LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014 > 2020 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
DES FONDS EUROPÉENS AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES Afin que tous les territoires Pays, îles, métropoles, etc. puissent bénéficier des crédits européens, les outils proposés par l Union européenne sont mobilisés dans le cadre des contrats de Pays. Chaque fonds en dehors du FSE dispose d un volet dédié à la mise en œuvre de stratégies locales (par exemple les programmes Leader pour le FEADER). C est ainsi un montant de plus de 120 millions d euros de fonds européens qui est consacré à ces approches territoriales. Dans cette même logique, le FEDER finance également la coopération territoriale européenne (les programmes Interreg). Celle-ci soutient des projets de coopération entre régions européennes. Au cœur des programmes : innovation, transition énergétique, biodiversité et protection de l environnement, attractivité des territoires et inclusion sociale. LE TERRITOIRE BRETON EST CONCERNÉ PAR 4 PROGRAMMES : > le programme transfrontalier France (Manche) Angleterre > les programmes transnationaux Europe du Nord-Ouest et Espace Atlantique > le programme Interreg Europe qui s étend sur toute l Europe
L Union européenne accompagne le développement des territoires et aide les habitants à construire leur avenir en finançant des projets, à travers les fonds européens structurels et d investissement (les FESI). Pour la nouvelle programmation 2014-2020, la Bretagne va bénéficier de plus de 900 millions d euros. Ces fonds sont gérés, pour la majeure partie, par la et mis en œuvre en lien direct avec les stratégies locales et régionales du territoire (Pacte d Avenir, Glaz Economie, Plan agricole et agro-alimentaire pour l avenir de la Bretagne...). L État est autorité de gestion du FEAMP et d une partie du FSE. Il est par ailleurs chargé d assurer la cohérence et la bonne mise en oeuvre des fonds au niveau national. AUTORITÉ DE GESTION : 307 M FEDER FSE AUTORITÉS DE GESTION : État 122 M 62 M FEADER FEAMP AUTORITÉ DE GESTION : AUTORITÉ DE GESTION : État ORGANISME INTERMÉDIAIRE : 44 M 368 M
FEDER 307 millions d euros pour la Bretagne Le FEDER - Fonds européen de développement économique et régional - soutient des projets qui renforcent la compétitivité et l attractivité des régions. RECHERCHE ET INNOVATION : 94 M Le FEDER renforce la compétitivité de la recherche par l intégration de la recherche bretonne dans l espace européen ou encore le développement de la culture scientifique et technique. Il favorise l innovation des entreprises par la modernisation des filières, le soutien au transfert technologique et à la recherche collaborative. Il améliore les performances et la compétitivité des PME. NUMERIQUE : 94 M Le FEDER favorise le développement de la société numérique en Bretagne par le déploiement du Très Haut Débit et des pratiques numériques. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE : 109 M Le FEDER soutient le développement des moyens de production et de distribution des énergies renouvelables. Il participe à la réduction de l empreinte carbone du bâti par la réhabilitation du parc de logements résidentiels. Il encourage les modes de transport durables par le développement de l inter et la multi-modalité. FSE 184 millions d euros pour la Bretagne Le FSE - Fonds social européen - soutient la création d emplois de meilleure qualité dans l UE en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d emplois, leur qualité et l inclusion sur le marché du travail. Le volet national, géré par l État (122 M ), soutient des projets ayant pour objectifs de : > anticiper les mutations économiques ; > promouvoir l inclusion en luttant contre le chômage et la pauvreté. Le volet régional finance le Programme Bretagne Formation, conçu par la (62 M ). Celui-ci doit permettre de : > développer les compétences des demandeurs d emploi en lien avec l économie bretonne ; > sécuriser les parcours professionnels. Le volet national privilégie des actions menées au bénéfice des personnes tandis que le volet régional se concentre sur l aide aux structures.
FEADER 368 millions d euros pour la Bretagne Le FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural - finance des projets qui accompagnent les mutations de l espace rural et de l agriculture. Plusieurs types de mesures pourront bénéficier des financements FEADER : Performance des exploitations agricoles et forestières > investissements physiques dans le secteur agricole, agro-alimentaire et forestier > installation des jeunes agriculteurs Qualité de la production agricole et agro-alimentaire > amélioration de la chaîne de production et des conditions de travail > agriculture biologique Environnement, biodiversité et forêts > mesures agro-environnementales et climatiques, espaces naturels (zones classées Natura 2000...) > développement et viabilité des forêts Développement rural : il s agit principalement de la démarche Leader, destinée à financer des projets dans les zones rurales. FEAMP 44 millions d euros régionalisés Le FEAMP - Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - constitue l instrument privilégié de la stratégie française pour la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche au niveau national. L enveloppe dédiée à la Bretagne doit permettre de soutenir les projets locaux qui visent à accompagner les filières et les entreprises pour : Promouvoir une pêche durable et une meilleure coordination des ports de pêche > installation de jeunes pêcheurs > santé et sécurité à bord > limitation de l incidence de la pêche sur le milieu marin > efficacité énergétique Encourager une aquaculture durable > conseils > mise en réseau Encourager la qualité des produits de pêche et de l aquaculture > démarches qualité > traçabilité > conditions de mise sur le marché Améliorer l emploi et la cohésion territoriale par le soutien aux projets porteurs pour l économie locale Au-delà des mesures régionalisées, les porteurs de projet en Bretagne pourront bénéficier d aides gérées au niveau national, notamment dans le cadre des mesures régaliennes ou liées à l innovation.
Pour en savoir plus sur les fonds européens, les dispositifs d aides ou pour découvrir des exemples de projets co-financés : europe.bzh Contact : europe@bretagne.bzh Ce document est co-financé par l Union européenne. L Europe s engage en Bretagne avec le FEDER. CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE 283 avenue du Général Patton CS 21101 35 711 Rennes cedex 7 Tél. : 02 99 27 10 10 www.bretagne.bzh PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION BRETAGNE 3 avenue de la Préfecture 35 026 Rennes cedex 9 Tél. : 0 821 80 30 35 www.bretagne.pref.gouv.fr Mai 2015 Impression sur papier 100 % recyclé Atelier de reprographie