques - décret n 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux s bibliothèques Echelons 1 2 416 459 370 402 Echelons 1 2 416 459 370 402 Elève Conservateur s bibliothèques Echelons Echelon stage 1 2 3 4 5 6 7 464 503 544 598 653 706 781 857 406 434 463 504 545 586 643 700 Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 32 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons Echelon stage 1 2 3 4 5 6 7 470 510 551 605 659 713 787 862 411 439 468 509 550 591 648 705 Recrutement après concours : Recrutement par le biais la promotion interne : Conservateur s bibliothèques en chef Echelons 1 2 3 4 5 6 706 785 876 971 1021 HEA 586 646 715 787 825 - Echelons 1 2 3 4 5 6 713 792 883 977 1027 HEA 591 651 720 792 830 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 33 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s attachés conservation du patrimoine Références - Décret n 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s attachés territoriaux conservation du patrimoine - Décret n 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux conservation du patrimoine Attaché conservation du patrimoine 10 11 434 457 483 517 556 600 635 672 712 772 810 383 400 418 444 472 505 532 560 590 635 664 4 ans 10 11 441 462 490 524 563 607 642 679 718 778 816 388 405 423 449 477 510 537 565 595 640 669 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 34 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Attaché principal conservation du patrimoine (création au 1 er janvier 2017) 579 626 672 725 778 830 879 929 979 489 525 560 600 640 680 717 755 793 585 633 679 732 783 836 885 935 985 494 530 565 605 645 685 722 760 798 A compter du 1er janvier 2020 593 639 693 732 791 843 896 946 995 500 535 575 605 650 690 730 768 806 A compter du 1er janvier 2021 10 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 35 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s bibliothécaires Références - Décret n 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d emplois s bibliothécaires territoriaux - Décret n 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire 10 11 434 457 483 517 556 600 635 672 712 772 810 383 400 418 444 472 505 532 560 590 635 664 4 ans 10 11 441 462 490 524 563 607 642 679 718 778 816 388 405 423 449 477 510 537 565 595 640 669 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 36 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Bibliothécaire principal (création au 1 er janvier 2017) 579 626 672 725 778 830 879 929 979 489 525 560 600 640 680 717 755 793 585 633 679 732 783 836 885 935 985 494 530 565 605 645 685 722 760 798 A compter du 1er janvier 2020 593 639 693 732 791 843 896 946 995 500 535 575 605 650 690 730 768 806 A compter du 1er janvier 2021 10 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 37 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s directeurs d établissements d enseignement artistique Références - Décret n 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois s directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique - Décret n 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique Directeur d établissements d enseignement artistique 2 ème catégorie 10 577 605 649 714 753 793 843 885 935 999 487 509 542 592 622 652 690 722 760 808 10 582 612 656 721 760 800 850 892 941 1005 492 514 547 597 627 657 695 727 765 813 A compter du 1er janvier 2020 10 588 620 668 726 767 815 858 899 950 1015 496 520 557 601 632 668 701 732 771 821 A compter du 1er janvier 2021 10 588 620 668 726 767 815 858 899 950 1020 496 520 557 601 632 668 701 732 771 824 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 38 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Directeur d établissements d enseignement artistique 1 ère catégorie 589 627 675 726 782 846 912 962 1022 497 526 562 601 644 692 743 780 826 596 634 681 733 789 853 919 969 1027 502 531 567 606 649 697 748 785 830 A compter du 1er janvier 2020 601 641 690 742 797 862 929 979 1027 506 536 573 613 655 705 755 793 830 A compter du 1er janvier 2021 601 641 690 742 797 862 929 979 1027 506 536 573 613 655 705 755 793 830 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 39 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s professeurs d enseignement artistique Références - Décret n 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois s professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) - Décret n 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Professeur d enseignement artistique classe normale 440 477 507 545 593 649 697 751 810 387 415 437 464 500 542 578 620 664 446 483 514 553 600 656 702 758 816 392 418 442 469 505 547 583 625 669 A compter du 1er janvier 2020 450 488 519 558 608 668 712 763 821 395 422 446 473 511 557 590 629 673 A compter du 1er janvier 2021 450 488 519 558 608 668 712 763 821 395 422 446 473 511 557 590 629 673 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 40 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Professeur d enseignement artistique hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 7 602 686 740 793 863 924 979 507 570 611 652 705 751 793 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 609 693 746 800 869 930 985 512 575 616 657 710 756 798 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 620 712 757 815 876 939 995 520 590 624 668 715 763 806 A compter du 1er janvier 2021 620 712 757 815 876 939 995 1015 520 590 624 668 715 763 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 41 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s mécins Références - Décret n 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s mécins territoriaux - Décret n 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux mécins territoriaux Mécin 2 ème classe 533 593 659 706 755 807 857 906 971 456 500 550 586 623 662 700 738 787 542 600 665 713 762 813 862 912 977 461 505 555 591 628 667 705 743 792 Mécin 1 ère classe Echelons 1 2 3 4 5 6 807 857 906 971 1021 HEA 662 700 738 787 825 - Echelons 1 2 3 4 5 6 813 862 912 977 1027 HEA 667 705 743 792 830 - Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 42 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Mécin hors classe Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 906 971 1021 HEA HEB HEB bis 738 787 825 - - - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Echelons 1 2 3 4 5 Echelon spécial 912 977 1027 HEA HEB HEB bis 743 792 830 - - - Accès à l échelon spécial sous conditions, au choix, après inscription au tableau d avancement Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 43 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens Références - Décret n 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Décret n 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Biologiste, vétérinaire et pharmacien classe normale 10 11 407 477 513 563 617 659 706 755 777 826 857 367 415 441 477 518 550 586 623 639 677 700 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 10 11 419 485 519 570 623 665 713 762 782 832 862 372 420 446 482 523 555 591 628 644 682 705 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois 2 mois Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 755 807 857 906 971 1021 623 662 700 738 787 825 2 mois 2 mois 2 mois Echelons 1 2 3 4 5 6 762 813 862 912 977 1027 628 667 705 743 792 830 2 mois 2 mois 2 mois Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 44 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Biologiste, vétérinaire et pharmacien classe exceptionnelle 687 737 777 835 906 971 1021 HEA 571 609 639 684 738 787 825-4 ans 694 743 782 842 912 977 1027 HEA 576 614 644 689 743 792 830-4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 45 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s psychologues Références - Décret n 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s psychologues territoriaux - Décret n 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Psychologue classe normale 10 11 434 450 460 491 521 565 601 649 697 751 810 383 395 403 424 447 478 506 542 578 620 664 4 ans 4 ans 10 11 441 457 467 498 528 572 608 656 702 758 816 388 400 408 429 452 483 511 547 583 625 669 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 11 444 457 471 500 538 582 619 668 712 763 821 390 400 411 431 457 492 519 557 590 629 673 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 11 444 457 471 500 538 582 619 668 712 763 821 390 400 411 431 457 492 519 557 590 629 673 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 46 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Psychologue hors classe Echelons 1 2 3 4 5 6 7 602 686 740 793 863 924 979 507 570 611 652 705 751 793 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 609 693 746 800 869 930 985 512 575 616 657 710 756 798 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 620 712 757 815 876 939 995 520 590 624 668 715 763 806 A compter du 1er janvier 2021 620 712 757 815 876 939 995 1015 520 590 624 668 715 763 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 47 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s sages-femmes Références - Décret n 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s sages-femmes territoriales - Décret n 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales Gras en vigueur à compter du 1 er janvier 2017 Sage-femme classe normale Sage-femme hors classe Gras d origine d appartenance jusqu au 31 décembre 2016 Sage-femme classe normale Sage-femme classe supérieure Sage-femme classe exceptionnelle Sage-femme classe normale 10 501 529 565 589 619 650 690 740 785 841 432 453 478 497 519 543 573 611 646 688 4 ans 4 ans 10 510 541 572 596 625 657 697 745 792 848 439 460 483 502 524 548 578 616 651 693 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 518 548 579 604 632 665 704 752 797 853 445 466 489 508 530 555 584 621 655 697 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 518 548 579 604 632 665 704 752 797 853 445 466 489 508 530 555 584 621 655 697 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 48 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Sage-femme hors classe 631 669 712 750 799 843 880 929 979 529 558 590 619 656 690 718 755 793 4 ans 4 ans 638 676 718 757 806 850 887 935 985 534 563 595 624 661 695 723 760 798 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 649 689 728 767 814 859 901 946 995 542 572 602 632 667 702 734 768 806 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 649 689 728 767 814 859 901 946 995 1015 542 572 602 632 667 702 734 768 806 821 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 49 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s conseillers socio-éducatifs Références - Décret n 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois s conseillers territoriaux socioéducatifs - Décret n 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socioéducatifs A noter : une revalorisation ce cadre d emplois prendra effet en ux temps, au 1er février 2019 et au 1er janvier 2021. Une étu détaillée est en cours réalisation. Conseiller socio-éducatif 10 11 12 441 461 490 514 544 573 601 626 653 680 705 736 388 404 423 442 463 484 506 525 545 566 585 608 10 11 12 454 476 502 525 555 582 612 636 662 692 717 748 398 414 433 450 471 492 514 533 553 575 594 618 Conseiller supérieur socio-éducatif 611 639 669 699 717 756 794 815 513 535 558 580 594 624 653 668 2ans 621 654 680 709 729 763 801 816 521 546 566 588 603 629 658 669 2ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 50 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s puéricultrices cadres santé (cadre en extinction) Références - Décret n 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices cadres territoriaux santé. - Décret n 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux santé Puéricultrice cadre santé 444 494 535 572 603 641 678 752 390 426 456 483 507 536 564 621 4 ans 4 ans 446 498 541 577 610 648 686 757 392 429 460 487 512 541 570 624 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 450 500 542 579 614 653 691 767 395 431 461 489 515 545 574 632 4 ans 4 ans Puéricultrice cadre supérieur santé Echelons 1 2 3 4 5 6 638 664 694 713 766 793 534 554 576 591 631 652 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 51 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons 1 2 3 4 5 6 642 669 699 718 772 797 537 558 580 595 635 655 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 642 672 704 725 780 811 537 560 584 600 642 665 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 52 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s cadres santé infirmiers et techniciens paramédicaux (cadre en extinction) Références - Décret n 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier s cadres territoriaux santé infirmiers et techniciens paramédicaux - Décret n 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux santé infirmiers et techniciens paramédicaux Infirmier cadre santé Technicien paramédical cadre santé 444 494 535 572 603 641 678 752 390 426 456 483 507 536 564 621 4 ans 4 ans 446 498 541 577 610 648 686 757 392 429 460 487 512 541 570 624 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 450 500 542 579 614 653 691 767 395 431 461 489 515 545 574 632 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 53 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s cadres santé paramédicaux Références - Décret n 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois s cadres territoriaux santé paramédicaux - Décret n 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux santé paramédicaux Cadre santé 2 ème classe 10 531 543 573 597 630 661 699 720 751 785 454 462 484 503 528 552 580 596 620 646 10 538 547 577 601 634 665 702 724 756 789 457 465 487 506 531 555 583 599 624 649 A compter du 1er janvier 2020 10 541 554 585 614 645 674 708 736 769 793 460 470 494 515 539 561 587 608 633 652 Cadre santé 1 ère classe Echelons Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 531 543 573 597 630 661 702 725 760 785 815 454 462 484 503 528 552 583 600 627 646 668 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 54 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 538 547 577 601 634 665 706 729 765 789 822 457 465 487 506 531 555 586 603 630 649 674 A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2 541 554 585 614 645 674 710 741 778 793 830 460 470 494 515 539 561 589 612 640 652 680 Cadre supérieur santé Echelons 1 2 3 4 5 6 7 672 709 736 778 827 875 914 560 588 608 640 678 714 744 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 676 713 740 781 831 879 928 563 591 611 643 681 717 754 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 680 716 748 791 835 883 940 566 593 618 650 684 720 764 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 55 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s puéricultrices (cadre en extinction) Références - Décret n 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices territoriales - Décret n 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales Puéricultrice classe normale 381 425 452 487 510 548 586 622 351 377 396 421 439 466 495 522 4 ans 4 ans 4 ans 385 428 454 490 514 552 592 626 353 379 398 423 442 469 499 525 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 388 431 457 494 518 557 596 639 355 381 400 426 445 472 502 535 4 ans 4 ans 4 ans Puéricultrice classe supérieure Echelons 1 2 3 4 5 6 7 499 547 573 604 630 658 699 430 465 484 508 528 549 580 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 56 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons 1 2 3 4 5 6 7 502 550 577 608 634 661 702 626 433 467 487 511 531 552 583 A compter du 1er janvier 2020 Echelons 1 2 3 4 5 6 7 505 554 580 612 641 665 715 435 470 490 514 536 555 593 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 57 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s puéricultrices Références - Décret n 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois s puéricultrices territoriales - Décret n 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n 2014-923 du 18 août 2014 Puéricultrice classe normale 476 499 525 554 574 601 632 658 414 430 450 470 485 506 530 549 4 ans 480 501 528 557 577 605 637 665 416 432 452 472 487 509 533 555 4 ans A compter du 1er janvier 2020 489 505 532 561 580 611 643 676 422 435 455 475 490 513 538 563 Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 4 ans Puéricultrice classe supérieure Provisoire 3 1 2 3 4 5 6 7 476 499 525 554 584 615 645 675 713 743 414 430 450 470 493 516 539 562 591 614 6 mois 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 58 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 Provisoire 3 1 2 3 4 5 6 7 480 501 528 557 587 618 649 679 714 747 416 432 452 472 495 518 542 565 592 617 A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire 1 Provisoire 2 Provisoire 3 4 ans 4 ans 4 ans 1 2 3 4 5 6 7 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761 422 435 455 475 498 521 544 567 594 627 Puéricultrice hors classe 4 ans 4 ans 4 ans 10 499 525 555 587 619 650 687 718 748 779 430 450 471 495 519 543 571 595 618 641 4 ans 4 ans 4 ans 10 502 528 558 591 622 655 690 723 752 782 433 452 473 498 522 546 573 598 621 644 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 506 532 562 595 626 658 694 727 757 791 436 455 476 501 525 549 576 601 624 650 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 59 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s infirmiers en soins généraux Références - Décret n 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois s infirmiers territoriaux en soins généraux - Décret n 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux Infirmier en soins généraux classe normale 420 446 473 504 545 588 614 633 373 392 412 434 464 496 515 530 4 ans 441 453 480 508 548 590 616 637 388 397 416 437 466 498 517 533 4 ans A compter du 1er janvier 2020 444 461 489 520 552 595 620 646 390 404 422 446 469 501 520 540 4 ans Infirmier en soins généraux classe supérieure Echelons Provisoire Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 ans 4 ans 4 ans 420 446 473 504 550 591 619 645 675 702 373 392 412 434 467 498 519 539 562 583 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 60 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Echelons Provisoire Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 ans 4 ans 4 ans 441 453 480 508 553 593 621 648 679 713 388 397 416 437 469 500 521 541 565 591 A compter du 1er janvier 2020 Echelons Provisoire Provisoire Provisoire 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 ans 4 ans 4 ans 444 461 489 520 557 597 625 652 687 714 390 404 422 446 472 503 524 544 571 592 Infirmier en soins généraux hors classe 10 476 499 525 554 584 615 645 675 713 743 414 430 450 470 493 516 539 562 591 614 4 ans 4 ans 4 ans 10 480 501 528 557 587 618 649 679 714 747 416 432 452 472 495 518 542 565 592 617 4 ans 4 ans 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761 422 435 455 475 498 521 544 567 594 627 4 ans 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 61 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s conseillers APS Références - Décret n 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d emplois s conseillers territoriaux s activités physiques et sportives - Décret n 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux s activités physiques et sportives Conseiller APS 10 11 434 457 483 512 551 600 635 672 712 772 810 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664 4 ans 10 11 441 462 490 518 558 607 642 679 718 778 816 388 405 423 445 473 510 537 565 595 640 669 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans A compter du 1er janvier 2021 10 11 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 62 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Conseiller principal APS 579 626 672 725 778 830 879 929 979 489 525 560 600 640 680 717 755 793 585 633 679 732 783 836 885 935 985 494 530 565 605 645 685 722 760 798 A compter du 1er janvier 2020 593 639 693 732 791 843 896 946 995 500 535 575 605 650 690 730 768 806 A compter du 1er janvier 2021 10 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821 Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 63 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadre d emplois s directeurs police municipale Références - Décret n 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois s directeurs police municipale - Décret n 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs police municipale Directeur police municipale 10 434 463 503 536 574 606 642 679 717 749 383 405 434 457 485 509 537 565 594 619 4 ans 10 441 469 510 543 580 612 649 686 724 757 388 410 439 462 490 514 542 570 599 624 4 ans A compter du 1er janvier 2020 10 444 480 517 551 588 620 656 692 732 767 390 416 444 468 496 520 547 575 605 632 Directeur principal police municipale 592 617 653 685 724 759 792 810 499 518 545 570 599 626 651 664 4 ans 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 64 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
599 623 659 692 730 766 798 816 504 523 550 575 604 631 656 669 4 ans A compter du 1er janvier 2020 607 632 665 700 737 773 805 821 510 530 555 581 609 636 661 673 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 65 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
CATEGORIE B Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 66 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Références - Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois fonctionnaires la catégorie B la fonction publique territoriale - Décret n 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres s cadres d'emplois régis par le décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois fonctionnaires la catégorie B la fonction publique territoriale 1 er gra relevant du N.E.S. Rédacteur Technicien Assistant conservation Assistant d enseignement artistique Educateur s APS Chefs service police municipale Animateur 10 11 12 13 366 373 379 389 406 429 449 475 498 512 529 559 591 339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498 4 ans 10 11 12 13 372 379 388 397 415 431 452 478 500 513 538 563 597 343 349 355 361 369 381 396 415 431 441 457 477 503 4 ans Service : Statuts Rémunération 03/01/2018 67 Village s Collectivités Territoriales - 1 avenue Tizé - CS 13600-35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX