COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET LOCALES D ORGANISATION FEUILLE DE ROUTE
Dates à retenir 10 mars 2016 : réunion des Présidents des Commissions départementales et locales d organisation. 22 avril 2016 : publication du guide électoral (règles du scrutin, modèle des formulaires de parrainage, etc.) 15 juin 2016 : date limite d implantation des bureaux de vote. 9 septembre 2016 : dépôt des déclarations de candidature accompagnées des parrainages. 21 septembre 2016 : publication de la liste des candidats par la Haute autorité et début de la campagne officielle. 1 er octobre 2016 : date limite de désignation des membres des bureaux de vote. 18 novembre à minuit : fin de la campagne du 1er tour 20 novembre : 1er tour 25 novembre à minuit : fin de la campagne du 2nd tour 27 novembre : 2nd tour 20 décembre : dépôt des comptes de campagne auprès de la Haute autorité de la Primaire. Organisation de la primaire 3 acteurs participent à l organisation de la primaire : - La Haute autorité de la Primaire, qui supervise l organisation et contrôle le scrutin. - La Commission nationale d organisation de la Primaire, qui définit les modalités de l organisation. - Les Commissions départementales et locales d organisation, qui assurent, sur le terrain, l organisation des opérations de vote. 2
La Haute autorité de la Primaire Strictement indépendante de tous partis politiques, elle supervise l organisation de la primaire. Elle définit le cadre d organisation du scrutin, veille à sa régularité et à l égalité entre les candidats. Elle examine les réclamations et proclame les résultats. Composition : Anne Levade, président, Anne Debet, Jean-Claude Magendie, Bertrand Mathieu, Pierre Steinmetz. La Commission nationale d organisation Composée de représentants des partis prenant part à la primaire, elle désigne les Commissions départementales et locales d organisation, elle définit la liste des bureaux de vote par circonscription et elle est chargée d établir et de mettre à disposition le matériel de vote. Composée aujourd hui de 15 membres, elle sera enrichie si d autres partis décident de prendre part à la primaire. Membres : Thierry Solère, président, Bernard Accoyer, Luc Chatel, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Brice Hortefeux, Christian Jacob, Roger Karoutchi, Gérard Larcher, Damien Meslot, Edouard Philippe, Bruno Retailleau, Antoine Rufenacht, Laurent Wauquiez, Eric Woerth. 3
Les Commissions départementales et locales d organisation Instances organisatrices de la primaire sur le terrain, elles mettent en application les décisions de la Commission nationale d organisation. Le Président de la Commission départementale est responsable de la bonne organisation de la primaire dans son département. Il propose à la Commission nationale la désignation des membres de sa commission départementale. La Charte de la Primaire fixe un nombre maximum de 15 membres. Cette composition doit rassembler toutes les sensibilités politiques concourant à la primaire. Le Président de la Fédération départementale et le Secrétaire départemental de Les Républicains en sont membres de droit. Il préside la Commission départementale qui a un rôle clé dans l organisation du scrutin. Les missions de la Commission départementale Implanter les bureaux de vote d organisation Implanter les bureaux de vote Le nombre de bureaux de vote par département et par circonscription a été arrêté par la Commission nationale d organisation et la Haute autorité de la Primaire. Leur implantation doit débuter sans tarder pour s achever le 15 juin 2016. 4
1) A partir de la liste des bureaux de vote utilisés pour les élections nationales et locales (que vous pouvez obtenir dans chaque mairie), sélectionner vos bureaux de vote «primaire», pour atteindre le nombre fixé par circonscription. ATTENTION : la liste électorale sera redécoupée en fonction de vos choix d implantation : il est impératif que vous procédiez par regroupement de bureaux utilisés pour les élections nationales et locales. Vous veillerez à une répartition géographiquement équilibrée pour éviter l engorgement des bureaux le jour du scrutin. 2) Adresser vos demandes pour les deux tours (20 et 27 novembre 2016) aux mairies concernées, en privilégiant les mises à dispositions gratuites. Les bureaux de vote sélectionnés doivent comprendre la mise à disposition du matériel électoral (urne, isoloirs, tables). Ils doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. 3) Une fois la réservation effectuée pour les deux tours, vous saisissez en ligne votre bureau sur le site dédié (www.primbureaux.com). Recruter et former les membres du bureau Pour tenir un bureau de vote, il faut au minimum 4 personnes présentes en permanence : un président et trois assesseurs. Il est conseillé de prévoir 2 personnes supplémentaires : un assesseur et un hôte d accueil, qui facilitera le vote. Il appartient aux Commissions départementales et locales de recruter les personnes qui tiendront les bureaux de vote lors des deux tours de l élection primaire. La composition définitive des bureaux devra être transmise à la Haute autorité avant le 1er octobre 2016. 5
La Haute autorité de la Primaire valide l implantation et la composition de chaque bureau pour autoriser son ouverture. Quelques semaines avant le vote, un guide pédagogique sur le fonctionnement des bureaux de vote sera adressé par la Haute autorité aux membres du bureau. Le matériel de vote propre à la primaire (liste d émargement, bulletins, enveloppes, signalétique) sera envoyé dans chaque département sous forme de kit pour chaque bureau. Utilisation des fichiers Afin de pouvoir recruter des personnes pour tenir les bureaux de vote, vous avez le droit de faire usage des fichiers départementaux des adhérents de Les Républicains. Le fichier ne vous est pas remis, mais vous avez la possibilité de demander aux Présidents de Fédérations et aux Secrétaires départementaux de solliciter par mail les adhérents pour composer les bureaux. Vous n êtes pas chargés de gérer la campagne des candidats et des candidats à la candidature à la Primaire auprès des adhérents. Pour informer les adhérents de la venue d un candidat dans le département, les équipes des candidats adressent leurs demandes aux Fédérations qui agissent dans le respect de l équité entre les candidats. Toute transmission de fichier est strictement interdite. Enfin, la Commission départementale prévient les éventuels conflits et points de blocage et alerte la Commission nationale et la Haute autorité en cas de besoin. Votre contact : Guillaume Gardillou guillaume.gardillou@gmail.com 06 33 27 67 86 6