COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Francis ELOI, Jean-Noël POTTAM, Jean-Louis PAULEAU, Sabine SOL, Christophe CHABRAN, Corinne BERNARD, Georges PEYRONNET, Jean FARAUD, Bruno ALLEMAND. Excusés ayant donné pouvoir : Alain XAVIER donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Susanne VAUTE donnant pouvoir à Jean-Louis PAULEAU, Valérie FOUQUET donnant pouvoir à Christophe CHABRAN. Absents : Roger BEZERT, Sylvette AUTOMNE, Denis VIAL. Secrétaire de séance : Bruno ALLEMAND. Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le Conseil Municipal de la prise d une décision conformément à la délibération n 39-03-2008 du Conseil Municipal donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision n 03-05-13 du 29 mai 2013 : Ancienne poste - Travaux pour la redistribution d un local commercial et la modification du système de chauffage Désignation de la SICA Habitat Rural comme assistant à maîtrise d ouvrage pour un montant de 2 040 HT, soit 2 439.84 TTC. 1- Fonds de concours versé par la CoVe pour l année 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu au titre de l'année 2013, l'enveloppe totale allouée par la CoVe à la commune de Beaumes-de-Venise sous forme de Fonds de Concours s'élève à : Fonds de Concours (ex dotation voirie) : 13 792 Fonds de Concours (ex dotation de solidarité communautaire) : 64 084 Total Fonds de Concours 2013 : 77 876 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d approuver le versement par la CoVe à la Commune de Beaumes-de-Venise d un Fonds de Concours d un montant total de 77 876 pour l année 2013. 2- Demande de remises gracieuses de pénalités liées aux taxes d urbanisme Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la trésorerie d Avignon concernant un administré qui sollicite remise gracieuse des pénalités de retard dues sur la Taxe Locale d Equipement. Les pénalités seraient liées à un problème de distribution de courrier, notamment à la numérotation qui a modifié l adresse. Le montant des pénalités s élève à 235. Le Conseil municipal émet à l unanimité un avis défavorable à la demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour un montant de 235. 3- Indemnité représentative de logement aux instituteurs due pour 2012 En application du principe posé par les lois des 30 octobre 1886 et 19 juillet 1887, les communes sont tenues de fournir un logement aux instituteurs. A défaut, ces derniers bénéficient d une indemnité représentative de logement (I.R.L.). Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le préfet envisage de fixer pour 2012 le montant de l IRL de base à 2 297.45. Cette indemnité de logement de base est prise en charge par l Etat. Les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25% percevraient, au titre de 2012, une indemnité représentative de logement de 2 871.81. 1

Il en résulterait une contribution communale annuelle par instituteur ayant droit à cette majoration, de 63,81, soit un montant identique à celui de 2011. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer en faveur du versement de cette majoration de l indemnité due aux instituteurs. 4- Syndicat d électrification vauclusien adhésion de la communauté de communes Ventoux-sud Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération en date du 19 février 2013 par laquelle la communauté de communes Ventoux-sud a demandé son adhésion au Syndicat mixte d électrification vauclusien pour les communes d Aurel, de Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault. Monsieur le Maire fait part également de la délibération du comité syndical du syndicat d électrification vauclusien en date du 25 mars 2013 par laquelle a été adoptée la demande d adhésion de la communauté de communes Ventoux-sud. Ainsi conformément à l article L 5211-18 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal doit se prononcer sur l admission de la nouvelle communauté de communes dans un délai de 3 mois. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable à l adhésion de la communauté de communes Ventoux-sud au Syndicat d électrification Vauclusien. 5- Participation de la commune à la commission intercommunale du Canal de Carpentras cotisation 2013 La commission intercommunale du Canal de Carpentras, dont la commune est membre a été créé en 2004 afin d élargir la gestion aux communes. L objet de cette commission reste l implication des élus locaux dans les orientations à donner au Canal de Carpentras afin de répondre aux attentes des habitants de la région. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la participation financière à la commission qui pour 2013 est inchangée et s élève à 1 342,00. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 6- Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier du Conseil Général pour le Fond départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) concernant l appel de fond 2013. Les aides financières sont allouées sous certaines conditions pour le règlement des frais liés à l accès d un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance habitation, frais de déménagement, mobilier de première urgence) pour le règlement des dettes locatives ou de charges de copropriété ainsi que des factures d eau ou d énergie ou de téléphone. Ce dispositif finance également des mesures d accompagnement social lié au logement, des garanties en cas d impayés de loyer et dans certains cas des frais de réparations locatives. En 2012 sur la commune de Beaumes-de-Venise les aides étaient répartis comme suit : Dispositifs Nombre de bénéficiaires Montant des aides Logement: accès et maintien 6 3 864.98 Impayés EDF/Gaz de France 20 2 795.00 Impayés d eau 10 1 107.00 TOTAL 36 7 766.98 2

La commune faisant partie de la CoVe participe déjà au volet logement (0.1068 par habitant). Le montant préconisé des participations par habitant est de 0.1602 pour l énergie et 0.1602 pour l eau, soit : - Energie : 0.1602 X 2 342 habitants = 375.1884 - Eau : 0.1602 X 2 342 habitants = 375.1884 - TOTAL : 750.3768 soit 750.38 7- Commune - Subventions de fonctionnement 2013 versées aux associations de la commune - Complément Monsieur le Maire rappelle la délibération n 24-04-2013 par laquelle la commune a octroyé des subventions de fonctionnement aux associations pour 2013. Monsieur le Maire informe le conseil municipal d un courrier de l association des amis de l orgue qui a installé son siège social sur la commune et qui sollicite une aide financière. Il est proposé d octroyer une subvention d un montant de 300. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année la commune participe au financement du repas de la fête des écoles publiques organisé par l association «La Tirelire» qui a eu lieu cette année le vendredi 28 juin 2013. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer cette participation comme l année dernière à 400.00. L école primaire a signalé que les 300 de subventions versés pour la sono du spectacle de fin d année n ont pas été utilisés, un parent d élève ayant proposé ses services gratuitement. Il est donc proposé de verser la somme de 100 (qui se rajoute aux 300 déjà versés et non utilisés faisant ainsi les 400 de subventions pour le repas de fin d année) qui seront versés sur le compte de l association «la Tirelire». 8- Annulation de la délibération n 04-02-13 portant adhésion au service documentation et informations juridiques du CDG 84 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n 04-02-13 du 14 février 2013 par laquelle le conseil municipal a accepté l adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Vaucluse et validé un taux de cotisation additionnelle de 0.10%. Par courrier en date du 7 mai 2013 le CDG 84 a informé que le conseil d administration s était prononcé lors de la séance du 20 mars 2013 pour le retrait de la délibération fixant le taux de cotisation additionnelle pour le service documentation, information juridiques. En effet, la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions de l emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions a instauré une nouvelle mission obligatoire pour les CDG qui est l assistance juridique statutaire aux collectivités. Le service documentation et juridique entre donc dans les cadre des missions obligatoires du centre de gestion. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d annuler la délibération n 04-02-13 portant adhésion au service documentation et informations juridiques du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse. 9- Participation au contrat de prévoyance des agents municipaux Monsieur le Maire rappelle les dispositions du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. 3

Il est proposé de de participer à compter du 1 er juillet 2013, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle de 10.00 au prorata du temps travaillé à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie prévoyance labellisée. 10- Bibliothèque municipale - Bénévolat Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ à la retraite de Madame APPY responsable de la bibliothèque en mars 2014. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différents entretiens qu il a eu avec Madame Nathalie SOUBRIER qui a manifesté son souhait de travailler à la bibliothèque municipale pour remplacer Madame APPY après son départ à la retraite. Monsieur le Maire explique qu une formation préalable est nécessaire. Il s agit de la formation d Auxiliaire de Bibliothèque qui est dispensée par l Association des Bibliothécaires de France (ABF). Cette formation continue est composée de 34 jours de formation (200 heures d enseignement) et 1 semaine de stage pratique en dehors de l établissement employeur. Il s agit d une formation diplomate qui s adresse aux personnels de catégorie C des bibliothèques. Pour 2013/2014 la formation a lieu à Aix et Marseille d octobre 2013 à juin 2014. C est une formation payante 1000 auxquels s ajoutent les frais de déplacements. La formation peut être destiné à un employé communal ou à un bénévole qui serait en activité dans la commune au démarrage de la formation. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que Madame SOUBRIER deviennent bibliothécaire bénévole à la bibliothèque municipale à compter du 1 er septembre 2013. Cela lui permettra d une part de prendre connaissance du fonctionnement de la bibliothèque et d autre part de suivre la formation qui débute au mois d octobre 2013. Pour formaliser ce bénévolat, Monsieur le Maire propose que soit signé la charte du bibliothèque volontaire entre le bénévole et la commune. Cette charte définit les conditions du bénévolat. Le bibliothécaire volontaire offre son engagement sans contrepartie de rémunération, toutefois la commune prendra en charge les frais de formations et le remboursement des frais de déplacements occasionnés. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer. 11- Budget Commune - Décision modificative n 01 et 02/2013 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de la commune, exercice 2013 : CREDITS A OUVRIR Chapitre Compte Nature Montant 77 7788 Produits exceptionnels divers 34 600.00 TOTAL 34 600.00 CREDITS A REDUIRES Chapitre Compte Nature Montant 77 775 Produits de cessions - 34 600.00 TOTAL - 34 600.00 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de la commune, exercice 2013 : COMPTES DEPENSES Chapitre Compte Nature Montant 65 6574 Subvention de fonctionnement 400.00 Aux associations 65 6535 Formation 4 000.00 4 TOTAL 4 400.00

CREDITS A REDUIRES Chapitre Compte Nature Montant 77 7788 Produits exceptionnels divers 4 400.00 TOTAL 4 400.00 Ces propositions sont adoptées à l unanimité par le Conseil Municipal. 12- Contrat d assistance dans le domaine de l urbanisme Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faire face à la complexité des dossiers d urbanisme il avait été décidé par la délibération n 60-06-12 du 28 juin 2012 de renouveler le contrat d assistance dans le domaine de l urbanisme avec Habitat et Développement de Vaucluse. Ce contrat est arrivé à échéance le 30 avril 2013, c est pourquoi, Monsieur le Maire propose de confier à nouveau cette mission d assistance à Habitat et Développement. Le contrat a pour but de : - mettre en place une assistance afin de pouvoir apporter toutes les informations pour répondre aux interrogations du personnel ou des élus de la commune de Beaumes-de-Venise, - transmettre dans la mesure de ses possibilités les documents qui permettraient à la commune d assurer ses missions dans le domaine de l urbanisme et du droit des sols (jurisprudence, modèle de courrier, de délibération ) - Eventuellement et pour cas exceptionnels se déplacer pour résoudre des situations complexes qui nécessiteraient un entretien avec les élus ou les administrations concernées. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er mai 2013. La rémunération s élève à 4 000 HT soit, 4 784 TTC par an. Monsieur le Maire demande de bien vouloir accepter le contrat et dit que les crédits sont inscrits au Budget de la commune. 13- Contrat d assurance des risques statutaires Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l opportunité de la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d une entreprise d assurance agrées, et de se réserver la faculté d y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité paternité adoption. - Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité paternité adoption, maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 5 ans, à effet au 01/01/2014 Régime du contrat : capitalisation. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 14- Contrat d entretien de l éclairage public Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat d entretien de l éclairage public avec ETDE étant arrivé à échéance au 31 mars 2012, il convient de le renouveler. 5

ETDE qui est devenu Bouygues Energie et services a fait une proposition de contrat d entretien et de rénovation de l éclairage public qui comprend : Entretien 9 531,00 HT Renouvellement 2 625,00 HT Total annuel 12 156,00 HT Total mensuel 1 013,00 HT Le contrat prend effet au 1 er avril 2013 et ce pour une durée de 1 an. 15- Contrat de location photocopieur Mairie et Ecole maternelle Eve et marie CURIE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu en 2007 un contrat location-vente de 5 ans avait été passé avec l entreprise BRES BUREAUTIQUE pour les deux photocopieurs de la mairie. Le matériel est devenu propriété de la commune en 2012 mais la gamme Panasonic ayant arrêté sa branche copieur n existe plus. L entreprise BRES BUREAUTIQUE a renouvelé sa maintenance de juin 2013 à juin 2013 mais il est difficile de le renouveler à nouveau. A l école maternelle Eve et Marie Curie il y a un ancien photocopieur qui est vétuste et qui n a pas de contrat de maintenance. L entreprise BRES BUREAUTIQUE intervient lorsqu il faut le réparer et/ou changer des pièces ou des consommables, mais le coût de ces interventions est plus élevé qu un contrat de maintenance. Il convient désormais de remplacer ces 3 photocopieurs, à cet effet plusieurs entreprises ont étés sollicitées. Il est proposé de retenir l offre de l entreprise BRES BUREAUTIQUE a fait une proposition pour des contrats location concernant : - Mairie 1 appareil RICOH MPC 3002 AD NEUF à l accueil (couleur et noir) 1 appareil RICOH MP 2000 SP STANDARD NEUF au 1 er étage (noir) - Ecole maternelle 1 appareil RICOH MP 2000 SP STANDARD NEUF (noir) Le prix pour la location trimestrielle des trois appareils s élève à 523.98 HT soit 626.68 TTC. Le contrat de location est passé pour une période de 63 mois. La prestation comprend : - Les contrats de locations : la mise à disposition d un photocopieur RICOH MPC 3002 AD (pour l accueil) qui fait 30 copie/minutes noir et blanc, les formats A4 et A3, a un module recto/verso et un traitement de l image numérique. la mise à disposition d un photocopieur RICOH MP 2000 SP (pour le 1 er étage de la mairie et pour l école maternelle) qui fait 20 copie/minutes noir et blanc, les formats A4 et A3, a un module recto/verso et un traitement de l image numérique. - La facturation par relevé compteur à 0.058 HT l impression couleur et 0.0058 HT l impression noire. - La maintenance : déplacements des techniciens, main d œuvre, pièces détachées, consommables (sauf papier). Monsieur le Maire propose également au conseil municipal de garder un contrat de maintenance pour un photocopieur Panasonic (DP 8020 E) qui était en mairie, pour une période de un an. La prestation comprend la facturation par relevé compteur à et 0.00915 HT et la maintenance : déplacements des techniciens, main d œuvre, pièces détachées, consommables (sauf papier). Cet appareil sera installé aux archives. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 6

16- Convention de mise à disposition du service informatique de la CoVe augmentation du parc matériel Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n 63-11-2010 du 29 novembre 2010 par laquelle une convention de mise à disposition partielle du service informatique de la CoVe a été signée. Par cette convention, la CoVe proposait de mettre en place du matériel informatique recyclé auprès des écoles publiques, moyennant une participation de la commune relative à l entretien du réseau et du parc informatique. La convention avait été passée pour l école primaire Jacques Prévert concernant 14 postes informatiques et 2 imprimante et ce pour un montant annuel de 1 676. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la Directrice, il conviendrait d étendre cette maintenance à l école maternelle Eve et Marie Curie. Cette extension concernera donc 9 postes et 1 imprimante et ce pour un coût annuel de 964. Cela portera donc le parc total de matériel de la convention de mise à disposition partielle du service informatique à 23 équipements et 3 imprimantes Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 17- Contrat d entretien 2013-2014 pour la cuisine du restaurant scolaire Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l extension de la cuisine et du restaurant scolaire, il convient désormais de passer un contrat d entretien. Une proposition a été adressée par l entreprise Froid cuisine Industrie qui a installé le matériel de la nouvelle cuisine. Le contrat d entretien comprend une visite annuelle d un technicien concernant : - Matériel chaud et divers : 1 four, 1 sauteuse, 1 fourneau, 1 friteuse, 1 lave-vaisselle. - Matériel froid : 2 congélateurs armoires, 1 congélateur coffre, 3 armoires froide réserve, 1 armoire 2 portes et 1 cellule de refroidissement rapide. La visite annuelle sera effectuée au mois de juillet et un rapport de visite sera fourni. Sont exclus du contrat les prestations concernant le remplacement des pièces défectueuses. Le montant de la prestation s élève à 680 HT, soit 816.87 TT et le contrat est passé pour une durée de un an. 18- Réalisation d un forage choix de l entreprise Ajournée 19- Achat d un camion poids lourd pour les services techniques Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu il est nécessaire de changer le camion Master polybenne des services techniques qui n est plus suffisant car en surcharge. La commune a fait une demande de devis auprès de plusieurs concessionnaires en vue de l acquisition d un camion PTAC 4,5 tonnes avec bras et caisson, 2 concessionnaires ont répondus comme suit : - RENAULT TRUCKS Orange 39 923.70 HT, soit 47 748.75 TTC avec une reprise du Master polybenne à 9 500 TTC, soit 38 248.75 TTC. - NISSAN TRUCKS Avignon 42 100.00 HT, soit 50 351.60 TTC avec une reprise du Master Polybenne à 9 000 TTC, soit 41 351.60 TTC. Il est précisé que la reprise du camion Master Polybenne se fait sans les caissons qui sont conservés et pourront être adaptés sur le nouveau camion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir l offre de RENAULT TRUCKS Orange pour un montant de 38 248.75 HT, reprise du Master polybenne comprise. 7

20- Travaux à l école primaire et à l école maternelle Choix de l Architecte Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser le projet de travaux à l école primaire (réfection de la salle du directeur, de la salle intermédiaire et de la bibliothèque, du sol de 3 classes, et amélioration de l acoustique de la cantine) et de l école maternelle (fermeture du préau pour en faire une salle de motricité) il convient de choisir l Architecte qui va être en charge de mener à bien ces projets. Trois Architectes ont étés consultés à ce sujet et ont fait les propositions suivantes : - La SARL DANIEL et CAYSSOL de Sarrians a fait une offre correspondant à 11.2% du coût des travaux mais ne peut pas s engager pour une livraison des travaux à la rentrée scolaire. - Monsieur Daniel BACQUET de VACQUEYRAS a fait une offre correspondant à 11% du coût des travaux. - Madame Sandrine AMORIN MERCIER de SABLET a informé qu elle prenait ses congés en juillet et qu elle ne pourrait pas assurer une livraison des locaux à la rentrée de septembre. Monsieur le Maire propose de retenir l offre de Monsieur Daniel BACQUET et demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet. 21- Travaux à l école primaire Choix des entreprises Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux à réaliser à l école primaire concernant l isolation thermique et phonique, de certains locaux : la salle du directeur, de la salle intermédiaire, la bibliothèque, le sol de 3 classes. Ces travaux concernent le remplacement de l ensemble des menuiseries extérieures. Le confort acoustique des salles de l ensemble des locaux précités, sera assuré par la mise en place d un faux plafond type dalles sur ossature. Dans ce dispositif un éclairage intégré assurera les lumens nécessaires sur les bureaux des élèves. Dans les classes possédant déjà les doubles vitrages, le faux plafond et l éclairage approprié, les sols existants seront remplacés par des sols souples permettant de limiter les bruits d impacts et donc l amélioration acoustique des salles. Monsieur le Maire rappelle la procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics, et précise que les entreprises ont étés sollicités et devaient faire une proposition avant le 17 juin à 12h, l ouverture des plis a eu lieu le 18 juin 2013. Cette mise en concurrence concerne 4 lots : Lot faux plafond 3 entreprises ont étés sollicités et 2 entreprises ont remis une offre : - L entreprise BACCOU 10 083.50 HT - L entreprise VALLET 7 875.00 HT Il est proposé de retenir l offre de VALLET pour un montant de 7 875 HT. Lot Menuiserie 3 entreprises ont étés sollicités et 1 entreprise a remis une offre : - L entreprise BACCOU 33 036.72 HT Il est proposé de retenir cette offre. Lot Peinture/Sol souple 3 entreprises ont étés sollicités et 1 entreprise a remis une offre : - L entreprise VALLET 12 582.50 HT Il est proposé de retenir cette offre. Lot électricité 4 entreprises ont étés sollicités et 2 entreprises ont remis une offre : - L entreprise MARTIN 2 837.00 HT - L entreprise AMELIN 3 753.75 HT 8

Il est proposé de retenir l offre de MARTIN pour un montant de 2 837 HT. Ces propositions sont adoptées à l unanimité par le Conseil Municipal. 22- Travaux à l école maternelle Choix des entreprises Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux à réaliser à l école maternelle concernant l aménagement d une salle de motricité dans le préau situé en rez de jardin. Les travaux se limiteront à la fermeture du préau avec la mise en place de menuiseries aluminium double vitrage. Monsieur le Maire rappelle la procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics et précise que les l ouverture des plis a eu lieu le 18 juin 2013 en présence de Monsieur Daniel BACQUET, Architecte. 3 entreprises ont étés sollicités et devaient répondre avant le lundi 17 juin à 12h et 1 entreprise a remis une offre : - L entreprise BACCOU 7 388.27 HT Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir cette offre. 23- Contractualisation avec le Conseil Général de Vaucluse avenant 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n 49-04-2009 en date du 27 avril 2009 et n 77-11-2009 du 24 novembre 2009 concernant la contractualisation pour la période 2009-2011. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la contractualisation sera reconduite par voie d avenants annuels successifs sur les exercices 2012, 2013 et 2014. Monsieur le Maire propose d affecter le montant de la dotation de la contractualisation qui s élève pour l année 2013 à 71 300 comme suit : Mur de soutènement chemin de la Gière 32 512 Travaux école primaire 38 788. Total contractualisation 2013 71 300 24- Convention portant règlementation des cours de natation et d aquagym à la piscine municipale des dentelles de Beaumes-de-Venise Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les Maitres-Nageurs Sauveteurs employés par la Mairie souhaitent donner des cours de natation ou des cours d aquagym aux usagers de la piscine municipale en dehors de leurs horaires d emploi pour le compte de la commune. Considérant que l enseignement de la natation part un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), titulaire du diplôme lui conférant cette prérogative, en sus de son emploi est admis par l article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, Monsieur le Maire propose d établir une convention de mise à disposition gratuite de la piscine municipale aux Maitres-Nageurs Sauveteurs qui exercent ces activités de leçons particulières dans l enceinte de la piscine municipale des Dentelles. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer ces conventions. 25- Règlement intérieur de la piscine municipale des Dentelles Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du règlement intérieur de la piscine municipale des Dentelles et propose son approbation. 9

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce règlement intérieur de la piscine municipale des Dentelles sera pris sous la forme d un arrêté. 26- Agrément pour l aide à l investissement locatif des communes situées en zone B2 Considérant qu à compter du 30 juin 2013, le territoire de la commune de Beaumes-de-Venise ne pourra plus bénéficier de réduction d impôt dans le cadre du dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire, sauf à avoir reçu un agrément dérogatoire du Préfet de Région, Considérant la demande en ce sens proposée par la CoVe au bénéfice de la commune de Beaumesde-Venise, Considérant que l avis de la commune est requis, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de de donner un avis favorable à la demande d agrément dérogatoire déposé par la CoVe auprès de Monsieur le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte d Azur afin que notre commune située en zone B2 puisse bénéficier des aides à l investissement locatif intermédiaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prochains thèmes abordés n étaient pas inscrits à l ordre du jour car il n avait pas les éléments le jour de l envoi de la convocation et demande au Conseil Municipal l autorisation de les ajouter. 27- Avenant à la délibération n 118.12.12 Commune / SAFER Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par délibération n 118.12.12, il a été décidé de vendre Les biens déclarés vacants et sans maître, à la SAFER. La délibération N 118.12.12 étant incomplète, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l autoriser à signer les actes afférents à ce dossier. 28- Conventions Projet de transfert à la commune des voiries et espaces communs des lotissements «Le Clos des Vignes» et «Lou Calamel» Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux lotissements vont être réalisés sur la parcelle AN 109 lieu-dit la Varaillonne : - Le lotissement «Lou Calamel» - SARL SASI représentée par Monsieur Alexandre SIAU. - Le lotissement «Le Clos des Vignes» - SARL G3S Aménagement représentée par Monsieur Florent GUILLEMOT. Afin de pouvoir créer une liaison et l installation des réseaux Eau Potable et Eaux Usées en vue de desservir les terrains et habitations situées au Nord de la parcelle, Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de délibérer pour l autoriser à signer les conventions de projet de transfert à la commune des voiries et espaces communs des deux lotissements. Monsieur le Maire rappelle que la commune sera disposée à accueillir favorablement les demandes de transfert à la condition que les travaux de viabilité et d aménagement soient conformes et que les équipements soient vérifiés par les services gestionnaires. Il précise également que les aménageurs concernés auront à leurs charges les frais liés aux rétrocessions. 10

29- Voie Communale n 19 dite Chemin de la Gière 1 ère phase de travaux d élargissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la première phase de travaux est programmée, et qu afin de garantir une emprise de 5 mètres à la voie communale n 19 dite chemin de la Gière, il est décidé que le mur de soutènement de la voie sera édifié sur les propriétés des riverains. Vu les réponses favorables émises par les trois propriétaires concernés, Monsieur le Maire propose de délibérer : - Sur la possibilité d édification du mur de soutènement en dehors de l assiette de l emprise publique, donc sur les propriétés riveraines à la voie, - et de définir les engagements et les droits de la commune et des propriétaires. Le mur de soutènement aura les caractéristiques suivantes : o Le mur de soutènement sera réalisé par la commune et à ses frais, o Le mur appartiendra aux propriétaires riverains comme se trouvant sur leur terrain, o Les propriétaires auront le droit d installer une clôture sur le mur, en conformité avec les dispositions du Plan d Occupation des Sols, o L entretien ultérieur de ce mur appartiendra au propriétaire riverain sur le terrain duquel il est édifié, o Toutefois, au cas où la chaussée serait à l origine d une détérioration du mur (affaissement de la chaussée par exemple), la commune demeurera responsable des dommages causés et devra les réparer. 30- Convention de partenariat avec Cinéval Monsieur le Maire rappelle la délibération n 34-05-2003 en date du 13 mai 2003 par laquelle une convention de partenariat avec Cinéval a été prise afin de permettre la poursuite de la diffusion cinématographique sur la commune et ce par une participation de 55 par séance. Par la délibération n 101-12-2006 en date du 12 décembre 2006 la convention a été renouvelée en fixant la prestation de l intervention à 66. Par la délibération n 043-03-12 du 27 mars 2012 une nouvelle convention a été approuvée fixant le montant de la prestation à 76 comprenant une ou deux projections mensuelles, les déplacements, le montage et le démontage des films. Monsieur le Maire informe d un courrier en date du 20 juin 2013 informant que depuis quelques mois les films sont diffusés en qualité numérique et que le coût de fonctionnement et de maintenance s en trouve alourdi. Le conseil d administration a décidé en conséquence de porter pour toutes les communes le montant de la prestation à 100 dès le mois de septembre 2013. Le paiement de la prestation interviendra trimestriellement sur présentation d une facture établie par cinéval. La convention est signée pour la durée de un an renouvelable par tacite reconduction. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le Conseil Municipal 11

QUESTIONS/DIVERS Procédure administrative de mise en place d un périmètre de protection La loi du 12 juillet 2012 porte engagement national pour l environnement (Grenelle II), supprime la possibilité de s opposer à l utilisation des procédés et matériaux afin d éviter la production de gaz à effet de serre. Cette interdiction est applicable depuis le 14 janvier 2011. Le CAUE de Vaucluse a élaboré pour la commune de Beaumes-de-Venise, un périmètre de protection du patrimoine historique et paysager de la commune. Le périmètre a été validé par Un avis favorable de Monsieur Renaud DUCASTELLE en date du 5 février 2013. La procédure consiste désormais : - A mettre le document de périmètre accompagné du projet de délibération motivées en consultation du public durant un mois - Au terme du mois de consultation : valider la projet de délibération au Conseil municipal pour création du périmètre, puis procéder à une publicité (presse) - Le document sera alors annexé au POS. Le conseil municipal donne à l unanimité un avis favorable à cette procédure. Remerciements Remerciements des associations suivantes pour les subventions 2013 allouées : ACA DANSE Le club de Tarot du Comtat- Beaumes-de-Venise A.C.P.G C.A T M.- T.O.E. section de Beaumes-de-Venise Fondation ARC Les Ainés Ruraux des Pays des Dentelles Amicale pour le don de sang bénévole de Beaumes-de-Venise Musique en Venaissin Office de Tourisme Intercommunal Les questions étant épuisées, la séance est levée à 20 h 30. 12