yf1 Présentation de la régionalisation des eaux au suite à la fusion en 2009 de neuf communes
Diapositive 1 yf1 yfatton; 20.08.2013
Au programme 1. Historique du processus de la fusion 2. Etat des lieux dans le domaine de l eau au 1 janvier 2009 3. Organisation retenue dés 2009 4. Evolution 5. Questions discussion
1. Historique du processus de fusion
1.1 La lente construction du projet 1998 à 2004, commission technique 2005, création d une commission de rédaction de la convention de fusion 2006, les exécutifs des 11 communes signent la convention. Une assemblée et un comité de fusion sont désormais chargés de porter le projet devant le peuple
1.2 La dernière ligne droite Juin 2007, la population accepte le projet avec un résultat global de 65%. Toutefois l unanimité n est pas atteinte. Deux communes refusent le projet 2008, projet à 9 communes accepté par 72% des votants et à l unanimité des communes. Le taux de participation de 62% donne une forte légitimité à la construction de la nouvelle commune
Nouvelle commune, au 1 janvier 2009 premiers constats
1.3 Un véritable changement d échelle La fusion intègre 9 communes, mais aussi 8 syndicats régionaux, soit 17 entités est la plus grande commune du canton en taille et la troisième en termes de population actuellement 4éme avènement de VDR Elle doit organiser les prestations communautaires de proximité non plus à l échelle d une localité, mais d une région
1.4 Quelques chiffres 10 833 habitants 12 500 ha Budget annuel CHF 60 millions Personnel communal 208 EPT, y compris 87 EPT pour les écoles Exécutif professionnel de 5 membres Législatif 41 membres
2. Etat des lieux dans le domaine de l eau au 1 janvier 2009
2.1 Infrastructures 5 réseaux d eau 16 réservoirs 10 stations de pompage 2 273 compteurs et 860 000 m3 d eau consommés 454 hydrants Approvisionnement des réservoirs par sources gravitées nappes phréatiques cours d eau (Areuse) Traitement de l eau UV chlore gazeux eau de javel filtration au sable
2.2 fonctionnement Un syndicat intercommunal pour la gestion de 5 communes Fleurier Couvet Boveresse Travers Noiraigue Gestion des 4 autres communes par le service de voirie de chaque village Môtiers Buttes St-Sulpice Les Bayards Prix variant de CHF 1.10 à 2.80 le m 3
3. Organisation retenue dès 2009
3.1 Nouveau statut Statut de ville nouvelles obligations Nouvelles directives de l organe de surveillance Obligation d engager un fontainier Sanction des zones de captage Système de gestion, de surveillance et d alarmes pour tous les réservoirs
3.2 Mise en place Engagement d un fontainier Reprise des deux collaborateurs du syndicat Création d un service de l eau Mise en place d un service de piquet Mise en place d un système d analyse des eaux Elaboration d un règlement sur la distribution de l eau potable Harmonisation du prix de vente de l eau 2009 CHF 1.20 m 3 2010 à ce jour CHF 1.55 m 3 Etat des lieux des infrastructures à disposition et analyse des priorités
4. Evolution
4.1 Réalisations Réalisation centralisée d un système de télégestion des réservoirs et de suivi des alarmes Regroupement des données relatives au réseau (Plans et données numériques) Remise aux normes des réservoirs et sécurisation Bouclage et mise à niveau d une partie du réseau Suivi du parc hydrants, par un programme informatique (débit, état, réparation, remplacement)
4.2 Projets Mise en place d un système géomatique d informations (CG 23.9.2013) Remplacement des compteurs de plus de 15 ans Etablissement d un plan directeur des eaux potables Bouclage et modernisation du réseau
Questions -discussion Merci de votre attention!